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Trafic d'organes

Le trafic d'organes est l'exercice illégal du commerce d'organes, il comprend le prélÚvement d'un organe ou d'un tissu humain sur des personnes vivantes ou décédées, en vue d'une transplantation.

Le commerce illĂ©gal d'organes vise particuliĂšrement les populations vulnĂ©rables et pauvres, souvent dans des pays peu ou trĂšs peu dĂ©veloppĂ©s. Il est souvent exercĂ© par des rĂ©seaux mafieux, en raison des difficultĂ©s Ă  se procurer des organes et des risques courus pĂ©nalement. Il est largement dominĂ© par le marchĂ© des reins car c'est la plus grande demande ainsi que le seul organe qui puisse ĂȘtre complĂštement transplantĂ© avec relativement peu de risque. Le trafic d'organes compte pour 10 % des 70,000 reins transplantĂ©s chaque annĂ©e Ă  travers le monde. La Chine, l'Inde, le Pakistan, l'Égypte, le BrĂ©sil, les Philippines, la Moldavie et la Roumanie sont les pays oĂč le trafic est le plus important[1].

Histoire

L'un des premiers cas recensĂ© de l'histoire moderne est celui des tueurs en sĂ©rie, William Burke et William Hare, qui commirent dix-sept meurtres Ă  Édimbourg, de novembre 1827 Ă  octobre 1828, dans le but de revendre les corps au docteur Robert Knox. Le premier rapport scientifique du phĂ©nomĂšne, remonte Ă  une publication dans The Lancet en 1990. L'Ă©tude retrace le suivi de 131 patients originaires des Émirats arabes unis et d'Oman qui furent transplantĂ©s des reins Ă  Bombay et qui auraient Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă  de nombreux problĂšmes post-opĂ©ratoires[2].

Dans son Rapport sur le trafic d'organes en Europe, la Commission des questions sociales, de la santĂ© et de la famille du Conseil de l'Europe Ă©crivait : « À l'Ă©chelle de la planĂšte, le trafic d'organes n'est pas un problĂšme nouveau. Dans les annĂ©es 1980, des experts ont commencĂ© Ă  remarquer une pratique baptisĂ©e par la suite « tourisme de transplantation » : de riches Asiatiques se rendaient en Inde et dans d'autres rĂ©gions du Sud-Est asiatique pour obtenir des organes de donneurs pauvres. Depuis, d'autres destinations ont vu le jour, telles que le BrĂ©sil et les Philippines. Selon certaines allĂ©gations, la Chine ferait commerce des organes prĂ©levĂ©s sur les dĂ©tenus exĂ©cutĂ©s. La vente d'organes se poursuit en Inde malgrĂ© les nouvelles lois du pays, qui rendent cette pratique illĂ©gale dans la plupart des rĂ©gions. Si les estimations actuelles suggĂšrent que le commerce illicite d'organes se maintient Ă  un niveau relativement modeste en Europe, ce problĂšme ne perd rien de sa gravitĂ©, car il est trĂšs probable qu'avec les nouveaux progrĂšs de la mĂ©decine, le dĂ©calage entre l'offre et la demande d'organes continuera de se creuser »[3].

Les formes de trafic d'organes

Le moyen d'acquisition d'organes illĂ©gal le plus rĂ©pandu est le « tourisme de transplantation » : les donneurs se rendent dans des centres mĂ©dicaux de pays en dĂ©veloppement. D'autres formes de commerce illĂ©gal d'organes consistent en l'utilisation d'un pays tiers pour la transplantation ou bien l'acheminement des donneurs dans le pays du demandeur d'organe (c'est notamment le cas de Moldaves aux États-Unis ou de NĂ©palais en Inde[4]). L'État profite parfois de ce commerce pour son dĂ©veloppement Ă©conomique. Le Pakistan est une plaque tournante de ce commerce[5].

Il existe Ă©galement des sites internet de commande d'organes depuis la Chine, le Pakistan et les Philippines[6].

Aspects légaux

Transplantation d'organes en 2012. 67,85: le rein, 20,91: le foie, 5,17: le cƓur, 3,80: le poumon, 2,11: le pancrĂ©as, 0,15: autres

L'achat et la vente d'organes depuis un donneur en vie est une pratique interdite dans de nombreux pays[7].

La plupart des ventes sont effectuĂ©es dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches: « tourisme de transplantation ». Dans ces pays pauvres, il n'existe pas toujours de lĂ©gislation claire en la matiĂšre ou bien certains pays font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts mĂ©dicaux[8]. L'Iran est le premier pays Ă  permettre l'achat et la vente d'organes. Le marchĂ© est contenu au pays et Ă  des personnes de mĂȘme nationalitĂ©[9]. Sur le marchĂ© lĂ©gal iranien un rein vaut 2 000 $ Ă  4 000 $[10]. Sur le marchĂ© illĂ©gal le prix peut aller au-delĂ  des 160 000 $[11] - [12].

