Liste des cantons de la Charente
Le département de la Charente compte 19 cantons depuis 2015. Avant l'entrée en vigueur du redécoupage cantonal de 2014, le département comptait 35 cantons.
Histoire
DĂ©coupage cantonal de 1982 Ă 2015
À la suite du remplacement des anciens cantons d'Angoulême-I et d'Angoulême-II par trois cantons (cantons d'Angoulême-Est, Angoulême-Ouest et Angoulême-Nord) et la division du canton de Ruelle en 2 (cantons de Ruelle et du Gond-Pontouvre) en 1982[1], le département de la Charente comptait 35 cantons.
Liste des 35 anciens cantons de la Charente, par arrondissement :
Redécoupage cantonal de 2014
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Charente[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Charente le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Charente, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 351 577 habitants[6]. Avec 19 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 18 504 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 14 803 habitants et 22 205 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
Composition détaillée
RĂ©partition par arrondissement
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Charente, c'est le cas de quatre cantons (Boixe-et-Manslois, Charente-Sud, Tude-et-Lavalette, Val de Nouère).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Angoulême | Cognac | Confolens | Total |
---|---|---|---|---|---|
1 | AngoulĂŞme-1 | 1 + fraction AngoulĂŞme | 1 + fraction AngoulĂŞme | ||
2 | AngoulĂŞme-2 | 1 + fraction AngoulĂŞme | 1 + fraction AngoulĂŞme | ||
3 | AngoulĂŞme-3 | 1 + fraction AngoulĂŞme | 1 + fraction AngoulĂŞme | ||
4 | Boëme-Échelle | 13 | 13 | ||
5 | Boixe-et-Manslois | 15 | 26 | 41 | |
6 | Charente-Bonnieure | 34 | 34 | ||
7 | Charente-Champagne | 27 | 27 | ||
8 | Charente-Nord | 49 | 49 | ||
9 | Charente-Sud | 11 | 35 | 46 | |
10 | Charente-Vienne | 29 | 29 | ||
11 | Cognac-1 | 7 + fraction Cognac | 7 + fraction Cognac | ||
12 | Cognac-2 | 6 + fraction Cognac | 6 + fraction Cognac | ||
13 | La Couronne | 4 | 4 | ||
14 | Gond-Pontouvre | 4 | 4 | ||
15 | Jarnac | 18 | 18 | ||
16 | Touvre-et-Braconne | 6 | 6 | ||
17 | Tude-et-Lavalette | 54 | 2 | 56 | |
18 | Val de Nouère | 14 | 16 | 30 | |
19 | Val de Tardoire | 28 | 1 | 29 | |
153 | 112 | 139 | 404 |
Notes et références
- « Décret n°82-25 du 15 janvier 1982 modification et création de cantons dans le département de la Charente (Angouleme et Ruelle) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 9 mai 2014)
- Décret no 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente, sur Légifrance (consulté le 9 mai 2014)
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code Ă©lectoral.
- « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur le site du Conseil constitutionnel (consulté le )
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Charente (16) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015, publié par l'INSEE.