AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Service militaire en France

Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes. ConcrÚtement, il s'agit de la durée passée « sous les drapeaux », permettant d'assimiler une instruction militaire et, devant assurer ainsi à la nation d'avoir une force militaire garantissant, en temps de paix, les missions de sécurité à la charge de la France. Historiquement, le nom a évolué passant de conscription, à service militaire, puis à service national en 1965[1].

Service militaire en France
Création
Dissolution
Pays Drapeau de la France France
Allégeance Drapeau de la France France
RÎle Ensemble des obligations militaires légales imposées aux citoyens pour contribuer à la défense éventuelle de leur pays par les armes.
Fait partie de MinistÚre des armées
Ancienne dénomination Conscription, Service militaire
Couleurs Bleu, Blanc, Rouge
Devise LibertĂ©, ÉgalitĂ©, FraternitĂ©
Commandant Thierry Burkhard, chef d’État-Major des armĂ©es

La loi Jourdan-Delbrel adoptĂ©e le institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français ĂągĂ©s de 20 Ă  25 ans, c'est-Ă -dire le service militaire obligatoire. Cette loi Ă©tait destinĂ©e Ă  faire face Ă  la grande dĂ©mobilisation consĂ©cutive Ă  la chute de Robespierre en 1794. C'est le texte fondateur du service national en France, qui permettra Ă  NapolĂ©on Ier d'alimenter les armĂ©es jusqu'en 1815[2].

Cette conscription est une évolution républicaine de la garde bourgeoise et de la milice provinciale instituées par Louvois au XVIIe siÚcle. En effet, dans la société d'Ancien Régime, l'armée était composée de professionnels[3]. Le service militaire a connu plusieurs formes depuis la Révolution française. Dans sa derniÚre forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais s'il était ouvert aux femmes, il n'était en réalité obligatoire que pour les hommes.

En 1996, le président de la République française Jacques Chirac, prend la décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national. Cette décision prend effet avec la loi no 97-1019 du [4].

En 2001, la conscription est arrĂȘtĂ©e au profit d'un « parcours citoyen » pour les jeunes, hommes et femmes, Ă  partir de leur seiziĂšme anniversaire. Le service national est remplacĂ© par un service volontaire pour une durĂ©e variant de un Ă  cinq ans.

En 2017, le candidat Emmanuel Macron, alors en campagne pour l'élection présidentielle, annonce dans son programme son souhait de rétablir un service national universel, d'une durée d'un mois[5].

Historique

La conscription ou service militaire obligatoire est la rĂ©quisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armĂ©es. Elle se distingue en cela d'un enrĂŽlement volontaire. Elle trouve son origine dans l'AntiquitĂ©, on la retrouve dans de nombreuses citĂ©s hellĂ©niques qui en faisaient un usage frĂ©quent mais, dĂ©pourvue de caractĂšre de masse, elle Ă©tait limitĂ©e Ă  la classe des « citoyens » qui ne constituait qu'un dixiĂšme de la population[6].

Faisant suite aux armées professionnelles de l'Ancien Régime ou de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIIIe siÚcle, la conscription moderne a été principalement développée et créée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II ( au ), organisée ensuite par la loi Jourdan, puis abolie par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, mais avec une formulation ambiguë (article 12 : « La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'Armée de terre et de mer est déterminé par une loi »). Le service militaire est donc réservé à ce moment-là à des volontaires, ayant le statut de professionnels.

Néanmoins, à partir de 1688, le roi Louis XIV oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort.

Le , au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire.

Loi Jourdan-Delbrel

Le , la loi Jourdan-Delbrel (qui porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel), institue la « conscription universelle et obligatoire ». C'est le fondement du service militaire.

L'article premier de la loi Ă©nonce : « Tout Français est soldat et se doit Ă  la dĂ©fense de la patrie ». Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre 20 et 25 ans. Les conscrits se disposent Ă  un service de cinq ans. Ils sont rĂ©partis en 5 classes et chaque annĂ©e sont appelĂ©es une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires.

Ier Empire

Le , un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort[7]. Ce décret lui permettra ainsi d'avoir la main sur les conscrits, et ainsi d'agrandir ses troupes[8] - [9].

Attestation du sous-préfet de Saint-Malo de la participation d'un habitant au tirage au sort pour la formation de la classe de 1865.

Cette conscription est cependant tempĂ©rĂ©e par l'institution du tirage au sort. N'effectuaient auparavant leur service militaire que 30 Ă  35 % des conscrits cĂ©libataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes. Si sur 100 conscrits d'un canton, 35 devaient ĂȘtre appelĂ©s, le conseil de rĂ©vision se voyait obligĂ© de « monter » jusqu'au numĂ©ro 70 voire 80 pour trouver le contingent exigĂ©, compte tenu du nombre des dispensĂ©s, soutiens de famille, ajournĂ©s ou rĂ©formĂ©s. Certains conseils de rĂ©cupĂ©ration ne retinrent que 25 % des ajournĂ©s et rĂ©formĂ©s. Par contre, les levĂ©es anticipĂ©es et l'augmentation des contingents Ă  partir de 1808 suscitĂšrent beaucoup de mĂ©contentement[3].

Les familles qui en avaient les moyens (à partir de 1804) pouvaient négocier une somme devant notaire pour payer un remplaçant qui effectuait son service à la place de leur fils : c'est le principe du remplacement militaire[10].

  • RĂ©fractaires

Les réfractaires refusaient de se présenter au tirage au sort. Il s'agissait surtout de paysans qui, en période de paix, préféraient rester aux champs pour nourrir leur famille. Généralement, les gendarmes les retrouvaient ou la justice faisait payer à leur famille une amende dissuasive[11].

  • RĂ©formĂ©s

L'exemption, ou rĂ©forme, se basait sur des critĂšres physiques. La taille d'abord : il fallait mesurer plus de 1,54 mĂštre pour ĂȘtre pris. Suivaient les difformitĂ©s des membres, frĂ©quentes Ă  cette Ă©poque, et encore la faiblesse de constitution et les problĂšmes de vue, les signes de dĂ©ficience mentale. L'index droit coupĂ© exemptait le conscrit du service car il Ă©tait inapte au tir, ce qui incitait Ă  des mutilations volontaires. S'ajoutait l'Ă©tat de la denture qui devait permettre de dĂ©chirer les cartouches de papier.

  • ExemptĂ©s

La loi Jourdan exemptait les hommes mariĂ©s ou veufs avec enfants. Des lois, particuliĂšrement celle de 1872, contribueront Ă  Ă©largir les motifs de dispense aux familles dĂ©jĂ  marquĂ©es par les prĂ©lĂšvements militaires ainsi qu'Ă  certaines professions notables, particuliĂšrement les enseignants et les ecclĂ©siastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient ĂȘtre accordĂ©s aux conscrits en raison des travaux saisonniers. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tirĂ© un « mauvais numĂ©ro » ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII () leur permit de se faire remplacer, possibilitĂ© renouvelable en cas de levĂ©es successives.

