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MĂ©rinville

Mérinville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

MĂ©rinville
MĂ©rinville
La mairie et le monument aux morts.
Blason de MĂ©rinville
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Maire
Mandat
Luc Weber
2020-2026
Code postal 45210
Code commune 45201
DĂ©mographie
Gentilé Mérinvillois[1]
Population
municipale
177 hab. (2020 en diminution de 5,85 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 15 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 05â€Č 00″ nord, 2° 56â€Č 33″ est
Altitude Min. 127 m
Max. 149 m
Superficie 11,84 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Courtenay
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
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MĂ©rinville
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MĂ©rinville
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MĂ©rinville
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MĂ©rinville
Liens
Site web https://www.merinville.fr

    GĂ©ographie

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de MĂ©rinville et des communes limitrophes

    La commune de MĂ©rinville se trouve dans le quadrant nord-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du GĂątinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  79,4 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  17,1 km de Montargis[4], sous-prĂ©fecture, et Ă  10,0 km de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay[5].

    Les communes les plus proches sont : Saint-Loup-de-Gonois (km), Ervauville (3,2 km), Courtemaux (3,6 km), Chantecoq (3,6 km), La Selle-sur-le-Bied (3,9 km), Rozoy-le-Vieil (4,7 km), Pers-en-GĂątinais (4,9 km), Foucherolles (5,7 km), Saint-Hilaire-les-AndrĂ©sis (6,4 km) et Bazoches-sur-le-Betz (6,6 km)[6].

    Lieux-dits et Ă©carts

    Les RĂąles ; le Pin ; le hameau de la Roche.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des argiles Ă  silex remontant Ă  l’époque PalĂ©ocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°330 - ChĂ©roy » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, HolocÚne
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocÚne non présent
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    Éocùne
    PaléocÚne
    e1-4Rc :complexe argilo-sableux Ă  silex = argiles Ă  silex, PalĂ©ocĂšne-ÉocĂšne infĂ©rieur

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 11,84 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 11,92 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 22 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 127 m et 149 m[14].

    Urbanisme

    Typologie

    Mérinville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [15] - [16] - [17].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[18] - [19].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (55 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (55,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (53,2 %), forĂȘts (38,8 %), zones urbanisĂ©es (4 %), eaux continentales[Note 4] (2,3 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (1,3 %), prairies (0,5 %)[20].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Planification

    Mérinville fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes[21]. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accÚs au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gùtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmÚtre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du [22].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de MĂ©rinville (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversĂ©e par une route dĂ©partementale : la RD 36 (666 vĂ©hicules/jour), qui relie ChĂąteau-Renard Ă  Bazoches-sur-le-Betz[23].

    Transports en commun

    Aucune ligne rĂ©guliĂšre du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bĂ©nĂ©ficie du service Ulys ProximitĂ© qui emmĂšne les usagers de la commune vers un arrĂȘt desservi par la ligne rĂ©guliĂšre la plus proche[24]. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du [25].

    Risques majeurs

    La commune de MĂ©rinville est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses[26]. Entre 1989 et 2019, quatre arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulĂ©es de boues et deux pour des mouvements de terrains[27].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[28].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[30].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[31]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[27].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[32] - [26] - [33].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de MĂ©rinville acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[34] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[35]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[36].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[37].

    La commune de MĂ©rinville n'appartient Ă  aucune intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre jusqu'en 2011 et fait partie, Ă  cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolĂ©es »[38]. Elle adhĂšre Ă  la communautĂ© de communes du Betz et de la ClĂ©ry lors de la crĂ©ation de cette intercommunalitĂ© par arrĂȘtĂ© du avec effet au [39] - [40]. La commune appartient Ă  d'autres Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le dĂ©coupage territorial de ces structures est en constante Ă©volution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

    Le , la communautĂ© de communes du Betz et de la ClĂ©ry (CCBC) et la communautĂ© de communes de ChĂąteau-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance Ă  la communautĂ© de communes de la ClĂ©ry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’AmĂ©nagement Rural (SAR) de ChĂąteau-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le pĂ©rimĂštre de la 3CBO, fait partie intĂ©grante de la nouvelle entitĂ© crĂ©Ă©e[41].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de MĂ©rinville Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique de l'ancien diocĂšse de Sens[42] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[43].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de MĂ©rinville est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le dĂ©partement du Loiret[44].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[45]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[46]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015. ParallĂšlement l'État se rĂ©forme pĂ©riodiquement. La rĂ©forme de l’administration territoriale de l’État (RĂ©ATE), entrĂ©e en vigueur au et issue de la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes rĂ©formes visant Ă  simplifier l'organisation de l’État.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mérinville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom DerniĂšre pĂ©riode Type de circonscription Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[37] - [44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[49].
    CantonLa Selle-sur-le-Bied1790-1801Administrative et Ă©lectoraleEn 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de MĂ©rinville est rattachĂ©e au canton de La Selle sur le Bied[37]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[49]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[50]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Courtenay1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[51]. MĂ©rinville est alors rattachĂ©e au canton de Courtenay par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[52] - [37].
    Courtenay2015-ÉlectoraleLa loi du [53] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [54] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au canton de Courtenay[54]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[55].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeMérinville est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[37] - [52].
    Circonscription lĂ©gislative4e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[56] - [57]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[58]. La rĂ©forme n'affecte pas MĂ©rinville qui reste rattachĂ©e Ă  la quatriĂšme circonscription[59].

