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Références

  1. Décret de la Région Wallonne du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) publié au Moniteur Belge du 5 février 2018 (Numac : 2018200534)

Liens

Communes wallonnes et bruxelloises : Tableau + fichier SQL

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