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Indice de la facilité de faire des affaires

L'indice de la facilité de faire des affaires ou indice de facilité de faire des affaires (en anglais : Ease of doing business index) est un indicateur créé par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet Doing Business qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, depuis 2014, et dans certaines villes au niveau infranational et régional[1]. L'indice classe les économies de 1 à 190, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l'environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. L'indice correspond à la moyenne des classements sur 11 sujets couverts par l'enquête Doing Business[2] - [3] - [4].

Deux scandales ont éclaté en 2018 et en 2020 montrant des manipulations de données afin de modifier le classement de certains pays.

Méthode

L'indice s'appuie sur l'étude de la réglementation des affaires.

Le classement d'un pays correspond à la moyenne des scores dans les 11 domaines suivants[5] :

  • création d'entreprise : prend en compte la procédure, le délai, les frais officiels et le capital minimum exigé pour créer une entreprise[6],
  • obtention des permis de construire : prend en compte le nombre de procédures, le délai et les frais officiels nécessaires à l'obtention d'un permis de construire[7],
  • raccordement à l'électricité : prend en compte les procédures, les délais et les travaux nécessaires pour être raccordé à l'électricité[8],
  • transfert de propriété : prend en compte les procédures, les délais et les coûts que doit exécuter une entreprise pour acheter une propriété à une autre entreprise[9],
  • obtention de prêt : évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions garanties au moyen d'un ensemble d'indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un autre indicateur[10],
  • protection des investisseurs : évalue le niveau de protection des actionnaires minoritaires contre l'utilisation abusive des actifs de la société par les administrateurs à des fins personnelles[11],
  • paiement des taxes et impôts : recense le nombre et le montant des taxes, impôts et cotisations obligatoires qu'une entreprise moyenne doit payer et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement[12],
  • commerce frontalier : recense le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l'exportation et l'importation d'une cargaison standard de marchandises par voie maritime[13],
  • exécution des contrats : mesure l'efficacité du système judiciaire en matière de résolution de litiges commerciaux[14],
  • résolution de l'insolvabilité : étudie les délais, le coût et le résultat des procédures d'insolvabilité pour les entreprises nationales[15],
  • Depuis 2017, un onzième critère d'évaluation a été introduit dans la méthologie: la régulation du marché du travail (source: site de la banque mondiale doingbusiness.org)

Recherches et influence

De nombreuses recherches sont menées pour mesurer l'impact des réglementations sur l'activité[16].

L'indice de facilité de faire des affaires influence les politiques des pays classés et la Banque mondiale encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace[1]. Ainsi en 2011/2012 dans le monde, 108 économies ont mis en place 201 réformes réglementaires améliorant l'environnement des affaires selon les critères du rapport Doing Business. La Banque mondiale fournit un simulateur afin de déterminer le degré d'impact possible des réformes sur le classement d'un pays, d'une province ou d'une ville[17].

Critiques

En 2008, le Groupe indépendant d'évaluation, institution indépendante faisant partie du Groupe de la Banque mondiale, rend un rapport sur le projet Doing Business et arrive aux conclusions suivantes :

« Doing Business a apporté quelque chose au paysage du développement dans trois grands domaines. Pour les autorités gouvernementales, le programme met en évidence, parfois de façon peu flatteuse, certains aspects réglementaires du climat des affaires dans leur pays. Pour les milieux d'affaires, il a aidé à amorcer certains débats et engager un dialogue sur les réformes. Pour le Groupe de la Banque, il est la démonstration de sa capacité à fournir un savoir mondial, indépendant des conditions d'allocation des ressources. Doing Business génère des informations intéressantes et utiles. Mais l'exercice comporte plusieurs points faibles sur le plan du mode opératoire, du contenu et de la présentation, qu'il convient d'éliminer rapidement si l'on veut maintenir la crédibilité et l'utilité du programme[18]. »

Polémiques

Scandale des manipulations de 2018

En , le chef économiste de la Banque mondiale, Paul Romer, présente ses excuses pour avoir manipulé les chiffres en fonction d'intérêts politiques au Chili. De 2006 à 2018, le classement du chili a évolué de la 25ème à la 57ème position. Le classement a constamment descendu sous les mandats de la socialiste Michelle Bachelet de 2006 à 2010 et de 2014 à 2018, et constamment augmenté sous le gouvernement de droite de Sebastian Piñera. Il a contribué a créé un climat de méfiance économique et citoyen sous les gouvernements socialistes, et aurait pu avoir des impacts sur les résultats des élections. Une enquête a été ouverte sur la manipulation des données du classement[19] - [20].