Débat sur la légalisation

Le marchĂ© noir d'organes entraine des problĂšmes sanitaires. Des maladies comme le VIH ou l'hĂ©patite peuvent ĂȘtre transmises aux receveurs. La qualitĂ© du sang et des organes n'est pas assurĂ©e. L'opĂ©ration se fait souvent dans des conditions prĂ©caires. Le matĂ©riel, les technologies mĂ©dicales modernes et les compĂ©tences des chirurgiens ne sont pas garanties[9]. Sur le marchĂ© noir, les donneurs risquent de ne pas recevoir suffisamment de traitements post-opĂ©ratoire. Un autre argument en faveur de la lĂ©galisation de la vente d'organe concerne l'immoralitĂ© de l'exploitation de la misĂšre, de la pauvretĂ© et de la faiblesse de certaines personnes par le trafic illĂ©gal[13].

Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes. Selon certains libertariens, l'interdiction de la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, etc.). Cependant, cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organes nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corps[Wiki 1]. Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester.

Les arguments contre la vente d'organes sont ceux qui ont menĂ© Ă  son interdiction. Notamment, des questions d'Ă©thique oĂč les opposants considĂšrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society dĂ©clarait ainsi dĂšs 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santĂ© en 1991 a adoptĂ© une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales ». En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organes, puisque le corps humain est lĂ©galement placĂ© hors du commerce.

LĂ©gislations internationales

En France, en conformitĂ© avec le principe de non-patrimonialitĂ© du corps humain, une loi de 1994 a renforcĂ© cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi no 76-1181) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut ĂȘtre allouĂ© Ă  celui qui se prĂȘte au prĂ©lĂšvement d'Ă©lĂ©ments de son corps, ou Ă  la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas Ă©chĂ©ant le remboursement des frais engagĂ©s selon les modalitĂ©s fixĂ©es par dĂ©cret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits Ă©tant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 â‚Ź d'amende.

En Angleterre, le trafic d'organes est un crime. Une législation existe depuis 1989.

En Allemagne, une loi fédérale, prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.

En Belgique, l'article 4, §1 de loi belge sur le prĂ©lĂšvement et la transplantation dispose que « Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent ĂȘtre consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opĂšrent. Le terme cession vise toute procĂ©dure et non pas uniquement l'acte de prĂ©lĂšvement ; il recouvre donc toutes les phases intermĂ©diaires (prĂ©lĂšvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empĂȘche pas le dĂ©dommagement des frais et des pertes de revenus exposĂ©s par le donneur, pour autant qu'ils soient la consĂ©quence directe de la cession d'organes »

En Pologne et en Turquie le commerce d'organes est puni par 2 ans d'emprisonnement.

La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévÚrement la vente d'organes.

Les pays de la Ligue arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.

La RĂ©publique des Philippines Ă©tait jusqu'Ă  tout rĂ©cemment une destination de prĂ©dilection pour les touristes de transplantation qui bĂ©nĂ©ficiaient d’organes prĂ©levĂ©s illĂ©galement sur des personnes pauvres. En 2007, 1 050 greffes de rein ont Ă©tĂ© pratiquĂ©es dans le pays dont 50 % au bĂ©nĂ©fice des Ă©trangers malgrĂ© une rĂ©glementation datĂ©e de 2002 limitant ce pourcentage Ă  10 %. Pour lutter contre ce flĂ©au, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux Ă©trangers, les contrevenants encourent 20 ans de prison[14].

La vente d'organes reste, faute de législation claire, autorisée dans plusieurs pays du continent comme le Japon. Au Pakistan, prÚs des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers[15].

Cette pratique fait encourir sept ans de prison et plus de 100 000 US$ d'amende aux États-Unis.

L'Australie possÚde une législation condamnant ce trafic.

Mobilisation mondiale

La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, inclut dans sa définition de l'exploitation humaine, le prélÚvement d'organes à but lucratif.

Dans sa recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organe en Europe, l’AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe a suggĂ©rĂ© de concevoir, en collaboration avec les organisations compĂ©tentes, une stratĂ©gie europĂ©enne de lutte contre le trafic d’organes et d’envisager, dans le cadre de l’élaboration de la future convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains, d’inclure un protocole additionnel relatif au trafic des organes et des tissus d’origine humaine. Le principe selon lequel le corps humain et ses divers Ă©lĂ©ments ne peuvent en tant que tels faire l’objet de bĂ©nĂ©fices fait partie des acquis juridiques du Conseil de l’Europe. Ce principe, qui figurait dĂ©jĂ  dans la rĂ©solution (78) 29 du ComitĂ© des Ministres et qui a, en particulier, Ă©tĂ© confirmĂ© par la dĂ©claration finale de la 3e ConfĂ©rence des ministres europĂ©ens de la SantĂ©, tenue Ă  Paris, en 1987, a Ă©tĂ© consacrĂ© par l’article 21 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomĂ©decine (STE no 164). Ce principe a Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ© dans son Protocole additionnel relatif Ă  la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STE no 186), ouvert Ă  la signature en . L’article 22 de ce Protocole interdit explicitement le trafic d’organes et de tissus. Il doit Ă©galement ĂȘtre soulignĂ© que l’AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l’Europe a adoptĂ© un rapport sur le « trafic d’organes en Europe » (Doc. 9822, , Commission des questions sociales, de la santĂ© et de la famille, rapporteuse : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) et la recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organes en Europe[16].

