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Patrick Balkany

Patrick Balkany, né le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique et délinquant français.

Patrick Balkany
Illustration.
Patrick Balkany en 2019.
Fonctions
Maire de Levallois-Perret
–
(18 ans, 11 mois et 12 jours)
Élection
RĂ©Ă©lection
mars 2008
mars 2014
Prédécesseur Olivier de Chazeaux
Successeur Jean-Yves Cavallini (intérim)
AgnĂšs Pottier-Dumas
–
(12 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection mars 1983
RĂ©Ă©lection mars 1989
Prédécesseur Parfait Jans
Successeur Olivier de Chazeaux
Député français
–
(15 ans et 1 jour)
Élection 16 juin 2002
RĂ©Ă©lection 17 juin 2012
Circonscription 5e des Hauts-de-Seine
LĂ©gislature XIIe, XIIIe et XIVe (CinquiĂšme RĂ©publique)
Groupe politique UMP puis LR
Prédécesseur Olivier de Chazeaux
Successeur CĂ©line Calvez
–
(8 ans, 9 mois et 29 jours)
Élection 12 juin 1988
RĂ©Ă©lection 28 mars 1993
Circonscription 5e des Hauts-de-Seine
LĂ©gislature IXe et Xe (CinquiĂšme RĂ©publique)
Groupe politique RPR
Prédécesseur Scrutin proportionnel
Successeur Olivier de Chazeaux
Conseiller général des Hauts-de-Seine
–
(6 ans, 6 mois et 10 jours)
Élection 21 mars 1982
Circonscription Canton de Levallois-Perret-Sud
Prédécesseur Parfait Jans
Successeur Isabelle Balkany
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité Française
Parti politique RPR (1976-2002)
UMP (2002-2014)
LR (depuis 2015)
Conjoint Isabelle Balkany
Profession Directeur de société

Patrick Balkany
Maires de Levallois-Perret

Cofondateur du Rassemblement pour la République (RPR), il est ensuite membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis du parti Les Républicains (LR). Il exerce les fonctions de maire de Levallois-Perret pendant 31 ans, entre 1983 et 1995 puis entre 2001 et 2020, de député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine (recouvrant Clichy et Levallois-Perret) entre 1988 et 2017, ainsi que de conseiller général des Hauts-de-Seine.

ImpliquĂ© dans plusieurs affaires politico-financiĂšres, il est condamnĂ© en 1997 Ă  deux ans d'inĂ©ligibilitĂ© pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts. À partir de 2013, il est poursuivi avec son Ă©pouse et premiĂšre adjointe, Isabelle, pour une affaire de dĂ©clarations mensongĂšres de patrimoine et de blanchiment de fraudes fiscales. En 2019, il est condamnĂ© Ă  trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, et il est emprisonnĂ© Ă  la prison de la SantĂ©, puis placĂ© sous surveillance par un bracelet Ă©lectronique cinq mois plus tard pour raisons de santĂ© ; le jugement est confirmĂ© en appel en 2020. Également condamnĂ© Ă  dix ans d’inĂ©ligibilitĂ©, il est dĂ©mis de son mandat de maire. Il est de nouveau incarcĂ©rĂ© en pour ne pas avoir respectĂ© les contraintes de sa dĂ©tention Ă  domicile. Il est libĂ©rĂ© en aoĂ»t 2022 aprĂšs un second amĂ©nagement de peine.

Origines et famille

Patrick Balkany naĂźt le . Il est le fils de Gyula BalkĂĄny[note 1] (1912-1995)[1] et de GisĂšle Frucht[2] (1921-2000). Son pĂšre est un immigrĂ© juif hongrois[2] qui a fui la Hongrie en 1937 pour la Belgique oĂč, dĂšs l'occupation de son pays, il entre en rĂ©sistance Ă©tant spĂ©cialisĂ© dans les faux-papiers[3]. Gyula BalkĂĄny est arrĂȘtĂ© en 1941 Ă  Paris, internĂ© Ă  Drancy[3], puis dĂ©portĂ©, en 1942, dans plusieurs camps, dont Auschwitz[4]. Il en sort vivant et revient en France aprĂšs la guerre. Il rĂ©cupĂšre et revend du matĂ©riel amĂ©ricain trop lourd Ă  rapatrier[5] et investit ses gains dans une ligne de vĂȘtements fĂ©minins et une chaĂźne de magasins de prĂȘt-Ă -porter de luxe, les magasins RĂ©ty[6], dont la boutique principale est situĂ©e 54, rue du Faubourg-Saint-HonorĂ©. Sa mĂšre est la fille d'une famille de tailleurs juifs lettons et ukrainiens[3].

En 1976, Patrick Balkany épouse Isabelle Smadja. Ils ont deux enfants, Alexandre (en 1980) et Vanessa (en 1976), tous deux gérants de diverses sociétés[7] - [8].

À plusieurs reprises, Patrick Balkany fait l'objet d'accusations pour agression et harcĂšlement sexuels. En 1996, sa nouvelle compagne dĂ©pose plainte[9] pour « viol et menace avec armes »[10], et en 2011, Marie-Claire Restoux, ancienne championne de judo et ex-supplĂ©ante de Balkany Ă  l'AssemblĂ©e nationale, l'accuse publiquement de harcĂšlement sexuel[11].

