AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre

La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
La mairie
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Maire
Mandat
André Duchesne
2020-2026
Code postal 45210
Code commune 45076
DĂ©mographie
Gentilé Capellois, Capelloises[1]
Population
municipale
228 hab. (2020 en diminution de 7,69 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 37 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 01â€Č 07″ nord, 2° 50â€Č 43″ est
Altitude Min. 102 m
Max. 137 m
Superficie 6,21 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Montargis
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Courtenay
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre

    GĂ©ographie

    La Chapelle-Saint-Sépulcre est située dans l'aire urbaine de Montargis.

    Situation

    La commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre se trouve dans le quadrant nord-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du GĂątinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  71,0 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  7,7 km de Montargis[4], sous-prĂ©fecture, et Ă  16,0 km de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5]

    Carte de la commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre et des communes limitrophes

    Les communes les plus proches sont : Louzouer (3,5 km), La Selle-en-Hermoy (3,7 km), Thorailles (3,9 km), Paucourt (4,3 km), La Selle-sur-le-Bied (6,3 km), Saint-Germain-des-PrĂ©s (6,9 km), Griselles (km), Saint-Loup-de-Gonois (7,2 km), Amilly (7,4 km) et Saint-Firmin-des-Bois (7,5 km)[6].

    Communes limitrophes de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
    Paucourt Griselles Louzouer
    Amilly La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre
    La Selle-en-Hermoy

    Paysages

    La forĂȘt domaniale de Montargis est partiellement situĂ©e sur le territoire de la commune.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es, et du MĂ©sozoĂŻque, anciennement appelĂ© Ère secondaire, qui s'Ă©tend de −252,2 Ă  −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche Ă  silex remontant Ă  la pĂ©riode CrĂ©tacĂ©. La formation la plus rĂ©cente est du poudingue de Nemours, remontant Ă  l’époque ÉocĂšne de la pĂ©riode ÉocĂšne. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocÚne non présent
    PléistocÚne non présent
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocÚne non présent
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    Éocùne
    PaléocÚne
    e1-4Rc :complexe argilo-sableux Ă  silex = argiles Ă  silex, PalĂ©ocĂšne-ÉocĂšne infĂ©rieur
    MĂ©sozoĂŻque
    (66.0 - 252.17)
    Crétacé
    (66.0 - ≃145.0)
    c4Cr :craie blanche Ă  silex, Santonien

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 6,21 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 6,21 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 35 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 102 m et 137 m[14].

    Milieux naturels et biodiversité

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre comprend une ZNIEFF[15].

    La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e "forĂȘt de Montargis", d'une superficie de 4 598 hectares, est rĂ©pertoriĂ©e depuis 1985-86 pour ses intĂ©rĂȘts Ă©cologiques et faunistiques. Elle s'Ă©tend sur 9 communes, dont La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre pour une partie sud-est de la ZNIEFF correspondant Ă  la partie nord-ouest de la commune[16]. Son altitude varie entre 88 et 133 m[17]. Le chĂȘne est l'essence la plus reprĂ©sentĂ©e, toutefois, la chĂȘnaie-hĂȘtraie est prĂ©sente sous forme de stations de faible superficie. La flore se caractĂ©rise par la prĂ©sence de vĂ©gĂ©taux associĂ©s aux sols acides comme la callune (Calluna vulgaris), la violette des chiens (Viola canina) ou la myrtille (vaccinium myrtillus), et aux sols neutres Ă  lĂ©gĂšrement alcalins sur calcaire ou marne (Rosa micrantha, la scille Ă  deux feuilles (Scilla bifolia), le cĂ©phalanthĂšre Ă  longues feuilles (Cephalanthera longifolia), le gaillet odorant (Galium odoratum)[18]. Un rĂ©seau complexe de mares (toutes ne sont pas en eau la mĂȘme annĂ©e) conduit Ă  de notables dĂ©placements d'amphibiens en pĂ©riode de reproduction. Le nord-est du massif est ainsi directement concernĂ©. Le nord du massif, nettement reliĂ© Ă  la vallĂ©e de la Clairis correspond Ă©galement Ă  un secteur de mouvements importants de mammifĂšres grands et petits ainsi que pour l'avifaune. L' intĂ©rĂȘt pour les chiroptĂšres semble s'ĂȘtre dĂ©placĂ© durant les annĂ©es vers la vallĂ©e de la Clairis[18]. La forĂȘt de Montargis est gĂ©rĂ©e par l'Office national des forĂȘts[19].

