Affaire Balkany

L'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014 : des virements bancaires dénoncés par Tracfin, concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret[6].

En octobre 2014, Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »[7]. Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent non seulement interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », mais aussi l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire[8].

L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée en mars 2015 par le bureau de l'assemblée[9]. Tandis que son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention, Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire[10]. En juillet 2015, la cour d'appel de Paris prononce à son encontre une interdiction de sortie du territoire liée à cette mise en examen[11].

Le 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour « corruption passive » et « blanchiment de fraude fiscale », et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine.

Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi le parquet national financier au sujet de Patrick et Isabelle Balkany, compte tenu d'un « doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers »[12].

Les juges soupçonnent Patrick Balkany d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la HATVP[note 1] - . Les magistrats estiment que les Balkany ont eu recours à des sociétés basées au Liechtenstein, à Singapour ou au Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires. Patrick Balkany est mis en examen le 15 janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine[14].

Le 21 juillet 2017, le parquet national financier renvoie Patrick, Isabelle et Alexandre Balkany en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et demande que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts »[15]. Le 22 février 2018, le couple Balkany est renvoyé au tribunal correctionnel[16]. Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le parquet national financier demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'Alexandre, soient de nouveau renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée[17]. Pour ce qui est du blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption, le procès a lieu en mai et juin 2019 et le Parquet national financier (PNF) requiert sept ans de prison ferme (avec mandat de dépôt).

Le 13 septembre 2019, Patrick Balkany est condamné pour fraude fiscale à quatre ans de prison et dix ans d'inéligibilité[18], condamnation dont Éric Dupond-Moretti, son avocat, se dit « sidéré » et dont il fait appel. L'exécution du jugement est donc suspendue dans l'attente d'une éventuelle condamnation définitive[19]. Ayant toutefois fait l'objet d'un mandat de dépôt, il est incarcéré le jour même à la prison de la Santé, à Paris. Ainsi empêché d'exercer ses fonctions de maire, il est remplacé de plein droit dans cette fonction par sa première adjointe, son épouse, également condamnée dans la même affaire mais qui n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt[20]. Il demande aussitôt sa remise en liberté[21] et reste emprisonné jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande.

Le 18 octobre 2019, Patrick Balkany est de nouveau condamné pour blanchiment, à cinq ans de prison ferme et à dix ans d’inéligibilité[22]. Antoine Vey, l’un de ses avocats, dénonce un « jugement disproportionné » et une « peine incompréhensible »[23]. Patrick Balkany est en revanche relaxé pour le volet de la corruption.

En novembre, à deux semaines de l'ouverture du procès en appel pour fraude fiscale, il se sépare de ses deux avocats, Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey. Isabelle Balkany justifie cette décision en déclarant : « On ne peut plus suivre financièrement »[24] - [25].

Le procès en appel concernant les époux Balkany pour blanchiment aggravé et prise illégale d'intérêt commence le 4 février 2020 devant la cour d'appel de Paris[26]. Le 12 février 2020, la cour d'appel de Paris ordonne sa libération sans versement de caution, estimant son état de santé « difficilement compatible avec la détention » à la suite d'une alarmante expertise médicale[27].

Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés le 4 mars 2020 en appel, à une peine de quatre ans de prison dont un avec sursis pour Patrick Balkany, et trois ans de prison ferme pour Isabelle Balkany, sans mandat de dépôt, assortis pour tous les deux de dix ans d'inéligibilité[28].

Avant d'investir « Pamplemousse », le couple Balkany fréquente d'abord comme lieu de villégiature une villa à Saint-Martin dans les Antilles françaises, la villa « Serena », dont la location est, en 2015, de 35 000 dollars la semaine. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.

La valeur de la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin est estimé à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de cette villa[29]. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède avec son mari la résidence « Pamplemousse » depuis 1997. Le couple Balkany y passant une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin en a conclu qu’elle en était « ayant droit économique »[30].

Tracfin met en évidence que cette villa appartient à une cascade de sociétés écrans domiciliées en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société « Getrust », domiciliée à Genève[30].

La villa Pamplemousse est saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction, le fruit de la vente étant saisi[31].

Dès 1996, Patrick Balkany avait été condamné à quinze mois de prison, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir employé et rémunéré aux frais du contribuable levalloisien, un couple d’agents techniques de la mairie de Levallois-Perret et les avoir installé sur place au Moulin de Cossy, situé à Giverny (Eure)— elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin. Cette peine a été confirmée en appel en janvier 1997[32].

En 1997, les Balkany font « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à seulement 297 580 euros, ce qui conduit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2015 à soupçonner une sous-évaluation de 60 % de la valeur de ce patrimoine[33]. La justice enquête de plus sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui a offert pendant des années des matériaux et a réquisitionné certains de ses employés pour remettre en état et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d’offres à Levallois-Perret, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville[34].

La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans. Les Balkany font appel de cette décision, n'en ayant que l'usufruit et non la nue-propriété.

