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Liste des circonscriptions législatives des Alpes-Maritimes

La liste des circonscriptions législatives des Alpes-Maritimes a évolué au cours du temps. À sa création en 1860 sous le Second Empire, le département compte deux circonscriptions, avant de passer à quatre à partir de 1876 sous la Troisième République dont deux dans l'arrondissement de Nice et une dans chacun des deux autres arrondissements. En 1902, leur nombre passe à cinq avec la division de l'arrondissement de Grasse en deux circonscriptions, puis à six à partir de 1910 avec la création d'une nouvelle circonscription dans la ville de Nice. Il faut ensuite attendre 1988 pour que le nombre de circonscriptions augmente à nouveau dans le département avec un total de neuf dont cinq dans l'arrondissement de Nice et quatre dans celui de Grasse.

Durant les périodes où la loi prévoyait l'élection des députés au niveau départemental sauf dans les quelques départements les plus peuplés qui faisaient l'objet d'une division en circonscriptions, les Alpes-Maritimes n'ont pas fait partie de ces départements et formaient donc une circonscription unique.

Le redécoupage électoral de 2010, en vigueur à partir des élections législatives de 2012 conserve à neuf le nombre de circonscriptions pour le département, mais modifie sensiblement leurs limites, notamment à Nice qui perd une circonscription au profit d'une nouvelle deuxième circonscription des Alpes-Maritimes située dans les arrière-pays grassois et niçois, à cheval sur les deux arrondissements.

Circonscriptions de 1860 à 1870

Après l'annexion du comté de Nice à la France en 1860, le nouveau département des Alpes-Maritimes est divisé en deux circonscriptions. Le décret impérial du crée en effet une circonscription regroupant les arrondissements de Nice et de Puget-Théniers[1]. Elle est pourvue d'un député lors de l'élection législative partielle des 9 et [2]. L'autre circonscription, qui existait déjà sous le nom de première circonscription du Var, et qui regroupe l'arrondissement de Grasse et d'autres cantons restés attachés au département du Var, est inchangée jusqu'à la fin de la IIe législature du Second Empire en mai 1863[3].

À partir de 1863, les cantons de Guillaumes, Puget-Théniers et Roquesteron sont retirés de la première circonscription pour intégrer la deuxième circonscription[3] - [4].

À partir de 1869, le canton de Villars est retiré de la première circonscription pour intégrer la deuxième circonscription[5].

Circonscriptions de 1876 à 1940

Les premières élections législatives de la Troisième République en 1871 ont lieu selon un scrutin majoritaire au niveau départemental. Les Alpes-Maritimes constituent ainsi une seule et même circonscription. À partir de la Ire législature de la Troisième République, qui débute en mars 1876, le scrutin d'arrondissement est utilisé. Les arrondissements servent ainsi à définir les circonscriptions législatives. Le département des Alpes-Maritimes est alors divisé en trois arrondissements : Nice, Grasse et Puget-Théniers.

La loi organique du 30 novembre 1875 instaure en effet l'élection des députés au scrutin uninominal par arrondissement, avec un découpage des arrondissements supérieurs à 100 000 habitants en plusieurs circonscriptions : une par tranche de 100 000 habitants ou « ou fraction de cent mille habitants ». Elle donne ainsi lieu au redécoupage électoral de 1875 qui attribue quatre sièges aux Alpes-Maritimes dont deux pour l'arrondissement de Nice qui se trouve donc découpé en deux circonscriptions[5]. La loi 16 juin 1885 supprime l'élection des députés par arrondissement au profit d'un scrutin de liste au niveau départemental. La loi du 13 février 1889 rétablit l'élection des députés au niveau des arrondissements, selon les mêmes principes que la loi de 1875. Elle donne lieu au redécoupage électoral de 1889 qui, pour les Alpes-Maritimes, ne diffère pas de celui de 1875[5].

Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1876 à 1885 et de 1889 à 1902[5]
CirconscriptionCantonsÉlections
1re de Nice Nice-Est et Nice-Ouest 1876,
1877,
1881,
1877,
1889,
1893,
1898
2e de Nice Breil, Contes, L'Escarène, Levens, Menton, Saint-Martin-Vésubie, Sospel, Utelle et Villefranche
Puget-Théniers Guillaumes, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Sauveur et Villars
Grasse Antibes, Le Bar, Cannes, Cagnes[Note 1], Coursegoules, Grasse, Saint-Auban, Saint-Vallier et Vence

À partir de 1902, l'arrondissement de Grasse est découpé en deux circonscriptions[6].

Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1902 à 1910[6] - [7]
CirconscriptionCantonsÉlections
1re de Nice Nice-Est et Nice-Ouest 1902,
1906
2e de Nice Breil, Contes, L'Escarène, Levens, Menton, Roquebillière[Note 2], Saint-Martin-Vésubie, Sospel, Utelle et Villefranche
Puget-Théniers Guillaumes, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Sauveur et Villars
1re de Grasse Le Bar, Cagnes, Coursegoules, Grasse, Saint-Auban, Saint-Vallier et Vence
2e de Grasse Antibes et Cannes

À partir de 1910, l'arrondissement de Nice est découpé en trois circonscriptions par division de la ville de Nice en deux circonscriptions au lieu d'une seule[6].

Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1910 à 1919[6] - [8]
CirconscriptionCantonsÉlections
1re de Nice Nice-Ouest 1910,
1914
2e de Nice Nice-Est
3e de Nice Breil, Contes, L'Escarène, Levens, Menton, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Sospel, Utelle et Villefranche
Puget-Théniers Guillaumes, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Sauveur et Villars
1re de Grasse Le Bar, Cagnes, Coursegoules, Grasse, Saint-Auban, Saint-Vallier et Vence
2e de Grasse Antibes et Cannes

La loi du 12 juillet 1919 supprime les circonscriptions dans les départements où le nombre de députés est égal ou inférieur à six ce qui est le cas des Alpes-Maritimes. La loi du 21 juillet 1927 réintroduit les circonscriptions basées sur les arrondissements et donne lieu au redécoupage électoral de 1927 qui entre en vigueur aux élections législatives de 1928. L'arrondissement de Puget-Théniers a été supprimé en 1926 et intégré à l'arrondissement de Nice.

Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1928 à 1940[9]
CirconscriptionCantonsÉlections
1re de Nice Nice-4 1928,
1932,
1936,
2e de Nice Nice-3, Guillaumes, Levens, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Sauveur et Villars
3e de Nice Nice-1 et Nice-2
4e de Nice Beausoleil, Breil, Contes, L'Escarène, Menton, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Sospel, Utelle et Villefranche
1re de Grasse Le Bar, Cagnes, Coursegoules, Grasse, Saint-Auban, Saint-Vallier et Vence
2e de Grasse Antibes et Cannes

Par la suite, les élections constituantes de 1945, celles de 1946 et les élections législatives de la Quatrième République ont lieu au niveau départemental en ce qui concerne les Alpes-Maritimes. Ceux-ci constituent ainsi une seule et même circonscription.

Circonscriptions de 1958 à 1986

Carte des circonscriptions législatives du département des Alpes-Maritimes, France (découpage de 1958, en vigueur de 1958 à 1986).
  • Première circonscription
  • Deuxième circonscription
  • Troisième circonscription
  • Quatrième circonscription
  • Cinquième circonscription
  • Sixième circonscription

À compter de la première législature de la Cinquième République, le département des Alpes-Maritimes est divisé en six circonscriptions selon le redécoupage électoral de 1958[10]. Celui-ci est basé sur le découpage des cantons des Alpes-Maritimes alors en vigueur et dont la dernière modification date du décret du [11].

Circonscriptions de 1988 à 2012

Carte des circonscriptions en vigueur de 1988 à 2012
  • Première circonscription
  • Deuxième circonscription
  • Troisième circonscription
  • Quatrième circonscription
  • Cinquième circonscription
  • Sixième circonscription
  • Septième circonscription
  • Huitième circonscription
  • Neuvième circonscription

Les élections législatives de mars 1986 ont lieu selon un scrutin proportionnel au niveau départemental. Les Alpes-Maritimes constituent ainsi une seule et même circonscription.

