Groupe politique du Parlement européen
Un groupe politique du Parlement européen rassemble des députés européens de partis politiques européens, de blocs politiques informels ou encore des indépendants, pour constituer des coalitions.
- Communistes/ExtrĂŞme gauche (COM, GU et CG, GUE, GUE/NGL)
- Sociaux-démocrates (S, SOC, PES, S&D)
- Verts/RĂ©gionalistes (V, V/ALE)
- RĂ©gionalistes seuls (ARC, ARE)
- Indépendants (CDI, TGI)
- Non-inscrits (NI)
- Libéraux/Centristes (L, LD, LDR, ELDR, ALDE, RE)
- Conservateurs/Chrétiens-démocrates (CD, PPE, PPE-DE, PPE)
- Conservateurs seuls (C, DE, FE, CRE)
- Nationaux-conservateurs (UDE, DEP, RDE, UPE, UEN)
- Eurosceptiques (EDN, I-EN, EDD, IND/DEM, ELDD)
- ExtrĂŞme droite nationaliste (GDE, GTDE, ITS, ENL, ID)
Chaque groupe désigne un coordinateur de groupe, chargé de décider de quelle manière le groupe doit voter au Parlement. Cependant, aucun député n'est contraint par cette décision, et il n'existe aucune sanction officielle induite par un vote différent de celui déterminé par le groupe. Les députés ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits ».
Les présidents de groupes se rencontrent aux Conférences de Présidents pour décider quels sujets seront traités à la session plénière du Parlement européen. Les groupes politiques peuvent déposer des motions de résolutions ainsi que des amendements qui doivent être votés.
Conditions pour former un groupe
Jusqu'en , il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe. À compter des élections de juin 2009, le règlement a été modifié[1]. Il faut désormais pour former un groupe de 25 députés d'au moins un quart des États membres, soit actuellement sept[2].
Le règlement du Parlement précise que « les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques »[3]. Ainsi des députés indépendants ne peuvent former un groupe. En 1999 le groupe technique des députés indépendants fut formé. Il regroupait des députés d'extrême-droite et de centre-gauche. La Commission des affaires constitutionnelles décida que les membres du groupe n'avaient pas d'affinités politiques et le groupe fut dissout[4]. La décision fut ensuite confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Liste
Avant 1979
Avant 1979, les députés européens sont issus des parlements nationaux des États-membres :
- le groupe socialiste est également créé en 1953, et nommé groupe des socialistes jusqu'en 1958.
- le groupe du Parti populaire européen est créé en 1953 sous le nom de groupe démocrate-chrétien puis de groupe démocrate-chrétien (groupe du Parti populaire européen) en 1978.
- le groupe libéral et démocratique, créé en 1953, est nommé groupe des libéraux et apparentés jusqu'en 1976.
- le groupe des démocrates européens de progrès est créé en 1973 et succède à l'Union démocratique européenne, créée en 1965.
- le groupe communiste et apparentés est créé en 1973.
- le groupe Conservateurs européens est créé en 1973.
1979-1984
À la suite des élections européennes de 1979 :
- le groupe Conservateurs européens est remplacé par le groupe des Démocrates européens.
- création du Groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants.
- le groupe démocrate-chrétien (groupe du Parti populaire européen) devient le groupe du Parti populaire européen.
| Groupes au Parlement | Partis ou sous-groupes européens | Tendance majoritaire | Sièges en 1979 |
|---|---|---|---|
| Groupe socialiste | Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne | socialiste/social-démocrate | 113 |
| Groupe du Parti populaire européen (PPE) | Parti populaire européen | démocrate-chrétien/conservateur/libéral | 107 |
| Groupe des Démocrates européens (DE) | Démocrates européens | conservateur/libéral | 64 |
| Groupe communiste et apparentés | communiste | 44 | |
| Groupe libéral et démocratique (LD) | Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe | libéral | 40 |
| Groupe des démocrates européens de progrès | conservateur/nationaliste | 22 | |
| Groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants | 11 | ||
| Non-inscrits | 9 | ||
1984-1989
À la suite des élections européennes de 1984 :
- création du groupe Arc-en-ciel et du groupe des droites européennes.
- le groupe des démocrates européens de progrès est remplacé par le Rassemblement des démocrates européens.
- disparition du groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants.
| Groupes au Parlement | Partis ou sous-groupes européens | Tendance majoritaire | Sièges en 1984 |
|---|---|---|---|
| Groupe socialiste | Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne | Socialiste/Social-démocrate | 130 |
| Groupe du Parti populaire européen (PPE) | Parti populaire européen | Démocrate-chrétien/Conservateur/Libéral | 110 |
| Groupe des Démocrates européens (DE) | Démocrates européens | Conservateur/Libéral | 50 |
| Groupe libéral et démocratique (LD) | Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe | Libéral | 31 |
| Groupe communiste et apparentés | Communiste | 41 | |
| Rassemblement des démocrates européens (RDE) | Conservateur/Nationaliste | 29 | |
| Groupe Arc-en-ciel | Alliance libre européenne | Régionaliste/Écologiste | 20 |
| Groupe des droites européennes | Eurosceptique/Nationaliste | 16 | |
| Non-inscrits | 7 | ||
Le groupe libéral et démocratique devient le groupe libéral, démocratique et réformateur en 1985.
