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Liste des circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine

Le département français des Hauts-de-Seine est, depuis sa création le , constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.

Présentation

Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département des Hauts-de-Seine, treize circonscriptions législatives ont été créées[1]. Cette délimitation est basée sur les communes, hormis la 9e circonscription qui l'est sur les cantons nouvellement créés[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges des Hauts-de-Seine a été conservé[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de treize sièges[6] - [7], selon un nouveau découpage électoral prenant en compte les récentes modifications cantonales[8].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a légèrement modifié les contours des circonscriptions des Hauts-de-Seine[9].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1968 à 1986
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1968
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1968

À la création du département, les Hauts-de-Seine comprennent treize circonscriptions regroupant les communes suivantes :

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1988
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1986, les Hauts-de-Seine comprennent treize circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 2010
Circonscriptions législatives des Hauts-de-Seine depuis le redécoupage de 2010

Depuis le nouveau découpage électoral ayant simplement redéfini, dans les Hauts-de-Seine, les limites des 3e et 6e circonscriptions, le département comprend treize circonscriptions, regroupant les cantons suivants :


À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

Notes et références
  1. Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  2. Décret no 67-590 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7358.
  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 683
  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
  8. Décret no 84-1241 portant modification et création de cantons dans le département des Hauts-de-Seine, Journal officiel de la République française, 24 décembre 1984, p. 4153.
  9. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.


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