Patrick Balkany
Patrick Balkany, né le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique et délinquant français.
Patrick Balkany | |
Patrick Balkany en 2019. | |
Fonctions | |
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Maire de Levallois-Perret | |
â (18 ans, 11 mois et 12 jours) |
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Ălection | |
RĂ©Ă©lection | mars 2008 mars 2014 |
Prédécesseur | Olivier de Chazeaux |
Successeur | Jean-Yves Cavallini (intérim) AgnÚs Pottier-Dumas |
â (12 ans, 3 mois et 4 jours) |
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Ălection | mars 1983 |
RĂ©Ă©lection | mars 1989 |
Prédécesseur | Parfait Jans |
Successeur | Olivier de Chazeaux |
Député français | |
â (15 ans et 1 jour) |
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Ălection | 16 juin 2002 |
RĂ©Ă©lection | 17 juin 2012 |
Circonscription | 5e des Hauts-de-Seine |
LĂ©gislature | XIIe, XIIIe et XIVe (CinquiĂšme RĂ©publique) |
Groupe politique | UMP puis LR |
Prédécesseur | Olivier de Chazeaux |
Successeur | CĂ©line Calvez |
â (8 ans, 9 mois et 29 jours) |
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Ălection | 12 juin 1988 |
RĂ©Ă©lection | 28 mars 1993 |
Circonscription | 5e des Hauts-de-Seine |
LĂ©gislature | IXe et Xe (CinquiĂšme RĂ©publique) |
Groupe politique | RPR |
Prédécesseur | Scrutin proportionnel |
Successeur | Olivier de Chazeaux |
Conseiller général des Hauts-de-Seine | |
â (6 ans, 6 mois et 10 jours) |
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Ălection | 21 mars 1982 |
Circonscription | Canton de Levallois-Perret-Sud |
Prédécesseur | Parfait Jans |
Successeur | Isabelle Balkany |
Biographie | |
Date de naissance | |
Lieu de naissance | Neuilly-sur-Seine (France) |
Nationalité | Française |
Parti politique | RPR (1976-2002) UMP (2002-2014) LR (depuis 2015) |
Conjoint | Isabelle Balkany |
Profession | Directeur de société |
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Maires de Levallois-Perret | |
Cofondateur du Rassemblement pour la République (RPR), il est ensuite membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis du parti Les Républicains (LR). Il exerce les fonctions de maire de Levallois-Perret pendant 31 ans, entre 1983 et 1995 puis entre 2001 et 2020, de député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine (recouvrant Clichy et Levallois-Perret) entre 1988 et 2017, ainsi que de conseiller général des Hauts-de-Seine.
ImpliquĂ© dans plusieurs affaires politico-financiĂšres, il est condamnĂ© en 1997 Ă deux ans d'inĂ©ligibilitĂ© pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts. Ă partir de 2013, il est poursuivi avec son Ă©pouse et premiĂšre adjointe, Isabelle, pour une affaire de dĂ©clarations mensongĂšres de patrimoine et de blanchiment de fraudes fiscales. En 2019, il est condamnĂ© Ă trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, et il est emprisonnĂ© Ă la prison de la SantĂ©, puis placĂ© sous surveillance par un bracelet Ă©lectronique cinq mois plus tard pour raisons de santĂ© ; le jugement est confirmĂ© en appel en 2020. Ăgalement condamnĂ© Ă dix ans dâinĂ©ligibilitĂ©, il est dĂ©mis de son mandat de maire. Il est de nouveau incarcĂ©rĂ© en pour ne pas avoir respectĂ© les contraintes de sa dĂ©tention Ă domicile. Il est libĂ©rĂ© en aoĂ»t 2022 aprĂšs un second amĂ©nagement de peine.
Origines et famille
Patrick Balkany naĂźt le . Il est le fils de Gyula BalkĂĄny[note 1] (1912-1995)[1] et de GisĂšle Frucht[2] (1921-2000). Son pĂšre est un immigrĂ© juif hongrois[2] qui a fui la Hongrie en 1937 pour la Belgique oĂč, dĂšs l'occupation de son pays, il entre en rĂ©sistance Ă©tant spĂ©cialisĂ© dans les faux-papiers[3]. Gyula BalkĂĄny est arrĂȘtĂ© en 1941 Ă Paris, internĂ© Ă Drancy[3], puis dĂ©portĂ©, en 1942, dans plusieurs camps, dont Auschwitz[4]. Il en sort vivant et revient en France aprĂšs la guerre. Il rĂ©cupĂšre et revend du matĂ©riel amĂ©ricain trop lourd Ă rapatrier[5] et investit ses gains dans une ligne de vĂȘtements fĂ©minins et une chaĂźne de magasins de prĂȘt-Ă -porter de luxe, les magasins RĂ©ty[6], dont la boutique principale est situĂ©e 54, rue du Faubourg-Saint-HonorĂ©. Sa mĂšre est la fille d'une famille de tailleurs juifs lettons et ukrainiens[3].
En 1976, Patrick Balkany épouse Isabelle Smadja. Ils ont deux enfants, Alexandre (en 1980) et Vanessa (en 1976), tous deux gérants de diverses sociétés[7] - [8].
à plusieurs reprises, Patrick Balkany fait l'objet d'accusations pour agression et harcÚlement sexuels. En 1996, sa nouvelle compagne dépose plainte[9] pour « viol et menace avec armes »[10], et en 2011, Marie-Claire Restoux, ancienne championne de judo et ex-suppléante de Balkany à l'Assemblée nationale, l'accuse publiquement de harcÚlement sexuel[11].
Son fils Alexandre Balkany est mis en examen en 2017 pour blanchiment de fraude fiscale[12].
En , celui-ci est également placé en garde à vue à la suite de violences conjugales[13], dont l'affaire est classée sans suite[14].
