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Liste des structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en 2016

Cet article liste les structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en service au . Le service public d'assainissement obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et des eaux pluviales, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte.

Maîtrise d'ouvrage des services publics d'assainissement

Le terme assainissement recouvre deux problématiques distinctes, à savoir celle des eaux usées et celle des eaux pluviales. L'eau usée, une fois utilisée par le particulier, l'agriculteur ou l'industriel, est restituée au milieu naturel. Pour ne pas dégrader cette ressource précieuse, les eaux usées doivent être traitées avant leur rejet. Pour les eaux usées domestiques, deux grands modes de traitement sont possibles : l'assainissement collectif où les effluents, après collecte dans un réseau d'assainissement, sont traités dans une station d'épuration, et l'assainissement non collectif lorsqu’il n’existe pas de réseau d’assainissement[1] - [2]. La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques)[3]. L'eau pluviale contribue à créer un risque d’inondation du fait du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées. Ainsi pour les pluies plus importantes, il est en effet important de limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d'assainissement et en cas d'événement exceptionnel il convient d'assurer la sécurité des biens et des personnes[3].

Comme pour la distribution de l’eau potable, l’assainissement collectif est une compétence obligatoire pour les communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[4]. Cette compétence recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[5].

Avant l'intervention de la loi NOTRe, l'assainissement, en tout ou partie, était une compétence optionnelle des communautés de communes. Il figurait dans l'un des sept groupes ouverts au choix des communautés de communes qui devaient en exercer trois d'entre eux[6]. Il est également une compétence optionnelle des communautés d’agglomération[7] et une compétence obligatoire des communautés urbaines [8] et des métropoles[9].

La loi NOTRe du prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. La compétence assainissement collectif devra être globalisée avec la compétence assainissement non collectif. Cet élargissement sera obligatoire pour les collectivités qui voudront prendre cette compétence optionnelle en 2018. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[10] - [6].

Assainissement collectif

Synthèse au

StructureNb structuresNb communes
Communauté d'agglomération235
Communauté de communes17
SIVOM24
SIVU1023
Syndicat mixte14
TOTAL1673

Selon le jeu de donnĂ©es produit par l'ONEMA issues du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) prĂ©sentant, pour chaque commune les services d'assainissement desservant cet commune, 16 structures intercommunales sont compĂ©tentes en assainissement au , se dĂ©composant en deux communautĂ©s d'agglomĂ©ration, une communautĂ© de communes et 13 syndicats[11].

Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement à un établissement public de coopération intercommunale. Ce taux a vocation à atteindre 100 % au . Dans le Loiret le taux départemental de gestion intercommunale (rattachement des communes à un regroupement intercommunal) concernant uniquement l'assainissement collectif est donc de 22 %. Il est à comparer au taux de gestion intercommunale évalué au plan national à 51,6 % pour l’année 2014, ce qui situe le département très en retard en matière de gestion intercommunale au niveau national[12].

9 structures gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en rĂ©gie et 7 en gestion dĂ©lĂ©guĂ©e sous la forme d'un affermage.

Liste détaillée des intercommunalités

La liste détaillée des structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret au , telle qu'elle figure dans le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement est la suivante[11]. Le nom des intercommunalités auxquelles sont rattachées en 2017 les communes desservies par ces services complète ce tableau. À l'horizon 2020, la compétence assainissement doit en effet devenir obligatoire pour toutes les intercommunalités, dont les communautés de communes.

Type de CollectivitéNb IntercoNom collectivitéAnnée de créationCommune siègeNb com.Nom des communes desservicesMode de gestionEPCI de rattachement en 2017
Communauté d'agglomération2Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.)[13] - [14]2002Montargis13Amilly - Cepoy - Châlette-sur-Loing - Chevillon-sur-Huillard - Conflans-sur-Loing - Corquilleroy - Montargis - Pannes - Paucourt - Saint-Maurice-sur-Fessard - Solterre - Villemandeur - Vimory -régieAgglomération montargoise et rives du Loing
Communauté d'Agglomération Orléans-Val-de-Loire[15] - [16]2002Orléans22Boigny-sur-Bionne - Bou - Chanteau - La Chapelle-Saint-Mesmin - Chécy - Combleux - Fleury-les-Aubrais - Ingré - Mardié - Marigny-les-Usages - Olivet - Orléans - Ormes - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-de-Braye - Saint-Jean-de-la-Ruelle - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - Semoy -affermageOrléans Métropole
Communauté de communes1Communauté des communes giennoises[17] - [18]2002Gien7Coullons - Gien - Nevoy - Poilly-lez-Gien - Saint-Brisson-sur-Loire - Saint-Gondon - Saint-Martin-sur-Ocre -régieCC giennoises
SIVOM2Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève[19] - [20]2005Châtillon-Coligny2Châtillon-Coligny - Sainte-Geneviève-des-Bois -affermageCC Canaux et forêts en Gâtinais
Groupement Intercommunal du Val de Bezonde[21] - [22]1965Bellegarde2Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde -régie
SIVU10Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy[23] - [24]1964Nibelle2Nesploy - Nibelle -régie
Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon[25] - [26]2Douchy - Montcorbon -régieCC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains[27] - [28]1981Saint-Germain-des-Prés2Gy-les-Nonains - Saint-Germain-des-Prés -affermage
Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune[29] - [30]1998Loury2Loury - Rebréchien -affermageCC de la Forêt
SI AEP Charmont-Léouville[31] - [32]1992Charmont-en-Beauce2Charmont-en-Beauce - Léouville -régieCC de la Plaine du Nord Loiret
Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay[33] - [34]1998Nargis2Fontenay-sur-Loing - Nargis -régieCC des Quatre Vallées
SI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers[35] - [36]1999Beaugency3Beaugency - Tavers - Villorceau -affermageCC des Terres du Val de Loire
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M)[37] - [38]2001Mézières-lez-Cléry4Cléry-Saint-André - Mareau-aux-Prés - Mézières-lez-Cléry - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin -affermage
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas[39] - [40]1946Baule2Baule - Messas -affermage
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés[41] - [42]1972Saint-Martin-d'Abbat2Germigny-des-Prés - Saint-Martin-d'Abbat -régieCC du Val de Sully
Syndicat Mixte1Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs[43] - [44]1997Sandillon4Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon -régieCC des Loges
Total1673

