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Constitution du Royaume-Uni

La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière[1]. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.

En vertu du principe de souveraineté du parlement, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement conserve juridiquement le pouvoir de modifier par une simple loi les institutions du royaume ainsi que les droits fondamentaux des sujets.

Origines

Les origines de ces règles sont anciennes :

« La Constitution du Royaume-Uni a commencé à prendre forme dans les temps les plus anciens. Ses origines remontent, selon certains, à 1215, lors de la signature de la Grande Charte par Jean sans Terre. D'autres évoquent la conquête de l'Angleterre par Guillaume de Normandie en 1066. Mais l'on pourrait tout aussi bien prendre pour point de départ les années 449 à 584, lorsque des Angles, des Saxons et des Jutes venant de Germanie y ont établi leurs premiers royaumes, selon les chroniqueurs de l'époque. »

— André Émond, Constitution du Royaume-Uni, Des origines à nos jours[2]

Textes fondamentaux

Il existe plusieurs textes fondamentaux qui font partie de la constitution :

  • la Magna Carta ou Grande charte en 1215 (oĂą le roi renonce Ă  certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se dĂ©clare liĂ© par la loi, notamment certaines procĂ©dures lĂ©gales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complĂ©tĂ© en 1679 par l'Habeas Corpus) ;
  • Bill of Rights ou DĂ©claration des droits en 1689 (fondant la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et rĂ©sidents ; Ă  ne pas confondre avec sa version amĂ©ricaine plus connue) ;
  • Act of Settlement ou Acte d'Ă©tablissement en 1701 (organise la succession au trĂ´ne) et l' Acte de succession Ă  la Couronne de 2013 qui l'amende.
  • Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifiĂ© en 1949 (relatif au pouvoir respectif des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes) ;
  • Fixed-term Parliaments Act (en) ou Loi sur les parlements Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e en 2011 (fixant les conditions de dissolution de la Chambre des communes). Il a Ă©tĂ© abrogĂ© en 2022, la loi prĂ©cisant qu'il convient de supposer qu'il n'a jamais Ă©tĂ© en vigueur en ce qui concerne les dissolutions. Il a en outre fixĂ© le mandat du parlement Ă  cinq ans, mesure conservĂ©e en 2022.

Autres textes officieux

Peu connus en dehors du Royaume-Uni, il existe Ă©galement des textes qui, de facto, participent Ă  une forme de codification des usages dans les institutions britanniques :

  • Le Manuel du Cabinet[3] (The Cabinet Manual), un recueil de textes qui dĂ©finissent les usages, les procĂ©dures et les pratiques du Gouvernement britannique ;
  • le « TraitĂ© sur le droit, les privilèges, procĂ©dures et usages du Parlement » (Erskine May: Parliamentary Practice), qui dĂ©finit les usages et procĂ©dures au sein du Parlement britannique.

Proposition de codification

Le , s'exprimant lors d'une conférence au Bingham Centre for the Rule of Law relative au « Processus de Découverte : Ce que le Brexit nous a appris (jusque là) sur le Parlement, la Politique et la Constitution du Royaume-Uni » (« Process of Discovery : What Brexit has taught us (so far) about Parliament, Politics and the UK Constitution »), le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une constitution écrite[4].

Pour le processus de codification, il estime qu'il serait pertinent que la commission royale ou à la conférence du Speaker réfléchissent à cela. Dans l'intervalle, il pense qu'une loi devrait être adoptée afin de garantir l'autorité du Parlement[4].

Impact de la Constitution britannique en droit canadien

En raison du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867[5], qui énonce que « Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni », différents jugements de la Cour suprême du Canada ont recours à des règles non écrites de la Constitution britannique telle qu'elle existait en 1867 pour fonder la décision. À titre d'exemple, la Constitution britannique a permis d'élucider le principe de l'indépendance judiciaire dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île‑du‑Prince‑Édouard[6].

Notes et références

  1. L'autre est la Nouvelle-Zélande, qui s'appuie sur le modèle britannique ; voir : Constitution de la Nouvelle-Zélande
  2. André Émond, Constitution du Royaume-Uni, des origines à nos jours, Wilson & Lafleur, 2009, 599 p. (ISBN 978-2-89127-893-5).
  3. https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/60641/cabinet-manual.pdf
  4. The Guardian, « John Bercow delivers speech on 'what Brexit has taught us' - live », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  5. Loi constitutionnelle de 1867 (R-U), 30 & 31 Vict, c 3
  6. [1997] 3 RCS 3

Liens externes

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