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Convention de Londres sur la pĂȘche

La convention de Londres sur la pĂȘche est un accord international signĂ© Ă  Londres en 1964 et qui concerne les droits de pĂȘche dans les eaux cĂŽtiĂšres des États ayant ratifiĂ© la convention. Elle concerne principalement des zones de pĂȘche comprises entre 6 et 12 milles nautiques du littoral des États riverains de la mer du Nord et de la cĂŽte atlantique. Cet accord, bien que toujours valide a depuis Ă©tĂ© implĂ©mentĂ© avec les objectifs et rĂšgles de la Politique commune de la pĂȘche europĂ©enne (PCP) car toutes les parties sont membres de l'Union europĂ©enne.

Convention de Londres sur la pĂȘche
Description de cette image, également commentée ci-aprÚs
  • Pays signataire
  • Pays signataire (pĂȘche littorale exclue)
  • Pays signataire enclavĂ©)
  • Ancien parti
(en) London Fisheries Convention
Signature
Lieu de signature Londres, Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Condition Ratification par 12 États.
DĂ©positaire Gouvernement du Royaume-Uni

Historique

Avant cette convention, la convention internationale pour la rĂ©glementation de la police de la pĂȘche en mer du Nord en dehors des eaux territoriales (Ă©galement appelĂ©e convention sur la pĂȘche en mer du Nord) de 1888 rĂ©glementait les droits de pĂȘche entre l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a dĂ©noncĂ© cette convention en 1963 afin de permettre la mise en place d'une zone de pĂȘche exclusive de 12 milles, il a ensuite invitĂ© ces États Ă  nĂ©gocier un nouveau texte et Ă  se pencher sur plusieurs questions liĂ©es Ă  la pĂȘche, qui ont abouti Ă  la convention sur la pĂȘche de 1964[1].

Signataires

La convention comporte 12 États signataires ayant ratifiĂ© la convention ; le Luxembourg a quant Ă  lui signĂ© mais pas ratifiĂ© la convention.

ÉtatDate de
ratification
Date d'entrée
en vigueur
Date de retrait
Drapeau de l'Allemagne Allemagne19 janvier 197019 janvier 1970
Drapeau de la Belgique Belgique10 février 196615 mars 1966
Drapeau du Danemark Danemark9 octobre 196415 mars 19661er janvier 1983 (ßles Féroé)
1er janvier 1985 (Groenland)
Drapeau de l'Espagne Espagne10 février 196615 mars 1966
Drapeau de la France France5 juillet 196515 mars 1966
Drapeau de l'Irlande Irlande20 septembre 196515 mars 1966
Drapeau de l'Italie Italie25 mars 196625 mars 1966
Drapeau du Luxembourg Luxembourgjamais ratifié
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas20 juillet 197120 juillet 1971
Drapeau de la Pologne Pologne7 juin 19667 juin 1966
Drapeau du Portugal Portugal15 septembre 196515 mars 1966
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni11 septembre 196415 mars 1966Annonce de retrait le 2 juillet 2017 en effect 31 décembre 2020[2].
Drapeau de la SuÚde SuÚde16 février 196615 mars 1966

Références

  1. (nl) National Library of the Netherlands, « Memorie van Toelichting », (consulté le ).
  2. « Brexit : le Royaume-Uni dĂ©nonce la convention de Londres sur la pĂȘche », sur La Tribune (consultĂ© le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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