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Saint-Firmin-des-Bois

Saint-Firmin-des-Bois est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Saint-Firmin-des-Bois
Saint-Firmin-des-Bois
Vue du cœur du village depuis l'aire de jeux devant la mairie.
Blason de Saint-Firmin-des-Bois
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Maire
Mandat
Francine De Wilde
2020-2026
Code postal 45220
Code commune 45275
Démographie
Gentilé Saint-Firminois[1]
Population
municipale
466 hab. (2020 en diminution de 4,7 % par rapport à 2014)
Densité 24 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 57′ 57″ nord, 2° 54′ 42″ est
Altitude Min. 118 m
Max. 179 m
Superficie 19,05 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Courtenay
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
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Saint-Firmin-des-Bois
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Saint-Firmin-des-Bois
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Saint-Firmin-des-Bois
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Saint-Firmin-des-Bois

    Géographie

    Situation

    La commune de Saint-Firmin-des-Bois se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 75,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 12,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 3,8 km de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Château-Renard[5].

    Les communes les plus proches sont : Château-Renard (3,8 km), Saint-Germain-des-Prés (4,9 km), Gy-les-Nonains (km), La Selle-en-Hermoy (5,1 km), Chuelles (5,6 km), Triguères (6,2 km), Thorailles (6,4 km), La Chapelle-Saint-Sépulcre (7,5 km), Louzouer (8,2 km) et Melleroy (8,5 km)[6].

    Carte de la commune de Saint-Firmin-des-Bois et des communes limitrophes.

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 Ã  −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°366 - Courtenay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8] - [9] et sa notice associée[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
    Pléistocène
    qCS :colluvions à silex de versant, Quaternaires
    qOE :Limons et Loess, Quaternaire
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène non présent
    Miocène non présent
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène non présent
    Éocène
    Paléocène
    e1-4Rc :complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
    Mésozoïque
    (66.0 - 252.17)
    Crétacé
    (66.0 - ≃145.0)
    c4Cr :craie blanche à silex, Santonien

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 19,05 km2[11] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 19,03 km2[9]. L'altitude du territoire varie entre 118 m et 179 m[14].

    Milieux naturels et biodiversité

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Firmin-des-Bois ne comprend pas de ZNIEFF[15].

    Histoire

    Héraldique

    Blason de Saint-Firmin-des-Bois'

    Les armes de Saint-Firmin-des-Bois se blasonnent ainsi :

    Parti : au premier d'azur à la gerbe de blé d'or, au second d'argent à l'arbre arraché de gueules ; à la crosse contournée d'or brochant sur la partition[16].

    Urbanisme

    Typologie

    Saint-Firmin-des-Bois est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [17] - [18] - [19]. La commune est en outre hors attraction des villes[20] - [21].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (86,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (80,9 %), forêts (10,2 %), zones agricoles hétérogènes (5,6 %), zones urbanisées (3,3 %)[22].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Planification

    Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le , mais la procédure n'aboutit pas[23].

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Saint-Firmin-des-Bois (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routières

    La commune est traversée par trois routes départementales à faible trafic[Note 3] : la RD 36 (443 véhicules/jour), qui relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz[24], la RD 37 (1 266 véhicules/jour), qui relie Châtillon-Coligny à Saint-Hilaire-les-Andrésis[24] et la RD 163 (990 véhicules/jour), qui relie Montargis à Chuelles[24].

    Transports en commun

    Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[25]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [26].

    Risques majeurs

    La commune de Saint-Firmin-des-Bois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[27]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[28].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[29].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[30]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[31].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[32]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[28].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de Saint-Firmin-des-Bois acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].

    Le , un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le , en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Saint-Firmin-des-Bois[37]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].

    Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[38].

    Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

    Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Firmin-des-Bois et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

    Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
    Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
    Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Saint-Firmin-des-Bois Maire Luc Clement 2014 2020
    Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais Président de l'intercommunalité Albert Février 2017 2020
    Département DépartementalesCanton de CourtenayConseillère départementaleCorinne Melzassard29 mars 20152021
    Conseiller départementalFrédéric Néraud
    Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau [39] 2021[40]
    Pays Législatives4e circonscriptionDéputéJean-Pierre Door

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Firmin-des-Bois était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[41] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[42].

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Firmin-des-Bois est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret[43].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[44]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[45]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[46]. L'acte II intervient en 2003-2006[47], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Firmin-des-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[36] - [43]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[48].
    CantonChateaurenard1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Saint-Firmin-des-Bois est rattachée au canton de Chateaurenard qui comprend sept municipalités[49]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Château-Renard1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[50]. Saint-Firmin-des-Bois est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes[51] - [36].
    Courtenay2015-ÉlectoraleLa loi du [52] et ses décrets d'application publiés en février et [53] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[53]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[54].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeSaint-Firmin-des-Bois est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[36] - [51].
    Circonscription législative4e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[55] - [56]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[57]. La réforme n'affecte pas Saint-Firmin-des-Bois qui reste rattachée à la quatrième circonscription[58].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Saint-Firmin-des-Bois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[59], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Firmin-des-Bois, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[60], pour un mandat de six ans renouvelable[61]. Il est composé de 15 membres[62]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1802 ? François-Firmin Fricot Modérantisme Député et consul de France
    mars 2001 ? Francine De Wilde
    mars 2014 mai 2020 Luc Clement[63] Retraité agricole
    mai 2020 En cours Francine de Wilde[63] - [64] Agricultrice sur petite exploitation
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[65]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Château-Renard[66]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[67].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [68]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[38].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[69]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Château-Renard, un syndicat créé en 1949 desservant six communes : Château-Renard, Conflans-sur-Loing, Gy-les-Nonains, Melleroy, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés[70] - [71] - [72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73] - [74].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[75]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[76]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[77].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableSaint-Firmin-des-Bois1,81[78]1,86[79]2,06[80]2,07[81]2,13[82]2,21[83]
    Loiret1,76[84]1,7[85]1,66[86]1,69[87]
    France1,93[84]1,96[85]2,00[86]2,03[87]

    Assainissement

    La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[88], est assurée par la commune elle-même[89]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 500 EH, soit 100 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[90] - [91].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[92]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[93] - [94]. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[38].

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[95]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[96].

    En 2020, la commune comptait 466 habitants[Note 6], en diminution de 4,7 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    300512450534574589550558571
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    578591633679591535548557518
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    513485476381379395371347356
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    327267272281362419460504468
    2020 - - - - - - - -
    466--------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[97] puis Insee à partir de 2006[98].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'église.
      L'église.
    • Le portail médiéval de l'église.
      Le portail médiéval de l'église.
    • Le chÅ“ur de l'église.
      Le chœur de l'église.
    • Le vitrail de saint Nicolas, dans l'église.
      Le vitrail de saint Nicolas, dans l'église.
    • Le calvaire.
      Le calvaire.

    Personnalités liées à la commune

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
    4. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Références

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
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    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

    Article connexe

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