Victime du devoir

Au sens de l'article 27-20 du règlement intérieur de la police nationale, Le fonctionnaire de police est considéré en service: entre l'heure de la prise et celle de la levée du service y compris les pauses, sauf dans le cas où il s'absenterait sans autorisation pendant les heures où il est tenu d'exercer ses fonctions ; lorsqu'il se rend à son service ou en revient directement ; lorsque, même en civil, il intervient sur réquisition ou d'office dans une affaire pour laquelle son intervention serait obligatoire s'il était en uniforme ; dans toutes les circonstances où il accomplit, quel que soit le lieu, un acte de courage ou de dévouement. Dans tous les autres cas, le fonctionnaire est considéré hors service.

1. La lutte contre la délinquance et la criminalité
   1. Contrôles (d'identité, d'alcoolémie, de vitesse...)
   2. Arrestations (crimes et délits flagrants, mandats d'arrêt, ...)
   3. Poursuites de véhicule (barrages, accidents à caractère volontaire...)
   4. Enquêtes (recherche d'indices, d'auteurs, de témoins, ...)
2. La protection des personnes et des biens
   1. Différends entre personnes
   2. Rixes (bagarres, violences volontaires, ...)
   3. Forcenés (individus armés et retranchés dans un lieu)
   4. Incendies et explosions (fuites de gaz, matières dangereuses, colis piégés...)

1. Les accidents de trajet
   1. Accidents à caractère involontaire survenant entre le domicile et le service, et inversement.
   2. Accidents à caractère involontaire en circulation piétonne (constatations et balisage d'accident, flux de circulation...)
   3. Accidents à caractère involontaire de tout type de véhicule pendant le service
2. Les autres causes
   1. Mauvaises manipulations d'arme à l'entrainement ou à la mise en service
   2. Chute accidentelle à l'entrainement (sécurisations de points hauts (ex: tireur d'élite, secours en montagne...)
   3. Opérations de déminage (neutralisation de munitions de guerre...)

En France, il n'existe aucune archive officielle, ni aucun répertoire commun. Seule la parution au journal officiel par décret du Premier ministre fait foi. Toutefois, on peut estimer à plus d'un millier le nombre de policiers morts en service depuis Étienne Buffet, inspecteur tué en service le 10 mars 1804 par un insurgé royaliste chouan : Georges Cadoudal[1].

Jusque dans les années 1990, on dénombrait souvent plus d'une vingtaine de policiers décédés par an dans l'exercice de leur fonction. Mais depuis une dizaine d'années le nombre de victimes du devoir baisse sensiblement pour se stabiliser entre 3 et 10 victimes par an. Cela peut s'expliquer par la modernisation et la dotation de moyens de protection et de défense individuels (gilet pare-balles, bâton de police (type tonfa, bâton télescopique), arme non létale (type pistolet à impulsion électrique), à une amélioration du parc automobile, et à une continuité des formations aux techniques professionnelles d'intervention et de défense[1].

Selon une étude de cas non officielle, sur 194 décès survenus en opération de police depuis 1970, 66 % relevaient de l'usage d'une arme à feu, 16 % dans un contexte de refus d'obtempérer aux injonctions des intervenants (poursuite de véhicule, barrage routier), 15 % au cours d'un vol à main armée, 12 % en intervenant sur un forcené retranché dans un lieu et 7 % au cours d'un cambriolage[2].