Convention de Vienne sur les relations consulaires
La convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
En France, cette convention est entrée en vigueur par le décret no 71-288 du .
En mars 2005, les États-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient pourtant proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à Téhéran, en 1979[1].
Notes et références
- « Les Etats-Unis se retirent du protocole de la Convention de Vienne », sur La peine de mort dans le monde (consulté le ).
Voir aussi
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