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Neuvième législature du Parlement européen

La neuvième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le suites aux élections européennes de 2019 du au .

9e législature du Parlement européen

Depuis le
(3 ans, 11 mois et 29 jours)

Description de l'image Europarl logo.svg.
Présidence
Président (1re moitié) Drapeau de l'Italie David Sassoli (PSE)
Élection 3 juillet 2019
Présidente (2e moitié) Drapeau de Malte Roberta Metsola (PPE)
Élection 18 janvier 2022
Présidente de la Commission européenne Drapeau de l'Allemagne Ursula von der Leyen (PPE)
Élection 16 juillet 2019
Structure
Membres 705
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernier scrutin Élections européennes de 2019
(23 mai au )


Session d'ouverture de la neuvième législature

Cette législature a présenté plusieurs particularités dès son début. En raison de la crise du Brexit, la Commission von der Leyen n'est approuvée par les députés qu'en novembre, et Jean-Claude Juncker reste à la fonction de Président de la Commission pendant ce mois ; au moment de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'Union européenne au , la composition en députés peut varier ; enfin, trois élus espagnols laissent leur siège de député vacant, leur prise de fonctions étant conditionnée à une prestation de serment à Madrid où ils ne peuvent se rendre sous peine d'y être arrêtés dans le cadre du procès des indépendantistes catalans.

Président du Parlement européen

David Sassoli (PSE) est élu président du Parlement européen le . Il meurt dans l'exercice de ses fonctions d'une défaillance de son système immunitaire quelques jours avant l'élection de son successeur, le .

Roberta Metsola en tant que 1re vice-présidente du Parlement, assure l'intérim depuis le , avant d'être élue présidente le .

  • David Sassoli,président du Parlement européen du 3 juillet 2019 jusqu'à sa mort le 11 janvier 2022.
    David Sassoli,
    président du Parlement européen du jusqu'à sa mort le .
  • Roberta Metsola,présidente du Parlement européen depuis le 18 janvier 2022.
    Roberta Metsola,
    présidente du Parlement européen depuis le .

Vice-présidents du Parlement européen

Le président du Parlement est secondé par 14 vice-présidents. Ils le remplacent quand nécessaire.

3 juillet 2019 - 18 janvier 2022

Anciens

  • Mairead McGuinness,1re vice-présidente du Parlement (Du 19 juillet 2019 au 11 octobre 2022)
    Mairead McGuinness,
    1re vice-présidente du Parlement
    (Du 19 juillet 2019 au 11 octobre 2022)

18 janvier 2022 - En cours[1]

Anciens

  • Eva Kaili, vice-présidente du Parlement (du 18 janvier 2022 au 13 décembre 2022)[2][3]
    Eva Kaili,
    5e vice-présidente du Parlement
    (Du 18 janvier 2022 au 13 décembre 2022)[3] - [4]

Questeurs du Parlement européen

3 juillet 2019 - 18 janvier 2022

Questeurs du Parlement européen élus le
Membres Groupe État Voix
1 Anne Sander PPE Drapeau de la France France 407, 1er tour
2 Monika Beňová S&D Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 391, 1er tour
3 David Casa PPE Drapeau de Malte Malte 391, 1er tour
4 Gilles Boyer RE Drapeau de la France France 317, 1er tour
5 Karol Karski CRE Drapeau de la Pologne Pologne 261, 2e tour

18 janvier 2022 - En cours

Questeurs du Parlement européen élus le [5]
Membres Groupe État Voix
1 Anne Sander PPE Drapeau de la France France 622, 1er tour
2 Christophe Hansen PPE Drapeau du Luxembourg Luxembourg 576, 1er tour
3 Monika Beňová S&D Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 487, 1er tour
4 Fabienne Keller RE Drapeau de la France France 479, 1er tour
5 Marcel Kolaja Verts/ALE Drapeau de la Tchéquie République tchèque 344, 2e tour


Président de la Commission européenne

Lors de l'ouverture de la 9e législature, Jean-Claude Juncker (PPE) était encore président et l'est resté jusqu'au 30 novembre 2019.

Le Parlement a élu Ursula von der Leyen (PPE) le 16 juillet 2019. Après avoir formé la nouvelle commission européenne et en attendant son approbation par le parlement, la nouvelle présidente a pris ses fonctions le .

  • Jean-Claude Juncker,ancien président de la Commission européenne, du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2019
    Jean-Claude Juncker,
    ancien président de la Commission européenne, du au 30 novembre 2019
  • Ursula von der Leyen,présidente de la Commission européennedepuis le 1er décembre 2019.
    Ursula von der Leyen,
    présidente de la Commission européenne
    depuis le 1er décembre 2019.

Liste des députés européens

En début de législature, les députés européens étaient au nombre de 751 députés répartis dans sept groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) du , 73 députés du Royaume-Uni quittent l'assemblée. 27 nouveaux députés issus de 14 pays sont alors ajoutés et le Parlement européen est constitué finalement de 705 députés.

« Qatargate »

En décembre 2022, dans une affaire de corruption présumée au profit du Qatar, la police belge mène des perquisitions dans les locaux du Parlement européen[6]. Six suspects sont interpellés en Belgique, dont la vice-présidente grecque du Parlement européen Eva Kaili, l'ex-eurodéputé italien Pier-Antonio Panzeri et le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini. Peu après, Eva Kaili est suspendue du groupe Socialistes et Démocrates au Parlement européen[7]. Pour Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Économie, l'affaire constitue « une atteinte grave à la réputation » de l'Union européenne[8]. Selon le HuffPost, élus et ONG appellent alors à débattre en urgence pour une amélioration des règles d’éthique au sein de l'institution. Selon l’organisation Transparency international, « Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité [...] et une absence totale de contrôle éthique indépendant »[9]. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola promet une « enquête interne pour examiner tous les faits liés au Parlement » européen[10].

Le « Qatargate » est décrit comme « de très loin l'affaire judiciaire la plus grave qui ait éclaboussé l'Assemblée de Strasbourg »[11].

Notes et références

  1. « Les nouveaux vice-présidents et questeurs du Parlement | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  2. « Marc Angel élu vice-président du Parlement européen | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  3. Suite à l'affaire du Qatargate dans laquelle elle est impliquée, le parlement a décidé le 13 décembre 2022 de mettre fin à ses fonctions de vice-présidente par 625 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
  4. « Eva Kaili n'est plus vice-présidente du Parlement européen | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  5. « Les nouveaux vice-présidents et questeurs du Parlement | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  6. Jean Quatremer, Corruption, trafic d’influence, lobbyisme éclaboussent la bulle européenne, liberation.fr, 11 décembre 2022
  7. (en) Sarah Wheaton and Nicolas Camut, « Qatar ‘corruption’ scandal rocks EU Parliament », Politico, .
  8. Europe : le commissaire européen à l'Économie déplore "une atteinte grave à la réputation", tv5monde.com, 11 décembre 2022
  9. Corruption au Parlement européen et lien avec le Qatar : ce que l’on sait, huffingtonpost.fr, 11 décembre 2022
  10. Soupçons de corruption : le Parlement européen perquisitionné ce lundi, lefigaro.fr, 12 décembre 2022
  11. Anne Rovan, L'onde de choc du «Qatargate» ébranle le Parlement européen, lefigaro.fr, 13 décembre 2022

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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