Le , une altercation a lieu entre deux militants de la Ligue de défense noire africaine (LDNA) et Patrick Balkany[15]. Le , les deux militants sont condamnés pour « acte d'intimidation envers un élu public » à six mois de prison ; ils annoncent faire appel de cette décision[16] - [17].
Parcours professionnel
Formation et débuts
Non-bachelier[18], aprĂšs des Ă©tudes dans une Ă©cole internationale suisse, Patrick Balkany reprend l'entreprise familiale de prĂȘt-Ă -porter RĂ©ty, crĂ©Ă©e et gĂ©rĂ©e par son pĂšre jusqu'en 1975[4]. Il est le trĂ©sorier d'une association de cinĂ©astes amateurs, l'Ăquipe de cinĂ©ma indĂ©pendant, fondĂ©e par Jean-François Davy[19]. Il s'essaie au mĂ©tier d'acteur entre 1965 et 1967, tenant plusieurs rĂŽles secondaires au cinĂ©ma et Ă la tĂ©lĂ©vision. On le voit ainsi dans Soleil noir de Denys de la PatelliĂšre[3] et J'ai tuĂ© Raspoutine de Robert Hossein[4]. Entre 2001 et 2010, il joue son propre rĂŽle dans des sĂ©ries tĂ©lĂ©visĂ©es, faisant notamment une apparition dans Commissaire Moulin[20].
En 1970, il a 22 ans et effectue son service militaire au palais de l'ĂlysĂ©e (juste Ă cĂŽtĂ© de la boutique familiale[21]) au cabinet de Georges Pompidou, oĂč il se lie avec le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Michel Jobert, qui sera son tĂ©moin de mariage[4].
Proche de Michel Jobert, Patrick Balkany est membre fondateur du comitĂ© central du RPR en [22]. Lors des Ă©lections lĂ©gislatives de 1978, il brigue un siĂšge de dĂ©putĂ© dans la premiĂšre circonscription de l'Yonne, oĂč il avait Ă©tĂ© envoyĂ© par Jacques Chirac, et obtient 10 % des voix, contraignant le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâUDF, Jean-Pierre Soisson, Ă un ballotage.
Implantation Ă Levallois-Perret et gestion municipale
Ă la suite de son Ă©chec Ă Auxerre, Patrick Balkany s'implante Ă Levallois-Perret, oĂč il ouvre une permanence[18]. En 1981, aprĂšs la dissolution de l'AssemblĂ©e nationale par François Mitterrand, il se prĂ©sente aux Ă©lections lĂ©gislatives oĂč il est battu en obtenant 46 % des voix contre le dĂ©putĂ©-maire communiste de Levallois-Perret, Parfait Jans[22]. Un an plus tard, en 1982, lors des Ă©lections cantonales, il emporte le siĂšge de conseiller gĂ©nĂ©ral du canton de Levallois-Perret-Sud et devient vice-prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral des Hauts-de-Seine. En 1983, sa liste emporte la majoritĂ© dĂšs le premier tour aux Ă©lections municipales Ă Levallois-Perret avec 51,1 % des voix.
Durant ses deux premiers mandats, il contribue à la profonde mutation de Levallois-Perret, en transformant les zones industrielles déliquescentes ou en friche (occupant prÚs d'un quart de la superficie de la ville) en quartiers résidentiels et de bureaux. Ces changements, qui vaudront à Patrick Balkany le surnom de maire-bùtisseur, affectent l'urbanisme de la ville en développant l'immobilier privé et les équipements publics de proximité, et en remodelant la sociologie de ses habitants[23]. Selon certaines évaluations, sa gestion finit cependant par faire de la ville une des plus endettées de France[24] - [25].
Lors de la campagne prĂ©sidentielle de 1995, il soutient la candidature d'Ădouard Balladur, qui est battu par Jacques Chirac. Lors des Ă©lections municipales qui suivent, il perd contre le chiraquien Olivier de Chazeaux.
PĂ©riode dâinĂ©ligibilitĂ©
AprĂšs sa condamnation en 1997 Ă deux ans dâinĂ©ligibilitĂ© pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts, Patrick Balkany s'installe Ă Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et RĂ©gie CaraĂŻbe Production, gĂ©rant la publicitĂ© de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix » et Ă se « faire oublier »[26] - [27].
Retour en politique
Patrick Balkany effectue son retour sur la scÚne politique de Levallois-Perret à l'occasion des élections municipales de 2001. Sans étiquette, il remporte le scrutin face au maire sortant soutenu par le RPR et l'UDF, la liste de la gauche plurielle, ainsi qu'une liste divers droite. Le préfet des Hauts-de-Seine saisit alors le tribunal administratif de Paris pour contester son élection au conseil municipal de Levallois-Perret, ce dernier étant selon lui inéligible[note 2].
En , lors des élections législatives, il retrouve son siÚge de député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, en s'imposant de justesse dans une triangulaire, face au candidat socialiste et au sortant Olivier de Chazeaux[28]. Il siÚge dÚs lors au groupe UMP, qui succÚde au RPR.
Ă la suite du recours prĂ©fectoral, le , le Conseil d'Ătat confirmant un jugement du tribunal administratif de Paris du , considĂšre que Patrick Balkany Ă©tait inĂ©ligible au moment du scrutin et annule son Ă©lection Ă la mairie de Levallois-Perret. Le , de nouveau Ă©ligible lors de l'Ă©lection municipale partielle qui suit, il est rĂ©Ă©lu maire de Levallois-Perret au premier tour avec 53,78 % des voix, amĂ©liorant ainsi son score de 2001[29].