Plusieurs associations non gouvernementales et internationales ont pris position sur le sujet, l'Association mĂ©dicale mondiale a dĂ©clarĂ© Ă  Madrid en 1987 : « L’achat et la vente d’organes humains aux fins de transplantation sont interdites ». Elle demande aux chirurgiens de refuser de transplanter un organe qui a Ă©tĂ© obtenu par le patient de maniĂšre illĂ©gale ou contraire Ă  l’éthique. L’OMS a adoptĂ© certains principes pour garantir l’éthique des transplantations d’organes et de tissus. Elle soutient qu’il faut protĂ©ger les plus pauvres et les plus vulnĂ©rables du « tourisme de transplantation » et de la vente et du trafic de tissus et d'organes.

En 2004, l'assemblĂ©e mondiale de la santĂ© demande avec insistance que les États membres prennent des mesures pour protĂ©gĂ© les plus pauvres et les plus vulnĂ©rables du tourisme de transplantation[17].

La Déclaration d'Istanbul[18] signée en 2008 fournit des directives éthiques encadrant le don et la transplantation d'organes. Depuis la création de la déclaration, plus de 100 pays ont renforcé leurs lois luttant contre le commerce illégal d'organes, dont la Chine, Israël, les Philippines et le Pakistan[19].

Cas par pays

Principaux pays d'importation

Les pays Ă  haut taux de dĂ©veloppement comme l'Australie, le Canada, les États-Unis, l'Union europĂ©enne, Oman, l'Arabie Saoudite et le Japon figurent parmi les « pays importateurs d'organes »[20]. Cependant le tourisme de transplantation est prĂ©valent dans beaucoup d'autres pays, particuliĂšrement en Asie et au Moyen-Orient. Selon des Ă©tudes (en 2004), plus de 75 % (132 receveurs rĂ©pertoriĂ©s) des transplantations rĂ©nales de Malaisie sont le rĂ©sultat du tourisme de transplantation en dehors du pays (Inde, Chine)[21], 91 % de celles d'Oman (en 2003)[22], 73 transplantations en Chine sur des Sud CorĂ©ens (en 2003/ 124 jusqu'en )[23], 68 % (667 receveurs rĂ©pertoriĂ©s) de celles d'Arabie Saoudite (en 2006)[24] et 450 receveurs de TaĂŻwan (en 2005) en Chine (dont 2/3 pour des reins)[25].

Le tourisme de transplantation depuis la Malaisie se dĂ©veloppe jusqu'en 1994 en Inde et puis a Ă©tĂ© progressivement remplacĂ© par la Chine[21]. Il existe Ă©galement un important trafic en Malaisie mĂȘme. À Oman, le tourisme de transplantation en Inde a Ă©tĂ© complĂštement remplacĂ© en 1995 par l'Irak puis depuis 2002 il se dĂ©roule principalement au Pakistan[22]. En Turquie la transplantation illĂ©gale se fait dans le pays mĂȘme et le tourisme de transplantation se dĂ©roule en Inde dans les annĂ©es 1990, puis Ă©galement en Irak et en Iran[26] - [27]. Diverses Ă©tudes ont Ă©tĂ© menĂ©es dans un certain nombre de pays, notamment suivant le cas de receveurs tunisiens[28]et Saoudiens[29] se rendent principalement en Égypte et en Inde. Le cas de 18 receveurs Arabes israĂ©liens qui se sont rendus en Irak en 1998 pour Ă©viter la pĂ©riode d'attente pour le don[30]. Le cas de receveurs australiens[31], anglais[32] et d'ex-Yougoslavie se rendent en Inde et dans d'autres pays asiatiques[33].

Principaux pays exportateurs

Liste OMS[34].

Chine

En Chine 12000 reins et foies ont été transplantés en 2005[35].

Dans les années 1990, les autorités chinoises récupÚrent les organes sur les prisonniers des Laogais afin de les transplanter sur des membres du Parti communiste chinois ou sur de riches étrangers[36] - [37].

Un certain nombre d'enquĂȘtes et de rapports attestent l'existence de prĂ©lĂšvements forcĂ©s d'organes en Chine. Cette pratique, encouragĂ©e par les autoritĂ©s chinoises avec la complicitĂ© des hĂŽpitaux militaires, des forces de sĂ©curitĂ©s et de la police militaire, concerne les prisonniers de conscience chinois -ouĂŻgours, tibĂ©tains, chrĂ©tiens, pratiquants de Falun Gong (groupe majoritairement concernĂ©)[38].

