Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

La communauté de communes est composée des 77 communes suivantes[Note 1] :

Le siège de la communauté de communes est situé à Souillac[9].

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 104 conseillers[10] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[10] :

Réunis en séance extraordinaire au Palais des congrès de Souillac, le 11 juillet 2020, les conseillers communautaires ont élu Raphaël Daubet (maire de Martel), au poste de président et 15 vice-présidents :

• Christophe Proenca, 1^er vice-président, chargé des activités et des équipements sportifs ;
• Pierre Fouché, 2^e vice-président, chargé de l'économie, du tourisme, de l'artisanat et du commerce ;
• Pierre Moles, 3^e vice-président, chargé des finances, du budget et de la fiscalité ;
• Christian Delrieu, 4^e vice-président, chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des abattoirs, de la viticulture et de la trufficulture ;
• Monique Martignac, 5^e vice-présidente, chargée de l'action sociale et de la solidarité ;
• Dominique Malavergne, 6^e vice-président, chargé de la transition écologique, du développement durable, de l'alimentation durable, de la filière bois et des circuits courts ;
• Thierry Chartroux, 7^e vice-président, chargé des services à la population ;
• Francis Lacayrouze, 8^e vice-président, chargé de la voirie et des chemins ;
• Francis Ayroles, 9^e vice-président, chargé de la GEMAPI, des zones humides et réserves naturelles ;
• Guilhem Clédel, 10^e vice-président, chargé de la politique patrimoniale et paysagère, de la revitalisation; Cœur de village ;
• Alfred Terlizzi, 11^e vice-président, chargé de la culture ;
• Jean-Philippe Gauet, 12^e vice-président, chargé des bâtiments, des réseaux numériques et des nouvelles technologies.
• André Roussilhes, 13^e vice-président, chargé de l'urbanisme, de la planification et de l'ADS ;
• Caroline Mey, 14^e vice-présidente, chargée de l'enfance et de la jeunesse ;
• François Moinet 15^e vice-président, chargé de la communication.

Le bureau communautaire est composé de 41 élus, répartis ainsi : le président, les 15 vice-présidents et 25 autres conseillers communautaires[11].

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9].

Cette section est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne de 2017 à 2020[Note 2].

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne s'établit à 36 673 000 € en dépenses et 39 238 000 € en recettes :

• les dépenses se répartissent en 23 275 000 € de charges de fonctionnement et 13 398 000 € d'emplois d'investissement ;
• les recettes proviennent des 25 736 000 € de produits de fonctionnement et de 13 502 000 € de ressources d'investissement.

Pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020, la section de fonctionnement[Note 3] se répartit en 23 275 000 € de charges (497 € par habitant) pour 25 736 000 € de produits (549 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2 461 000 € (53 € par habitant) :

• le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes[Note 4] pour une somme de 7 265 000 € (31 %), soit 155 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des charges de personnels[Note 5] pour 30 %, des subventions versées[Note 6] pour 11 % et finalement celui des charges financières[Note 7] pour 2 % ;
• la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour une valeur de 13 429 000 € (52 %), soit 287 € par habitant. Viennent ensuite des autres impôts[Note 9] pour 35 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 10] pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Ils n'ont par varié par rapport à 2019 :

• la taxe d'habitation : 7,90 % ;
• la taxe foncière sur le bâti : 0,60 % ;
• celle sur le non bâti : 6,80 %.

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

• des dépenses d'équipement[Note 12] pour une somme de 7 825 000 € (58 %), soit 167 € par habitant ;
• des remboursements d'emprunts[Note 13] pour une valeur de 2 633 000 € (20 %), soit 56 € par habitant.

Les ressources en investissement du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne se répartissent principalement en :

• nouvelles dettes pour une valeur totale de 2 720 000 € (20 %), soit 58 € par habitant ;
• subventions reçues pour une valeur de 2 641 000 € (20 %), soit 56 € par habitant.

L'endettement du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

• l'encours de la dette pour un montant de 21 729 000 €, soit 464 € par habitant ;
• l'annuité de la dette pour une valeur totale de 3 045 000 €, soit 65 € par habitant ;
• la capacité d'autofinancement (CAF) pour 4 640 000 €, soit 99 € par habitant. La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Valeurs en euros Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Par habitant : CAF Encours total de la dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Valeurs en années Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, : Ratio = Encours de la dette / CAF

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