Armes chimiques pendant la guerre civile syrienne

Lorsque la guerre civile éclate, la Syrie fait partie des huit pays au monde — avec l'Angola, la Corée du Nord, l'Égypte, Israël, la Somalie et le Soudan du Sud — à ne pas avoir signé la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur en 1997[13]. Elle a cependant rejoint en 1968 le Protocole de Genève, qui comporte un engagement moral à ne pas utiliser d'armes chimiques, mais qui n'encadre ni la possession ni la production de ces armes[13] - [14]. Le régime syrien a passé les dernières décennies à constituer et amasser l'un des plus gros stocks d'armes chimiques[10]. Sous la pression de la communauté internationale, après le massacre de la Ghouta, la Syrie rejoint la Convention sur l'interdiction des armes chimiques en 2013 et s'engage à communiquer des informations sur la quantité et l'origine de ses armes chimiques, informations qui ne seront jamais publiées par la Convention[15]. Jusqu'en 2022, le régime ne tient cependant pas ses engagements.

Des témoignages de plusieurs scientifiques syriens sont recueillis par Mediapart en 2017. Ces derniers affirment avoir accepté de participer à l'élaboration d'armes chimiques afin que la Syrie puisse disposer d'une arme dissuasive contre Israël qui disposait de son côté de l'arme nucléaire. Mais ils se sont ensuite opposés ou ont émis des réserves à l'utilisation de ces armes contre les populations civiles syriennes au début de la guerre civile et ont choisi de fuir le pays par craintes de représailles. Selon eux, c'est dès 2009, après la révolution verte en Iran, que le régime syrien décide d'utiliser des gaz de combat, en particulier le sarin, en cas de soulèvement de sa propre population. L'idée aurait été émise par Ali Mamlouk, le chef des renseignements syriens. Sept bases aériennes militaires sont utilisées pour servir d'installation de systèmes de stockage des précurseurs du sarin et de dispositifs de remplissage des bombes et des munitions[4]. Quels que soient les groupes suspectés d'être impliqués, une partie des munitions au sarin utilisées dans la guerre ont été fabriquées directement en Syrie par le régime. D'une capacité d'une soixantaine de litres et nécessitant des traitements particuliers, seuls une entité gouvernementale et du personnel formé ont pu les maintenir et les déplacer[15].

Le régime syrien dispose de sarin depuis les années 1980, qu'il synthétise suivant une procédure particulière avec la présence de deux produits : le diisopropyl méthylphosphonate (en) (DIMP) et l'hexamine[4]. Selon Mediapart « La présence des deux constitue la signature caractéristique du sarin syrien »[4]. D’après Brad Roberts, le régime était alors déjà capable de frapper Israël avec des armes chimiques en deux minutes[16]. Le développement des armes chimiques est effectué par le Centre d'étude de recherche scientifique (CERS), un complexe scientifique et militaire divisé en cinq départements, rattaché directement à la présidence et étroitement surveillé par l'armée et les Moukhabarat[4]. Le département chimie (également appelé le département 3000, puis le département 5000) est dirigé en 2017 par Zouhair Fadhloun et dépend des services de Renseignement de l'Armée de l'Air[4]. Basé dans le quartier de Barzeh à Damas, il dispose également de plusieurs sites dans le désert, notamment à Dumayr[4]. Il dispose également d'une emprise à Jamrayah, près du Palais présidentiel de Bachar el-Assad, et à Mayssaf, près de Homs[17].

La Russie, l'Arménie et l'Allemagne ont été les principaux fournisseurs de technologie et de matières premières pour le programme syrien de production d'armes chimiques[18] - [19].

En réponse au député allemand Jan Van Akten du parti Die Linke, le ministère de l'économie allemande a précisé que des composés chimiques entrant dans la composition du gaz chimique sarin tels que le fluorure de sodium, l'acide fluorhydrique et l'hydrogène fluoré ont été exportés en 2002-2003 à hauteur de 40 tonnes puis 97 tonnes en 2005-2006 pour un montant de 174 000 euros. Le feu vert à la livraison a été donné sous le gouvernement de Gerhard Schröder puis sous celui de Angela Merkel après avis des services secrets indiquant que « l'usage civil était possible »[20].