En 2006, Ă  la suite des tĂ©moignages d'un chirurgien dĂ©clarant avoir effectuĂ© de nombreuses transplantations Ă  partir d'organes prĂ©levĂ©s de forces de Falun Gong, David Kilgour, ancien secrĂ©taire d'État canadien et avocat de la couronne et David Matas, avocat international des droits de l'homme, mĂšnent une enquĂȘte indĂ©pendante[39]. ParallĂšlement, en , le vice-prĂ©sident du Parlement europĂ©en, Edward McMillan-Scott se rend en Chine et recueille un tĂ©moignage attestant l'existence d'une telle pratique. MalgrĂ© les dĂ©mentis du gouvernement chinois[40] et l'enquĂȘte controversĂ©e d'Harry Wu [41], d'autres investigations indĂ©pendantes suivent et confirment ces dires[42] - [43] - [44] - [45].

Selon David Kilgour, la moitiĂ© des dĂ©tenus des camps de rĂ©Ă©ducation par le travail sont des pratiquants de Falun Gong[46]. Ceux-ci, durant leur incarcĂ©ration, sont testĂ©s pour leur groupe sanguin, et leurs organes sont examinĂ©s[47]. Ils font alors l'objet d'une sĂ©lection par les mĂ©decins et les autoritĂ©s carcĂ©rales, puis les organes sont prĂ©levĂ©s au cours d'une opĂ©ration, entraĂźnant le dĂ©cĂšs du pratiquant. Les deux auteurs de "Bloody Harvest" affirment Ă©galement que depuis 1999, les pratiquants de Falun Gong constituent la source principale des organes prĂ©levĂ©s en Chine, et que ces derniers sont vendus Ă  des prix trĂšs Ă©levĂ©s[48]. Ils estiment qu'il y aurait eu 41 500 transplantations d'organes non expliquĂ©es entre 2000 et 2005[49].

En 2010, le CongrĂšs des États-Unis a votĂ© une rĂ©solution qui mentionne de telles pratiques dans la persĂ©cution du Falun Gong[50]. Elle a Ă©tĂ© suivie en 2013 d’une rĂ©solution spĂ©ciale du Parlement europĂ©en condamnant les prĂ©lĂšvements forcĂ©s d'organes cautionnĂ©s par l'État chinois, touchant en particulier les pratiquants de Falun Gong[51]. En , les mĂ©dias d’État chinois ont rapportĂ© des « abus de transplantations d’organes » en mentionnant notamment le nom d’un haut responsable du domaine mĂ©dical. Des Ă©lĂ©ments concordants font craindre de telles pratiques de ventes forcĂ©es d'organes dont certains OuĂŻghours seraient victimes dans les camps d'internement du Xinjiang[52].

Inde

L'Inde est un pays oĂč le trafic d'organes est prĂ©sent. Depuis la loi interdisant ce commerce (The Human Organ Transplantation Act of 1994) ce trafic a Ă©tĂ© considĂ©rablement rĂ©duit. Il est estimĂ© que 2000 Indiens vendent leurs organes chaque annĂ©e sur le marchĂ© noir[53].

Le , la police indienne fait une descente dans une rĂ©sidence de Gurgaon convertie en une clinique clandestine dirigĂ©e par Dr Amit Kumar, un mĂ©decin indien de 40 ans, surnommĂ© « docteur Horreur » par les mĂ©dias. En huit ans d'activitĂ©, il aurait fait, selon la police, 600 transplantations d'organes provenant de paysans indiens en utilisant la force ou en promettant des compensations financiĂšres. Trois personnes sont dĂ©cĂ©dĂ©es au cours d'opĂ©rations de prĂ©lĂšvement. Le raid de la police a permis de sauver cinq personnes et cinq autres, un couple indien rĂ©sidant aux États-Unis et trois Grecs qui attendaient une transplantation ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s en plus de cinq de ses collaborateurs. Il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© au NĂ©pal le [54] - [55].

Pakistan

AprĂšs l’attentat islamiste contre l’Église de Tous les Saints, Ă  Peshawar, des rapports font Ă©tat de la disparition aux mains du trafic d’organes de 18 garçons et de 13 petites filles ĂągĂ©es de 13 Ă  17 ans. Selon les enquĂȘtes de police, 42 Ă©tablissements mĂ©dicaux engagĂ©s dans les transplantations illĂ©gales d’organes ont Ă©tĂ© identifiĂ©s dans le Pendjab[56] - [57]. Dans le sud-est du pays, les bĂ©nĂ©ficiaires des quelque 2 000 transplantations annuelles de rein Ă©taient Ă  75 % des Ă©trangers, avant l’adoption en 2007, d’une loi interdisant de tels actes chirurgicaux sur des Ă©trangers[58].

Brésil

Il y a 21 centre médicaux certifiés pour des transplantation cardiaques, 13 centres pour les transplantations du foie et une centaine pour les transplantations de reins[59]. De nombreux cas des corruptions concernant la liste d'attente et de distribution des organes ont été relevés. Les transplantations illégales d'organes est une pratique fréquente, pour la communauté médicale brésilienne. Beaucoup d'organes sont extraits de cadavres sans consentement des proches et vendus au marché noir. Durant la dictature militaire du générale Figueirdo dans les années 1970, des quotas avaient été instaurés[59]. Dans les journaux de nombreuses annonces pour vendre un organe en échange de compensations sont tolérées. Un autre moyen est par des intermédiaires liés à certains docteurs dans les hÎpitaux[60].

