Préfet maritime

Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime. Cette fonction est confiée à un officier général de marine.

Le préfet maritime, une autorité civile

Délégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du Premier ministre. Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, notamment :

la défense des droits et intérêts nationaux, particulièrement dans les zones sous souveraineté ou sous juridiction française (mer territoriale, zone économique exclusive) ;
le maintien de l'ordre public ;
le secours et la sécurité maritime ;
la protection de l'environnement ;
la lutte contre les activités illicites en mer (pêche illégale, trafic de stupéfiants, migration clandestine, piraterie notamment).

Il coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie).

Une personne, mais trois fonctions bien distinctes

L'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également deux autres fonctions :

- commandant de zone maritime (CZM). Il s'agit du commandant interarmées des moyens militaires déployés en mer. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet ;

- commandant d'arrondissement maritime (CAM). Il détient la responsabilité territoriale sur les unités de la marine nationale.

Ces deux fonctions militaires sont distinctes de celles de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du Ministère des armées. Le préfet maritime est une fonction interministérielle de police administrative générale.

Les préfectures maritimes

Il existe actuellement trois préfectures maritimes :


La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée).		La préfecture maritime de Brest (Atlantique).		La préfecture maritime de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).

À Brest, pour l'Atlantique. Le préfet maritime est aussi le commandant en chef pour l'Atlantique (CECLANT).
À Cherbourg, pour la Manche et la mer du Nord. Le préfet maritime est également commandant en chef de l'arrondissement maritime de la Manche (COMNORD).
À Toulon, pour la Méditerranée. Le préfet maritime est aussi le commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED).

Toutefois, ces ports ne sont pas les seuls à abriter le siège d'une préfecture maritime. Tel est également le cas pendant plus d'un siècle pour :

Lorient, de 1800 à 1927[1], puis de 1939[2] à 19??.
Rochefort, de 1800 à 1927[1].

De manière plus anecdotique, pendant la période du Consulat et de l'Empire, d'autres ports devinrent des préfectures maritimes :

Anvers (créée par décret impérial du 25 février 1808 comme chef-lieu de l'arrondissement maritime de Hollande (jusqu'en 1810)
Boulogne
Dunkerque, de 1800 à 1803, puis pendant les Cent-jours en 1815 (voir Pierre Lhermite)
Le Havre, de 1800 à 1813, avant le transfert à Cherbourg,
Gênes, du 17 prairial an XIII à février 1808, avant son transfert à La Spezia.
Hambourg, du 4 juillet 1811[3] à ???
La Spezia (à partir de février 1808)

Enfin, au XX^e siècle, les possessions françaises en Afrique du Nord virent également la création de préfecture maritime :

Bizerte, chef-lieu de l'arrondissement maritime algéro-tunisien, créé par décret du 30 octobre 1913[4]
Alger, après l'évacuation de Bizerte, et pendant la période du régime de Vichy.

Liste des préfets maritimes en fonction

Code	Fonction(s)	Nom et prénom	Date de nomination
29	Atlantique	Olivier Lebas[5]	31 août 2020
50	Manche et mer du Nord	Philippe Dutrieux[6]	25 septembre 2018
83	Méditerranée	Gilles Boidevezi	28 juillet 2021

Outre-mer

Outre-mer, la fonction de représentant de l'État en mer, désigné sous le nom de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), est dévolue au préfet dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM.

Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (CZM), officier supérieur de marine (amiral ou capitaine de vaisseau).

Historique de la fonction

Sous l'Ancien régime

En-tête du préfet maritime à Lorient en l'an XI.

Dans son ordonnance du 25 avril 1689, Colbert parachevait les réformes déjà engagées, en fixant le rôle de l'intendant de marine[7].

Cet officier civil, appartenant au corps des officiers de plume, représente toute l'autorité royale centralisatrice dans les ports principaux du royaume. Il possède des compétences de gestion, de police et de justice pour les territoires et les hommes sous sa juridiction. Rendant directement des comptes au ministre ou aux bureaux centraux de l'administration de la marine, il est le principal pilier du système administratif mis en place par Colbert, de 1689 à 1765.