Son fils Alexandre Balkany est mis en examen en 2017 pour blanchiment de fraude fiscale[12].

En , celui-ci est également placé en garde à vue à la suite de violences conjugales[13], dont l'affaire est classée sans suite[14].

Le , une altercation a lieu entre deux militants de la Ligue de défense noire africaine (LDNA) et Patrick Balkany[15]. Le , les deux militants sont condamnés pour « acte d'intimidation envers un élu public » à six mois de prison ; ils annoncent faire appel de cette décision[16] - [17].

Parcours professionnel

Formation et débuts

Non-bachelier[18], aprĂšs des Ă©tudes dans une Ă©cole internationale suisse, Patrick Balkany reprend l'entreprise familiale de prĂȘt-Ă -porter RĂ©ty, crĂ©Ă©e et gĂ©rĂ©e par son pĂšre jusqu'en 1975[4]. Il est le trĂ©sorier d'une association de cinĂ©astes amateurs, l'Équipe de cinĂ©ma indĂ©pendant, fondĂ©e par Jean-François Davy[19]. Il s'essaie au mĂ©tier d'acteur entre 1965 et 1967, tenant plusieurs rĂŽles secondaires au cinĂ©ma et Ă  la tĂ©lĂ©vision. On le voit ainsi dans Soleil noir de Denys de la PatelliĂšre[3] et J'ai tuĂ© Raspoutine de Robert Hossein[4]. Entre 2001 et 2010, il joue son propre rĂŽle dans des sĂ©ries tĂ©lĂ©visĂ©es, faisant notamment une apparition dans Commissaire Moulin[20].

En 1970, il a 22 ans et effectue son service militaire au palais de l'ÉlysĂ©e (juste Ă  cĂŽtĂ© de la boutique familiale[21]) au cabinet de Georges Pompidou, oĂč il se lie avec le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Michel Jobert, qui sera son tĂ©moin de mariage[4].

Proche de Michel Jobert, Patrick Balkany est membre fondateur du comitĂ© central du RPR en [22]. Lors des Ă©lections lĂ©gislatives de 1978, il brigue un siĂšge de dĂ©putĂ© dans la premiĂšre circonscription de l'Yonne, oĂč il avait Ă©tĂ© envoyĂ© par Jacques Chirac, et obtient 10 % des voix, contraignant le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’UDF, Jean-Pierre Soisson, Ă  un ballotage.

Implantation Ă  Levallois-Perret et gestion municipale

À la suite de son Ă©chec Ă  Auxerre, Patrick Balkany s'implante Ă  Levallois-Perret, oĂč il ouvre une permanence[18]. En 1981, aprĂšs la dissolution de l'AssemblĂ©e nationale par François Mitterrand, il se prĂ©sente aux Ă©lections lĂ©gislatives oĂč il est battu en obtenant 46 % des voix contre le dĂ©putĂ©-maire communiste de Levallois-Perret, Parfait Jans[22]. Un an plus tard, en 1982, lors des Ă©lections cantonales, il emporte le siĂšge de conseiller gĂ©nĂ©ral du canton de Levallois-Perret-Sud et devient vice-prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral des Hauts-de-Seine. En 1983, sa liste emporte la majoritĂ© dĂšs le premier tour aux Ă©lections municipales Ă  Levallois-Perret avec 51,1 % des voix.

Durant ses deux premiers mandats, il contribue à la profonde mutation de Levallois-Perret, en transformant les zones industrielles déliquescentes ou en friche (occupant prÚs d'un quart de la superficie de la ville) en quartiers résidentiels et de bureaux. Ces changements, qui vaudront à Patrick Balkany le surnom de maire-bùtisseur, affectent l'urbanisme de la ville en développant l'immobilier privé et les équipements publics de proximité, et en remodelant la sociologie de ses habitants[23]. Selon certaines évaluations, sa gestion finit cependant par faire de la ville une des plus endettées de France[24] - [25].

Lors de la campagne prĂ©sidentielle de 1995, il soutient la candidature d'Édouard Balladur, qui est battu par Jacques Chirac. Lors des Ă©lections municipales qui suivent, il perd contre le chiraquien Olivier de Chazeaux.

PĂ©riode d’inĂ©ligibilitĂ©

AprĂšs sa condamnation en 1997 Ă  deux ans d’inĂ©ligibilitĂ© pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts, Patrick Balkany s'installe Ă  Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et RĂ©gie CaraĂŻbe Production, gĂ©rant la publicitĂ© de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix » et Ă  se « faire oublier »[26] - [27].

Retour en politique

Patrick Balkany effectue son retour sur la scÚne politique de Levallois-Perret à l'occasion des élections municipales de 2001. Sans étiquette, il remporte le scrutin face au maire sortant soutenu par le RPR et l'UDF, la liste de la gauche plurielle, ainsi qu'une liste divers droite. Le préfet des Hauts-de-Seine saisit alors le tribunal administratif de Paris pour contester son élection au conseil municipal de Levallois-Perret, ce dernier étant selon lui inéligible[note 2].

En , lors des élections législatives, il retrouve son siÚge de député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, en s'imposant de justesse dans une triangulaire, face au candidat socialiste et au sortant Olivier de Chazeaux[28]. Il siÚge dÚs lors au groupe UMP, qui succÚde au RPR.