En août 2017, un rapport de l'ONU affirme que deux convois nord-coréens à destination de la Syrie ont été interceptées par deux États membres de l'ONU au cours de l'année 2017. Ces marchandises proviendraient du Korea Mining Development Trading Corporation (en) (Komid) — un exportateur d'armes nord-coréen figurant depuis 2009 sur la liste noire du Conseil de sécurité de l'ONU — et avaient comme destinataire des organismes syriens utilisés comme des sociétés-écrans pour le Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS). Une commission d'experts de l'ONU enquête alors sur « une coopération interdite entre la Syrie et la Corée du Nord sur des armes chimiques, des missiles balistiques »[21].

En juillet 2011, le régime ordonne au Centre d'étude de recherche scientifique (CERS) la production de munitions de petite taille — comme des obus, des grenades ou des ogives de roquettes — adaptées à l'usage d'armes chimiques. Les unités d'hélicoptères reçoivent leurs premières grenades de sarin. La première utilisation de sarin lors du conflit syrien est signalée en octobre 2012 à Kafr Takharim et Salqin, à 60 kilomètres à l'ouest d'Alep. Selon le Ministère français des Affaires étrangères, les gaz de combat ont été utilisés à près de 130 reprises par le régime syrien entre octobre 2012 et avril 2017. Selon les ONG médicales et humanitaires, ces attaques auraient fait près de 2 000 morts[4].

Le régime syrien reconnaît officiellement disposer d'armes chimiques le 23 juillet 2012, il menace alors de les utiliser contre les forces occidentales si ces dernières devaient intervenir militairement en Syrie[22] - [23] - [24].

Le 20 août 2012, le président des États-Unis Barack Obama avertit le « régime Assad, mais aussi à d'autres acteurs sur le terrain » que « le moindre mouvement ou emploi d'armes chimiques » aurait « d'énormes conséquences » et constituerait une « ligne rouge »[25] - [26] - [27] - [28]. Si cette dernière devait être franchie, le président américain menace d'une possible intervention militaire : « Jusqu'ici, je n’ai pas donné l’ordre d’intervenir militairement. [...] Si nous commencions à voir des quantités d’armes chimiques déplacées ou utilisées, cela changerait mon calcul et mon équation »[26]. Cette position également endossée deux jours plus tard par le Premier ministre britannique David Cameron[25]. Le 27 août 2012, le président français François Hollande déclare également que l'emploi d'armes chimiques par le régime syrien serait « une cause légitime d'intervention directe »[25] - [29].

À partir du mois de mars 2013, selon le journal Le Monde, les troupes du régime syrien commencent à utiliser des armes chimiques contre les rebelles dans la Ghouta orientale[30] : une enquête est menée sur le terrain par le journaliste Jean-Philippe Rémy et le photographe Laurent Van der Stockt, qui se rendent en avril dans le quartier de Jobar, contrôlé par l'Armée syrienne libre, à l'est de Damas[30]. Ils y sont témoins à plusieurs reprises d'attaques à l'arme chimique par l'armée syrienne, Laurent Van der Stockt étant même légèrement blessé[30] - [31]. Selon Jean-Philippe Rémy : « Pas de diffusion massive, sur des kilomètres, mais un usage occasionnel et localisé par les forces gouvernementales, visant les points de contact les plus durs avec un ennemi rebelle tout proche »[30]. Les deux envoyés spéciaux regagnent ensuite la France avec des vêtements et des échantillons de sang, d'urine et de cheveux, fournis par des médecins de plusieurs hôpitaux de fortune et des insurgés, et prélevés principalement sur des combattants rebelles de Jaych al-Tahrir al-Cham actifs à Jobar et Zamelka, car les plus exposés[32] - [31]. Les analyses, menées par le Centre d'études du Bouchet, dépendant de la Direction générale de l'Armement (DGA), confirment l'utilisation du gaz sarin[32] - [33] - [34] - [35].

Le 23 avril 2013, le général Itaï BrunPuis, le chef du département de recherche et d'analyse au sein de la division du renseignement de l'armée israélienne, déclare que les forces de Bachar el-Assad ont fait usage de l'armée chimique : « Pour autant que nous sachions en fonction de notre expertise, le régime a utilisé des armes chimiques mortelles contre les rebelles lors d'une série d'incidents ces derniers mois »[36]. Le même jour, le porte-parole de la Maison-Blanche, Jay Carney, affirme cependant que les États-Unis ne sont « pas parvenus à la conclusion » que ce type d'armes ait été employés en Syrie[37]. Mais le 25 avril 2013, les États-Unis changent de ton et affirment pour la première fois, ainsi que le Royaume-Uni, que le régime syrien a probablement utilisé des armes chimiques[36] - [38]. Le secrétaire à la Défense des États-Unis, Chuck Hagel, affirme alors que : « La communauté américaine du renseignement conclut, avec différents degrés de certitude, que le régime syrien a utilisé des armes chimiques à petite échelle en Syrie, en particulier du sarin »[36] - [38]. Cependant la Maison Blanche se montre plus prudente et indique que les évaluations du renseignement n'apportent pas de « preuves formelles » suffisantes[36] - [38]. De son côté, un porte-parole du ministère britannique des affaires étrangères affirme que Londres a « des informations limitées mais convaincantes de plusieurs sources montrant l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, y compris du gaz sarin »[36].