Après les désastres de la guerre de Sept Ans (1756-1763), Choiseul décide de remanier l'ordonnance de 1689, qui est caduque sur certains points. L'ordonnance royale du 25 mars 1765, qui n'apporte pas de bouleversement majeur, donne tout de même le titre de Commandant du port aux officiers généraux résidents dans les principaux ports. Elle n'augmente pas toutefois leur champ de compétence sur les arsenaux, et insiste sur la nécessité de coordination entre le commandant et l'intendant. Cette ordonnance ne règle en rien le problème du partage des responsabilités entre l'intendant et le commandant.

Sous le Consulat

Dans la logique de la création des préfets départementaux, la fonction de préfet maritime est créée pendant le Consulat le 27 avril 1800 par un arrêté des consuls en date du 7 floréal an VIII (27 avril 1800)[8] portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».

L'arrêté[8] décompose le territoire maritime en six arrondissements, fixe les chefs-lieux associés et précise la nomination d'un préfet maritime pour chaque arrondissement en fixant son lieu de résidence au chef-lieu :

« Le premier arrondissement comprend les ports et côtes de la Manche depuis la frontière de la république batave jusqu'à Dunkerque inclusivement : le chef-lieu en sera déterminé par une disposition particulière. » (ce sera Dunkerque, puis Boulogne).
« Le second arrondissement comprend les ports et côtes de la Manche depuis Dunkerque exclusivement jusqu'à Cherbourg inclusivement : il aura le port du Havre pour chef-lieu. »
« Le troisième arrondissement comprendra les ports et côtes de l'Océan, depuis Cherbourg exclusivement jusqu'à Quimper inclusivement, et les îles adjacentes : Il aura le port de Brest pour chef-lieu. »
« Le quatrième arrondissement comprendre les ports et côtes, depuis Quimper exclusivement jusqu'à la rive gauche de la Loire : il aura le port de Lorient pour chef-lieu. »
« Le cinquième arrondissement comprendra les ports et côtes de l'Océan, depuis la rive gauche de la Loire jusqu'à la frontière d'Espagne, et les îles adjacentes : il aura le port de Rochefort pour chef-lieu. »
« Le sixième arrondissement comprendra les ports et côtes de France sur la Méditerranée, les îles adjacentes et l'île de Corse : il aura le port de Toulon pour chef-lieu. »

L'arrêté[9] du 1^er thermidor an VIII (20 juillet 1800) nomme les 6 premiers préfets maritimes :

Caffarelli, conseiller d'État, nommé préfet maritime à Brest
Vence, contre-amiral, nommé à Toulon
Redon, conseiller d'État, à Lorient
Martin, contre-amiral, nommé à Rochefort
Nielly, contre-amiral, nommé à Anvers
Bertin, ordonnateur, nommé au Havre.

Sous l'Empire

Napoléon créera des préfectures maritimes, au fur et à mesure des conquêtes, notamment Anvers et La Spezia. Toutes ces administrations disparaitront donc à la chute de l'Empire.

Anvers
Par décret impérial du 25 février 1808, Napoléon transforme le commissariat général de cette ville en préfecture maritime. La préfecture cesse d'exister, comme d'autres institutions françaises, après la prise de la ville en 1814 par les forces alliées anglaises et prussiennes.

Préfets maritimes d'Anvers
Nomination	Sortie	Nom	Commentaires
25 février 1808	janvier 1810	Pierre-Victor Malouet	Malouet était commissaire général de la Marine à Anvers depuis avant 1805.
février 1810	février 1812	Pierre-Clément de Laussat
9 mars 1812	5 mai 1814 [10]	Guy Pierre de Kersaint

Gênes, puis La Spezia
La création de la préfecture maritime impériale est intégré au décret d'annexion de la république ligurienne du 6 juin 1805 (17 prairial an XIII). À la suite de l'annexion de la Toscane , Napoléon décide en février 1808 l'extension du 7^e arrondissement jusqu'à Orbetello et le transfert du chef-lieu de préfecture maritime depuis Gênes jusqu'à La Spézia.

