Statut du Sahara occidental
Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire (alors Sahara espagnol) a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD, fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).
Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.
Présentation
Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, Ă la suite d'une demande du Maroc[1] - [2].
Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.
Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considÚre que le Sahara occidental est un territoire sans administration[3]. En effet, le Maroc a partagé le Sahara occidental avec la Mauritanie jusqu'au retrait de cette derniÚre en 1979 à la suite des accords de Madrid. La Mauritanie a occupé la partie sud du Sahara occidental en 1975, à la suite du retrait de l'Espagne. Elle quitte cette région en , aprÚs une guerre d'usure de trois ans et demi face au Polisario, un mouvement luttant pour l'indépendance du Sahara occidental.
AprĂšs le partage du Sahara occidental par le Maroc et la Mauritanie, Ă la fin de 1975, le Polisario lança en une guĂ©rilla contre les forces de ces deux pays. DĂšs 1977, la Mauritanie, minĂ©e par des difficultĂ©s Ă©conomiques, veut terminer cette guerre coĂ»teuse qui crĂ©e du mĂ©contentement au sein des forces armĂ©es. Le , le commandant de l'armĂ©e, le colonel Mustapha Ould Saleck, met fin aux 18 ans de rĂ©gime de celui qui l'a promu, le prĂ©sident Moktar Ould Daddah. Salek dirige alors une junte militaire qui prĂŽne une approche modĂ©rĂ©e, pro-française et pro-marocaine. Souhaitant que la Mauritanie se retire de la guerre, le Polisario dĂ©clare unilatĂ©ralement un cessez-le-feu que la nouvelle junte accepte. Salek porte ensuite son attention sur les relations de la Mauritanie avec le Maroc. AprĂšs quelques annĂ©es de tergiversations, le Polisario exige en que la Mauritanie retire ses troupes de Tiris al Gharbiyya comme condition Ă la prolongation des pourparlers. La situation est dĂ©licate car l'AlgĂ©rie et le SĂ©nĂ©gal lancent une campagne contre la Mauritanie Ă cause de ses liens privilĂ©giĂ©s avec le Maroc. Le rĂ©gime chancelant de Salek est finalement renversĂ© le par des militaires qui forment une junte de salut national. Comme la prĂ©cĂ©dente, elle veut nĂ©gocier la paix avec le Polisario sans s'aliĂ©ner le Maroc. ExaspĂ©rĂ© par la lenteur du processus, le Polisario met fin au cessez-le-feu en juillet. Craignant une guerre et ses consĂ©quences Ă©conomiques, la Mauritanie renonce par traitĂ© au Sahara occidental le , reconnaissant le Polisario comme seul reprĂ©sentant lĂ©gitime du peuple du Sahara occidental. Cette victoire du Polisario sera temporaire, car le Maroc s'empressera d'occuper le territoire abandonnĂ© par la Mauritanie[4]. En 2002, un avis de droit de Hans Corell (en), vice-secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[5] : « Le 14 novembre 1975, une DĂ©claration de principes sur le Sahara occidental a Ă©tĂ© signĂ©e Ă Madrid par lâEspagne, le Maroc et la Mauritanie (les accords de Madrid). En vertu de cette dĂ©claration, les pouvoirs et responsabilitĂ©s de lâEspagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©s Ă une administration tripartite temporaire. Les accords de Madrid ne prĂ©voyaient pas de transfert de souverainetĂ© sur le territoire ni ne confĂ©raient Ă aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que lâEspagne ne pouvait dâailleurs unilatĂ©ralement transfĂ©rer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et Ă la Mauritanie en 1975 nâa pas eu dâincidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »
La cour internationale de justice en 1975 dĂ©clara dans son avis consultatif qu'il y avait bien des liens juridiques et d'allĂ©geance entre le sultan du Maroc, l'ensemble mauritanien, et les tribus sahraouies, mais elle ne constituaient pas un lien de souverainetĂ© territoriale et n'Ă©taient pas de nature Ă empĂȘcher la tenue d'un rĂ©fĂ©rendum d'autodĂ©termination au profit de la population du territoire.
à partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétroliÚres[6] ou encore le phosphate. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.
Une dĂ©cision de la cour de justice de l'Union europĂ©enne de 2016 Ă©carte le Sahara occidental de l'accord de libre Ă©change agricole entre l'Union europĂ©enne et le Maroc[7] qui eut pour consĂ©quence dans les jours qui ont suivi l'amorce par le Maroc du gel immĂ©diat de ses contacts avec l'Union europĂ©enne[8]. Finalement le , ce mĂȘme accord agricole est adoptĂ© Ă une trĂšs large majoritĂ© au parlement europĂ©en[9]. Ainsi les produits issus du Sahara occidental jouissent de la mĂȘme prĂ©fĂ©rence tarifaire que ceux du reste du Maroc.
