Liste des anciennes communes d'Ille-et-Vilaine

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département d'Ille-et-Vilaine : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le nombre de communes n'a que peu fluctué dans le département d'Ille-et-Vilaine. Comme les autres départements bretons, il est vrai que le département, relativement étendu, avait été découpé en un petit nombre de communes à la Révolution. De 351 communes en 1800, le département en dénombrait encore 353 en 2010. Depuis lors, l'adoption de la loi NOTRe a rapproché plusieurs municipalités, en réduisant le nombre à 333 (au 1^er janvier 2021).

Évolution du nombre de communes du département d'Ille-et-Vilaine depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Mesnil-Roc'h	Saint-Pierre-de-Plesguen	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[1]	1^er janvier 2019
	Lanhélin
	Tressé
Montauban-de-Bretagne	Montauban-de-Bretagne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Montauban-de-Bretagne	Saint-M'Hervon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Piré-Chancé	Piré-sur-Seiche	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[3]	1^er janvier 2019
Piré-Chancé	Chancé	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[3]	1^er janvier 2019
Rives-du-Couesnon	Saint-Jean-sur-Couesnon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêtés préfectoraux du 17 octobre 2018 et du 15 novembre 2018[4]	1^er janvier 2019
	Saint-Georges-de-Chesné
	Saint-Marc-sur-Couesnon
	Vendel
Luitré-Dompierre	Luitré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018[5]	1^er janvier 2019
Luitré-Dompierre	Dompierre-du-Chemin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018[5]	1^er janvier 2019
Saint-Marc-le-Blanc	Saint-Marc-le-Blanc	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018[6]	1^er janvier 2019
Saint-Marc-le-Blanc	Baillé	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018[6]	1^er janvier 2019
Val-Couesnon	Antrain	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[7]	1^er janvier 2019
	La Fontenelle
	Saint-Ouen-la-Rouërie
	Tremblay
Les Portes-du-Coglais	Montours	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016[8]	1^er janvier 2017
	Coglès
	La Selle-en-Coglès
Maen Roch	Saint-Brice-en-Coglès	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 août 2016[9]	1^er janvier 2017
Maen Roch	Saint-Étienne-en-Coglès	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 août 2016[9]	1^er janvier 2017
Val d'Anast	Maure-de-Bretagne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 août 2016[10]	1^er janvier 2017
Val d'Anast	Campel	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 août 2016[10]	1^er janvier 2017
Châteaugiron	Châteaugiron	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 13 juin 2016[11]	1^er janvier 2017
	Ossé
	Saint-Aubin-du-Pavail
La Chapelle-du-Lou-du-Lac	La Chapelle-du-Lou	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015[12]	1^er janvier 2016
La Chapelle-du-Lou-du-Lac	Le Lou-du-Lac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015[12]	1^er janvier 2016
Guipry-Messac	Messac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 juillet 2015[13]	1^er janvier 2016
Guipry-Messac	Guipry	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 juillet 2015[13]	1^er janvier 2016
Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Noyal-sur-Seiche	fusion simple	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1992[14]	1^er janvier 1993
Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Châtillon-sur-Seiche	fusion simple	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1992[14]	1^er janvier 1993
La Chapelle-de-Brain	La Chapelle-Saint-Melaine	fusion association	Arrêté préfectoral du 18 juin 1976[15]	1^er juillet 1976
La Chapelle-de-Brain	Brain-sur-Vilaine	fusion association	Arrêté préfectoral du 18 juin 1976[15]	1^er juillet 1976
Domagné	Domagné	fusion association	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973[16]	1^er janvier 1974
Domagné	Chaumeré	fusion association	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973[16]	1^er janvier 1974
Hédé	Hédé	fusion association (fusion simple depuis 2011, pour Bazouges)[17]	Arrêté préfectoral du 25 juin 1973[18]	1^er juillet 1973
	Bazouges-sous-Hédé
	Saint-Symphorien (commune rétablie en 2008)
Châteaubourg	Châteaubourg	fusion association (fusion simple depuis 2014)[17]	Arrêté préfectoral du 22 mars 1973[19]	1^er avril 1973
	Broons-sur-Vilaine
	Saint-Melaine
Châteaugiron	Châteaugiron	fusion simple	Arrêté préfectoral du 22 février 1971[20]	1^er mars 1971
Châteaugiron	Veneffles	fusion simple	Arrêté préfectoral du 22 février 1971[20]	1^er mars 1971
Saint-Malo	Saint-Malo	fusion	Décret du 26 octobre 1967[21]	30 octobre 1967
	Paramé
	Saint-Servan-sur-Mer
Le Rheu	Le Rheu	fusion	Arrêté préfectoral du 19 février 1965[22]	1^er mars 1965
Le Rheu	Moigné	fusion	Arrêté préfectoral du 19 février 1965[22]	1^er mars 1965
Lohéac	Lohéac	fusion	Loi du 4 juin 1845[23]
Lohéac	Saint-Germain-des-Prés	fusion	Loi du 4 juin 1845[23]
Domagné	Domagné	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840[24]
Domagné	La Valette	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840[24]
La Gouesnière	La Gouesnière	fusion	1829
La Gouesnière	Bonaban	fusion	1829
Pleine-Fougères	Pleine-Fougères	fusion	1804
Pleine-Fougères	Cendres (1 partie) (l'autre partie est rattachée à Pontorson, département de la Manche)	fusion	1804
Andouillé-Neuville	Andouillé	fusion	1798
Andouillé-Neuville	Neuville	fusion	1798
Dol	Dol	fusion	1794
	L'Abbaye
	Carfantain
Epiniac	Epiniac	fusion	1794
Epiniac	Saint-Léonard	fusion	1794
Hirel	Hirel	fusion	1794
Hirel	Vildé-la-Marine	fusion	1794
Montfort	Montfort	fusion	1794
Montfort	Coulon	fusion	1794
Québriac	Québriac	fusion	1794
Québriac	Saint-Méloir-des-Bois	fusion	1794
Roz-Landrieux	Roz-Landrieux	fusion	1794
Roz-Landrieux	Vildé-Bidon	fusion	1794
Pleurtuit	Pleurtuit	fusion	Entre 1790 et 1794
Pleurtuit	Le Minihic-sur-Rance (commune rétablie en 1849)	fusion	Entre 1790 et 1794
Paramé	Paramé	fusion	1792
Paramé	Saint-Ideuc	fusion	1792
La Guerche	La Guerche	fusion	1791
La Guerche	Rannée (commune rétablie en 1900)	fusion	1791