Lors du premier tour des Ă©lections lĂ©gislatives de , Patrick Balkany arrive en tĂȘte en rĂ©unissant 42,11 % dans sa circonscription. Il est Ă©lu au second avec 55,25 % des voix face Ă son adversaire socialiste Gilles Catoire[30], en obtenant plus de 66 % Ă Levallois-Perret. L'annĂ©e suivante, il est rĂ©Ă©lu maire de sa ville, la liste qu'il conduisait l'ayant emportĂ© au premier tour des municipales[31].
Un article du journal Le Monde, datĂ© du , se fait l'Ă©cho d'un rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes d'Ăle-de-France du dressant un bilan sĂ©vĂšre de la gestion de Levallois-Perret. Le document Ă©voque une hausse de la dette, une explosion des dĂ©penses festives et des « anomalies » dans le contrĂŽle des frais et dans la gestion du parc de voitures de fonction[32]. En rĂ©action, Isabelle Balkany conteste le bien-fondĂ© de ces accusations, et s'Ă©tonne que seul le dernier mandat de son mari ait fait l'objet d'investigations de la part des magistrats financiers[33].
D' Ă , Patrick Balkany nâa assistĂ© Ă aucune des 33 rĂ©unions du mercredi de la commission des affaires Ă©trangĂšres de l'AssemblĂ©e nationale[34], et Ă©cope d'une sanction financiĂšre (retenue sur les indemnitĂ©s)[35].
à l'occasion des élections législatives de 2012, il est réélu député au second tour, avec 51,4 % des suffrages exprimés, avec comme suppléant Rémi Muzeau.
Lors de la XIVe législature, il est un des députés qui sifflent, avec Lucien Degauchy, la ministre du Logement Cécile Duflot le à l'Assemblée nationale parce qu'elle porte une robe à fleurs[36]. Cet incident sera décrit comme emblématique du sexisme dans le milieu politique français[37] - [38].
En 2012, il est le maire de la commune la plus endettĂ©e de France avec une dette de 11 484 ⏠par habitant, ce qui constitue une augmentation de 306 % par rapport Ă lâannĂ©e 2000[39].
Ă l'issue des Ă©lections municipales de 2014, il est rĂ©Ă©lu maire de Levallois-Perret pour un cinquiĂšme mandat, la liste qu'il conduisait lâayant emportĂ© au premier tour, avec 51,6 % des suffrages exprimĂ©s[40].
Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[41].
Affaires judiciaires et dĂ©part de lâAssemblĂ©e nationale
En , Patrick Balkany est condamné pour avoir diffamé son adversaire politique Arnaud de Courson[42].
En , en dĂ©pit de ses multiples mises en examen le concernant, il est proposĂ©[43] Ă l'investiture (de maniĂšre automatique, comme tous les dĂ©putĂ©s sortants) par la commission nationale dâinvestiture des RĂ©publicains pour les Ă©lections lĂ©gislatives de 2017[44], ce qui provoque quelques remous dans son camp[45] - [43]. AprĂšs plusieurs jours de polĂ©mique, il renonce finalement Ă l'investiture, invoquant la mise en conformitĂ© avec la loi sur le cumul des mandats en 2017 et son souhait de rester maire de Levallois-Perret[46]. Cependant, la personne qu'il dĂ©signe pour lui succĂ©der Ă la dĂ©putation, AgnĂšs Pottier-Dumas, conseillĂšre municipale de Levallois-Perret, serait inĂ©ligible car membre de cabinet dâune prĂ©sidence de rĂ©gion[47], ce qu'elle confirme quelques jours plus tard, renonçant Ă l'investiture[48]. Patrick Balkany soutient alors la candidature de son adjoint François-Xavier Bieuville, mais c'est Arnaud de Courson qui est finalement dĂ©signĂ© en par la commission d'investiture du parti[49]. En rĂ©action, il fait retirer les affiches de François Fillon de la commune[49].
Lors des élections législatives de 2017, aprÚs avoir soutenu François-Xavier Bieuville, qui est éliminé au premier tour, Patrick Balkany soutient Céline Calvez, la candidate du parti En marche contre Arnaud de Courson, investi par son parti Les Républicains dans sa circonscription. à ce sujet, il indique sur l'antenne de BFM Paris : « J'étais ravi de lui dire que je préfÚre la voir elle à l'Assemblée que voir mon opposant depuis 25 ans, qui s'oppose à tout ce qu'on fait à Levallois, élu. Monsieur de Courson, je crois que politiquement, il est mort depuis longtemps »[50]. Céline Calvez est élue au second tour. En , il fait voter par son conseil municipal de Levallois-Perret une hausse de 56 % de son indemnité de maire, qui passe à 4 257 euros mensuels, ce qui reste dans les plafonds autorisés concernant sa commune, mais à son niveau le plus haut[51].
Prison, inéligibilité et fin du mandat de maire
Le , Ă la suite de sa condamnation Ă de la prison ferme, c'est son Ă©pouse, Isabelle, qui assure l'intĂ©rim comme maire de Levallois-Perret[52]. Alors que Patrick Balkany entend toujours briguer un septiĂšme mandat aux Ă©lections municipales de 2020, le dĂ©putĂ© LR Ăric Woerth l'appelle Ă renoncer, tandis que le couple reçoit le soutien d'une partie de ses administrĂ©s lors d'un rassemblement[53] - [54]. Il est hospitalisĂ© Ă partir du Ă l'hĂŽpital Cochin[55].
MalgrĂ© son incarcĂ©ration et la division de son Ă©quipe municipale, un sondage rĂ©alisĂ© en place Patrick Balkany nettement en tĂȘte du premier tour ; sa femme est Ă©galement donnĂ©e premiĂšre si elle venait Ă se prĂ©senter Ă sa place[56]. Le couple renonce finalement Ă briguer un nouveau mandat municipal et apporte son soutien Ă la liste conduite par AgnĂšs Pottier-Dumas et David-Xavier Weiss[57] - [58]. Le , aprĂšs sa condamnation en appel Ă dix ans d'inĂ©ligibilitĂ© et Ă quelques jours des Ă©lections, le couple est dĂ©mis dâoffice de ses mandats municipaux par un arrĂȘtĂ© du prĂ©fet des Hauts-de-Seine[59].
