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Répartition des sièges du Parlement européen

La répartition des sièges du Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La distribution n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais doit se faire selon une « proportionnalité dégressive » ; mathématiquement, le nombre d'eurodéputés de chaque pays devrait donc être calculé par une fonction croissante et concave de son nombre d'habitants.

En 2017, l'Allemagne est le pays comptant le plus de députés européens avec 96 sièges. Les pays les moins peuplés de l'Union, ne dépassant pas 1 400 000 habitants, à savoir Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte, disposent d'une surreprésentation au Parlement européen, avec 6 élus chacun, seuil minimum par État.

Historique

Lorsque le Parlement est créé dans les années 1950 avec 78 députés de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) sont inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. Le nombre de députés arrive à 142 lorsque l'Assemblée est étendue à la Communauté économique européenne et à l'Euratom[1].

Le nombre de députés évolue en général après chaque nouvel élargissement :

Nombre de sièges en fonction de la population de chaque État en 2007.
PaysSept.
1952
Mars
1957
Janv.
1973
Juin
1979
Janv.
1981
Janv.
1986
Juin
1994
Janv.
1995
Mai
2004
Juin
2004
Janv.
2007
Juin
2009
Juil.
2013
Mai
2014
Mai
2019
Fév.
2020
Drapeau de l'Allemagne Allemagne18363681818199999999999999969696
Drapeau de la France France18363681818187878778787474747479
Drapeau de l'Italie Italie18363681818187878778787373737376
Drapeau de la Belgique Belgique10141424242425252524242222212121
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas10141425252531313127272626262629
Drapeau du Luxembourg Luxembourg4666666666666666
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 36818181878787787873737373
Drapeau du Danemark Danemark 1016161616161614141313131314
Drapeau de l'Irlande Irlande 1015151515151513131212111113
Drapeau de la Grèce Grèce 242425252524242222212121
Drapeau de l'Espagne Espagne 6064646454545454545459
Drapeau du Portugal Portugal 2425252524242222212121
Drapeau de la Suède Suède 222219192020202021
Drapeau de l'Autriche Autriche 212118181919181819
Drapeau de la Finlande Finlande 161614141313131314
Drapeau de la Pologne Pologne 5454545050515152
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 2424242222212121
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2424242222212121
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 1414141313131314
Drapeau de la Lituanie Lituanie 1313131212111111
Drapeau de la Lettonie Lettonie 99999888
Drapeau de la Slovénie Slovénie 77788888
Drapeau de Chypre Chypre 66666666
Drapeau de l'Estonie Estonie 66666667
Drapeau de Malte Malte 55566666
Drapeau de la Roumanie Roumanie 353333323233
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 181818171717
Drapeau de la Croatie Croatie 12111112
Total78142198410434518567626788732785754766751751705

Système de Nice

Après 1995, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par différents traités : le nombre de sièges prévu dans le traité de Nice demeure valide jusqu'au et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; puis des ajustements interviennent lors des traités d'adhésion successifs des nouveaux États membres. Après l'adhésion de la Croatie en 2013, le Parlement dispose d'un nombre fixe de 751 places dont celle du Président du Parlement. Lors des deux dernières vagues d'adhésion (2008 et 2013), les places n'étaient pas distribuées pour prendre en compte les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie ; le nombre de sièges augmenta temporairement à 785 puis revint à 736 lors des élections européennes de 2009 ; il en fut de même pour la Croatie, ce qui donna lieu à des élections intermédiaires pour ces trois pays, ce qui eut déjà lieu par le passé lors des précédentes adhésions à la CEE puis à l'UE[1].

Les 750 députés répartis entre les vingt-huit États membres (en 2016) signifie qu'une moyenne de 680 000 citoyens sont représentés par un seul député. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales.

Cependant, selon le Parti conservateur écossais, il n'est pas possible de multiplier les circonscriptions, sauf à remettre en cause le principe de proportionnalité, ce qui conduit à créer des circonscriptions comprenant au moins trois sièges à pourvoir[3].

Système de Lisbonne

La distribution en siège aurait pu être amendée avant les élections de avec le Traité de Lisbonne. Le nombre de sièges aurait augmenté à 750 avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par État. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive[4]. Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient un[5].

Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tel que le Royaume-Uni seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tel que l'Italie[6]. l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de député que la France et le Royaume-Uni. L'Italie, souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussit à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges[7]. Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démographiques à venir. Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions[5].

Le professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique si := min {b + [pi/d], M} à la commission des affaires constitutionnelles le pour résoudre le problème de la répartition des sièges[8]. Cette formule élaborée par un groupe de mathématiciens[9] respecte autant que faire se peut (c'est-à-dire avant arrondi) le principe de la représentation dégressive exprimée clairement dans le traité de Lisbonne. Elle consiste essentiellement à attribuer cinq sièges à chaque État membre et à répartir les sièges restant de manière proportionnelle à la population, en arrondissant à la valeur supérieure. La détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre peut être faite simplement à partir de l'énonciation de principes intelligibles par tout citoyen :

  • l'ordre : un État plus peuplé ne peut avoir moins de députés qu'un État moins peuplé
  • la représentativité dégressive : les citoyens d'un État moins peuplé doivent au moins être aussi représentés que ceux des États plus peuplés
  • la limite maximale de sièges : aucun État ne peut obtenir plus de 96 députés (selon le traité de Lisbonne)
  • la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Ces députés assurent la représentation des États.
  • principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l'attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable.

En se basant sur ces principes, on peut déterminer mathématiquement le nombre de députés à attribuer à chaque État. On se base alors sur une estimation du nombre de citoyens de l'Union résidant dans chaque État au jour de l'élection. À titre d'exemple, on peut se servir des données disponibles sur le site Eurostat qui résument les tailles de populations de chaque État.

Les différents résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

États membresPopulationSièges
(principes)
Sièges
(Conseil)
Sièges
(Cambridge)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne81 802 257969696
Drapeau de la France France64 714 074847485
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni62 008 048817381
Drapeau de l'Italie Italie60 340 328797379
Drapeau de l'Espagne Espagne45 989 016625462
Drapeau de la Pologne Pologne38 167 329525152
Drapeau de la Roumanie Roumanie21 462 186323332
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas16 574 989262626
Drapeau de la Grèce Grèce11 305 118182219
Drapeau de la Belgique Belgique10 839 905182219
Drapeau du Portugal Portugal10 637 713182218
Drapeau de la Tchéquie République tchèque10 506 813182218
Drapeau de la Hongrie Hongrie10 014 324182218
Drapeau de la Suède Suède9 340 682172017
Drapeau de l'Autriche Autriche8 375 290161916
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie7 563 710151815
Drapeau du Danemark Danemark5 534 738121312
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie5 424 925121312
Drapeau de la Finlande Finlande5 351 427121312
Drapeau de l'Irlande Irlande4 467 854121211
Drapeau de la Lituanie Lituanie3 329 039101210
Drapeau de la Lettonie Lettonie2 248 374898
Drapeau de la Slovénie Slovénie2 046 976888
Drapeau de l'Estonie Estonie1 340 127867
Drapeau de Chypre Chypre803 147766
Drapeau du Luxembourg Luxembourg502 066666
Drapeau de Malte Malte412 970666
Drapeau de l’Union européenne Union européenne501 103 425751751751

L'écart entre la distribution choisie par le Conseil européen, c'est-à-dire par les Chefs d'État et de Gouvernement, et la distribution qui respecte les principes énoncés précédemment est significatif. Ce sont les États les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne) et les États les moins peuplés (Estonie et Chypre) qui sont sous-représentés.

La méthode de Cambridge donne des résultats similaires à la méthode déterminée par les principes énoncés précédemment, mais elle est moins généreuse avec les très petits États et n'assure pas la représentativité dégressive après arrondi (dans l'exemple ci-dessus les citoyens de l'Union résidant au Portugal sont moins représentés que ceux résidant en Belgique, alors que la Belgique est plus peuplée).

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013

Le , le Parlement a approuvé à une large majorité une Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen, étant donné le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, paragraphe 2, et le fait que l'article 2, paragraphe 3, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, expirera à la fin de la législature 2009-2014. En outre l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne expirera aussi à la même date (il réserve 12 députés à la Croatie). Cette proposition respecte les critères fixés à l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, à savoir que les représentants des citoyens de l'Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante et un, président compris, que la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre, et qu'aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges (cas de l'Allemagne)[10].

Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit, avec effet à partir du début de la législature 2014-2019 (12 États perdent un siège, l'Allemagne en perd, comme prévu, 3) : Belgique, 21 (moins 1). Bulgarie, 17 (moins 1). République tchèque, 21 (moins 1). Danemark, 13. Allemagne, 96. Estonie, 6. Irlande, 11 (moins 1). Grèce, 21 (moins 1). Espagne, 54. France, 74. Croatie, 11 (moins 1) Italie, 73. Chypre, 6. Lettonie, 8 (moins 1). Lituanie, 11 (moins 1). Luxembourg, 6. Hongrie, 21 (moins 1). Malte, 6. Pays-Bas, 26. Autriche, 18 (moins 1). Pologne, 51. Portugal, 21 (moins 1). Roumanie, 32 (moins 1). Slovénie, 8. Slovaquie, 13. Finlande, 13. Suède, 20. Royaume-Uni, 73.

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018

Dans le cadre du Brexit, le nombre d'eurodéputés devrait passer de 751 à 705. Des 73 sièges britanniques, 46 seraient laissés vacants pour d'éventuels futurs élargissements et 27 seraient redistribués comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Cette proposition a été approuvée par le Parlement le [11].

États membres 2014 2020 Différence
Drapeau de l'Allemagne Allemagne96 96 0
Drapeau de la France France74 79 +5
Drapeau de l'Italie Italie73 76 +3
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni73 0 -73
Drapeau de l'Espagne Espagne54 59 +5
Drapeau de la Pologne Pologne51 52 +1
Drapeau de la Roumanie Roumanie32 33 +1
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas26 29 +3
Drapeau de la Belgique Belgique21 21 0
Drapeau de la Grèce Grèce21 21 0
Drapeau de la Hongrie Hongrie21 21 0
Drapeau du Portugal Portugal21 21 0
Drapeau de la Tchéquie République tchèque21 21 0
Drapeau de la Suède Suède20 21 +1
Drapeau de l'Autriche Autriche18 19 +1
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie17 17 0
Drapeau du Danemark Danemark13 14 +1
Drapeau de la Finlande Finlande13 14 +1
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie13 14 +1
Drapeau de l'Irlande Irlande11 13 +2
Drapeau de la Croatie Croatie11 12 +1
Drapeau de la Lituanie Lituanie11 11 0
Drapeau de la Lettonie Lettonie8 8 0
Drapeau de la Slovénie Slovénie8 8 0
Drapeau de l'Estonie Estonie6 7 +1
Drapeau de Chypre Chypre6 6 0
Drapeau du Luxembourg Luxembourg6 6 0
Drapeau de Malte Malte6 6 0
Total751 705 -46 (-73+27)

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Apportionment in the European Parliament » (voir la liste des auteurs).
  1. Composition du Parlement européen sur CVCE- Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe - consulté le 15 avril 2013.
  2. Le Parlement européen adopte la nouvelle distribution de sièges post-Brexit - Le Figaro - consulté le 25 septembre 2018.
  3. (en) « Proposals by the Electoral Commission to reduce Scottish representation in Europe » - août 2007, sur le site du Parti conservateur d'Écosse, consulté le 29 décembre 2008.
  4. Répartition des sièges du PE: la commission des affaires constitutionnelles approuve sa proposition - 2 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 décembre 2008
  5. Vers une nouvelle répartition des sièges du PE - 12 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 décembre 2008
  6. (en) 11 octobre 2007 : Italy seeks to delay MEP seats decision par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
  7. (en) 19 octobre 2007 : EU agrees new 'Lisbon Treaty' par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
  8. Mathématiciens à la rescousse: formule pour une nouvelle répartition des sièges Sur le site europarl.europa.eu
  9. rapport de G. Grimmet, F. Pukelsheim, J.-F. Laslier, V. Ramirez, R. Rose, W. Slomczynski, et K. Zyczkowski
  10. « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », (consulté le ).
  11. (en) « Size of Parliament to shrink after Brexit », sur http://www.europarl.europa.eu, (consulté le ).
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