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Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[2], familiÚrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le . Il fait suite au référendum britannique du , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le , lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union. La sortie effective était prévue pour le , mais elle est repoussée trois fois jusqu'au 31 janvier 2020.

Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Image illustrative de l’article Retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne
Image illustrative de l’article Retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne

ÉvĂ©nement dĂ©clencheur RĂ©fĂ©rendum du 23 juin 2016
Invocation de l'article 50 Notifiée le par Theresa May, PremiÚre ministre[1]
Date de retrait 31 janvier 2020
Site web Drapeau de l’Union europĂ©enne NĂ©gociations sur le Brexit (Commission europĂ©enne)
Drapeau du Royaume-Uni(en) Brexit (Gouvernement britannique)

Le Royaume-Uni Ă©tait entrĂ© dans le marchĂ© commun europĂ©en en 1973, ce qui avait Ă©tĂ© confirmĂ© par rĂ©fĂ©rendum en 1975, il s'en est sĂ©parĂ© en 2020 Ă  la suite du rĂ©fĂ©rendum de 2016. La dĂ©nonciation du traitĂ© sur l'Union europĂ©enne avait Ă©tĂ© repoussĂ©e quatre fois par le Parlement, pour finalement ĂȘtre dĂ©cidĂ©e Ă  51,9 % par le rĂ©fĂ©rendum du , initiĂ© par le Premier ministre britannique David Cameron.

Le retrait de l'Union européenne conduit à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial et de coopération. Un premier accord préliminaire est conclu le 8 décembre 2017 qui précise les modalités de la période de transition et rÚgle les trois éléments essentiels (droits des citoyens européens, frontiÚre irlandaise et aspect financier)[3] et un second accord préliminaire est signé le 19 mars 2018 confirmant la mise en place d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020[4], soit un peu moins de deux ans aprÚs la sortie effective prévue.

L'accord de retrait est approuvé lors du Conseil européen du 25 novembre 2018 et est rejeté trois fois, les 15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019, par le Parlement britannique. Les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne restent longtemps incertaines. Un report de la date du Brexit, initialement prévu le , est accordé par l'Union européenne jusqu'au , puis au [5], puis au . Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen ratifie l'accord définitif le 29 janvier suivant, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles.

AprĂšs ĂȘtre sorti de l'Union europĂ©enne, le Royaume-Uni a bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une pĂ©riode de transition de onze mois qui lui a permis de bĂ©nĂ©ficier de l'accĂšs au marchĂ© europĂ©en le temps que les entreprises concernĂ©es se prĂ©parent aux rĂšgles post-Brexit applicables depuis le .

Etymologie

Le mot-valise « brexit » est Ă  l'origine un dĂ©rivĂ© du terme « grexit », qui dĂ©signe l'Ă©ventualitĂ© de l'exclusion de la GrĂšce de la zone euro, dĂ©battue les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes[6] - [7]. Il apparaĂźt en mai 2012[8], presque au mĂȘme moment que le terme « grexit »[7]. Alors qu'il est largement utilisĂ© par les partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne, appelĂ©s « Brexiters », la thĂšse opposĂ©e est dĂ©signĂ©e par le terme de « Bremain » (pour la contraction de « Great Britain » et de « remain », Ă  savoir « rester »)[6]. Le terme de « brexit » suscite des jeux de mots tels que « BrexPitt » ou « Bradxit » pour illustrer le divorce d’Angelina Jolie et de Brad Pitt, ou de « Mexitt » pour dĂ©signer la retraite internationale de Lionel Messi[6]. Le Collins English Dictionary (en) le consacre comme le mot de l'annĂ©e 2016 et estime qu'un tel phĂ©nomĂšne autour d'un mot-valise n'avait plus Ă©tĂ© observĂ© depuis celui autour du Watergate[6].

Chronologie

Boris JohnsonTheresa MayDavid CameronStephen BarclayDominic RaabDominic RaabDavid Davis (homme politique, 1948)
RepĂšres temporels
  • 7 mai 2015 - Le programme des conservateurs prĂ©voyant un rĂ©fĂ©rendum sur l'appartenance du Royaume-Uni Ă  l'Union europĂ©enne gagne les Ă©lections gĂ©nĂ©rales
  • 20 fĂ©vrier 2016 - Annonce de l'organisation d'un rĂ©fĂ©rendum sur l'appartenance du Royaume-Uni Ă  l'Union europĂ©enne
  • 23 juin 2016 - RĂ©fĂ©rendum sur l'appartenance du Royaume-Uni Ă  l'Union europĂ©enne
  • 29 mars 2017 - Invocation de l'article 50
  • 25 novembre 2018 - Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne
  • 29 mars 2019 - Date de sortie initialement prĂ©vue
  • 31 janvier 2020 - Brexit
  • 1er janvier 2021 - Fin de la pĂ©riode de transition - Accord commercial provisoire
  • 1er mai 2021 - Accord commercial dĂ©finitif

Historique

Référendum de 1975 sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes

Margaret Thatcher soutient en 1975 l'entrée dans la CEE. Quinze ans plus tard, la question européenne est indirectement à l'origine de sa chute.

AprĂšs que le Royaume-Uni intĂšgre la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne (CEE) en 1973, afin de pouvoir dĂ©fendre le maintien dans les CommunautĂ©s, le Premier ministre travailliste Harold Wilson demande que le traitĂ© d'adhĂ©sion britannique soit renĂ©gociĂ©[9]. En effet, alors que Harold Wilson avait lui-mĂȘme demandĂ© l'adhĂ©sion du Royaume-Uni Ă  l'Union europĂ©enne lors de son premier mandat, il fut remplacĂ© en 1970 par le conservateur Edward Heath, qui ratifia en 1972 le traitĂ© d'adhĂ©sion. En revenant au pouvoir, Harold Wilson revient non pas sur l’adhĂ©sion mais sur les conditions de celles-ci. C'est ainsi que lors du premier Conseil des ministres du , James Callaghan, alors ministre des Affaires Ă©trangĂšres, demande que le traitĂ© d'adhĂ©sion soit renĂ©gociĂ© afin que certains Ă©lĂ©ments concernant la participation britannique soient modifiĂ©s. Parmi ces demandes et dispositions se trouvent notamment : « le prolongement des mesures prĂ©fĂ©rentielles consenties » Ă  l'importation de certains produits au Royaume-Uni (sucre antillais, beurre nĂ©o-zĂ©landais, etc.), l'allĂšgement de la participation financiĂšre et « la reconduction des subventions directes aux paysans des rĂ©gions les plus dĂ©favorisĂ©es »[10].

PoussĂ© par l’aile gauche du parti travailliste, Harold Wilson consent Ă  organiser un rĂ©fĂ©rendum basĂ© sur les termes d'adhĂ©sion renĂ©gociĂ©s. En rĂ©ponse, les autres États membres acceptent certaines des demandes formulĂ©es par le gouvernement britannique, dont la crĂ©ation d'un fonds europĂ©en de dĂ©veloppement rĂ©gional, officialisĂ© lors du sommet de Paris les 9 et 10 dĂ©cembre 1974, et une correction budgĂ©taire en faveur du Royaume-Uni[10].

Ainsi, un premier référendum y est organisé dÚs 1975 pour déterminer si le pays doit rester au sein de ce marché commun, conformément au manifeste électoral du Parti travailliste de 1974[11].

Finalement, 67,09 % des votants se prononcent en faveur du « oui »[12].

Mouvement en faveur du maintien

Bien que le gouvernement travailliste de Harold Wilson soutienne officiellement le maintien dans la CEE, avec le soutien de la partie de l'Opposition conservatrice dirigĂ©e par Margaret Thatcher — cette derniĂšre avait Ă©galement approuvĂ© l'adhĂ©sion Ă  la CEE[13].

La campagne en faveur du maintien fut nommĂ©e Britain in Europe (abrĂ©gĂ©e BIE) et reçut le soutien du Mouvement europĂ©en, des milieux d’affaires, de la presse et de l’Église anglicane. Avec un financement, par dons, s'Ă©levant Ă  1,5 million de livres, Jan-Henrik Meyer de l'universitĂ© Humboldt de Berlin souligne qu'il s'agit de « la plus grosse somme jamais rĂ©unie pour une campagne Ă©lectorale » Ă  l'Ă©poque. Il estime d'ailleurs qu'elle fut « la plus rigoureusement organisĂ©e ». La campagne BIE a mis l'accent sur ce qu'elle estimait ĂȘtre les positifs de l’adhĂ©sion, Ă  savoir le renforcement de l’économie britannique (emploi, etc.), de son poids Ă  l'Ă©tranger et de sa sĂ©curitĂ© alimentaire[14].

Mouvements en faveur du retrait

Les travaillistes sont divisĂ©s sur cette question et bon nombre d'entre eux (y compris certains membres du Cabinet) font campagne pour le « non »[11], tout comme les grandes centrales syndicales, une partie des conservateurs et des partis nationalistes comme le parti unioniste d'Ulster ou encore le parti national Ă©cossais. Ces partis hĂ©tĂ©roclites se sont organisĂ©s en faveur de la sortie au sein de la National Referendum Campaign (abrĂ©gĂ©e NRC)[14]. Selon Jan-Henrik Meyer, la campagne NRC souffrait de divisions internes – les partis en faveur du retrait Ă©tant soit issu de l'aile gauche des travaillistes ou de l’aile droite des conservateurs et nationalistes – et de l’impopularitĂ© des principales figures pro-retrait. La NRC ne reçut que 250 000 livres de dons[14]. Les mouvements prĂ©sents au sein de la NRC ont mis l'accent sur ce qu'ils estimaient ĂȘtre les points nĂ©gatifs de l’adhĂ©sion, Ă  savoir les risques d'une hausse des prix alimentaires, les risques de perte d'emplois et le risque d'affaiblissement des relations avec le Commonwealth[14].

Inversion du positionnement des partis politiques vis-Ă -vis de l’intĂ©gration europĂ©enne

En 1983, le manifeste du parti travailliste toujours réclame un retrait de la Communauté économique européenne[15]. Ils estiment que les traités sont défavorables au Royaume-Uni notamment en ce qui concerne le prix des denrées alimentaires qu'ils estiment plus élevés au sein de la PAC que du Commonwealth[9].

En 1998, sous le gouvernement Blair travailliste, l'intégration du Royaume-Uni dans le systÚme européen sous sa forme complÚte avec sa monnaie (troisiÚme phase Euro) prévue pour 2000 apparaissait pour l'Union européenne « inévitable »[16].

Article 50 du traité de Lisbonne

Avant l'entrĂ©e en application du traitĂ© de Lisbonne le , aucune disposition du traitĂ© ne prĂ©cisait expressĂ©ment la possibilitĂ© pour un État membre de se retirer volontairement de l'UE. Le traitĂ© Ă©tablissant une constitution pour l'Europe a prĂ©vu que tout État membre peut se retirer volontairement de l'Union europĂ©enne ; disposition reprise intĂ©gralement dans ce traitĂ© en tant qu'article 50.

La clause actuelle est apparue dans le projet de traité constitutionnel puis fut maintenue dans le mandat de la Conférence intergouvernementale de décembre 2007, aprÚs le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE)[17]. Un changement léger y fut toutefois apporté. En effet, alors que l'article portait le titre « Retrait volontaire » dans le TCE, celui-ci fut retiré du traité de Lisbonne[18].

Cet article formalise la procĂ©dure de retrait en Ă©tablissant que chaque État membre peut notifier au Conseil europĂ©en[19] son dĂ©sir de se retirer. Il ne spĂ©cifie pour autant jusqu'Ă  mi-2017 aucune une procĂ©dure d'approbation pour un Chef de gouvernement Ă  avoir avec son Parlement pour le dĂ©clencher. Une pĂ©riode de nĂ©gociations s'entame alors entre l'État en retraite et le Conseil sur les modalitĂ©s de sĂ©paration. Sans accord effectif dans les deux ans, les traitĂ©s europĂ©ens ne sont plus applicables Ă  l'État, sauf si le Conseil europĂ©en dĂ©cide Ă  l'unanimitĂ©, en accord avec l'État membre, de proroger ce dĂ©lai. Les États constituants de l'UE restants devront aussi nĂ©gocier les impacts de ce dĂ©part sur les budgets, droits de vote et politiques europĂ©ens.

Référendum de 2016 sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

David Cameron propose en 2013 un référendum sur le maintien des Britanniques dans l'UE.

AprĂšs avoir Ă©voquĂ© en janvier 2007 la possibilitĂ© d'organiser un rĂ©fĂ©rendum sur le traitĂ© de Lisbonne — hypothĂšse restĂ©e sans suite —[7], le Premier ministre David Cameron propose en janvier 2013 un rĂ©fĂ©rendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union europĂ©enne d'ici la fin de l'annĂ©e 2017[20] s'il est rĂ©Ă©lu.

À la suite de la victoire des Conservateurs lors des Ă©lections gĂ©nĂ©rales de 2015 (parlementaires), la presse internationale indique qu'un retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne se fait plus probable[21] - [22] - [23]. Il est Ă©galement annoncĂ© que la Deutsche Bank, plus importante banque allemande, Ă©tudie trĂšs sĂ©rieusement la possibilitĂ© d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne[24].

Le , le journal The Guardian reçoit ce qu'il prĂ©tend ĂȘtre une copie de documents internes et secrets de la banque d'Angleterre qui font Ă©tat des analyses rĂ©alisĂ©es pour le compte de celle-ci sur les consĂ©quences Ă©conomiques du retrait du Royaume-Uni. En plus, ces documents contiennent des recommandations sur la façon d'esquiver les questions des journalistes[25].

En décembre 2015, le Parlement britannique a adopté le European Union Referendum Act, prévoyant l'organisation d'un référendum le 23 juin 2016[26].