Préfets maritimes d'Italie (à Gênes, puis à La Spézia)
Nomination	Sortie	Nom	Commentaires
		Pierre-Alexandre-Laurent Forfait	destitué
		Daniel Lescallier
	septembre 1810	Alain Joseph Dordelin
octobre 1810	6 avril 1813	poste laissé vacant
7 avril 1813	1814	Maxime Julien Émeriau de Beauverger	Vice-amiral

Hollande
Napoléon établit un arrondissement maritime de Hollande par décret du 18 octobre 1810. Il complète ce décret par celui du 20 décembre 1810 en fixant son administration à un préfet maritime, en en fixant le chef-lieu à Amsterdam. Cet arrondissement est divisé en deux, la première partie comprenant Amsterdam et tous les ports composant l'ancien département du Nord; la seconde partie comprend Rotterdam, Hellevoestluis et tous les ports et côtes composant l'ancien département du Sud.

Préfets maritimes de Hollande (Amsterdam)
Nomination	Sortie	Nom	Commentaires
1^er août 1811	10 janvier 1812	Paulus van der Heim svt mal orthographié en Vandergeim	Ancien ministre de la marine du Royaume de Hollande
1812	novembre 1813	Laurent Truguet

Restauration

Lors de la Seconde Restauration, par parti pris politique, il est décidé de revenir à l'organisation précédent la création des préfets maritimes, conforme à l'ordonnance de 1776. L'ordonnance royale du 29 novembre 1815[11], décrétée d'application au 1^er janvier 1816, fait disparaître la fonction de préfet maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre deux personnes, un militaire (Commandant de Marine) et un civil (Intendant de Marine).

Par 3 ordonnances royale du 27 décembre 1826, Charles X, après avoir fait une critique du non fonctionnement de l'organisation précédente, ordonne le rétablissement des préfets maritimes dans les cinq grands ports français, nomme les nouveaux préfets et attribue des places au conseil de l'amirauté aux commandants de la marine de Brest et de Toulon[12]. Les nouveaux préfets nommés doivent prendre fonction à partir du 1^er février 1827 :

au premier arrondissement (Cherbourg), Pierre Charles Toussaint Pouyer, maître des requêtes au Conseil d'état, intendant de la marine à Toulon,
au deuxième arrondissement (Brest), le baron Guy-Victor Duperré, vice-amiral,
au troisième arrondissement (Lorient), le Comte Philippe Redon de Beaupréau, maître des requêtes au Conseil d'état et intendant de la marine à Brest,
au quatrième arrondissement (Rochefort), Jurien-Lagravière, contre-amiral,
au cinquième arrondissement (Toulon), Louis Jacob, vice-amiral.

Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du 17 décembre 1828 qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes.

Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du 14 juin 1844[13]. Celle-ci réaffirme également les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs préfectoraux, à savoir les arrondissements maritimes.

XX^e siècle

Le décret du 30 octobre 1913 créée l'arrondissement maritime algéro-tunisien, fixe son chef-lieu à Bizerte et organise l'administration de marine sous le commandement d'un nouveau préfet maritime[4]. La base militaire de Bizerte reste en activité et sous commandement français au-delà de l'indépendance de la Tunisie en 1956 conformément aux accords franco-tunisiens, jusqu'à l'évacuation finale de celle-ci après la crise de Bizerte le 15 octobre 1963.

Préfets maritimes de Tunisie (Bizerte)
Nomination	Fin	Nom	Commentaires
1912	1913	Jean Bellue
août 1914		Louis Dartige du Fournet
février 1915	juin 1916	Ernest-Eugène Nicol
août 1918	1921	Gabriel Darrieus

1^er octobre 1923		Gaston Raoul Marie Grandclément

octobre 1924	novembre 1924	Antoine Exelmans
novembre 1924	mars 1925	Paul-Amable Jéhenne
10 juin 1925		Gaston Raoul Marie Grandclément
1928	1929	Jules-Émile Hallier
1930	1931	Pierre Bréart de Boisanger

1932	1935	Jean de Laborde

mai 1939	août 1940	Eugène-Léon Rivet[14]

14 octobre 1942		Jacques Hector Moreau	L'amiral Moreau fut préfet maritime de la 4^e région maritime, à Alger.
avril 1952
1^er janvier 1959		Marc Marie Benjamin Augustin Antoine