D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a couté 2,75 millions d'euros à l'achat[35]. La SCI « Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa a été financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier a été mis en examen pour « complicité de corruption passive », il est soupçonné d'avoir servi de prête-nom[36].

Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany (en), demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, Les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière »[3] - [37].

La justice ordonne le 13 août 2015 la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech[37].

Le 13 septembre 2019, conformément aux réquisitions du procureur, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, dans le premier volet du procès. Il est incarcéré le jour même à la prison de la Santé[38].

Le délibéré du second volet, consacré aux délits de blanchiment de fraude fiscale et de corruption, sera donné le 18 octobre[39].

Les magistrats portent des soupçons de corruption à l'encontre de Patrick Balkany, qu'ils soupçonnent d'avoir acheté une villa de luxe à Marakkech grâce à 5,25 millions d'euros donnés par deux hommes d'affaires. Un homme d’affaires belge aurait donné 5 millions de dollars en échange de l’obtention d’un contrat en Namibie, tandis qu'un autre homme d'affaires, le saoudien Mohamed Al-Jaber, aurait donné 2,75 millions d'euros en échange de l'attribution d'un marché à près de 1 milliard d’euros par la Semarelp, société chargée de l’aménagement de Levallois, présidée par Patrick Balkany[47].

Dans le premier volet de l'affaire Patrick Balkany est condamné à 4 ans de prison et est immédiatement incarcéré à la Prison de la Santé, à Paris. Son épouse écope de 3 ans de prison mais demeure libre, ayant interjeté appel et en l'absence de mandat de dépôt. Pour les deux, la peine est assortie de 10 ans d'inéligibilité[48].

Dans le second volet de l'affaire, le 18 octobre 2019, le tribunal rend son verdict. Les mis en cause sont relaxés de l'accusation de corruption, en revanche pour le blanchiment de fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme (et 10 ans d'inéligibilité), avec mandat de dépôt concernant Patrick Balkany. Arnaud Claude et Jean-Pierre Aubry sont condamnés à 3 ans de prison avec sursis et Alexandre Balkany, le fils du couple, à 6 mois de prison avec sursis[49].

Le 12 février 2020, la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Patrick Balkany pour « raisons de santé ».

Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris confirme le jugement prononcé en première instance pour le premier volet de l'affaire et condamne Patrick Balkany à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, et Isabelle Balkany à trois ans d'emprisonnement, tous deux sans mandat de dépôt. Ils sont également condamnés à dix ans d'inéligibilité avec exécution provisoire[50] - [51].

• Décembre 2013 : le parquet de Paris ouvre le 6 décembre 2013 une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des époux Balkany, les suspectant d'avoir sous-évalué certains de leurs biens comme le moulin de Cossy, la villa Pamplemousse de Saint-Martin et la villa Dar Gyucy de Marrakech, et dissimulé à l'administration fiscale française des biens immobiliers et des avoirs offshore[3].

• Mai 2014 : Isabelle Balkany reconnait en garde à vue être la véritable propriétaire de la villa Pamplemousse à Saint-Martin (Antilles françaises), dissimulée derrière une société écran fiduciaire installée au Liechtenstein[3].
• Juillet 2014 : l'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014. Des virements bancaires dénoncés par Tracfin concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret[52]. Isabelle Balkany est entendue par le juge, elle affirme qu'elle ne connaît pas la villa Serena et que ni elle, ni son mari, ne sont les bénéficiaires de la société au Liechtenstein[53].
• Octobre 2014 : Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »[54]. Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », et l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire[55].

