Parlement européen

Parlement européen^{[N 1]}

9^e législature

Logo du Parlement européen.

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1952 1979 (forme actuelle)
Lieu	Strasbourg (siège) Bruxelles (commissions)
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	David Sassoli (PSE)
Élection	3 juillet 2019
1re vice-présidente	Roberta Metsola (PPE)
Élection	11 octobre 2020
Secrétaire général	Klaus Welle
Élection	15 mars 2009

Structure

Membres	705 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	PPE (175) S&D (145) RE (101) Verts/ALE (73) ID (70) CRE (63) GUE/NGL (39) NI (38)

Données clés

Caractéristiques

Commission	22 commissions

Élection

Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
Dernière élection	25 mai au 26 mai 2019

Bâtiment Louise-Weiss


Bâtiment Paul-Henri Spaak

Divers

Site web	europarl.europa.eu
Voir aussi	Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen

Le Parlement européen (PE)^{[N 1]} est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.

Le Parlement européen est composé de 705 députés (parfois appelés eurodéputés ou MPE), qui représentent environ 360 millions d'électeurs inscrits — participant aux élections européennes — provenant des 27 États membres (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational^[1].

En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes^[2]), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale.

Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun^[3]. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la Politique étrangère et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen^[4].

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoirs et compétences

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement « codécision ») sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des décisions, obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le parlement approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l'emploi d'une motion de censure. Il participe au vote du budget de l'Union européenne et a le dernier mot pour les dépenses dites « non obligatoires ».

D'autres organisations européennes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe et anciennement l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux. Mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, et d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une compétence législative.

Par certains aspects, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont comparables aux chambres haute et basse d'un système bicaméral mais, à quelques exceptions près et à la différence des parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de proposition de textes législatifs, ce pouvoir étant réservé à la Commission européenne (article 17-2 du traité de l'Union européenne). Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par lequel la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui sont faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l'article 192 ou de l'article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil^[5]. »

Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d'acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas.

Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l'unanimité des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dépenses de l'Union européenne est l'une des compétences majeures des députés, notamment en accordant (ou pas) la « décharge » budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds ont été gérés. En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen^[6] : la Commission Santer est poussée à la démission à la suite du refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont désignés par le président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le 1^er novembre 2004 l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau collège est présenté le 4 novembre^[7].

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, en particulier celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234).

Le Parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour cinq ans.

Représentation

Répartition des sièges par pays
après le Brexit

États membres	Sièges
Allemagne	96
France	79
Italie	76
Espagne	59
Pologne	52
Roumanie	33
Pays-Bas	29
Belgique	21
République tchèque	21
Grèce	21
Hongrie	21
Portugal	21
Suède	21
Autriche	19
Bulgarie	17
Danemark	14
Finlande	14
Slovaquie	14
Irlande	13
Croatie	12
Lituanie	11
Lettonie	8
Slovénie	8
Estonie	7
Chypre	6
Luxembourg	6
Malte	6
Union européenne (total après Brexit)	705

Le texte du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente plus de 440 millions de citoyens de l'Union^[8]. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits États sont surreprésentés (comme Malte qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l'Allemagne avec un député pour 826 000 habitants ou la France avec un député pour 904 000 habitants) ; en fonction de la population de 2011^[8], un électeur allemand pèse donc onze fois moins qu'un électeur maltais et un électeur français douze fois moins. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n'y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

• le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.
• la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n'affecte pas la nature proportionnelle du système.
• le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

Cette dernière règle pose un problème de représentativité pour les États avec plus de 20 députés. Par exemple, la France applique le seuil de 5%, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7% des scrutins exprimés lors des élections de 2019^[9].

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d'adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu'aux prochaines élections européennes ou jusqu'à des élections intermédiaires dans les pays en question. Le nombre maximum de parlementaires (751 selon le traité de Lisbonne), peut donc temporairement être dépassé.