Le 4 juin 2013, la France affirme être certaine de l'utilisation de gaz sarin en Syrie par le régime de Bachar el-Assad, « à plusieurs reprises et de façon localisée » selon le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius[14] - [39] - [33]. Le lendemain, le Royaume-Uni affirme à son tour être convaincu de l'usage de sarin, « très probablement du fait du régime »[33]. Cependant les États-Unis se montrent dans un premier temps plus prudents, estimant le 4 juin qu'il convenait d'« augmenter le faisceau des preuves »[33]. Mais le 14 juin 2013, les États-Unis affirment à leur tour être désormais certains de l'utilisation d'armes chimiques par le régime de Bachar el-Assad et annoncent qu'ils vont fournir une assistance militaire directe à l'Armée syrienne libre[40] - [41]. Ben Rhodes, conseiller du président américain, déclare alors : « Au terme d’un examen mûrement réfléchi, nos services de renseignement sont arrivés à la conclusion que le régime d’Assad avait utilisé contre les opposants des armes chimiques, y compris du gaz sarin, à petite échelle mais à de multiples reprises l’an dernier »[40]. Il affirme également que les attaques chimiques en Syrie ont fait au moins 100 à 150 morts depuis le début du conflit, mais estime ce bilan « probablement incomplet »[40] - [35]. La Syrie et la Russie contestent ces accusations[42]. Alekseï Pouchkov, le président de la commission des Affaires étrangères de la Douma, déclare notamment que : « Les informations sur l'utilisation par Assad d'armes chimiques sont des faux du même ordre que les mensonges concernant les armes de destruction massive de Saddam »[42].

Le 30 juin 2013, les États-Unis affirment qu'il existe des preuves indéniables que le gouvernement de Bachar el-Assad a utilisé des quantités limitées d'armes chimiques, à plusieurs reprises, contre les forces rebelles sans toutefois présenter de preuves tangibles[43].

Le 5 août 2013, l'opposition accuse à nouveau le gouvernement d'avoir utilisé des armes chimiques et documente les souffrances des victimes dans une séquence vidéo. 400 personnes auraient été concernées par cette attaque, intervenue dans les faubourgs de Damas, à Adra et Douma. Le type exact d'arme chimique n'a pas été identifié[44]. Ces attaques chimiques, qui auraient touché plus de 400 civils, selon deux ONG syriennes, le Centre de documentation des violations et le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, font l'objet d'une plainte pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, déposée le 1er mars 2021 à Paris[45] - [46].

Fin mars 2013, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni demandent à l'ONU l'envoi d'une mission d'enquête pour vérifier les différentes accusations d'emploi d'armes chimiques[28]. La Syrie dépose également une requête mais uniquement pour une mission dans le seul village de Khan al-Assal, où le régime accuse les rebelles d'avoir fait usage d'armes non conventionnelles[28] - [47]. Le 21 mars, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, annonce l'ouverture d'une enquête pour vérifier « toutes les allégations »[28]. Une équipe des Nations unies est formée, dirigée par Åke Sellström et constituée de quinze experts originaires de pays « neutres » nordiques, latino-américains ou asiatiques, mais le régime syrien refuse de la laisser entrer sur son sol et elle se retrouve bloquée à Chypre[47] - [28] - [48]. La raison invoquée par la Syrie est qu'elle demandait une expertise sur le village de Khan Aassal uniquement, et qu'elle refuse que l'ONU enquête sur la totalité du territoire syrien compte tenu « du rôle négatif qu'elle a joué en Irak et qui a ouvert la voie à l'invasion américaine » de 2003[49].

