Indice de la facilité de faire des affaires

L'indice de la facilité de faire des affaires ou indice de facilité de faire des affaires (en anglais : Ease of doing business index) est un indicateur créé par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet Doing Business qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, depuis 2014, et dans certaines villes au niveau infranational et régional[1]. L'indice classe les économies de 1 à 190, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l'environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. L'indice correspond à la moyenne des classements sur 11 sujets couverts par l'enquête Doing Business[2] - [3] - [4].

Deux scandales ont éclaté en 2018 et en 2020 montrant des manipulations de données afin de modifier le classement de certains pays.

Méthode

L'indice s'appuie sur l'étude de la réglementation des affaires.

Le classement d'un pays correspond à la moyenne des scores dans les 11 domaines suivants[5] :

création d'entreprise : prend en compte la procédure, le délai, les frais officiels et le capital minimum exigé pour créer une entreprise[6],
obtention des permis de construire : prend en compte le nombre de procédures, le délai et les frais officiels nécessaires à l'obtention d'un permis de construire[7],
raccordement à l'électricité : prend en compte les procédures, les délais et les travaux nécessaires pour être raccordé à l'électricité[8],
transfert de propriété : prend en compte les procédures, les délais et les coûts que doit exécuter une entreprise pour acheter une propriété à une autre entreprise[9],
obtention de prêt : évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties au moyen d'un ensemble d'indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un autre indicateur[10],
protection des investisseurs : évalue le niveau de protection des actionnaires minoritaires contre l'utilisation abusive des actifs de la société par les administrateurs à des fins personnelles[11],
paiement des taxes et impôts : recense le nombre et le montant des taxes, impôts et cotisations obligatoires qu'une entreprise moyenne doit payer et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement[12],
commerce frontalier : recense le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l'exportation et l'importation d'une cargaison standard de marchandises par voie maritime[13],
exécution des contrats : mesure l'efficacité du système judiciaire en matière de résolution de litiges commerciaux[14],
résolution de l'insolvabilité : étudie les délais, le coût et le résultat des procédures d'insolvabilité pour les entreprises nationales[15],
Depuis 2017, un onzième critère d'évaluation a été introduit dans la méthologie: la régulation du marché du travail (source: site de la banque mondiale doingbusiness.org)

Recherches et influence

De nombreuses recherches sont menées pour mesurer l'impact des réglementations sur l'activité[16].

L'indice de facilité de faire des affaires influence les politiques des pays classés et la Banque mondiale encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace[1]. Ainsi en 2011/2012 dans le monde, 108 économies ont mis en place 201 réformes réglementaires améliorant l'environnement des affaires selon les critères du rapport Doing Business. La Banque mondiale fournit un simulateur afin de déterminer le degré d'impact possible des réformes sur le classement d'un pays, d'une province ou d'une ville[17].

Critiques

En 2008, le Groupe indépendant d'évaluation, institution indépendante faisant partie du Groupe de la Banque mondiale, rend un rapport sur le projet Doing Business et arrive aux conclusions suivantes :

« Doing Business a apporté quelque chose au paysage du développement dans trois grands domaines. Pour les autorités gouvernementales, le programme met en évidence, parfois de façon peu flatteuse, certains aspects réglementaires du climat des affaires dans leur pays. Pour les milieux d'affaires, il a aidé à amorcer certains débats et engager un dialogue sur les réformes. Pour le Groupe de la Banque, il est la démonstration de sa capacité à fournir un savoir mondial, indépendant des conditions d'allocation des ressources. Doing Business génère des informations intéressantes et utiles. Mais l'exercice comporte plusieurs points faibles sur le plan du mode opératoire, du contenu et de la présentation, qu'il convient d'éliminer rapidement si l'on veut maintenir la crédibilité et l'utilité du programme[18]. »

Polémiques

Scandale des manipulations de 2018

En janvier 2018, le chef économiste de la Banque mondiale, Paul Romer, présente ses excuses pour avoir manipulé les chiffres en fonction d'intérêts politiques au Chili. De 2006 à 2018, le classement du chili a évolué de la 25ème à la 57ème position. Le classement a constamment descendu sous les mandats de la socialiste Michelle Bachelet de 2006 à 2010 et de 2014 à 2018, et constamment augmenté sous le gouvernement de droite de Sebastian Piñera. Il a contribué a créé un climat de méfiance économique et citoyen sous les gouvernements socialistes, et aurait pu avoir des impacts sur les résultats des élections. Une enquête a été ouverte sur la manipulation des données du classement[19] - [20].