    Histoire

    On a retrouvĂ©, Ă  quelques centaines de mĂštres de l'actuel bourg, tout un ensemble de haches datant de l'Ăąge de bronze, mais il semble que Louis IX soit Ă  l'origine de l'histoire moderne du village. En effet, l'ancienne route de Courtenay Ă  Montargis passait alors dans le creux de la vallĂ©e et reprĂ©sentait un axe routier utilisĂ© depuis des siĂšcles (il semble qu'un menhir, dĂ©placĂ© pour construire l'axe moderne, mais ayant disparu depuis, se trouvait au bord de cet axe). PrĂšs de cette route, Ă©tait une fontaine dĂ©diĂ©e Ă  saint Marcoult, Ă  qui l'on attribuait la facultĂ© de guĂ©rir les Ă©crouelles. Un jour, rejoignant Montargis, le roi dĂ©cida de s'arrĂȘter prĂšs de cette source pour rendre grĂące au Saint. À peine arrĂȘtĂ©, le cheval du roi se cabra. Devant ce signe, saint Louis dĂ©cida de construire une chapelle Ă  cet endroit. Ce fut le dĂ©but de l'histoire moderne du village.

    Urbanisme

    Typologie

    La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [20] - [21] - [22].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 50 000 Ă  moins de 200 000 habitants[23] - [24].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (61,6 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (61,5 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (61,6 %), terres arables (24,8 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (13,6 %)[25].

    L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Planification

    La Chapelle-Saint-Sépulcre fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes[26]. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accÚs au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gùtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmÚtre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du [27].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversĂ©e par une routes dĂ©partementales : la RD 2060, qui traverse la partie centrale de la commune. Cet axe est l'ancienne RN 60 qui, Ă  sa crĂ©ation, en 1824, succĂšde Ă  la Route impĂ©riale 172 et relie Briare Ă  Angers par la rive droite de la Loire[28]. En 2005, elle est dĂ©classĂ©e dans sa totalitĂ© et transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [29], consĂ©cutivement au dĂ©cret du [30] qui dĂ©finit la nouvelle consistance du rĂ©seau routier national et qui prĂ©voit de maintenir dans le rĂ©seau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classĂ©e route Ă  grande circulation[31] et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 8 103 vĂ©hicules/jour dont 2 172 poids lourds (27 %)[32].

    La commune est par ailleurs sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    En 2016, La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre est desservie par la ligne rĂ©guliĂšre n°4 du rĂ©seau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay Ă  Montargis[33]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[34]. Des correspondances SNCF avec le Transilien et le rĂ©seau Amelys sont assurĂ©es Ă  la gare de Montargis. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du [35].

    Risques naturels et technologiques

    La commune de la Chapelle-Saint-SĂ©pulcre est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses [36]. Entre 1989 et 2019, cinq arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulĂ©es de boues et trois pour des mouvements de terrains[37].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[38].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[39]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[40].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[41]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[37].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2060)[36] - [42].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[43] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[44]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[45].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[46].

    La commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre n'appartient Ă  aucune intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre jusqu'en 2011 et fait partie, Ă  cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolĂ©es »[47]. Elle adhĂšre Ă  la communautĂ© de communes du Betz et de la ClĂ©ry lors de la crĂ©ation de cette intercommunalitĂ© par arrĂȘtĂ© du avec effet au [48] - [49]. La commune appartient Ă  d'autres Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le dĂ©coupage territorial de ces structures est en constante Ă©volution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

