Liste des circonscriptions législatives du Bas-Rhin
Le département français du Bas-Rhin est, sous la Cinquième République, constitué de huit circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de neuf circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion.
Présentation
Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Bas-Rhin est d'abord constitué de huit circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges du Bas-Rhin a été porté de huit à neuf[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de neuf sièges[5] - [6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions du Bas-Rhin, maintenant le nombre de neuf[7].
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 Ã 1986
À compter de 1958, le département du Bas-Rhin comprend huit circonscriptions.
Composition des circonscriptions de 1986 Ã 2010
À compter du découpage de 1986, le département du Bas-Rhin comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-IV, Strasbourg-IX.
- 2e circonscription : Strasbourg-III, Strasbourg-VII, Strasbourg-VIII, Strasbourg-X.
- 3e circonscription : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg-V, Strasbourg-VI.
- 4e circonscription : Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Mundolsheim, Truchtersheim.
- 5e circonscription : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Obernai (sauf commune d'Innenheim), Sélestat.
- 6e circonscription : Molsheim, Rosheim, Saales, Schirmeck, Villé, Wasselonne.
- 7e circonscription : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne.
- 8e circonscription : Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Wœrth.
- 9e circonscription : Bischwiller, Brumath, Haguenau.
Composition des circonscriptions à compter de 2010
Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-IV, Strasbourg-VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg-IX
- 2e circonscription : Strasbourg-III, Strasbourg-VII, Strasbourg-VIII, Strasbourg-X, commune d'Illkirch-Graffenstaden
- 3e circonscription : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg-V, Strasbourg-VI (partie située au nord d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'est d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden), communes de Reichstett et Souffelweyersheim
- 4e circonscription : Geispolsheim, Mundolsheim (sauf communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim, communes de Lingolsheim et Ostwald
- 5e circonscription : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé
- 6e circonscription : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne
- 7e circonscription : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden, Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne.
- 8e circonscription : Bischwiller (sauf communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein, Schirrhoffen), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Wœrth
- 9e circonscription : Vendenheim, Brumath, Haguenau, communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller)
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- 1re circonscription : cantons de Strasbourg-1 (quartiers Centre-Ville et Finkwiller), Strasbourg-2, Strasbourg-3 (sauf quartier Cronenbourg), Strasbourg-4 (sauf quartier de la Robertsau) et Strasbourg-5 (quartiers Conseil des XV, Orangerie et Forêt-Noire).
- 2e circonscription : cantons de Strasbourg-1 (quartiers de la Krutenau et du Neudorf), Strasbourg-5 (quartiers de l'Esplanade et partie du Port du Rhin), et Strasbourg-6, commune d'Illkirch-Graffenstaden
- 3e circonscription : cantons de Strasbourg-3 (quartier Cronenbourg), Strasbourg-4 (quartier de la Robertsau) et Schiltigheim, communes d'HÅ“nheim, Reichstett et Souffelweyersheim.
- 4e circonscription : cantons d'Illkirch-Graffenstaden (sauf commune d'Illkirch-Graffenstaden), HÅ“nheim (sauf communes d'Hoenheim, Reichstett et Souffelweyersheim), Bouxwiller (23 communes) et Lingolsheim, commune de Duppigheim
- 5e circonscription : cantons d'Erstein, Mutzig (18 communes), Obernai (15 communes) et Sélestat
- 6e circonscription : cantons de Molsheim (sauf commune de Duppigheim), Mutzig (33 communes), Obernai (10 communes) et Saverne (7 communes)
- 7e circonscription : canton de Bouxwiller (29 communes), Ingwiller et Saverne (42 communes), communes de Niedermodern et commune déléguée de Pfaffenhoffen (Val-de-Moder)
- 8e circonscription : cantons de Bischwiller (15 communes), Reichshoffen (sauf commune de Niedermodern et commune déléguée de Pfaffenhoffen (Val-de-Moder)) et Wissembourg
- 9e circonscription : cantons de Bischwiller (6 communes), Brumath et Haguenau
Articles connexes
Notes et références
- Composition des circonscriptions du Bas-Rhin, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9379.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 501
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.