Controverse sur les irrégularités des données de 2020

Plusieurs grands journaux – dont le Financial Times, The Economist et le Wall Street Journal – rapportent que les données de la Chine, de l'Azerbaïdjan, des Émirats arabes unis et de l'Arabie saoudite, entre autres, étaient soupçonnées d'être « modifiées de manière inappropriée » dans la publication Doing Business 2020[21] - [22] - [23]. À la lumière des irrégularités dans les données trouvées dans les rapports 2018 et 2020, la Banque mondiale a annoncé le 27 août 2020 qu'elle suspendrait la publication Doing Business pendant qu'elle procède à un examen des modifications des données pour les cinq derniers rapports et à un audit interne de l'intégrité des données[24].

À la suite de ces révélations, certaines organisations ont suspendu l'utilisation des données Doing Business, et ont complété ces rapports avec des données d'indicateurs alternatifs mesurant les mêmes concepts. Le 16 décembre 2020, la Banque mondiale a publié 3 rapports sur les conclusions des examens examinant les irrégularités dans les données[25].

Ces examens ont révélé que, bien que les problèmes spécifiques découverts dans cette violation aient été résolus, une culture selon laquelle la direction faisait pression sur les experts pour qu'ils manipulent les données persistait : « Les membres de l'équipe DB ont signalé une pression indue, à la fois directe et indirecte, de la part de la direction de la Banque pour manipuler les données en 2017 pendant le processus de production du rapport 2018 et en 2019 pendant le processus de production du rapport 2020. L'absence d'un environnement de parole sûr au sein de l'équipe DB a conduit à une crainte de représailles pour ceux qui feraient remonter et signaleraient des pressions pour manipuler les données. Cela a contribué à compromettre l'intégrité des données dans le rapport DB. »[26] Ces rapports ont également révélé que plus de la moitié du personnel de Doing Business interrogé a admis avoir manipulé des données[27].