En 1813, la Grande Armée est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise d'Autriche. Dans les faits, seul un quart des garçons est appelé sous les drapeaux, les autres étant soit exemptés, soit placés dans la réserve, avec la possibilité pour les soldats enrÎlés de pouvoir se faire remplacer.

Loi Gouvion-Saint-Cyr

Le , la loi Gouvion-Saint-Cyr[12] Ă©tablit le recrutement par engagement et tirage au sort, injuste puisque les classes aisĂ©es y Ă©chappaient frĂ©quemment en payant un remplacement. Le service dure 6 ans. Le remplaçant nĂ©gocie avec l'appelĂ© et sa famille une compensation financiĂšre en Ă©change de son engagement.

Second Empire

Le , l'exonĂ©ration Ă©tablie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 est substituĂ©e au remplacement. On ne versera plus une compensation financiĂšre Ă  une famille, mais Ă  l'Etat. Ceux qui en ont les moyens peuvent verser une taxe Ă  la Caisse de dotation de l'armĂ©e (entre 1 800 et 3 000 francs selon les annĂ©es), taxe reversĂ©e Ă  des sous-officiers ou des hommes de troupe volontaires ayant dĂ©jĂ  une expĂ©rience militaire. ConsĂ©quences : un vieillissement de l'armĂ©e, et un dĂ©ficit de conscrits. Ce dĂ©ficit atteint 19 000 hommes en 1859.

TroisiĂšme RĂ©publique

Le , LĂ©on Gambetta s'exprime en disant « Que pour tout le monde il soit entendu que quand en France un citoyen est nĂ©, il est nĂ© soldat ». Les fondements du service militaire dit « moderne » vont ĂȘtre posĂ©s[13].

Loi Ernest Courtot de Cissey

En 1872, sous la présidence d'Adolphe Thiers, la TroisiÚme République pose les principes du service militaire dit « moderne », sans dispense ni exemption.

Le , la loi Cissey[14] indique que le service national est obligatoire. La durĂ©e est de 5 ans ou de 6 mois Ă  1 an, toujours selon la mĂ©thode du tirage au sort. Cette loi refuse aux militaires le droit de vote. L'armĂ©e devient ce qu'on appelle « la Grande Muette ».

Loi Charles de Freycinet

Le , la loi Freycinet[15], sur le recrutement de l'Armée est promulguée. Le service militaire passe de cinq à trois ans, mais le tirage au sort perdure. Selon le numéro tiré, la durée du service est de trois ans ou d'un an seulement. Dite « loi des curés sac au dos », elle supprime les dispenses de service militaire aux enseignants, aux élÚves des grandes écoles et aux séminaristes. Désormais tout le clergé doit servir sous les drapeaux (régulier et séculier)[13].

Loi Maurice Berteaux

Le , la loi Berteaux[16] du ministre de la Guerre du gouvernement Maurice Rouvier (2), prĂ©parĂ©e par le gĂ©nĂ©ral AndrĂ©, prĂ©cĂ©dent ministre de la Guerre, supprime le tirage au sort, les payements de remplacements, ainsi que les exemptions (sauf pour inaptitude physique). DĂ©sormais tous les hommes sont appelĂ©s pour deux ans, pour un service personnel, Ă©gal et obligatoire[2]. La loi rĂ©tablit ainsi le principe d'Ă©galitĂ© de tous devant le service militaire. Comme il y a plus d'appelĂ©s, le service est rĂ©duit Ă  deux ans, et l'effectif du contingent de l’armĂ©e d’active se trouve maintenu Ă  son niveau antĂ©rieur. (Toutefois, l'article 33 autorise le gouvernement, « dans le cas oĂč les circonstances paraĂźtraient l'exiger » Ă  maintenir pour un an supplĂ©mentaire la classe libĂ©rable)[17]. Cette loi est la loi fondatrice du service militaire durant le XXe siĂšcle.

Ce systÚme de recrutement, donne un maximum d'énergie à l'armée mobilisée. Un changement est accompli par rapport aux armées de métier du siÚcle précédent. Elle permet ainsi à la France d'affronter les difficultés de la PremiÚre Guerre mondiale[1].

Le , un décret relatif au recrutement des indigÚnes algériens met en place un recrutement par tirage au sort d'un contingent fixé en fonction des besoins. La durée du service actif imposé à chaque appelé est de trois ans. Le libéré doit ensuite une période de sept ans comme réserviste (décret n° 3668 du publié au Journal officiel le ).

Le un dĂ©cret instituant le recrutement des tirailleurs sĂ©nĂ©galais, dĂ©signĂ©s comme « indigĂšnes de race noire du groupe de l'Afrique occidentale française », prĂ©voit qu'ils « peuvent en toutes circonstances ĂȘtre dĂ©signĂ©s pour continuer leur service en dehors du territoire de la colonie » et prĂ©cise que pour eux « la durĂ©e du service actif est de quatre ans »[18].

Dessin caricatural des soutiens de la loi des 3 ans.

Loi Louis Barthou

Le la loi Barthou[19], dite loi des trois ans, allonge le service militaire Ă  3 ans. Le recensement des appelĂ©s s'effectue Ă  19 ans au lieu de 20 prĂ©cĂ©demment, abaissant l'Ăąge d'incorporation de 21 Ă  20 ans. (La classe 1913 est incorporĂ©e en 1913 et non 1914).

Du service militaire au service national

En 1923, le service militaire est rĂ©duit de 3 ans Ă  18 mois. Les premiĂšres prĂ©parations militaires voient le jour, dont la prĂ©paration militaire supĂ©rieure (PMS) destinĂ©e Ă  sĂ©lectionner des officiers issus du contingent.

Le , la loi Paul PainlevĂ©, sous le gouvernement PoincarĂ© IV, rĂ©duit la durĂ©e du service militaire Ă  un an obligatoire[20]. Le cependant, la durĂ©e repassera Ă  deux annĂ©es Ă  la suite de l'arrivĂ©e des classes creuses due Ă  la baisse dĂ©mographique engendrĂ©e par la PremiĂšre Guerre mondiale. Le contingent en 1935 de 230 000 hommes risquant de passer Ă  118 000 en 1936.

Le , les militaires récupÚrent le droit de vote perdu en 1872[21].