La loi brĂ©silienne interdit la commercialisation d'organes mĂȘme si le donneur y consent. Elle n'autorise le don d'organes qu'aprĂšs la mort et avec le consentement de la famille. Dans des cas exceptionnels, le don est possible entre personnes vivantes au sein d'une mĂȘme famille.

Égypte

Selon les Nations unies, l'Égypte est l’un des pays les plus touchĂ©s au monde par le trafic d’organe aprĂšs la Chine, les Philippines et l’Inde. Un rein achetĂ© environ 2 300 euros Ă  des donateurs pauvres est vendu 6 fois le prix Ă  de riches originaires des pays du Golfe. Sur 500 greffes de reins effectuĂ©es chaque annĂ©e, 90 % proviendraient de donneurs rĂ©tribuĂ©s[61].

Philippines

En ce qui concerne les greffes de reins, les donneurs sont recrutĂ©s dans les communautĂ©s pauvres de Manille. Ils reçoivent de 2 000 Ă  3 000 dollars par organe. Les interventions sont rĂ©alisĂ©es dans de grands hĂŽpitaux et non de maniĂšre clandestine[62]. Le prix est de 130 000 dollars pour une transplantation de foie. Les patients Ă©trangers doivent payer entre 70 000 et 115 000 dollars pour une greffe de rein rĂ©alisĂ©e dans l’un des vingt Ă©tablissements reconnus par le gouvernement philippin [63]. PrĂšs de 200 000 touristes se sont rendus dans l’archipel en 2006 pour se faire transplanter un organe[64].

Moldavie

En Moldavie des centaines de citoyens ont Ă©tĂ© recensĂ©s comme Ă©tant devenus donneurs de reins par besoin, des rĂ©seaux de trafiquants sont actifs dans le pays rapporte une enquĂȘte de la commission de l'assemblĂ©e parlementaire europĂ©enne des questions sociales, de la santĂ© et de la famille[65]. La position importante de la Moldavie sur le marchĂ© noir est le rĂ©sultat d'un vide lĂ©gislatif concernant le trafic d'organes. Les vendeurs d'organes reçoivent entre 2 500 $ et 3 000 $, les receveurs payent entre 100 000 $ et 250 000 $[66].

Colombie

En Colombie, en 2007, 68 des 873 transplantations l'ont été sur des étrangers[67]. En 2010, une étude suit 167 donneurs (ou vendeurs) d'organes[68].

Dans les annĂ©es 1990, des enfants des rues sont enlevĂ©s et relĂąchĂ©s aprĂšs qu’on leur a prĂ©levĂ© un organe pour le revendre Ă  des cliniques privĂ©es[69].

Turquie

En 2009, quatre Algériens qui tentaient de regagner l'Europe en transitant par la Turquie ont été retrouvés morts à la frontiÚre séparant la Turquie de la GrÚce, leurs corps mutilés présentant les traces d'un prélÚvement d'organes et dépouillés des deux reins, ils auraient été piégés par un réseau criminel de trafiquants d'organes[70].

PĂ©rou

En 2011, 61 cas de transplantations de reins ont Ă©tĂ© relevĂ©s, les trafiquants trouvaient les reins, dans la banlieue de Lima principalement[71]. En 2013, 68 personnes faisaient face Ă  des accusations de trafic d'organes. Les donneurs recevaient jusqu’à 8 000 $ tandis que les receveurs dĂ©boursaient 125 000 $ par rein[72].

Roumanie

Le premier cas de transplantation rĂ©nale illĂ©gal a Ă©tĂ© relevĂ© par «The lancet». L'homme avait vendu un rein en 2001 pour plus de 10 000 ÂŁ. La vente d'organe est une pratique qui se fait par des annonces sur internet ou plus rarement dans des journaux [73]

Bulgarie

« en 2007, l’entrĂ©e dans l’espace Schengen de pays comme la Bulgarie et la Roumanie ont fait du sud-est de l’Europe un carrefour mondial du trafic d’ĂȘtres humains, gĂ©nĂ©rant, selon Bruxelles, une explosion de la prostitution, de la mendicitĂ© organisĂ©e et du trafic d’organes au sein des pays de l’Union europĂ©enne »[74].

Krasimir Gigo, directeur de l'hÎpital «Saint Ekaterina» de Sofia, a avoué que 20 transplantations se sont déroulées illégalement durant deux années[75].

Irak

ConsĂ©quence de la guerre en Irak et la dĂ©tĂ©rioration de la situation sanitaire, un trafic d’organes, notamment celui de reins, au profit d'Irakiens fortunĂ©s, s'est dĂ©veloppĂ© ainsi que le tourisme de transplantation, selon une enquĂȘte de la chaĂźne de tĂ©lĂ©vision qatarie, Al Jazeera, appuyĂ©e par des tĂ©moignages, un rein se nĂ©gocie, avec des intermĂ©diaires stationnĂ©s Ă  l’extĂ©rieur de l’hĂŽpital, Ă  environ 15 000 dollars[76]

Mexique

Approximativement dix mille organes sont transplantĂ©s chaque annĂ©e au Mexique[77], Le manque d'organes a crĂ©Ă© un important marchĂ© noir, principalement concernant les reins. 8 % des transplantations effectuĂ©s dans dix-sept cliniques privĂ©es de Tijuana et Ciudad Juarez concernent des Ă©trangers, principalement venus des États-Unis[78] - [79].