Au premier trimestre 2016, David Cameron et son gouvernement mÚnent une série de négociations avec les instances européennes sur des concessions que pourrait accorder l'UE au Royaume-Uni, en échange d'une position du gouvernement britannique en faveur du maintien dans l'UE[27].

Le 19 février 2016, au soir aprÚs 24 heures de débat, le Conseil européen adopte un projet de décision permettant d'octroyer un « statut spécial » au Royaume-Uni s'il demeure dans l'Union européenne[28]. Le 21 février 2016, Boris Johnson, maire de Londres, prend position en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne[29]. Le 5 mars 2016, John Longworth, directeur de la Chambre de commerce britannique prend position en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ce qui lui vaut une suspension pour violation de neutralité en raison de la trÚs grande division des membres de la Chambre sur cette question[30].

Résultats du référendum du 23 juin 2016 sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE
RĂ©ponse Voix %
Rester membre de l'Union europĂ©enne 16 141 241 48,11 %
Quitter l'Union europĂ©enne 17 410 742 51,89 %
Total (participation : 72,2 %) 33 551 983 100,00 %

EvÚnement postérieur au référendum

Les résultats du vote causent d'importants changements dans la vie politique britannique : le Premier ministre David Cameron annonce sa démission, qui devient effective quelques semaines aprÚs le vote, avant que Theresa May lui succÚde [31]. La consultation populaire déclenche également une crise interne au Parti travailliste[32] - [33].

Nomination des équipes de négociation

Michel Barnier (en haut) est le nĂ©gociateur en chef dĂ©signĂ© par la Commission europĂ©enne. David Davis (en bas) est le secrĂ©taire d'État Ă  la Sortie de l'Union europĂ©enne au sein du gouvernement May.

Le 25 juin 2016, Didier Seeuws a Ă©tĂ© nommĂ© Ă  la tĂȘte de la « Task Force sur le Royaume-Uni » au sein du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Conseil de l'Union europĂ©enne[34] afin de coordonner les nĂ©gociations entre le Royaume-Uni et l'Union europĂ©enne au niveau du Conseil de l'Union europĂ©enne.

En juillet 2016, David Davis est devenu SecrĂ©taire d'État Ă  la Sortie de l'Union europĂ©enne chargĂ© du Brexit et Boris Johnson secrĂ©taire d'État aux Affaires Ă©trangĂšres.

Dans ce contexte, le Royaume-Uni a refusé de prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union européenne qui lui incombe en 2017[35].

Michel Barnier a Ă©tĂ© choisi en juillet 2016 par Jean-Claude Juncker, prĂ©sident de la Commission europĂ©enne pour conduire des nĂ©gociations relatives Ă  la sortie du Royaume-Uni de l'UE[36]. Le 1er octobre, Michel Barnier a pris fonction ; il est secondĂ© par Sabine Weyand, prĂ©cĂ©demment directrice gĂ©nĂ©rale adjointe au Commerce[34]. Il est prĂ©vu qu'au cours des nĂ©gociations, leur groupe traite trois thĂ©matiques : le marchĂ© intĂ©rieur et les sujets transversaux ; le budget et les questions financiĂšres ; le commerce et les relations extĂ©rieures. StĂ©phanie Riso est Ă  la tĂȘte d'un groupe chargĂ© de la stratĂ©gie, de la coordination et de la communication et composĂ© d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller juridique et d'un conseiller en communication[34]. L'Ă©quipe de l'Union europĂ©enne organise une tournĂ©e des vingt-sept capitales avant la fin dĂ©cembre 2016. La tournĂ©e vise deux Ă  trois pays par semaine, en commençant par Berlin, La Haye, Bucarest, Varsovie et Dublin[34].

Le Parlement européen a mandaté Guy Verhofstadt, président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe sur la question du Brexit. Les différentes commissions du parlement doivent analyser les législations concernées, de maniÚre à adopter en mars une résolution pour tracer les lignes de négociation des députés[34].

Mike Russell est le ministre Ă©cossais chargĂ© de la sortie de l'Union europĂ©enne. Il souhaite que dans l'envoi aux autoritĂ©s europĂ©ennes par la PremiĂšre ministre britannique Theresa May relatif Ă  l'article 50 du traitĂ© sur l'Union europĂ©enne figure un engagement de nĂ©gocier des conditions particuliĂšres pour l'Écosse et pour l'Irlande du Nord, de maniĂšre que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spĂ©cifiques soient amĂ©nagĂ©s pour chaque nation constitutive[37].

Procédure de notification invoquant l'article 50 en droit interne britannique

En août 2016, le gouvernement britannique a indiqué qu'il comptait invoquer l'article 50 du traité sur l'Union européenne au début de 2017[38].

La procĂ©dure de notification invoquant l'article 50 a soulevĂ© un certain nombre de questions juridiques et lĂ©gales au Royaume-Uni, concernant notamment les Ă©tapes Ă  suivre en droit interne britannique avant que la procĂ©dure de retrait puisse ĂȘtre engagĂ©e[26]. Les questions posĂ©es Ă©taient de deux natures : la premiĂšre concerne l'Ă©tendue des pouvoirs des ministres Ă  entraĂźner des changements dans le droit interne via l'exercice de leurs compĂ©tences au niveau international[26], la seconde concerne la relation du gouvernement et du parlement britannique avec les administrations et lĂ©gislatures dĂ©volues d'Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays-de-Galles[39]. La PremiĂšre ministre Theresa May avait en effet indiquĂ© que le gouvernement britannique allait enclencher la procĂ©dure de l'article 50 du TUE sans l'aval du Parlement et avec l'accord de la Reine.

Le 3 novembre 2016, la Haute Cour de justice, suite Ă  une plainte de par Gina Miller et Deir dos Santos contre le SecrĂ©taire d'État Ă  la sortie de l'Union europĂ©enne, oblige le gouvernement britannique Ă  saisir le Parlement pour dĂ©clencher la procĂ©dure de sortie de l'Union europĂ©enne, contre l'avis de Theresa May qui compte faire appel devant la Cour suprĂȘme du Royaume-Uni. La dĂ©cision de la Haute Cour est perçue comme un possible retard pour la procĂ©dure et une possible remise en cause du « hard Brexit » prĂŽnĂ© par la PremiĂšre ministre[40]. Le 24 janvier 2017, la Cour suprĂȘme du Royaume-Uni confirme l'arrĂȘt de la Haute Cour et prĂ©cise que le gouvernement doit obtenir le consentement du Parlement du Royaume-Uni avant que de pouvoir notifier officiellement Ă  l'UE sa volontĂ© d'en sortir[41] - [42].

Consultation du Parlement britannique

AprĂšs la dĂ©cision de la Cour suprĂȘme du Royaume-Uni, le gouvernement britannique a confirmĂ©, devant la Chambre des communes, qu'une loi serait dĂ©posĂ©e pour adoption au Parlement britannique. Initialement opposĂ© Ă  la publication d'un livre blanc dĂ©taillant ses demandes pour le retrait, Theresa May a Ă©galement fait savoir le 25 janvier qu'un livre blanc serait publiĂ© ultĂ©rieurement sans qu'aucune date de publication ne soit communiquĂ©e[43].

DĂšs le 26 janvier 2017, l'European Union (Notification of Withdrawal) Bill, traduit par « projet de loi sur l'Union europĂ©enne »[44], est dĂ©posĂ© Ă  la Chambre des communes. À l'instar des commentaires des analystes[45], le projet de loi est succinct :

« 1. Le Premier ministre peut notifier, conformément à l'article 50(2) du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.

2. Cette section a effet en dépit des dispositions faites par ou en vertu du European Communities Act 1972 et des autres lois. »

— [46]

DĂšs la publication du projet de loi, Jeremy Corbyn, Ă  la tĂȘte du parti travailliste a dĂ©clarĂ© qu'il demanderait aux dĂ©putĂ©s travaillistes de voter en faveur du projet de loi[47]. Rapidement cependant, des membres du Cabinet fantĂŽme auraient manifestĂ© leur envie de voter contre le projet de loi, en conformitĂ© avec les rĂ©sultats du rĂ©fĂ©rendum dans leurs circonscriptions[47]. Ainsi, dĂšs le 26 janvier, la dĂ©putĂ© travailliste Tulip Siddiq, dont la circonscription (Hampstead and Kilburn) a votĂ© Ă  plus de 75 % pour le maintien dans l'UE, dĂ©missionne du cabinet fantĂŽme[48].

Un dĂ©bat de cinq jours est prĂ©vu, les 31 janvier et 1er fĂ©vrier, et du 6 au 8 fĂ©vrier. Ce dĂ©lai a Ă©tĂ© critiquĂ©, notamment par le dĂ©putĂ© travailliste David Lammy, oĂč il a dĂ©clarĂ© que « deux jours pour dĂ©battre en seconde lecture de la loi sur le brexit montre le mĂ©pris pour la souverainetĂ© du Parlement »[49].

Le 31 janvier 2016, un amendement qui demandait l'annulation de cette loi au motif de l'absence de consultation dĂ©mocratique des parlements rĂ©gionaux, de l'absence de livre blanc sur la stratĂ©gie de la PremiĂšre ministre Theresa May et de l'absence d'information a Ă©tĂ© rejetĂ© par 498 voix contre 114[50], ainsi, la loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e en premiĂšre lecture par la Chambre des communes pour ĂȘtre ensuite discutĂ©e Ă  la Chambre des Lords.

Theresa May a prĂ©vu de publier les 600 pages du Livre blanc le 2 fĂ©vrier 2017, soit 43 jours avant les trois derniers jours de dĂ©bat au parlement britannique[51].

Invocation de l'article 50 du TUE

Une lettre de six pages notifiée à Donald Tusk par Theresa May pour invoquer l'article 50 TUE.

Le 20 mars, le porte-parole du gouvernement britannique indique que le Royaume-Uni a prévenu l'Union européenne que le Premier ministre Theresa May notifiera de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, ce qui initiera la procédure de retrait[52] - [53].

La notification de l'article 50 se fait à Bruxelles, par l'ambassadeur du Royaume-Uni au président du Conseil européen, Donald Tusk, à la mi journée. Le jour de la notification du Brexit, le premier ministre britannique Theresa May lit un discours à l'attention de la Chambre des communes[54].

Le troisiĂšme paragraphe de cette lettre de six pages Ă©nonce ainsi :

« Par la prĂ©sente, je notifie le Conseil europĂ©en conformĂ©ment Ă  l'article 50(2) du traitĂ© sur l'Union europĂ©enne de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union europĂ©enne. De plus, conformĂ©ment Ă  ce mĂȘme article tel qu'appliquĂ© sur la base de l'article 106a du traitĂ© instituant la CommunautĂ© europĂ©enne de l'Ă©nergie atomique, je notifie par la prĂ©sente le Conseil europĂ©en de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de la CommunautĂ© europĂ©enne de l'Ă©nergie atomique. »

— Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union europĂ©enne

La version originale, en anglais, est la suivante :

« I hereby notify the European Council in accordance with Article 50(2) of the Treaty on European Union of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Union. In addition, in accordance with the same Article 50(2) as applied by Article 106a of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community, I hereby notify the European Council of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Atomic Energy Community. »

— Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union europĂ©enne[55]

Le PrĂ©sident Jean-Claude Juncker a rĂ©pondu en dĂ©clarant devant le Parlement europĂ©en : « Le choix du Royaume-Uni de sortir de l'Union – oui, c'est un choix – inaugure la fin de l'Union europĂ©enne Ă  28. La sĂ©paration qui se pointe Ă  l'horizon nous rend tristes, profondĂ©ment tristes. Le choix du peuple britannique, si respectable qu'il soit, ne va pas dans le sens de l'histoire – ni de l'histoire continentale, ni de l'histoire globale. Mais la sĂ©paration annoncĂ©e inaugure une nouvelle naissance, celle de l'Union europĂ©enne Ă  27 »[56].

Le , en rĂ©ponse Ă  l'invocation de l'article 50, le Parlement, rĂ©uni en session plĂ©niĂšre, a fixĂ© ses lignes rouges pour la nĂ©gociation. La rĂ©solution a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 516 voix pour, 133 voix contre et 50 abstentions[57]. Parmi ces lignes rouges se trouve l'idĂ©e que l'accord sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union europĂ©enne, en particulier dans le domaine commercial, ne peut ĂȘtre conclu qu'aprĂšs le retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne en accord avec la feuille de route originelle[58].

Selon l'article 50 du traité de l'UE, le Royaume-Uni dispose d'une période de négociation de deux ans, pour renégocier son accÚs au marché commun européen qui comptait pour 45 % des exportations britanniques en 2015[59].

Préparatifs et discussions préliminaires

D'aprĂšs Ivan Rogers, les nĂ©gociations peuvent commencer par des nĂ©gociations visant Ă  dĂ©finir les termes des nĂ©gociations. En particulier, les 27 pays de l'UE veulent un accord de sĂ©paration avant d'obtenir un accord sur les relations futures, alors que le Royaume-Uni pourrait imaginer pouvoir nĂ©gocier les deux en parallĂšle. La suite des nĂ©gociations pourrait ĂȘtre interrompue par des Ă©lections et des questions de budget. Le peu de temps restant pourrait ĂȘtre utilisĂ© pour discuter d'une phase de transition[60]. D'aprĂšs lui, les personnes clĂ©s n'imaginent pas qu'il soit possible de trouver un accord sur l'avenir des relations entre l'UE et le RU avant 2022[61].