Controverse sur les irrégularités des données de 2020

Plusieurs grands journaux – dont le Financial Times, The Economist et le Wall Street Journal – rapportent que les données de la Chine, de l'Azerbaïdjan, des Émirats arabes unis et de l'Arabie saoudite, entre autres, étaient soupçonnées d'être « modifiées de manière inappropriée » dans la publication Doing Business 2020[21] - [22] - [23]. À la lumière des irrégularités dans les données trouvées dans les rapports 2018 et 2020, la Banque mondiale a annoncé le 27 août 2020 qu'elle suspendrait la publication Doing Business pendant qu'elle procède à un examen des modifications des données pour les cinq derniers rapports et à un audit interne de l'intégrité des données[24].

À la suite de ces révélations, certaines organisations ont suspendu l'utilisation des données Doing Business, et ont complété ces rapports avec des données d'indicateurs alternatifs mesurant les mêmes concepts. Le 16 décembre 2020, la Banque mondiale a publié 3 rapports sur les conclusions des examens examinant les irrégularités dans les données[25].

Ces examens ont révélé que, bien que les problèmes spécifiques découverts dans cette violation aient été résolus, une culture selon laquelle la direction faisait pression sur les experts pour qu'ils manipulent les données persistait : « Les membres de l'équipe DB ont signalé une pression indue, à la fois directe et indirecte, de la part de la direction de la Banque pour manipuler les données en 2017 pendant le processus de production du rapport 2018 et en 2019 pendant le processus de production du rapport 2020. L'absence d'un environnement de parole sûr au sein de l'équipe DB a conduit à une crainte de représailles pour ceux qui feraient remonter et signaleraient des pressions pour manipuler les données. Cela a contribué à compromettre l'intégrité des données dans le rapport DB. »[26] Ces rapports ont également révélé que plus de la moitié du personnel de Doing Business interrogé a admis avoir manipulé des données[27].

