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États parties au Statut de Rome

Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre qui sont commis par des ressortissants des États parties ou sur le territoire des États parties.

  • Etats ayant signĂ© et ratifiĂ© le Statut de Rome.
  • Etats ayant ratifiĂ© mais dont la ratification n'est pas encore en vigueur.
  • Etats ayant signĂ© le Statut de Rome mais ne l'ayant pas ratifiĂ©.
  • Etats retirĂ©s du Statut de Rome.
  • Etats n'ayant ni signĂ© ni ratifiĂ© le Statut de Rome.

Les États parties sont légalement tenus de coopérer avec la Cour quand elle en a besoin : arrestation et transfert des personnes inculpées ou accès à des preuves et témoins. Les États parties ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée des États Parties, organe de direction de la Cour qui élit les juges et le procureur, approuve le budget de la Cour et adopte les amendements du Statut de Rome.

Depuis le , 123 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux :

  • 33 sont des membres du groupe des États d'Afrique ;
  • 19 sont des membres du groupe des États d’Asie et du Pacifique ;
  • 18 sont des membres du groupe des États d'Europe Orientale ;
  • 28 sont des membres du groupe des États d'AmĂ©rique Latine et des CaraĂŻbes ;
  • 25 sont des membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

139 États sont signataires du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Burundi a été un État partie de la date d'entrée en vigueur du Statut à son égard (le ) à la fin de l'année suivant l'annonce de son retrait (le ). Ce retrait a pris effet le [1].

États parties ayant ratifié le Statut

États d'Afrique

Depuis le , parmi les 123 États signataires et parties, 33 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Afrique[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration Retrait
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud —
Drapeau du Bénin Bénin —
Drapeau du Botswana Botswana —
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso —
Drapeau du Burundi Burundi —
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert [RD 1]
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo —
Drapeau de la CĂ´te d'Ivoire CĂ´te d'Ivoire [RD 2]
Drapeau de Djibouti Djibouti —
Drapeau du Gabon Gabon —
Drapeau de la Gambie Gambie —
Drapeau du Ghana Ghana —
Drapeau de la Guinée Guinée —
Drapeau du Kenya Kenya —
Drapeau des Comores Comores —
Drapeau du Lesotho Lesotho —
Drapeau du Libéria Liberia —
Drapeau de Madagascar Madagascar —
Drapeau du Malawi Malawi —
Drapeau du Mali Mali —
Drapeau de Maurice Maurice —
Drapeau de la Namibie Namibie —
Drapeau du Niger Niger —
Drapeau du Nigeria Nigeria —
Drapeau de l'Ouganda Ouganda —
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine —
Drapeau de la république du Congo République du Congo —
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie —
Drapeau du Sénégal Sénégal —
Drapeau des Seychelles Seychelles —
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone —
Drapeau du Tchad Tchad [RD 3]
Drapeau de la Tunisie Tunisie — —
Drapeau de la Zambie Zambie —

États d’Asie et du Pacifique

Parmi les 123 États signataires et parties, 19 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Asie et du Pacifique[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration Retrait
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan — —
Drapeau du Bangladesh Bangladesh —
Drapeau du Cambodge Cambodge —
Drapeau de Chypre Chypre —
Drapeau des Fidji Fidji —
Drapeau du Japon Japon — —
Drapeau de la Jordanie Jordanie [RD 4]
Drapeau des Îles Cook Îles Cook — —
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall —
Drapeau des Maldives Maldives — —
Drapeau de la Mongolie Mongolie —
Drapeau de Nauru Nauru —
Drapeau de la Palestine Palestine — —
Drapeau des Philippines Philippines —
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud —
Drapeau du Timor oriental Timor oriental — —
Drapeau des Samoa Samoa —
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan —
Drapeau du Vanuatu Vanuatu — —

États d'Europe orientale

Parmi les 123 États signataires et parties, 18 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Europe orientale[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration
Drapeau de l'Albanie Albanie —
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine —
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie —
Drapeau de la Croatie Croatie —
Drapeau de l'Estonie Estonie —
Drapeau de la Géorgie Géorgie —
Drapeau de la Hongrie Hongrie —
Drapeau de la Lettonie Lettonie —
Drapeau de la Lituanie Lituanie [RD 5]
Drapeau du Monténégro Monténégro — —
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord —
Drapeau de la Pologne Pologne —
Drapeau de la Moldavie Moldavie —
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie —
Drapeau de la Roumanie Roumanie —
Drapeau de la Serbie Serbie [RD 6]
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie [RD 7]
Drapeau de la Slovénie Slovénie —

États d'Amérique latine et des Caraïbes

Parmi les 123 États signataires et parties, 28 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda —
Drapeau de l'Argentine Argentine [RD 8]
Drapeau de la Barbade Barbade —
Drapeau du Belize Belize —
Drapeau de la Bolivie Bolivie —
Drapeau du Brésil Brésil —
Drapeau du Chili Chili —
Drapeau de la Colombie Colombie [RD 9]
Drapeau du Costa Rica Costa Rica —
Drapeau de la Dominique Dominique — —
Drapeau du Salvador Salvador — [RD 10]
Drapeau de l'Équateur Équateur —
Drapeau de Grenade Grenade — —
Drapeau du Guatemala Guatemala — [RD 11]
Drapeau du Guyana Guyana —
Drapeau du Honduras Honduras —
Drapeau du Mexique Mexique —
Drapeau du Panama Panama —
Drapeau du Paraguay Paraguay —
Drapeau du Pérou Pérou —
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine —
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines — —
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie —
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès — —
Drapeau du Suriname Suriname — —
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago —
Drapeau de l'Uruguay Uruguay [RD 12]
Drapeau du Venezuela Venezuela —