Il retire en avril son soutien à la liste de AgnÚs Pottier-Dumas, son ancienne directrice de cabinet. Selon Le Canard enchaßné, cette décision fait suite au refus de celle-ci de le recruter, ainsi que son épouse, dans une société d'économie mixte de la ville[60].
Le , il est de nouveau incarcĂ©rĂ©, cette fois Ă la prison de Fleury-Merogis pour ne pas avoir respectĂ© les contraintes de sa dĂ©tention Ă domicile, notamment pour ne pas avoir remboursĂ© ses dettes et avoir eu une attitude outrageante envers la Justice[61]. Le 30 mai, le tribunal dâapplication des peines dâEvry accorde une nouvelle libĂ©ration conditionnelle sans bracelet Ă©lectronique mais le parquet, estimant quâil « nâaccepte pas le principe de sa condamnation », fait appel de cette dĂ©cision et Patrick Balkany est maintenu en dĂ©tention[62]. Ce dernier comparaĂźt Ă nouveau le 30 juin devant le tribunal dâapplication des peines, qui annonce quâil statuera de lâamĂ©nagement de sa peine le 4 aoĂ»t suivant[63].
La cour d'appel de Paris accÚde à sa demande d'aménagement de peine. Le 5 août, Patrick Balkany sort de prison[64].
Afin de se venger de la nouvelle Ă©quipe municipale de Levallois, Patrick Balkany et son Ă©pouse ont envoyĂ© Ă plusieurs Ă©lus et Ă lâactuelle maire des photomontages pornographiques mettant en scĂšne le premier adjoint de la ville. Un procĂšs pour « atteinte Ă la vie privĂ©e » est prĂ©vu en avril 2023[65].
Activités en Afrique
Dans les années 1990, Patrick Balkany effectue plusieurs voyages en Afrique dans le « sillage de Charles Pasqua »[66]. En 1992, il se rend ainsi à plusieurs reprises à Sao Tomé-et-Principe afin de promouvoir la réalisation d'une zone franche avec casinos, à laquelle la Banque mondiale met son veto[67]. à l'occasion de plusieurs déplacements sur le continent, il noue des liens avec les présidents centrafricain Ange-Félix Patassé et tchadien Idriss Déby[68] - [69].
Durant la campagne prĂ©sidentielle française de 1995, Patrick Balkany, qui soutient alors Ădouard Balladur, effectue une tournĂ©e au Gabon, au Cameroun, au Tchad et au ZaĂŻre au cours de laquelle il rencontre Omar Bongo, Paul Biya, Idriss DĂ©by et Mobutu. Face Ă lui, l'avocat Robert Bourgi effectue une tournĂ©e comparable afin de recueillir le soutien de plusieurs capitales africaines Ă la candidature de Jacques Chirac[67] - [69].
AprÚs l'élection présidentielle de 2007 et jusqu'au , Patrick Balkany est titulaire d'un passeport diplomatique (que lui a délivré le ministre des Affaires étrangÚres Bernard Kouchner)[70], alors qu'il n'a pas de fonctions officielles dans ce domaine[71].
Ă partir de 2007, la ville de Levallois-Perret reçoit frĂ©quemment des membres des rĂ©seaux de la « Françafrique », dont certains obtiennent mĂȘme une HLM. Le conseiller de Patrick Balkany Renaud Guillot-Corail dĂ©clare rencontrer « tous les jours des Africains qui viennent passer des messages car ils savent que le maire a l'oreille de Nicolas Sarkozy »[72].
Patrick Balkany aurait été partie prenante dans le dossier d'UraMin. En 2007, la société Areva rachÚte pour 1,8 milliard d'euros des mines d'uranium. L'homme d'affaires George Forrest et Patrick Balkany auraient joué les médiateurs dans un différend entre Areva et le président centrafricain François Bozizé[73].
Patrick Balkany affiche en 2009 depuis Conakry son soutien au capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte militaire Ă l'origine du coup d'Ătat de 2008 et qui s'est autoproclamĂ© prĂ©sident de la RĂ©publique de GuinĂ©e. Il critique la position de la diplomatie française Ă son Ă©gard, jugeant que le « quai d'Orsay est Ă cĂŽtĂ© de la plaque ». Une semaine aprĂšs ces dĂ©clarations, la rĂ©pression le d'une manifestation pacifique par les autoritĂ©s, ayant entraĂźnĂ© la mort de 157 civils et plusieurs milliers de blessĂ©s, entraĂźne une forte dĂ©sapprobation du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres[67] - [74] - [75].
En , la commune de Levallois signe avec la RĂ©publique du Tchad un contrat de 5,7 millions dâeuros pour hĂ©berger dans des locaux communaux les membres de l'ambassade du Tchad, le temps de rĂ©habiliter les locaux de celle-ci[76].
En 2009, Patrick Balkany rencontre le gĂ©nĂ©ral Mohamed Ould Abdel Aziz, auteur en 2008 d'un coup d'Ătat en Mauritanie qui renverse le prĂ©sident Sidi Ould Cheikh Abdallahi et le Premier ministre Yahya Ould Ahmed El Waghef. Quelques jours aprĂšs cette rencontre, Ould Abdel Aziz s'autoproclame prĂ©sident du Haut Conseil d'Ătat[76].
Il est fait commandeur dans l'ordre du Mérite centrafricain par le président François Bozizé en 2010[72].
Affaires judiciaires
SynthĂšse
Selon plusieurs journalistes, il est un symbole du clientélisme régnant dans les Hauts-de-Seine, ce qui explique que, malgré les nombreuses affaires judiciaires qui le touchent, il soit réélu à la mairie de Levallois-Perret.