Le 29 mars 2017, dans sa notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union europĂ©enne, le Premier ministre Theresa May renouvelle sa demande que les nĂ©gociations d'un accord rĂ©gissant le nouveau partenariat UE-Royaume-Uni soit faites en parallĂšle aux nĂ©gociations sur l'accord de retrait[55]. Le mĂȘme jour, un projet de rĂ©solution du Parlement europĂ©en fuite dans lequel celui-ci refuse de nĂ©gocier un accord commercial avec le Royaume-Uni parallĂšlement aux deux annĂ©es de nĂ©gociations de retrait. La rĂ©solution dispose Ă©galement que l'accord de transition faisant suite au retrait ne pourra pas durer plus de trois ans[62]. Plus tard le mĂȘme jour, Angela Merkel a rejetĂ© la proposition de Theresa May de tenir des nĂ©gociations parallĂšles notant qu'il faudra premiĂšrement clarifier la façon dont la relation du Royaume-Uni avec l'Union europĂ©enne pourra ĂȘtre « dĂ©mĂȘlĂ©e » avant de nĂ©gocier sur les relations futures[63]. Le 30 mars, François Hollande a affirmĂ© Ă  son tour que les nĂ©gociations sur les modalitĂ©s du retrait devront avoir lieu avant celles sur les nouvelles relations[64].

Le 31 mars 2017, lors de la rencontre du Conseil europĂ©en Ă  Malte, l'Union europĂ©enne prĂ©cise sa position et conditionne l'ouverture des nĂ©gociations sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union europĂ©enne Ă  des progrĂšs suffisants dans les nĂ©gociations de retrait. Donald Tusk a indiquĂ© que ces avancĂ©es suffisantes incluaient notamment, mais sans se limiter Ă  ces Ă©lĂ©ments, le futur statut des nationaux europĂ©ens au Royaume-Uni et la dette du Royaume-Uni envers l'UE. Il a soulignĂ© Ă©galement que ce sont les 27 Ă‰tats membres qui allaient dĂ©finir ces « progrĂšs suffisants ». Enfin, la position europĂ©enne indique Ă©galement que le Royaume-Uni devra accepter les rĂšgles europĂ©ennes, dont les contributions au budget et la supervision de la Cour de justice de l'UE durant la pĂ©riode de transition faisant suite au dĂ©part.

Ce point devra ĂȘtre suivi d'une rĂ©union finale des diplomates le 24 avril, d'aprĂšs une source europĂ©enne. Un sommet des leaders d'une durĂ©e d'un jour doit permettre de signer le 29 avril Ă  Bruxelles le document[65].

Les trois premiers points nĂ©gociĂ©s seront : le chĂšque du Royaume-Uni, les droits des citoyens europĂ©ens au Royaume-Uni, les droits des citoyens britanniques dans l'Union europĂ©enne. À la suite de cela, en raison des circonstances uniques, la premiĂšre question Ă©tudiĂ©e sera celle de l'Irlande : les liens commerciaux de l'Irlande, la zone de mobilitĂ© commune et l'Accord du Vendredi saint[66].

Jean-Claude Juncker a dĂ©clarĂ©, au sujet de sa rencontre le 30 avril 2017 avec Theresa May, que : « Cela s'est trĂšs mal passĂ© ». Il ajouta : « Elle est dans une autre galaxie. Sur la base de ce qui s'est passĂ© pendant la rĂ©union, une absence d'accord est plus probable qu'un accord ».Theresa May considĂšre qu'il y aura des moments oĂč ces nĂ©gociations seront difficiles[67]. Au cours de cette rencontre, Theresa May a souhaitĂ© que les nĂ©gociations soient secrĂštes, alors que la partie europĂ©enne souhaite maintenir le parlement europĂ©en au courant de l'avancement de nĂ©gociations[68]. D'aprĂšs Jean-Claude Juncker, le dĂ©but « rĂ©el » des nĂ©gociations du Brexit aura lieu aprĂšs les Ă©lections anticipĂ©es du 8 juin 2017 au Royaume-Uni[69].

Une analyse du Bundestag allemand a établi que si l'accord transitoire touchait aux compétences nationales comme les protections de l'emploi, sociales et environnementales, alors l'accord des 28 parlements nationaux serait nécessaire pour que l'accord transitoire soit valable[70].

Représentants des deux parties

Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne : NĂ©gociateur en chef chargĂ© de la prĂ©paration et de la conduite des nĂ©gociations avec le Royaume-Uni
puis
Négociateur en chef de l'Union européenne chargé de la préparation des relations futures avec le Royaume-Uni
Nom Dates Parti politique Président de la commission
Michel Barnier PPE Jean-Claude Juncker
Ursula von der Leyen

Calendrier des négociations

D'aprÚs des informations internes de la Commission européenne, le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier considÚre que l'accord sur les trois points, permettra d'entamer la « seconde étape » des négociations relative au cadre des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ouvrant les perspectives d'un accord de libre-échange post-Brexit, et à des « dispositions transitoires »[71] - [72].

Le calendrier prévisionnel de M. Barnier prévoit[72] :

  • un accord sur la premiĂšre phase « entre octobre et dĂ©cembre 2017 »,
  • puis un lancement de la « seconde Ă©tape » entre « dĂ©cembre 2017 et le printemps 2018 »,
  • puis une « finalisation » de l'accord de retrait « vers octobre 2018 ».
  • les six mois restants, avant mars 2019 devant permettre d'achever le processus de ratification de l'accord de retrait.

La proposition du négociateur européen se base sur une structure de tractations basée sur un cycle de quatre semaines[72] :

  • une semaine de prĂ©paration des travaux Ă  vingt-sept,
  • une deuxiĂšme pour Ă©changer des documents avec le Royaume-Uni,
  • une troisiĂšme pour nĂ©gocier,
  • la quatriĂšme semaine pour rendre compte des rĂ©sultats aux vingt-sept États membres et au Parlement europĂ©en

Michel Barnier envisage de commencer les négociations formellement dÚs le 19 juin 2017, une semaine supplémentaire ayant été induite par l'absence de contact entre les équipes de négociations, les discussions sur les pré-discussions ayant été annulées par le veto britannique sur le budget européen[73]. Les négociations devraient commencer dans le bùtiment Europa. Toutefois, les britanniques veulent faire dérailler cette proposition de calendrier.

Propositions du Parlement européen

Le Parlement européen suggÚre que la procédure se réalise en huit étapes[74] :

  • notification formelle ;
  • ligne directrice du Conseil europĂ©en ;
  • recommandation de la Commission ;
  • dĂ©signation du nĂ©gociateur ;
  • nĂ©gociation avec l'État membre s'excluant ;
  • acceptation de l'accord par le Parlement europĂ©en ;
  • accord du Conseil de l'Union europĂ©enne ;
  • ratification du traitĂ©.

Principaux sujets de négociation

La procédure de notification du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ouvre une période de négociation de deux années. Les négociations doivent notamment porter sur[75] :

  • les droits des citoyens europĂ©ens au Royaume-Uni ;
  • les droits des citoyens britanniques rĂ©sidant dans un autre État membre ;
  • les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu'État membre ;
  • la question des frontiĂšres ;
  • le siĂšge des agences de l'Union europĂ©enne (AutoritĂ© bancaire europĂ©enne et agence europĂ©enne des mĂ©dicaments)[76] ;
  • les engagements internationaux pris par le Royaume-Uni en tant qu'État membre.

Langue des négociations

En octobre 2016, le gouvernement britannique a indiqué ne pas savoir dans quelle langue serait menée la négociation ; de son cÎté, alors qu'il était interrogé sur la question de la langue des négociations, Michel Barnier a indiqué que celle-ci ne serait fixée qu'en début de négociations en accord entre les négociateurs[77]. En juin 2017, la question est tranchée avec des négociations qui se font dans deux langues, en anglais et en français[78].

Chronologie détaillée des négociations UE - R-U

Le Royaume-Uni et la Commission europĂ©enne, reprĂ©sentant l'UE, se sont accordĂ©s sur les modalitĂ©s de fonctionnement des nĂ©gociations au titre de l'article 50 du traitĂ© de l'Union europĂ©enne. Elles seront organisĂ©es en sessions mensuelles composĂ©es d'une sĂ©ance plĂ©niĂšre et de rĂ©unions de groupes de travail portant sur les diffĂ©rentes thĂ©matiques Ă  aborder au sein de la procĂ©dure (citoyens, justice, commerce, institutions, etc.) avec pour langues de travail l'anglais et le français[79]. Ces nĂ©gociations se sont tenues entre le , date de l'invocation de l'article 50 et le , date d’approbation de l'accord de retrait par le Conseil europĂ©en Ă  27.

PremiĂšre session

La premiĂšre session des discussions entre les Ă©quipes de David Davis et Michel Barnier a eu lieu du 19 au 22 juin 2017 autour de trois thĂšmes prioritaires : le rĂšglement des engagements financiers pris par le Royaume-Uni en tant que pays membre de l'Union pour lesquels l'UE est compĂ©tente, le sort des ressortissants (environ 3,3 millions d'EuropĂ©ens rĂ©sident au Royaume-Uni et 1,5 million de Britanniques sur le continent) et la question de la frontiĂšre entre la RĂ©publique d'Irlande et l'Irlande du Nord[80].

DeuxiĂšme session

Lors de la seconde séance de négociations, du 17 au 20 juillet 2017, la résolution des trois questions posées par les Européens devient un préalable avant toute étude des futures relations du Royaume-Uni avec l'UE ; les Britanniques insistent quant à eux sur la nécessité de mettre en place une période transitoire et de commencer au plus vite à discuter du statut de la future relation entre les deux parties, notamment sur le plan commercial[81].

TroisiĂšme session

Le troisiÚme round se tient du 28 au 30 août 2017, aucune avancée importante n'est enregistrée par les deux parties et la question du rÚglement de la contribution britannique aux différents budgets de l'Union européenne pendant et aprÚs les négociations est de nouveau l'objet de tensions entre les négociateurs, tant sur le montant que sur les modalités[82]. Pour les Européens, les négociations sur le statut du Royaume-Uni aprÚs sa sortie restent conditionnées au rÚglement des principaux points abordés dÚs la premiÚre rencontre[83].

QuatriĂšme session

Aucune avancée significative les 25, 26 et 27 septembre 2017 sur les trois sujets prioritaires malgré le discours de Florence de Theresa May[84].

CinquiĂšme session

Au terme de la cinquiÚme session de négociations qui se déroule à Bruxelles du 9 au 11 octobre 2017, l'approche britannique devient plus conciliante et le gouvernement May propose des concessions sur les droits des citoyens européens outre-Manche à la suite de la confirmation par Donald Tusk qu'aucune négociation sur les échanges commerciaux ne démarrerait avant que ne soit réglé les questions initialement posées[85]. Malgré cela, les négociations sont toujours dans l'impasse et les observateurs politiques mettent de plus en plus en cause l'incompétence du gouvernement et de l'équipe de négociateurs britanniques[86].

SixiĂšme session

Réunis du 8 au 10 novembre 2017, la possibilité d'une absence d'accord est de plus en plus envisagée par les négociateurs, tant les progrÚs sont faibles. Une nouvelle fois, les questions principales n'avancent que peu et, cÎté britannique, les scandales au gouvernement se succÚdent, poussant deux ministres à la démission et faisant apparaßtre des divisions de plus en plus exacerbées[87].

En marge de la finalisation du budget 2018 de l'UE, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a confirmé que la « facture tournerait autour de 50 ou 60 milliards d'euros », confirmant les estimations officieuses circulant à Bruxelles et déplorant les « clopinettes » proposées par Londres[88].

Compromis de décembre 2017

Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 estime que le compromis[89] établi par les deux parties le , modÚle d'« ambiguïté constructive », marque des progrÚs suffisants pour que puisse s'ouvrir la deuxiÚme phase de négociations, relative à la période de transition et au futur cadre de relations entre l'UE et le Royaume-Uni[90].

Ce compromis ouvre la possibilitĂ© de nĂ©gocier une « relation future ». toutefois, cet accord repousse certaines questions pourtant difficiles sine die. Toutefois, un diplomate considĂšre que les diverses interprĂ©tations de ces accords vont conduire Ă  des complications sĂ©rieuses. La rĂ©daction du traitĂ© pourrait commencer en janvier 2018, pour se terminer en octobre 2018, en mĂȘme temps que la nĂ©gociation de la relation future.

La question de la frontiĂšre entre l'Irlande et l'Irlande du Nord est repoussĂ©e. Plusieurs options sont envisagĂ©es : soit le Royaume-Uni maintient sa volontĂ© de sortir de l'Union douaniĂšre et du marchĂ© intĂ©rieur, et une frontiĂšre reviendrait entre l'Irlande du Nord et la RĂ©publique d'Irlande ; soit la frontiĂšre est tracĂ©e virtuellement en mer d'Irlande, ce que refusent les unionistes irlandais ; soit le Royaume-Uni reste dans le marchĂ© intĂ©rieur, ce qui questionne la notion mĂȘme de brexit[91]. Cependant, le compromis trouvĂ© rejette la premiĂšre de ces options car le Royaume-Uni accepte qu'il n'y ait pas de frontiĂšre « dure » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et que les accords de Belfast seront respectĂ©s. De mĂȘme, le Royaume-Uni restera pleinement alignĂ© aux rĂšgles et aux normes de l'union douaniĂšre et du marchĂ© unique tant qu'un accord permettant le maintien d'une frontiĂšre souple et les accords de Belfast n'est pas trouvĂ©. Cet accord devra d'abord ĂȘtre soumis au gouvernement d'Irlande du Nord[92].

Toutefois, cette question pourrait ĂȘtre diffĂ©rĂ©e puisque cinq Ă  sept annĂ©es pourraient se dĂ©rouler durant les nĂ©gociations d'un accord commercial[93].