1989-1994
À la suite des élections européennes de 1989:
- le groupe Gauche unitaire européenne succède au groupe communiste et apparentés.
- le groupe technique des droites européennes succède au groupe des droites européennes.
- les écologistes quittent le groupe Arc-en-ciel et fondent le groupe des Verts au Parlement européen, tandis que les régionalistes reforment un nouveau groupe arc-en-ciel.
| Groupes au Parlement | Partis ou sous-groupes européens | Tendance majoritaire | Sièges en 1989 |
|---|---|---|---|
| Groupe socialiste | Parti socialiste européen (1992) | socialiste/social-démocrate | 180 |
| Groupe du Parti populaire européen (PPE) | Parti populaire européen | démocrate-chrétien/conservateur/libéral | 121 |
| Groupe libéral, démocratique et réformateur (LDR) | Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe | libéral | 49 |
| Groupe des Démocrates européens (DE) | Démocrates européens | conservateur/libéral | 34 |
| Groupe des Verts au Parlement européen (Verts) | écologiste | 30 | |
| Gauche unitaire européenne (GUE) (disparaît en 1993) | communiste | 28 | |
| Rassemblement des démocrates européens (RDE) | conservateur/nationaliste | 20 | |
| Groupe technique des droites européennes | eurosceptique/nationaliste | 17 | |
| Coalition des gauches | communiste | 14 | |
| groupe arc-en-ciel | Alliance libre européenne | régionaliste | 13 |
| Non-inscrits | 12 | ||
Les Démocrates européens rejoignent le groupe du parti populaire européen en 1992 pour former le groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE). le Groupe socialiste devient le Groupe du Parti socialiste européen en 1992 quand la confédération des partis socialistes de la Communauté européenne devient le parti socialiste européen.
1994-1999
À la suite des élections européennes de 1994 :
- création de l'Alliance radicale européenne, du groupe pour l'Europe des nations, de Forza Europa de la Gauche unitaire européenne et du Rassemblement des démocrates européens.
- disparition de la Coalition des gauches, du groupe arc-en-ciel et du groupe technique des droites européennes.
- le groupe libéral, démocratique et réformateur devient le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs.
| Groupes au Parlement | Partis ou sous-groupes européens | Tendance majoritaire | Sièges en 1994 |
|---|---|---|---|
| Groupe du Parti socialiste européen (PSE) | Parti socialiste européen | socialiste/social-démocrate | 198 |
| Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE) | Parti populaire européen Démocrates européens |
démocrate-chrétien/conservateur/libéral | 157 |
| Groupe Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) | Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe | libéral | 43 |
| Gauche unitaire européenne (GUE) | communiste | 28 | |
| Forza Europa (FE) (disparu en 1995) | libéral conservateur/démocrate-chrétien | 27 | |
| Rassemblement des démocrates européens (RDE) (disparu en 1995) | conservateur/nationaliste | 26 | |
| Groupe des Verts au Parlement européen (Verts) | écologiste | 23 | |
| Alliance radicale européenne | radicale | 19 | |
| Groupe pour l'Europe des nations | eurosceptique | 19 | |
| Non-inscrits | 27 | ||
La Gauche unitaire européenne devient Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne aux pays nordiques. Les groupes Forza Europa et Rassemblement des démocrates européens fusionnent en 1995 pour former l'Union pour l'Europe. Le groupe pour l'Europe des nations devient Indépendants pour l'Europe des nations en 1996.
1999-2004
À la suite des élections européennes de 1999 :
- le groupe pour l'Europe des démocraties et des différences succède au groupe Indépendants pour une Europe des nations.
- l'Union pour l'Europe des nations succède à l'Union pour l'Europe.
- le groupe des Verts au Parlement européen devient le groupe des Verts/Alliance libre européenne.
- le groupe Alliance radicale européenne disparait.
- le groupe technique des indépendants est créé.
2004-2009
À la suite des élections européennes de 2004 :
- le Groupe Indépendance/Démocratie succède au Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences.
- le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs devient l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe à la suite de la création du parti démocrate européen.
Le groupe Identité, tradition, souveraineté (extrême-droite) regroupe 23 députés siégeant jusque-là en tant que non-inscrits de janvier à .
2009-2014
À la suite des élections européennes de 2009, de nouveaux groupes se sont formés :
- le groupe du Parti populaire européen a vu partir les démocrates européens, certains d'entre eux ayant décidé de former le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), un groupe qui se veut antifédéraliste ;
- le Parti socialiste européen, s'est associé au nouveau Parti démocrate italien, et forme désormais l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)
- un Groupe Europe libertés démocratie, né sur les cendres IND/DEM et de UEN, réunissant la droite et la droite dure eurosceptique ;
2014-2019
2019-2024
Notes et références
- (en) « New rules to make it harder for MEPs to form political groups », sur euobserver.com, (consulté le ).
- Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ?, sur le site du Parlement européen.
- Article 32 : Constitution des groupes politiques, Règlement du Parlement européen.
- Formation of Technical Group of Independent Members rejected.
- Telle qu'elle résulte des élections de juin. Source : site du Parlement européen.
- « Députés par État-membre et groupe politique », sur Europarl (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- Christophe Réveillard, « Les partis français au Parlement européen », dans Guillaume Bernard et Éric Duquesnoy (dir.), Les Forces politiques françaises, coll. Major - rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.