Classements

2019	2018	2017	2016	2015	2014	2013	2012	2011	2010	2009	Pays ou région
2	2	2	1	1	1	1	1	1	1	1	Singapour
4	5	4	5	3	2	2	2	2	2	2	Hong Kong
1	1	1	2	2	3	3	3	3	3	3	Nouvelle-Zélande
8	6	8	8	7	4	4	4	5	4	4	États-Unis
3	3	3	3	4	5	5	5	6	6	5	Danemark
15	24	23	23	18	6	12	18	21	23	21	Malaisie
5	4	5	4	5	7	8	8	16	19	23	Corée du Sud
6	9	16	16	15	8	9	9	12	13	16	Géorgie
7	8	6	6	6	9	6	6	8	10	10	Norvège
9	7	7	7	8	10	7	7	4	5	6	Royaume-Uni
18	14	15	15	10	11	10	15	10	9	9	Australie
17	13	13	13	9	12	11	11	13	16	14	Finlande
21	23	20	20	12	13	14	16	15	14	11	Islande
12	10	9	9	11	14	13	14	14	18	17	Suède
23	17	18	18	13	15	15	10	9	7	7	Irlande
13	15	11	11	19	16	16	25	33	46	61	Taïwan
14	16	21	21	24	17	27	27	23	26	25	Lituanie
27	26	46	46	26	18	18	17	19	12	12	Thaïlande
22	18	22	22	16	19	17	13	7	8	8	Canada
20	25	49	49	28	20	19	23	20	17	24	Maurice
24	20	17	17	14	21	20	19	22	25	27	Allemagne
16	12	12	12	17	22	21	24	17	24	22	Estonie
11	21	26	31	22	23	26	33	40	33	47	Émirats arabes unis
19	19	14	14	23	24	25	21	24	27	29	Lettonie
10	11	10	10	30	25	23	22	38	32	69	Macédoine
92	92	94	94	49	26	22	12	11	13	15	Arabie saoudite
39	34	34	34	29	27	24	20	18	15	13	Japon
36	32	28	28	27	28	31	31	30	30	28	Pays-Bas
38	33	31	31	20	29	28	26	27	21	19	Suisse
26	22	19	19	21	30	29	32	32	28	26	Autriche
34	29	25	25	25	31	30	30	31	48	48	Portugal
29	41	56	56	46	32	52	45	58	67	143	Rwanda
40	37	30	30	51	33	35	37	42	53	57	Slovénie
56	55	57	57	41	34	37	39	43	49	40	Chili
49	54	52	52	40	35	38	34	29	29	30	Israël
45	52	42	42	42	36	33	28	25	22	20	Belgique
41	47	38	38	45	37	32	55	48	43	50	Arménie
32	31	29	29	31	38	34	29	26	31	31	France
57	53	45	45	64	39	36	40	37	40	36	Chypre
64	64	55	55	47	40	41	43	47	35	33	Porto Rico
82	82	74	74	43	41	39	35	34	34	32	Afrique du Sud
68	58	54	54	35	42	43	41	36	56	65	Pérou
65	59	53	53	34	43	45	42	39	37	49	Colombie
50	42	51	51	36	44	51	56	66	71	77	Monténégro
33	27	24	24	32	45	55	62	70	72	72	Pologne
62	66	63	63	53	46	42	38	28	20	18	Bahreïn
78	71	66	66	66	47	47	49	57	65	60	Oman
83	83	83	83	50	48	40	36	50	39	37	Qatar
42	39	33	33	37	49	46	48	41	42	35	Slovaquie
28	36	35	35	77	50	49	47	59	63	64	Kazakhstan
80	88	77	77	60	51	50	46	55	69	73	Tunisie
30	28	32	32	33	52	44	44	49	62	51	Espagne
54	49	47	47	39	53	48	53	35	51	55	Mexique
53	48	41	41	54	54	54	51	46	47	41	Hongrie
79	79	70	70	52	55	61	61	72	77	83	Panama
86	81	71	71	74	56	59	54	52	45	39	Botswana
91	89	85	85	69	57	62	58	71	52	46	Tonga
59	50	39	38	38	58	66	59	51	44	42	Bulgarie
			72	101	59	79	83	112	96	94	Brunei
66	63	59	59	59	60	56	50	45	64	53	Luxembourg
			89	67	61	57	60	61	57	68	Samoa
			97	81	62	60	77	62	54	43	Fidji
37	38	37	37	57	63	58	69	68	58	82	Biélorussie
			86	100	64	53	52	53	36	34	Sainte-Lucie
51	46	50	45	56	65	73	87	80	78	74	Italie
			96	79	66	69	68	97	81	78	Trinité-et-Tobago
114	120	108	108	70	67	64	63	67	92	87	Ghana
			75	102	68	70	70	44	41	80	Kirghizistan
43	60	69	69	55	69	71	71	65	73	63	Turquie
			113	89	71	63	57	64	50	44	Antigua-et-Barbuda
72	67	61	60	61	72	78	100	109	109	100	Grèce
52	45	36	37	48	73	72	72	56	55	45	Roumanie
			84	76	74	80	76	60	59	58	Vanuatu
35	30	27	27	44	75	65	64	63	74	66	République tchèque
74	62	64	56	72	76	76	86	73	60	56	Mongolie
103	98	101	91	97	77	68	65	88	83	76	Dominique
47	44	44	52	63	78	83	81	90	94	108	Moldavie
98	97	88	88	73	79	93	97	101	110	117	Guatemala
			93	85	80	74	103	95	111	105	Seychelles
			79	93	81	..	..	..	..	..	Saint-Marin
			125	103	82	75	75	75	70	62	Saint-Vincent-et-les-Grenadines
			98	111	83	94	84	76	90	99	Zambie
			121	98	84	77	85	77	68	59	Bahamas
100	111	110	107	99	85	81	89	102	105	97	Sri Lanka
44	40	60	66	75	86	98	117	119	113	107	Kosovo
60	69	68	75	71	87	97	94	114	128	130	Maroc
			90	82	88	89	90	124	114	109	Uruguay
58	51	43	40	65	89	84	80	84	103	110	Croatie
63	65	58	97	68	90	85	82	82	82	89	Albanie
			117	106	91	88	..	..	..	..	Barbade
31	35	40	40	62	92	112	120	123	120	118	Russie
48	43	48	59	91	93	86	92	89	88	90	Serbie
75	70	67	64	58	94	90	88	81	75	67	Jamaïque
			135	116	95	95	79	85	87	71	Maldives
46	78	78	78	90	96	91	91	79	89	86	Chine
			104	87	97	92	74	96	104	96	Îles Salomon
			109	88	98	87	78	69	66	54	Namibie
69	68	82	82	78	99	99	98	78	93	91	Viêt Nam
			136	113	100	111	116	120	97	92	Palaos
			134	121	101	96	95	87	76	70	Saint-Christophe-et-Niévès