Ainsi, depuis l'automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le 1^er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, et des élections ont eu lieu en mai en Bulgarie et en novembre en Roumanie pour désigner de nouveaux élus jusqu'en 2009. Le Parlement européen a alors compté temporairement 785 députés, en attendant les élections européennes de juin 2009 qui ont ramené ce chiffre à 732, chiffre maximal fixé par le traité de Nice en 2003^{[N 2]}.

Extrêmement peu d’ex-ouvriers ont siégé sur les bancs du Parlement européen. En moyenne, selon les législatures, entre 0 % et 2 % des eurodéputés français depuis 1979 ont été ouvriers^[10].

Histoire

Emblème du Parlement européen jusqu'en 1983.

Logo du Parlement européen depuis 2015.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité, organe exécutif de la communauté. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l’Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation^[11],[12].

En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le traité de Nice l'a porté à 732. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen compte 751 députés (750 plus le président du Parlement qui n'a pas le droit de vote), à partir de la législature suivante, élue en 2014. Depuis le départ du Royaume-Uni le 1^er février 2020, le nombre de députés a été ramené à 705^[13].

Montée en puissance

Une session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en janvier 1967, à Strasbourg, dans la Maison de l'Europe, salle partagée avec le Parlement européen jusqu'en 1999. La Maison de l'Europe se trouvait à l'emplacement de l'actuel Palais de l'Europe.

Simone Veil préside une séance du Parlement à Strasbourg le 12 octobre 1979.

L'hémicycle à Strasbourg 1985.

L'hémicycle à Strasbourg.

L'hémicycle à Bruxelles.

En 1957, comme l'avait alors exigé la France, le Parlement n'était qu'une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n'était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre « Appel de Cochin » de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne, dans les seuls domaines où il a compétence :

• En poussant la Commission Santer à la démission en mars 1999, à la suite notamment de la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ; il ne s'est cependant pas agi d'un contrôle de la ligne politique de la Commission ;
• En mettant son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso I lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso ;
• En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
  • Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
  • Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
  • Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 à la suite de l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).
• En récrivant en profondeur certaines directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission
• Les brevets logiciels en Europe, sous la houlette de Michel Rocard (réécriture profonde du texte en première lecture et veto massif au projet à peine amendé remis sur la table par le Conseil en seconde lecture par 648 voix contre 14) ;
  • l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée Evelyne Gebhardt (voir Directive Services#Avis en première lecture du Parlement européen).

Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas. Le Parlement n'a en définitive qu'un droit de veto, et n'a pas le pouvoir d'imposer ses choix.

• En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la vache folle en 1996-1997, sur les activités de la CIA en Europe^[14] en 2006.
• Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le traité de Nice, les élus n'ont aucun moyen de s'y opposer)^[15].

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple^[16].

Organisation

Organes de direction

Les principaux représentants et organes du Parlement sont :

• Le président^[17], parmi eux, Simone Veil a été la présidente du Parlement de juillet 1979 à janvier 1982, Josep Borrell Fontelles entre juillet 2004 et janvier 2007, Hans-Gert Pöttering entre janvier 2007 et juin 2009, Jerzy Buzek entre juillet 2009 et janvier 2012 et Martin Schulz entre janvier 2012 et janvier 2017^[18]. David Sassoli est président depuis le 3 juillet 2019.
• Les vice-présidents^[17] (au nombre de 14).
• Le bureau est l'organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans^[19]. Le bureau regroupe notamment :
  • La conférence des présidents se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement^[19].
  • La conférence des présidents des commissions qui assure la coopération entre les différentes commissions parlementaires^[19].
  • La conférence des présidents des délégations qui s'occupe d'assurer le bon fonctionnement des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes^[19].
  • Le collège des questeurs ; au nombre de cinq, ils sont élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable et sont responsables des questions administratives et financières concernant les députés et leurs conditions de travail^[19].
  • Le groupe de pilotage sur le Brexit qui a pour mission de coordonner et de préparer les délibérations, réflexions et résolutions du Parlement sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE^[19].

Le Parlement européen dispose également de délégations chargées des relations avec les parlements de pays non membres de l'Union^[20].