Les autres éléments prévus par le compromis dans le cadre de l'accord de retrait sont[92] :

  • les droits des citoyens seront respectĂ©s entre l'UE et le Royaume-Uni, dĂšs lors qu'ils ont exercĂ© leur droit Ă  la mobilitĂ© en tant que citoyen de l'Union au 9 mars 2019 ;
  • les rĂšgles de coordination de la sĂ©curitĂ© sociale prĂ©vus par le rĂšglement no 883/2004/CE et no 987/2009/CE s'appliqueront ;
  • au sujet de l'interprĂ©tation des droits des citoyens de l'UE, les juridictions britanniques pourront interprĂ©ter les normes, cependant en cas d'affaires oĂč une interprĂ©tation est nĂ©cessaire du fait du peu de clartĂ©, elles peuvent demander un avis Ă  la CJUE ;
  • la CJUE reste compĂ©tente pour les affaires prĂ©sentĂ©es avant le Brexit ;
  • nuclĂ©aire non-militaire : les deux parties s'accordent pour qu'il y ait coopĂ©ration sur les normes nuclĂ©aires, et les questions de police et de sĂ©curitĂ© (un « accord de coopĂ©ration entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la CommunautĂ© europĂ©enne de l'Ă©nergie atomique relatif aux utilisations sĂ»res et pacifiques de l’énergie nuclĂ©aire » sera signĂ© le 30 avril 2021 PUB/2021/318[94] ; le Royaume-Uni reste ainsi partenaire d'ITER (construction et exploitation future) et du dĂ©veloppement de l'Ă©nergie de fusion (lancĂ© par la dĂ©cision 2007/198/Euratom du Conseil), sa participation (financiĂšre notamment) comme pays associĂ©, est dĂ©terminĂ©e sĂ©parĂ©ment, et le « transfert de matiĂšres nuclĂ©aires, de matiĂšres non nuclĂ©aires, d'Ă©quipements ou de technologies reste possible »[94], voire « facilitĂ©s » (cf. art. 9)[94] ; la notification rapide d'un accident nuclĂ©aire et l'assistance en cas d'urgence sont rĂ©affirmĂ©es[94].
  • le texte de l'accord prĂ©voit qu'en l'absence d'accord (scĂ©nario du no-deal) un « alignement complet » est garanti[95].
SeptiĂšme session

Le septiÚme cycle de négociations sur le Brexit, le premier de la deuxiÚme phase des négociations, s'est déroulé du 6 au 9 février 2018 à Bruxelles. L'UE et le Royaume-Uni ont pour l'essentiel axé leurs travaux sur les trois questions suivantes :

  • la pĂ©riode de transition ;
  • l'Irlande, en particulier les solutions permettant d'Ă©viter la mise en place d'une frontiĂšre physique ;
  • la gouvernance de l'accord de retrait.
Accord partiel de mars 2018

Les nĂ©gociateurs europĂ©ens et britanniques annoncent le 19 mars 2018 avoir signĂ© un accord sur des parties du texte juridique de l'accord de retrait portant sur les droits des citoyens, le rĂšglement financier, un certain nombre d'autres questions liĂ©es au retrait et la pĂ©riode de transition de 21 mois qui doit se terminer en dĂ©cembre 2020[96] - [97]. Le Royaume-Uni fait des compromis, en acceptant d'accorder aux citoyens de l'UE arrivant dans le pays pendant la pĂ©riode de transition les mĂȘmes droits que ceux qui y sont arrivĂ©s avant. Les nĂ©gociateurs britanniques ont Ă©galement revu leur position sur l'accĂšs des navires europĂ©ens aux ressources halieutiques de la ZEE du pays, mais ont obtenu un accord qui prĂ©voit que le Royaume-Uni sera consultĂ© sur les allocations de pĂȘche aprĂšs 2020 et que ses quotas ne changeront pas. Le Royaume-Uni a aussi acceptĂ© l'option de « backstop » de l'UE pour Ă©viter une frontiĂšre dure entre l'Irlande et l'Irlande du Nord ; celle-ci restant sur le territoire douanier de l'UE[4]. Le Conseil europĂ©en du 23 mars 2018, rĂ©uni dans une configuration Ă  27, « salue » cet accord, mais « rappelle que d'autres questions doivent encore faire l'objet d'un accord et que les nĂ©gociations ne peuvent avancer que si l'ensemble des engagements pris Ă  ce jour sont pleinement respectĂ©s ».

Conseil européen du 23 mars 2018

Le Conseil européen du 23 mars 2018 adopte un document fixant les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni aprÚs le Brexit. Le Conseil précise que « l'UE souhaite avoir avec le Royaume-Uni un partenariat aussi étroit que possible qui couvrirait notamment la coopération commerciale et la coopération économique, la sécurité et la défense. Cependant, les dirigeants de l'UE à 27 ont noté que les positions actuelles du Royaume-Uni « limitent l'ampleur d'un tel partenariat futur » »[98].

Un déroulement chaotique depuis le déclenchement de l'article 50

La date initiale du déclenchement de l'article 50 était le 29 mars 2019[99]. Le Brexit est effectif depuis le , avec une période de transition jusqu'à la fin de l'année civile.

Entre-temps, trois reports ont eu lieu[99] :

  • une premiĂšre fois au 12 avril 2019 (sortie effective le 22 mai 2019)[100].
  • une deuxiĂšme fois au 31 octobre 2019[99].
  • une troisiĂšme fois au 31 janvier 2020[101].

Crise politique britannique

Lorsque Theresa May prĂ©sente au parlement britannique l'accord de Brexit nĂ©gociĂ©, elle demande au parlement de dĂ©cider du sort du Royaume-Uni avant le 31 mars, car selon ses dires un report de la dĂ©cision Ă  une date ultĂ©rieure ne permet pas de rĂ©soudre le manque de majoritĂ© au moment des trois votes sur l'accord de Brexit. Le 26 mars 2019, ceci conduit au vote du Parlement afin d'amĂ©liorer son influence sur le retrait du Royaume-Uni en engageant une sĂ©rie de votes indicatifs[102]. Ces votes ne restent toutefois qu'indicatifs et le gouvernement britannique signale qu'ils pourraient ne pas ĂȘtre suivis, et ils sont tous rejetĂ©s, le Guardian titrant le lendemain matin :« No. No. No. No. No. No. No. No. », pour chacune des huit propositions[103]. Quant Ă  l'accord de retrait nĂ©gociĂ© par Theresa May avec l'UE, et le nĂ©gociateur Michel Barnier, il est rejetĂ© trois fois par les dĂ©putĂ©s de la chambre des communes, le troisiĂšme vote nĂ©gatif ayant lieu le 29 mars, jour oĂč devait se produire le Brexit. Mais un report jusqu'au 12 avril a Ă©tĂ© accordĂ© au Royaume-Uni auparavant.

Le 5 avril 2019, aprĂšs un nouvel Ă©pisode de blocage, Theresa May Ă©crit au PrĂ©sident du Conseil europĂ©en, Donald Tusk, pour demander une extension du report au 30 juin 2019, expliquant que son but est toujours de faire valider l'accord de sortie avant le 23 mai (date des Ă©lections europĂ©ennes), mais que son gouvernement se prĂ©pare Ă©galement Ă  organiser des Ă©lections sur son territoire si le Brexit ne peut pas se faire avant « de maniĂšre ordonnĂ©e »[104]. En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission europĂ©enne est d'Ă©viter Ă  tout prix le Brexit no-deal vu comme Ă©tant une catastrophe (droits de douane, temps d'attente aux frontiĂšres, question irlandaise, disruption juridique...)[105]. ParallĂšlement, les partisans d'un Brexit dur parlent de « trahison », l'un des leurs, Jacob Rees-Mogg, appelant les eurodĂ©putĂ©s britanniques Ă  ĂȘtre aussi « difficiles que possible » en « mett[ant] leur veto Ă  toute augmentation de budget, s’oppos[ant] Ă  la supposĂ©e armĂ©e europĂ©enne et [en] bloqu[ant] les projets intĂ©grationnistes de M. Macron »[104]. En attendant, toutes les possibilitĂ©s, qui vont d'une sortie sans accord (No deal) probable, Ă  un second rĂ©fĂ©rendum ou des Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es bien moins probables Ă  cette Ă©poque. en passant par un Brexit doux (qui verrait par exemple le Royaume-Uni rester dans l'union douaniĂšre) et un Brexit dur, restent envisageables.

AprÚs la démission de Theresa May

À la suite de la dĂ©mission de Theresa May, les favoris du parti conservateur au poste de Premier ministre sont Boris Johnson, Dominic Raab, Michael Gove, Andrea Leadsom, Jeremy Hunt, Sajid Javid, Matthew Hancock, Sir Graham Brady, Penny Mordaunt, Rory Stewart, Esther McVey, Elizabeth Truss et James Brokenshire[106].

Position des principaux conservateurs lors des votes
Leader Votes décisifs Votes indicatifs
Personne 15 janvier 12 mars 29 mars Absence d'accord MarchĂ© commun 2.0 AELE et EEE Union douaniĂšre Plan travailliste alternatif RĂ©vocation de l'article 50 pour arrĂȘter l'absence d'accord Arrangements prĂ©fĂ©rentiels contingents RĂ©fĂ©rendum confirmatif
Dominic RaabContreContrePourPourContreContreContreContreContrePourContre
Boris JohnsonContreContrePourPourContreContreContreContreContrePourContre

En mai, le travailliste McDonnell a indiqué vouloir lancer un vote de confiance envers le prochain Premier ministre des Conservateurs dÚs qu'il serait nommé, estimant que dans les circonstances actuelles un Premier ministre aurait besoin d'un mandat populaire. De leur cÎté, les Conservateurs ne veulent pas, en raison de leur faible popularité et de leur trÚs faible score aux élections européennes, déclencher une dissolution du parlement[107].

En mai 2019, Philip Hammond estime qu'un Premier ministre ne peut pas mener une politique, comme l'absence d'accord (no-deal), sans s'accorder avec le Parlement, qui s'est déjà opposé et a déjà rejeté cette option[108]. C'est pourtant la direction prise par Boris Johnson, Premier ministre à partir du 24 juillet[109], qui promet à nouveau que le Brexit aura lieu « coûte que coûte » le 31 octobre[110] et n'entreprend aucune négociation avec l'UE[111] - [112], alors que des documents internes prédisent le chaos au lendemain du 31 octobre[113].

Le 12 septembre 2019, s'exprimant lors d'une confĂ©rence au Bingham Centre for the Rule of Law relative au « Processus de DĂ©couverte : Ce que le Brexit nous a appris (jusque lĂ ) sur le Parlement, la Politique et la Constitution du Royaume-Uni »[114], le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une constitution Ă©crite[115]. Pour le processus de codification, il estime qu'il serait pertinent que la commission royale ou la confĂ©rence du Speaker rĂ©flĂ©chissent Ă  cela. Dans l'intervalle, il pense qu'une loi devrait ĂȘtre adoptĂ©e afin de garantir l'autoritĂ© du Parlement[115].

Le , le premier ministre britannique a envoyé trois lettres à l'Union européenne, dont une officielle (contraint par le Benn Act (en)) pour demander un report supplémentaire et une personnelle pour dire qu'il ne voulait pas de report[116].

Le 29 octobre 2019, à cause du nouveau report du Brexit, le parlement britannique fixe des élections anticipées le 12 décembre 2019, deux ans et demi aprÚs les élections anticipées du 8 juin 2017[117], elles sont remportées par le parti conservateur sur le slogan « Get Brexit done! » (« Réalisons le Brexit! »).

Les élections générales du 19 décembre 2019 permettent à Boris Johnson d'obtenir la majorité absolue et de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.

Les élections générales britanniques anticipées du sont remportées avec la majorité absolue par le Parti conservateur, mené par le nouveau Premier ministre Boris Johnson avec le slogan « Get Brexit done », lui permettent de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.

La possibilitĂ© d’un second rĂ©fĂ©rendum sur la question du projet de sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne avait peu de chance de se rĂ©aliser avec le Premier ministre Boris Johnson. Elle fut toutefois frĂ©quemment Ă©voquĂ©e dans la presse britannique et Ă©trangĂšre. « Un second rĂ©fĂ©rendum est la seule façon de clore le dĂ©bat » du Brexit a affirmĂ© au journal Le Monde Tony Blair[118]. Le dĂ©putĂ© britannique Dominic Grieve expulsĂ© du Parti conservateur avec 21 autres collĂšgues en septembre 2019 pour avoir votĂ© contre Boris Johnson afin de bloquer une sortie sans accord, a affirmĂ© dans un entretien Ă  France 24 « que les Britanniques doivent connaĂźtre les consĂ©quences d'un « no deal » » et va plus loin en affirmant : « je ne suis pas optimiste sur le fait qu’il soit possible de trouver un accord que le Parlement veuille. La seule solution est un second rĂ©fĂ©rendum[119]. »

Période et transition et négociation d'un accord de libre échange

L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entre en vigueur le 31 janvier 2020. Il est suivi peu de temps aprÚs du début des négociations sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Une lettre de la ministre britannique du Commerce international, Liz Truss, adressĂ©e Ă  Boris Johnson, envisage le fait que les plans britanniques relatifs aux frontiĂšres peuvent contrevenir aux rĂšgles du commerce international avec importations illĂ©gales en provenance de l’Union europĂ©enne. En particulier, l'OMC interdit les traitements prĂ©fĂ©rentiels[120]. Il est Ă©galement possible que le pays ne soit pas prĂȘt Ă  mettre en Ɠuvre le protocole sur l'Irlande du Nord[120].

Aussi, les britanniques sont invités à changer leur comportement pour le Brexit : assurance complÚte, vérification des frais d'itinérance, consultation du vétérinaire pour les animaux de compagnie[121].