Le redécoupage électoral de novembre 1986 instaure neuf circonscriptions législatives pour les Alpes-Maritimes : cinq dans l'arrondissement de Nice et quatre dans l'arrondissement de Grasse[12]. Ce redécoupage législatif est basé sur le découpage des cantons des Alpes-Maritimes en vigueur alors et dont la dernière modification date du décret du [13].

Circonscriptions à partir de 2012

Carte des circonscriptions en vigueur à partir de 2012 (sur la base de la carte cantonale en vigueur avant le redécoupage cantonal de 2014).
  • Première circonscription
  • Deuxième circonscription
  • Troisième circonscription
  • Quatrième circonscription
  • Cinquième circonscription
  • Sixième circonscription
  • Septième circonscription
  • Huitième circonscription
  • Neuvième circonscription

À l'initiative du gouvernement, les circonscriptions législatives ont été redécoupées en 2010 afin de tenir compte de l'évolution démographique. Dans les Alpes-Maritimes, le nombre de circonscriptions n'a pas évolué, mais leurs limites ont été modifiées[15] - [16]. La nouvelle composition cantonale des circonscriptions est indiquée dans l'ordonnance no 2009-935 du [17], validée par le Parlement le .

La principale modification concerne la deuxième circonscription. Celle qui était surnommée la « circonscription du maire »[18] car plusieurs maires de Nice s'y sont fait élire députés, disparaît au profit d'une nouvelle deuxième circonscription située dans les arrière-pays grassois et niçois, à cheval sur les deux arrondissements du département. La ville de Nice perd donc une circonscription législative. Les cantons de l'ancienne deuxième circonscription sont répartis entre la première au sud et la troisième au nord.

Ce nouveau découpage fait apparaître un cas particulier : la septième et la huitième circonscription se partagent le canton de Vallauris-Antibes-Ouest. La septième inclut la partie antiboise du canton ainsi que la partie de la commune de Vallauris comprise « au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes »[17]. La huitième circonscription inclut le reste du canton, à savoir la partie de Vallauris située au nord de la ligne définie précédemment.

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Composition cantonale des circonscriptions législatives à partir de 2012 (selon le découpage cantonal en vigueur après le redécoupage cantonal de 2014)
CirconscriptionCantons
1re partie de Nice-1 (quartiers Baumettes, Grosso, bas-Gambetta, Musiciens, Carré d'or, Saint-Philippe),
partie de Nice-4 (quartier Le Piol),
partie de Nice-5,
partie de Nice-6 (quartiers Lépante/Raimbaldi, Pauliani, Carabacel, Dubouchage, Wilson et Notre-Dame),
partie de Nice-7 (quartier Bon-Voyage),
partie de Nice-8 (sans quartier Lyautey),
Nice-9
2e partie de Cagnes-sur-Mer-2 (commune de La Gaude),
Grasse-1,
partie de Grasse-2 (partie de la commune de Grasse),
partie de Nice-3 (communes de Carros, Le Broc et Gattières),
partie de Valbonne (communes de Cipières et de Gréolières),
Vence
3e partie de Nice-4 (quartiers Pessicart, Mantega, Las Planas, Saint-Sylvestre, Le Ray),
partie de Nice-5,
partie de Nice-6 (quartiers Rimiez, Cimiez, Cap de Croix, Gairaut),
partie de Nice-7 (sans quartier Bon-Voyage),
partie de Nice-8 (quartier Lyautey),
partie de Tourrette-Levens (commune de Falicon)
4e Beausoleil,
Contes,
Menton
5e partie de Nice-1 (quartiers Madeleine-Inférieure, Magnan et La Bornala),
Nice-2,
partie de Nice-3 (sans communes de Carros, Le Broc et Gattières),
partie de Nice-4 (quartiers Madeleine-Supérieure, Costière, Estienne-d'Orves, Saint-Pierre-de-Féric),
partie de Tourrette-Levens (sans commune de Falicon)
6e Cagnes-sur-Mer-1,
partie de Cagnes-sur-Mer-2 (communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var),
partie de Villeneuve-Loubet (communes de La Colle-sur-Loup, Saint-Paul-de-Vence et Villeneuve-Loubet)
7e partie d'Antibes-1 (partie de la commune d'Antibes et partie sud de la commune de Vallauris),
Antibes-2,
Antibes-3,
partie de Valbonne (sans communes de Cipières et Gréolières),
partie de Villeneuve Loubet (commune de Roquefort-les-Pins)
8e partie d'Antibes-1 (partie nord de la commune de Vallauris),
partie de Cannes-1 (partie de la commune de Cannes),
Cannes-2,
partie de Mandelieu-la-Napoule (communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer)
9e partie de Cannes-1 (commune du Cannet),
partie de Grasse-2 (commune de Mouans-Sartoux et partie de la commune de Grasse),
Le Cannet,
partie de Mandelieu-la-Napoule (communes d'Auribeau-sur-Siagne, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne)