Commissions parlementaires

Le Parlement a vingt commissions et deux sous-commissions parlementaires permanentes. Actuellement il existe deux commissions spéciales^[21]. Le nom indiqué indique leur président élu en 2014. Les commissions sont composées de 25 à 73 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Commissions et sous-commissions permanentes

Commission	Acronyme	Président (groupe)
Commission des affaires constitutionnelles	AFCO	Antonio Tajani (EPP)
Commission des affaires étrangères	AFET	David McAllister (EPP)
Sous-commission des droits de l'homme	DROI	Marie Arena (S&D)
Sous-commission sécurité et défense	SEDE	Nathalie Loiseau (RE)
Commission de l'agriculture et du développement rural	AGRI	Norbert Lins (PPE)
Commission des budgets	BUDG	Johan Van Overtveldt (CRE)
Commission du contrôle budgétaire	CONT	Monika Hohlmeier (PPE)
Commission de la culture et de l'éducation	CULT	Sabine Verheyen (EPP)
Commission du développement	DEVE	Tomas Tobé (EPP)
Commission des affaires économiques et monétaires	ECON	Roberto Gualtieri (S&D)
Sous-commission sur les affaires fiscales	FISC	Pays-Bas Paul Tang (S&D)
Commission de l'emploi et des affaires sociales	EMPL	Lucia Ďuriš Nicholsonová (RE)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire	ENVI	Pascal Canfin (RE)
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres	FEMM	Evelyn Regner (S&D)
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs	IMCO	Petra De Sutter (Verts/ALE)
Commission du commerce international	INTA	Bernd Lange (S&D)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie	ITRE	Adina-Ioana Vălean (PPE)
Commission des affaires juridiques	JURI	Adrián Vázquez Lázara (RE)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures	LIBE	Juan Fernando López Aguilar (S&D)
Commission de la pêche	PECH	Pierre Karleskind (RE)
Commission des pétitions	PETI	Dolors Montserrat (PPE)
Commission du développement régional	REGI	Younous Omarjee (GUE/NGL)
Commission du transport et du tourisme	TRAN	Karima Delli (Verts/ALE)

Commissions spéciales

• Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE) : Raphaël Glucksmann
• Commission spéciale sur la lutte contre le cancer (BECA) : Bartosz Arłukowicz
• Commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique (AIDA) : Dragoş Tudorache
• Commission d'enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux (ANIT) : Tilly Metz
• Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) : Wolf Klinz
• Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE) : Jutta Haug

Partis et groupes politiques

Actuels

Les députés au Parlement européen sont souvent organisés en partis politiques européens ou en regroupements assimilés lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus ; ces partis sont souvent eux-mêmes regroupés au sein d'un même groupe politique sur la base d'affinités idéologiques. Les groupes politiques dépassent souvent le cadre d'un seul parti européen. Les députés restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe, comme ils sont libres de leur vote.

Partis politiques représentés au Parlement

Les partis politiques représentés au Parlement sont un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires sous certaines conditions^[22].

En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen, ces organisations ne présentent pas les mêmes traits distinctifs d'un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d'échange^[23].

Groupes politiques du Parlement européen

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu'ils soient souvent liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l'UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe politique. Depuis juillet 2009, après les élections européennes de 2009, il faut 25 députés issus d'au moins un quart des États membres (c'est-à-dire de 7 États membres). Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits »^[24].

Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Délégations

Le Parlement européen dispose également de délégations dédiées à un pays ou à une zone géographique donnée. Ces délégations, constituées de députés européens, organisent des rencontres et des visites, et ont pour objectif de favoriser les échanges entre les parlementaires européens et leurs homologues étrangers^[20]. Elles sont réunies dans une conférence des présidents des délégations.