Le , la Commission europĂ©enne a publiĂ© un document intitulĂ© « Se prĂ©parer aux changements »[122] qui prĂ©sente, secteur par secteur, les principaux domaines qui seront concernĂ©s par ces changements, quelle que soit l'issue des nĂ©gociations en cours entre l'UE et le Royaume-Uni, et expose les mesures que les autoritĂ©s nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s'y prĂ©parer. Ne cherchant nullement Ă  prĂ©juger de l'issue des nĂ©gociations, elle n'examine ni les consĂ©quences que pourrait entraĂźner l'absence d'accord ni la nĂ©cessitĂ© de prĂ©voir des mesures d'urgence. Son objectif est de faire en sorte que toutes les administrations publiques et toutes les parties prenantes soient prĂȘtes et bien prĂ©parĂ©es aux perturbations inĂ©vitables qu'occasionnera la dĂ©cision du Royaume-Uni de quitter l'UE et de mettre fin Ă  la pĂ©riode de transition en 2020. Ces mesures viennent complĂ©ter les actions menĂ©es au niveau national.

Le Royaume-Uni sort de la pĂ©riode de transition le , induisant des changements dans le commerce des biens et des services, dans l’énergie et la coopĂ©ration juridique, dans les voyages et le tourisme[120].

Conséquences de la sortie de l'Union européenne

Conséquences économiques

Les consĂ©quences Ă©conomiques du Brexit sont estimĂ©es par les think tanks, les institutions internationales et les chercheurs en amont et en aval du vote. Les Ă©tudes concluent Ă  des pertes de PIB et d'investissements, ainsi qu'une rĂ©duction du volume d'emplois. Le coĂ»t du Brexit a Ă©tĂ© estimĂ© Ă  environ 4,6 milliards d’euros (soit 4,4 milliards de livres sterling en unitĂ© locale) — ou 7 milliards de dollars canadiens [123] — pour le Royaume-Uni, cette somme se dĂ©compose ainsi :

  • 1,9 milliard de livres sterling pour le personnel,
  • 1,5 milliard pour mettre au point de nouveaux systĂšmes et infrastructures
  • 288 millions pour des prestations de services de conseil[124].

Dans le contexte du Brexit, Eurostat a commencĂ© Ă  publier au sujet de l'Ă©conomie, du commerce, de la population et de l'industrie, de nouveaux agrĂ©gats excluant le Royaume-Uni, sous l’appellation EU27_2019 (European Union, without United Kingdom). Les anciens agrĂ©gats continuent pour le moment Ă  ĂȘtre publiĂ©s, sous de nouvelles appellations: EU28 (European Union, current composition) et EU27 (European Union, before the accession of Croatia)[125] - [126]

La procédure du Brexit a conduit un grand nombre de sociétés à anticiper les risques d'un hard Brexit : la moitié des sociétés de l'Union européenne (hors RU) cherchent des fournisseurs hors du Royaume-Uni ; 46 % des managers européens prévoient qu'une plus grande part de la chaßne d'approvisionnement se fera en dehors de la Grande-Bretagne ; 28 % considÚrent le déplacement de toutes leurs chaßnes d'approvisionnement vers l'Europe. 32 % des sociétés britanniques qui ont des fournisseurs en Europe cherchent des remplacements basés au Royaume-Uni[127].

RĂšglement financier

L'une des questions liĂ©es Ă  la procĂ©dure de retrait concerne le montant du rĂšglement financier que le Royaume-Uni devra verser Ă  l'Union europĂ©enne. En effet, bien que le nĂ©gociateur britannique David Davis et les nĂ©gociateurs europĂ©ens ainsi que le prĂ©sident de la Commission europĂ©enne aient tous exprimĂ© leur accord sur le principe que le Royaume-Uni devra payer un montant donnĂ©, celui-ci n'est pas encore connu. Selon les estimations – basĂ©es sur l'ensemble des programmes dont a bĂ©nĂ©ficiĂ© le Royaume-Uni, sur les programmes que le pays a contribuĂ© Ă  adopter mais qui ne sont pas encore mis en Ɠuvre, sur les programmes auxquels le Royaume souhaite encore participer, sur les retraites (notamment des fonctionnaires europĂ©ens anglais), sur les bĂątiments ou encore les fonds de la Banque europĂ©enne d'investissement, etc. – le montant s'Ă©lĂšverait Ă  60 milliards d'euros. Certaines estimations sont plus Ă©levĂ©es et indiquent 85,2 milliards d'euros[71]. Le Financial Times estime le 3 mai 2017 que ce montant pourrait atteindre 100 milliards d'euros[128] - [129].

Ces comptes se basent sur le budget européen se terminant fin de 2020[130].

L'Allemagne s'oppose à ce que le Royaume-Uni conserve des participations dans des biens appartenant à l'Union européenne, ce qui correspond à dix milliards d'euros environ, d'aprÚs le Financial Times[129].

Michel Barnier souhaite que les négociations entre le RU et l'UE permettent de s'accorder une méthode de calcul du montant[131].

D'aprĂšs Boris Johnson, le Royaume-Uni dĂ©tiendrait des parts dans la Banque europĂ©enne d'investissement pour une valeur de 10,6 milliards d'euros alors que 14 milliards de livres seraient placĂ©s sur le continent en liquide et biens immobiliers[132] - [133].

Pour l'agence des mĂ©dicaments, l'impossibilitĂ© de rompre le bail courant jusqu'en 2039 devrait induire un cout supplĂ©mentaire de 582,5 millions d'euros environ au Royaume-Uni[134].

Selon le journal The Guardian en date du 29 novembre 2017, le Royaume-Uni aurait consenti Ă  une « divorce bill » d'environ 60 Ă  65 milliards d'euros[135].

Services financiers

AprĂšs la fin de la phase transitoire, le « passeport » pour les transactions financiĂšres entre un prestataire financier Ă©tabli au Royaume-Uni et une contrepartie (financiĂšre ou non financiĂšre) Ă©tablie dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) disparaĂźtra[136]. Aux termes du droit de l'Union, le passeport permet aux entreprises financiĂšres agrĂ©Ă©es dans leur pays d'origine dans l'un des pays de l'EEE Ă  fournir des services financiers dans un pays membre de l’EEE mais aussi Ă  offrir ces services dans tous les autres pays membres, sans avoir Ă  demander un agrĂ©ment spĂ©cifique dans chacun de ces pays, mais uniquement en informant via son rĂ©gulateur d'origine de l'exercice en libre prestation de services ou en libre Ă©tablissement de son activitĂ© dans le pays d'accueil. En raison du Brexit, les entreprises financiĂšres jusqu'Ă  prĂ©sent Ă©tablies au Royaume-Uni sont cependant contraintes Ă  disposer jusqu’à la fin de la phase transitoire d’une implantation dans un des pays membres restants de l’EEE si elles souhaitent continuer d’utiliser le « passeport financier » et de fournir des services Ă  leurs clients qui y sont Ă©tablis. Inversement, les entreprises Ă©tablies dans l’EEE doivent demander une autorisation correspondante auprĂšs des autoritĂ©s de supervision britanniques pour prĂ©server leur accĂšs au marchĂ© financier britannique. Ce qui explique le « dĂ©mĂ©nagement » de nombreuses entreprises financiĂšres britanniques dans un des pays de l'Union europĂ©enne afin de pouvoir continuer, via une filiale Ă©tablie dans un de ces pays, Ă  bĂ©nĂ©ficier du « passeport » auprĂšs de leurs clientĂšle europĂ©enne. Ce qui a conduit l'AutoritĂ© europĂ©enne des marchĂ©s financiers (AEMF; en anglais European Securities and Markets Authority) en tant que rĂ©gulateur europĂ©en Ă  poser des lignes directrices en matiĂšre de « substance » d’activitĂ©s devant ĂȘtre effectivement prĂ©sentes dans les entitĂ©s crĂ©Ă©es au sein de l'Union europĂ©enne pour Ă©viter d'ĂȘtre requalifiĂ©es comme de simples « coquilles »[137]. L'accĂšs aux marchĂ©s financiers de chacune des deux parties aprĂšs le dĂ©pendra du contenu de l'accord passĂ© entre l'Union europĂ©enne et le Royaume-Uni.

Le Brexit pose également la question de localisation à Londres ou dans l'UE des chambres de compensation pour les transactions réalisées en euro.

Commerce international

Certains pays s'inquiĂštent que les contingents tarifaires europĂ©ens et britanniques pourraient ĂȘtre mutuellement atteints, sans leur permettre d'accĂ©der au marchĂ© europĂ©en d'une part et au futur marchĂ© britannique d'autre part[138].

Les retards successifs de la date du Brexit ont été préjudiciables aux sociétés australiennes qui s'étaient préparées au Brexit[139].

Le Brésil s'inquiÚte que les plans projetés pour l'Irlande du Nord pourraient violer les rÚgles de l'OMC[139].

L'Australie a rapporté l'existence de propositions du Royaume-Uni et de l'Union européenne visant à la répartition des contingents tarifaires[139].

Le Brexit pourrait rĂ©duire les opportunitĂ©s des États-Unis de vendre du fromage Ă  pizza au Royaume-Uni et du jus de raisin en UE[139].

De plus, si l'UE utilise les contingents du Royaume-Uni, et le RU ceux de l'UE, les États-Unis pourraient ĂȘtre affectĂ©s dans leur vente de vin et de viande de cochon[139].

À cause du Brexit, certaines compagnies de transport maritime ont perdu, pendant quatre ans, 20 millions par an et, pour Ă©viter le Royaume-Uni, dĂ» ouvrir une ligne Irlande - Pays basque[140].

Le R.-U. et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC au second semestre 2017. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions[141].

Le Royaume-Uni, alliĂ© important du Canada lors des nĂ©gociations pour l'AECG, a superposĂ© le calendrier de l'Accord Ă©conomique et commercial global et celui qui, dans le cadre des relations entre le Royaume-Uni et l'Union europĂ©enne, envisage l'hypothĂšse d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne. La mise en Ɠuvre de ce traitĂ© est en effet prĂ©vue pour les premiers mois de 2017[142]. Les Britanniques ont en particulier rassurĂ© l'Allemagne et la France au sujet des mĂ©canismes de rĂšglement de litiges[142].

Relations commerciales futures avec l'Union européenne

Donald Tusk souhaite devant le Parlement européen que le Royaume-Uni soit conscient que tout accord de libre-échange doit garantir des conditions de concurrence équitables et en particulier englober des garanties contre des avantages concurrentiels injustes, notamment par des mesures et des pratiques fiscales, sociales, environnementales et réglementaires[143].

Avant de discuter de ce sujet, l'Union européenne veut que trois points soient éclaircis: le sort des citoyens, l'Irlande du Nord et le rÚglement financier[143].

Énergie

La République d'Irlande dépend à 89 % du Royaume-Uni pour ses besoins énergétiques. Le projet Celtic Interconnector vise à mettre en place une interconnexion électrique entre La Martyre en Bretagne et Knockraha dans le Comté de Cork[144]. Si l'Irlande est la plus concernée par le retrait britannique de l'Union européenne, Belgique, Danemark, France et Pays-Bas ont également des échanges énergétiques avec le Royaume-Uni[145]. 9 % de l'énergie britannique est importée de pays européens[146].

Industrie agroalimentaire

Le Royaume-Uni, qui est le quatriĂšme importateur mondial (629 milliards de dollars en 2015, tous produits et services confondus et 58,3 milliards d'euros en 2014[147]), a une balance commerciale dĂ©ficitaire en ce qui concerne les produits agroalimentaires : son taux d'autosuffisance alimentaire est de 62 % en 2014[147] et les importations en provenance des autres pays de l'UE sont majoritaires[148].

La période d'incertitude concernant le futur de la politique agricole britannique, les relations commerciales avec l'Union européenne ou encore les fluctuations de la livre sterling sur les marchés de change internationaux ont déjà des conséquences sur le secteur agroalimentaire[147]. Les exportations agroalimentaires britanniques reculent de prÚs de 5 % entre les premiers quadrimestres 2015 et 2016[148].

Avec le Brexit, le Royaume-Uni peut mener une politique commerciale indĂ©pendante de la politique commerciale de l'Union europĂ©enne, et supprimer les tarifs douaniers liĂ©s Ă  l'importation de sucre : En rendant le sucre du BrĂ©sil et d'Australie moins cher que le sucre britannique et europĂ©en, la sociĂ©tĂ© Tate & Lyle spĂ©cialisĂ©e dans l'importation de sucre de canne pourrait gagner 73 millions de livres britanniques[149].

D'aprĂšs le journal rĂ©unionnais TĂ©moignages, le secrĂ©taire d’État dĂ©signĂ© pour nĂ©gocier la sortie du Royaume-Uni de l’UE est David Davis, qui a travaillĂ© pendant 17 ans chez Tate & Lyle[150].

La question du Brexit pose notamment la question des traitĂ©s commerciaux : le retrait de l'Union europĂ©enne du Royaume-Uni pose ainsi notamment la question de la rĂ©partition des produits reçus par le Royaume-Uni, comme notamment les 700 000 tonnes de sucre non europĂ©en[151].

PĂȘche

La pĂȘche ne reprĂ©sente que 0,1% du PIB du Royaume-Uni, mais cristallise une grande partie des nĂ©gociations avec l'Union EuropĂ©enne. Cela s'explique par la crise que subit ce secteur, et par l'aspect de souverainetĂ© territoriale associĂ© Ă  la dĂ©limitation des zones de pĂȘche[152].

Le Royaume-Uni dĂ©cide de quitter la convention de Londres sur la pĂȘche de 1964 le afin de retrouver le contrĂŽle sur ses ressources halieutiques dans la limite de 12 milles marins depuis ses cĂŽtes[153]. Cette convention a Ă©tĂ© conclue avant l'entrĂ©e des Britanniques dans la CEE et s'inscrit dans la remise en place d'une politique de pĂȘche nationale indĂ©pendante de la politique commune de la pĂȘche europĂ©enne (PCP). La sortie dĂ©finitive devrait intervenir dans les deux ans, parallĂšlement aux nĂ©gociations de sortie de l'UE. L'accĂšs aux navires des autres pays dans ces zones serait ainsi limitĂ© et rĂ©ciproquement pour les navires britanniques prĂšs des cĂŽtes europĂ©ennes.