    Le , la communautĂ© de communes du Betz et de la ClĂ©ry (CCBC) et la communautĂ© de communes de ChĂąteau-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance Ă  la communautĂ© de communes de la ClĂ©ry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’AmĂ©nagement Rural (SAR) de ChĂąteau-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le pĂ©rimĂštre de la 3CBO, fait partie intĂ©grante de la nouvelle entitĂ© crĂ©Ă©e[50].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique de l'ancien diocĂšse de Sens[51] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[52].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le dĂ©partement du Loiret[53].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[54]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[55]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[56]. L'acte II intervient en 2003-2006[57], puis l'acte III en 2012-2015. ParallĂšlement l'État se rĂ©forme pĂ©riodiquement. La rĂ©forme de l’administration territoriale de l’État (RĂ©ATE), entrĂ©e en vigueur au et issue de la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes rĂ©formes visant Ă  simplifier l'organisation de l’État.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom DerniĂšre pĂ©riode Type de circonscription Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[46] - [53]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[58].
    CantonLa Selle-sur-le-Bied1790-1801Administrative et Ă©lectoraleEn 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre est rattachĂ©e au canton de La Selle sur le Bied[46]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[58]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[59]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Courtenay1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[60]. La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre est alors rattachĂ©e au canton de Courtenay par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[61] - [46].
    Courtenay2015-ÉlectoraleLa loi du [62] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [63] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au canton de Courtenay[63]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[64].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeLa Chapelle-Saint-Sépulcre est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[46] - [61].
    Circonscription lĂ©gislative4e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[65] - [66]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[67]. La rĂ©forme n'affecte pas La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre qui reste rattachĂ©e Ă  la quatriĂšme circonscription[68].

    Collectivités de rattachement

    La commune de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[69], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[70], pour un mandat de six ans renouvelable[71]. Il est composĂ© de 11 membres[72]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    2001 en cours Denis Pétrini-Poli Ingénieur
    avant 1988 ? Robert Monguillon
    mars 2014 mai 2020 Denis Petrini-Poli[73] Retraité salarié du secteur privé
    mai 2020 en cours André Duchesne[73] - [74] Ancienne profession intermédiaire
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat d'amĂ©nagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et ChĂąteau-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 6] en porte Ă  porte, des emballages mĂ©nagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[75]. Un rĂ©seau de trois dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, dĂ©chets dangereux). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de La Selle-sur-le-Bied[76]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des dĂ©chets collectĂ©s qui sont effectuĂ©s par le SMIRTOM et diffĂ©rents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procĂšde Ă  l'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers dans l'unitĂ© d'Amilly, construite en 1969. Une convention de dĂ©lĂ©gation du service public de traitement a Ă©tĂ© conclue en 2013 avec la sociĂ©tĂ© Novergie Centre, filiale Ă©nergie du Groupe Suez pour la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets[77].

    Depuis le , la « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers » ne fait plus partie des compĂ©tences de la commune mais est une compĂ©tence obligatoire de la communautĂ© de communes de la ClĂ©ry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [78]. À l'occasion de la crĂ©ation de la 3CBO, le Syndicat d’AmĂ©nagement Rural (SAR) de ChĂąteau-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le pĂ©rimĂštre de cette nouvelle structure, est dissout par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du et les personnels, biens et Ă©quipements font dĂ©sormais partie intĂ©grante de la nouvelle communautĂ© de communes[50].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat des eaux de la ClĂ©ry et du Betz, un syndicat crĂ©Ă© en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, MĂ©rinville, Pers-en-GĂątinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-AndrĂ©sis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied et Thorailles[80] - [81] - [82]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[83] - [84].

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. Le Syndicat mixte d'AmĂ©nagement Rural des cantons de Courtenay et de ChĂąteau-Renard a crĂ©Ă© un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[86] - [87]. Depuis le , le SPANC est assurĂ© par la 3CBO, dont la crĂ©ation a Ă©tĂ© accompagnĂ©e de la dissolution du Syndicat d’AmĂ©nagement Rural (SAR) de ChĂąteau-Renard et Courtenay[50].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[88]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[89]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[90].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableLa Chapelle-Saint-SĂ©pulcre1,74[91]1,82[92]1,87[93]1,89[94]1,89[95]1,90[96]
    Loiret1,76[97]1,7[98]1,66[99]1,69[100]
    France1,93[97]1,96[98]2,00[99]2,03[100]

    Population et société

    DĂ©mographie

    Avant la Révolution française, on comptabilisait le nombre de feux ; aprÚs la Révolution, le nombre d'habitants.

    Année 1709 1725 1735 1768 1786 1788 1789
    Feux 20 21 26 25 27 33 31

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[101]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2005[102].