À la suite du recours prĂ©fectoral, le , le Conseil d'État confirmant un jugement du tribunal administratif de Paris du , considĂšre que Patrick Balkany Ă©tait inĂ©ligible au moment du scrutin et annule son Ă©lection Ă  la mairie de Levallois-Perret. Le , de nouveau Ă©ligible lors de l'Ă©lection municipale partielle qui suit, il est rĂ©Ă©lu maire de Levallois-Perret au premier tour avec 53,78 % des voix, amĂ©liorant ainsi son score de 2001[29].

Patrick Balkany en 2007.

Lors du premier tour des Ă©lections lĂ©gislatives de , Patrick Balkany arrive en tĂȘte en rĂ©unissant 42,11 % dans sa circonscription. Il est Ă©lu au second avec 55,25 % des voix face Ă  son adversaire socialiste Gilles Catoire[30], en obtenant plus de 66 % Ă  Levallois-Perret. L'annĂ©e suivante, il est rĂ©Ă©lu maire de sa ville, la liste qu'il conduisait l'ayant emportĂ© au premier tour des municipales[31].

Un article du journal Le Monde, datĂ© du , se fait l'Ă©cho d'un rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes d'Île-de-France du dressant un bilan sĂ©vĂšre de la gestion de Levallois-Perret. Le document Ă©voque une hausse de la dette, une explosion des dĂ©penses festives et des « anomalies » dans le contrĂŽle des frais et dans la gestion du parc de voitures de fonction[32]. En rĂ©action, Isabelle Balkany conteste le bien-fondĂ© de ces accusations, et s'Ă©tonne que seul le dernier mandat de son mari ait fait l'objet d'investigations de la part des magistrats financiers[33].

D' Ă  , Patrick Balkany n’a assistĂ© Ă  aucune des 33 rĂ©unions du mercredi de la commission des affaires Ă©trangĂšres de l'AssemblĂ©e nationale[34], et Ă©cope d'une sanction financiĂšre (retenue sur les indemnitĂ©s)[35].

À l'occasion des Ă©lections lĂ©gislatives de 2012, il est rĂ©Ă©lu dĂ©putĂ© au second tour, avec 51,4 % des suffrages exprimĂ©s, avec comme supplĂ©ant RĂ©mi Muzeau.

Lors de la XIVe législature, il est un des députés qui sifflent, avec Lucien Degauchy, la ministre du Logement Cécile Duflot le à l'Assemblée nationale parce qu'elle porte une robe à fleurs[36]. Cet incident sera décrit comme emblématique du sexisme dans le milieu politique français[37] - [38].

En 2012, il est le maire de la commune la plus endettĂ©e de France avec une dette de 11 484 € par habitant, ce qui constitue une augmentation de 306 % par rapport Ă  l’annĂ©e 2000[39].

À l'issue des Ă©lections municipales de 2014, il est rĂ©Ă©lu maire de Levallois-Perret pour un cinquiĂšme mandat, la liste qu'il conduisait l’ayant emportĂ© au premier tour, avec 51,6 % des suffrages exprimĂ©s[40].

Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[41].

Affaires judiciaires et dĂ©part de l’AssemblĂ©e nationale

En , Patrick Balkany est condamné pour avoir diffamé son adversaire politique Arnaud de Courson[42].

En , en dĂ©pit de ses multiples mises en examen le concernant, il est proposĂ©[43] Ă  l'investiture (de maniĂšre automatique, comme tous les dĂ©putĂ©s sortants) par la commission nationale d’investiture des RĂ©publicains pour les Ă©lections lĂ©gislatives de 2017[44], ce qui provoque quelques remous dans son camp[45] - [43]. AprĂšs plusieurs jours de polĂ©mique, il renonce finalement Ă  l'investiture, invoquant la mise en conformitĂ© avec la loi sur le cumul des mandats en 2017 et son souhait de rester maire de Levallois-Perret[46]. Cependant, la personne qu'il dĂ©signe pour lui succĂ©der Ă  la dĂ©putation, AgnĂšs Pottier-Dumas, conseillĂšre municipale de Levallois-Perret, serait inĂ©ligible car membre de cabinet d’une prĂ©sidence de rĂ©gion[47], ce qu'elle confirme quelques jours plus tard, renonçant Ă  l'investiture[48]. Patrick Balkany soutient alors la candidature de son adjoint François-Xavier Bieuville, mais c'est Arnaud de Courson qui est finalement dĂ©signĂ© en par la commission d'investiture du parti[49]. En rĂ©action, il fait retirer les affiches de François Fillon de la commune[49].

Lors des Ă©lections lĂ©gislatives de 2017, aprĂšs avoir soutenu François-Xavier Bieuville, qui est Ă©liminĂ© au premier tour, Patrick Balkany soutient CĂ©line Calvez, la candidate du parti En marche contre Arnaud de Courson, investi par son parti Les RĂ©publicains dans sa circonscription. À ce sujet, il indique sur l'antenne de BFM Paris : « J'Ă©tais ravi de lui dire que je prĂ©fĂšre la voir elle Ă  l'AssemblĂ©e que voir mon opposant depuis 25 ans, qui s'oppose Ă  tout ce qu'on fait Ă  Levallois, Ă©lu. Monsieur de Courson, je crois que politiquement, il est mort depuis longtemps »[50]. CĂ©line Calvez est Ă©lue au second tour. En , il fait voter par son conseil municipal de Levallois-Perret une hausse de 56 % de son indemnitĂ© de maire, qui passe Ă  4 257 euros mensuels, ce qui reste dans les plafonds autorisĂ©s concernant sa commune, mais Ă  son niveau le plus haut[51].

