Liste des anciennes communes du Morbihan

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département du Morbihan : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Statistiques

À l'encontre du mouvement national, le département du Morbihan compte davantage de communes aujourd'hui qu'en 1800. Il est vrai que le département, relativement étendu, avait été découpé en un petit nombre de communes à la Révolution. De 230 en 1800, ce nombre est passé à 263 au milieu du XX^e siècle. Depuis lors, quelques regroupements ont eu lieu, surtout à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, ramenant le nombre de communes à 249 (au 1^er janvier 2022).

Évolution du nombre de communes du département du Morbihan depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Changement de département

Une commune provenant du département du Morbihan a intégré le département du Finistère en 1857.


Nom de la commune	Date de décision	Département de rattachement
Locunolé	Loi du 4 avril 1857	Finistère

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Saint-Gérand-Croixanvec	Saint-Gérand	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021[1]	1^er janvier 2022
Saint-Gérand-Croixanvec	Croixanvec	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021[1]	1^er janvier 2022
Forges de Lanouée	Lanouée	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Forges de Lanouée	Les Forges	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Ploërmel	Ploërmel	commune nouvelle (avec communes déléguées, puis SANS* communes déléguées,* depuis septembre 2020)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018[3]	1^er janvier 2019
Ploërmel	Monterrein		Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018[3]	1^er janvier 2019
Pluméliau-Bieuzy	Pluméliau	commune nouvelle (avec communes déléguées, puis SANS* communes déléguées,* depuis janvier 2021)	Arrêté préfectoral du 28 novembre 2018[4]	1^er janvier 2019
Pluméliau-Bieuzy	Bieuzy		Arrêté préfectoral du 28 novembre 2018[4]	1^er janvier 2019
Carentoir	Carentoir	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016[5]	1^er janvier 2017
Carentoir	Quelneuc	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016[5]	1^er janvier 2017
La Gacilly	La Gacilly	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016[6]	1^er janvier 2017
	La Chapelle-Gaceline
	Glénac
Val-d'Oust	Le Roc-Saint-André	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 24 décembre 2015[7]	1^er janvier 2016
	La Chapelle-Caro
	Quily
Évellys	Naizin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 2015[8]	1^er janvier 2016
	Moustoir-Remungol
	Remungol
Theix-Noyalo	Theix	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 5 novembre 2015[9]	1^er janvier 2016
Theix-Noyalo	Noyalo	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 5 novembre 2015[9]	1^er janvier 2016
Rohan	Rohan	fusion association (fusion simple depuis 1994)[10]	Arrêté préfectoral du 27 mai 1974[11]	1^er juin 1974[12]
	Saint-Gouvry
	Saint-Samson
Lorient	Lorient	fusion	Arrêté préfectoral du 10 septembre 1947[13]	1^er octobre 1947[12]
Lorient	Keryado	fusion	Arrêté préfectoral du 10 septembre 1947[13]	1^er octobre 1947[12]
Locoal-Mendon	Locoal	fusion	1811
Locoal-Mendon	Mendon	fusion	1811
Beignon	Beignon	fusion	1808
Beignon	Saint-Malo-de-Beignon (commune rétablie en 1813)	fusion	1808
Bubry	Bubry	fusion	1805
Bubry	Saint-Ybres-Bubry	fusion	1805
Le Palais	Le Palais	fusion	1805
Le Palais	Îles d'Houat et Hédic	fusion	1805
Pluvigner	Pluvigner	fusion	1805
Pluvigner	Saint-Bieuzy	fusion	1805
Pontivy	Pontivy	fusion	1805
Pontivy	Stival	fusion	1805
Noyal-Pontivy	Noyal-Pontivy	fusion	1803
Noyal-Pontivy	Kerfourn (commune rétablie en 1839)	fusion	1803