Classements

2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Pays ou région
2 2 2 1 1 111111Drapeau de Singapour Singapour
4 5 4 5 3 222222Drapeau de Hong Kong Hong Kong
1 1 1 2 2 333333Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
8 6 8 8 7 444544Drapeau des États-Unis États-Unis
3 3 3 3 4 555665Drapeau du Danemark Danemark
15 24 23 23 18 61218212321Drapeau de la Malaisie Malaisie
5 4 5 4 5 788161923Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
6 9 16 16 15 899121316Drapeau de la Géorgie Géorgie
7 8 6 6 6 96681010Drapeau de la Norvège Norvège
9 7 7 7 8 1077456Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
18 14 15 15 10 1110151099Drapeau de l'Australie Australie
17 13 13 13 9 121111131614Drapeau de la Finlande Finlande
21 23 20 20 12 131416151411Drapeau de l'Islande Islande
12 10 9 9 11 141314141817Drapeau de la Suède Suède
23 17 18 18 13 151510977Drapeau de l'Irlande Irlande
13 15 11 11 19 161625334661Drapeau de Taïwan Taïwan
14 16 21 21 24 172727232625Drapeau de la Lituanie Lituanie
27 26 46 46 26 181817191212Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
22 18 22 22 16 191713788Drapeau du Canada Canada
20 25 49 49 28 201923201724Drapeau de Maurice Maurice
24 20 17 17 14 212019222527Drapeau de l'Allemagne Allemagne
16 12 12 12 17 222124172422Drapeau de l'Estonie Estonie
11 21 26 31 22 232633403347Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
19 19 14 14 23 242521242729Drapeau de la Lettonie Lettonie
10 11 10 10 30 252322383269Drapeau de la Macédoine Macédoine
92 92 94 94 49 262212111315Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
39 34 34 34 29 272420181513Drapeau du Japon Japon
36 32 28 28 27 283131303028Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
38 33 31 31 20 292826272119Drapeau de la Suisse Suisse
26 22 19 19 21 302932322826Drapeau de l'Autriche Autriche
34 29 25 25 25 313030314848Drapeau du Portugal Portugal
29 41 56 56 46 3252455867143Drapeau du Rwanda Rwanda
40 37 30 30 51 333537425357Drapeau de la Slovénie Slovénie
56 55 57 57 41 343739434940Drapeau du Chili Chili
49 54 52 52 40 353834292930Drapeau d’Israël Israël
45 52 42 42 42 363328252220Drapeau de la Belgique Belgique
41 47 38 38 45 373255484350Drapeau de l'Arménie Arménie
32 31 29 29 31 383429263131Drapeau de la France France
57 53 45 45 64 393640374036Drapeau de Chypre Chypre
64 64 55 55 47 404143473533Drapeau de Porto Rico Porto Rico
82 82 74 74 43 413935343432Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
68 58 54 54 35 424341365665Drapeau du Pérou Pérou
65 59 53 53 34 434542393749Drapeau de la Colombie Colombie
50 42 51 51 36 445156667177Drapeau du Monténégro Monténégro
33 27 24 24 32 455562707272Drapeau de la Pologne Pologne
62 66 63 63 53 464238282018Drapeau de Bahreïn Bahreïn
78 71 66 66 66 474749576560Drapeau d'Oman Oman
83 83 83 83 50 484036503937Drapeau du Qatar Qatar
42 39 33 33 37 494648414235Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
28 36 35 35 77 504947596364Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
80 88 77 77 60 515046556973Drapeau de la Tunisie Tunisie
30 28 32 32 33 524444496251Drapeau de l'Espagne Espagne
54 49 47 47 39 534853355155Drapeau du Mexique Mexique
53 48 41 41 54 545451464741Drapeau de la Hongrie Hongrie
79 79 70 70 52 556161727783Drapeau du Panama Panama
86 81 71 71 74 565954524539Drapeau du Botswana Botswana
91 89 85 85 69 576258715246Drapeau des Tonga Tonga
59 50 39 38 38 586659514442Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
72 101 5979831129694Drapeau du Brunei Brunei
66 63 59 59 59 605650456453Drapeau du Luxembourg Luxembourg
89 67 615760615768Drapeau des Samoa Samoa
97 81 626077625443Drapeau des Fidji Fidji
37 38 37 37 57 635869685882Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
86 100 645352533634Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
51 46 50 45 56 657387807874Drapeau de l'Italie Italie
96 79 666968978178Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
114 120 108 108 70 676463679287Drapeau du Ghana Ghana
75 102 687070444180Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
43 60 69 69 55 697171657363Drapeau de la Turquie Turquie
113 89 716357645044Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
72 67 61 60 61 7278100109109100Drapeau de la Grèce Grèce
52 45 36 37 48 737272565545Drapeau de la Roumanie Roumanie
84 76 748076605958Drapeau du Vanuatu Vanuatu
35 30 27 27 44 756564637466Drapeau de la Tchéquie République tchèque
74 62 64 56 72 767686736056Drapeau de la Mongolie Mongolie
103 98 101 91 97 776865888376Drapeau de la Dominique Dominique
47 44 44 52 63 7883819094108Drapeau de la Moldavie Moldavie
98 97 88 88 73 799397101110117Drapeau du Guatemala Guatemala
93 85 807410395111105Drapeau des Seychelles Seychelles
79 93 81..........Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
125 103 827575757062Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
98 111 839484769099Drapeau de la Zambie Zambie
121 98 847785776859Drapeau des Bahamas Bahamas
100 111 110 107 99 85818910210597Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
44 40 60 66 75 8698117119113107Drapeau du Kosovo Kosovo
60 69 68 75 71 879794114128130Drapeau du Maroc Maroc
90 82 888990124114109Drapeau de l'Uruguay Uruguay
58 51 43 40 65 89848084103110Drapeau de la Croatie Croatie
63 65 58 97 68 908582828289Drapeau de l'Albanie Albanie
117 106 9188........Drapeau de la Barbade Barbade
31 35 40 40 62 92112120123120118Drapeau de la Russie Russie
48 43 48 59 91 938692898890Drapeau de la Serbie Serbie
75 70 67 64 58 949088817567Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
135 116 959579858771Drapeau des Maldives Maldives
46 78 78 78 90 969191798986Drapeau de la République populaire de Chine Chine
104 87 9792749610496Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon
109 88 988778696654Drapeau de la Namibie Namibie
