Liste des départements français
Cet article présente la liste des 101 départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant.
Le département est une division administrative qui peut être une circonscription administrative, à savoir le territoire de compétence des services de l'État, ou le territoire d'exercice de la collectivité territoriale départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent.
Il existe 101 départements en tant que circonscriptions administratives et 95 départements en tant que collectivités territoriales[1]. Leurs numérotations ont été modifiées au fil du temps.
Définition du département
Département (circonscription État) |
Département (collectivité[2]) |
Collectivité à statut particulier | |
---|---|---|---|
Métropole | 96 | 91 | 4 |
Outre-mer | 5 | 2 | 3 |
France hors COM | 101 | 93 | 7 |
Le département est une division administrative française résultant de l'organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1992 et 1999, l'administration territoriale est partagée entre l'État (les circonscriptions administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l’arrondissement[3]) et les collectivités territoriales (commune, département, région et collectivités à statut particulier).
Ainsi la notion de département, en tant que division territoriale, désigne à la fois le territoire de compétence de l'État (circonscription administrative) et celui de compétence du conseil départemental. Jusqu'en 2015, ces territoires se superposaient. En 2011, Mayotte est devenue la deuxième collectivité territoriale unique (regroupant les compétences d'une région et d'un département) à entrer en vigueur. La Guyane et la Martinique ont suivi en 2015. Dans les trois cas, les territoires sont administrés au titre de l'État par un préfet et sont donc des départements en tant que tels.
Un cas spécifique intervient avec la création de la métropole de Lyon le . Le territoire de compétence de l'État (département du Rhône) reste inchangé et le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône se réduit à l'ancien département du Rhône privé du territoire administré par la métropole. Le est créée la collectivité de Corse, collectivité unique désormais compétente sur les anciens territoires de compétence des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Aucune réorganisation des services de l'État n'est concomitante et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont donc maintenus.
Le , le département et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris[4].
Le , les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées au sein de la collectivité européenne d'Alsace, une collectivité territoriale à statut particulier.
Départements actuels
Glossaire des indicateurs
- Arrondissement : circonscription administrative de droit commun. Situation au .
- Canton : circonscription électorale, territoire d'élection des conseillers départementaux. Situation au .
- Chef-lieu : centre administratif d'une circonscription territoriale (le département en l'occurrence) où sont groupés les divers services publics afférents à cette circonscription (préfecture, siège du conseil départemental). La nature des services publics de l'État est précisée (préf. dép. = préfecture départementale, préf. rég. et dép. = préfecture régionale et de département, sous-préf = sous-préfecture). Le siège du conseil départemental est par principe au chef-lieu. Lorsque ce n'est pas le cas, ceci est précisé en note.
- Circonscription législative : circonscription électorale, territoire d'élection des députés. Situation au . Aux 558 députés dans les départements français, il convient d'ajouter les 19 députés des circonscriptions suivantes : Nouvelle-Calédonie (2), Polynésie française (3), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1), Saint-Pierre-et-Miquelon (1), Wallis-et-Futuna (1) et Français établis hors de France (11), soit 577 députés.
- Code : code du département défini dans le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
- Commune : territoire de compétence de la commune, collectivité territoriale. Situation au .
- Date de création : date d'entrée en vigueur du département.
- Densité (en habitants/km2) : nombre moyen d'habitants par unité de surface exprimée en kilomètres carrés obtenue par division de la mesure de la population municipale par la mesure de superficie définie par l'Insee (superficie fiscale).
- Nom : nom du département actuel. Le genre et le nombre du nom sont précisés (m.s. = masculin singulier, f.s. = féminin singulier, m.p. = masculin pluriel, f.p. = féminin pluriel).
- Population (en habitants) : population municipale[Note 2] officielle du département entrée en vigueur au , correspondant aux données de population au dans les limites territoriales des communes existant au .