Le procureur général du Mexique a estimé qu'il est probable que les meurtres non élucidés et la disparition de centaines de femmes à Ciudad Juårez, qui n'ont jamais été retrouvées, soient liés à un trafic d'organes. « plusieurs détails soutiennent l'idée que ces femmes ont été tuées pour leurs organes » a-t-il déclaré[80].

Royaume Uni

En 2007, un homme au Royaume Uni est devenu la premiĂšre personne condamnĂ©e par l'Human Tissue Act 2004, essayant de vendre un de ses reins en ligne Ă  24 000 ÂŁ pour payer ses dettes[81].

Israël

En 2009, un article du tabloĂŻd suĂ©dois Aftonbladet, intitulĂ© « Nos enfants sont dĂ©pouillĂ©s de leurs organes » accuse Tsahal de couvrir un trafic d'organes prĂ©levĂ©s sur des Palestiniens. Deux jours aprĂšs la publication de l'article, l'auteur avait admis, qu’il « n’avait aucune idĂ©e » ni « aucune preuve » de la vĂ©racitĂ© de ces accusations[82] - [83]. Cet article avait suscitĂ© un malaise diplomatique entre la SuĂšde et IsraĂ«l qui avait demandĂ© une condamnation officielle de l'article. Ce que le gouvernement suĂ©dois avait refusĂ©, en avançant son « attachement Ă  la libertĂ© de la presse »[84].

Par la suite fut rĂ©vĂ©lĂ©e l'affaire du docteur Jehuda Hiss (en), qui fut responsable de l'institut mĂ©dico-lĂ©gal de la morgue d'Abu Kabir (en), et qui avait prĂ©levĂ© des cornĂ©es dans les annĂ©es 1990, sur des cadavres « de maniĂšre extrĂȘmement informelle ». Il aurait Ă©galement prĂ©levĂ© des valves cardiaques, de la peau et des os. Les prĂ©lĂšvements se faisaient sur des cadavres de soldats et de citoyens israĂ©liens, pour la plupart sans mĂȘme l'autorisation de leurs familles. Il se contentait d'une autorisation d'autopsie de la famille, pour faire ses prĂ©lĂšvements, utilisĂ©s ensuite pour des dons d'organes[85] - [86].

Albanie

En 2004, un rapport de l'ambassade de GrĂšce Ă  Tirana affirme que des « enfants de Tirana ont Ă©tĂ© assassinĂ©s et leurs organes sont partis pour l’Italie et la GrĂšce dans les valises diplomatiques de fonctionnaires albanais »[87].

Iran

L'Iran est le seul pays au monde, possĂ©dant une rĂšglementation du marchĂ© de la greffe. Le gouvernement garanti aux donneurs une rĂ©munĂ©ration de 1200$ ce qui attire beaucoup d'Iraniens pauvres, prĂȘt Ă  vendre lĂ©galement leurs organes. Les donneurs possĂ©dant un groupe sanguin rare rĂ©clament parfois informellement des sommes supplĂ©mentaires pouvant aller jusqu'Ă  10000$[58]. GĂ©nĂ©ralement ce systĂšme ne permet pas aux donneurs de sortir de la pauvretĂ©. Selon Organ Watch, le marchĂ© noir est toujours une rĂ©alitĂ©, « C’est trĂšs difficile d’encadrer un systĂšme basĂ© sur l’appĂąt du gain. Il y a trop souvent une mafia qui s’intercale»[88]. Selon une Ă©tude, 58 % des donneurs affirmaient que la vente de leur organe avait eu des effets nĂ©gatifs sur leur Ă©tat de santĂ© et 65 % rapportaient des consĂ©quences nĂ©gatives sur leur statut professionnel[89].

Syrie

En 2010, onze personnes ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es en Syrie pour trafic d'organe, le groupe de trafiquants, dirigĂ© par un couple syrien, acheminait les donneurs des quartiers pauvres d'Alep, dans le nord de la Syrie, vers l'Égypte, oĂč ces derniers vendaient un rein Ă  des clients arabes du golfe Persique, principalement des Saoudiens et Émiratis[90].

À partir de 2013, la Guerre civile syrienne a entraĂźnĂ© l'exode de centaines de milliers de rĂ©fugiĂ©s, proies vulnĂ©rables au trafic d'organes notamment en Turquie[91] - [92].

Afrique du Sud

En Afrique du Sud, le trafic est entretenu à la fois par les réseaux criminels et à la fois par le prélÚvement illégal dans les hÎpitaux [93].

En 2010, cinq docteurs de Netcare ont été condamnés pour leurs participation dans un réseau de trafic d'organes[94], tandis que Netcare fut reconnu coupable de 109 transplantations commises entre 2001 et 2003. Le groupe nie les accusations[95].