Patrick Balkany affirme se réjouir que ses électeurs sont « indifférents aux affaires judiciaires qui n'intéressent que la presse »[77] - [78].
Années | Description | Issue/notes |
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1996 | Condamnation pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts Ă Levallois-Perret | Quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs dâamende et deux ans inĂ©ligibilitĂ©. Il rĂ©munĂ©rait aux frais de la mairie des employĂ©s qui sâoccupaient de sa propriĂ©tĂ©. |
2000-2005 | Relaxe dans l'Affaire des HLM des Hauts-de-Seine | Mise en examen pour complicité de trafic d'influence, puis relaxe. |
2014 | Affaire Bygmalion | Soupçons de fausses factures à Levallois-Perret. |
2013-2020 | Condamnation dans l'Affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale, volet fraude fiscale | PremiÚre mise en examen en 2013. Dissimulation de ses revenus et montage de sociétés-écrans pour masquer l'origine de son patrimoine (estimé par le tribunal à 11 millions d'euros), ce qui a permis d'éviter de payer 3 millions d'euros d'impÎt sur le revenu et de 1,36 million d'euros d'ISF. Absence de déclaration au fisc de virements reçus pour un total de 5 millions de dollars. Condamnation définitive en 2020 à trois ans de prison ferme et à 10 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale[79]. |
2013-2022 | Condamnation dans l'Affaire Balkany de blanchiment de fraude fiscale, volet blanchiment d'argent | PremiĂšre mise en examen en 2013. Acquisition de son patrimoine (en particulier de luxueuses villas Ă plusieurs millions d'euros) grĂące Ă des sommes non-dĂ©clarĂ©es au fisc et a reçu 3 millions d'euros en Ă©change de lâattribution de droits Ă construire Ă Levallois-Perret. RelaxĂ© du dĂ©lit de corruption passive et reconnu dĂ©finitivement coupable en 2021 de blanchiment aggravĂ©, prise illĂ©gale dâintĂ©rĂȘts et dĂ©claration mensongĂšre Ă la HATVP[80], la peine est prononcĂ©e par la cour d'appel en janvier 2022[81]. Celle-ci condamne Patrick et Isabelle Balkany Ă respectivement quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros dâamende et de dix ans dâinĂ©ligibilitĂ© chacun, ainsi que de la confiscation de lâusufruit du moulin de Cossey, Ă Giverny et 400 000 euros de dommages-intĂ©rĂȘts Ă lâĂtat (moins que le million dâeuros prononcĂ© en mai 2020) ; confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans dâemprisonnement ferme prononcĂ©es dans le volet fraude fiscale[82] - [83]. |
2016 | Rapport de la Chambre régionale des comptes | Remise en cause de la gestion de la ville de Levallois-Perret. |
2016 | Soupçons d'abus de faiblesse | Une enquĂȘte prĂ©liminaire est ouverte par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage cĂ©lĂ©brĂ© en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider Ă libĂ©rer une opĂ©ration immobiliĂšre au bĂ©nĂ©fice d'un proche de Patrick Balkany[84]. |
2020- | Mise en examen pour « dĂ©tournement de fonds publics » | EnquĂȘte ouverte en 2013[85], mis en examen en 2020. Usage d'employĂ©s municipaux Ă des fins personnelles[86]. |
2021- | « prise illĂ©gale dâintĂ©rĂȘts » et « abus de biens sociaux » | Mis en examen en 2021. Location de locaux appartenant Ă la ville de Levallois-Perret Ă diverses sociĂ©tĂ©s, certaines appartenant Ă sa fille[87]. |
Condamnation pour prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts Ă Levallois-Perret en 1996
En , Patrick Balkany est condamnĂ© (dĂ©cision confirmĂ©e en appel le ) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Ă quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inĂ©ligibilitĂ©, pour « prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts »[88] Il avait rĂ©munĂ©rĂ© aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes dĂ©signĂ©es comme des employĂ©s municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa rĂ©sidence secondaire prĂšs de Giverny[89]. Son Ă©pouse Isabelle, vice-prĂ©sidente du conseil gĂ©nĂ©ral des Hauts-de-Seine et conseillĂšre municipale Ă Levallois-Perret, est condamnĂ©e Ă la mĂȘme peine pour « prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts »[88].
Le , la chambre rĂ©gionale des comptes (CRC) d'Ăle-de-France condamne Patrick Balkany Ă rembourser Ă la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employĂ©s municipaux liĂ©s Ă sa condamnation, soit 523 897,96 âŹ[90]. Ayant interjetĂ© l'appel devant le Conseil d'Ătat, qui ne casse pas le jugement de la chambre le , Patrick Balkany Ă©tale le remboursement des salaires Ă la ville de 2000 Ă 2006. Il est aussi redevable Ă la municipalitĂ© de Levallois-Perret des intĂ©rĂȘts que les juges ont fait courir Ă compter du , date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 âŹ. En , le ministre de l'Ăconomie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le , le conseil municipal de Levallois-Perret (Ă majoritĂ© UMP) donne son accord prĂ©alable Ă sa requĂȘte[91]. En , François Baroin rejette cette requĂȘte. Patrick Balkany rĂšgle alors 63 684,43 ⏠et obtient du TrĂ©sor un Ă©chĂ©ancier pour l'apurement du solde de 123 000 âŹ[92].
Affaires sexuelles
En 1996, sa compagne de l'époque, qui avait succédé à son épouse Isabelle (avec qui il était en instance de divorce), porte plainte contre Patrick Balkany. Elle l'accuse de « viol et menace avec armes »[93]. La jeune femme, conseillÚre municipal à Boulogne-Billancourt, affirme à la police judiciaire que Patrick Balkany lui aurait imposé une fellation sous la menace d'une arme à feu[93]. Elle retire finalement sa plainte sans que Patrick Balkany soit inquiété[94].