Ătats reconnaissant ou ayant reconnu la RASD
La RASD a été admise à l'OUA (devenue l'Union africaine depuis 1982[10], ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation en 1984 (qu'elle a cependant réintégrée en 2017)[11]. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA[12].
Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique que la RASD fût reconnue par 54 états, et que 72 l'avaient reconnue à un moment ou à un autre[13].
Selon le centre d'études sur le Sahara occidental de l'institut de recherche de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 84 états dans le monde ont reconnu la RASD depuis sa création. En 2020 :
- trente-huit Ătats ont maintenu leur reconnaissance ;
- trente-huit Ătats ont retirĂ© leur reconnaissance ;
- huit Ătats ont gelĂ© ou suspendu leur reconnaissance.
Indépendance du Sahara occidental
Ătats reconnaissant la RASD
Selon le centre d'Ă©tudes sur le Sahara occidental (CESO) de l'universitĂ© de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 84 Ătats ont reconnu la RĂ©publique arabe sahraouie dĂ©mocratique[14]. En 2023, 38 pays maintiennent cette reconnaissance.
- Afrique du Sud : (Ambassade)
- Algérie : (Ambassade)
- Angola : (Ambassade)
- Belize :
- Botswana :
- Bolivie : [15]
- Colombie[16]
- Corée du Nord :
- Costa Rica : (Ambassade)
- Cuba : (Ambassade)
- Ăquateur : (Ambassade)
- Ăthiopie : (Ambassade)
- Ghana : (Ambassade)
- Honduras :
- Iran :
- Laos :
- Lesotho :
- Mali :
- Maurice :
- Mauritanie :
- Mexique : (Ambassade)
- Mozambique : (Ambassade)
- Namibie :
- Nicaragua : (Ambassade)
- Nigeria : (Ambassade)
- Ouganda : (Ambassade)
- Panama : (Ambassade)
- PĂ©rou
- Rwanda :
- Syrie :
- Tanzanie : (Ambassade)
- Timor oriental : (Ambassade)
- Trinité-et-Tobago :
- Uruguay : (Ambassade)
- Vanuatu : (Ambassade)
- Venezuela : (Ambassade)
- ViĂȘt Nam :
- Zimbabwe :
En gras, les pays qui possĂšdent une ambassade de la RASD (au nombre de 19).
Ătats disparus ayant reconnu la RASD
Ătats dont les parlements ont votĂ© pour reconnaĂźtre la RASD
Organisations internationales reconnaissant la RASD
Ătats ne reconnaissant pas la RASD mais soutenant un rĂ©fĂ©rendum ou l'autodĂ©termination
Organisations internationales ne reconnaissant pas la RASD mais soutenant un référendum
- Nations unies (MINURSO)[34] - [35]
- Union européenne (Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangÚres et la politique de sécurité) :
« La position de l'UE concernant le Sahara occidental est pleinement alignĂ©e sur les rĂ©solutions du Conseil de SĂ©curitĂ© de lâONU. LâUnion europĂ©enne considĂšre le Sahara occidental comme un territoire non autonome, dont le statut final sera dĂ©terminĂ© par le rĂ©sultat du processus de lâONU en cours »[36]. En septembre 2021, la justice europĂ©enne a annulĂ© deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union EuropĂ©enne concernant des produits provenant du Sahara occidental[37]. Le tribunal europĂ©en a estimĂ© Ă l'issue de sa dĂ©cision que le Front Polisario Ă©tait « reconnu sur le plan international en tant que reprĂ©sentant du peuple du Sahara occidental »[38]. »
Ătats ayant gelĂ© leur reconnaissance de la RASD
- Cap-Vert, gelée le :
- Guatemala, gelée en : [N 1]
- Madagascar, gelée le :
- République dominicaine, gelée en : [N 1]
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines, gelée le :
Ătats ayant retirĂ© leur reconnaissance de la RASD
- Afghanistan : retirée le [39].
