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Amende

Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.

Contravention pour excès de vitesse au Bois de Boulogne.

Variantes

Montant variant suivant les revenus des contrevenants

Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1] - [2] ainsi qu'en Suisse[3]. Par exemple, en 2023, un multimillionnaire Finlandais a reçu une amende de 121 000 euros, visant à sanctionner l'excès de vitesse qu'il avait commis[4] - [5].

Jour-amende

Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.

Application par pays

Notes et références

  1. « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
  2. Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
  3. « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  4. https://www.facebook.com/actu.fr, « 121 000 euros pour excès de vitesse : en Finlande, des amendes en fonction des revenus », sur actu.fr, (consulté le )
  5. « Une amende pour excès de vitesse de 100.000 euros en Finlande ? C'est vrai », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  6. Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
  7. Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.

Voir aussi

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