    En 2020, la commune comptait 228 habitants[Note 7], en diminution de 7,69 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    180150155159172205255251291
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    323311330315301275245220188
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    185171173145141127140158159
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
    149143145171225250277273262
    2015 2020 - - - - - - -
    244228-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[103] puis Insee Ă  partir de 2006[104].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă  vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă  vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Références

    1. Gentilés des communes du Loiret
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "La Chapelle-Saint-Sépulcre" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "La Chapelle-Saint-Sépulcre" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    6. « Villes les plus proches de La Chapelle-Saint-Sépulcre », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    7. « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
    8. « Carte géologique de la La Chapelle-Saint-Sépulcre » sur Géoportail (consulté le 31 mai 2022).
    9. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de la La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
    10. « Notice associée à la feuille n°365 - Montargis de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de la La Chapelle-Saint-Sépulcre », sur le site de l'Insee (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    13. Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Île-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
    14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    15. « Liste des ZNIEFF de la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
    16. « DĂ©coupage communal de la ZNIEFF 240003882 - ForĂȘt de Montargis », sur le site des zonages du domaine de la BiodiversitĂ©, publiĂ© par la DREAL Centre. (consultĂ© le ).
    17. « ZNIEFF 240003882 - ForĂȘt de Montargis - fiche de synthĂšse », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consultĂ© le ).
    18. « ZNIEFF 240003882 - ForĂȘt de Montargis - fiche descriptive. », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consultĂ© le ).
    19. « Carte - guide de la forĂȘt domaniale de Montargis », sur le site de l'ONF (consultĂ© le ).
    20. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    21. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    22. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    23. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    24. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consultĂ© le ).
    25. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    26. « Fiche descriptive de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    27. « Avis de lancement de la révision n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur http://www.centreofficielles.com/, (consulté le ).
    28. « Route nationale française 60 », sur http://images.wikia.com/ (consulté le ).
    29. « ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil GĂ©nĂ©ral du Loiret », sur http://images.wikia.com/ (consultĂ© le ).
    30. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national..
    31. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    32. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    33. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    34. Fiche horaire de la ligne Courtenay-Montargis pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    35. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
    36. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    37. « Risques recensés sur la commune de la Chapelle-Saint-Sépulcre », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    38. « La Chapelle-Saint-Sépulcre - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    39. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomÚne », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    40. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de La Chapelle-Saint-Sépulcre », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    41. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    42. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matiÚres dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    43. Motte 2003, p. 24.
    44. Motte 2003, p. 23.
    45. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    46. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    47. « État de l’intercommunalitĂ© dans le Loiret », sur http://www.adcf.org/, (consultĂ© le ).
    48. « Communauté de Communes du Betz et de la Cléry - fiche de présentation », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le ).
    49. « Fiche de l'EPCI Communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    50. « IntercommunalitĂ© : Courtenay, membre de la CommunautĂ© de Communes de la ClĂ©ry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) », sur http://www.courtenay45.fr/ (consultĂ© le ).
    51. « Ancien diocÚse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le ).
    52. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    53. Prudhomme 1798, p. 162.
    54. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    55. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    56. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    57. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    58. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    59. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    60. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    61. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    62. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    63. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    64. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    65. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    66. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    67. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    68. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    69. « Rattachements administratifs de la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    70. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    71. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    72. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    73. « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    74. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    75. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Chùteau-Renard. », sur http://www.sar45.fr/ (consulté le ), p. 7.
    76. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Chùteau-Renard. », sur http://www.sar45.fr/ (consulté le ), p. 14.
    77. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures MénagÚres », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
    78. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    79. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    80. « Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    81. « Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    82. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    83. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    84. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    85. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    86. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    87. « SAR des cantons de Courtenay et de Chùteau-Renard - SPANC », sur http://www.sar45.fr (consulté le ).
    88. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    89. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    90. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    91. Prix de l'eau en 2010 Ă  La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre.
    92. Prix de l'eau en 2011 Ă  La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre.
    93. Prix de l'eau en 2012 Ă  La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre.
    94. Prix de l'eau en 2013 Ă  La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre.
    95. Prix de l'eau en 2014 Ă  La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre.
    96. Prix de l'eau en 2015 Ă  La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre.
    97. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    98. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    99. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    100. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    101. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    102. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    103. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    104. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.