69 68 82 82 78 999998789391Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
136 113 1001111161209792Drapeau des Palaos Palaos
134 121 1019695877670Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
67 61 62 62 83 102110121125121120Drapeau du Costa Rica Costa Rica
76 94 103102........Drapeau de Malte Malte
102 86 1048267746152Drapeau du Koweït Koweït
107 108 105108107116123123Drapeau du Népal Népal
112 118 10610593998075Drapeau du Belize Belize
138 126 10710073929188Drapeau de Grenade Grenade
124 113 99 103 95 108138136148144141Drapeau des Philippines Philippines
106 92 109103102106124122Drapeau du Paraguay Paraguay
144 129 110107105838585Drapeau du Pakistan Pakistan
126 105 111115104113108101Drapeau du Liban Liban
80 96 112137152145142145Drapeau de l'Ukraine Ukraine
119 133 11310410110310295Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
143 139 1141011061089893Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
124 123 11511411410010198Drapeau du Guyana Guyana
109 125 123 123 120 116130126127129127Drapeau du Brésil Brésil
103 98 101 103 84 1171161089186102Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
85 73 95 95 109 118113112868481Drapeau du Salvador Salvador
118 117 11910696111100104Drapeau de la Jordanie Jordanie
73 72 91 91 114 120128129121122129Drapeau de l'Indonésie Indonésie
129 122 121122119132146147Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
152 134 122117115937979Drapeau des Kiribati Kiribati
111 110 123123124118115114Drapeau de l'Eswatini Eswatini / Swaziland
127 119 124119118117117113Drapeau du Nicaragua Nicaragua
159 161 159 146 132 125127111104107111Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
119 117 116 121 124 126124113115118112Drapeau de l'Argentine Argentine
121 115 105 105 104 127125128131141136Drapeau du Honduras Honduras
120 128 122 131 112 12810911094106116Drapeau de l'Égypte Égypte
61 80 92 108 136 129121109989584Drapeau du Kenya Kenya
176 173 130129122107119115Drapeau du Bangladesh Bangladesh
81 107 131126125110116119Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
127 122 115 122 150 132120123122112106Drapeau de l'Ouganda Ouganda
179 137 1331189910599103Drapeau du Yémen Yémen
77 100 130 130 142 134132132134133132Drapeau de l'Inde Inde
114 115 135139130130138133Drapeau de l'Équateur Équateur
100 128 136136143138130128Drapeau du Lesotho Lesotho
131 135 137133138147145139Drapeau du Cambodge Cambodge
140 143 138135131135139137Drapeau de la Palestine Palestine
137 127 139146139126135140Drapeau du Mozambique Mozambique
168 164 157 157 152 140159169181176177Drapeau du Burundi Burundi
73 125 141148142142126124Drapeau du Bhoutan Bhoutan
148 140 142140141143148156Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
128 166 143141147139152164Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
174 172 174 179 174 144149151155149159Drapeau du Libéria Liberia
132 131 145134127128131126Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
87 141 146154166150150146Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
146 145 169 169 170 147131133137125121Drapeau du Nigeria Nigeria
161 162 167 164 163 148142137140134144Drapeau de Madagascar Madagascar
168 160 149143135154154149Drapeau du Soudan Soudan
145 138 150147149146140135Drapeau de la Gambie Gambie
165 156 151165164166153150Drapeau de l'Irak Irak
120 130 152145144129137142Drapeau de l'Iran Iran
156 154 153152148136136134Drapeau de l'Algérie Algérie
146 167 154153150151147155Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
141 146 155151146153156162Drapeau du Mali Mali
151 145 156150140141127125Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
154 149 157156162160165166Drapeau du Togo Togo
153 159 158158157159162153Drapeau des Comores Comores
139 148 159163165171167165Drapeau du Laos Laos
171 155 160171170158163157Drapeau de Djibouti Djibouti
158 162 161164158161155148Drapeau du Suriname Suriname
149 157 162155153149161158Drapeau de la Bolivie Bolivie
164 144 163170156156158151Drapeau du Gabon Gabon
183 183 164168160167160168Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
173 175 165144134144143138Drapeau de la Syrie Syrie
178 165 166162155164170169Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
122 139 142 142 147 167177167169168163Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
166 158 168161161168171167Drapeau du Cameroun Cameroun
162 153 169160163178180180Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
161 171 170172171157159160Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
133 164 171157145133132131Drapeau du Malawi Malawi
175 172 172169168174164173Drapeau du Timor oriental Timor oriental
160 176 173167159165166161Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
155 151 174175175170172172Drapeau du Bénin Bénin
163 169 175178179179173171Drapeau de la Guinée Guinée
150 168 176176173173174174Drapeau du Niger Niger
181 180 177174174162151154Drapeau d'Haïti Haïti
141 140 147 153 161 178166154152157152Drapeau du Sénégal Sénégal
182 181 179172172163169170Drapeau de l'Angola Angola
172 179 180179176176181181Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
187 182 181180177172177178Drapeau du Venezuela Venezuela
170 177 182..........Drapeau de la Birmanie Birmanie
184 184 183181178175182182Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo
189 189 184182180180175175Drapeau de l'Érythrée Érythrée
177 178 185183181177179179Drapeau de la république du Congo République du Congo
186 186 186..........Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud
188 188 187..........Drapeau de la Libye Libye
185 187 188185182182183183Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
180 185 189184183183178176Drapeau du Tchad Tchad
25 57 65 65 80 .. .. .. .. .. .. Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
190 .. .. .. .. .. .. .. Drapeau de la Somalie Somalie