En attendant, les enquêteurs passent au crible toutes les informations disponibles en provenance de la Syrie, notamment en interrogeant des médecins et des réfugiés qui auraient été témoins de potentielles attaques chimiques[28]. En mai, une enquête en Turquie essaie de déterminer si des réfugiés syriens ont été exposés à des armes chimiques[50]. Début juin, des rapporteurs à l'ONU se déclarent prudents sur la « question délicate des armes chimiques », et citent quatre cas où « il y a des raisons de croire que de petites quantités d’agents chimiques ont été répandues ». La membre de la commission d'enquête Carla Del Ponte déclare attendre que « des experts disent par qui, quand et comment, ces armes ont été utilisées » et confiait que « d’expérience, dans un conflit, des crimes sont commis par tous les camps »[51]. Fin juin, le président de la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie déclare que la même incertitude règne encore[35]. Fin juillet, la Syrie finit par donner son feu vert à l'ONU pour une mission de quatorze jours sur trois sites : Khan al-Assal, près d'Alep ; Otaybah, près de Damas ; et Homs[52] - [48]. Les enquêteurs de l'ONU arrivent à Damas le 18 août 2013[53].

L'attaque chimique la plus meurtrière a lieu le 21 août 2013 en banlieue de Damas, dans les localités de Jobar, Zamalka, Ain Tirma, et Hazza. Le nombre des victimes varie, selon les sources entre 281 et 1 429 morts[54] et 3 600 blessés. Elle fait l'objet d'une plainte pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, déposée le 1er mars 2021 à Paris[45] - [46].

Cette attaque chimique manque de faire basculer le conflit syrien. Fin août 2013, estimant que la « ligne rouge » est franchie, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis, malgré la réticence de leurs opinions nationales, menacent la Syrie d'une intervention militaire punitive, sans passer par un accord de l'ONU. Laurent Fabius exprime son souhait d'une « réaction de force » des principaux pays occidentaux[55]. Alors que la France a déjà annoncé des frappes, le parlement britannique bloque l'intervention militaire de la Grande-Bretagne, et Barack Obama, effectuant une volte-face, décide contre toute attente de différer les frappes pour s'en remettre au Congrès[56]. La France, abandonnée par ses partenaires, est contrainte de suspendre (temporairement, puis définitivement) son projet de frappes aériennes.

En 2014, un rapport de l'ONU établira que « les preuves rassemblées concernant la nature, la qualité et les quantités de produits utilisés le 21 août indiquent que les responsables avaient probablement accès à l'arsenal chimique de l'armée syrienne, ainsi qu'à l'expertise et aux équipements nécessaires » et que les agents chimiques utilisés dans l'attaque de Khan al-Asal avaient, sans équivoque, les mêmes caractéristiques que ceux utilisés dans l'attaque de la Ghouta[57] - [58] - [59].

Le 9 septembre 2013, au vu des menaces américaines après le massacre de la Ghouta, la Russie demande à la Syrie de placer son arsenal chimique sous contrôle international[60] - [61] et l'ONU adopte la résolution 2118 obligeant le régime syrien à démanteler son arsenal chimique sous la supervision d'une mission conjointe de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)[62].

Le 14 septembre 2013, les États-Unis et la Russie annoncent à Genève qu'ils ont trouvé un accord concernant l'abandon, par le régime syrien, de son arsenal chimique[63]. Cette avancée diplomatique permet à Bachar el-Assad de plaider la transparence et la bonne foi, tandis que Barack Obama et François Hollande reformulent à la baisse leurs menaces d'intervention militaire et trouvent une issue à la question de la « ligne rouge »[64] sous réserve de la mise en application et du contrôle de cet accord. À cette occasion, la Syrie intègre officiellement la convention sur l'interdiction des armes chimiques.

L'OIAC précise que les inspecteurs ne disposent que des informations fournies par le régime. Un inspecteur explique à la BBC : « Tout ce que nous pouvions faire était de vérifier ce qui nous avait été dit était là (...). Le problème avec la Convention sur les armes chimiques est que tout est basé sur la confiance ». Or l'OIAC a identifié ce qu'elle appelle « des lacunes, des incohérences et des divergences » dans la déclaration syrienne[65].

Début janvier 2014, 1 300 tonnes provenant de l'arsenal chimique du camp gouvernemental sont mises sous séquestre et les équipements de production détruits[62] - [66]. En revanche, le transfert du stock est retardé[67].

À la demande des États membres, l'ONU nomme une commission pour enquêter sur l'usage d'armes chimiques dans 16 attaques distinctes. Sept d'entre elles ont pu faire l'objet d'une enquête[68] et 9 autres ont été écartées « faute d'informations suffisantes ou crédibles ». Dans 4 cas, les inspecteurs de l'ONU ont pu confirmer l'usage de gaz sarin. Les responsabilités en la matière ne sont pas pour autant éclaircies et leur rapport se contente de constater, sans accuser aucune des parties[69].