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Kernascléden	Saint-Caradec-Trégomel	Démembrement	Décret du 7 juin 1955[14]	11 juin 1955[12]
Sainte-Anne-d'Auray	Pluneret	Démembrement	Décret du 23 février 1950[15]	26 février 1950[12]
Bono	Plougoumelen	Démembrement	Arrêté préfectoral du 8 septembre 1947[13]	1^er octobre 1947[12]
Le Cours	Molac	Démembrement	Loi du 17 mai 1932[16]
Larmor-Plage	Plœmeur	Démembrement	Loi du 2 avril 1925[17]
Larmor-Baden	Baden	Démembrement	Loi du 15 mars 1924[18]
Locmiquélic	Riantec	Démembrement	Loi du 22 octobre 1919[19]
Lanester	Caudan	Démembrement	Loi du 26 février 1909[20]
Le Croisty	Saint-Tugdual	Démembrement	Loi du 23 novembre 1903[21]
Keryado	Plœmeur	Démembrement	Loi du 18 avril 1901[22]
Saint-Philibert	Locmariaquer	Démembrement	Loi du 23 juin 1892[23]
Houat	Le Palais	Démembrement	Loi du 16 décembre 1891[24]
Hoëdic	Le Palais	Démembrement	Loi du 16 décembre 1891[24]
Locmaria	Grand-Champ	Démembrement	Loi du 14 décembre 1889[25]
Les Forges	Lanouée	Démembrement	Loi du 12 juillet 1883[26]
La Chapelle-Gaceline	Carentoir	Démembrement	1874
La Vraie-Croix	Sulniac	Démembrement	1870
Le Sourn	Malguénac	Démembrement	1869
	Bieuzy
	Guern
	Pontivy (Napoléonville)
Saint-Barthélemy	Baud	Démembrement	Loi du 17 juillet 1867[27]
La Chapelle-Neuve	Plumelin	Démembrement	Loi du 15 juin 1867[28]
Gâvres	Riantec	Démembrement	Décret impérial du 1^er février 1867[29]
Colpo	Bignan	Démembrement	Loi du 4 juin 1864[30]
	Grand-Champ
	Saint-Jean-Brévelay
Le Tour-du-Parc	Sarzeau	Démembrement	Loi du 6 avril 1864[31]
La Trinité-sur-Mer	Carnac	Démembrement	Loi du 9 mars 1864[32]
Locqueltas	Plaudren	Démembrement	Loi du 17 février 1864[33]
Quelneuc	Carentoir	Démembrement	Loi du 2 mai 1863[34]
Brandivy	Grand-Champ	Démembrement	Loi du 4 juin 1862[35]
Porcaro	Augan	Démembrement	Loi du 9 mai 1859[36]
	Guer
	Monteneuf
Saint-Armel	Sarzeau	Démembrement	Décret impérial du 22 mai 1858[37]
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines	Mohon	Démembrement	Décret impérial du 23 mars 1858[38]
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines	Taupont	Démembrement	Décret impérial du 23 mars 1858[38]
Saint-Pierre	Quiberon	Démembrement	Loi du 13 juin 1856[39]
Étel	Erdeven	Démembrement	Loi du 7 août 1850[40]
Saint-Jean-la-Poterie	Rieux	Démembrement	Loi du 20 juillet 1850[41]
Gueltas	Noyal-Pontivy	Démembrement (rétablissement pour Kerfourn)	Ordonnance royale du 5 août 1839
Kerfourn
Saint-Gérand
Saint-Thuriau
Trédion	Elven	Démembrement	1833
Damgan	Ambon	Démembrement	1824
Saint-Malo-de-Beignon	Beignon	Démembrement (rétablissement)	1813
La Trinité-Surzur	Surzur	Démembrement	1803
Le Guerno	Noyal-Muzillac	Démembrement	1802
Helléan	La Croix-Helléan	Démembrement	1801
Lignol	Guémené	Démembrement	1801
Locmalo	Guémené	Démembrement	1801
Saint-Guyomard	Sérent	Démembrement	1790
Lizio
Le Roc-Saint-André

