Accueil🇫🇷Chercher

Liste des circonscriptions législatives du Rhône

Le département français du Rhône est, sous la Cinquième République, constitué de dix puis treize circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatorze circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion. Ce découpage n'a pas évolué à la suite de la création de la métropole de Lyon le et à la suppression des cantons situés dans son périmètre, et couvre donc les deux collectivités existantes.

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Rhône est d'abord constitué de dix circonscriptions électorales[1]. En 1972, 3 circonscriptions supplémentaires sont créées [2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges du Rhône a été porté de dix à quatorze[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de quatorze sièges[6] - [7], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions du Rhône, maintenant le nombre de quatorze[8].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département du Rhône comprend dix circonscriptions, puis treize à partir de 1972.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département du Rhône comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Articles connexes

Lien externe


Notes et références

Notes

    Références
    1. Composition des circonscriptions du Rhône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
    2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19720630&numTexte=&pageDebut=06699&pageFin=
    3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
    4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
    5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
    6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 517
    7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
    8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
    9. Les numéros de cantons indiqués en chiffre arabe correspondent aux cantons antérieurs à 2000 et non aux cantons actuels (chiffres romains). Le canton de Lyon 12 ne correspond donc pas à l'actuel canton de Lyon-XII.


    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.