QuatriĂšme RĂ©publique

En 1946, le service militaire est rĂ©tabli pour une durĂ©e d'un an. Cette loi restaure un service militaire universel et Ă©galitaire. Quatre ans plus tard, en 1950, la durĂ©e est portĂ©e Ă  18 mois, et maintenu jusqu'Ă  30 mois durant la guerre d'AlgĂ©rie.

Évolutions du service national

Le , la durĂ©e du service est ramenĂ©e Ă  16 mois, par dĂ©cret. La notion d'objection de conscience est introduite dans une loi[2] et les scientifiques du contingent font leur apparition en tant que tels.

Le , la loi Messmer, du nom du ministre des Armées, indique que le service n'est plus seulement « militaire » mais « national ». La loi prévoit quatre formes de service national : un service militaire, un service de défense, la coopération dans un pays étranger et l'aide technique dans les départements et territoire d'outre-mer[22]. Le statut d'objecteur de conscience est défini comme une variante clairement codifiée du service national. Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les « trois jours »[23].

Le , le service national est ramenĂ© Ă  un an et les sursis sont limitĂ©s Ă  23 ans. Le premier contingent d'appelĂ©s Ă  faire 12 mois a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© fin (incorporation dĂ©but ).

En 1970, le service national devient accessible aux femmes sous la forme du volontariat[2], et ouvre la possibilité d'un service national dans la gendarmerie[22].

Le , la loi DebrĂ© entĂ©rine la durĂ©e du service national Ă  un an et la limitation des sursis. En aoĂ»t de la mĂȘme annĂ©e, la codification des diffĂ©rentes prĂ©parations militaires est mise en place, dont la prĂ©paration militaire supĂ©rieure (PMS), qui permet aux appelĂ©s d'accĂ©der au statut d'officier durant leur service national, puis d'officier dans la rĂ©serve[24] . Les autres prĂ©parations militaires permettent de choisir une arme, Terre, Marine ou Air, et d'accĂ©der Ă  des fonctions de sous-officier. En dĂ©pit de la sĂ©lectivitĂ©, de trĂšs nombreux appelĂ©s suivront ces prĂ©parations militaires, (jusqu'Ă  10 % du contingent)[25], d'autant qu'elles permettent de choisir une date d'incorporation.

Le , le décret n°72-806 signe la mise en place effective du Code du service national, qui recense les lois et les réglementations applicables[26].

À partir de , le ministĂšre de la DĂ©fense signe des protocoles avec diverses administrations civiles, permettant Ă  des appelĂ©s de remplir des emplois non militaires[27]. Il s'agit de la premiĂšre forme civile du service national aprĂšs l'objection de conscience ; en 1996, cela concernait 13 437 personnes pour huit protocoles : ville, rapatriĂ©s, handicapĂ©s, environnement, anciens combattants, santĂ©, culture et CEA.

Le , le service national dans la gendarmerie reçoit sa forme dĂ©finitive. Les reports initiaux automatiques jusqu'Ă  22 ans sont crĂ©Ă©s. Le , une loi ouvre un service civil au sein de la police nationale[22].

Le [28], la loi Joxe rĂ©duit la durĂ©e du service militaire Ă  dix mois, celle du service des objecteurs Ă  vingt mois. DĂšs 1991, des appelĂ©s n'effectuaient que dix mois au lieu de douze avant la validation officielle de la loi. Cette loi ouvre aussi la possibilitĂ© d’un service de sĂ©curitĂ© civile. Au sein mĂȘme de l'institution militaire, des voix soulignent les disparitĂ©s de traitement et les injustices du service national en vigueur, comme le gĂ©nĂ©ral de division Michel Loridon, auteur d'une tribune publiĂ©e dans ArmĂ©es d'aujourd'hui sous le titre : « Service compris ».

Suspension du service

Les bouleversements gĂ©opolitiques consĂ©cutifs Ă  la disparition du bloc de l'Est remettent en cause la politique française de dĂ©fense dĂšs le dĂ©but des annĂ©es 1990. Ainsi, dans le cadre de la prĂ©paration des Ă©lections lĂ©gislatives du printemps 1993, le RPR propose en une liste de rĂ©formes pour la lĂ©gislature Ă  venir. Parmi celles-ci, la diminution progressive du format des armĂ©es par la rĂ©forme du service national. Le mĂȘme document indique que le pays « a besoin de se doter d'une vĂ©ritable armĂ©e professionnelle et doit, dĂšs lors, renoncer au principe de la conscription »[29].

Le , le président de la République française, Jacques Chirac, annonce « sa décision » de professionnaliser les armées[30]. Il laisse entendre que la seule solution est de supprimer définitivement la conscription obligatoire, et de la remplacer par un volontariat. Il lance toutefois un « grand débat national ». Le Premier ministre, Alain Juppé, et le ministre de la Défense, Charles Millon, sont chargés du dossier.

Le , la mission d'information de l'Assemblée nationale rend son rapport d'information, « la France et son service », dit « rapport Séguin ». Ce rapport consacre prÚs de 40 pages (sur 170) à souligner les carences de la démarche du gouvernement, ainsi que l'absence de débat approfondi sur le service national et l'absence de consultation suffisante du Parlement. En outre, il formule « les réserves les plus formelles tant sur la durée que sur les modalités de la période de transition de six années ».

Dans ce contexte, le général (2S) Michel Loridon rédige un projet de service civil obligatoire (« l'Acte citoyen ») qu'il adresse pour réflexion aux différentes autorités et aux élus chargés des sujets de Défense.

Le « grand dĂ©bat national » prend fin le . Le chef de l'État annonce la teneur de la rĂ©forme du service national. Les hommes nĂ©s en 1978 et auparavant continueront d'effectuer le service selon l'« ancienne formule », dont la « durĂ©e sera progressivement rĂ©duite ». Ils connaĂźtront une « disparitĂ© de destin et d'obligation », mais « les besoins de la dĂ©fense nous l'imposent ». Les hommes nĂ©s en 1979 constitueront une annĂ©e "blanche", entre les "ancienne" et "nouvelle" formules, et ne passeront pas du tout sous les drapeaux.

La loi de programmation militaire (n° 96-589) est adoptée le , aprÚs déclaration d'urgence, et publiée au Journal officiel le . Elle fixe à six années la durée de la transition entre armée de conscription et armée professionnelle, ainsi que le budget alloué à cette transition.