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Saint-Martin	Saint-Martin-sur-Oust	Décret du 3 octobre 2008[42]
Saint-Laurent	Saint-Laurent-sur-Oust	Décret du 6 novembre 1995[43]
La Chapelle	La Chapelle-Caro	Décret du 30 avril 1985[44]
Bréhan-Loudéac	Bréhan	Décret du 27 septembre 1977[45]
Inzinzac	Inzinzac-Lochrist	Décret du 26 décembre 1968[46]
Guémené	Guémené-sur-Scorff	Décret du 27 mars 1961[47]
Saint-Gildas	Saint-Gildas-de-Rhuys
Saint-Pierre	Saint-Pierre-Quiberon
Saint-Jacut	Saint-Jacut-les-Pins	Décret du 8 août 1955[48]
Saint-André-du-Roc	Le Roc-Saint-André	1951 ?
Néant	Néant-sur-Yvel	Décret du 23 juin 1947[49]
Saint-Vincent	Saint-Vincent-sur-Oust	Décret du 8 décembre 1936[50]
Port-Philippe	Sauzon	Décret du 10 avril 1895[51]
Rochefort	Rochefort-en-Terre	Décret du 3 décembre 1892[52]
Locmaria	Locmaria-Grand-Champ	Décret du 9 septembre 1892[53]
Napoléonville	Pontivy	Décret du 11 octobre 1870[54]
Pontivy	Napoléonville	Décret du 15 avril 1852
Napoléonville	Pontivy	1821
Pontivy	Napoléonville	1806
Moustoir-Radennac	Moustoir-Ac	?

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
La Chapelle-Caro	Saint-Abraham	4 habitants	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1997
Rieux	Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique)	Superficie de 45 ha 87 a 66 ca	Décret du 6 février 1984[55]
Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique)	Rieux	Superficie de 32 ha 81 a 16 ca	Décret du 6 février 1984[55]
Redon (Ille-et-Vilaine)	Saint-Perreux	Superficie de 3 ha 6 a 50 ca	Décret du 20 octobre 1983[56]
Saint-Perreux	Redon (Ille-et-Vilaine)	Superficie de 1 ha 92 a 50 ca
Saint-Perreux	Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine)	Superficie de 59 a 40 ca
Caudan Lanester	Lanester Caudan		Arrêté préfectoral du 17 juin 1969[57]
Scaër (Finistère) Roudouallec	Roudouallec Scaër (Finistère)		Décret du 1^er décembre 1966[58]
Guémené-sur-Scorff Locmalo	Locmalo Guémené-sur-Scorff		Arrêté préfectoral du 31 décembre 1964[59]
Riantec	Port-Louis	Hameau de Kerbel 138 habitants	Décret du 18 décembre 1961[60]
Locmiquélic	Port-Louis	Hameau de Kerbel 84 habitants Superficie de 11 ha 61 a 60 ca	Arrêté préfectoral du 24 septembre 1959[61]
La Chapelle-Caro	Monterrein	Village de la Ville-Desnée	Arrêté préfectoral du 2 septembre 1955[62]
Gueltas	Saint-Gonnery	Village de Bellevue-en-Gueltas	Arrêté préfectoral du 8 août 1947[63]
Saint-Gonnery	Gueltas		Arrêté préfectoral du 8 août 1947[63]
Languidic	Hennebont	Agglomérations de Saint-Gilles et Langroix en Languidic	Arrêté préfectoral du 26 juillet 1947[63]
Grand-Champ Locmaria-Grand-Champ	Meucon		Décret du 24 janvier 1893[64]
Hémonstoir (Côtes-du-Nord) Croixanvec	Croixanvec Hémonstoir (Côtes-du-Nord)		Loi du 17 mars 1890[65]
Gueltas Saint-Gérand	Saint-Gonnery		Décret du 9 mai 1885[66]
Grand-Champ	Plescop		Décret du 18 février 1873[67]
Saint-Jean-Brévelay	Plumelec	Section de Kangat	Décret du 25 novembre 1872[68]
Saint-Nolff	Vannes	Section de Meudon	Loi du 30 juin 1866[69]
Brech	Auray		Loi du 14 juin 1865[70]
Pluneret	Auray		Loi du 14 juin 1865[70]
Grand-Champ	Plescop		Loi du 13 mai 1865[71]
Neulliac	Saint-Gérand		Loi du 10 juin 1853[72]
Mohon	La Trinité		Loi du 3 juillet 1846[73]
Plouhinec	Sainte-Hélène	Villages de Kerfresec, Magouerec, Kergouria, Lezardenne, Keraudren et Kergoff	Loi du 19 mars 1841[74]
Ambon	Muzillac	Section de Penesclus	Loi du 22 mai 1840[75]
Assérac (Loire-Inférieure)	Camoël	Village de la Vieille-Roche	Loi du 11 mai 1836[76]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association			Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	date de la décision	date d'effet
Saint-Gouvry	56217	arrêté préfectoral du 27 mai 1974	1^er juin 1974	Rohan	arrêté préfectoral du 13 juin 1994	1^er juillet 1994
Saint-Samson	56235	arrêté préfectoral du 27 mai 1974	1^er juin 1974	Rohan	arrêté préfectoral du 13 juin 1994	1^er juillet 1994