Assainissement non collectif

Synthèse

Au , 318 des 334 communes du Loiret sont rattachées à une structure intercommunale compétente en assainissement, en général l'EPCI à fiscalité propre auquel est rattachée la commune. Seules les communes des communautés de communes du Betz et de la Cléry et de Château-Renard font appel à un syndicat : le syndicat mixte d'aménagement rural des cantons de Courtenay et de Chateaurenard[45]. Le taux de gestion intercommunale pour l'assainissement non collectif est en 2016 de 98 %.

Liste détaillée des intercommunalités

La liste détaillée des structures intercommunales compétentes en assainissement non collectif dans le Loiret au , telle qu'elle figure dans le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement est la suivante[45]. Le nom des intercommunalités auxquelles sont rattachées en 2017 les communes desservies par ces services complète ce tableau. À l'horizon 2020, la compétence assainissement doit en effet devenir obligatoire pour toutes les intercommunalités.

Forme juridiqueNb intercoNomDate de créationSiègeNb comm adhérentesMode de gestionEPCI de rattachement en 2017
Communauté d'agglomération2Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire2002Orléans22affermageOrléans Métropole
CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)2002Montargis15affermageA.M.E.
Communauté de communes25CC de la Beauce loirétaine2012Gidy23régieCC de la Beauce loirétaine
CC de la Forêt2000Neuville-aux-Bois8régieCC de la Forêt
CC des Terres puiseautines2004Puiseaux13régieCC du Pithiverais-Gâtinais
CC du Beaunois1995Beaune-la-Rolande18régie
CC du Malesherbois2003Malesherbes1régie
CC du Bellegardois2004Bellegarde12régieCC Canaux et forêts en Gâtinais
CC du canton de Lorris1997Lorris13régie
CC de Châtillon-Coligny2001Châtillon-Coligny12régie
CC du canton de Beaugency2008Beaugency7régieCC des Terres du Val de Loire
CC du Val d'Ardoux1998Cléry-Saint-André5régie
CC du Val des Mauves2011Meung-sur-Loire8affermage
CC du canton de Briare1997Briare14régieCC du Berry Loire Puisaye
CC du canton de Châtillon-sur-Loire1998Châtillon-sur-Loire6régie
CC du canton de La Ferté-Saint-Aubin2006La Ferté-Saint-Aubin6régieCC des Portes de Sologne
CC du Plateau beauceron2004Sermaises10régieCC du Pithiverais
CC de Beauce et du Gâtinais1993Pithiviers18régie
CC Le CĹ“ur du Pithiverais2009Pithiviers3affermage
CC du Val d'or et Forêt2002Bonnée7régieCC du Val de Sully
CC du Sullias2012Sully-sur-Loire11affermage
CC Valsol2005Sandillon7régieCC des Loges
CC des Loges1996Jargeau10régie
CC de la Beauce oratorienne1999Beauce-la-Romaine (41)2régie
CC des Quatre Vallées1997Ferrières-en-Gâtinais18régieCC des Quatre Vallées
CC de la Plaine du Nord Loiret2004Outarville15régieCC de la Plaine du Nord Loiret
CC giennoises2002Gien10régieCC giennoises
Syndicat Mixte2Syndicat mixte d'aménagement rural des cantons de Courtenay et de Chateaurenard2005Châteaurenard23régieCC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Syndicat mixte de la région de Buthiers1973Buthiers (77)1régie avec une prestation prépondéranteCC du Pithiverais-Gâtinais
TOTAL29318

Notes et références

Notes

    Références
    1. « Assainissement - définition », sur http://www.actu-environnement.com/ (consulté le ).
    2. « Traitement des eaux usées », sur le site d'information sur l'eau (consulté le ).
    3. « Portail d'information sur l'assainissement communal », sur http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
    4. Article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales
    5. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
    6. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le )
    7. Article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales
    8. Article L5215-20 du Code général des collectivités territoriales
    9. L5217-2 Article Article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales
    10. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    11. « Composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    12. « Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014 », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ), p. 18
    13. « Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    14. « Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    15. « Communauté d'Agglomération Orléans-Val-de-Loire », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    16. « Communauté d'Agglomération Orléans-Val-de-Loire », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    17. « Communauté des communes giennoises », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    18. « Communauté des communes giennoises », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    19. « Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    20. « Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    21. « Groupement Intercommunal du Val de Bezonde », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    22. « Groupement Intercommunal du Val de Bezonde », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    23. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    24. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    25. « Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    26. « Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    27. « Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    28. « Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    29. « Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    30. « Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    31. « SI AEP Charmont-Léouville », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    32. « SI AEP Charmont-Léouville », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    33. « Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    34. « Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    35. « SI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    36. « SI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    37. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M) », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    38. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M) », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    39. « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    40. « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    41. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    42. « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    43. « Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le )
    44. « Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )
    45. « Composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Bibliographie
    • Rapport 2014 sur le prix et la qualitĂ© du service public d'assainissement fourni par la communautĂ© d'agglomĂ©ration OrlĂ©ans Val de Loire (lire en ligne)
    • Les services publics d'eau et d'assainissement (lire en ligne)
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