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Saint-Symphorien	Hédé	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 12 mars 2007[25]	1^er janvier 2008
Pont-Péan	Saint-Erblon	Démembrement	Arrêté préfectoral du 4 juillet 1985[26]	1^er janvier 1986
Le Tronchet	Plerguer	Démembrement	Arrêté préfectoral du 5 juin 1953[27]	5 juillet 1953
Le Petit-Fougeray	Chanteloup	Démembrement	Loi du 5 septembre 1936[28]
Rannée	La Guerche-de-Bretagne	Démembrement (rétablissement)	Loi du 10 février 1900[29]
Crevin	Poligné	Démembrement	Loi du 10 décembre 1889[30]
Broualan	La Boussac	Démembrement	Loi du 2 avril 1887[31]
La Richardais	Pleurtuit	Démembrement	Loi du 27 décembre 1880[32]
La Dominelais	Grand-Fougeray[Note 1]	Démembrement	Décret du 9 décembre 1880[33]
Sainte-Anne	Grand-Fougeray[Note 1]	Démembrement	Décret du 9 décembre 1880[33]
Teillay	Ercé-en-Lamée	Démembrement	Loi du 8 avril 1878[34]
La Chapelle-Saint-Melaine	Brain	Démembrement	Loi du 20 décembre 1875[35]
Bovel	Maure	Démembrement	1872
Sainte-Marie	Bains	Démembrement	1872
La Noë-Blanche	Messac	Démembrement	Loi du 3 mai 1852[36]
La Ville-ès-Nonais	Saint-Suliac	Démembrement	Loi du 20 juillet 1850[37]
Le Minihic-sur-Rance	Pleurtuit	Démembrement (rétablissement)	1849
Les Brulais	Comblessac	Démembrement	1790
La Chapelle-Thouarault	Mordelles	Démembrement
Mondevert	Erbrée	Démembrement
Muel	Gaël	Démembrement
Saint-Melaine	Saint-Jean-sur-Vilaine	Démembrement
Saint-Péran	Paimpont	Démembrement
Trimer	Tinténiac	Démembrement
Le Verger	Talensac	Démembrement

