Comité politique et de sécurité
Le comité politique et de sécurité (ou CoPS, suivant son acronyme) est un organe permanent de l'Union européenne. En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – y compris la politique de sécurité et de défense commune ou PSDC –, le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l'UE : il est placé entre les comités techniques de hauts fonctionnaires des États membres et l'échelon politique de décision, le Conseil. Il est, formellement, placé sous l'autorité du COREPER.
Histoire
Le traité d'Amsterdam de 1999 a formalisé l'existence d'un comité politique, créé dès les années 1970 dans le cadre de la coopération politique européenne, et compétent pour la PESC (article J.15 du traité d'Amsterdam, renuméroté ensuite en article 25 du Traité sur l'Union européenne)[1].
Le Conseil européen d'Helsinki a acté, à titre intérimaire, sa transformation en comité politique et de sécurité. Cette extension des compétences du comité a été définitivement formalisée dans le traité de Nice, qui a modifié en conséquence l'article 38 du TUE.
Composition et rôle
Le CoPS se compose d'ambassadeurs, représentants permanents des 27 États membres, distincts des représentants permanents des 27 accrédités à Bruxelles pour traiter du reste des sujets communautaires, et se réunissant au COREPER.
Les compétences du CoPS sont définies à l'article 38 du TUE, dans sa rédaction résultant du traité de Lisbonne :
« Sans préjudice de l'article 240 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un comité politique et de sécurité suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences du haut représentant.
Dans le cadre du présent chapitre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise visées à l'article 43.
Le Conseil peut autoriser le comité, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, telles que déterminées par le Conseil, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération. »
— Article 38 du TUE[2]
Le CoPS est en contact étroit avec le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'avec les représentants spéciaux nommés par ce dernier dans diverses régions du monde.
Rôle de commandement et de contrôle des missions
La structure de commandement et de contrôle (C2) de l'Union européenne, telle qu'elle est dirigée par des organes politiques composés de représentants des États membres et nécessitant généralement des décisions unanimes, depuis [3] :
- Liaison : Conseils et des recommandations Soutien et suivi Travaux préparatoires
| Niveau politique stratégique : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| EU ISS (IESUE) |  Président du Conseil européen | Chaîne de commandement | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Coordination / support | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| SatCen (CSUE) | CIVCOM |  Haut représentant (CAE) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| IntCen | Haut représentant (GPM) | Haut représentant (CoPS) (******) |    Président du EUMC | ||||||||||||||||||||||||||||||
| CMPD |  Directeur général de l'EMUE (***) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Niveau stratégique militaire / civil : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Dir. MPCC (***) (MPCC) | Cellule commune de coordination en matière de soutien (JSCC) | Directeur du CPCC (Civ OpCdr) (CPCC) (*) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Niveau opérationnel : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| MF Cdr (****) (MFHQ) | Chef de mission (*) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Niveau tactique : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| CC(**) Terre | CC(**) Air | CC(**) Mer | Autres CCs(**) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forces | Forces | Forces | Forces | ||||||||||||||||||||||||||||||
- *Si une mission civile du PPSC se trouve également sur le terrain, la relation avec Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) et son commandant des opérations civiles (Civ OpCdr), ainsi que le chef de mission subordonné (CDM), est coordonnée comme indiqué.
- **Autres commandants de composante (CC) et directions des services qui peuvent être établis.
- ***Le MPCC fait partie de l’EMUE et le directeur du MPCC est également directeur général de l’EMUE. À moins que le MPCC ne soit utilisé comme quartier général des opérations (OHQ), un OHQ national offert par les États membres ou la structure de commandement de l’OTAN (NCS) servirait à cette fin. Dans ce dernier cas, le Commandant Suprême Adjoint des Forces Alliées en Europe (DSACEUR), plutôt que le directeur du MPCC, servirait de Commandant de l’Opération (OpCdr).
- ****À moins que le MPCC ne soit utilisé comme Quartier Général d’Opération (OHQ), le Commandant de la Force de Mission (MFCdr) serait connu comme Commandant de Force (FCdr), et dirigerait un Quartier Général de Force (FHQ) plutôt qu’un MFHQ. Alors que le MFHQ agirait à la fois au niveau opérationnel et tactique, le FHQ agirait uniquement au niveau opérationnel.