Le 17 juin 2014, à deux semaines du délai fixé (30 juin), l'OIAC fait le bilan du programme de neutralisation de l'arsenal chimique du camp gouvernemental, mené en coordination avec l'ONU. L'organisation estime que 8 % des armes chimiques restent à déplacer pour entamer leur processus de destruction. Les agents toxiques ont été conditionnés et rassemblés sur un même site mais ne peuvent être évacués pour des raisons de sécurité, selon les autorités syriennes[70]. Le gouvernement syrien a accepté la méthode proposée pour le démantèlement de 12 sites de surface utilisés pour la production. Les échanges se sont poursuivis concernant la destruction des sites souterrains où il restait 8 % de l'arsenal chimique[71]

En janvier 2014, Olivier Lepick déclare : « Ce dont on est certain, c’est qu’une très grande partie de ce stock est aujourd’hui identifié, mis sous scellés et sous contrôle de la communauté internationale. Mais on n’a absolument aucune certitude qu’ici ou là quelques centaines de kilos d’agents chimiques militaires aient pu être dissimulés à la sagacité des inspecteurs internationaux. Mais ce qui est rassurant dans cette affaire, c’est que l’autre certitude, c’est que quoi qu’il arrive, la Syrie ne pourra pas reprendre la production d'un arsenal chimique militaire avant de très nombreuses années car ses capacités de production, de stockage ont été démantelées, et ça de façon certaine »[72].

Le 5 janvier 2016, l'OIAC déclare que 100 % de l'arsenal chimique déclaré par la Syrie — en majorité constitué de gaz moutarde et de sarin — a été détruit[73], même si des doutes subsistent[74] - [75], notamment à cause de la reprise des attaques chimiques par la suite[75]. L'OIAC continuait de travailler pour « clarifier la déclaration syrienne » et mettre au clair les « utilisations continues d'armes chimiques dans ce pays » à cette date[76].

En avril 2017, la DGSE publie un recensement de près de 130 « allégations d'emploi d'armes chimiques » entre octobre 2012 et avril 2017, toutes contre des zones contrôlées par l'opposition, sur des positions tenues par des combattants et sur des objectifs civils. Sur ces 130 recours aux gaz de combat, une vingtaine a lieu avant l'accord russo-américain sur la destruction de l'arsenal chimique syrien, et plus d'une centaine a lieu après[11].

En juillet 2020, à la suite du rapport de l'OIAC imputant la responsabilité d'une attaque au sarin sur Latamné en 2017, l'organisation écrit dans son rapport qu'il est « établi que la République arabe syrienne n'a pas déclaré et détruit toutes ses armes chimiques et ses installations de production d'armes chimiques »[77].

En octobre 2020, deux ONG remettent un rapport de 90 pages concernant l'arsenal chimique syrien à l'OIAC ainsi qu'à la justice. Le rapport se base notamment sur des documents internes authentifiés et les témoignages de 50 anciens militaires et employés du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) ayant déserté. Le rapport affirme que des armes chimiques ont été déplacées en septembre 2013 et cachées aux inspecteurs de l'OIAC, il établit l'existence de nouveaux lieux de fabrication et assemblages d'armes chimiques et retrace les filières d'importation de produits chimiques, en particulier des précurseurs permettant la fabrication de sarin[78] - [79] - [80].

Le 11 décembre 2020, l'OIAC déclare au sujet de la déclaration initiale de la République arabe syrienne concernant son programme et son stock d’armes chimiques : « Compte tenu des lacunes, des incohérences et des divergences qui ne sont pas résolues, la déclaration soumise par la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète ». Et l'OIAC ajoute que trois questions concernant la déclaration de la Syrie ont été closes mais que 19 autres restent en suspens[81].

Après son entrée dans l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et le démantèlement au moins partiel de son arsenal chimique, le régime syrien commence à recourir au chlore à partir d'octobre 2013[82] - [83]. Son utilisation par l'armée syrienne est prouvée en 2016 par le Joint Investigative Mechanism (JIM), la commission d'enquête conjointe de l'ONU et de l'OIAC[84] - [85] - [86]. Le chlore n'est pas un neurotoxique[87] et en raison de son usage civil fréquent, il n'est pas classé comme une arme chimique, ce qui permet au régime d'en importer légalement[82]. Le chlore est utilisé de manière régulière par les troupes loyalistes[86] - [82] - [88]. Ainsi, selon Amnesty International, des dizaines d'attaques au chlore auraient été commises par le régime syrien pendant l'année 2015[89]. Cependant il ne cause pas autant de victimes que le sarin[82] - [90]. Selon Olivier Lepick, spécialiste des armes chimiques dans le think tank de la Fondation pour la recherche stratégique, le chlore « possède une toxicité à peu près 10 000 fois inférieure à celle du sarin »[90].