Jordanie

Plus de 300 résidents du Royaume hachémite vendent leurs reins chaque année[96]. 81 cas de vente illégale d'organes ont été découverts en 2007, principalement par des trafiquants libanais pour une clientÚle provenant d'Arabie saoudite et des riches pays du golfe persique[97].

Hongrie

La grande majorité des victimes du trafic sont des habitants des régions du nord-est. Il n'y a pas de statistiques officielles concernant l'ampleur du phénomÚne[98].

Mozambique

Le gouvernement envisage d’ordonner la fermeture des commerces la nuit, pour contrecarrer les trafics d'ĂȘtres humains et d'organes[93]. Notamment de reins et de cornĂ©e existent et nourrissent des rĂ©seaux de transplantation[99]. Un rapport de l'Unesco cite le cas d'une enfant de 3 ans retrouvĂ©e morte les organes prĂ©levĂ©s.Selon l'UNESCO le trafic est en expansion[100].

Italie

En 2009, Lors d’une assemblĂ©e du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, «le ministre italien de l'IntĂ©rieur Roberto Maroni Ă©tablit un lien entre la disparition de 400 mineurs, arrivĂ©s sur l’üle de Lampedusa en 2008 et le trafic d’organes». Le gouvernement attribue au trafic d'organes, la disparition d'environ un tiers des migrants mineurs arrivant sur son sol. L'Italie pourrait ĂȘtre devenu le carrefour du trafic d'organes europĂ©en[101].

Guerre du Kosovo

Dans son livre-tĂ©moignage La chasse, moi et les criminels de guerre, l'ex-procureur du Tribunal pĂ©nal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, dĂ©nonce un trafic d'organes menĂ© au Kosovo Ă  la fin des annĂ©es 1990, impliquant de hauts responsables politiques actuels, elle raconte que certaines victimes Ă©taient des prisonniers, dont des femmes, des Serbes et d'autres ressortissants slaves, transportĂ©s au cours de l'Ă©tĂ© 1999 depuis le Kosovo jusqu'en Albanie oĂč ils Ă©taient tuĂ©s pour s'emparer de leurs organes. «Ces organes Ă©taient ensuite envoyĂ©s depuis l'aĂ©roport de Tirana vers des cliniques Ă  l'Ă©tranger pour ĂȘtre implantĂ©s sur des patients qui payaient » Ă©crit-elle. Leurs bourreaux n'hĂ©sitaient pas Ă  aller plus loin. « Les victimes privĂ©es d'un rein Ă©taient de nouveau enfermĂ©es dans une baraque jusqu'au moment oĂč elles Ă©taient tuĂ©es pour d'autres organes» prĂ©cise-t-elle[102]. En juin 2008, Le Conseil de l'Europe a ouvert une enquĂȘte et en a chargĂ© le sĂ©nateur suisse Dick Marty[103].

Dans un rapport prĂ©liminaire publiĂ© en dĂ©cembre 2010, il accuse l'actuel premier ministre du Kosovo, Hashim Thaçi, d'ĂȘtre Ă  la tĂȘte de ce trafic. Ce groupe est entre autres accusĂ© d'avoir installĂ© des camps retranchĂ©s en Albanie oĂč il dĂ©tenait ses prisonniers puis les exĂ©cutait[104]. Ces geĂŽles Ă©taient des maisons isolĂ©es et une usine dĂ©saffectĂ©e, dont certaines ont Ă©tĂ© transformĂ©es en cliniques improvisĂ©es dirigĂ©es par le chirurgien Shaip Muja, membre d'un groupe de responsables de l'UÇK baptisĂ© Groupe de Drenica.

En 2013, l'AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l’Europe estime que l'Union europĂ©enne ne semble pas lutter activement contre ce tourisme de transplantation. L'enquĂȘte, menĂ©e par le procureur Vladimir Vuckevic, a permis de mettre Ă  jour de nouveaux tĂ©moignages, comme celui d'un maquisard kosovar prĂ©levant, sans anesthĂ©sie, le cƓur d'un prisonnier serbe d'une vingtaine d'annĂ©es, attachĂ© sur des bancs d'Ă©colier[105].

Affaire de la clinique Medicus. Une enquĂȘte menĂ©e par l'EULEX a rĂ©vĂ©lĂ© l'existence prĂšs de Pristina d'une clinique privĂ©e, la clinique Medicus, qui a Ă©tĂ© au cƓur d'un rĂ©seau international de trafic d'organes[106] - [107] ayant Ă©tĂ© actif jusqu'en 2008. GĂ©rĂ©e par Yusuf Erçin Sönmez, un chirurgien turc de mauvaise rĂ©putation, elle accueillait des « volontaires » venus d'Europe de l'Est, d'Asie centrale [106] de Turquie[107]. Lors d'opĂ©rations clandestines, ceux-ci se faisaient prĂ©lever des organes en Ă©change desquels ils recevaient thĂ©oriquement de 10 000 Ă  15 000 euros[106]. En rĂ©alitĂ©, beaucoup de victimes n'Ă©taient jamais payĂ©es. Ces organes Ă©taient ensuite transplantĂ©s chez des receveurs venus de pays riches, qui payaient l'opĂ©ration jusqu'Ă  100 000 euros[106]. La clinique a bĂ©nĂ©ficiĂ© de complicitĂ©s de l'administration kosovare qui lui donnait des certificats de complaisance[107]. Le propriĂ©taire de la clinique, Lutfi Dervishi, est un proche de Hashim Thaci[107].