Représentations actuelles

Pour la XVIe législature :

Circ. Député Parti Autres mandats Suppléant
1reÉric CiottiLR-ÀDConseiller départemental des Alpes-MaritimesAuguste Verola
2eLionel TivoliRNIndiana Poret
3ePhilippe PradalHorizons-LFAJennifer Salles Barbosa
4eAlexandra MassonRNGuillaume Contesse
5eChristelle D'IntorniLR-ÀDConseillère municipale de RimplasStanislas André
6eBryan MassonRNCyril Tribuiani
7eÉric PaugetLR-SLConseiller municipal d'AntibesAlexia Missana
8eAlexandra MartinLR-NÉDavid Lisnard
9eMichèle TabarotLRConseillère municipale du CannetJérôme Viaud

Notes et références

Notes

  1. Le canton de Cagnes est créé par la loi du par division du canton de Vence.
  2. Le canton de Roquebillière est créé par la loi du par division du canton de Saint-Martin-Vésubie.
  3. Le canton de Menton-Est est créé par le décret du par division du canton de Menton.
  4. Le canton de Menton-Ouest est créé par le décret du par division du canton de Menton.

Référence

  1. Décret impérial du portant que les électeurs des arrondissements de Nice et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) formeront une seule circonscription électorale et nommeront un député aux Corps législatif (voir Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, Paris, Recueil Sirey, (lire en ligne), p. 123).
  2. Jacques Basso, Les élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes sous le Second Empire (Mémoire pour le DES de science politique présenté à Aix-en-Provence en 1959) (lire en ligne), p. 22.
  3. Gaudillère 1995, p. 107.
  4. Jacques Basso, Les élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes sous le Second Empire (Mémoire pour le DES de science politique présenté à Aix-en-Provence en 1959) (lire en ligne), p. 21.
  5. Gaudillère 1995, p. 108.
  6. Gaudillère 1995, p. 109.
  7. « Élections législatives du 27 avril 1902 », Le Petit Niçois, vol. 23, no 118,‎ , p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
  8. « Chronique électorale », L'Éclaireur de Nice, no 114,‎ , p. 5 (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés - Tableau des circonscriptions électorales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7549 (lire en ligne, consulté le ).
  10. « Tableau des circonscriptions électorales : Alpes-Maritimes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9361 (lire en ligne).
  11. « Décret du », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10135 (lire en ligne, consulté le ).
  12. « Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  13. « Décret n°85-143 du 31 janvier 1985 », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1378-1379 (lire en ligne, consulté le ).
  14. Gaudillère 1995, p. 111 et 113.
  15. « Alpes Maritimes Redécoupage électoral : c'est presque bouclé », Nice-Matin, .
  16. Eric Galliano, « À un an des législatives, les candidats se dévoilent », Nice-Matin, .
  17. Ordonnance no 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, JORF no 0175 du 31 juillet 2009, page 12752, texte no 19.
  18. Georges Bertolino, « Législatives : un combat de femmes dans la 2e circonscription », Nice-Matin, .

Voir aussi

Bibliographie

  • Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Paris, Champion, coll. « Hautes études médiévales et modernes », , 839 p. (ISBN 9782600000659, lire en ligne).

Articles connexes

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