- Région : division territoriale, à la fois circonscription administrative de droit commun (territoire de compétence des services de l'État de niveau intermédiaire entre le pays et le département) et territoire de compétence du conseil régional. Situation résultant de la réforme définie dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
- Superficie cadastrale (en km2) : la superficie d'une division administrative est l'aire de l’ensemble des surfaces cadastrées ou non cadastrées situées à l’intérieur des limites de la division, l'unité élémentaire de division étant la commune. Cette superficie varie selon le niveau de précision de ces limites communales (et donc du niveau de précision du cadastre) et selon le mode de calcul ou de projection cartographique, mais aussi selon le produit cartographique numérique utilisé[5] - [6]. La valeur retenue dans ce tableau est celle fournie annuellement par l'Insee, correspondant à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction générale des impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du XIXe siècle, le plancher de non comptabilité était de 4 km2], ainsi que des estuaires »[7] - [8]. Cette superficie cadastrale ne correspond pas forcément à la superficie géographique de la commune. Dans le tableau, la superficie de la France métropolitaine (543 940 km2) et celle de la France entière sont égales à la somme des superficies cadastrales de chaque département et ne correspondent pas à la surface géographique de la France (551 695,42 km2, valeur établie par l'IGN et communément admise depuis 1953 pour la France métropolitaine).
Liste des départements
Cette liste correspond aux départements en tant que circonscriptions administratives de l'État et non en tant que collectivités territoriales.
Anciens départements
Il est à noter qu'à part Saint-Pierre-et-Miquelon (DOM jusqu'en 1985), la plupart de ces anciens départements ne sont pas des collectivités territoriales au sens administratif du terme, dans la mesure où les lois sur la décentralisation du premier mandat de François Mitterrand n'avaient pas encore été votées.
- Départements d'Algérie
- Départements d'Allemagne
- Départements de Belgique et du Luxembourg
- Départements d'Espagne
- Départements de Grèce
- Départements d'Italie et de Savoie
- Départements des Pays-Bas
- Départements de Saint-Domingue
- Départements de Suisse
- Golo
- Liamone
- Meurthe
- Rhône-et-Loire
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Seine
- Seine-et-Oise
Autres territoires
Les autres territoires de la République française ne sont pas des départements. Les collectivités uniques sont à la fois l'équivalent d'un département et l'équivalent d'une région. Ces territoires possèdent néanmoins un code analogue à ceux des départements.
- Cinq collectivités d'outre-mer :
- 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon, département de 1976 à 1985, ne fait plus partie de l'Union européenne depuis 1985 (PTOM) ;
- 977 : Saint-Barthélemy, collectivité unique, auparavant rattachée à la Guadeloupe, ne fait plus partie de l'Union européenne depuis 2012 (PTOM) ;
- 978 : Saint-Martin, collectivité unique, auparavant rattachée à la Guadeloupe, fait partie de l'Union européenne (RU) ;
- 986 : Wallis-et-Futuna, collectivité unique, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM) ;
- 987 : Polynésie française, également qualifiée depuis 2004 de pays d'outre-mer, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM).
- Un pays d'outre-mer à statut particulier :
- 988 : Nouvelle-Calédonie, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM).
- Un territoire d'outre-mer à statut particulier :
- 984 : Terres australes et antarctiques françaises, sans population permanente, composées de cinq districts :
- l'archipel des Crozet ;
- l'archipel des Kerguelen ;
- les îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam ;
- la terre Adélie ;
- les îles Éparses de l'océan Indien, relevant du domaine privé de l'État[14].
- 984 : Terres australes et antarctiques françaises, sans population permanente, composées de cinq districts :
- Une collectivité unique, relevant du domaine privé de l'État :
- 989 : île Clipperton, auparavant rattachée à la Polynésie française, sans population permanente.
Code ISO
Les départements français possèdent un code ISO sous la forme suivante : FR-XX où XX est le code du département (par ex. FR-33 pour la Gironde). Ceci ne concerne que les départements métropolitains ; les départements d'outre-mer ont un code ISO spécifique, par exemple FR-GP pour la Guadeloupe.
Bibliographie
- Christophe Brun, « Comment l'usage de la mesure de la superficie de la France s'est-il imposé au XVIIIe siècle ? Quelques remarques. », Histoire & Mesure, vol. 8, nos 3-4, , p. 417-440 (lire en ligne)
Notes et références
Notes
- La métropole de Lyon, qui n'est pas un département, est représentée dans cette carte pour figurer le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône, différent de celui de la circonscription départementale du Rhône.
- La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret du 8 juin 2003 relatif aux modalités de recensement de la population) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
- Le siège du Conseil exécutif de Corse est localisé à Ajaccio.
- "Eure" étant un nom de rivière féminin et "Loir" un nom de rivière masculin, le nom de ce département devrait être masculin ; cependant, l'usage semble pencher pour le féminin par attraction du nom du département voisin de l'Eure.
