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Liste des cantons de l'Ain

Cet article présente la liste des cantons du département de l'Ain. De 49 cantons à la création des départements en 1790, le nombre est réduit à 32 lors de la refonte de la carte cantonale de 1801, puis augmente peu à peu jusqu'à 43 pour suivre l'évolution démographique. Le redécoupage cantonal de 2014, applicable à partir des élections départementales de mars 2015, réduit le nombre de cantons à 23.

Histoire

Création des cantons en 1790
Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792.
Atlas national de France.

Le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Le Comité de constitution est chargé d'organiser la création de ces nouvelles divisions administratives, sur proposition des députés des provinces[1]. Les délimitations, d'abord indécises voire contestées, sont définitivement fixées en [2].

En 1790, le département de l'Ain comprend 9 districts[3] et 49 cantons[note 1].

RĂ©duction du nombre de cantons en 1801

En juin 1793, la Convention supprime le canton en tant que division administrative ; il est rétabli par la constitution du 5 fructidor an III (), dans laquelle disparaissent les districts. Le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII ()[6], réintroduit un niveau de division équivalent à l'ancien district par la création de l'arrondissement communal et procède à une réorganisation complète des justices de paix[note 2].

L'arrêté du 9 vendémiaire an X () fixe le nombre de cantons du département de l'Ain à 32 et précise les communes formant chacun de ces cantons[8].

Modifications de 1801 Ă  2014

Les cantons du département de l'Ain ont été affectés diverses modifications depuis leur découpage de 1801[9] :

Situation avant le redécoupage de 2014
Cantons du département de l'Ain à la veille du redécoupage cantonal de 2014.

Redécoupage cantonal de 2014
Cantons de l'Ain depuis 2015.

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [13]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Ain[14]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au premier tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[15]. Dans l'Ain le nombre de cantons passe ainsi de 43 à 23[14].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit ĂŞtre dĂ©fini sur des bases essentiellement dĂ©mographiques, le territoire de chaque canton doit ĂŞtre continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le mĂŞme canton. Il n’est fait rĂ©fĂ©rence ni aux limites des arrondissements, ni Ă  celles des circonscriptions lĂ©gislatives.

ConformĂ©ment Ă  de multiples dĂ©cisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa dĂ©cision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalitĂ© des Ă©lecteurs au regard des critères dĂ©mographiques est respectĂ© lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du dĂ©partement[16]. Pour le dĂ©partement de l'Ain, la population de rĂ©fĂ©rence est la population lĂ©gale en vigueur au , Ă  savoir la population millĂ©simĂ©e 2010, soit 597 341 habitants[17]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller dĂ©partemental est de 25 971 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle ĂŞtre comprise entre 20 777 habitants et 31 166 habitants pour respecter le principe de l'Ă©galitĂ© citoyenne au vu des critères dĂ©mographiques.

Composition détaillée
N°[18]Nom du CantonBureau centralisateurPopulationNombre de communesCommunes composant le canton
1AmbĂ©rieu-en-BugeyAmbĂ©rieu-en-Bugey30 427 (2020)18L'Abergement-de-Varey, AmbĂ©rieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-RĂ©mens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.
2AttignatAttignat25 096 (2020)18Attignat, BĂ©rĂ©ziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.
3ValserhĂ´neValserhĂ´ne21 964 (2020)12Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-GĂ©nissiat, Montanges, Plagne, Saint Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, ValserhĂ´ne, Villes.
4BelleyBelley25 254 (2020)33AmblĂ©on, Andert-et-Condon, Arboys en Bugey, Belley, BrĂ©gnier-Cordon, Brens, La Burbanche, CeyzĂ©rieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, GroslĂ©e-Saint-BenoĂ®t, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-GĂ©lignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, PrĂ©meyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.
5Bourg-en-Bresse-1Bourg-en-Bresse35 499 (2020)1 + fraction Bourg-en-BresseViriat.
La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
6Bourg-en-Bresse-2Bourg-en-Bresse26 242 (2020)3 + fraction Bourg-en-BressePĂ©ronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-RĂ©my.
La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
7CeyzĂ©riatCeyzĂ©riat26 400 (2020)22Certines, CeyzĂ©riat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-AndrĂ©-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-DĂ©sert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
8Châtillon-sur-ChalaronneChâtillon-sur-Chalaronne30 612 (2020)26L'Abergement-ClĂ©menciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, GuĂ©reins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-SaĂ´ne, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-SaĂ´ne, Romans, Saint-AndrĂ©-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.
9GexGex32 689 (2020)7Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
10Plateau d'HautevilleHauteville-Lompnes21 993 (2020)28Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, BĂ©on, BrĂ©nod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Évosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, PrĂ©millieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-SĂ©ran, Vieu-d'Izenave.
11LagnieuLagnieu34 473 (2020)26BĂ©nonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-BrĂ©naz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.
12MeximieuxMeximieux33 867 (2020)15Balan, BĂ©ligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, PĂ©rouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Éloi, Sainte-Croix.
13MiribelMiribel29 581 (2020)8Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, NiĂ©vroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
14NantuaNantua21 579 (2020)17Apremont, BĂ©ard-GĂ©ovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Échallon, GĂ©ovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, MontrĂ©al-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-FrĂŞne.
15OyonnaxOyonnax25 607 (2020)2Arbent, Oyonnax.
16Pont-d'AinPont-d'Ain22 073 (2020)24Bolozon, Boyeux-Saint-JĂ©rĂ´me, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, MĂ©rignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
17ReplongesReplonges31 201 (2020)31Arbigny, Asnières-sur-SaĂ´ne, BâgĂ©-Dommartin, BâgĂ©-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-AndrĂ©-de-BâgĂ©, Saint-BĂ©nigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, VĂ©sines.
18Saint-Étienne-du-BoisSaint-Étienne-du-Bois22 634 (2020)28Beaupont, BĂ©ny, Bohas-Meyriat-Rignat, Chavannes-sur-Suran, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Étienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.
19Saint-Genis-PouillySaint-Genis-Pouilly38 425 (2020)4Ferney-Voltaire, Ornex, PrĂ©vessin-MoĂ«ns, Saint-Genis-Pouilly.
20ThoiryThoiry29 200 (2020)16Challex, Chevry, ChĂ©zery-Forens, Collonges, Crozet, Échenevex, Farges, LĂ©az, LĂ©lex, Mijoux, PĂ©ron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, SĂ©gny, Sergy, Thoiry.
21TrĂ©vouxTrĂ©voux34 040 (2020)12Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, MisĂ©rieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-EuphĂ©mie, Toussieux, TrĂ©voux.
22Villars-les-DombesVillars-les-Dombes34 230 (2020)25AmbĂ©rieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-SaĂ´ne, Mionnay, Monthieux, RancĂ©, Relevant, Saint-AndrĂ©-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.
23VonnasVonnas24 770 (2020)19Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-SaĂ´ne, Crottet, Cruzilles-lès-MĂ©pillat, Grièges, Laiz, MĂ©zĂ©riat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-AndrĂ©-d'Huiriat, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-SaĂ´ne, Vonnas.