Prison, inéligibilité et fin du mandat de maire

Le , Ă  la suite de sa condamnation Ă  de la prison ferme, c'est son Ă©pouse, Isabelle, qui assure l'intĂ©rim comme maire de Levallois-Perret[52]. Alors que Patrick Balkany entend toujours briguer un septiĂšme mandat aux Ă©lections municipales de 2020, le dĂ©putĂ© LR Éric Woerth l'appelle Ă  renoncer, tandis que le couple reçoit le soutien d'une partie de ses administrĂ©s lors d'un rassemblement[53] - [54]. Il est hospitalisĂ© Ă  partir du Ă  l'hĂŽpital Cochin[55].

MalgrĂ© son incarcĂ©ration et la division de son Ă©quipe municipale, un sondage rĂ©alisĂ© en place Patrick Balkany nettement en tĂȘte du premier tour ; sa femme est Ă©galement donnĂ©e premiĂšre si elle venait Ă  se prĂ©senter Ă  sa place[56]. Le couple renonce finalement Ă  briguer un nouveau mandat municipal et apporte son soutien Ă  la liste conduite par AgnĂšs Pottier-Dumas et David-Xavier Weiss[57] - [58]. Le , aprĂšs sa condamnation en appel Ă  dix ans d'inĂ©ligibilitĂ© et Ă  quelques jours des Ă©lections, le couple est dĂ©mis d’office de ses mandats municipaux par un arrĂȘtĂ© du prĂ©fet des Hauts-de-Seine[59].

Il retire en avril son soutien à la liste de AgnÚs Pottier-Dumas, son ancienne directrice de cabinet. Selon Le Canard enchaßné, cette décision fait suite au refus de celle-ci de le recruter, ainsi que son épouse, dans une société d'économie mixte de la ville[60].

Le , il est de nouveau incarcĂ©rĂ©, cette fois Ă  la prison de Fleury-Merogis pour ne pas avoir respectĂ© les contraintes de sa dĂ©tention Ă  domicile, notamment pour ne pas avoir remboursĂ© ses dettes et avoir eu une attitude outrageante envers la Justice[61]. Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Evry accorde une nouvelle libĂ©ration conditionnelle sans bracelet Ă©lectronique mais le parquet, estimant qu’il « n’accepte pas le principe de sa condamnation », fait appel de cette dĂ©cision et Patrick Balkany est maintenu en dĂ©tention[62]. Ce dernier comparaĂźt Ă  nouveau le 30 juin devant le tribunal d’application des peines, qui annonce qu’il statuera de l’amĂ©nagement de sa peine le 4 aoĂ»t suivant[63].

La cour d'appel de Paris accÚde à sa demande d'aménagement de peine. Le 5 août, Patrick Balkany sort de prison[64].

Afin de se venger de la nouvelle Ă©quipe municipale de Levallois, Patrick Balkany et son Ă©pouse ont envoyĂ© Ă  plusieurs Ă©lus et Ă  l’actuelle maire des photomontages pornographiques mettant en scĂšne le premier adjoint de la ville. Un procĂšs pour « atteinte Ă  la vie privĂ©e » est prĂ©vu en avril 2023[65].

Activités en Afrique

Dans les annĂ©es 1990, Patrick Balkany effectue plusieurs voyages en Afrique dans le « sillage de Charles Pasqua »[66]. En 1992, il se rend ainsi Ă  plusieurs reprises Ă  Sao TomĂ©-et-Principe afin de promouvoir la rĂ©alisation d'une zone franche avec casinos, Ă  laquelle la Banque mondiale met son veto[67]. À l'occasion de plusieurs dĂ©placements sur le continent, il noue des liens avec les prĂ©sidents centrafricain Ange-FĂ©lix PatassĂ© et tchadien Idriss DĂ©by[68] - [69].

Durant la campagne prĂ©sidentielle française de 1995, Patrick Balkany, qui soutient alors Édouard Balladur, effectue une tournĂ©e au Gabon, au Cameroun, au Tchad et au ZaĂŻre au cours de laquelle il rencontre Omar Bongo, Paul Biya, Idriss DĂ©by et Mobutu. Face Ă  lui, l'avocat Robert Bourgi effectue une tournĂ©e comparable afin de recueillir le soutien de plusieurs capitales africaines Ă  la candidature de Jacques Chirac[67] - [69].

AprÚs l'élection présidentielle de 2007 et jusqu'au , Patrick Balkany est titulaire d'un passeport diplomatique (que lui a délivré le ministre des Affaires étrangÚres Bernard Kouchner)[70], alors qu'il n'a pas de fonctions officielles dans ce domaine[71].

À partir de 2007, la ville de Levallois-Perret reçoit frĂ©quemment des membres des rĂ©seaux de la « Françafrique », dont certains obtiennent mĂȘme une HLM. Le conseiller de Patrick Balkany Renaud Guillot-Corail dĂ©clare rencontrer « tous les jours des Africains qui viennent passer des messages car ils savent que le maire a l'oreille de Nicolas Sarkozy »[72].

