Liste des circonscriptions législatives de Nouvelle-Calédonie
Le Territoire d'outre-mer (TOM) devenu collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie est divisé depuis 1988 en 2 circonscriptions législatives. Celles-ci ont jusqu'ici toujours élu des députés issus du principal parti de la droite nationale, le Rassemblement pour la République (RPR) puis l'Union pour un mouvement populaire (UMP), et de la formation anti-indépendantiste historique locale, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) devenue ensuite le Rassemblement-UMP (R-UMP).
Présentation
Depuis 1945 et l'accession au statut de territoire d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie constitue une circonscription électorale unique[1]. La loi du octroie au territoire un second siège de député à l'Assemblée nationale, la division en deux circonscriptions étant effective à compter des élections législatives de 1978[2].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de deux sièges de Nouvelle-Calédonie a été conservé[4] - [5].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[6], a maintenu ce nombre de deux sièges[7] - [8], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de Nouvelle-Calédonie[9].
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1978 à 1988
Jusqu'en 1978, le territoire de Nouvelle-Calédonie représente une circonscription unique. À compter de 1978, il est divisé en deux circonscriptions regroupant les communes suivantes[10] :
- La 1re circonscription comprend les communes suivantes : Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Canala, Thio, Yaté, Île des Pins, Maré, Lifou et Ouvéa.
Composition des circonscriptions depuis 1988
- La 1re circonscription comprend les communes suivantes : Nouméa, Île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa.
- La 2e circonscription comprend les communes suivantes : Mont-Dore, Dumbéa, Païta, Boulouparis, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Poya, Pouembout, Koné, Voh, Kaala-Gomen, Koumac, Poum, Belep, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Kouaoua, Canala, Thio et Yaté.
Références
- Ordonnance no 59-227 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, 4 février 1959, p. 1684.
- Loi no 77-1340 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, 8 décembre 1977, p. 5727.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 85-691 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7804.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 724
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14186.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
- Tableau annexe à la loi no 77-1340 sur les circonscriptions électorales dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française, Journal officiel de la République française, 8 décembre 1977, p. 5728.