• 18 mars 2015 : levée de l’immunité parlementaire, interdiction de sortie du territoire, 2015. L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée par le bureau de l'assemblée[56].
• Mai 2015 : Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire. Son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention[57].
• 12 mai 2015 : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique transmet ses conclusions au Procureur de la République : « Après instruction des dossiers de Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, et Isabelle Balkany, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et présidente de la SEMARELP, et au recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers »[58].
• 16 mai 2015 : l’association des Contribuables de Levallois-Perret (ACLP92) écrit au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour lui demander de révoquer Patrick Balkany de sa fonction de maire de la commune de Levallois-Perret. L’association explique que les élus Balkany n’ont plus « l’autorité morale nécessaire à leurs fonctions » après les révélations de leurs mises en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.
• Juin 2015 : une enquête menée au Maroc par des juges et des policiers français permet la collecte d'éléments à charge dans la villa de Marrakech. La perquisition a notamment permis de découvrir plusieurs objets marqués des initiales ou du nom de Patrick Balkany (peignoir, caisses de vin, livres dédicacés), ainsi qu'un cahier à spirales avec le logo de la ville de Levallois-Perret[59] - [60].
• 2 juillet 2015 : l’interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany est confirmée par la cour d'appel de Paris, Patrick Balkany fait appel. Selon la cour, « l’essentiel des avoirs patrimoniaux de Patrick Balkany (et de son épouse) sont domiciliés à l’étranger (Maroc, Liechtenstein, Singapour pour ce qui est connu à ce jour, mais qui n’est pas forcément exhaustif) »; « toute sortie vers l’étranger pourrait être mise à profit » pour éventuellement transférer des fonds[61].
• Mi-juillet 2015 : le couple Balkany et ses deux enfants font appel des saisies pénales de biens, ordonnées par les juges instructeurs[61] - [62].
• 3 septembre 2015 : à la suite de la demande de révocation faite en mai par l'association des Contribuables de Levallois-Perret (ACLP92), le président national d'Anticor, association de lutte contre la corruption, Jean-Christophe Picard écrit au président de la République pour lui demander à son tour de révoquer Patrick et Isabelle Balkany : « Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l’autorité morale. Le Conseil d'État a ainsi considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée. Or, la mise en examen des deux Balkany s'appuie justement sur des faits établis. Outre la note de Tracfin et le signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui ne laissent guère de place au doute, Isabelle Balkany a avoué être propriétaire d’un important bien immobilier non déclaré au fisc (la villa Plamplemousse, sur l’île de Saint-Martin). Qui pourrait prétendre, aujourd’hui, que Patrick et Isabelle Balkany possèdent toujours l’autorité morale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ? »[63].
• Septembre 2015 : des documents transmis par les autorités suisses à la justice française prouvent que Patrick Balkany est le bénéficiaire direct d’une société off-shore et d’un compte non déclaré au Liechtenstein. L'intéressé choisit de garder le silence devant les questions du juge[64] - [65].
• 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine. Les juges soupçonnent aussi Patrick Balkany d’avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de l’autorité pour la transparence financière de la vie publique. Il n’a jusqu’à présent pas été mis en examen de ce chef[66]. « Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n’est à leur nom », relève une ordonnance de saisie des juges, « Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d’acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur in solvabilité »[67].
• 17 octobre 2015 : dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, Philippe de Veyrac demande l'exclusion de son parti de Patrick Balkany, au nom de la probité en politique : « Je veux mettre un peu de propreté, d'honnêteté et de droiture dans ma famille. Il faut montrer que les politiques ne sont pas tous pareils, pas tous pourris. Nous devons être exemplaires. Les agissements de certains élus ne sont pas compatibles avec l’image d'un élu de la République. C’est pourquoi je vous demande ainsi qu'aux instances nationales de bien vouloir tirer toutes les conséquences nécessaires sur le cas de Monsieur Patrick Balkany et notamment de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain bureau politique, la question de l'exclusion de Monsieur Balkany de notre parti, afin que notre famille politique ne pâtisse pas une nouvelle fois d'agissements terribles, certes marginaux, mais dévastateurs pour les militants, les élus et plus largement la République »[68]. Nicolas Sarkozy n'y donnera pas de sutie et les époux Balkany sont toujours membres du parti.

• 15 janvier 2016 : mise en examen pour déclarations mensongères sur son patrimoine.
• 20 octobre 2016 : mise en examen pour blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée[69], après la découverte par les juges d'une nouvelle société immatriculée aux Seychelles.

• 22 février 2018 : renvoi en correctionnelle pour fraude fiscale.
• 10 juillet 2018 : renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée[45].

• 1^er mai 2019 : après avoir publié un long message sur Facebook, Isabelle Balkany fait une tentative de suicide[70].
• 13 mai 2019 : ouverture du procès au tribunal correctionnel de Paris.
• 13 septembre 2019 : Patrick Balkany est incarcéré à la prison de la Santé. Il est condamné à quatre ans de prison ferme, pour fraude fiscale. Il est également condamné à dix ans d'inéligibilité[71].

• 4 février 2020 : ouverture du procès à la cour d'appel de Paris.
• 12 février 2020 : Patrick Balkany est libéré par la cour d’appel de Paris pour raisons de santé.
• 4 mars 2020 : verdict de la cour d'appel de Paris : 4 ans dont 3 ferme pour Patrick Balkany, 3 ans ferme pour Isabelle Balkany[51].
• 6 mars 2020 : le couple Balkany est démis de ses mandats municipaux par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine[72].
• 27 mai 2020 : verdict de la cour d'appel de Paris : 5 ans ferme pour Patrick Balkany, 4 ans ferme pour Isabelle Balkany, assortis d'une amende de 100 000 euros chacun.

• 30 juin 2021 : la Cour de cassation confirme définitivement la culpabilité des Balkany mais ordonne un nouveau procès concernant le quantum des peines, estimant que l'on ne peut leur confisquer le moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où il appartient aux enfants du couple, qui n'en a que l'usufruit[73].

• 3 février 2022 : la cour d'appel révoque le placement sous bracelet électronique des Balkany, à la suite d'une centaine d'infractions, et ordonne leur placement en détention. Apprenant la nouvelle, Isabelle Balkany fait une tentative de suicide en avalant des barbituriques. Son époux annonce le dépôt d'une plainte à l'encontre du juge pour « mise en danger de la vie d'autrui »[74].