Patrick Balkany aurait été partie prenante dans le dossier d'UraMin. En 2007, la société Areva rachÚte pour 1,8 milliard d'euros des mines d'uranium. L'homme d'affaires George Forrest et Patrick Balkany auraient joué les médiateurs dans un différend entre Areva et le président centrafricain François Bozizé[73].

Patrick Balkany affiche en 2009 depuis Conakry son soutien au capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte militaire Ă  l'origine du coup d'État de 2008 et qui s'est autoproclamĂ© prĂ©sident de la RĂ©publique de GuinĂ©e. Il critique la position de la diplomatie française Ă  son Ă©gard, jugeant que le « quai d'Orsay est Ă  cĂŽtĂ© de la plaque ». Une semaine aprĂšs ces dĂ©clarations, la rĂ©pression le d'une manifestation pacifique par les autoritĂ©s, ayant entraĂźnĂ© la mort de 157 civils et plusieurs milliers de blessĂ©s, entraĂźne une forte dĂ©sapprobation du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres[67] - [74] - [75].

En , la commune de Levallois signe avec la RĂ©publique du Tchad un contrat de 5,7 millions d’euros pour hĂ©berger dans des locaux communaux les membres de l'ambassade du Tchad, le temps de rĂ©habiliter les locaux de celle-ci[76].

En 2009, Patrick Balkany rencontre le gĂ©nĂ©ral Mohamed Ould Abdel Aziz, auteur en 2008 d'un coup d'État en Mauritanie qui renverse le prĂ©sident Sidi Ould Cheikh Abdallahi et le Premier ministre Yahya Ould Ahmed El Waghef. Quelques jours aprĂšs cette rencontre, Ould Abdel Aziz s'autoproclame prĂ©sident du Haut Conseil d'État[76].

Il est fait commandeur dans l'ordre du Mérite centrafricain par le président François Bozizé en 2010[72].

Affaires judiciaires

SynthĂšse

Selon plusieurs journalistes, il est un symbole du clientélisme régnant dans les Hauts-de-Seine, ce qui explique que, malgré les nombreuses affaires judiciaires qui le touchent, il soit réélu à la mairie de Levallois-Perret.

Patrick Balkany affirme se réjouir que ses électeurs sont « indifférents aux affaires judiciaires qui n'intéressent que la presse »[77] - [78].

SynthĂšse des affaires politico-financiĂšres visant Patrick Balkany
Années Description Issue/notes
1996 Condamnation pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts Ă  Levallois-Perret Quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans inĂ©ligibilitĂ©. Il rĂ©munĂ©rait aux frais de la mairie des employĂ©s qui s’occupaient de sa propriĂ©tĂ©.
2000-2005 Relaxe dans l'Affaire des HLM des Hauts-de-Seine Mise en examen pour complicité de trafic d'influence, puis relaxe.
2014 Affaire Bygmalion Soupçons de fausses factures à Levallois-Perret.
2013-2020 Condamnation dans l'Affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale, volet fraude fiscale PremiĂšre mise en examen en 2013. Dissimulation de ses revenus et montage de sociĂ©tĂ©s-Ă©crans pour masquer l'origine de son patrimoine (estimĂ© par le tribunal Ă  11 millions d'euros), ce qui a permis d'Ă©viter de payer 3 millions d'euros d'impĂŽt sur le revenu et de 1,36 million d'euros d'ISF. Absence de dĂ©claration au fisc de virements reçus pour un total de 5 millions de dollars. Condamnation dĂ©finitive en 2020 Ă  trois ans de prison ferme et Ă  10 ans d'inĂ©ligibilitĂ© pour fraude fiscale[79].
2013-2022 Condamnation dans l'Affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale, volet blanchiment d'argent PremiĂšre mise en examen en 2013. Acquisition de son patrimoine (en particulier de luxueuses villas Ă  plusieurs millions d'euros) grĂące Ă  des sommes non-dĂ©clarĂ©es au fisc et a reçu 3 millions d'euros en Ă©change de l’attribution de droits Ă  construire Ă  Levallois-Perret. RelaxĂ© du dĂ©lit de corruption passive et reconnu dĂ©finitivement coupable en 2021 de blanchiment aggravĂ©, prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts et dĂ©claration mensongĂšre Ă  la HATVP[80], la peine est prononcĂ©e par la cour d'appel en janvier 2022[81]. Celle-ci condamne Patrick et Isabelle Balkany Ă  respectivement quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et de dix ans d’inĂ©ligibilitĂ© chacun, ainsi que de la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossey, Ă  Giverny et 400 000 euros de dommages-intĂ©rĂȘts Ă  l’État (moins que le million d’euros prononcĂ© en mai 2020) ; confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcĂ©es dans le volet fraude fiscale[82] - [83].
2016 Rapport de la Chambre régionale des comptes Remise en cause de la gestion de la ville de Levallois-Perret.
2016 Soupçons d'abus de faiblesse Une enquĂȘte prĂ©liminaire est ouverte par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage cĂ©lĂ©brĂ© en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider Ă  libĂ©rer une opĂ©ration immobiliĂšre au bĂ©nĂ©fice d'un proche de Patrick Balkany[84].
2020- Mise en examen pour « dĂ©tournement de fonds publics » EnquĂȘte ouverte en 2013[85], mis en examen en 2020. Usage d'employĂ©s municipaux Ă  des fins personnelles[86].
2021- « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts » et « abus de biens sociaux » Mis en examen en 2021. Location de locaux appartenant Ă  la ville de Levallois-Perret Ă  diverses sociĂ©tĂ©s, certaines appartenant Ă  sa fille[87].