Élections

Résultats des élections par groupe politique, 1979 à 2019. De gauche à droite :

• Communistes/Extrême gauche (COM, GU et CG, GUE, GUE/NGL)
• Sociaux-démocrates (S, SOC, PES, S&D)
• Verts/Régionalistes (V, V/ALE)
• Régionalistes seuls (ARC, ARE)
• Indépendants(CDI, TDI)
• Non-inscrits (NI)
• Libéraux/Centristes (L, LD, LDR, ELDR, ALDE, RE)
• Conservateurs/Chrétiens-démocrates (CD, PPE, PPE-DE, PPE)
• Conservateurs seuls (C, DE, FE, CRE)
• Nationaux-conservateurs (UDE, DEP, RDE, UPE, UEN)
• Eurosceptiques (EDN, I-EN, EDD, IND/DEM, ELDD)
• Extrême droite nationaliste (GDE, GTDE, ITS, ENL, ID)

Les prochaines élections se tiendront en 2024.

Législatures

• 1^re législature (1979-1984)
• 2^e législature (1984-1989)
• 3^e législature (1989-1994)
• 4^e législature (1994-1999)
• 5^e législature (1999-2004)
• 6^e législature (2004-2009)
• 7^e législature (2009-2014)
• 8^e législature (2014-2019)
• 9^e législature (2019-2024)

Évolution depuis 1979

En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l'abstention s'élevait à 37 % en moyenne. Elle n'a depuis pas cessé d'augmenter pour atteindre 54,3 % en 2004.

L'abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d'abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). En 2004, le taux d'abstention a été d'autant plus élevé que la date d'adhésion était proche : 51 % pour les 10 pays les plus anciens, 54 % pour les 6 pays ayant adhéré entre 1981 et 1995, et 73 % pour les 10 pays ayant adhéré en 2004. Le record d'abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d'abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30 %) à 2004 (48 %), ce taux passant même de 31 à 50 % si l'on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire^[25].

Le Parlement européen n'a jamais connu de majorité partageant une même idéologie^[26]. Le Parti populaire européen (PPE) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) « structurent la vie politique de l’assemblée européenne »^[27]. Pascale Joannin, directrice générale de la fondation Robert-Schuman, estime que « la seule coalition majoritaire possible est celle du PPE et de S&D, soit l’alliance de la droite et de la gauche. Il n'y a aucune autre possibilité »^[26].

La composition du Parlement
(1979 - 2014)

Élections européennes de 1979.

Élections européennes de 1984.

Élections européennes de 1989.

Élections européennes de 1994.

Élections européennes de 1999.

Élections européennes de 2004.

Élections européennes de 2009.

Élections européennes de 2014.

     

 

Scrutins nationaux

En Belgique

En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l'élection se déroule dans le cadre de trois collèges électoraux : le collège néerlandais (en Flandre et à Bruxelles), le collège français (en Wallonie et à Bruxelles) et le collège germanophone (Communauté germanophone). La participation au vote en Belgique est obligatoire.

En France

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43 %, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999. Pour l'élection de 2019, la France revient à une circonscription nationale unique^[28].

Le taux d'abstention aux élections européennes a toujours été plus important au niveau national que pour la moyenne européenne^[29], et a augmenté continuellement depuis la première élection en 1979. Le taux d'abstention est ainsi passé de 39,3 % à 43,3 % en 1984, 51,2 % en 1989, 47,2 % en 1994, 53,2 % en 1999, 57,2 % en 2004, avant d'atteindre 59,5 % en 2009^[30] puis de redescendre à 49,9 % en 2019.

Siège et lieux de travail

Luxembourg ville abrite les services administratifs du Parlement dans le quartier du Kirchberg.

Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France, au sein des bâtiments Louise Weiss et Winston Churchill (au Palais de l'Europe de 1977 à 1999). S'il n'y a bien qu'un seul siège, il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles (Belgique) et la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Ont lieu à Strasbourg les douze sessions plénières de l'année – une par mois sauf en août (aucune) et en septembre (deux) – qui actuellement durent chacune trois jours et demi. Ont lieu à Bruxelles les commissions parlementaires – la proximité du Conseil permet aux députés d'effectuer un travail important avec ce dernier – mais aussi six « mini-sessions » par an, officiellement appelées sessions plénières additionnelles. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Cette situation définie par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne^[31] est la conséquence de l'histoire-même du Parlement européen. En 1952, Strasbourg (ville-frontière, lourdement marquée par la Seconde Guerre mondiale) devient le siège de l'assemblée de la CECA et symbolise dès lors la réconciliation franco-allemande. En 1965, la CECA, la CEE et Euratom fusionnent. L'assemblée de cette nouvelle institution siège à Strasbourg, tandis que sa Commission et son Conseil se fixent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement à peine né, ainsi que les deux Cours de justice européennes reviennent à la ville de Luxembourg.

Polémique au sujet du déménagement mensuel du Parlement

Caisse permettant le transport des dossiers des députés entre les deux sièges. La malle indique le nom du député, son adresse dans le bâtiment du Parlement à Bruxelles et son adresse dans le bâtiment du Parlement à Strasbourg.

Il existe une vive polémique au sujet de la répartition entre trois villes (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) des bâtiments du parlement européen. En effet certains pensent qu'il serait préférable de n'avoir qu'une seule et unique ville abritant un seul parlement, mais aucune des trois villes ni aucun des trois pays ne souhaite céder sa part de l'institution, chacun avançant divers argument et rapports.

« Pro Bruxelles »

Le bâtiment de l'Espace Léopold à Bruxelles, recevant certaines sessions du parlement.

Selon un sondage, environ 90 % des députés se font les avocats d'un déménagement total du Parlement de Strasbourg à Bruxelles^[32]. L'exemple le plus connu est celui de l'eurodéputée Cecilia Malmström qui a lancé en 2006 une pétition sur internet pour que le Parlement européen soit entièrement transféré à Bruxelles, arguant que la maintenance du site de Strasbourg coûterait plus de 200 millions d'euros de frais directs (les bâtiments) et indirects (les transports entre Bruxelles et Strasbourg). Les transports entre les deux villes pollueraient aussi comme 13 000 vols aller-retour entre Londres et New York. S'ajoutent à cet argument à la fois économique et écologique, des arguments de confort : déplacements fastidieux en train ou en avion des députés, de leurs assistants et de leur matériel. En outre, il n'y a de vols directs de Strasbourg qu'en destination de seulement six capitales européennes – par exemple pas de vol vers Vienne^[33]. D'autres députés tels que la Belge Frédérique Ries, l'Allemand Alexander Alvaro ou la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert font également régulièrement entendre leurs voix dans ce sens. Le 20 novembre 2013, une résolution du Parlement a été adoptée par 483 contre 141 voix tendant à faire de Bruxelles le seul lieu du siège du parlement^[34]. Dans un rapport de juillet 2014, la Cour des comptes européenne a mentionné que le coût du maintien du siège à Strasbourg était de 113 millions d'euros^[35]. Toutefois, ce rapport indique que l'hypothèse inverse de concentrer les activités vers Strasbourg n'a pas été étudiée.

Ces arguments et ces chiffres sont contestés par l'étude publiée en février 2012 par l'Association européenne des jeunes entrepreneurs, qui a notamment démontré, documents officiels du secrétariat général du Parlement à l'appui, que le coût annuel du siège s'élève à 51,5 millions d'euros et l'empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO₂, soit quatre et cinq fois moins que les chiffres régulièrement communiqués par les partisans d'un déménagement à Bruxelles (200 millions d'euros et 19 000 tonnes de CO₂)^[36].

Le siège bruxellois est apparu en 2017 comme fortement fragilisé par des infiltrations et une mauvaise conception, et nécessiterait d'importants travaux pour être utilisé définitivement comme siège du Parlement, voire une reconstruction. Devant ces révélations, la question du siège se pose de nouveau avec une nouvelle actualité^[37].

« Pro Strasbourg »

Thalys en gare de Strasbourg assurant la liaison entre les deux sites, ce train est dédié aux personnels du Parlement.