- Albanie, retirée le : [40] - [41]
- Antigua-et-Barbuda, retirée le :
- Barbade, retirée le :
- Bénin, retirée le :
- Burkina Faso, retirée le :
- Burundi, retirée le :
- Cambodge, retirée le :
- République du Congo, retirée le :
- Dominique, retirée le :
- Eswatini, retirée le :
- Guinée-Bissau, retirée le :
- Guinée équatoriale, retirée en :
- Guyana, retirée le : [42]
- Haïti, retirée le : [N 1]
- Inde, retirée le :
- Ăles Salomon, retirĂ©e en :
- Jamaïque, retirée le :
- Kiribati, retirée le :
- Liberia, retirée le :
- Malawi, retirée le :
- Nauru, retirée le :
- Papouasie-Nouvelle-Guinée, retirée le :
- Paraguay, retirée le : [N 1]
- Sainte-Lucie, retirée le :
- Salvador, retirée le : [N 1]
- Sao Tomé-et-Principe, retirée le :
- Serbie-et-Monténégro, retirée le :
- Soudan du Sud, retirée le :
- Suriname, retirée le :
- Togo, retirée le :
- Tchad: [43]
- Tuvalu, retirée le :
Intégration du Sahara occidental au sein du Maroc
Ătats soutenant la souverainetĂ© du Maroc sur le Sahara occidental
En 2023, 59 Ă©tats ont affirmĂ© leur soutien au plan dâautonomie prĂ©sentĂ© par le Royaume du Maroc de 2007 :
- Albanie[44]
- Allemagne[45]
- Antigua-et-Barbuda[46]
- Arabie saoudite[47]
- Autriche[48]
- AzerbaĂŻdjan[49]
- BahreĂŻn[50] - [51]
- Belgique[52]
- Burkina Faso[53]
- Burundi[54]
- Comores[55]
- CĂŽte d'Ivoire[56]
- Chili[57]
- Chypre[58]
- Djibouti[59]
- Dominique[60]
- Ămirats arabes unis[50]
- Espagne[61] - [62]
- Eswatini[63]
- Ătats-Unis[64]
- Gabon[65]
- Gambie[66]
- Grenade[67]
- Guatemala[68]
- Guinée[69]
- Guinée-Bissau[70]
- Guinée équatoriale[71]
- Hongrie[72]
- Irak[73]
- Israël[74]
- Jordanie[75]
- Kiribati[76]
- KoweĂŻt[77]
- Liberia[78]
- Madagascar[79]
- Malawi[80]
- Maldives[81]
- NĂ©pal[82]
- Oman[83]
- Pakistan[84]
- Palestine[85]
- Paraguay[86]
- Pays-Bas[87]
- Portugal[88]
- Qatar[89]
- RĂ©publique centrafricaine[90]
- RĂ©publique dominicaine[91]
- Saint-Christophe-et-NiévÚs[92] - [93]
- Sainte-Lucie
- Salvador[94]
- Sao Tomé-et-Principe[95]
- Sénégal[96]
- Sierra Leone[97]
- Somalie
- Soudan du Sud[98]
- Suriname
- Turquie[99]
- Ukraine[100]
- Zambie[63]
Ătats dont le parlement a votĂ© pour soutenir la souverainetĂ© du Maroc sur le Sahara Occidental
Ătats ayant ouvert des reprĂ©sentations au Sahara occidental en soutien au Maroc
En 2023, 24 pays ouvrent un consulat général à Laùyoune ou à Dakhla, marquant ainsi leur reconnaissance de l'autorité du Maroc au Sahara occidental. On note :
- Burkina Faso[50]
- Burundi[50]
- RĂ©publique centrafricaine[50]
- Comores[50]
- CĂŽte d'Ivoire[50]
- Djibouti[50]
- Dominique[102]
- Ămirats arabes unis[50]
- Eswatini[50]
- Gabon[50]
- Gambie[50]
- Guatemala[103]
- Guinée[50]
- Guinée-Bissau[50]
- Guinée équatoriale[50]
- Jordanie[50]
- Liberia[50]
- Malawi[50]
- Sao Tomé-et-Principe[50]
- Sénégal[50]
- Sierra Leone[50]
- Somalie[104]
- Suriname[50]
- Zambie[50]
Organisations internationales reconnaissant le Sahara occidental comme partie intégrante du Maroc
- [50] : La Ligue arabe reconnait le Sahara occidental comme partie intégrante du Maroc, l'organisme soutient le plan d'autonomie marocain au Sahara occidental et se positionne contre un référendum[105].
- : Le Conseil de coopération du Golfe a, à plusieurs occasions, exprimé son soutien à la position marocaine[106] - [107].
Notes et références
Notes
- Ces pays sont signataires de la convention de Montevideo qui prĂ©cise (Art. 6) que « La reconnaissance d'un Ătat signifie tout simplement que celui qui le reconnaĂźt accepte la personnalitĂ© de l'autre avec tous les droits et devoirs dĂ©terminĂ©s par le Droit international. La reconnaissance est inconditionnelle ». Le centre d'Ă©tudes du Sahara occidental de l'USC estime que cela implique qu'il est impossible de rĂ©voquer la reconnaissance d'un Ătat, et donc que ces pays ont retirĂ© ou gelĂ© leur reconnaissance de la RASD en violation de leurs obligations internationales.
Références
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