Condamnation pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts Ă  Levallois-Perret en 1996

En , Patrick Balkany est condamnĂ© (dĂ©cision confirmĂ©e en appel le ) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Ă  quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inĂ©ligibilitĂ©, pour « prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts »[88] Il avait rĂ©munĂ©rĂ© aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes dĂ©signĂ©es comme des employĂ©s municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa rĂ©sidence secondaire prĂšs de Giverny[89]. Son Ă©pouse Isabelle, vice-prĂ©sidente du conseil gĂ©nĂ©ral des Hauts-de-Seine et conseillĂšre municipale Ă  Levallois-Perret, est condamnĂ©e Ă  la mĂȘme peine pour « prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts »[88].

Le , la chambre rĂ©gionale des comptes (CRC) d'Île-de-France condamne Patrick Balkany Ă  rembourser Ă  la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employĂ©s municipaux liĂ©s Ă  sa condamnation, soit 523 897,96 €[90]. Ayant interjetĂ© l'appel devant le Conseil d'État, qui ne casse pas le jugement de la chambre le , Patrick Balkany Ă©tale le remboursement des salaires Ă  la ville de 2000 Ă  2006. Il est aussi redevable Ă  la municipalitĂ© de Levallois-Perret des intĂ©rĂȘts que les juges ont fait courir Ă  compter du , date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 €. En , le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le , le conseil municipal de Levallois-Perret (Ă  majoritĂ© UMP) donne son accord prĂ©alable Ă  sa requĂȘte[91]. En , François Baroin rejette cette requĂȘte. Patrick Balkany rĂšgle alors 63 684,43 € et obtient du TrĂ©sor un Ă©chĂ©ancier pour l'apurement du solde de 123 000 €[92].

Affaires sexuelles

En 1996, sa compagne de l'époque, qui avait succédé à son épouse Isabelle (avec qui il était en instance de divorce), porte plainte contre Patrick Balkany. Elle l'accuse de « viol et menace avec armes »[93]. La jeune femme, conseillÚre municipal à Boulogne-Billancourt, affirme à la police judiciaire que Patrick Balkany lui aurait imposé une fellation sous la menace d'une arme à feu[93]. Elle retire finalement sa plainte sans que Patrick Balkany soit inquiété[94].

En 2016, la championne olympique Marie-Claire Restoux accuse Patrick Balkany de la harceler sexuellement[95].

Diffusion d’image à caractùre sexuel d’un opposant politique

En 2022, Patrick Bakany et sa femme sont citĂ©s Ă  comparaĂźtre devant la 14e chambre du tribunal judiciaire de Nanterre. Ils sont accusĂ©s d'avoir diffusĂ© des images pornographiques d'un adversaire politique afin de lui nuire[96]. Ils sont relaxĂ©s le par le tribunal correctionnel de Nanterre, la preuve qu’il y ait eu un photomontage n’étant " pas suffisamment dĂ©montrĂ©e »[97].

Condamnation pour injure et diffamation envers une Ă©lue en 2003

En 2003, il est condamnĂ© en premiĂšre instance par le tribunal correctionnel de Nanterre Ă  1 500 € d'amende pour injure et diffamation contre l'Ă©lue communiste Annie Mandois. Il l'accuse en plein conseil municipal d'avoir utilisĂ© des fonds publics dans l'intĂ©rĂȘt d'un parti politique ou pour son intĂ©rĂȘt personnel. Ses accusations d'avoir endoctrinĂ© des enfants lorsqu'elle Ă©tait enseignante ne sont pas retenues en premiĂšre instance[98] - [99].

Ce jugement est confirmé par la cour d'appel de Versailles le [100].

Diffamation

En , Patrick Balkany est condamné pour avoir diffamé son adversaire politique Arnaud de Courson[42].

Relaxe dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine

La justice soupçonne un systÚme de commissions occultes au sein de l'office HLM des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Balkany et dirigé par Didier Schuller. Patrick Balkany est mis en examen pour trafic d'influence et complicité[101], puis relaxé en correctionnelle en 2005[102]. Didier Schuller quant à lui est condamné[102].

Condamnation pour blanchiment de fraude fiscale et corruption

Trouvant son origine dans des sommes d'argent non dĂ©clarĂ©es dĂ©tenues en Suisse dans les annĂ©es 1980-1990 (dĂ©lit de fraude fiscale aujourd’hui prescrit), cette affaire Ă©merge Ă  partir de 2013 en raison de soupçons de blanchiment de cette fraude fiscale par le biais de l’achat de biens immobiliers luxueux, et d'une autre fraude fiscale pour la non dĂ©claration au fisc de ces propriĂ©tĂ©s, dĂ©lit qui aurait permis au couple Balkany de ne pas s'acquitter de l’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune (ISF). La justice s'intĂ©resse Ă©galement Ă  l'acquisition par le couple de sa propriĂ©tĂ© de Giverny et Ă  un compte ouvert auprĂšs de la filiale suisse de la banque nĂ©erlandaise ABN AMRO en [85] - [103].