Le , un premier projet de loi portant rĂ©forme du service national, dans lequel figure le rendez-vous citoyen d'une semaine et la suspension de la conscription, est dĂ©posĂ© au Parlement par Charles Millon. La dissolution de l'AssemblĂ©e nationale le en suspend l'examen. La nouvelle majoritĂ© issue des Ă©lections du mois de juin ne reprend pas le texte ; elle adopte le suivant en premiĂšre lecture, aprĂšs dĂ©claration d'urgence, un nouveau projet de loi portant rĂ©forme du service national. AdoptĂ©e dĂ©finitivement le , la loi entre en vigueur le . L’appel sous les drapeaux est suspendu. DĂšs lors, sont mis en place le recensement et la journĂ©e d'appel de prĂ©paration Ă  la dĂ©fense (JAPD). Cette journĂ©e est Ă©tendue aux jeunes femmes et ouvre la possibilitĂ© d'effectuer des pĂ©riodes de volontariat dans divers secteurs de la dĂ©fense, de la sĂ©curitĂ©, de la solidaritĂ©, de la coopĂ©ration et de l’aide humanitaire[22]. Les hommes et femmes nĂ©s en 1980 ou aprĂšs sont seuls concernĂ©s.

La loi crée la préparation militaire d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIP-DN)[31]. La préparation militaire supérieure (PMS) est conservée, en vue de pourvoir en officiers de réserve. Elle est complétée le par une loi relative aux volontariats civils.

Le , le collectif « SansNous » est crĂ©Ă©. FĂ©dĂ©rant les derniers sursitaires, il se fixe comme objectif d'abrĂ©ger la fin du service national et d'Ă©carter les poursuites judiciaires qui pourraient ĂȘtre engagĂ©es contre les dĂ©serteurs ou contre les insoumis. Le suivant, en rĂ©action aux actions des derniers sursitaires, le ministre de la DĂ©fense, Alain Richard, annonce devant l'AssemblĂ©e nationale que les titulaires de CDI seront dĂ©sormais exemptĂ©s de fait.

Le suivant, le ministre de la DĂ©fense annonce des mesures de valorisation pour les derniers appelĂ©s au service national, comme la libĂ©ration anticipĂ©e au bout de huit mois de service pour les appelĂ©s trouvant un CDI pendant cette pĂ©riode et une prime de 4 000 F pour ceux qui iront au bout des dix mois.

Le , le décret no 2001-550 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire est signé, mettant fin à la conscription avec environ une année d'avance en regard de la période de transition initialement fixée. Les appelés militaires déjà sous les drapeaux sont tous libérés le , chaque contingent effectuant un mois de service en moins que le contingent précédent. Les derniers objecteurs de conscience sont libérés en .

En 2002, la conscription est suspendue. Un « parcours citoyen » est mis en place. Il est constituĂ© d'un recensement, d'une information dĂ©livrĂ©e par l'Éducation nationale sur le domaine de la DĂ©fense et de la JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©. Le service national est remplacĂ© par un service volontaire, ouvert Ă  tous les jeunes Français de 18 Ă  26 ans, nĂ©s en 1980 ou aprĂšs, pour une durĂ©e variant d'une Ă  cinq annĂ©es.

Le , le service militaire volontaire (SMV) est créé. Rapidement, le suivant, un premier centre du service militaire volontaire ouvre à Montigny-lÚs-Metz.

Dispositifs citoyens

L'engagement au service de la France est renforcé par des dispositifs civiques mis en place tout au long de la CinquiÚme République :

Service national universel

En , le Premier ministre Édouard Philippe annonce la mise en place d'un service national universel d'une durĂ©e d'un mois pour tous les jeunes de 16 ans.

Gabriel Attal, nommĂ© le secrĂ©taire d'État auprĂšs de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, dĂ©clare lors de sa prise de fonctions que la mise en place du SNU est « la grande rĂ©forme de sociĂ©tĂ© du quinquennat ». Il aura la charge d'aider son ministre Ă  mettre en place ce nouveau service national dont le lancement fait dĂ©bat. Les contours exacts du SNU ne sont pas encore connus et beaucoup de flous entourent son lancement[32]. En juillet 2020, Gabriel Attal quitte cette fonction pour devenir porte-parole du gouvernement, alors qu'aucun projet de loi n'a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©.

Opinions

En 1899, les dispenses de service militaire aux enseignants, aux Ă©lĂšves des grandes Ă©coles et aux sĂ©minaristes sont supprimĂ©es. Le gĂ©nĂ©ral Émile Jourdy Ă©crit :

« L’arrivĂ©e des jeunes soldats sous les drapeaux ne peut plus avoir lieu comme autrefois. Sans compter mĂȘme ces brimades qui ont disparu, mais qui renaĂźtront dĂšs qu’on y prendra plus garde, l’usage avait consacrĂ© de singuliers procĂ©dĂ©s d’éducation. Il Ă©tait de rĂšgle de commencer l’éducation des recrues par des bourrades (morales) et par la lecture des extraits du Code pĂ©nal imprimĂ©s sur leurs livrets, et dans lesquels il n’est guĂšre question que d’un chĂątiment : la mort. [
] Les mƓurs se sont heureusement adoucies mais il n’y a pas bien longtemps. [
] On a ïŹni par s’apercevoir que les mĂ©nagements usitĂ©s pour le dressage des chevaux sont applicables Ă  l’homme. C’est un grand progrĂšs. »

— GĂ©nĂ©ral Émile Jourdy, L’instruction de l’armĂ©e française de 1815 Ă  1902, Paris, FĂ©lix Alcan, 1903, p. 200-201, citĂ© par Odile Roynette-Gland, L'impossible Ă©mergence d'une culture de la confiance dans l'armĂ©e française avant 1914, Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle, 2015/1 n° 2033, De Dreyfus Ă  Verdun, Penser l’horizon militaire (1906-1916), p. 31-50, ISSN 1146-1225, https://www.academia.edu/34349619/LIMPOSSIBLE_ÉMERGENCE_DUNE_CULTURE_DE_LA_CONFIANCE_DANS_LARMÉE_FRANÇAISE_AVANT_1914

En 1973, Daniel Pennac, dans son livre pamphlet Le Service militaire au service de qui ?, dĂ©finissait le service militaire comme un acte citoyen[33], qui permettrait d'accĂ©der Ă  une forme de maturitĂ© sociale. À son arrivĂ©e, le nouveau soldat recevait un uniforme ; en consĂ©quence, il remisait ses vĂȘtements civils. On lui donnait une coupe de cheveux standardisĂ©e, trĂšs courte et impersonnelle. Il passait de nouveau la visite mĂ©dicale oĂč il passait une sĂ©rie d'examens afin de dĂ©finir son aptitude Ă  servir l'unitĂ© assignĂ©e[34]. La pratique militaire faisait dĂ©couvrir une forme de hiĂ©rarchie sociale, concrĂ©tisĂ© par le systĂšme des grades, celui des dĂ©corations et des dignitĂ©s[35].

Aspects culturels

FĂȘtes des conscrits

Costume de conscrit en Alsace.