    Collectivités de rattachement

    La commune de MĂ©rinville est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[60], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de MĂ©rinville, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composĂ© de 11 membres[63]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    mars 2014 mai 2020 Pascal Delorme[64] Agriculteur exploitant
    mai 2020 En cours Luc Weber[64] - [65] Ancienne profession intermédiaire

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat d'amĂ©nagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et ChĂąteau-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 6] en porte Ă  porte, des emballages mĂ©nagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[66]. Un rĂ©seau de trois dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, dĂ©chets dangereux). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de La Selle-sur-le-Bied[67]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des dĂ©chets collectĂ©s qui sont effectuĂ©s par le SMIRTOM et diffĂ©rents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procĂšde Ă  l'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers dans l'unitĂ© d'Amilly, construite en 1969. Une convention de dĂ©lĂ©gation du service public de traitement a Ă©tĂ© conclue en 2013 avec la sociĂ©tĂ© Novergie Centre, filiale Ă©nergie du Groupe Suez pour la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets[68].

    Depuis le , la « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers » ne fait plus partie des compĂ©tences de la commune mais est une compĂ©tence obligatoire de la communautĂ© de communes de la ClĂ©ry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [69]. À l'occasion de la crĂ©ation de la 3CBO, le Syndicat d’AmĂ©nagement Rural (SAR) de ChĂąteau-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le pĂ©rimĂštre de cette nouvelle structure, est dissout par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du et les personnels, biens et Ă©quipements font dĂ©sormais partie intĂ©grante de la nouvelle communautĂ© de communes[41].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat des eaux de la ClĂ©ry et du Betz, un syndicat crĂ©Ă© en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-SĂ©pulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, MĂ©rinville, Pers-en-GĂątinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-AndrĂ©sis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles[71] - [72] - [73]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[74] - [75].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[76]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[77]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[78].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableMĂ©rinville1,74[79]1,82[80]1,87[81]1,89[82]1,89[83]1,90[84]
    Loiret1,76[85]1,7[86]1,66[87]1,69[88]
    France1,93[85]1,96[86]2,00[87]2,03[88]

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[89], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[90]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 67 EH, soit m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type filtre Ă  sable. Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par MĂ©rinville [91] - [92].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[93]. Le Syndicat mixte d'AmĂ©nagement Rural des cantons de Courtenay et de ChĂąteau-Renard a crĂ©Ă© un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[94] - [95]. Depuis le , le SPANC est assurĂ© par la 3CBO, dont la crĂ©ation a Ă©tĂ© accompagnĂ©e de la dissolution du Syndicat d’AmĂ©nagement Rural (SAR) de ChĂąteau-Renard et Courtenay[41].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[96]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[97].

    En 2020, la commune comptait 177 habitants[Note 7], en diminution de 5,85 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    207236228200170240244244237
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    231238247234245234247245221
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    214218190177165170162150130
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    12611811511088109139155163
    2014 2019 2020 - - - - - -
    188179177------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[98] puis Insee Ă  partir de 2006[99].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Enseignement

    La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Église Saint-Aignan.

    Patrimoine naturel

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de MĂ©rinville comprend une ZNIEFF[104].

    La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 2[Note 8], dĂ©nommĂ©e Étangs prairies et forĂȘts du GĂątinais nord oriental, d'une superficie de 5 060 hectares, s'Ă©tend sur 17 communes, dont neuf dans le Loiret (Bazoches-sur-le-Betz, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, MĂ©rinville, Pers-en-GĂątinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-AndrĂ©sis, La Selle-sur-le-Bied) et huit dans l'Yonne (La Belliole, Courtoin, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre). MĂ©rinville est situĂ©e sur la frange nord-ouest de la ZNIEFF correspondant Ă  une petite partie est de la commune[105]. Son altitude varie entre 130 et 190 m[106]. La ZNIEFF vise en prioritĂ© les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mĂ©gaphorbiaies, tourbiĂšres et marais, entrecoupĂ©s de bocages et de boisements. Les activitĂ©s humaines prĂ©sentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'Ă©levage. La pĂȘche et la chasse y sont pratiquĂ©es, et d'autres activitĂ©s de tourisme et loisirs. L'habitat, composĂ© surtout de fermes isolĂ©es, est trĂšs dispersĂ©[107].

    Personnalité liée à la commune

    HĂ©raldique

    Blason de MĂ©rinville Blason
    D'azur au pal d'argent chargé en chef de la lettre antique M de sable et en pointe d'un crosseron de gueules, accosté de deux aigles d'or.
    DĂ©tails
    Le statut officiel du blason reste à déterminer.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă  vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă  vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    8. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Références

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    85. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    86. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
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    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    • Paul Gache, « Bref aperçu sur MĂ©rinville et Gonois », Bulletin trimestriel des travaux de la sociĂ©tĂ© d'Ă©mulation de l'arrondissement de Montargis, 3e sĂ©rie, no 39,‎ , p. 47-60 (lire en ligne, consultĂ© le ).
    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
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    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
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