Liste des circonscriptions législatives de la Creuse
Le département français de la Creuse est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives de 1958 à 2012, puis d'une circonscription unique depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.
Présentation
Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Creuse est d'abord constitué de deux circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de deux sièges de la Creuse a été conservé[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de deux sièges[5] - [6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Creuse, réduit à une seule du fait de la suppression de l'habitude imposant un minimum de deux circonscriptions par département[7].
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 Ă 1986
À compter de 1958, le département de la Creuse comprend deux circonscriptions.
Composition des circonscriptions de 1988 Ă 2012
À compter du découpage de 1986, le département de la Creuse comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Bénévent-l'Abbaye, Bonnat, Bourganeuf, Dun-le-Palestel, Le Grand-Bourg, Guéret-Nord, Guéret-Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Saint-Vaury, La Souterraine.
- 2e circonscription : Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix, Chénérailles, La Courtine, Crocq, Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Jarnages, Pontarion, Royère-de-Vassivière, Saint-Sulpice-les-Champs.
Composition de la circonscription Ă compter de 2012
Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend une circonscription unique regroupant l'ensemble des cantons du département.
Articles connexes
Notes et références
- Composition des circonscriptions de la Creuse, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9366.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 223
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.