657 856(2020)393

RĂ©partition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Ain, c'est le cas de quatre cantons (Bellegarde-sur-Valserine, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Pont-d'Ain).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

N°CantonBelleyBourg-en-BresseGexNantuaTotal
1Ambérieu-en-Bugey1818
2Attignat1919
3Bellegarde-sur-Valserine121115
4Belley3737
5Bourg-en-Bresse-11 + fraction Bourg-en-Bresse1 + fraction Bourg-en-Bresse
6Bourg-en-Bresse-23 + fraction Bourg-en-Bresse3 + fraction Bourg-en-Bresse
7Ceyzériat2222
8Châtillon-sur-Chalaronne2626
9Gex77
10Plateau d'Hauteville281241
11Lagnieu22426
12Meximieux1515
13Miribel88
14Nantua1818
15Oyonnax22
16Pont-d'Ain42024
17Replonges3232
18Saint-Étienne-du-Bois2828
19Saint-Genis-Pouilly44
20Thoiry1616
21Trévoux1212
22Villars-les-Dombes2525
23Vonnas1919
1072192964419

Homonymies

Le canton de Seyssel a un homonyme exact (canton de Seyssel) dans le département de la Haute-Savoie.

Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Miribel et de Collonges (mais il y a une homonymie pour chacune des communes chefs-lieux).

Annexes

Notes
  1. Le nombre de districts et de cantons a été établi à partir de l''Atlas national de France, de Pierre Dumez et Pierre-Grégoire Chanlaire, édité en 1791[4]. Voir la liste complète des districts et cantons en 1790 et des arrondissements en cantons en 1800 pour ce département[5].
  2. Sur l'ensemble du territoire mĂ©tropolitain, le nombre de justices de paix sera compris entre 3 000 et 3 500[7], au lieu de 4 660 crĂ©Ă©s en 1790.

Références
  1. Serge Bonin (dir.), Claude Langlois (dir.), Daniel Nordman, Marie-Vic Ozouf-Marinier et Alexandra Laclau, Le territoire : Les limites administratives, vol. 5, t. 2, Paris, Édition de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Atlas de la Révolution française », , 128 p. (ISBN 978-2-7132-0942-0), p. 54.
  2. Décret des 14 et 28 juin 1791 relatifs aux limites des départements et es districts.
  3. Suite des décrets sur la division du royaume du 25 janvier 1790, Département de Bresse.
  4. Serge Bonin (dir.), Claude Langlois (dir.), Daniel Nordman, Marie-Vic Ozouf-Marinier et Alexandra Laclau, Le territoire : Réalités et représentations, vol. 4, t. 2, Paris, Édition de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Atlas de la Révolution française », , 128 p. (ISBN 978-2-7132-0929-1), p. 54.
  5. Ozouf-Marinier 1989, p. 83.
  6. Loi no 115 du 28 pluviĂ´se an VIII concernant la division du territoire de la RĂ©publique et l'administration, bulletin des lois de la RĂ©publique, no 17.
  7. Loi no 512 du 8 pluviôse an IX portant réduction des justices des paix, bulletin des lois de la République, no 67.
  8. Arrêté no 886 portant réduction des justices de paix du département de l'Ain, bulletin des lois de la République, no 109.
  9. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 787.
  10. « Décrets portant création de cantons », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8916 (lire en ligne).
  11. « Décret no 82-77 du 25 janvier 1982 relatif à la création et modification de cantons dans le département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 371 (lire en ligne).
  12. « Décret no 84-1222 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4146 (lire en ligne).
  13. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014)
  14. Décret no 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, sur Légifrance (consulté le 10 mai 2014)
  15. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code Ă©lectoral.
  16. « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le ).
  17. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Ain (01) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
  18. N° = numéro d'ordre dans le décret

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