Il existe plusieurs campagnes pro-Strasbourg, telles que la campagne OneCity ou bien l'association « Pour la Démocratie Européenne ». Selon cette dernière, les chiffres avancés lors de la campagne OneSeat sont basés sur d'anciennes estimations et ne font pas la différence entre les trajets des députés de chez eux à Bruxelles ou Strasbourg et ceux qu'ils font entre Bruxelles et Strasbourg. Le coût total du maintien des trois lieux de travail (et non pas de Strasbourg uniquement) avoisinerait les 150 millions d'euros. De plus, pour l'association basée à Strasbourg, certains arguments de « confort » avancés par les pro-Bruxelles, ne peuvent avoir plus de poids que l'idée de décentralisation (plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs) de la démocratie en Europe. Ces initiatives sont elles aussi soutenues par certains députés tels que la Luxembourgeoise Astrid Lulling ou l'Allemand Bernd Posselt (en).

Toutefois, à partir de 2012, l'Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE) a fait évoluer le débat en menant une étude complète sur la question du siège du Parlement européen. Cette étude a donné lieu à la publication de trois rapports nommés « le Siège dans tous ses États »^[36] réalisé sous la direction de Pierre Loeb, coprésident de l'AEJE^[38].

En février 2018, le dernier rapport « le Siège dans tous ses États : Strasbourg l'évidence^[39] », toujours sous la direction de Pierre Loeb, de Jean-Baptiste Horhant, avec l'aide de Pauline Brugeilles, Tristan Tottet et Elie Walther^[39], pointe les défaillances du bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen de Bruxelles et les coûts de sa rénovation (entre 500 millions et 1 milliard d'euros). C'est pourquoi, le dernier rapport de l'AEJE préconise qu'à la prochaine mandature en mai 2019, le siège de Strasbourg soit le siège unique lors des rénovations des bâtiments de Bruxelles^[39].

Ce rapport passe au crible les arguments historiques, institutionnels, politiques, financiers et environnementaux. Il fait le constat « à la fois de faiblesses et de lacunes, qui justifient certaines critiques, mais aussi de nombreuses contre-vérités émises à l'encontre du siège du parlement européen de Strasbourg, motivées pour partie par une approche anti-européenne ». Ainsi, il conclut à la nécessité « de respecter les traités existants qui prévoient la tri-localisation du Parlement européen à Strasbourg (siège), Bruxelles et Luxembourg »^[39]. Ce rapport a été présenté publiquement au Parlement européen le 14 février 2012, par un panel de six députés européens, la Bulgare Mariya Gabriel, le Tchèque Libor Rouček, le Luxembourgeois Frank Engel et les Françaises Véronique Mathieu, Sandrine Bélier et Nathalie Griesbeck, autour de Pierre Loeb^[38].

Le rapport comprend trois grandes parties :

1. il rappelle les données historiques et juridiques et dresse un état du débat ;
2. il évalue les coûts du siège de Strasbourg, documents officiels du Parlement européen à l'appui, à 51,5 millions d'euros par an ainsi que son empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO₂ (Chiffres 2010, « Replies and Follow-up to the discharge for 2010 » et « Déclaration environnementale du Parlement européen - mai 2011 ») ;
3. il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil.

Groupes de pression

À ce jour (2014), 6 601 groupes d'intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau de l'Union. Ce chiffre inclut juristes et consultants (804), représentants d'associations professionnelles et d'industriels (3 265), ONG (1 711), think-tanks et organisations académiques (478), organisations religieuses (40) et organisations locales, municipales ou régionales (303)^[40].

En comparaison, il y avait en 2014 plus de 11 100 lobbyistes accrédités à Washington, DC^[41].

Le Parlement européen a également édicté un code de bonne conduite spécifiant notamment les conditions d'accès à ses locaux et membres^[42] et le registre des accréditations^[43]. Les députés doivent signer une déclaration financière visant à éviter tout conflit d'intérêt entre l'exercice du mandat et des activités annexes^{[N 10]}.

Parlamentarium

Le Parlamentarium est le centre des visiteurs. Il se répartit sur les deux sites du Parlement européen.

