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Communauté de communes du Plateau beauceron

La communauté de communes du Plateau beauceron est une ancienne communauté de communes du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en France.

Communauté de communes
du Plateau beauceron
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Sermaises
Communes 10
Président James Bruneau
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244500559
DĂ©mographie
Population 4 300 hab. (2013)
DensitĂ© 31 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 140,41 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Ă€ la fin des annĂ©es 2000, plusieurs rapports[1] font Ă©tat de la multiplicitĂ© des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilitĂ© de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compĂ©tences entre les diffĂ©rentes groupements communaux et de la complexitĂ© des financements[2]. La rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales de 2010 tente d'apporter une rĂ©ponse Ă  cette problĂ©matique avec la loi no 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010 qui dĂ©finit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalitĂ© : achever la carte intercommunale d'ici au 31 dĂ©cembre 2013, rationaliser les pĂ©rimètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[3]. L'article 35 de la loi vise en particulier Ă  constituer des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre capables de porter des projets communs de dĂ©veloppement, regroupant au moins 5 000 habitants[4]. Dans ce cadre le schĂ©ma directeur de coopĂ©ration intercommunale du Loiret approuvĂ© le 26 dĂ©cembre 2011 propose de fusionner la CommunautĂ© de communes du Plateau beauceron (< 5 000 habitants) avec les communautĂ©s de communes de Beauce et du Gâtinais et du CĹ“ur du Pithiverais[5]. Mais celle-ci n'aboutit pas.

    Dans une tribune publiĂ©e le 2 juin 2014, le PrĂ©sident François Hollande annonce que les intercommunalitĂ©s disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[6] Ă  partir du , contre 5 000 auparavant[7]. De fait le titre II (articles 33 Ă  38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, promulguĂ©e le 7 aoĂ»t 2015, est consacrĂ© au renforcement des intercommunalitĂ©s. Il fixe un objectif de refonte du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (arrĂŞtĂ© pour le Loiret le 26 dĂ©cembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir ĂŞtre infĂ©rieur Ă  5 000 habitants, peut ĂŞtre adaptĂ© :

    • pour les EPCI ayant une densitĂ© de population infĂ©rieure Ă  la moitiĂ© de la densitĂ© nationale au sein d’un dĂ©partement ayant une densitĂ© infĂ©rieure Ă  la densitĂ© nationale (103,4 hab/km2).
    • pour les EPCI dont la densitĂ© dĂ©mographique est infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale (103,4 hab/km2).

    Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le et prĂ©voit le regroupement de la communautĂ© de communes de Beauce et du Gâtinais (11 387 habitants en 2013), de la communautĂ© de communes Le CĹ“ur du Pithiverais (13 340 habitants en 2013) et de la communautĂ© de communes du Plateau Beauceron (4 300 habitants en 2013)[8]. Après consultation, 6 communes sur les 31 que constitue le regroupement Ă©mettent un avis dĂ©favorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce et Pithiviers, soit 10 655 habitants sur les 29 027 du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposĂ©e ayant Ă©tĂ© exprimĂ© par la moitiĂ© au moins des conseils municipaux concernĂ©s, reprĂ©sentant la moitiĂ© au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcĂ©e par arrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date Ă  laquelle disparaĂ®t donc la communautĂ© de communes du Plateau Beauceron[9].

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes, dont 9 font partie du canton de Malesherbes et 1 du canton d'Outarville :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Sermaises
    (siège)
    45310Sarmates21,251 588 (2014)75


    Audeville45012Audevillois12,71184 (2014)14
    Autruy-sur-Juine45015Altraciens27,11691 (2014)25
    CĂ©sarville-Dossainville45065CĂ©sarvillois-Dossainvillois19,06247 (2014)13
    Engenville45133Engenvillois18,10569 (2014)31
    Intville-la-Guétard45170Intvillois4,88133 (2014)27
    Morville-en-Beauce45217Morvillois11,02175 (2014)16
    Pannecières45246Pannecièrois7,02125 (2014)18
    Rouvres-Saint-Jean45263Roviers10,10272 (2014)27
    Thignonville45320Thignonvillois9,16364 (2014)40

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace communautaire
    • DĂ©veloppement Ă©conomique
    • Étude, rĂ©alisation et entretien d'Ă©quipements ou d'amĂ©nagement collectifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et amĂ©nagement de sentiers et circuits Ă  thème d'intĂ©rĂŞt communautaire : crĂ©ation, entretien (dĂ©broussaillage, Ă©lagage) et signalisation
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Construction, entretien et gestion des Ă©quipements culturels et sportifs
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Habilitation statutaire

    Administration

    L'EPCI est basée à la mairie de Sermaises. Elle est identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 244500559.

    Notes et références

    1. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
      Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
      « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
    2. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
    3. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
    4. « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4
    5. « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 10
    6. « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le ).
    7. « François Hollande : « Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14 » », sur http://www.liberation.fr/, (consulté le )
    8. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    9. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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