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Saint-Père	Saint-Père-Marc-en-Poulet	Décret du 5 novembre 2018[38]
Hédé	Hédé-Bazouges	Décret du 22 mars 2011[39]
Crévin	Crevin	Rectification erreur INSEE du 1^er janvier 2005[40]
Trans	Trans-la-Forêt	Décret du 7 août 1996[41]
Montauban	Montauban-de-Bretagne	Décret du 6 novembre 1995[42]
Montfort	Montfort-sur-Meu	Décret du 7 octobre 1993[43]
Rimoux	Rimou	Décret du 16 août 1989[44]
La Chapelle-aux-Filzméens	La Chapelle-aux-Filtzméens	Décret du 16 janvier 1985[45]
Thorigné-sur-Vilaine	Thorigné-Fouillard	Décret du 13 novembre 1984[46]
Sainte-Anne	Sainte-Anne-sur-Vilaine	Décret du 10 mars 1971[47]
Le Sel	Le Sel-de-Bretagne	Décret du 23 novembre 1967[48]
Bréal	Bréal-sous-Vitré	Décret du 3 juin 1965[49]
Saint-Ouen-de-la-Rouërie	Saint-Ouen-la-Rouërie	Décret du 19 août 1961[50]
Brain	Brain-sur-Vilaine	Décret du 9 octobre 1958[51]
Gennes	Gennes-sur-Seiche	Décret du 9 octobre 1958[51]
Saint-Briac	Saint-Briac-sur-Mer	Décret du 29 avril 1939[52]
Bruc	Bruc-sur-Aff	Décret du 1^er avril 1939[53]
Maure	Maure-de-Bretagne	Décret du 19 juillet 1928[54]
Saint-Malon	Saint-Malon-sur-Mel	Décret du 19 janvier 1927[55]
Saint-Onen	Saint-Onen-la-Chapelle	Décret du 30 novembre 1926[56]
Dol	Dol-de-Bretagne	Décret du 4 décembre 1924[57]
Chasné	Chasné-sur-Illet	Décret du 10 août 1924[58]
Bains	Bains-sur-Oust	Décret du 9 août 1923[59]
Dinard-Saint-Énogat	Dinard	Décret du 14 novembre 1921[60]
Cesson	Cesson-Sévigné	Décret du 23 avril 1921[61]
Vezin	Vezin-le-Coquet	Décret du 6 décembre 1920[62]
Availles	Availles-sur-Seiche	Décret du 20 août 1920[63]
La Bosse	La Bosse-de-Bretagne
Chartres	Chartres-de-Bretagne
Forges	Forges-la-Forêt
Livré	Livré-sur-Changeon
Mézières	Mézières-sur-Couesnon
Parthenay	Parthenay-de-Bretagne
Piré	Piré-sur-Seiche
Plélan	Plélan-le-Grand
Pocé	Pocé-les-Bois
Saint-Léger	Saint-Léger-des-Prés
Saint-Servan	Saint-Servan-sur-Mer
Servon	Servon-sur-Vilaine
Sixt	Sixt-sur-Aff
Le Theil	Le Theil-de-Bretagne
Thorigné	Thorigné-sur-Vilaine
Vern	Vern-sur-Seiche
Saint-Méen	Saint-Méen-le-Grand	Décret du 1^er juillet 1918[64]
Izé	Val-d'Izé	Décret du 6 août 1908[65]
Bain	Bain-de-Bretagne	Décret du 19 octobre 1894[66]
Châteauneuf	Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine	Décret du 22 janvier 1890[67]
La Guerche	La Guerche-de-Bretagne	Décret du 12 décembre 1889[68]
Argentré	Argentré-du-Plessis	Décret du 19 février 1889[69]
Sens	Sens-de-Bretagne	Décret du 3 décembre 1888[70]
Le Vivier	Le Vivier-sur-Mer	Décret du 3 décembre 1888[70]
Saint-Énogat	Dinard-Saint-Énogat	Décret du 21 juillet 1879[71]
Arbressec	Arbrissel	Décret impérial de septembre 1865[72]
Bréal	Bréal-sous-Montfort	1860 ?
Broons	Broons-sur-Vilaine	1860 ?
Chienné	Saint-Georges-de-Chesné	Décret impérial du 16 février 1859[73]
Fougeray	Grand-Fougeray	Ordonnance royale du 30 mai 1847[74]