En , Yusuf Erçin Sönmez est arrĂȘtĂ© Ă  Istanbul Ă  la suite d'un mandat d'arrĂȘt international d'Interpol[108]. SurnommĂ© « Dr Frankenstein» par la presse, un procureur turc a requis 171 ans de prison contre lui[109]. En aoĂ»t 2012, une enquĂȘte du Spiegel rĂ©vĂšle qu'un urologue allemand aurait investi prĂšs de trois millions d'euros dans la clinique Ă  l'Ă©poque oĂč elle Ă©tait active[110].

En , un tribunal europĂ©en a reconnu coupables cinq mĂ©decins kosovars (dont Dervishi) d'exercice illĂ©gal d'activitĂ©s mĂ©dicales et de criminalitĂ© organisĂ©e[111]. Dervishi a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  huit ans de prison[106]. Le rapporteur du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a dĂ©clarĂ© que l'affaire de la clinique Medicus Ă©tait liĂ©e aux hautes sphĂšres du pouvoir kosovar[112]. Quelques jours plus tard, dĂ©but mai, la justice europĂ©enne ouvre une nouvelle enquĂȘte contre 8 personnes dans l'affaire Medicus dont l'ancien ministre kosovar de la santĂ© Alush Gashi et le conseiller du premier ministre, Shaip Muja, accusĂ©s de trafic d'organes et de 5 autres chefs d'accusation[113]. Proches eux aussi d'Hashim Thaci, ils sont impliquĂ©s dans l'affaire Medicus mais leurs noms reviennent Ă©galement dans le trafic d'organes sur les prisonniers serbes de la guerre du Kosovo. Selon le rapport de Dick Marty, Shaip Muja Ă©tait chef du service mĂ©dical de la guĂ©rilla UCK durant la guerre et a lui-mĂȘme procĂ©dĂ© aux ablations d'organes sur les prisonniers assassinĂ©s[114].

En 2008 les polices de la MINUK et du Kosovo ont ouvert une enquĂȘte sur un rĂ©seau de trafic d'organes basĂ© Ă  Pristina et opĂ©rant dans une clinique privĂ©e : la Medicus. L'enquĂȘte a Ă©tĂ© reprise ultĂ©rieurement par les policiers europĂ©ens d’Eulex sous la direction du procureur spĂ©cial. Les « chasseurs des reins », tel que baptisĂ©s par la presse, promettaient 15 000 euros pour un rein Ă  des donneurs originaires de Moldavie, du Kazakhstan, de Russie ou de Turquie. Les patients eux payaient 100 000 euros. Sept personnes ont Ă©tĂ© inculpĂ©es, dont cinq Kosovars et un chirurgien turc surnommĂ© « docteur Vautour », Yusuf Sonmez, qui sera arrĂȘtĂ© en 2011[115]. Deux ans aprĂšs la dĂ©couverte de la clinique Medicus, Le chirurgien turc Yusuf Sonmez a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© sous caution avec interdiction de quitter le territoire, le docteur Lutfi Dervishi, chef du service d'urologie Ă  l'hĂŽpital de Pristina, aurait imaginĂ© ce trafic dans le courant de 2006, peu aprĂšs avoir rencontrĂ© Sonmez lors d'un congrĂšs d'urologie.Lutfi Dervishi, qui est dĂ©sormais visĂ© par un mandat d'arrĂȘt international, aurait assurĂ© la mise en relation des donneurs recrutĂ©s en Turquie, en Moldavie, au Kazakhstan ainsi qu'en Russie, avec les receveurs. Le vice-ministre de la SantĂ©, Ilir Rrecaj, a Ă©tĂ© suspendu de ses fonctions pour avoir autorisĂ© la clinique Ă  effectuer des transplantations, malgrĂ© l'interdiction explicite de la lĂ©gislation kosovare[116].

Notes et références

Notes

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Voir aussi

Bibliographie

  • Carla Del Ponte, La Chasse, les criminels de guerre et moi, Ă©ditions Feltrinelli 2008.
  • Marie Monique Robin, Voleurs d’organes, EnquĂȘte sur un trafic, Ă©ditions Bayard 1996. Voleurs d'yeux, prix Albert Londres 1995.
  • Annie Vintze, Au sud du Rio Grande, Ă©ditions Pierre Tisseyre, 2002.
  • David Kilgour et David Matas, PrĂ©lĂšvements meurtriers : deuxiĂšme rapport concernant les allĂ©gations de prĂ©lĂšvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine, (lire en ligne)

Filmographie

Articles connexes

Liens externes

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