Dans de nombreuses communes (pour la plupart rurales), les appelĂ©s organisaient des manifestations avant leur dĂ©part. AprĂšs la guerre d'AlgĂ©rie, le manque d'adhĂ©sion de la jeunesse au principe du service militaire avait fait pratiquement disparaitre cette tradition dans la grande majoritĂ© des communes. Le Service national suspendu, ces fĂȘtes des conscrits sont encore cependant toujours organisĂ©es dans certains villages, soit par des jeunes (rarement), soit (beaucoup plus souvent) par des anciens appelĂ©s.

Expressions relatives au service

  • Faire ses classes : recevoir un enseignement militaire de base. La pĂ©riode des « classes » initiales Ă©tait selon les Ă©poques, comprise entre un et deux mois. La formation initiale pouvait ĂȘtre prolongĂ©e de formations complĂ©mentaires : peloton d'Ă©lĂšves-gradĂ©s (PEG) ou d'Ă©lĂšves-sous-officiers (PESO) ou encore de formations spĂ©cialisĂ©es (spĂ©cialisations armements, stages commandos et d'aguerrissement, brevets de conduite, formations techniques etc., en fonction du besoins des unitĂ©s). Les « classes » se dĂ©roulaient selon des rĂ©gimes disciplinaires et des durĂ©es variables : souple et court pour les unitĂ©s de logistiques et de services, jusqu'Ă  trĂšs sĂ©vĂšre et strict pour les unitĂ©s de combats comme l'infanterie ou parachutiste, avec peu ou pas de congĂ©s (« permission ») et une consigne sanitaire obligatoire (vaccinations, etc.), chaque rĂ©giment ou unitĂ© formait lui-mĂȘme ses conscrits.
  • Les appelĂ©s faisaient dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas leurs classes dans une unitĂ© spĂ©cialisĂ© (compagnie d'instruction). Sauf pour les unitĂ©s de combat (compagnie de combat ou opĂ©rationnelle) qui les formaient elles-mĂȘmes au niveau de chaque section.
  • À l'issue de ses classes, l'appelĂ© recevait une affectation dans son unitĂ©, qu'il conservait souvent jusqu'Ă  la fin de la durĂ©e lĂ©gale de son service. Cette affectation pouvait ĂȘtre soit en unitĂ© de combat, de soutien, de logistique, de service, de commandement ou spĂ©cialisĂ©e. Le rĂ©gime en unitĂ© pouvait ĂȘtre plus souple avec davantage de libertĂ©s que durant la pĂ©riode contrainte des classes, mais pouvait aussi, en cas d'affectation dans une compagnie ou section de combat, garder un rĂ©gime disciplinaire strict, voire trĂšs strict (dit disciplinaire).
  • La corvĂ©e de chiottes : travail d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Ă  caractĂšre disciplinaire infligĂ© au bidasse et dissuasif de toute rĂ©cidive.
  • « Le gĂ©gĂšne » : le gĂ©nĂ©ral.
  • « Le colon » : le colonel.
  • « Le pitaine » : le capitaine.
  • « Le juteux » : l'adjudant ; sous-officier supĂ©rieur avec lequel les contacts sont frĂ©quents.
  • « L'aspi » : l'aspirant, officier souvent issu du contingent, comme l'appelĂ© lui-mĂȘme.
  • « Le margi » : le marĂ©chal des logis (dans la cavalerie, le matĂ©riel, le train, l'artillerie et la gendarmerie, grade Ă©gal Ă  celui de sergent).
  • « Le serpat » : le sergent.
  • Le bricard ou bricard chef : le brigadier ou brigadier-chef (dans la cavalerie, le train, l'artillerie et la gendarmerie, grade Ă©gal Ă  celui de caporal et caporal chef).
  • Le cabot : le caporal.
  • Premier ou deuxiĂšme cul ou pompe : soldat de premiĂšre classe, de deuxiĂšme classe.
  • Percevoir : se voir remettre une somme (la solde), du matĂ©riel militaire (une arme, des Ă©lĂ©ments d'uniforme).
  • Plonger : faire l'objet d'une punition disciplinaire sĂ©vĂšre sous forme de jours d'arrĂȘt.
  • La quille : le dernier jour du service obligatoire. Les appelĂ©s faisaient souvent une fĂȘte en portant une quille de bois autour du cou ou en dĂ©corant une quille de maniĂšre trĂšs personnalisĂ©e.
  • AppelĂ© du contingent : par opposition au soldat de mĂ©tier.
  • CoopĂ© : pour « coopĂ©rant », appelĂ© effectuant son service en civil, sans formation militaire, sous la forme d'une CoopĂ©ration du Service national Ă  l'Ă©tranger (CSNE), ou CSN. Auparavant VSNA (administratif) et VSNE (dans le secteur privĂ©).
  • RĂ©formĂ© P4 : rĂ©formĂ© pour des motifs psychologiques incompatibles avec le service militaire, qui pouvaient ĂȘtre consĂ©cutifs Ă  des techniques de simulation.
  • Les trois jours : deux demi-journĂ©es d'Ă©valuations effectuĂ©es dans un centre de sĂ©lection et d'orientation (CSO) durant lesquelles des tests psychotechniques et des examens mĂ©dicaux Ă©taient rĂ©alisĂ©s. Ces examens dĂ©terminaient si l'appelĂ© Ă©tait apte ou non au service militaire et dans quelle arme ou unitĂ© il serait convoquĂ©.
  • VSL : pour volontaire service long, effectuant un service d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă  la durĂ©e lĂ©gale en vigueur.
  • VSN : pour volontaire service national, appelĂ© finissant son VSL complet (24 mois) et ayant signĂ© un second volontariat de trois ans supplĂ©mentaires, portant celui-ci Ă  cinq ans. Le VSN permettait aussi une affectation en unitĂ© professionnelle au mĂȘme titre qu'un EVAT, souvent avec les mĂȘmes droits et devoirs. Suivant la notation et le dossier, un VSN pouvait demander la conversion de son contrat en EVAT pendant son exercice ou Ă  son terme.
  • VSLOM : pour volontaire service long outre-mer.
  • EOR : pour Ă©lĂšve officier de rĂ©serve. Sur la base du volontariat, l'EOR, soit issu des cursus de formation de sous-officiers (sous rĂ©serve de notes minimales), soit un appelĂ© titulaire de la prĂ©paration militaire supĂ©rieure (PMS) ou aprĂšs un peloton prĂ©paratoire (PPEOR), suivait une formation d'officier dans une unitĂ© d'instruction spĂ©cialement dĂ©diĂ©e. L'EOR achevant sa formation avec succĂšs Ă©tait nommĂ© aspirant.
