Loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale
La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle[1].
Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012[2].
C'est par cette loi qu'est créée la Police nationale[3].
Notes et références
- Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale. (lire en ligne)
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure (lire en ligne)
- Ministère de l'Intérieur, « Histoire », sur https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale/Histoire (consulté le )
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