67	61	62	62	83	102	110	121	125	121	120	Costa Rica
			76	94	103	102	..	..	..	..	Malte
			102	86	104	82	67	74	61	52	Koweït
			107	108	105	108	107	116	123	123	Népal
			112	118	106	105	93	99	80	75	Belize
			138	126	107	100	73	92	91	88	Grenade
124	113	99	103	95	108	138	136	148	144	141	Philippines
			106	92	109	103	102	106	124	122	Paraguay
			144	129	110	107	105	83	85	85	Pakistan
			126	105	111	115	104	113	108	101	Liban
			80	96	112	137	152	145	142	145	Ukraine
			119	133	113	104	101	103	102	95	Papouasie-Nouvelle-Guinée
			143	139	114	101	106	108	98	93	Îles Marshall
			124	123	115	114	114	100	101	98	Guyana
109	125	123	123	120	116	130	126	127	129	127	Brésil
103	98	101	103	84	117	116	108	91	86	102	République dominicaine
85	73	95	95	109	118	113	112	86	84	81	Salvador
			118	117	119	106	96	111	100	104	Jordanie
73	72	91	91	114	120	128	129	121	122	129	Indonésie
			129	122	121	122	119	132	146	147	Cap-Vert
			152	134	122	117	115	93	79	79	Kiribati
			111	110	123	123	124	118	115	114	Eswatini / Swaziland
			127	119	124	119	118	117	117	113	Nicaragua
159	161	159	146	132	125	127	111	104	107	111	Éthiopie
119	117	116	121	124	126	124	113	115	118	112	Argentine
121	115	105	105	104	127	125	128	131	141	136	Honduras
120	128	122	131	112	128	109	110	94	106	116	Égypte
61	80	92	108	136	129	121	109	98	95	84	Kenya
			176	173	130	129	122	107	119	115	Bangladesh
			81	107	131	126	125	110	116	119	Bosnie-Herzégovine
127	122	115	122	150	132	120	123	122	112	106	Ouganda
			179	137	133	118	99	105	99	103	Yémen
77	100	130	130	142	134	132	132	134	133	132	Inde
			114	115	135	139	130	130	138	133	Équateur
			100	128	136	136	143	138	130	128	Lesotho
			131	135	137	133	138	147	145	139	Cambodge
			140	143	138	135	131	135	139	137	Palestine
			137	127	139	146	139	126	135	140	Mozambique
168	164	157	157	152	140	159	169	181	176	177	Burundi
			73	125	141	148	142	142	126	124	Bhoutan
			148	140	142	140	141	143	148	156	Sierra Leone
			128	166	143	141	147	139	152	164	Tadjikistan
174	172	174	179	174	144	149	151	155	149	159	Liberia
			132	131	145	134	127	128	131	126	Tanzanie
			87	141	146	154	166	150	150	146	Ouzbékistan
146	145	169	169	170	147	131	133	137	125	121	Nigeria
161	162	167	164	163	148	142	137	140	134	144	Madagascar
			168	160	149	143	135	154	154	149	Soudan
			145	138	150	147	149	146	140	135	Gambie
			165	156	151	165	164	166	153	150	Irak
			120	130	152	145	144	129	137	142	Iran
			156	154	153	152	148	136	136	134	Algérie
			146	167	154	153	150	151	147	155	Burkina Faso
			141	146	155	151	146	153	156	162	Mali
			151	145	156	150	140	141	127	125	États fédérés de Micronésie
			154	149	157	156	162	160	165	166	Togo
			153	159	158	158	157	159	162	153	Comores
			139	148	159	163	165	171	167	165	Laos
			171	155	160	171	170	158	163	157	Djibouti
			158	162	161	164	158	161	155	148	Suriname
			149	157	162	155	153	149	161	158	Bolivie
			164	144	163	170	156	156	158	151	Gabon
			183	183	164	168	160	167	160	168	Afghanistan
			173	175	165	144	134	144	143	138	Syrie
			178	165	166	162	155	164	170	169	Guinée équatoriale
122	139	142	142	147	167	177	167	169	168	163	Côte d'Ivoire
			166	158	168	161	161	168	171	167	Cameroun
			162	153	169	160	163	178	180	180	Sao Tomé-et-Principe
			161	171	170	172	171	157	159	160	Zimbabwe
			133	164	171	157	145	133	132	131	Malawi
			175	172	172	169	168	174	164	173	Timor oriental
			160	176	173	167	159	165	166	161	Mauritanie
			155	151	174	175	175	170	172	172	Bénin
			163	169	175	178	179	179	173	171	Guinée
			150	168	176	176	173	173	174	174	Niger
			181	180	177	174	174	162	151	154	Haïti
141	140	147	153	161	178	166	154	152	157	152	Sénégal
			182	181	179	172	172	163	169	170	Angola
			172	179	180	179	176	176	181	181	Guinée-Bissau
			187	182	181	180	177	172	177	178	Venezuela
			170	177	182	..	..	..	..	..	Birmanie
			184	184	183	181	178	175	182	182	République démocratique du Congo
			189	189	184	182	180	180	175	175	Érythrée
			177	178	185	183	181	177	179	179	République du Congo
			186	186	186	..	..	..	..	..	Soudan du Sud
			188	188	187	..	..	..	..	..	Libye
			185	187	188	185	182	182	183	183	République centrafricaine
			180	185	189	184	183	183	178	176	Tchad
25	57	65	65	80	..	..	..	..	..	..	Azerbaïdjan
			190	..	..	..	..	..	..	..	Somalie