  • ORSA : officier de rĂ©serve en situation d'activitĂ©. Officier issu du contingent, volontaire pour un contrat de quelques annĂ©es.
  • EVDA : pour engagĂ© volontaire par devancement d'appel ;
    • PESO : pour peloton des Ă©lĂšves sous-officiers. Stage de deux Ă  trois semaines formant caporaux chefs Ă  la fonction de sous-officiers (sergents), directement par l'unitĂ© d'affectation. Les Ă©lĂšves les mieux notĂ©s pouvaient postuler comme EOR, voire y ĂȘtre contraints. À l'issue de leur service, ils pouvaient poursuivre comme sous-officiers de rĂ©serve ;
    • PFAT : personnel fĂ©minin de l'ArmĂ©e de terre ;
    • PMFAA : personnel militaire fĂ©minin de l'ArmĂ©e de l'air ;
    • Marinette: femme engagĂ©e dans la Marine nationale.
  • PEG : pour peloton des Ă©lĂšves gradĂ©s. Stage d'une semaine, en gĂ©nĂ©ral dispensĂ© au niveau de la compagnie, permettant d'accĂ©der au grade de caporal.
  • FETTA : pour formation Ă©lĂ©mentaire des techniques toutes armes, correspondant au 1er mois de classe, dans l'ArmĂ©e de terre.
  • CIM : pour centre d'instruction militaire, UnitĂ© de l'ArmĂ©e de l'air française destinĂ©e Ă  la formation initiale du contingent (voir, par exemple, Centre d'instruction militaire de la CitĂ© de l'Air ou CIMCA). Les rĂ©giments de l'armĂ©e de terre formait eux-mĂȘmes leurs appelĂ©s, sans passer par un centre dĂ©diĂ©.
  • MIMA : pour manuel d'instruction militaire de l'aviateur, livre unique regroupant les notions et les connaissances de base attendues d'un appelĂ© du contingent de l'ArmĂ©e de l'air française.
  • TTA : pour « traitĂ© toutes armes », ensemble de manuels divers, traitant les diffĂ©rentes matiĂšres militaires ;
    • TTA 150 : manuel des sous-officiers qui se compose de vingt tomes (topographie, armement, transmissions, combat, par exemple) ; c'est aussi une expression militaire pour dĂ©signer un acte, fait ou matĂ©riel divers. Exemple, faire XYZ de maniĂšre TTA, donc rĂšglementaire.
  • FAMAS : acronyme dĂ©signant le « fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne » (dont le surnom clairon n'a jamais Ă©tĂ© utilisĂ© dans l'ArmĂ©e de terre). Cette arme Ă©tait en service lors de la suspension de la conscription, en 2001.
  • FSA : appelĂ© communĂ©ment ainsi pour « fusil semi-automatique », en rĂ©alitĂ© c'est le MAS 49/56, arme individuelle qui a prĂ©cĂ©dĂ© le FAMAS.
  • Feuille de route : ordre Ă©crit de rejoindre un lieu d'affectation.
  • FFA : pour Forces françaises en Allemagne, unitĂ©s militaires stationnĂ©es en Allemagne, aprĂšs la Seconde Guerre mondiale.
  • « Partir sous les drapeaux » : convocation Ă  rejoindre une unitĂ© militaire en tant qu'appelĂ© du contingent, tenu de servir durant la durĂ©e lĂ©gale en vigueur.
  • Permission : congĂ©. Souvent les appelĂ©s dĂ©signaient les courtes permissions (de deux Ă  quatre jours maximum). Les permissions longues Ă©taient rares, durant la pĂ©riode lĂ©gale de service national, la seule exception Ă©tait la PLD, permission longue durĂ©e, pouvant aller jusqu'Ă  deux mois au retour d'une OPEX, ou pour motifs familiaux impĂ©rieux.
  • QL : quartier libre. Temps libre octroyĂ© par la section d'affection en fin de journĂ©e ou pour le week-end, avec obligation de rester dans l'enceinte de l'unitĂ©, ou Ă  sa proximitĂ© immĂ©diate (en gĂ©nĂ©ral, pas plus loin que la ville oĂč est basĂ©e l'unitĂ©).
  • LibĂ©ration : fin du service militaire, moment de la « quille » (cf. supra). Il Ă©tait de coutume pour certains appelĂ©s de faire Ă©tat de leur situation de prochaine libĂ©ration en criant par provocation le mot zĂ©ro ou (nombre de jours restant) « dans ta gueule ! » Ă  leur interlocuteur. Cette action Ă©tait aussi connue sous l'appellation de « pĂ©ter son chiffre » ; d'oĂč la question en retour : « tu pĂštes combien dans le bordel ? »
  • Sursitaire : la convocation sous les drapeaux se faisait en principe la vingtiĂšme annĂ©e de l'appelĂ©. Le sursitaire est un jeune majeur bĂ©nĂ©ficiant d'un dĂ©lai maximum de cinq annĂ©es avant d'accomplir son service. Ce mode servait principalement aux Ă©tudiants, leur permettant de fixer eux-mĂȘmes la date prĂ©cise de convocation sous les drapeaux. Ce droit s'obtenait notamment par l'accomplissement d'un stage de prĂ©paration militaire (PMS, PM-Air, PM-Marine, PM-Terre ou PM-parachutiste, par exemple).
  • Bidasse : dit aussi « deuxiĂšme pompe », militaire du rang sans grade, dit 2e classe (bien que ce grade n'existe pas Ă  proprement dit) ; situation standard de l'appelĂ© du contingent, tout comme un engagĂ© volontaire EVAT.
  • Chass'bite : chasseur alpin.
  • Trous de narine, Colo, TDM : troupes de marine.
  • Cavalo : cavalier (arme blindĂ©e et cavalerie).
  • Guerroyer : combattre ; par extension, participer Ă  des manƓuvres, entraĂźnement militaire spĂ©cifique visant Ă  former aux conditions du combat.
  • L'ordinaire : la cantine pour tout militaire non officier ou sous-officier.
  • Le mess : la cantine pour officier et pour le sous-officier ; les mess Ă©taient gĂ©nĂ©ralement sĂ©parĂ©s, mess des officiers et mess des sous-officiers.
  • Carte SMA (SMA pour « service militaire actif ») : servait de piĂšce d'identification aux appelĂ©s, ainsi que de titre de transport SNCF octroyant des voyages gratuits (un par mois) et des rĂ©ductions pour les autres voyages.