Le décret n^o 55-353 du 29 juin 1955 créé une nouvelle région maritime en Algérie en fixant le chef-lieu à Mers el-Kébir (la quatrième après Cherbourg, Brest et Toulon)

Préfets maritimes d'Algérie (Mers-El-Kebir)
Nomination	Fin	Nom	Commentaires
29 juin 1955	30 juillet 1959	Bertrand Marie Henri Charles Géli
1959	1962	Jean-Marie Querville

En 1927, les préfectures maritimes de Rochefort et de Lorient sont supprimées, dans le cadre de la réforme administrative engagée par Raymond Poincaré. Les arrondissements maritimes sous dépendance de Rochefort et de Lorient passent sous l'administration de la préfecture maritime de Brest.

Par décret en date du 20 mai 1939, la cinquième région maritime, préfecture Lorient, est rétablie.

Le décret du 1^er février 1930 transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes.

Ultérieurement, le décret n^o 72-302 du 19 avril 1972[15], modifié par celui du 9 mars 1978[16], tire les leçons des pollutions de l’Amoco Cadiz et donne au préfet des pouvoirs accrus pour prévenir les accidents provoquant des pollutions.

XXI^e siècle

Le décret n^o 2004-112 du 6 février 2004[17] sur l'organisation de l'action de l'État en mer abroge le décret du 9 mars 1978 et fixe actuellement les missions et pouvoirs du préfet maritime.

Sous l'autorité directe du Premier ministre, et en liaison avec les ministères et organismes compétents, le Secrétariat général de la mer veille, à l'échelon central, à la coordination de l'action des préfets maritimes en métropole et outre-mer, et des délégués du gouvernement en matière d'action de l'État en mer.

Notes et références

Décret de réforme territoriale dit "décret Poincaré" du 10 septembre 1926
Décret du 20 mai 1939
Décret impérial du 4 juillet 1811 concernant l'organisation générale des départements anséatiques, ordonne pour les trois départements (i.e. de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe) la création d'un arrondissement maritime dont le chef-lieu sera à Hambourg.
Décret portant création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien du 30 octobre 1913, in Bulletin Officiel de la Marine, tome 128, volume 2, N33, page 1614 sur Gallica
Décret du 22 juillet 2020 portant nominations d'officiers généraux.
Émilie Coste, « Un nouveau préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord », sur acteurspublics.com, 25 septembre 2018 (consulté le 25 septembre 2018)
L'évolution juridique de la fonction de préfet maritime et de l’action de l’État en mer en métropole et en outre-mer.
Bulletin des lois de la république française sur Gallica, page 452, Bulletin n^o 23 en ligne.
Arrêté n^o 277 du 1^er thermidor an VIII (20 juillet 1800), in Bulletin des Lois de la République française, n^o 43
Date d'entrée des troupes anglaises et prussiennes dans Anvers, voir Siège d'Anvers (1814)
Bulletin des lois du Royaume de France, 7^e série, tome premier, Imprimerie royale à Paris, février 1816.
Ordonnance du roi portant création d'un Préfet maritime dans chacun des cinq grands Ports militaires du Royaume, in Bulletin des lois du Royaume de France, 8ème série, Tome sixième, bulletin n°136 sur Gallica : la première ordonnance ne fait que définir le titre, en laissant la définition des fonctions à un règlement ultérieur.
« Art. 1er. Un préfet maritime sera établi dans chacun des cinq grands ports militaires du Royaume
Art. 2. Les attributions du préfet maritime, et celles des fonctionnaires placés sous ses ordres dans le régime administratif des ports, seront déterminées par un règlement soumis à notre approbation. »
Ordonnance du roi concernant le service administratif de la marine, in Bulletin des lois du Royaume de France, 9ème série, Tome vingt-neuvième, page 1013, bulletin n°1159 sur Gallica
Décret du 10 mai 1939, Journal Officiel, 11 mai 1939, p. 6029.
Décret n^o 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État, JORF n^o 95 du 22 avril 1972, p. 4235, sur Légifrance.
Décret n^o 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer, JORF n^o 60 du 11 mars 1978, p. 1028, sur Légifrance.
Décret n^o 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, JORF n^o 32 du 7 février 2004, p. 2616, texte n^o 4, NOR PRMX0300220D, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

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