Conseil des affaires étrangères
Le Conseil des affaires étrangères (CAE) est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres. Il est responsable de l'action extérieure de l'UE, qui englobe la politique étrangère, la défense et la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l'aide humanitaire.
Fonctionnement
Le Conseil des affaires étrangères a été créé en 2009 par le traité de Lisbonne en scindant le Conseil des affaires générales et relations extérieures en deux Conseils, le second étant le de Conseil des affaires générales ; il se réunit une fois par mois et se compose des ministres des affaires étrangères de tous les États membres de l'UE, ainsi que selon les problématiques évoquées, les ministres de la défense ou du commerce. Il est présidé par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité[1], assisté des cadres du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et de commissaires européens. Concernant les questions liées à la politique commerciale commune, c'est le représentant de l'État qui exerce la présidence du Conseil de l'UE qui dirige la séance.
Le CAE met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune fixée par le Conseil européen. Le Conseil peut notamment lancer des opérations de gestion de crise et adopter les « mesures qui sont requises pour la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité de l'UE, y compris, le cas échéant, des sanctions »[2]. Elle surveille également à la bonne utilisation des outils de développement des États géographiquement proches de l'UE et des pays en développement[2]. La politique commerciale est une compétence exclusive de l'UE[3], le Conseil mandate la Commission européenne pour entamer les négociations avec les États tiers en vue de ratifier ou modifier des accords tarifaires, des dispositions douanières et commerciales et des mesures de protectionnisme[2].
La structure de commandement et de contrôle (C2) de l'Union européenne, telle qu'elle est dirigée par des organes politiques composés de représentants des États membres et nécessitant généralement des décisions unanimes, depuis [4] :
- Liaison : Conseils et des recommandations Soutien et suivi Travaux préparatoires
| Niveau politique stratégique : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| EU ISS (IESUE) |  Président du Conseil européen | Chaîne de commandement | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Coordination / support | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| SatCen (CSUE) | CIVCOM |  Haut représentant (CAE) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| IntCen | Haut représentant (GPM) | Haut représentant (CoPS) (******) |    Président du EUMC | ||||||||||||||||||||||||||||||
| CMPD |  Directeur général de l'EMUE (***) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Niveau stratégique militaire / civil : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Dir. MPCC (***) (MPCC) | Cellule commune de coordination en matière de soutien (JSCC) | Directeur du CPCC (Civ OpCdr) (CPCC) (*) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Niveau opérationnel : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| MF Cdr (****) (MFHQ) | Chef de mission (*) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Niveau tactique : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| CC(**) Terre | CC(**) Air | CC(**) Mer | Autres CCs(**) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forces | Forces | Forces | Forces | ||||||||||||||||||||||||||||||
- *Si une mission civile du PPSC se trouve également sur le terrain, la relation avec Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) et son commandant des opérations civiles (Civ OpCdr), ainsi que le chef de mission subordonné (CDM), est coordonnée comme indiqué.
- **Autres commandants de composante (CC) et directions des services qui peuvent être établis.
- ***Le MPCC fait partie de l’EMUE et le directeur du MPCC est également directeur général de l’EMUE. À moins que le MPCC ne soit utilisé comme quartier général des opérations (OHQ), un OHQ national offert par les États membres ou la structure de commandement de l’OTAN (NCS) servirait à cette fin. Dans ce dernier cas, le Commandant Suprême Adjoint des Forces Alliées en Europe (DSACEUR), plutôt que le directeur du MPCC, servirait de Commandant de l’Opération (OpCdr).
- ****À moins que le MPCC ne soit utilisé comme Quartier Général d’Opération (OHQ), le Commandant de la Force de Mission (MFCdr) serait connu comme Commandant de Force (FCdr), et dirigerait un Quartier Général de Force (FHQ) plutôt qu’un MFHQ. Alors que le MFHQ agirait à la fois au niveau opérationnel et tactique, le FHQ agirait uniquement au niveau opérationnel.
- *****Le niveau stratégique politique ne fait pas partie de la structure C2 proprement dite, mais représente les organes politiques, avec les facilités de soutien associées, qui déterminent l’orientation générale des missions. Le Conseil de l’Union européenne détermine le rôle du Haut représentant, qui est vice-président de la Commission européenne, assiste aux réunions du Conseil européen, préside le Conseil des affaires étrangères (CAE) et peut présider le Comité politique et de sécurité (CoPS) en temps de crise. Le Haut représentant propose et met en œuvre les décisions PSDC.
- ******Même composition que le Comité des représentants permanents (COREPER) II, qui prépare également les travaux du CAE pour le CSDP.
Sources
Références
- Cette fonction est actuellement exercée par Federica Mogherini.
- Fonctionnement du Conseil des affaires étrangères.
- Cinquième partie : l'action extérieure de l'Union, Titre II : la politique commerciale commune du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
- EU Command and Control, p. 13, Military Staff