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Domloup	Nouvoitou	Superficie de 1 ha 29 a	Décret du 28 septembre 2018[75]
Mouais (Loire-Atlantique)	Grand-Fougeray	Superficie de 43 ha 30 a	Décret du 28 septembre 2018[76]
Grand-Fougeray	Mouais (Loire-Atlantique)	Superficie de 43 ha 50 a	Décret du 28 septembre 2018[76]
Pacé	L'Hermitage	Superficie de 9 ha 2 a 59 ca	Décret du 4 novembre 2008[77]
Noyal-sur-Vilaine	Domloup	6 habitants Superficie de 36 ha 24 a 5 ca	Arrêté préfectoral du 16 novembre 2001[78]
Fougères	Lécousse	Superficie de 1 ha 46 a 30 ca	Décret du 28 février 2000[79]
Pacé	L'Hermitage	8 habitants Superficie de 17 ha 92 a 2 ca	Décret du 21 février 1995[80]
Redon	Saint-Perreux (Morbihan)	Superficie de 3 ha 6 a 50 ca	Décret du 20 octobre 1983[81]
Saint-Perreux (Morbihan)	Redon	Superficie de 1 ha 92 a 50 ca
Saint-Perreux (Morbihan)	Bains-sur-Oust	Superficie de 59 a 40 ca
Liffré	Thorigné-sur-Vilaine	Agglomération de Fouillard 1 583 habitants Superficie de 685 ha 60 a 86 ca	Décret du 4 décembre 1981[82]
Noyal-sur-Vilaine	Châteaugiron	Quartier dit de "Bas-Noyal"	1971 ?
Domloup	Châteaugiron	Quartier dit de "Bellevue"	1971 ?
La Chapelle-Janson	La Selle-en-Luitré	Hameaux de la Boussardière, la Petite-Boussardière, et la Colfordière 19 habitants	Décret du 28 juillet 1965[83]
Luitré	La Selle-en-Luitré	17 habitants	Arrêté préfectoral du 12 février 1965[84]
Vezin-le-Coquet	Rennes	Superficie de 24 ha 14 a 94 ca	Décret du 9 janvier 1954[85]
Saint-Servan-sur-Mer	Saint-Malo	Superficie de 1 ha 56 a	Décret du 30 septembre 1953[86]
Beaucé	Fougères		Décret du 18 mars 1953[87] - [88]
Laignelet
Lécousse
Saint-Malo Saint-Servan	Saint-Servan Saint-Malo		Loi du 29 décembre 1911[89]
Le Sel	La Bosse	Section de Pouchard	Décret du 8 septembre 1886[90]
Pléchâtel	Bain		Décret du 6 juillet 1881[91]
Noyal-sur-Vilaine	Servon	Section du Gué-de-Servon	Loi du 17 avril 1867[92]
Saint-Malo Saint-Servan	Saint-Servan Saint-Malo		Décret impérial du 13 décembre 1862[93]
Fougeray	Sion (Loire-Inférieure)		Ordonnance royale du 30 juillet 1847[94]
Tinténiac Québriac	Québriac Tinténiac	Enclaves	Loi du 11 mai 1836[95]
Guitté (Côtes-du-Nord) Médréac	Médréac Guitté (Côtes-du-Nord)		Loi du 25 mai 1835[96]
La Chapelle-Chaussée Langouet	Langouet La Chapelle-Chaussée		Loi du 29 mai 1834[97]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet
Brain-sur-Vilaine	35036	Arrêté préfectoral du 18 juin 1976	1^er juillet 1976	La Chapelle-Saint-Melaine	La Chapelle-de-Brain
Broons-sur-Vilaine	35043	Arrêté préfectoral du 22 mars 1973	1^er avril 1973	Châteaubourg		F	Arrêté préfectoral du 5 avril 2013[98]	1^er janvier 2014
Saint-Melaine	35298	Arrêté préfectoral du 22 mars 1973	1^er avril 1973	Châteaubourg		F	Arrêté préfectoral du 5 avril 2013[98]	1^er janvier 2014
Chaumeré	35074	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973	1^er janvier 1974	Domagné
Bazouges-sous-Hédé	35020	Arrêté préfectoral du 25 juin 1973	1^er juillet 1973	Hédé		F	Arrêté préfectoral du 21 avril 2009[99]	1^er juin 2009
Saint-Symphorien	35317	Arrêté préfectoral du 25 juin 1973	1^er juillet 1973	Hédé		D	Arrêté préfectoral du 12 mars 2007	1^er janvier 2008

Notes et références

Notes

Curieusement, la commune est désignée sous le nom de "Fougeray", alors qu'elle est censée avoir changé de nom officiel une trentaine d'années plus tôt.

Références

« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Maen Roch », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1993, p. 2342 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 6 août 1976, p. NC 3918 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283 (lire en ligne )
« Historique des communes », sur insee.fr
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7892 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1973, p. 4110 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1971, p. 2518 (lire en ligne )
« Décret (...) portant fusion des communes de Saint-Malo, Saint-Servan-sur-Mer et Paramé (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 octobre 1967, p. 10644 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1965, p. 1806 (lire en ligne )
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 553 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 64 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 29 septembre 2007 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 30 août 1985, p. 10027 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1953, p. 5953 (lire en ligne )
« Loi distrayant de la commune de Chanteloup (...) la section du Petit-Fougeray pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1936, p. 9546 (lire en ligne)
« Loi érigeant en municipalité distincte la section de Rannée, dépendant de la commune de La Guerche-de-Bretagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1900, p. 905 (lire en ligne)
« Loi distrayant la section de Crevin de la commune de Poligné (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1889, p. 6174 (lire en ligne)
« Loi érigeant en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1887, p. 1586 (lire en ligne)
« Loi qui érige en commune la section de La Richardais (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 21,‎ 23 février 1881, p. 1143 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°10170) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 21,‎ 21 février 1881, p. 1126 (lire en ligne)
« Loi qui divise la commune d'Ercé-en-Lamée (...) en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercé-en-Lamée et de Teillay », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 16,‎ 13 juin 1878, p. 597 (lire en ligne)
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Arrêté préfectoral du 5 avril 2013
Arrêté préfectoral du 21 avril 2009

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