  • Le trou ou le gnouf, ou le niouf : bĂątiment carcĂ©ral, prison, interne Ă  un Ă©tablissement militaire. « Jours de trou » : sanction disciplinaire infligĂ©e Ă  l'encontre aussi bien d'un appelĂ© que d'un engagĂ©. Hors cas graves, cette sanction n'est pas dĂ©cidĂ©e par un tribunal militaire mais par l'officier ou le sous-officier qui constate les faits ou Ă  qui ils sont rapportĂ©s. Le puni n'y passe que ses nuits en gĂ©nĂ©ral, la journĂ©e il exerce ses activitĂ©s comme les non punis. Les « jours de trou » sont aussi des « pains » : le militaire reçoit « trois pains », par exemple. À noter que certaines unitĂ©s appliquaient une condition spĂ©ciale aus prisonniers, ceux-ci Ă©tant placĂ©s en peloton d'arrĂȘt, hors de leur compagnie respective, et effectuaient des tĂąches dites ingrates (TIG) ou des services divers pour le compte l'unitĂ©, sous un rĂ©gime plus ou moins sĂ©vĂšre.
  • « Être scratchĂ© » : ĂȘtre en attente de punition. Par mĂ©tonymie, vient du nom « scratch » donnĂ© familiĂšrement Ă  la bande velcro portant le patronyme de l'appelĂ©, sur la tenue de combat (ou treillis). Cette bande nominative Ă©tait arrachĂ©e par le gradĂ©, qui la conservait le temps de rĂ©diger les bulletins de punitions en fin de journĂ©e. Ces punitions Ă©taient gĂ©nĂ©ralement celles infligĂ©es en Ă©cole, durant les cursus de formation (classes, PEG ou PESO, unitĂ© de formation d'EOR).
  • Être AD : ĂȘtre Ă  la disposition d'un officier, sous-officier ou un service de la caserne pour des tĂąches diverses.
    • Être ADTG vise l'appellation d'un appelĂ© mis Ă  la disposition de l'officier responsable des engins de tir et de guidage. À ces fins, l'ADTG a suivi une formation Ă©lectronique afin de pouvoir rĂ©parer le matĂ©riel de tir, tel que la tĂ©lĂ©commande de tir et la rĂ©ception du missile. En opĂ©rations de guerre, si un missile tombe sans effet entre les lignes, il a pour mission d'aller le rechercher et de le rapporter pour le rĂ©parer.
    • Être AD la plage : ĂȘtre oisif. Peuvent suivre des rĂ©primandes, parmi lesquelles « Ce n'est pas la fĂȘte du slip ! »
  • TIG : travaux d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (nettoyage quotidien des locaux, chambres, parties communes, etc.).
  • Les sobriquets des appelĂ©s : pendant la pĂ©riode durant laquelle le service Ă©tait de douze mois, de 1970 Ă  1992, les nouveaux appelĂ©s arrivaient tous les deux mois, les incorporations se faisant seulement les mois pairs. L'appelĂ© qui, par exemple, dĂ©butait son service avec le « contingent 08/86 » Ă©tait donc arrivĂ© et incorporĂ© dĂ©but aoĂ»t 1986. Les contingents d'aoĂ»t (08) d'octobre (10) et, dans une moindre mesure, de dĂ©cembre (12) Ă©taient marquĂ©s par la forte prĂ©sence d'Ă©tudiants, en raison du dĂ©coupage de l'annĂ©e universitaire. Ceci entrainait un niveau de compĂ©tence inĂ©gal entre les contingents du dĂ©but et de la fin de l'annĂ©e. La « classe » dĂ©signait une gĂ©nĂ©ration de jeunes hommes tous ĂągĂ©s de vingt ans ; la « classe 1984 » dĂ©signe ainsi les jeunes hommes nĂ©s en 1964. Avec les mĂ©canismes de sursis, une mĂȘme classe pouvait rejoindre des contingents diffĂ©rents, le service national s'effectuant entre l'Ăąge de 18 ans et celui de 23 ans :
    • Bleu bite, bleusaille (jusqu'Ă  deux mois d'anciennetĂ©), dĂ©signe un appelĂ© en pĂ©riode de formation initiale, de « classes » ;
    • Bleu ou bittard, bleusaille, appelĂ© possĂ©dant deux Ă  quatre mois d'anciennetĂ© ;
    • Pierrot, appelĂ© prĂ©sent depuis quatre Ă  six mois ;
    • Ancien, appelĂ© avec six Ă  huit mois d'anciennetĂ© ;
    • Quillard, appelĂ© de huit Ă  dix mois de prĂ©sence. Un « pĂšre cent » dĂ©signait plus spĂ©cifiquement un « quillard » Ă  qui il restait moins de cent jours de service Ă  effectuer ;
    • LibĂ©rable ou abrĂ©gĂ© en « rable », aprĂšs dix mois de service, il lui restait moins de soixante jours de service Ă  accomplir, jusqu'au jour de la libĂ©ration effective. Le « libĂ©rable » n'est plus soumis qu'Ă  une discipline souple. La plupart des appelĂ©s Ă©tant Ă  minima premiĂšre classe, il Ă©tait de coutume de retourner son grade afin de former la lettre L, car les appelĂ©s du contingent avaient tous une barre horizontale sous leur grade respectif afin de les diffĂ©rencier des EVAT. Il s'agissait Ă  la base d'une provocation envers les cadres et la chancellerie, mais est devenue avec le temps une coutume plus ou moins bien tolĂ©rĂ©e par les unitĂ©s.;
    • « ADL », au-dessus de la durĂ©e lĂ©gale (Contraire de PDL = pendant la durĂ©e lĂ©gale). Par exemple, lorsque la durĂ©e lĂ©gale du service Ă©tait de douze mois, toute pĂ©riode supplĂ©mentaire au-delĂ  de l'annĂ©e civile Ă©tait ADL. L'appelĂ© ADL bĂ©nĂ©ficiait de droits supplĂ©mentaires, notamment d'une meilleure solde. Dans certains cas, les grades ADL Ă©taient diffĂ©rents : par exemple, celui de sergent issu du contingent Ă©tait reprĂ©sentĂ© diffĂ©remment selon que le titulaire du grade Ă©tait encore Ă  l'intĂ©rieur de la durĂ©e lĂ©gale en vigueur, ou au-delĂ  de cette durĂ©e, ADL ;
    • « super ADL », au-dessus de deux annĂ©es de service, pendant la guerre d'AlgĂ©rie. AprĂšs 1962, la durĂ©e maximum ADL Ă©tait d'une annĂ©e, soit deux annĂ©es de service militaire (douze mois de durĂ©e lĂ©gale et douze mois de volontariat au-delĂ  de cette durĂ©e) ;
    • Rabiste, appelĂ© dont la durĂ©e de service est prolongĂ©e (qui fait du rab), souvent pour des motifs disciplinaires (excĂšs de sanctions disciplinaires, ou de « trou ») ;
    • Pouille, jeune engagĂ© volontaire dans son premier contrat, qui n'a pas effectuĂ© de service national.
    • Rampouille, appelĂ© qui dĂ©cide de signer un engagement dans l'armĂ©e aprĂšs son service militaire, ou encore engagĂ© volontaire qui prolonge son contrat initial par celui de rĂ©engagement .
    • Rabiste , appelĂ© dont la durĂ©e du service militaire est prolongĂ©e de la moitiĂ© des peines d'arrĂȘts simples ou de rigueur encourues durant le service militaire