Une enquête commanditée fin avril à la suite de cette attaque et menée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a conclu que « des agents chimiques toxiques, probablement des agents irritants pour les voies respiratoires, comme le chlore, ont été utilisés de manière systématique dans un certain nombre d'attaques ». Selon le rapport, les accusations « ne peuvent être rejetées comme étant non connectées, aléatoires, ou d'une nature attribuable uniquement à des motifs politiques ». Dans le cadre de l'accord sur le démantèlement de son arsenal chimique, le régime syrien n'avait pas l'obligation de déclarer ses stocks de chlore, car ce produit est couramment utilisé par l'industrie[70].

Selon le professeur Frédéric Baud, chef de service de la réanimation médicale et toxicologique de l'hôpital Lariboisière, à Paris : « Les symptômes principaux sont des brûlures au niveau des yeux – qui empêchent de regarder et donc de s'échapper de l'atmosphère toxique – du nez, de la gorge, une atteinte des bronches et des alvéoles pulmonaires et, parfois, une irritation cutanée. La victime commence par suffoquer, incapable d'échapper au gaz, d'où le nom de “suffocant” de cette terrible classe d'armes chimiques. Les lésions peuvent être graves, voire mortelles : œdème pulmonaire, insuffisance respiratoire, crise d'asthme sévère. Les plus vulnérables sont les enfants »[83].

Pour le Ministère français des Affaires étrangères, les gaz de combat sont utilisés à près de 130 reprises par le régime syrien entre octobre 2012 et avril 2017[4]. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) affirme également avoir comptabilisé 45 attaques chimiques présumées entre mi-2016 et fin avril 2017[91]. La plus meurtrière est celle sur Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.

Le 6 septembre 2017, la commission d'enquête de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Syrie affirme dans un rapport que les troupes du régime syrien ont utilisé des armes chimiques à 27 reprises dans des zones tenues par la rébellion, sur 33 bombardements chimiques dûment attestés depuis 2011[92].

Le 24 octobre 2017, la Russie met son véto à la prolongation du Joint Investigative Mechanism (JIM), dont le mandat expire le 17 novembre. Moscou avait auparavant demandé, sans succès, à ce que le vote soit reporté après la remise du rapport sur le massacre de Khan Cheikhoun et avait laissé entendre qu'il s'opposerait au renouvellement du mandat du JIM, si son rapport établissait la culpabilité du régime syrien[93] - [94].

Selon l'agence de presse Reuters, des analyses d'échantillons prélevés sur les sites de la Ghouta après l'attaque du 21 août 2013 montrent qu'ils contiennent des marqueurs chimiques (hexamine) identiques à ceux des échantillons recueillis sur les produits dont le régime syrien avait accepté de se défaire au début de 2014 à la suite de l'accord intervenu à l'intervention de la Russie[95]. Ces marqueurs ont également été détectés dans les échantillons fournis par des tiers sur les sites de Khan Cheikhoun et Khan Al-Assal[95] - [96]. Cette identification ainsi que sa méthode convergent avec les résultats de l'enquête des services de renseignements français[97].

L'hebdomadaire flamand Knack révèle en avril 2018 que la justice belge a ouvert une enquête contre trois entreprises du pays concernant l'exportation illégale de 168 tonnes d'isopropanol, produit pouvant servir à confectionner du gaz sarin, vers la Syrie et le Liban entre mi-2014 et fin 2016 malgré l'interdiction de l'OIAC, alors que 120 tonnes avaient été détruites par l'OIAC en Syrie en 2014. Les entreprises avancent avoir fait commerce avec des firmes privées syriennes et libanaises produisant des peintures, vernis et liquides de refroidissement. La douane belge, mise en cause pour ne pas avoir appliquée l'interdiction de l'OIAC, s'est retournée contre les entreprises en question, et un procès aura lieu à partir du 15 mai devant le tribunal correctionnel d'Anvers[98] - [99].

À la suite du rapport imputant la responsabilité du régime syrien à l'attaque au sarin de Latamné en mars 2017, l'OIAC affirme que le régime syrien n'avait pas déclaré et détruit l'ensemble de son stock et installations de productions d'armes chimiques[77].