En 2016, la championne olympique Marie-Claire Restoux accuse Patrick Balkany de la harceler sexuellement[95].
Diffusion dâimage Ă caractĂšre sexuel dâun opposant politique
En 2022, Patrick Bakany et sa femme sont citĂ©s Ă comparaĂźtre devant la 14e chambre du tribunal judiciaire de Nanterre. Ils sont accusĂ©s d'avoir diffusĂ© des images pornographiques d'un adversaire politique afin de lui nuire[96]. Ils sont relaxĂ©s le par le tribunal correctionnel de Nanterre, la preuve quâil y ait eu un photomontage nâĂ©tant " pas suffisamment dĂ©montrĂ©e »[97].
Condamnation pour injure et diffamation envers une Ă©lue en 2003
En 2003, il est condamnĂ© en premiĂšre instance par le tribunal correctionnel de Nanterre Ă 1 500 ⏠d'amende pour injure et diffamation contre l'Ă©lue communiste Annie Mandois. Il l'accuse en plein conseil municipal d'avoir utilisĂ© des fonds publics dans l'intĂ©rĂȘt d'un parti politique ou pour son intĂ©rĂȘt personnel. Ses accusations d'avoir endoctrinĂ© des enfants lorsqu'elle Ă©tait enseignante ne sont pas retenues en premiĂšre instance[98] - [99].
Ce jugement est confirmé par la cour d'appel de Versailles le [100].
Diffamation
En , Patrick Balkany est condamné pour avoir diffamé son adversaire politique Arnaud de Courson[42].
Relaxe dans lâaffaire des HLM des Hauts-de-Seine
La justice soupçonne un systÚme de commissions occultes au sein de l'office HLM des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Balkany et dirigé par Didier Schuller. Patrick Balkany est mis en examen pour trafic d'influence et complicité[101], puis relaxé en correctionnelle en 2005[102]. Didier Schuller quant à lui est condamné[102].
Condamnation pour blanchiment de fraude fiscale et corruption
Trouvant son origine dans des sommes d'argent non dĂ©clarĂ©es dĂ©tenues en Suisse dans les annĂ©es 1980-1990 (dĂ©lit de fraude fiscale aujourdâhui prescrit), cette affaire Ă©merge Ă partir de 2013 en raison de soupçons de blanchiment de cette fraude fiscale par le biais de lâachat de biens immobiliers luxueux, et d'une autre fraude fiscale pour la non dĂ©claration au fisc de ces propriĂ©tĂ©s, dĂ©lit qui aurait permis au couple Balkany de ne pas s'acquitter de lâimpĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune (ISF). La justice s'intĂ©resse Ă©galement Ă l'acquisition par le couple de sa propriĂ©tĂ© de Giverny et Ă un compte ouvert auprĂšs de la filiale suisse de la banque nĂ©erlandaise ABN AMRO en [85] - [103].
Dans le cadre de l'achat de la sociĂ©tĂ© de mines d'uranium UraMin par le leader du nuclĂ©aire Areva, Patrick Balkany a touchĂ© 5 millions de dollars en tant qu'intermĂ©diaire, aux cĂŽtĂ©s de l'industriel belge George Forrest[104] - [105], une somme non dĂ©clarĂ©e au fisc[79]. Patrick Balkany aurait donc reçu, parmi d'autres personnalitĂ©s, une commission occulte en Ă©change de la facilitation de l'accord entre la France et le prĂ©sident de la RĂ©publique centrafricaine, François BozizĂ©, qui exigeait un droit d'entrĂ©e sur l'exploitation de la mine de Bakouma, situĂ©e sur son sol[106] - [107]. En , le parquet de Paris ouvre une enquĂȘte pour « corruption d'agent public Ă©tranger »[104].
En , les Panama Papers, conduits par de nombreux médias à travers le monde grùce aux documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, confirment que Patrick Balkany est le réel propriétaire d'un riad à Marrakech à travers une société offshore au Panama[108], une information dont disposait déjà la justice[109].
Le procĂšs s'ouvre le et Patrick et Isabelle Balkany sont condamnĂ©s le en appel, Ă une peine de quatre ans de prison dont un avec sursis pour Patrick Balkany, et trois ans de prison ferme pour Isabelle Balkany, sans mandat de dĂ©pĂŽt, assortis pour tous les deux de dix ans d'inĂ©ligibilitĂ©[110]. Il est incarcĂ©rĂ© Ă la prison de la SantĂ©, le mais est libĂ©rĂ© sur dĂ©cision de la cour dâappel de Paris, cinq mois plus tard, le , pour des « raisons de santĂ© »[111]. Il est placĂ© Ă partir de dĂ©but 2021 sous bracelet Ă©lectronique, pour une durĂ©e initiale de neuf mois. Le , Ă la suite de multiples infractions, la cour d'appel de Rouen rĂ©voque le placement sous bracelet des Ă©poux Balkany, et prononce leur renvoi en dĂ©tention. Apprenant la nouvelle, Isabelle Balkany aurait fait une nouvelle tentative de suicide[112].
« Anomalies significatives » dans les comptes de la ville
En , la Chambre rĂ©gionale des comptes d'Ăle-de-France rend public un rapport[113] - [114], qui souligne que les comptes de la ville de Levallois-Perret sur la pĂ©riode de 2007 Ă 2013, n'Ă©taient « ni sincĂšres ni rĂ©guliers », en raison d'« anomalies significatives » dans la tenue des comptes, Ă hauteur de 117 millions d'euros[114] - [115]. La chambre s'Ă©tonne Ă©galement des choix de subventions que la mairie accorde Ă des associations explicitement favorables Ă Patrick Balkany et sa femme[115] - [114].
