Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Chaque État partie s'engage à :

• ne jamais employer, mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer à quiconque de mines antipersonnel (art.I) ;
• détruire toutes les mines antipersonnel en sa possession au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour cet État partie (art.IV) ;
• détruire toutes les mines antipersonnel présentes sur des zones de son territoire dans les dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour cet État partie et après les avoir identifiées et signalées (art.IV).
• fournir et/ou demander assistance auprès des autres États parties pour remplir ses obligations si possible et dans la mesure du possible (art.VI).
• prendre toutes les mesures législatives appropriées pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la Convention (art.IX).

Il peut cependant conserver un faible nombre de mines antipersonnel afin de former aux techniques de détection, déminage et destruction des mines (art.III).

• Première conférence d'examen : 29 novembre au 3 décembre 2004, Nairobi, Kenya : Sommet de Nairobi pour un monde sans mines[2].
• Deuxième conférence d'examen : 29 novembre - 4 décembre 2009, Carthagène, Colombie : Sommet de Carthagène pour un monde sans mines[3].
• Troisième conférence d'examen : 23 au 27 juin 2014, Maputo Mozambique : Troisième conférence d'examen de Maputo pour un monde sans mines[4].