Notes et références

Préfecture du Morbihan, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec », Recueil des actes administratifs,‎ 7 octobre 2021 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Forges de Lanouée », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ploërmel », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Carentoir », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Gacilly », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Evellys », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
« Commune de Rohan », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1974, p. 6683 (lire en ligne )
« Historique des communes », sur insee.fr
« Erections de communes (... et ...) Rattachement de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 1947, p. 9830 (lire en ligne)
« Décret (...) portant érection en commune distincte de la section de Kernascléden, dépendant de la commune de Saint-Caradec-Trégomel... », Journal officiel de la République française,‎ 10 juin 1955, p. 5861 (lire en ligne )
« Décret (...) portant érection en commune de la section de Sainte-Anne-d'Auray dépendant antérieurement de la commune de Pluneret », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1950, p. 2249 (lire en ligne)
« Loi distrayant la section du Cours de la commune de Molac pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1932, p. 5154 (lire en ligne)
« Loi divisant le territoire de la commune de Ploemeur (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Ploemeur et Larmor... », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1925, p. 3406 (lire en ligne)
« Loi distrayant la section de Larmor et une partie de la section de Locmiquel de la commune de Baden (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1924, p. 2658 (lire en ligne)
« Loi distrayant de la commune de Riantec (...) la section de Locmiquélic pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 23 octobre 1919, p. 11726 (lire en ligne)
« Loi distrayant la section de Lanester de la commune de Caudan (...) pour l'ériger en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 1,‎ 13 mai 1909, p. 336 (lire en ligne)
« Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Saint-Tugdual... », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1903, p. 7130 (lire en ligne)
« Loi qui distrait de la commune de Ploemeur (...) une portion de territoire et l'érige en municipalité distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 63,‎ 11 novembre 1901, p. 171 (lire en ligne)
« Loi distrayant de la commune de Locmariaquer (...) la section de Saint-Philibert, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1892, p. 3134 (lire en ligne)
« Loi distrayant les îles d'Houat et d'Hoedic de la commune du Palais et du canton de Belle-Île (...) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberon... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1891, p. 6058 (lire en ligne)
« Loi érigeant en commune distincte la section de Locmaria, dépendant actuellement de la commune de Grandchamp... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1889, p. 6237 (lire en ligne)
« Loi tendant à distraire une portion de territoire de la commune de Lanouée (...) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom des Forges », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1883, p. 3595 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Baud (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Barthélemy », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 30,‎ 23 juillet 1867, p. 66 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Plumelin et l'érige en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Chapelle-Neuve », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 21 juin 1867, p. 750 (lire en ligne)
« Décret impérial (n°15020) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 30 mars 1867, p. 407 (lire en ligne)
« Loi qui distrait des communes de Bignan et de Saint-Jean-Brévelay (...) et de la commune de Grandchamp (...) plusieurs sections qui formeront ensemble une commune sous le nom de Colpo », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 10 juin 1864, p. 826 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Sarzeau (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Tour-du-Parc », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 13 avril 1864, p. 436 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Carnac (...) et l'érige en commune distincte, sous le nom de La Trinité-sur-Mer », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 15 mars 1864, p. 362 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Plaudren (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de Locqueltas », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 23 février 1864, p. 324 (lire en ligne)
« Loi qui érige en commune la section de Quelneuc, distraite de la commune de Carentoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 7 mai 1863, p. 735 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Grand-Champ (...) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Brandivy... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 19,‎ 10 juin 1862, p. 748 (lire en ligne)