Dans le cadre de l'achat de la sociĂ©tĂ© de mines d'uranium UraMin par le leader du nuclĂ©aire Areva, Patrick Balkany a touchĂ© 5 millions de dollars en tant qu'intermĂ©diaire, aux cĂŽtĂ©s de l'industriel belge George Forrest[104] - [105], une somme non dĂ©clarĂ©e au fisc[79]. Patrick Balkany aurait donc reçu, parmi d'autres personnalitĂ©s, une commission occulte en Ă©change de la facilitation de l'accord entre la France et le prĂ©sident de la RĂ©publique centrafricaine, François BozizĂ©, qui exigeait un droit d'entrĂ©e sur l'exploitation de la mine de Bakouma, situĂ©e sur son sol[106] - [107]. En , le parquet de Paris ouvre une enquĂȘte pour « corruption d'agent public Ă©tranger »[104].

En , les Panama Papers, conduits par de nombreux médias à travers le monde grùce aux documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, confirment que Patrick Balkany est le réel propriétaire d'un riad à Marrakech à travers une société offshore au Panama[108], une information dont disposait déjà la justice[109].

Le procĂšs s'ouvre le et Patrick et Isabelle Balkany sont condamnĂ©s le en appel, Ă  une peine de quatre ans de prison dont un avec sursis pour Patrick Balkany, et trois ans de prison ferme pour Isabelle Balkany, sans mandat de dĂ©pĂŽt, assortis pour tous les deux de dix ans d'inĂ©ligibilitĂ©[110]. Il est incarcĂ©rĂ© Ă  la prison de la SantĂ©, le mais est libĂ©rĂ© sur dĂ©cision de la cour d’appel de Paris, cinq mois plus tard, le , pour des « raisons de santĂ© »[111]. Il est placĂ© Ă  partir de dĂ©but 2021 sous bracelet Ă©lectronique, pour une durĂ©e initiale de neuf mois. Le , Ă  la suite de multiples infractions, la cour d'appel de Rouen rĂ©voque le placement sous bracelet des Ă©poux Balkany, et prononce leur renvoi en dĂ©tention. Apprenant la nouvelle, Isabelle Balkany aurait fait une nouvelle tentative de suicide[112].

« Anomalies significatives » dans les comptes de la ville

En , la Chambre rĂ©gionale des comptes d'Île-de-France rend public un rapport[113] - [114], qui souligne que les comptes de la ville de Levallois-Perret sur la pĂ©riode de 2007 Ă  2013, n'Ă©taient « ni sincĂšres ni rĂ©guliers », en raison d'« anomalies significatives » dans la tenue des comptes, Ă  hauteur de 117 millions d'euros[114] - [115]. La chambre s'Ă©tonne Ă©galement des choix de subventions que la mairie accorde Ă  des associations explicitement favorables Ă  Patrick Balkany et sa femme[115] - [114].

Les comptes publiés par la mairie ne donneraient pas « une image fidÚle de la situation financiÚre de la ville »[115].

Le Figaro, dans son Ă©dition du , indique :

« trois exercices (2007, 2011 et 2012) sont annoncĂ©s comme bĂ©nĂ©ficiaires alors qu'ils seraient en rĂ©alitĂ© dĂ©ficitaires. Celui de 2007 affiche mĂȘme un Ă©cart de 28,7% avec la correction effectuĂ©e par la Chambre rĂ©gionale des comptes. »[115].

Toujours, selon Le Figaro : « Les juges de la CRC s'Ă©tonnent Ă©galement des conditions de rĂ©munĂ©ration des cadres municipaux, largement supĂ©rieures aux usages pour une ville de la taille de Levallois-Perret (65 000 habitants) : salaires Ă©levĂ©s, primes et heures supplĂ©mentaires reprĂ©sentant des supplĂ©ments de revenus mensuels Ă  quatre chiffres, et trois chauffeurs permanents employĂ©s par la municipalitĂ© »[115].

Le Point, Ă  la mĂȘme date, indique que « le rapport, d'environ 200 pages, Ă©trille un systĂšme d’"associations satellites de la collectivitĂ©", qualifiĂ©es par la commune elle-mĂȘme de "paramunicipales", et "pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services", selon la CRC. »[114] et « disposent de moyens "insuffisamment formalisĂ©s", "voire en contradiction totale avec les rĂšgles lĂ©gales" »[114].

La commune de Levallois-Perret, dans son mĂ©moire en rĂ©ponse Ă  la Chambre rĂ©gionale des comptes (consultĂ© par l'AFP)[114], indique que « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la chambre, qu'elle s'est efforcĂ©e de mettre en Ɠuvre - ou engagĂ©e Ă  le faire -, n'en conteste pas moins la mĂ©thode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes dudit rapport, qui remettent en cause la fiabilitĂ© de ce document »[114].

En , selon l'AFP, la Cour des comptes pointe des anomalies graves dans la gestion de Levallois-Perret.

La Cour dĂ©nonce des associations et des sociĂ©tĂ©s « imbriquĂ©es » avec la commune ainsi qu’un systĂšme « opaque ».

De plus, elle invite l’État francais Ă  surveiller davantage la gestion de la commune dirigĂ©e par Patrick Balkany[116].

