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Liste des cantons du RhĂ´ne

Le département du Rhône comprend 13 cantons.

Les 13 cantons du RhĂ´ne (en vigueur Ă  compter de ) avec la limite entre les arrondissements Ă  compter de .

Avant le , le département comptait 54 cantons mais les 31 cantons situés sur le territoire de la métropole de Lyon ont été supprimés par la création de cette dernière collectivité. À l'issue des élections départementales de 2015, le nombre de cantons passe à 13 en vertu du redécoupage de 2014.

DĂ©coupage de 2014

Dans la poursuite de la rĂ©forme territoriale engagĂ©e en 2010, l'AssemblĂ©e nationale adopte dĂ©finitivement le 17 avril 2013 la rĂ©forme du mode de scrutin pour les Ă©lections dĂ©partementales destinĂ©e Ă  garantir la paritĂ© femmes-hommes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguĂ©es le [1]. Un nouveau dĂ©coupage territorial est dĂ©fini par dĂ©cret du pour le dĂ©partement du RhĂ´ne[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement gĂ©nĂ©ral des assemblĂ©es dĂ©partementales suivant la publication du dĂ©cret, soit en . Les conseillers dĂ©partementaux sont Ă©lus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les Ă©lecteurs de chaque canton Ă©liront au conseil dĂ©partemental, nouvelle appellation des conseils gĂ©nĂ©raux, deux membres de sexe diffĂ©rent, qui se prĂ©senteront en binĂ´me de candidats. Les conseillers dĂ©partementaux seront Ă©lus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire Ă  deux tours, l'accès au second tour nĂ©cessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalitĂ© des conseillers dĂ©partementaux est renouvelĂ©e.

Ce nouveau mode de scrutin nĂ©cessite un redĂ©coupage des cantons dont le nombre est divisĂ© par deux avec arrondi Ă  l'unitĂ© impaire supĂ©rieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit ĂŞtre dĂ©fini sur des bases essentiellement dĂ©mographiques, le territoire de chaque canton doit ĂŞtre continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le mĂŞme canton. Il n’est fait rĂ©fĂ©rence, ni aux limites des arrondissements, ni Ă  celles des circonscriptions lĂ©gislatives.

Ce nouveau découpage tient également compte de la loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26, 36 et 39, qui créent une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée métropole de Lyon[4]. Les anciens cantons situés sur ce territoire disparaissent de fait et dans le Rhône le nombre de cantons passe ainsi à 13[2].

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5].

Liste des cantons

N°[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Nombre de communes entières Communes composant le canton
1AnseAnse15Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
2L'ArbresleL'Arbresle26L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Éveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
3Belleville-en-BeaujolaisBelleville29Les Ardillats, Avenas, Beaujeu, Belleville, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Émeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
4Val-d'OingtLe Val-d'Oingt27Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Val-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Jarnioux, Légny, Létra, Porte des Pierres Dorées, Moiré, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Ville-sur-Jarnioux.
5BrignaisBrignais6Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
6GenasGenas8Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
7GleizéGleizé15Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
8MornantMornant22Ampuis, Chaussan, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Chabanière, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
9Saint-Symphorien-d'OzonSaint-Symphorien-d'Ozon12Chaponnay, Chassagny, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
10TarareTarare21Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dareizé, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne.
11Thizy-les-BourgsThizy-les-Bourgs26Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Meaux-la-Montagne, Monsols, Ouroux, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Mamert, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs, Trades.
12VaugnerayVaugneray18Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
13Villefranche-sur-SaĂ´neVillefranche-sur-SaĂ´ne1Villefranche-sur-SaĂ´ne.
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Découpage précédent

De janvier Ă  mars 2015

Situation transitoire entre la création de la métropole de Lyon et les élections départementales de [7] :

Les limites des deux arrondissements ont été redéfinies en fonction de celles des deux collectivités territoriales : celui de Lyon pour la métropole de Lyon et celui de Villefranche-sur-Saône pour le département du Rhône.

Avant janvier 2015

Le département du Rhône comptait 54 cantons :

Références

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. Décret no 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code Ă©lectoral.
  4. LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
  5. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret

Voir aussi

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