La rĂ©ponse europĂ©enne pourrait passer par la mise en place d'une taxe sur les importations de produits de la mer en provenance de Grande-Bretagne afin de ne pas dĂ©savantager les pĂȘcheurs europĂ©ens soumis Ă  des rĂ©glementations communautaires[154].

En raison de la sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne, l'Ăźle anglo-normande de Guernesey a imposĂ© des contraintes rĂ©glementaires et administratives qui, momentanĂ©ment, interdisaient l'accĂšs Ă  ses eaux aux bateaux de pĂȘche français, avant qu'une solution temporaire soit trouvĂ©e jusqu'Ă  la fin de la pĂ©riode de transition[155]

En 2021, l'accord de sortie de l'UE fait face Ă  des difficultĂ©s de mise en Ɠuvre dans l'attribution des licences de pĂȘche. La France rĂ©clame, des « signaux concrets sur la question des licences » accordĂ©es, dans certaines eaux britanniques, par Londres aux pĂȘcheurs français. Les pĂȘcheurs britanniques vont rĂ©cupĂ©rer 25% des quotas que les europĂ©ens pĂȘchaient dans leurs eaux d'ici 2026[156] - [157] - [158].

Les pĂ©cheurs de France ont obtenus 1 027 licences de pĂȘche et en revendiquent 81 autres: avec l'accord du Brexit, les pĂȘcheurs europĂ©ens ne sont autorisĂ©s Ă  travailler dans les eaux britanniques que s’ils parviennent Ă  prouver qu’ils y pĂȘchaient auparavant. Contrairement aux plus grands navires, les « petits » bateaux, environ 80 % de la flotte française n’étaient pas tenus d’embarquer de (en) "Vessel Monitoring System" (VMS), un systĂšme de gĂ©olocalisation par satellite qui favorise le suivi de la position des navires[159].

1 054 licences de pĂȘche ont finalement Ă©tĂ© obtenues du Royaume-Uni et des Ăźles Anglo-Normandes, permettant aux titulaires de continuer Ă  pĂȘcher dans leurs eaux, comme avant le Brexit. Un plan de sortie de 60 millions d’euros, financĂ© par la commission europĂ©enne pourrait concerner plus d’une centaine de navires pour les pĂȘcheurs restĂ©s Ă  quai, rĂ©partis entre la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France, mais les pĂȘcheurs n’ont pas fini de s’inquiĂ©ter des consĂ©quences du Brexits[160].

La rĂ©duction des zones de pĂȘche due au Brexit impact fortement le secteur Ă©conomique de l'union europĂ©enne liĂ© Ă  la pĂȘche. 65 millions d’indemnitĂ©s ont Ă©tĂ© allouĂ©es par la Commission europĂ©enne pour financer la dĂ©construction des navires hauturiers. Le plan de casse concerne 90 bateaux en France ce qui aura des consĂ©quences sur l'emploi au delĂ  des pĂȘcheurs concernĂ©s[161] - [162] - [163].

Drapeaux

Le drapeau européen est retiré de tous les bùtiments et documents officiels britanniques[164].

L'Union Jack, le drapeau britannique est retiré de tous les bùtiments officiels européens[165] - [166].

Langues

Depuis le 1er fĂ©vrier 2020, date de sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, l'anglais reste la principale langue de travail de la Commission europĂ©enne et du Parlement europĂ©en (la Cour de justice de l'Union europĂ©enne a le français pour langue de travail). Avec le dĂ©part du Royaume-Uni, l’anglais n’est plus une des 23 langues nationales restantes renseignĂ©es de l’UE. Au sein des États membres de l'Union europĂ©enne, l'anglais n'est plus langue officielle que dans deux pays : la rĂ©publique d’Irlande et Malte. En rĂ©publique d’Irlande, l’anglais est la deuxiĂšme langue officielle aprĂšs l’Irlandais, langue nationale et premiĂšre langue officielle. L’anglais est nĂ©anmoins plus utilisĂ© que l’irlandais. À Malte, l’anglais est la deuxiĂšme langue officielle aprĂšs le maltais, langue nationale et premiĂšre langue officielle, et aussi la langue la plus utilisĂ©e.

Institutions européennes

Les analystes s'attendent Ă  ce que la sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne rende moins conflictuel le fonctionnement de certaines institutions comme le Conseil de l’Union europĂ©enne, le Conseil des affaires gĂ©nĂ©rales, le Conseil des affaires Ă©trangĂšres ou encore le Conseil agriculture et pĂȘche notamment[167].

Parlement européen

Le Brexit au cours de la neuviÚme législature change le rapport de force au parlement européen[168].

Citoyenneté

En mars 2017, le Parlement britannique adopte un amendement dans le but de protĂ©ger les droits des citoyens europĂ©ens – environ 3 millions – vivant au Royaume-Uni[169]. Cependant l'amendement est rejetĂ© lors de l'adoption de la loi autorisant Theresa May Ă  activer la procĂ©dure de retrait. La question se pose Ă©galement pour les citoyens britanniques rĂ©sidant dans le reste de l'Union europĂ©enne. Le refus du Royaume-Uni de donner des garanties sur les droits des citoyens europĂ©ens rĂ©sidants au Royaume-Uni a cristallisĂ© des tensions[71]. Des Britanniques ont Ă©mis l'idĂ©e que les citoyens europĂ©ens qui entrent au Royaume-Uni aprĂšs cette date du 29 mars 2017 pourraient avoir des droits diffĂ©rents des autres citoyens. Toutefois cette idĂ©e est rejetĂ©e par le Parlement europĂ©en qui souhaite opposer son vĂ©to Ă  un accord ne garantissant pas les droits des citoyens europĂ©ens[170].

Néanmoins, des déclarations semblent indiquer que cette question ne sera pas un enjeu majeur des négociations. Du cÎte Britannique, les pro-retraits auraient également assouplis leurs positions, indiquant que les citoyens de l'Union déjà présent dans le pays pourrait légitiment revendiquer un statut spécial au sein des nouvelles rÚgles sur l'immigration. Du cÎté Européen, accorder la reconnaissance mutuelle des droits des Britanniques résidant déjà dans l'Union ne semble pas problématique dÚs lors que le coût du retrait britannique de l'espace de libre circulation est porté ailleurs[71]. Ainsi, Michel Barnier a notamment déclaré « Citizens first! » (« Les citoyens d'abord ! »)[171].

En avril 2017, la position européenne demande un statut de résident permanent pour les citoyens européens résidents plus de cinq années au Royaume-Uni arrivés avant le brexit prévu en 2019[130].

Le document The joint technical note attached summarises the UK and EU positions and compares them following the 2 nd round of Art. 50 negotiations Published on Thursday 20 July on the TF50 website[172] - [173] donne un statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.

Statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.
Date Vert Jaune Rouge Blanc
Convergence Discussions nécessaires Divergence Autre
20 juillet 2017. 22 6 13 4

Deux problĂšmes existent pour la nĂ©gociation de la citoyennetĂ© : la question de la famille d'une part et la question du statut des citoyens europĂ©ens au Royaume-Uni qui devraient ĂȘtre demandĂ©s. Le fait que ce statut et le droit au regroupement familial doivent ĂȘtre demandĂ©s de maniĂšre explicite est considĂ©rĂ© comme une barriĂšre compliquant la vie par le coordinateur du parlement europĂ©en[174].

La sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne va rendre obligatoire l'utilisation d'un passeport de moins de 10 ans dĂšs 2021, pour se rendre au Royaume-Uni[175].

Les citoyens européens résidents affectés par le Brexit peuvent accéder à un titre de séjour lorsqu'ils sont installés depuis plus de cinq années[176] grùce à l'accord de retrait négocié dans le cadre du Brexit[177].

Le Brexit remet en cause les droits aux soins dont bénéficient les Britanniques lorsqu'ils voyagent en Europe durant leurs vacances[178].

FrontiĂšres

La question des frontiĂšres concerne plusieurs frontiĂšres terrestres – en Irlande du Nord avec la rĂ©publique d'Irlande ; Ă  Gibraltar avec l'Espagne, sur l'Ăźle de Chypre (bases militaires d'Akrotiri et Dhekelia) avec la rĂ©publique de Chypre[179], et dans une certaine mesure la France (tunnel sous la Manche) – ainsi que maritimes[71].

La situation la plus surveillĂ©e est celle sĂ©parant l'État d'Irlande et l'Irlande du Nord entre lesquelles le rĂ©tablissement d'une frontiĂšre serait perçu comme une menace au processus de paix. Les gouvernements irlandais et britannique se sont accordĂ©s sur le fait qu'ils ne souhaitaient pas voir la frontiĂšre rĂ©tablie entre les deux parties de l'Ăźle, ce qui fut accueilli par le nĂ©gociateur de l'Union europĂ©enne Michel Barnier. Cela pose toutefois un problĂšme, car si le Royaume-Uni sort de l'union douaniĂšre et du marchĂ© unique, cette frontiĂšre terrestre aura une importance lĂ©gale et Ă©conomique[71].

Selon Dan Roberts, journaliste au Guardian, plusieurs alternatives sont envisageables mais doivent encore ĂȘtre Ă©valuĂ©es quant Ă  leur faisabilitĂ©[71] :

  • Ă©tablir un certain degrĂ© de barriĂšre douaniĂšre et de contrĂŽle migratoire grĂące au progrĂšs technique et sans rĂ©tablir de frontiĂšre physique ;
  • considĂ©rer, par fiction juridique, que l'Irlande du Nord est toujours membre de l'UE, ce qui serait problĂ©matique et n'aiderait pas le processus de paix ;
  • considĂ©rer, par fiction juridique, que l'Irlande fait partie du Royaume-Uni, ce qui est peu envisageable et n'aiderait pas le processus de paix.

Au sujet de la France, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a déclaré en février 2016 que « si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, la frontiÚre quittera immédiatement Calais et ira à Douvres. Nous ne surveillerons plus la frontiÚre du Royaume-Uni s'il n'est plus membre de l'Union européenne », indiquant que les bureaux à contrÎles nationaux juxtaposés, issus de l'accord du Touquet, seraient fermés. Le ministre des finances d'alors, Emmanuel Macron, suggéra également que cet accord serait menacé en cas de retrait du Royaume-Uni[180]. Ces revendications ont été critiquées car l'accord n'est pas un traité de l'Union européenne et ne serait pas rendu caduc par le retrait du Royaume-Uni[181].

AprĂšs la publication des rĂ©sultats des nĂ©gociations, Xavier Bertrand demande Ă  François Hollande de renĂ©gocier l'accord du Touquet[182] lequel peut ĂȘtre dĂ©noncĂ© par les parties par une notification deux ans Ă  l'avance[183]. François Hollande rejette cette demande et Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'IntĂ©rieur, confirme que le brexit « ne changerait pas l'accord »[184].

Au sujet des frontiĂšres maritimes, la question se pose en termes de droit de pĂȘche des pĂȘcheurs europĂ©ens dans les eaux britanniques[185]. Owen Paterson, un dĂ©putĂ© conservateur du parlement britannique, demande la reprise par le Royaume-Uni du contrĂŽle total de sa zone Ă©conomique exclusive afin de limiter la pĂȘche en provenance des États de l'Union europĂ©enne[186].

La question des frontiĂšres se pose dans un contexte terroriste : aprĂšs les attentats de Paris du 13 novembre 2015, la Commission europĂ©enne a mis en place des contrĂŽles systĂ©matiques pour cibler les « combattants Ă©trangers » en lien avec l'Irak et la Syrie. Ces contrĂŽles entrent en vigueur le 7 avril 2017, aux frontiĂšres des 26 pays de l'espace Schengen, y compris Ă  la frontiĂšre de Gibraltar et Ă  l'Eurostar, le Royaume-Uni n'ayant pas rĂ©ussi Ă  adhĂ©rer Ă  la convention Schengen[187] - [188] - [189].

Transfert des institutions européennes

Plusieurs institutions rattachĂ©es Ă  l'Union europĂ©enne ont leur siĂšge ou des bureaux Ă  Londres ou au Royaume-Uni ; aprĂšs le dĂ©part du Royaume-Uni de l'UE, les États europĂ©ens souhaitent voir ces offices dĂ©placĂ©s[192] - [193].

Le siÚge de l'Autorité bancaire européenne était situé à Londres et, aprÚs le retrait britannique, la Tchéquie souhaite que l'institution soit déplacée à Prague ; c'est également le cas d'autres capitales financiÚres européennes comme Dublin, Francfort-sur-le-Main, Milan, Munich et Paris[194].

Il en est de mĂȘme pour l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments, qui aurait pu ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă  Barcelone, Copenhague, Varsovie, Stockholm ou Ă  Strasbourg[195].

Les États membres voulant postuler pour accueillir l'une de ces deux agences ont dĂ» le faire avant la date du . Finalement, l'AutoritĂ© bancaire europĂ©enne a dĂ©mĂ©nagĂ© Ă  Paris en 2019 et l'Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments a vu son siĂšge dĂ©placĂ© Ă  Amsterdam.

Clonage britannique des agences européennes

Le gouvernement britannique a dĂ©cidĂ© de crĂ©er vingt agences en dehors de Londres, pour se substituer, au Royaume-Uni, au rĂŽle que les institutions europĂ©ennes ne joueront plus de par le mĂ©canisme du Brexit[196]. Cette annonce a Ă©tĂ© faite le jour mĂȘme oĂč a Ă©tĂ© publiĂ©e la liste des villes candidates aux deux agences europĂ©ennes devant quitter le Royaume-Uni pour cause du Brexit.