Soupçons d'abus de faiblesse

En , une enquĂȘte prĂ©liminaire pour abus de faiblesse est ouverte par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage cĂ©lĂ©brĂ© en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider Ă  libĂ©rer une opĂ©ration immobiliĂšre au bĂ©nĂ©fice d'un proche de Patrick Balkany[84] - [117]. Patrick Balkany nie toute manƓuvre et indique Ă©galement que « la prĂ©paration de ce mariage a Ă©tĂ© rigoureusement conforme Ă  la lĂ©gislation en vigueur »[118].

Soupçons de fausses factures dans le cadre de l’affaire Bygmalion

AprĂšs les rĂ©vĂ©lations de l'affaire Bygmalion en 2014, concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'Ă©lection prĂ©sidentielle de 2012, l’Association des contribuables de Levallois-Perret dĂ©couvre un contrat passĂ© avec la ville de Levallois de 192 000 €. Le contrat a pour objet de « refondre le site internet de la ville et en faire sa publicitĂ© sur les rĂ©seaux sociaux » et la crĂ©ation d'un compte twitter ; or il s'avĂšre que le site internet n'a pas Ă©tĂ© retouchĂ© et que le compte Twitter de Levallois avait Ă©tĂ© crĂ©Ă© un an avant la signature du contrat.

En , la presse se fait l'Ă©cho d'un rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes qui laisserait entendre que la commune de Levallois-Perret pourrait ĂȘtre impliquĂ©e dans le scandale Bygmalion[115]. Selon Le Figaro du : « En janvier de cette annĂ©e en effet [2012], la mairie a lancĂ© un appel d'offres pour un marchĂ© « d'accompagnement et de conseil en communication ». ProblĂšme : non seulement l'entreprise Bygmalion a Ă©tĂ© choisie alors qu'elle Ă©tait nettement plus chĂšre que ses concurrents (note finale pour la commune : 218 029 € selon le rapport), mais les prestations rĂ©elles (officiellement une « mise Ă  disposition de consultants ») sont jugĂ©es « incertaines » par le CRC qui soupçonne qu'elles n'ont jamais Ă©tĂ© effectuĂ©es. »[115].

Mise en examen pour « détournement de fonds publics »

Le , Patrick Balkany est mis en examen pour dĂ©tournement de fonds publics. Il est soupçonnĂ© d’avoir utilisĂ© des agents municipaux, en particulier des chauffeurs, Ă  des fins personnelles[86].

Mise en examen pour « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts » et « abus de biens sociaux »

Le parquet de Nanterre annonce le que Patrick Balkany est placĂ© en garde Ă  vue ainsi que son gendre et son directeur de cabinet ; il aurait louĂ© un local entre 2008 et 2015 Ă  diverses sociĂ©tĂ©s dont certaines appartenant Ă  sa fille, alors qu'il n’était pas censĂ© ĂȘtre exploitĂ©[119]. Le , Patrick Balkany est mis en examen pour « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts » et « abus de biens sociaux »[87].

DĂ©tail des mandats et fonctions

À l’AssemblĂ©e nationale

Patrick Balkany a été député de la cinquiÚme circonscription des Hauts-de-Seine (Levallois-Perret-Clichy) :

  • du au
  • du au (mandat Ă©courtĂ© Ă  la suite de la dissolution de l'AssemblĂ©e nationale)
  • du au
  • du au
  • du au

DĂ©partement des Hauts-de-Seine

  • au : vice-prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral
  • de 1985 Ă  1998 : prĂ©sident de l'Office public dĂ©partemental d'HLM des Hauts-de-Seine

Commune de Levallois-Perret

  • au : maire
  • au : maire
  • au (mandat Ă©courtĂ© Ă  la suite de sa dĂ©mission) : conseiller municipal
  • au : maire
  • au : maire
  • du au (dĂ©mis d’office Ă  la suite de sa condamnation en appel) : maire

Au sein de partis

  • 1976 : membre du conseil national du RPR
  • 1990 : membre du bureau politique du RPR
  • 2012 : secrĂ©taire national de l'UMP, dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'attractivitĂ© de la France

Publication

Distinctions

Voir aussi

Investigations

Bibliographie

Chanson satirique

  • Le , un « hommage satirique » Ă  la carriĂšre de Patrick Balkany est rendu par Grand Corps Malade dans une chanson intitulĂ©e Patrick, qui « ironise sur les nombreuses casseroles judiciaires que traĂźne ce proche de Nicolas Sarkozy et moque le « clientĂ©lisme » qui sĂ©vit dans sa commune des Hauts-de-Seine, ville la plus endettĂ©e de France. »[122] - [123].

Prix satirique

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. BalkĂĄny est Ă©galement le nom d'une ville de Hongrie.
  2. Dans un communiquĂ©, la prĂ©fecture relĂšve que la « Cour des comptes a en effet jugĂ© M. Balkany “comptable de fait des deniers de la commune”. En application de l'article L-231, alinĂ©a 2 du Code Ă©lectoral : “ne peuvent ĂȘtre Ă©lus conseillers municipaux [
] les comptables des deniers communaux. Les comptables, de fait, sont assimilĂ©s Ă  des comptables des deniers publics et Ă  ce titre ils sont inĂ©ligibles, selon la jurisprudence du Conseil d'État” ». Patrick Balkany avait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© comptable de fait par un arrĂȘt de la Cour des comptes du , consĂ©cutif Ă  sa condamnation de 1996.

Références

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