- Comportant deux noms de rivières du genre féminin, ce nom devrait logiquement être féminin, comme le recommande l'Académie française. Toutefois, le masculin singulier est largement prédominant dans l'usage, par attraction du nom de l'ancienne province du Maine, nom masculin.
- Depuis le , la circonscription départementale du Rhône a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code INSEE : 69D) et la métropole de Lyon (code INSEE : 69M)
- Lyon est également le siège de la métropole de Lyon et du conseil départemental du Rhône.
- La loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a fusionné la commune et le département de Paris en une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », à compter du 1er janvier 2019.
- La préfecture et le siège du conseil départemental du Val-d'Oise sont situés à Cergy.
- La préfecture et le siège du conseil départemental sont localisés à Mamoudzou.
- Les résultats ne prennent pas en compte Mayotte qui utilise un mode de recensement différent.
Références
- Ce décompte inclut la collectivité européenne d'Alsace, mais exclut les collectivités à statut particulier résultant de la fusion de deux niveaux différents de collectivités.
- Y compris la collectivité européenne d'Alsace.
- « Dans quelles circonscriptions administratives s'insèrent les services déconcentrés de l'État ? », sur http://www.vie-publique.fr (consulté le ).
- « Articles L. 2512-1 et suivants du code général des collectivités territoriales », sur Légifrance, modifiés par la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Mathieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu'un », Les Échos, .
- « Superficie de la Gironde : pas si simple. », sur http://acign.blog.free.fr (consulté le )
- « Données cadastrales et Données foncières et immobilières - Réflexion à partir des retours d’expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l’Équipement », sur http://lara.inist.fr (consulté le )
- Brun 1993, p. 418.
- « Répertoire Géographique des Communes - descriptif de contenu », sur http://professionnels.ign.fr, (consulté le ), p. 7
- Insee, « Code officiel géographique au », (consulté le )
- Depuis le , le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont uniquement des circonscriptions administratives de l'État, les deux anciennes collectivités territoriales ayant fusionné pour former la collectivité européenne d'Alsace.
- « Mayotte - Services départementaux », sur http://www.cg976.fr (consulté le )
- « Administration de Mayotte », sur http://www.cdr-mayotte.fr (consulté le )
- « Région de Mayotte », sur https://www.insee.fr (consulté le )
- Revue de droit international, de sciences diplomatiques, politiques, et sociales, Volume 79 (A. Sottile), 2001, page 138.
- Insee - Données statistiques caractérisant les départements
- Ain
- Aisne
- Allier
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Alpes-Maritimes
- Ardèche
- Ardennes
- Ariège
- Aube
- Aude
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Calvados
- Cantal
- Charente
- Charente-Maritime
- Cher
- Corrèze
- Corse-du-Sud et Haute-Corse
- Côte-d’Or
- Côtes-d'Armor
- Creuse
- Dordogne
- Doubs
- Drôme
- Eure
- Eure-et-Loir
- Finistère
- Gard
- Haute-Garonne
- Gers
- Gironde
- Hérault
- Ille-et-Vilaine
- Indre
- Indre-et-Loire
- Isère
- Jura
- Landes
- Loir-et-Cher
- Loire
- Haute-Loire
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Lot
- Lot-et-Garonne
- Lozère
- Maine-et-Loire
- Manche
- Marne
- Haute-Marne
- Mayenne
- Meurthe-et-Moselle
- Meuse
- Morbihan
- Moselle
- Nièvre
- Nord
- Oise
- Orne
- Pas-de-Calais
- Puy-de-Dôme
- Pyrénées-Atlantiques
- Hautes-Pyrénées
- Pyrénées-Orientales
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
- Rhône
- Haute-Saône
- Saône-et-Loire
- Sarthe
- Savoie
- Haute-Savoie
- Paris
- Seine-Maritime
- Seine-et-Marne
- Yvelines
- Deux-Sèvres
- Somme
- Tarn
- Tarn-et-Garonne
- Var
- Vaucluse
- Vendée
- Vienne
- Haute-Vienne
- Vosges
- Yonne
- Territoire de Belfort
- Essonne
- Hauts-de-Seine
- Seine-Saint-Denis
- Val-de-Marne
- Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion
Voir aussi
Carte interactive
|
Articles connexes
- Département français
- Liste des départements français classés par altitude
- Liste des départements français classés par dépenses et endettement
- Liste des départements français classés par population et superficie
- Liste des départements français classés par produit intérieur brut par habitant
- Liste des départements français dont le chef-lieu n'est pas la ville la plus peuplée
- Administration territoriale de la France