États d'Europe occidentale et autres États

Parmi les 123 États signataires et parties, 25 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration
Drapeau de l'Allemagne Allemagne —
Drapeau d'Andorre Andorre [RD 13]
Drapeau de l'Australie Australie [RD 14]
Drapeau de l'Autriche Autriche —
Drapeau de la Belgique Belgique [RD 15]
Drapeau du Canada Canada —
Drapeau du Danemark Danemark —
Drapeau de l'Espagne Espagne [RD 16]
Drapeau de la Finlande Finlande —
Drapeau de la France France [RD 17]
Drapeau de la Grèce Grèce —
Drapeau de l'Irlande Irlande —
Drapeau de l'Islande Islande —
Drapeau de l'Italie Italie —
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein [RD 18]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg [RD 19]
Drapeau de Malte Malte [RD 20]
Drapeau de la Norvège Norvège [RD 21]
Drapeau de la Nouvelle-ZĂ©lande Nouvelle-ZĂ©lande [RD 22]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas —
Drapeau du Portugal Portugal [RD 23]
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni —
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin —
Drapeau de la Suède Suède —
Drapeau de la Suisse Suisse [RD 24]

Réserves et déclarations

  1. DĂ©claration du Cabo Verde sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  2. Déclaration de la Côté d'Ivoire sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  3. DĂ©claration de la Sierra Leone sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  4. DĂ©claration de la Jordanie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  5. DĂ©claration de la Lituanie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  6. DĂ©claration de la Serbie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  7. DĂ©claration de la Slovaquie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  8. DĂ©claration de l'Argentine sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  9. DĂ©claration de la Comlobie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  10. DĂ©claration du Salvador sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  11. DĂ©claration du Guatemala sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  12. DĂ©claration de l'Uruguay sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  13. DĂ©claration d'Andorre sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  14. Déclaration de l’Australie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  15. DĂ©claration de la Belgique sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  16. DĂ©claration de l'Espagne sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  17. DĂ©claration de la France sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  18. DĂ©claration du Liechtenstein sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  19. DĂ©claration du Luxembourg sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  20. DĂ©claration de Malte sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  21. Déclaration de la Norvège sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  22. DĂ©claration de la Nouvelle-ZĂ©lande sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  23. DĂ©claration du Portugal sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  24. DĂ©claration de la Suisse sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.

États signataires n'ayant pas ratifié le Statut

31 États ont uniquement signé le Statut de Rome sans le ratifier[3].

États Signature Réserve / Déclaration
Drapeau de l'Algérie Algérie —
Drapeau de l'Angola Angola —
Drapeau de l'Arménie Arménie —
Drapeau des Bahamas Bahamas —
Drapeau de Bahreïn Bahreïn —
Drapeau du Cameroun Cameroun —
Drapeau de l'Égypte Égypte [RD* 1]
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis —
Drapeau de l'Érythrée Érythrée —
Drapeau des États-Unis États-Unis —
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau —
Drapeau d'Haïti Haïti —
Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon —
Drapeau de l'Iran Iran —
Drapeau d’Israël Israël [RD* 2]
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque —
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan —
Drapeau du Koweït Koweït —
Drapeau du Maroc Maroc —
Drapeau de Monaco Monaco —
Drapeau du Mozambique Mozambique —
Drapeau d'Oman Oman —
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan —
Drapeau de la Russie Russie —
Drapeau de la Syrie Syrie —
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe —
Drapeau du Soudan Soudan —
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande —
Drapeau de l'Ukraine Ukraine —
Drapeau du Yémen Yémen —
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe —

Réserves et déclarations

  1. Déclaration de l'Égypte sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  2. Déclaration d'Israël sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.

États non signataires et non parties

Les États avaient jusqu'au pour signer le Statut de Rome. Cependant, « le présent Statut est ouvert à l'adhésion de tous les États. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies » (article 125, 3[4]).

De tous les États qui sont membres des Nations unies, des observateurs de l'Assemblée générale des Nations Unies ou autrement reconnus par le Secrétaire général des Nations Unies en tant qu'États ayant des compétences d'élaboration des traités complets, 42 États n'ont ni signé ni adhéré au Statut :

En outre, conformément à la pratique et aux déclarations déposées auprès du Secrétaire général, le Statut de Rome n'est pas en vigueur dans les territoires dépendants suivants :

Notes et références

  1. (en-GB) « Burundi », sur www.icc-cpi.int (consulté le )
  2. Les États parties au Statut de Rome sur le site asp.icc-cpi.int.
  3. Liste des États signataires sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  4. [PDF] Statut de Rome.

Voir aussi

Articles connexes

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