Annexes

Notes et références

  1. À propos de Doing Business, sur le site Doing business.
  2. Indice de la facilité de faire des affaires (1=réglementations les plus favorables aux entreprises), sur le site de la Banque mondiale.
  3. Classement des pays, sur le site Doing business
  4. Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September
  5. Méthode, sur le site Doing Business.
  6. Création d'entreprise, sur le site Doing Business.
  7. L'obtention des permis de construire, sur le site Doing Business.
  8. Raccordement à l'électricité, sur le site Doing Business.
  9. Transfert de propriété, sur le site Doing Business.
  10. Obtention de prêt, sur le site Doing Business.
  11. Protection des investisseurs, sur le site Doing Business.
  12. Paiement des taxes et impôts, sur le site Doing Business.
  13. Commerce frontalier, sur le site Doing Business.
  14. Exécution des contrats, sur le site Doing Business.
  15. résolution de l'insolvabilité, sur le site Doing Business.
  16. (en) Research, sur le site Doing Business.
  17. Réformateurs, sur le site Doing Business.
  18. (Doing Business : une évaluation indépendante, p. 95)
  19. (es) Rocío Montes, « El Banco Mundial alteró la calificación de Chile durante el Gobierno de Bachelet », EL PAÍS, (lire en ligne, consulté le )
  20. Marie de Vergès, « Imbroglio entre le Chili et la Banque mondiale », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  21. « World Bank suspends its business climate index over data irregularities », sur Financial Times,
  22. « The World Bank's business-rankings mess », The Economist, (lire en ligne)
  23. Josh Zumbrun, « World Bank Halts Report on National Competitiveness Rankings Amid Concerns of Data Manipulation », The Wall Street Journal, (lire en ligne)
  24. « Doing Business – Data Irregularities Statement », The World Bank, (lire en ligne)
  25. « World Bank Group Statement on Doing Business Corrections and Findings of Internal Audit », World Bank
  26. « Data Integrity in Production Process of the Doing Business Report : Assurance Review », World Bank
  27. « Data Integrity in Production Process of the Doing Business Report : Assurance Review », World Bank : « Out of the 15 staff in the DB team interviewed by GIA, 9 staff indicated that they had been directly or indirectly pressured to manipulate data. Out of the 9 staff who reported being pressured, 8 staff said they manipulated data »

Bibliographie

  • Doing Business, Doing Business 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises : Comparaison des réglementations s'appliquant aux entreprises locales dans 185 économies, Washington, Banque mondiale, , 36 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  • Janine Berg et Sandrine Cazes, Les Indicateurs Doing Business : Limites méthodologiques et conséquences politiques, Organisation internationale du travail, coll. « Cahiers de l'économie et du marché du travail », , 32 p. (lire en ligne)
  • Doing Business : une évaluation indépendante : Les indicateurs Doing Business de la Banque mondiale–IFC passés au crible, Washington, Groupe indépendant d'évaluation, , 130 p. (ISBN 978-0-8213-7678-2, présentation en ligne, lire en ligne)

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Liens externes

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