- *****Le niveau stratégique politique ne fait pas partie de la structure C2 proprement dite, mais représente les organes politiques, avec les facilités de soutien associées, qui déterminent l’orientation générale des missions. Le Conseil de l’Union européenne détermine le rôle du Haut représentant, qui est vice-président de la Commission européenne, assiste aux réunions du Conseil européen, préside le Conseil des affaires étrangères (CAE) et peut présider le Comité politique et de sécurité (CoPS) en temps de crise. Le Haut représentant propose et met en œuvre les décisions PSDC.
- ******Même composition que le Comité des représentants permanents (COREPER) II, qui prépare également les travaux du CAE pour le CSDP.
Le CoPS est parfois en rivalité institutionnelle avec le COREPER. Les décisions prises au niveau du CoPS transitent toujours par le COREPER avant leur transmission au Conseil ; réciproquement, le COREPER reprend rarement la main sur des décisions agréées en CoPS[4].
Il est présidé de façon permanente par un diplomate au nom du Haut représentant de l'Union et nommé par lui. C'est le Belge Walter Stevens qui assurait en 2016 cette fonction [5]
Dans l'appareil administratif européen, le COPS s'appuie en particulier sur :
- le comité militaire de l'UE (CMUE), qui assure le lien avec l'état-major (EMUE) et les opérations PESD menées par l'Union ;
- le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CivCom), compétent s'agissant notamment des forces non-militaires déployées par l'UE sur des théâtres extérieurs (policiers, douaniers, sécurité civile...).
La représentation des États membres de l'Union européenne est assurée, sous le CoPS, par :
- le « groupe RELEX », rassemblant les 27 conseillers pour les relations extérieures des représentations permanentes auprès de l'UE[6],
- les groupes de travail géographiques, rassemblant des fonctionnaires en poste à Bruxelles et/ou venus des capitales. Ces groupes sont également compétents dans les matières du « premier pilier » et dits à ce titres « fusionnés » :
- COASI pour les relations avec l'Asie et l'Océanie,
- COELA pour les pays candidats et en cours d'adhésion,
- COEST pour les pays non-membres de l'Europe orientale et l'Asie centrale,
- COLAT pour l'Amérique latine,
- COMAG pour le Maghreb et le Mashrek,
- COMEM pour le Moyen-Orient et le golfe Persique,
- COSCE pour l'OSCE,
- COTRA pour les relations transatlantiques (États-Unis et Canada),
- COTEL pour la communication,
- COWEB pour les Balkans occidentaux.
- des groupes de travail propres à la PESC :
- COARM pour les exportations d'armes conventionnelles
- COADM en matière administrative et de formation,
- COCON pour les affaires consulaires,
- CODUN pour le désarmement,
- COHOM pour les droits de l'homme,
- COJUR pour le droit international public,
- COMAR pour le droit de la mer,
- COMEP, comité ad hoc pour le processus de paix au Proche-Orient,
- CONOP pour la non-prolifération,
- CONUN pour les Nations unies,
- COPLA pour l'analyse et la prévision,
- COPRO pour le protocole,
- COSEC pour les questions de sécurité,
- COTER pour le terrorisme[7].
Présidents du CoPS
- 2010-2013 : Olof Skoog
- 2013-2018 : Walter Stevens
- 2018-2021 : Sofie From-Emmesberger
- 16 octobre 2021 - en cours : Delphine Pronk[8]
Références
- http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html Traité d'Amsterdam
- http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR Traité sur l'UE (consolidé)
- EU Command and Control, p. 13, Military Staff
- The Government and Politics of the European Union, p. 507.
- « Les groupes de travail au Conseil », sur B2 - Bruxelles2, (consulté le )
- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/union-europeenne-monde_13399/politique-etrangere-securite-commune_851/fonctionnement-pesc_15060/les-principaux-organes-specifiques-pesc_15062/les-autres-institutions-caractere-politique_40928.html le groupe RELEX sur le site du Ministère française des affaires étrangères et européennes
- Guide de la PESC, p. 54
- « Delphine Pronk - B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique », sur bruxelles2.eu (consulté le ).