Les comptes publiés par la mairie ne donneraient pas « une image fidÚle de la situation financiÚre de la ville »[115].
Le Figaro, dans son Ă©dition du , indique :
« trois exercices (2007, 2011 et 2012) sont annoncĂ©s comme bĂ©nĂ©ficiaires alors qu'ils seraient en rĂ©alitĂ© dĂ©ficitaires. Celui de 2007 affiche mĂȘme un Ă©cart de 28,7% avec la correction effectuĂ©e par la Chambre rĂ©gionale des comptes. »[115].
Toujours, selon Le Figaro : « Les juges de la CRC s'étonnent également des conditions de rémunération des cadres municipaux, largement supérieures aux usages pour une ville de la taille de Levallois-Perret (65 000 habitants) : salaires élevés, primes et heures supplémentaires représentant des suppléments de revenus mensuels à quatre chiffres, et trois chauffeurs permanents employés par la municipalité »[115].
Le Point, Ă la mĂȘme date, indique que « le rapport, d'environ 200 pages, Ă©trille un systĂšme dâ"associations satellites de la collectivitĂ©", qualifiĂ©es par la commune elle-mĂȘme de "paramunicipales", et "pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services", selon la CRC. »[114] et « disposent de moyens "insuffisamment formalisĂ©s", "voire en contradiction totale avec les rĂšgles lĂ©gales" »[114].
La commune de Levallois-Perret, dans son mĂ©moire en rĂ©ponse Ă la Chambre rĂ©gionale des comptes (consultĂ© par l'AFP)[114], indique que « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la chambre, qu'elle s'est efforcĂ©e de mettre en Ćuvre - ou engagĂ©e Ă le faire -, n'en conteste pas moins la mĂ©thode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes dudit rapport, qui remettent en cause la fiabilitĂ© de ce document »[114].
En , selon l'AFP, la Cour des comptes pointe des anomalies graves dans la gestion de Levallois-Perret.
La Cour dĂ©nonce des associations et des sociĂ©tĂ©s « imbriquĂ©es » avec la commune ainsi quâun systĂšme « opaque ».
De plus, elle invite lâĂtat francais Ă surveiller davantage la gestion de la commune dirigĂ©e par Patrick Balkany[116].
Soupçons d'abus de faiblesse
En , une enquĂȘte prĂ©liminaire pour abus de faiblesse est ouverte par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage cĂ©lĂ©brĂ© en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider Ă libĂ©rer une opĂ©ration immobiliĂšre au bĂ©nĂ©fice d'un proche de Patrick Balkany[84] - [117]. Patrick Balkany nie toute manĆuvre et indique Ă©galement que « la prĂ©paration de ce mariage a Ă©tĂ© rigoureusement conforme Ă la lĂ©gislation en vigueur »[118].
Soupçons de fausses factures dans le cadre de lâaffaire Bygmalion
AprĂšs les rĂ©vĂ©lations de l'affaire Bygmalion en 2014, concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'Ă©lection prĂ©sidentielle de 2012, lâAssociation des contribuables de Levallois-Perret dĂ©couvre un contrat passĂ© avec la ville de Levallois de 192 000 âŹ. Le contrat a pour objet de « refondre le site internet de la ville et en faire sa publicitĂ© sur les rĂ©seaux sociaux » et la crĂ©ation d'un compte twitter ; or il s'avĂšre que le site internet n'a pas Ă©tĂ© retouchĂ© et que le compte Twitter de Levallois avait Ă©tĂ© crĂ©Ă© un an avant la signature du contrat.
En , la presse se fait l'Ă©cho d'un rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes qui laisserait entendre que la commune de Levallois-Perret pourrait ĂȘtre impliquĂ©e dans le scandale Bygmalion[115]. Selon Le Figaro du : « En janvier de cette annĂ©e en effet [2012], la mairie a lancĂ© un appel d'offres pour un marchĂ© « d'accompagnement et de conseil en communication ». ProblĂšme : non seulement l'entreprise Bygmalion a Ă©tĂ© choisie alors qu'elle Ă©tait nettement plus chĂšre que ses concurrents (note finale pour la commune : 218 029 ⏠selon le rapport), mais les prestations rĂ©elles (officiellement une « mise Ă disposition de consultants ») sont jugĂ©es « incertaines » par le CRC qui soupçonne qu'elles n'ont jamais Ă©tĂ© effectuĂ©es. »[115].
Mise en examen pour « détournement de fonds publics »
Le , Patrick Balkany est mis en examen pour dĂ©tournement de fonds publics. Il est soupçonnĂ© dâavoir utilisĂ© des agents municipaux, en particulier des chauffeurs, Ă des fins personnelles[86].
Mise en examen pour « prise illĂ©gale dâintĂ©rĂȘts » et « abus de biens sociaux »
Le parquet de Nanterre annonce le que Patrick Balkany est placĂ© en garde Ă vue ainsi que son gendre et son directeur de cabinet ; il aurait louĂ© un local entre 2008 et 2015 Ă diverses sociĂ©tĂ©s dont certaines appartenant Ă sa fille, alors qu'il nâĂ©tait pas censĂ© ĂȘtre exploitĂ©[119]. Le , Patrick Balkany est mis en examen pour « prise illĂ©gale dâintĂ©rĂȘts » et « abus de biens sociaux »[87].
