Consulat (diplomatie)

Les consulats les plus importants sont nommés consulats généraux. Un consulat général exerce les mêmes fonctions, mais est dirigé par un diplomate de haut rang et est le plus souvent implanté hors de la capitale.

En dehors des consulats et consulats généraux, il existe des agences consulaires dont la responsabilité est confiée à des consuls honoraires, qui ne sont pas des diplomates professionnels et peuvent être nationaux du pays d'envoi ou du pays de résidence. Ils poursuivent leur activité professionnelle principale et ne reçoivent qu'une subvention pour couvrir tout ou partie de leurs frais. Ils permettent en particulier de maintenir un contact plus étroit avec leurs compatriotes. Leurs compétences sont réduites par rapport à celles des consulats et consulats généraux de plein exercice, dont ils dépendent, car, en tant que bénévoles, ils ne peuvent exercer des attributions qui engageraient leur responsabilité. Leur fonction principale est la protection et l'assistance au bénéfice des ressortissants de leur pays et, en raison de leur connaissance du terrain, ils peuvent plus facilement intervenir auprès des autorités locales. Ils possèdent la prérogative de délivrer certains documents et en perçoivent les droits de chancellerie. L'inviolabilité des documents et archives consulaires est assurée au même titre que pour les consuls de carrière, sous la seule condition d'une identification précise évitant la confusion avec la correspondance privée. Ils bénéficient aussi de la part de l'État d'accueil de la même protection, ainsi que de l'exemption fiscale et douanière dans le seul cadre de leurs activités consulaires.

Le rôle du consul honoraire est reconnu par la convention de Vienne du 24 avril 1963. En France, ils sont regroupés dans une association, l'Union des consuls honoraires en France, fondée en 2002 et qui entretient des échanges avec d'autres associations de consuls honoraires en Europe et dans le monde[5].

En 2019, la France disposait de plus de 200 services consulaires (89 consulats généraux et consulats, 112 sections consulaires...)[6], et de 501 agences consulaires (réseau des consuls honoraires) appuyés par la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) et plusieurs sites Internet (France Diplomatie / Rubrique Services aux Français[7], page Facebook[8], sites des consulats, etc.)[6]

Les consuls sont généralement des fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, c'est-à-dire des secrétaires ou conseillers des Affaires étrangères. Il est également courant que des vice-consuls, agents de catégorie B, soient présentés comme consuls, notamment dans les sections consulaires des ambassades. Le consul général a généralement le rang de « conseiller des affaires étrangères ».

Le statut des consuls honoraires pour la France, est encadré par le décret n^o 76-548 du 16 juin 1976. À l'égal des diplomates professionnels, le consul honoraire peut être consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire, termes auxquels est ajouté le mot « honoraire », selon l'importance accordée à sa fonction. Il est nommé par le ministre chargé des Affaires étrangères sur proposition du chef de la circonscription consulaire dont il relève et après avis favorable de l'ambassadeur, généralement pour une période de cinq ans renouvelable. Il doit être agréé par les autorités du pays d'accueil.

Il doit avoir entre 25 et 70 ans. Il peut exercer une activité professionnelle, à l'exception de celle de fonctionnaire ou d'agent de l'État français. Il ne peut pas non plus être élu au suffrage universel. La liste des formalités ou des documents administratifs qu'il est autorisé à accomplir ou à délivrer est fixée par l'arrêté ministériel qui le nomme. S'il ne possède pas la nationalité française, ses attributions sont plus limitées, en particulier en ce qui concerne les actes d'état-civil, notariés ou juridiques.

Si, à la différence d'un consul professionnel, il n'est pas chargé d'administrer une communauté française, il a néanmoins l'obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la protection des ressortissants français, en résidence ou de passage.

En échange de la défense des intérêts de la France et de ses ressortissants, le consul honoraire reçoit le droit d'arborer l'écu et le pavillon français. Il a même une obligation de pavoisement les 8 mai, 14 juillet et 11 novembre, ainsi que, par courtoisie, lors des principales fêtes du pays d'accueil.

• Mission diplomatique
• Ambassade

• Alain Blondy, Documents consulaires. Lettres reçues par le chargé d'affaires du Roi à Malte au XVIII^e siècle, préface de Michel Vandepoorter, ambassadeur de France, 5 tomes, 35 vol., La Valette, Fondation de Malte, 2014.
• [Boulanger 2006] Patrick Boulanger, « Les appointements des consuls de France à Alger au XVIII^e siècle », dans Jörg Ulbert & Gérard Le Bouëdec (éd.), La fonction consulaire à l'époque moderne (Première partie : « Les services consulaires français et les nations françaises à l'étranger »), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, sur books.openedition.org (lire en ligne), p. 123-145 (voir Annexe 1). .
• Anne-Marie Goussard (dir.), Consul honoraire : rôle et mission, L'Harmattan, 2019
• Anne Mézin, Les Consuls de France au siècle des Lumières, Direction des archives et de la documentation des Affaires étrangères, 1996
• [Ulbert 2016] Jörg Ulbert, « Qu'est-ce qu'un chancelier de consulat ? Une approche par les textes de droit français », Mélanges de l'École française de Rome, vol. 128, n^o 2 « Italie et Méditerranée modernes et contemporaines »,‎ 2016 (lire en ligne [sur journals.openedition.org], consulté en mars 2022). .
• De l'intérêt d'être consul en Méditerranée, XVII^e – XX^e siècle (Dossier), OpenEdition Journals, coll. « Cahiers de la Méditerranée » (n^o 98), 2019, sur journals.openedition.org (lire en ligne).

• Notices d'autorité :

  • Japon
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Store norske leksikon