« Loi qui érige les sections de Porcaro, du Champ-Collet, du Puits et de la Ville-Briend (...) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Porcaro », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 18 mai 1859, p. 640 (lire en ligne)
« Décret impérial (n°5687) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 25 juin 1858, p. 1387 (lire en ligne)
« Décret impérial (n°5422) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 17 avril 1858, p. 508 (lire en ligne)
« Loi qui érige en commune la section de Saint-Pierre... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 21 juin 1856, p. 831 (lire en ligne)
« Lois qui créent deux nouvelles communes dans les départements du Morbihan et de Seine-et-Oise », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 6,‎ 14 août 1850, p. 323 (lire en ligne)
« Lois qui créent trois nouvelles communes dans les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 6,‎ 30 juillet 1850, p. 176 (lire en ligne)
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 4 octobre 1977, p. NC 6361 (lire en ligne )
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3226 (lire en ligne )
« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Jacut », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1955, p. 8172 (lire en ligne )
« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Néant », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1947, p. 5899 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1937, p. 139 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°29721) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 50,‎ 31 août 1895, p. 1979 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°25980) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1399 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°25515) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 45,‎ 9 décembre 1892, p. 543 (lire en ligne)
« Décret qui restitue le nom de Pontivy au chef-lieu de l'arrondissement de Napoléonville », Bulletin des lois de la Délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris, 12^e série,‎ 5 novembre 1870, p. 88 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites administratives territoriales (Morbihan et Loire-Atlantique) », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 14 février 1984, p. NC 1538 (lire en ligne )
« Décret (...) portant modification des limites administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 25 octobre 1983, p. NC 9633 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1969, p. 7449 (lire en ligne )
« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Scaër (Finistère) et de Roudouallec (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1966, p. 10699 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1965, p. 1174 (lire en ligne )
« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Port-Louis (...) e de Riantec... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1961, p. 11797 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1959, p. 10437 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1955, p. 10323 (lire en ligne )
« Rattachement de communes à Hennebont (... et ...) Rattachement d'un village et d'une parcelle (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9539 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°26053) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 25 mars 1893, p. 70 (lire en ligne)
« Loi ayant pour objet de délimiter les communes d'Hémonstoir (...) et de Croixanvec ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1890, p. 1523 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°15631) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 31,‎ 3 août 1885, p. 23 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°2119) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 6,‎ 21 juillet 1873, p. 819 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°1883) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 6,‎ 16 avril 1873, p. 227 (lire en ligne)
« Loi qui distrait la section de Meudon de la commune de Saint-Nolff et la réunit à la commune de Vannes... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 27,‎ 6 juillet 1866, p. 938 (lire en ligne)
« Loi qui distrait des territoires des communes de Brech et de Pluneret et les réunit à la commune d'Auray (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 20 juin 1865, p. 736 (lire en ligne)
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Grandchamp et le réunit à la commune de Plescop (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 19 mai 1865, p. 531 (lire en ligne)
« Loi qui distrait deux portions de territoires de la commune de Neulliac (...) et les réunit à la commune de Saint-Géraud... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 1,‎ 15 juin 1853, p. 1081 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 33,‎ 13 juillet 1846, p. 377 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 490 (lire en ligne)
« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 20,‎ 27 mai 1840, p. 230 (lire en ligne)
« Loi qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 181 (lire en ligne)

Sources

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