Parlement du Royaume-Uni

Le pouvoir législatif du Royaume-Uni appartient à la Couronne et s'exerce à travers le Parlement (the Crown-in-Parliament) qui comprend trois éléments distincts : le monarque, la Chambre des lords et la Chambre des communes. Nul ne peut être membre des deux chambres et les membres de la Chambre des lords ne peuvent pas voter lors des élections à la Chambre des communes.

En matière de législation, le monarque donne la sanction royale aux projets de loi afin que ceux-ci entrent en vigueur. Il exerce également un pouvoir réglementaire par des Ordres en Conseil (order in council) qui ne dépendent pas du Parlement. Le monarque conserve également le pouvoir de dissoudre le Parlement, signer les traités, déclarer la guerre, attribuer les décorations et nommer les fonctionnaires. Toutefois, en pratique, ces compétences sont toujours exercées sur le conseil du Premier ministre ou des autres ministres du gouvernement. Ces derniers sont nommés par le monarque parmi les membres du Parlement. Par convention constitutionnelle, est nommé le chef du parti capable de recevoir la confiance de la Chambre des communes devant laquelle le gouvernement est responsable.

La chambre haute porte le titre officiel de « Très honorables Lords Spirituels et Temporels assemblés en Parlement » (The Right Honourable The Lords Spiritual and Temporal in Parliament Assembled) ou Chambre des lords. Les Lords Spirituels et les Lords Temporels sont deux ordres différents (clergé et noblesse) mais siègent, débattent et votent ensemble. Depuis les Parliament Acts de 1911 et 1949, les pouvoirs de la Chambre des lords ont été considérablement réduits par rapport à la Chambre des communes. Si les Lords débattent et votent de tous les projets de loi sauf les projets budgétaires, ils ne peuvent par un vote négatif que repousser une législation de deux sessions parlementaires sur un an. Après cette période, la Chambre des communes a la possibilité de forcer l'adoption de la loi sans le consentement de la Chambre des lords. La plus haute juridiction d'Angleterre et du pays de Galles était auparavant un comité de la Chambre des lords formé par les Law Lords (Lords juridiques), mais il a été remplacé par la Cour suprême du Royaume-Uni en 2009.

Les communes, l'équivalent du tiers état du Royaume, sont représentées par la Chambre des communes dont le titre officiel « Honorables Communes assemblées en Parlement » (The Honourable The Commons in Parliament Assembled). La Chambre des communes comprend 650 députés (Members of Parliament ou MPs), élus chacun dans une circonscription selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le suffrage est universel et direct pour les citoyens du Royaume-Uni et ceux de la République d'Irlande et du Commonwealth résident au Royaume-Uni. Le mandat de la Chambre des communes est de cinq ans, mais peut être raccourci par une dissolution.

Toute loi doit être approuvée par la Chambre des communes afin d'être adoptée. Les communes contrôlent également les impôts et le budget du gouvernement. Les membres du gouvernement, notamment le Premier ministre, doivent répondre périodiquement aux questions des membres de la Chambre et de ses comités.

À l'origine, le Parlement n'avait pas de durée fixe et le monarque y mettait fin en prononçant sa dissolution. En 1694 sa durée maximale a été fixée à trois ans, puis à 7 ans en 1715, ramenée à 5 ans en 1911. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le mandat a été temporairement prolongé à dix ans. Depuis la fin de la guerre, le maximum est resté à cinq ans. Les Parlements modernes vont rarement jusqu'à la durée maximale : soit la Chambres des Communes peut décider par une majorité des deux tiers des élections générales anticipées ; soit la dissolution est actée par le souverain à la demande du Premier ministre.

Les députés sont élus au scrutin uninominal à un tour, c'est-à-dire que l'électeur doit voter pour un seul parmi plusieurs candidats. Chaque circonscription est représentée par un député. Les membres de la Chambre des lords, quant à eux, ne sont pas élus mais nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. D'autre sont des lords héréditaires ou des lords spirituals. Ces derniers jouent un rôle essentiellement religieux.

Historiquement, certaines fonctions judiciaires ont été exercées par la Chambre des lords. Jusqu'en 1948, c'était en son sein que les pairs devaient être jugés pour crimes ou haute trahison ; maintenant, ils sont passibles des jurys ordinaires. Lorsque la Chambre des communes mettait en accusation un individu, le procès avait lieu à la Chambre des Lords. La dernière mises en accusation a eu lieu en 1806. En 2006, un certain nombre de députés ont tenté de réactiver la coutume en signant une motion pour la mise en accusation de Tony Blair, mais cela n'a pas abouti.

La réforme constitutionnelle de 2005 qui a transféré les fonctions judiciaires de la Chambre des Lords à la Cour suprême du Royaume-Uni. À la suite de la création de la Cour suprême du Royaume-Uni, la pratique consistant à nommer des Lord of Appeal in Ordinary a été abandonnée.

Bien que le Royaume-Uni soit une démocratie, le peuple n'y est pas souverain. En effet, la souveraineté britannique est détenue conjointement par le monarque et le Parlement. Cette co-détention de la souveraineté donne de grands pouvoirs au Parlement, et, jusqu'à 2009, il n'y avait pas de cour constitutionnelle au Royaume-Uni[4] (depuis cette date, la Cour suprême, composée de 12 juges, a notamment, pour mission de donner un avis sur la constitutionnalité des lois votées par le Parlement[5]), car toute loi faite par le Parlement et approuvée par la reine avait autorité suprême et inviolable.

Chacune des Chambres du Parlement possède de nombreux privilèges. La Chambre des lords se fonde sur le droit inhérent à la condition de ses membres. Quant à la Chambre des communes, son président se rend à la Chambre des lords, au début de chaque nouvelle législature, et demande au Souverain de confirmer les "droits et privilèges" de la Chambre basse. La cérémonie, observée scrupuleusement par la Chambre des communes, date du règne d'Henri VIII. Chaque Chambre est en somme garante de ses propres privilèges.