Le premier, situé sur son site de Bruxelles à côté de l'Espace Léopold, a officiellement été ouvert au public le 14 octobre 2011 par son président Jerzy Buzek. C'est une exposition permanente, montrant l'histoire de la construction européenne et se focalisant sur les rôles et activités du Parlement^[44]. La visite se fait avec un guide multimédia disponible dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne.

De même, un deuxième Parlamentarium est inauguré le 3 juillet 2017 à Strasbourg par le président Antonio Tajani^[45]. Il est nommé en l'honneur de Simone Veil^[46]

Prix

Tous les ans, le Parlement européen décerne quatre prix à des personnes ou des organisations qui se sont distinguées dans le domaine des droits de l'homme, de la jeunesse, du cinéma ou de la citoyenneté européenne :

• Prix Sakharov (défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
• Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne (compréhension européenne et internationale, développement d'une identité et de l'intégration européennes)
• Prix du citoyen européen (coopération européenne et la promotion de valeurs communes)
• Prix LUX (valeurs, diversité culturelle et processus de construction)

Influence

Selon Olivier Costa, chercheur au CNRS, le Parlement européen a su être incubateur de nouveaux partis qui apparaissent plus tard au niveau national^[47].

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette, 1992
• Jean-Louis Clergerie, « L'improbable censure de la Commission européenne », RDP,‎ 1995, p. 201 à 220
• Jean-Louis Burban, Le Parlement européen, Paris, Presses universitaires de France, 1998
• Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele et Paul Magnette, À quoi sert le Parlement européen ? Stratégies et pouvoirs d'une assemblée transnationale, Bruxelles, Complexe, 1999
• Olivier Costa, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Université de Bruxelles, 2001
• Pascal Delwit, Erol Külahci et Cédric Van de Walle, Les fédérations européennes de partis. Organisation et influence, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2001
• Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice », dans Tony Andréani et Michel Vakaloulis (dir), Refaire la politique, Paris, Syllepse, 2002, p. 103-116
• Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, 286 p.
• Yves Déloye (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Paris, Economica, 2005
• Y. Deloye, Dictionnaire des élections européennes, Economica, 2005, 705 p.
• (en) Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton, The European Parliament, Londres, John Harper Publishing, 2006
• Jean-Louis Clergerie, « L'influence du lobbying sur les institutions communautaires », dans Mélanges en hommage à Georges Vandersanden, Promenades au sein du droit européen, Bruylant, 2008, p. 89 à 115
• Julien Navarro, Les députés européens et leur rôle, Bruxelles, Université de Bruxelles, 2009
• Olivier Costa et Florent Saint Martin, Le Parlement européen, Paris, La documentation française, 2009
• M. Dony, Droit de l'Union européenne, Université de Bruxelles, 2010
• Fabrice Serodes (préf. Antonio Tajani), Expliquez-moi le Parlement européen, Paris, NANE Éditions, coll. « Collection du Citoyen », 2019, 54 p. (ISBN 978-2-84368-100-4, présentation en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Élections du Parlement européen
• Groupe politique du Parlement européen
• Parti politique européen
• Neuvième législature du Parlement européen
• Liste des présidents du Parlement européen
• Commissions du Parlement européen
• Parlements nationaux (Union européenne)
• Cadre européen d'interopérabilité

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • International Standard Name Identifier
  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Système universitaire de documentation
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque nationale d’Espagne
  • Bibliothèque nationale tchèque
  • Bibliothèque nationale du Portugal
  • WorldCat Id
  • WorldCat
• (mul) Site officiel
• (fr)(en)(de) Le Parlement européen, sur le site du CVCE.
• Visite du Parlement européen.
• « Bienvenue dans le monde des délégations du Parlement européen », sur le site du Parlement européen (consulté le 18 mai 2018)
• 50° 50′ 19″ N, 4° 22′ 34″ E : vue satellite du Parlement européen de Bruxelles.
• 48° 35′ 51″ N, 7° 46′ 08″ E : vue satellite du Parlement européen de Strasbourg.