Douanes

En 2019, le Brexit a provoqué un conflit social dans l'administration française des douanes, notamment en raison du besoin éventuel de travailler en trois-huit. Cela a conduit à une augmentation des salaires de nuit dans l'administration des douanes, ainsi qu'à une prime mensuelle[197].

Des contrÎles douaniers aux frontiÚres entre le Royaume-Uni et l'UE sont prévus dÚs la fin de la période de transition, pour les importations comme pour les exportations[198].

Une fois le Brexit actĂ©, le Royaume-Uni doit introduire 10 Ă  12 nouveaux postes de douanes frontaliers, afin de contrĂŽler quelque 400 millions de dĂ©clarations douaniĂšres annuelles[199].

Le programme de détaxe pour les touristes étrangers, jugé trop coûteux car il aurait dû s'appliquer à tous les pays de l'UE, sera supprimé au premier janvier 2021 pour les personnes en provenance de pays hors UE[200].

Le 8 décembre 2020, une solution commune est actée entre Bruxelles et Londres sur la question irlandaise, consistant à instaurer une frontiÚre douaniÚre en mer d'Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord[201].

Coopération sécuritaire et militaire

Le 29 mars 2017, alors que Theresa May est accusée de chantage conditionnant le maintien de la coopération sécuritaire à la conclusion d'un accord commercial, Amber Rudd indique que le Royaume-Uni allait probablement quitter Europol, tout en cherchant à développer un nouveau partenariat avec cette agence.

Toutefois, selon certains experts, les risques pour les affaires et la sécurité causés par la sortie du systÚme européen d'échange de données ne sont pas pris en compte par les conservateurs[202].

Si l'opération yellowhammer vise la préparation civile des Britanniques à un No Deal Brexit, l'opération Redfold est son pendant militaire. Cependant, outre le stockage de vivres, de carburant et de munitions, le Brexit a eu une conséquence plus notable sur le plan militaire. En effet, l'opération Atalante a vu son commandement passer des Britanniques aux Espagnols le 29 mars 2019. Le report du Brexit n'a rien changé à cette passation, prévue depuis août 2018[203].

AprĂšs les rĂ©sultats du rĂ©fĂ©rendum, David Cameron et Jens Stoltenberg, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’OTAN, affirment que ceux-ci ne remettent pas en cause le rĂŽle du Royaume-Uni au sein de l'organisation[204]. Le Royaume-Uni dĂ©cide d'ailleurs d’augmenter sa contribution financiĂšre Ă  l’OTAN[204].

RÎle de la Cour de justice de l'Union européenne

Le rĂŽle de la Cour de justice de l'Union europĂ©enne – critiquĂ©e et peu populaire au Royaume-Uni en partie Ă  cause, selon Dan Roberts du Guardian, du fait d'une dĂ©sinformation des mĂ©dias sur la façon dont fonctionnent les accords internationaux et le rĂšglement des diffĂ©rends dans le cadre de ces accords – semble important pour la phase de transition[71].

En effet, la phase de transition menant au retrait du Royaume-Uni sera vraisemblablement contrÎlée par la Cour de justice de l'UE, notamment si, durant la phase de transition, le Royaume-Uni a encore accÚs au marché unique[71]. En effet, en l'absence de possibilité pour le Royaume-Uni de négocier des accords commerciaux avec et en dehors de l'Union européenne durant la phase de négociation de l'accord de retrait, le Royaume-Uni risquerait de se retrouver hors de l'Union et dans l'obligation d'appliquer les rÚgles de l'Organisation mondiale du commerce[71]. Maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique entre sa sortie de l'Union européenne et la fin de la phase de transition impliquera que les différends résultant de cette participation transitoire seront soumis à la Cour de justice pour des raisons d'impartialité[71].

Le 31 mars 2017, l'UE confirme que, durant la période de transition faisant suite à son retrait, et avant la conclusion d'un accord sur les nouvelles relations avec l'Union, le Royaume-Uni devra reconnaßtre la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.

Transposition du droit

AprÚs le retrait, le Royaume-Uni devra récupérer une partie du droit européen issue des transpositions réalisées depuis l'adhésion du Royaume-Uni en 1973.

Conséquences sur les territoires du Royaume-Uni

Le périmÚtre des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est sujet à des problématiques de compétence :

  • la question de Gibraltar n'est Ă©voquĂ©e ni dans la notification de Theresa May, ni dans les lignes rouges du Parlement europĂ©en, alors qu'un projet considĂ©rait que l'Espagne pourrait se prononcer spĂ©cifiquement (avoir un veto) sur ce sujet ;
  • le Royaume-Uni ne peut pas nĂ©gocier d'accord commercial tant qu'il n'est pas sorti de l'Union europĂ©enne ;
  • l'Irlande pourrait conserver le droit de nĂ©gocier certains sujets directement avec le Royaume-Uni[205], notamment ceux qui ne sont pas liĂ©s au commerce.

Écosse

L'Écosse est associĂ©e Ă  l'Angleterre depuis la fusion des deux anciens royaumes en 1707 Ă  la suite du traitĂ© d'Union et aux Actes d'Union.

Pour le gouvernement Ă©cossais et sa PremiĂšre ministre, Nicola Sturgeon, la ligne politique consiste Ă  s'opposer au brexit dur prĂ©sentĂ© par le gouvernement May et Ă  faire valoir le cas de leur nation en rappelant que l'Irlande du Nord et l'Écosse se sont prononcĂ©s en faveur du maintien dans l'Union europĂ©enne[206]. Pour Nicola Sturgeon, « le gouvernement britannique ne peut pas nous [l'Écosse] sortir de l'UE et du marchĂ© unique sans regarder l'impact sur notre Ă©conomie, nos emplois, notre niveau de vie et notre rĂ©putation de pays ouvert, tolĂ©rant, sans que l'Écosse ait la possibilitĂ© de choisir entre cela et un futur diffĂ©rent », ce qui ouvre Ă  deux possibilitĂ©s de rĂ©fĂ©rendums : un second rĂ©fĂ©rendum sur l'appartenance de la nation Ă©cossaise, seule, Ă  l'UE ou au marchĂ© commun europĂ©en et un nouveau rĂ©fĂ©rendum sur l'indĂ©pendance de l'Écosse vis-Ă -vis du Royaume-Uni (le rĂ©fĂ©rendum de 2014 sur la question avait Ă©tĂ© majoritairement rejetĂ© [55%/45%])[207].

Le le parlement Ă©cossais valide, par 69 voix contre 59, la demande de Nicola Sturgeon pour entamer les nĂ©gociations portant sur un nouveau rĂ©fĂ©rendum d'indĂ©pendance de l'Écosse Ă  Londres. Ces nĂ©gociations doivent ĂȘtre portĂ©es avec la premiĂšre ministre britannique et le parlement de Westminster. Les deux femmes d'État se rencontrent dans la journĂ©e. AprĂšs cette entrevue Theresa May annonce son dĂ©sir d'unitĂ©, comme elle l'a dĂ©jĂ  fait par le passĂ©, alors que la ministre Ă©cossaise parle d'une discussion qui n'amĂšne pas d'avancĂ©e notable. La votation devrait avoir lieu entre l'automne 2018 et le printemps 2019 une fois les conditions du Brexit connues, cependant Nicola Sturgeon s'est dĂ©jĂ  dĂ©clarĂ©e ouverte Ă  la discussion pour une votation antĂ©rieure Ă  la sortie du Royaume-Uni de l'Union EuropĂ©enne[208] - [209]. Le 28 mars 2017, le parlement Ă©cossais adopte une motion proposĂ©e par Nicola Sturgeon visant Ă  entamer les discussions avec le gouvernement britannique en vue d'organiser un nouveau rĂ©fĂ©rendum sur l'indĂ©pendance Ă©cossaise[210].

Alors qu'en septembre 2016 La PremiĂšre ministre Theresa May a assurĂ© que l’Écosse serait intĂ©grĂ©e aux nĂ©gociations sur le Brexit[211], tout en prĂ©cisant que la tenue d'un autre rĂ©fĂ©rendum sur l'indĂ©pendance de la rĂ©gion Ă©tait hors de question[212].En mai 2017, Theresa May a refusĂ© Ă  l'Écosse d'ĂȘtre Ă  la table de nĂ©gociation du Brexit[213].

En janvier 2021, la PremiĂšre ministre Ă©cossaise, Nicola Sturgeon, se dit rĂ©solue pour l'Écosse « Ă  suivre une voie lĂ©gale et constitutionnelle pour devenir un État indĂ©pendant », ce Ă  quoi s'oppose le Premier ministre Boris Johnson[214].

Irlande du Nord

La crainte du retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne fait craindre une cessation de l'application de l'accord du Vendredi saint de 1998, notamment depuis l'annonce de la PremiĂšre ministre Theresa May d'un brexit dur. Colum Eastwood estime ainsi que « la participation commune Ă  l'Union europĂ©enne avec nos collĂšgues de l'autre cĂŽtĂ© de la frontiĂšre est fondamentale pour le processus de paix, fondamentale Ă  l'accord du Vendredi saint, fondamentale Ă  la capacitĂ© du nationalisme d'avancer dĂ©mocratiquement ses souhaits [
] »[215]. Le 21 janvier 2017, Gerry Adams, prĂ©sident du Sinn FĂ©in, dĂ©clara Ă©galement : « l'intention du gouvernement britannique de retirer de l'UE le Nord [de l'Irlande], en dĂ©pit de la volontĂ© populaire de rester, est un acte hostile. Non seulement Ă  cause des implications d'une frontiĂšre rĂ©elle dans l'Ăźle, mais Ă©galement Ă  cause de l'impact nĂ©gatif sur l'accord du Vendredi saint »[216].

Cette crainte a notamment été un des points de la campagne pour les législatives nord-irlandaises du 2 mars 2017. Ces élections ont notamment été marquées par une montée du parti indépendantiste Sinn Féin, désormais deuxiÚme parti politique d'Irlande du Nord avec un siÚge en moins que le Parti unioniste démocrate, qui réclamait notamment l'organisation d'une consultation sur une Irlande unie[217].

Le secrĂ©taire d'État britannique du Brexit considĂšre qu'une rĂ©unification irlandaise (Ă  l'instar de la rĂ©unification allemande), permettant Ă  la RĂ©publique d'Irlande d'inclure l'Irlande du Nord au sein de son territoire, Ă©viterait Ă  cette derniĂšre de requĂ©rir une procĂ©dure d'adhĂ©sion Ă  l'UE, contrairement Ă  l'Écosse[218]. Cette situation est juridiquement possible depuis la dĂ©claration de Downing Street signĂ©e en 1993 par le gouvernement britannique et qui reconnait le droit Ă  l'auto-dĂ©termination des Irlandais du Nord s'ils Ă©taient une majoritĂ© Ă  demander leur autonomie ou leur rattachement Ă  la RĂ©publique d'Irlande[219].

Mark Daly, un sĂ©nateur Fianna FĂĄil, considĂšre qu’un rĂ©fĂ©rendum sur la rĂ©unification de l'Irlande est inĂ©vitable mais selon lui les 17 recommandations montrent clairement qu’un travail doit ĂȘtre effectuĂ© avant le rĂ©fĂ©rendum, pour que la dĂ©cision du rĂ©fĂ©rendum soit suffisamment Ă©clairĂ©e, contrairement au rĂ©fĂ©rendum sur l'appartenance du Royaume-Uni Ă  l'Union europĂ©enne. Il a notĂ© ses considĂ©rations dans un rapport intitulĂ© Brexit and the Future of Ireland: Uniting Ireland and its People in Peace and Prosperity et publiĂ© par le Joint Oireachtas Committee on the Implementation of the Good Friday Agreement[220] - [221]. Ce rapport est long de 1 200 pages[222].

Pour Michelle O'Neill: « La seule solution au chaos du Brexit, c’est l’unification. La question n’est plus de savoir si, mais quand se tiendra le rĂ©fĂ©rendum sur la rĂ©unification. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar ne peut plus ignorer cette rĂ©alitĂ©. J’appelle son gouvernement Ă  rĂ©unir un forum pour mettre en place ces discussions. »[223].

Pour le transport routier entre la RĂ©publique d'Irlande et le Royaume-Uni, certaines Ă©quivalences sont maintenues pendant la pĂ©riode de transition, mais d'autres arrangements peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă  la fin de la pĂ©riode de transition: Ă©change de permis de conduire, changement de chronotachygraphe numĂ©rique, homologation des vĂ©hicules de catĂ©gories M (transport de passagers), N (transport de biens), O (remorques) et L (vĂ©hicules motorisĂ©s Ă  deux ou trois roues)[224].

Le 8 décembre 2020, une solution commune est actée entre Bruxelles et Londres sur la question irlandaise, consistant à instaurer une frontiÚre douaniÚre en mer d'Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord[201]

Gibraltar

En 2015, Fabian Picardo indiqua qu'il nĂ©gocierait pour le maintien de Gibraltar dans l'Union europĂ©enne si le Royaume-Uni votait sa sortie de l'Union europĂ©enne[225]. Il avait, Ă  cette mĂȘme occasion, rĂ©affirmĂ© que le territoire resterait britannique (l'idĂ©e d'une souverainetĂ© partagĂ©e a Ă©tĂ© rejetĂ©e Ă  plus de 98 % lors d'un rĂ©fĂ©rendum en 2002)[226].