Annexes

Notes et références

À propos de Doing Business, sur le site Doing business.
Indice de la facilité de faire des affaires (1=réglementations les plus favorables aux entreprises), sur le site de la Banque mondiale.
Classement des pays, sur le site Doing business
Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September
Méthode, sur le site Doing Business.
Création d'entreprise, sur le site Doing Business.
L'obtention des permis de construire, sur le site Doing Business.
Raccordement à l'électricité, sur le site Doing Business.
Transfert de propriété, sur le site Doing Business.
Obtention de prêt, sur le site Doing Business.
Protection des investisseurs, sur le site Doing Business.
Paiement des taxes et impôts, sur le site Doing Business.
Commerce frontalier, sur le site Doing Business.
Exécution des contrats, sur le site Doing Business.
résolution de l'insolvabilité, sur le site Doing Business.
(en) Research, sur le site Doing Business.
Réformateurs, sur le site Doing Business.
(Doing Business : une évaluation indépendante, p. 95)
(es) Rocío Montes, « El Banco Mundial alteró la calificación de Chile durante el Gobierno de Bachelet », EL PAÍS,‎ 15 janvier 2018 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2018)
Marie de Vergès, « Imbroglio entre le Chili et la Banque mondiale », Le Monde.fr,‎ 15 janvier 2018 (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 16 janvier 2018)
« World Bank suspends its business climate index over data irregularities », sur Financial Times, 28 août 2020
« The World Bank's business-rankings mess », The Economist,‎ 3 septembre 2020 (lire en ligne)
Josh Zumbrun, « World Bank Halts Report on National Competitiveness Rankings Amid Concerns of Data Manipulation », The Wall Street Journal,‎ 27 août 2020 (lire en ligne)
« Doing Business – Data Irregularities Statement », The World Bank,‎ 27 août 2020 (lire en ligne)
« World Bank Group Statement on Doing Business Corrections and Findings of Internal Audit », World Bank
« Data Integrity in Production Process of the Doing Business Report : Assurance Review », World Bank
« Data Integrity in Production Process of the Doing Business Report : Assurance Review », World Bank : « Out of the 15 staff in the DB team interviewed by GIA, 9 staff indicated that they had been directly or indirectly pressured to manipulate data. Out of the 9 staff who reported being pressured, 8 staff said they manipulated data »

Bibliographie

Doing Business, Doing Business 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises : Comparaison des réglementations s'appliquant aux entreprises locales dans 185 économies, Washington, Banque mondiale, 23 octobre 2012, 36 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
Janine Berg et Sandrine Cazes, Les Indicateurs Doing Business : Limites méthodologiques et conséquences politiques, Organisation internationale du travail, coll. « Cahiers de l'économie et du marché du travail », septembre 2007, 32 p. (lire en ligne)
Doing Business : une évaluation indépendante : Les indicateurs Doing Business de la Banque mondiale–IFC passés au crible, Washington, Groupe indépendant d'évaluation, 2008, 130 p. (ISBN 978-0-8213-7678-2, présentation en ligne, lire en ligne)

Liens externes

Page d'accueil Doing Business, le groupe de la Banque mondiale.
Le projet Doing Business de la Banque mondiale, critique émise par la Confédération syndicale internationale

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.