DĂ©tail des mandats et fonctions
Ă lâAssemblĂ©e nationale
Patrick Balkany a été député de la cinquiÚme circonscription des Hauts-de-Seine (Levallois-Perret-Clichy) :
- du au
- du au (mandat écourté à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale)
- du au
- du au
- du au
DĂ©partement des Hauts-de-Seine
- au : vice-président du conseil général
- de 1985 à 1998 : président de l'Office public départemental d'HLM des Hauts-de-Seine
Commune de Levallois-Perret
- au : maire
- au : maire
- au (mandat écourté à la suite de sa démission) : conseiller municipal
- au : maire
- au : maire
- du au (dĂ©mis dâoffice Ă la suite de sa condamnation en appel) : maire
Au sein de partis
- 1976 : membre du conseil national du RPR
- 1990 : membre du bureau politique du RPR
- 2012 : secrétaire national de l'UMP, délégué à l'attractivité de la France
Publication
- Patrick Balkany, Une autre vĂ©ritĂ©, la mienne, Paris, Ăditions Michel Lafon, , 264 p. (ISBN 978-2-7499-1003-1)
Distinctions
- Commandeur de l'ordre du Mérite centrafricain (2010)[120] par François Bozizé, le président centrafricain[121].
Voir aussi
Investigations
- [vidĂ©o] ComplĂ©ment d'enquĂȘte, « Au cĆur du systĂšme Balkany », Paris, France TĂ©lĂ©visions, .
- [radio] Jacques Monin, Cellule investigation de Radio France, « Patrick Balkany : trente ans dâaffaires », sur France Inter, .
Bibliographie
- Julien Martin, Les Balkany, Ăditions du Moment, 2014 [prĂ©sentation en ligne].
- Gérard Davet et Fabrice Lhomme, French Corruption, Stock, 2013 (ISBN 978-2234075405) (témoignage de Didier Schuller)
- Laurent ValdiguiĂ©, L'EnquĂȘte Balkany, Robert Laffont, 2017.
- Jean-Charles Deniau Balkany l'impuni, Nouveau Monde, 2019.
Chanson satirique
- Le , un « hommage satirique » à la carriÚre de Patrick Balkany est rendu par Grand Corps Malade dans une chanson intitulée Patrick, qui « ironise sur les nombreuses casseroles judiciaires que traßne ce proche de Nicolas Sarkozy et moque le « clientélisme » qui sévit dans sa commune des Hauts-de-Seine, ville la plus endettée de France. »[122] - [123].
Prix satirique
- Patrick Balkany reçoit en 2015 du prix Casserole d'Anticor[124] - [125].
Liens externes
- Ressources relatives Ă l'audiovisuel :
- Ressources relatives Ă la vie publique :
- Ressource relative Ă plusieurs domaines :
Notes et références
Notes
- BalkĂĄny est Ă©galement le nom d'une ville de Hongrie.
- Dans un communiquĂ©, la prĂ©fecture relĂšve que la « Cour des comptes a en effet jugĂ© M. Balkany âcomptable de fait des deniers de la communeâ. En application de l'article L-231, alinĂ©a 2 du Code Ă©lectoral : âne peuvent ĂȘtre Ă©lus conseillers municipaux [âŠ] les comptables des deniers communaux. Les comptables, de fait, sont assimilĂ©s Ă des comptables des deniers publics et Ă ce titre ils sont inĂ©ligibles, selon la jurisprudence du Conseil d'Ătatâ ». Patrick Balkany avait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© comptable de fait par un arrĂȘt de la Cour des comptes du , consĂ©cutif Ă sa condamnation de 1996.
Références
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- Robin Verner, « Levallois : qui sont AgnĂšs Pottier-Dumas et David-Xavier Weiss, choisis par les Balkany pour les municipales? : Patrick Balkany et son Ă©pouse Isabelle Balkany ont renoncĂ© mercredi Ă prendre la tĂȘte de la liste de la majoritĂ© sortante lors des prochaines Ă©lections municipales Ă Levallois-Perret. Ils ont dĂ©jĂ dĂ©signĂ© le binĂŽme qui devra la diriger. Il s'agit d'AgnĂšs Pottier-Dumas et de David-Xavier Weiss », BFM TV,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
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- « Patrick Balkany de nouveau incarcĂ©rĂ© aprĂšs la rĂ©vocation de son placement sous bracelet Ă©lectronique : Lâancien maire de Levallois-Perret avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© emprisonnĂ© entre septembre 2019 et fĂ©vrier 2020, aprĂšs avoir Ă©tĂ© condamnĂ© avec son Ă©pouse pour fraude fiscale, puis pour blanchiment aggravĂ©. Mais il avait Ă©tĂ© libĂ©rĂ© pour raisons de santĂ© », Le Monde,â (lire en ligne, consultĂ© le )
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- Michel Deléan, « Encore condamnés, les Balkany risquent toujours la prison », sur Mediapart,
- Michel Deléan, « La condamnation des Balkany est définitive, mais le feuilleton judiciaire continue », sur Mediapart,
- AFP, « Patrick et Isabelle Balkany condamnĂ©s Ă quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale : La justice a ordonnĂ© une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligĂ©es pour fraude fiscale, dans le premier volet de lâaffaire. Cette dĂ©cision signifie, selon leurs avocats, que les Ă©poux Balkany nâiront pas en prison », Le Monde,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- ValĂ©rie Mahaut, « ProcĂšs Balkany : la justice confisque aux Ă©poux lâusufruit de leur moulin de Giverny : La cour dâappel de Paris, qui avait rĂ©examinĂ© les peines infligĂ©es au couple Balkany en octobre dernier, a rendu son arrĂȘt ce lundi. Lâusufruit du moulin de Cossy, dont jouissent les anciens Ă©lus, est confisquĂ©. En revanche, Patrick et Isabelle Balkany nâiront plus en prison », Le Parisien,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Ils ont cinq jours pour se pourvoir en cassation et contester la confiscation de lâusufruit, ce quâils ne devraient pas manquer de faire. En outre, il faudra Ă©valuer lâusufruit du moulin avant que lâĂtat ne le rĂ©cupĂšre, ce qui promet dâautres contentieux judiciaires ».
- « L'affaire du mariage suspect qui inquiÚte les époux Balkany », Sylvain Tronchet, Francetvinfo.fr, .
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