L'Ă©conomie de Gibraltar, reposant sur la libre-circulation des personnes et l'accĂšs au marchĂ© unique, risque d'ĂȘtre durement affectĂ©e par une sortie du territoire de l'Union europĂ©enne. De plus, 96 % des habitants de Gibraltar ont votĂ© en faveur du maintien[227]. L'Espagne a proposĂ© l'Ă©tablissement d'un condominium sur le territoire afin de permettre le maintien de ce territoire dans l'UE mais la demande a Ă©tĂ© rejetĂ©e par le gouvernement britannique. Gibraltar chercherait davantage Ă  dĂ©velopper une coopĂ©ration similaire Ă  celle existante entre l'UE et l'Andorre, le Liechtenstein ou le Groenland. Cependant, cela nĂ©cessiterait l'accord de l'Espagne dont les prĂ©tentions sur le rocher sont toujours existantes[228].

Le 31 mars 2017, l'Union europĂ©enne a indiquĂ© qu'aucun statut spĂ©cial ne pourra ĂȘtre appliquĂ© Ă  Gibraltar avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne et qu'aucun accord ne pourra ĂȘtre conclu sans l'accord de l'Espagne et du Royaume-Uni, en raison du diffĂ©rend territorial opposant les deux États[229], donnant ainsi un droit de veto Ă  l'Espagne sur ce point particulier[230].

Du point de vue du Ministre en chef de Gibraltar, le brexit n'est pas une question de souveraineté[231]. Pour certains députés du Parti populaire européen, l'incapacité de Theresa May de mentionner Gibraltar dans sa lettre est une omission significative montrant que Gibraltar ne fait pas partie du Royaume-Uni. Ceci ouvre la possibilité de négociations bilatérales entre les deux royaumes[231] - [232].

L'accord de retrait conclu en décembre 2018, mais rejeté mi-janvier 2019 par les députés britanniques, comprend plusieurs dispositions spécifiques à ce territoire et notamment « des mesures pour collaborer dans la lutte contre la contrebande de tabac, entre polices, ainsi qu'en matiÚre de droits des travailleurs et d'environnement »[227].

Le , un accord de principe est conclu entre le Royaume-Uni et l'Espagne pour permettre Ă  Gibraltar de rester dans l'espace Schengen[233].

Jersey

L'ßle de Jersey ne fait pas partie de l'Union européenne, c'est une dépendance de la Couronne britannique et un territoire associé à l'Union européenne ; avec ses avantages fiscaux, elle est réguliÚrement associée aux territoires dits « paradis fiscaux » ou « paradis financiers » et a bénéficié de l'appui du Royaume-Uni pour conserver son statut particulier. Avec le retrait britannique, les lobbies financiers craignent de voir les réglementations à leur encontre durcies[234].

Opinion publique quant au retrait

À la suite du referendum, plusieurs sondages notent une remontĂ©e des opinions nationales en faveur de l'appartenance Ă  l'UE : 62 % des EuropĂ©ens interrogĂ©s dans les sondages de la fondation-Bertelsmann Stiftung souhaitent un maintien de leur pays dans l'UE (+9 points en Pologne, +8 points en Allemagne, +7 points en Grande-Bretagne et +3 points en France, entre mai et aoĂ»t 2016)[235]. D'autres tĂ©moignent Ă©galement d'une remontĂ©e d'un « sentiment positif » vis-Ă -vis de l'UE et de son utilitĂ©, avec une nĂ©cessitĂ© de stopper les Ă©largissements et de plĂ©bisciter une Europe plus resserrĂ©e, notamment en rapport avec les suites du brexit incertaines au Royaume-Uni et Ă  la crise des rĂ©fugiĂ©s en Europe[236].

Des sondages rĂ©alisĂ©s pĂ©riodiquement dans diffĂ©rents États europĂ©ens par la fondation Bertelsmann-Stiftung pointent une progression du nombre de Britanniques en faveur du maintien de leur pays dans l'UE de 49 % des personnes interrogĂ©es avant le rĂ©fĂ©rendum Ă  56 % aprĂšs Ă  fin 2016[235].

En fĂ©vrier 2017, soit un peu moins de deux mois avant la date annoncĂ©e d'activation de l'article 50 par le gouvernement May, les enquĂȘtes d'opinion montrent qu'une nette majoritĂ© du public britannique s'oppose Ă  la posture sans compromis (hard brexit) choisie par Theresa May[237] mais il apparait Ă©galement que les clarifications apportĂ©es par la PremiĂšre ministre sur le processus de sortie de l'UE lui permettent de voir son soutien populaire s'accroitre[238].

Le jour de l'invocation de l'article 50, le 29 mars 2017, la sociĂ©tĂ© britannique d'Ă©tude de marchĂ© YouGov note une stabilitĂ© dans la proportion des personnes en faveur et contre le brexit depuis le rĂ©fĂ©rendum avec toujours une lĂ©gĂšre majoritĂ© des personnes interrogĂ©es pensant que c'Ă©tait le bon choix. De mĂȘme, une majoritĂ© des Britanniques (52 % selon l'institut Opinium (en)) rejette l'idĂ©e de tenue d'un second rĂ©fĂ©rendum en 2019, une fois les termes de l'accord de retrait connus[239].

Mesures juridiques d'accompagnement

La sortie du Royaume-Uni de l'UE dans le cadre du Brexit, en particulier en cas de no-deal, c'est-à-dire d'une sortie sans accord, a conduit les pouvoirs publics français à mettre différentes mesures juridiques de protection.

Une ordonnance datĂ©e du [240] prise sur la base de la loi du habilitant le Gouvernement Ă  prendre par ordonnances les mesures de prĂ©paration au retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne[241] prĂ©voit sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit sans accord et complĂštent des dispositions prises au niveau europĂ©en Ă  l’initiative de la Commission europĂ©enne.

L’ordonnance :

  • garantit la continuitĂ© de l’accĂšs des entitĂ©s françaises aux systĂšmes de rĂšglement interbancaire et de rĂšglement-livraison britanniques ;
  • clarifie les rĂšgles applicables aux contrats d’assurance valablement souscrits avant la sortie du Royaume-Uni auprĂšs d’assureurs britanniques sur la base du passeport europĂ©en. Elle confirme l’obligation d’exĂ©cution de ces contrats par les assureurs, malgrĂ© la perte de la reconnaissance de leurs agrĂ©ments en France. Ces contrats ne pourront toutefois ni ĂȘtre reconduits ni donner lieu Ă  l’émission de nouvelles primes, sous peine de nullitĂ© ;
  • clarifie les pouvoirs de l’AutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution (ACPR) vis-Ă -vis des entitĂ©s britanniques ayant conclu des contrats sur la base du passeport europĂ©en ;
  • procĂšde Ă  deux adaptations permettant le fonctionnement du principal contrat cadre en matiĂšre de produits dĂ©rivĂ©s, le contrat cadre de l’association internationale des swaps et dĂ©rivĂ©s (ISDA), en droit français ;
  • dĂ©finit un mĂ©canisme de substitution aux contrats cadres utilisĂ©s pour les services financiers ;
  • introduit des rĂšgles assurant une transition facilitĂ©e en matiĂšre de gestion de placements collectifs devant respecter des ratios d’investissement dans des entitĂ©s europĂ©ennes. Les titres britanniques demeurent Ă©ligibles, pour une pĂ©riode dĂ©limitĂ©e, dans les organismes de placement collectifs distribuĂ©s via les plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne en actions dĂ©diĂ©s aux titres des PME et ETI (PEA-PME), ainsi que pour les fonds de capital-investissement devant se contraindre Ă  des ratios d’exposition Ă  des entreprises europĂ©ennes ;
  • dĂ©signe l’autoritĂ© des marchĂ©s financiers comme autoritĂ© compĂ©tente pour la supervision des activitĂ©s liĂ©es Ă  la titrisation.

L'ordonnance prĂ©voit la mise en Ɠuvre de trois mesures rĂ©glementaires :

  • dĂ©cret no 2019-224 du relatif Ă  l'homologation des systĂšmes de rĂšglements interbancaires ou de rĂšglement et de livraison d'instruments financiers rĂ©gis par le droit d'un pays tiers prĂ©vue Ă  l'article L. 330-1 du code monĂ©taire et financier[242] ;
  • arrĂȘtĂ© du relatif Ă  l'information des assurĂ©s et souscripteurs par les entreprises Ă©trangĂšres ne se trouvant plus dans une des situations prĂ©vues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances[243] ;
  • arrĂȘtĂ© du portant fixation de la pĂ©riode d'adaptation octroyĂ©e Ă  la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne mentionnĂ©e Ă  l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de prĂ©paration au retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne en matiĂšre de services financiers[244].

La derniĂšre sĂ©rie de mesures a Ă©tĂ© prĂ©vue par loi du relative Ă  diverses dispositions liĂ©es Ă  la crise sanitaire, Ă  d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne[245]. La loi prĂ©voit quatre habilitations destinĂ©es Ă  faire face aux consĂ©quences du Brexit et portant sur les mesures Ă  prendre en cas d’absence d’accord entre l’Union europĂ©enne et le Royaume-Uni au terme de la pĂ©riode de transition le . Ces 4 habilitations portent sur les points suivants :

  • la dĂ©signation de l’autoritĂ© nationale de sĂ©curitĂ© pour le tunnel sous la Manche ;
  • le cadre juridique des licences et autorisations de transfert de produits et matĂ©riels de dĂ©fense vers le Royaume-Uni ;
  • le cadre juridique des contrats d’assurance existants et du contrĂŽle prudentiel ;
  • le cadre de gestion de certains placements collectifs et plans d’épargne en actions ;
  • la situation des ressortissants britanniques rĂ©sidant ou exerçant une activitĂ© en France et des personnes morales liĂ©es au Royaume-Uni exerçant une activitĂ© en France.

S'agissant des conséquences du Brexit sur le fonctionnement des marchés financiers, la Commission européenne afin d'éviter une rupture brutale de fonctionnement de ces marchés[246] :

  • une dĂ©cision d'Ă©quivalence temporaire et conditionnelle du cadre rĂ©glementaire applicable au Royaume-Uni aux chambres de compensation, pendant une pĂ©riode de douze mois Ă  compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immĂ©diate dans la compensation centrale des produits dĂ©rivĂ©s ;
  • une dĂ©cision d'Ă©quivalence temporaire et conditionnelle du cadre rĂ©glementaire applicable au Royaume-Uni aux dĂ©positaires centraux de titres, pendant une pĂ©riode de 24 mois Ă  compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation des services de dĂ©positaires centraux pour les opĂ©rateurs de l'UE passant jusqu’à prĂ©sent par des opĂ©rateurs du Royaume-Uni ;
  • deux rĂšglements dĂ©lĂ©guĂ©s facilitant la novation, pendant une pĂ©riode de douze mois Ă  compter du Brexit, de certains contrats dĂ©rivĂ©s de grĂ© Ă  grĂ©, pour lesquels un contrat est transfĂ©rĂ© d'une contrepartie Ă©tablie au Royaume-Uni Ă  une contrepartie Ă©tablie dans l'Union Ă  27 (exemption, sous rĂ©serve de rĂ©unir certaines conditions, des obligations de compensation et d’échange de marges).

Au sein du MĂ©canisme de supervision unique, la Banque centrale europĂ©enne a rĂ©guliĂšrement publiĂ© ses attentes Ă  l’égard des Ă©tablissements de crĂ©dit, notamment quant aux mesures que ceux-ci doivent prendre pour se prĂ©parer aux effets du Brexit.

L’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne a publiĂ© plusieurs avis et communications sur le Brexit tant pour les Ă©tablissements de crĂ©dit que pour les entreprises d’investissement, notamment :

  • un avis publiĂ© le , sur les mesures que les banques doivent prendre ;
  • un avis publiĂ© le , sur la nĂ©cessite pour les banques de se prĂ©parer au Brexit et d'en informer leur clientĂšle ;
  • une communication publiĂ©e le demandant notamment aux Ă©tablissements bancaires d'accroĂźtre leurs efforts vis-Ă -vis de leurs clients.

L’AEMF a publiĂ© deux avis sur le Brexit, le premier gĂ©nĂ©ral et le second qui concernent spĂ©cifiquement les entreprises d’investissement :

  • ESMA issues principles on supervisory approach to relocations from the UK. « L'ESMA publie des principes sur l'approche prudentielle des dĂ©localisations depuis le Royaume-Uni »[247] ;
  • Opinion to support supervisory convergence in the area of investment firms in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union. « Avis en faveur de la convergence prudentielle dans le domaine des entreprises d'investissement dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union europĂ©enne »[248].

L'AEMF et les régulateurs nationaux ont signé en 2019 des Memorandums of Understanding (MoU) avec le régulateur britannique (FCA), dans le cadre de mesures de préparation à l'éventualité d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d'ores et déjà conclus en matiÚre d'échanges d'information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers[249].

De son cÎté, l'AMF a mis à jour les conditions selon lesquelles un marché étranger (en l'espÚce la bourse de Londres) peut admettre des intermédiaires financiers français[250].

L'ACPR et l’AMF ont Ă©tĂ© saisies par l’AMAFI d’une question relative aux transactions rĂ©alisĂ©es entre un intermĂ©diaire de l'UE et un intermĂ©diaire d’un pays tiers (transactions « inter dealers »). À la lumiĂšre des dispositions de MIFIR (notamment son article 46) certains Ă©tablissements de crĂ©dit et entreprises d’investissement Ă©tablis en France craignaient ne plus pouvoir rĂ©aliser des transactions de grĂ©-Ă -grĂ© sur instruments financiers avec des entitĂ©s similaires Ă©tablies au Royaume-Uni post-Brexit[251].

Le Haut ComitĂ© Juridique de la Place FinanciĂšre de Paris (HCJP) a publiĂ© plusieurs rapports dont un en date du , intitulĂ© « BREXIT, activitĂ©s bancaires et de services d’investissement » et un autre en date du 12/09/2018, intitulĂ© « impacts du Brexit en matiĂšre d’activitĂ©s d’assurance »[252].

Bibliographie

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