Marpol

La Convention OILPOL de 1954 (International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil) ne suffisant visiblement pas, des naufrages successifs ont poussé la communauté internationale à réagir.

De là est née la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 complétée par le protocole de 1978, dite MARPOL, ou MARPOL 73/78, et ses deux amendements.

1) sur l’envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances nuisibles (voté le 5 décembre 1985 en vigueur à partir du 6 avril 1987)[1],

2) relatif à l’envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances nuisibles[2].

• Annexe I Règles pour la prévention de la pollution par hydrocarbures (entrée en application le 2 octobre 1983).
• Annexe II Règles pour le contrôle de la pollution par des substances liquides nocives.
• Annexe III Prévention de la pollution par des substances toxiques transportées par mer sous forme de colis.
• Annexe IV Prévention de la pollution par les eaux usées des navires.
• Annexe V Prévention de la pollution par les ordures des navires.
• Annexe VI Prévention de la pollution de l'air par les navires.(votée le 26 septembre 1997, en vigueur au 15 octobre 2005 au plus tard)

Signataires du MARPOL 73/78

• Cent trente-six (136) pays ont ratifié la convention :

Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Birmanie, Bolivie, Brésil, Brunei, Bulgarie, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Nord, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, République tchèque, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Espagne, Guinée équatoriale, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyana, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Corée du Sud, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Malte, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Maroc, Mozambique, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie et Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Syrie, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam.

• En mai 2013, 152 pays faisaient partie de la Convention MARPOL, ce qui représentait 99,2 % du tonnage mondial du transport maritime.

Les zones spéciales selon MARPOL 73/78 sont des mers ou zones de mer dans lesquelles l'adoption de mesures visant à limiter la pollution maritime est obligatoire comme défini dans les annexes I et V de la convention internationale MARPOL 73/78.

Ces zones spéciales sont au nombre de 10 et ont été choisies par l'OMI (Organisation maritime internationale) en fonction de leur taux de fréquentation, de critères géographiques et économiques et ce, dans un but de les préserver un maximum[4] :

• Mer Méditerranée
• Mer Baltique
• Mer Noire
• Mer du Nord
• Mer Rouge
• Zone Antarctique (latitude de plus de 60° Sud)
• Caraïbes (Golfe du Mexique et mer des Caraïbes)
• Golfe Persique
• Golfe d'Aden
• Golfe d'Oman

Selon l’annexe I de la convention MARPOL 73/78, il est formellement interdit pour tout pétrolier de décharger la moindre quantité d’hydrocarbure provenant de ses cuves dans les zones spéciales ainsi qu’à moins de 50 milles des côtes les plus proches.

Selon l’annexe V de la convention MARPOL 73/78, aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne peut être jeté par-dessus bord dans les zones spéciales à l’exception des déchets alimentaires et ce, seulement si le navire se trouve au minimum à 12 milles des côtes les plus proches. Dans la mer des Caraïbes, cette distance minimum est revue à 3 milles si ces déchets alimentaires ont préalablement été broyés et passés à travers un tamis dont les mailles n'excèdent pas 25 mm.