Bande dessinée

Télévision

Cinéma

  • Les films relatifs Ă  la guerre d'AlgĂ©rie

Voir Ă  la partie Filmographie de l'article suivant :

  • Les dialogues de films :

Dans Le juge Fayard dit le shĂ©rif (Yves Boisset, 1977), le personnage de Camus, jouĂ© par Jean-Marc Thibault, dĂ©clare aux journalistes, Ă  sa sortie de prison : « Les gardiens ont Ă©tĂ© trĂšs corrects. Vous savez, ce n'est pas pire que le service militaire ! ».

Chanson

Littérature

  • Erckmann-Chatrian, Histoire d'un conscrit de 1813, Paris, Hetzel, 1883, Lire en ligne
  • Jean-Roch Coignet, Les Cahiers du capitaine Coignet (1799-1815), Paris, Hachette, 1883.
  • Christophe Coupez, Certificat de bonne conduite, souvenirs d'un ancien bidasse, Publibook, (ISBN 2748308786), (ISBN 978-2748308785) . Voir son site
  • Marc Bessin, Autopsie du service militaire 1965-2001, Paris, Autrement, (ISBN 2746701669), (ISBN 978-2746701663).
  • Annie CrĂ©pin, Histoire de la conscription, Paris, Gallimard, coll. « Folio Histoire » (ISBN 2070346838), (ISBN 978-2070346837).
  • Michel Marmin, Le Service militaire, Paris, Éditions Chronique, 2008.

Notes et références

  1. « Service militaire », sur larousse.fr (consulté le ).
  2. « L'Histoire du service national », sur la-croix.com, .
  3. Eugénie Bastié, « Petite histoire du service militaire en France », sur Le Figaro.fr, .
  4. Loi no 97-1019 du , publiée au Journal officiel de la République française no 260 du , p. 16251
  5. « Le service national sera-t-il obligatoire », sur francetvinfo.fr, .
  6. P. Couissin et J. LĂ©on-Heuzey, Les institutions militaires et navales [des Grecs], Paris, Belles Lettres, 1931.
  7. Code de la Conscription-1805
  8. Décret impérial qui ordonne la levée de la conscription de 1806
  9. Chapitre XII. La pratique napoléonienne de la loi Jourdan : les levées des conscrits de 1806, 1807, 1808
  10. Bernard Schnapper, Le remplacement militaire en France, Paris, S.V.E.P.E.N., 1968.
  11. JérÎme Croyet, Soldats de Napoléon, l'épopée racontée par ceux qui l'ont faite, Editions Gaussen, 2010
  12. Loi sur le recrutement de l'armĂ©e, loi no 3695, Bulletin des lois, 7e sĂ©rie, no 200, p. 121–133.
  13. « Le saviez-vous ? La loi "des curés sac à dos" », sur defense.gouv.fr, .
  14. Loi du 27 juillet 1872 sur le Recrutement de l'armée, promulguée au Journal officiel du 17 août 1872, Bulletin des lois, n° 101, p. 97 sur Gallica.
  15. Loi du 15 juillet 1889 sur le Recrutement de l'Armée, promulguée au Journal officiel du 17 juillet 1889, Bulletin des lois, n° 1263, p. 73 sur Gallica.
  16. Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le Recrutement de l'Armée publiée au Journal officiel du 23 mars 1905, Bulletin des lois, n° 2616, p. 1265 sur Gallica.
  17. « Loi des trois ans - Guerre 1914-1918 - Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  18. Duval 2005, p. 40.
  19. Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves, promulguée au Journal officiel du 8 août 1913, Bulletin des lois, n° 110, p. 2077 sur Gallica.
  20. France Auteur du texte, Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, (lire en ligne)
  21. Sénat, « Interdiction d'adhésion à des partis politiques », (consulté le )
  22. « Chronologie », sur ladocumentationfrancaise.fr, .
  23. MinistÚre de la Défense, Secrétariat Général pour l'Administration, « L'organisation du service militaire, reflet des évolutions de la société française », (consulté le )
  24. Article R. 133 du Code du service national http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Paragraphe-1er-Preparation-au-service-militaire-du-Code-du-service-national/S72631/
  25. Rapport Sénat Préparations Militaires http://www.senat.fr/rap/l97-004/l97-00416.html
  26. Code du service national sur legifrance.fr
  27. « Rapport no 4 — Projet de loi adoptĂ© par l'AssemblĂ©e nationale, aprĂšs dĂ©claration d'urgence portant rĂ©forme du service national. III. Analyse du prĂ©sent projet de loi — Les paradoxes de la rĂ©forme proposĂ©e », sur SĂ©nat.fr (consultĂ© le ), section (2) Autres actualisations du code actuel du service national.
  28. Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national.
  29. « Le RPR propose « vingt réformes pour commencer à changer la France » », Le Monde, 20-21 décembre 1992
  30. « Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réorganisation et la professionnalisation de l'armée, la modernisation de l'industrie de défense et le projet de suppression du service national », Paris le 23 février 1996.
  31. Stage d’initiation et de perfectionnement Ă  la DĂ©fense nationale, defense.gouv.fr/air
  32. « Service national universel : un chantier prioritaire pour Gabriel Attal », lemonde.fr,‎ (lire en ligne).
  33. Pennac 1973, p. 9.
  34. Pennac 1973, p. 85.
  35. Pennac 1973, p. 12.

Voir aussi

Bibliographie

Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article : document utilisĂ© comme source pour la rĂ©daction de cet article.

  • Pierre Mounier-Kuhn, Service militaire, mode d'emploi, Paris, L'Etudiant-GĂ©nĂ©ration, , 300 p. Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • EugĂšne-Jean Duval, L'ÉpopĂ©e des tirailleurs sĂ©nĂ©galais, Paris, L'Harmattan, , 450 p. (ISBN 978-2-7475-8593-4)Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article
  • Daniel Pennac, Le Service militaire au service de qui ?, Paris, Seuil, , 176 p. Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Collectif, Autopsie du service militaire, 1965 - 2001, Paris, Éditions Autrement, coll. « Collection MĂ©moires » (no 76), , 206 p. (ISBN 2-7467-0166-9)
  • Michel Roucaud, Nicolas Texier, Marcellin Hodeir, Le service national. Deux siĂšcles d’histoire française. De la conscription au parcours citoyen, Vincennes, SHD, 2019, 80 p.

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.