Politique au Cambodge
Le systĂšme politique au Cambodge est une monarchie constitutionnelle. Son analyse oscille entre les visions positives qui sâappuient sur la mise en place d'institutions depuis le dĂ©but des annĂ©es 1990 qui ont pu rĂ©tablir un Ătat proche des normes internationales et son adhĂ©sion Ă de nombreux organismes rĂ©gionaux (ANASEâŠ) ou mondiaux (ONU, OMCâŠ) et dâautre part une vue plus nĂ©gative qui souligne que ces changements se sont accompagnĂ©s dâune gĂ©nĂ©ralisation du clientĂ©lisme et de la corruption qui lui est associĂ©e, ainsi quâune adaptation trĂšs locale des cadres juridiques imposĂ©s par la communautĂ© internationale.
Spécificités
Certaines notions inhĂ©rentes au contexte local peuvent de prime abord rendre malaisĂ©e la comprĂ©hension de certains aspects de la vie politique dans le royaume khmer et de la difficultĂ© dâappliquer stricto sensu des modĂšles qui ne tiennent pas compte de ces spĂ©cificitĂ©s.
Ătymologie des termes
Un bref aperçu des mots khmers ayant trait Ă la politique montre quâils trouvent pour la plupart des origines liĂ©es Ă la royautĂ© dâessence divine de lâempire angkorien qui sont bien Ă©loignĂ©es de celles des termes occidentaux quâils sont censĂ©s traduire. Ainsi le mot qui dĂ©signe le peuple signifie littĂ©ralement les sujets du roi alors quâune loi rĂ©fĂšre aux ordres donnĂ©s par le roi, lâassemblĂ©e nationale est un tribunal oĂč sâexerce la justice du roi, les Ă©lections un rite invoquant les puissances surnaturelles qui devrait protĂ©ger le royaume et lâopposition une rupture de lâordre cosmique[1].
La tradition autoritaire et hiérarchique
Dans un ouvrage de 2013 sur les fondements du rĂ©gime khmer rouge, Henri Locard, correspondant pour plusieurs mĂ©dia occidentaux aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, note, sans pour autant les justifier, de nombreuses constantes dans les diffĂ©rents rĂ©gimes qui se sont succĂ©dĂ© Ă la tĂȘte du Cambodge jusquâĂ nos jours, telle la volontĂ© renouvelĂ©e de rĂ©duire toute opposition au silence, soit par lâĂ©limination physique, soit en annihilant leur moyen dâexpression ou enfin en suscitant des dĂ©fections dans leurs rangs en Ă©change de postes honorifiques[2].
Une des explications avancĂ©e par Jacques NĂ©pote est que contrairement aux civilisations occidentales, et surtout amĂ©ricaine, oĂč il est nĂ©cessaire de protĂ©ger lâindividu contre les pouvoirs, les Asiatiques accordent aux autoritĂ©s une importance primordiale, une faiblesse de ceux-ci Ă©tant assimilĂ©e au chaos. Le mode de vie des Cambodgiens est ainsi basĂ© sur un respect des hiĂ©rarchies, que ce soit au sein du travail, de la famille ou de la sociĂ©tĂ©[3] - [note 1].
Mais cette soumission comporte Ă©galement des contreparties ; le supĂ©rieur doit ainsi montrer sa capacitĂ© Ă dĂ©fendre ses subordonnĂ©es sous peine de voir ces derniers se dĂ©tourner de lui et se choisir un autre protecteur. Ce phĂ©nomĂšne, qui se rĂ©percute jusquâaux plus hautes sphĂšres du pouvoir, induit un comportement de clientĂ©lisme oĂč chacun est plus soucieux dâutiliser sa position pour sâattacher ses protĂ©gĂ©s et prĂ©server leurs intĂ©rĂȘts plutĂŽt que celui de lâadministration quâil est censĂ© servir. En consĂ©quence, lâengagement politique ne se fait pas par adhĂ©sion Ă une idĂ©ologie mais pour sâattacher des soutiens. Ă ce petit jeu, un adversaire peut rapidement devenir un alliĂ©, pour peu quâil sache prodiguer une meilleure aide que son prĂ©dĂ©cesseur[5].
Lâinfluence du bouddhisme
Avec plus de 95 % de la population adepte du bouddhisme theravÄda[6], le Cambodge ne peut quâavoir du mal Ă assimiler certains Ă©lĂ©ments inspirĂ©s des religions abrahamiques[7].
Ainsi, si lâindividu est au centre des prĂ©occupations dans les sociĂ©tĂ©s occidentales, lâenseignement de Siddhartha Gautama affirme que lâhomme douĂ© de raison nâest quâune illusion, illusion source de souffrances causĂ©es par des dĂ©sirs impossibles Ă assouvir[8]. Mais si lâidĂ©e que les concepts de dĂ©mocratie et de respect des droits de lâhomme ne seraient pas compatibles avec une sociĂ©tĂ© bouddhiste est parfois Ă©voquĂ©e, elle tient surtout de la propagande de certains dirigeants pour justifier leur autoritarisme[9]. En fait, ces notions sont favorisĂ©es dans lâenseignement prodiguĂ© par les pagodes, mais sans recourir au cĂŽtĂ© dogmatique observĂ© en occident[10].
Un autre domaine susceptible de dĂ©router un observateur non averti concerne la notion de Karma qui pourrait induire une soumission Ă lâautoritĂ©, vu que ses dĂ©positaires doivent leurs positions Ă la conduite vertueuse quâils ont menĂ©e dans leurs vies antĂ©rieures alors que les coups durs subis par dâautres seraient en fait des Ă©preuves destinĂ©es Ă expier des actes erronĂ©s dans des existences passĂ©es et que toute manĆuvre pour sây soustraire conduirait Ă revivre les mĂȘmes tracas dans une vie future[11]. Sihanouk en avait dâailleurs fait un des fondements de son socialisme bouddhique Ă lâĂ©poque du Sangkum, incitant les plus humbles Ă accepter leur condition qui Ă©tait le rĂ©sultat de mauvaises actions dans leurs vies prĂ©cĂ©dentes quâils devaient maintenant racheter ; toute tentative dâaller contre cet ordre Ă©tabli conduirait Ă un bouleversement des rĂšgles cosmiques et par ricochet Ă des cataclysmes[12] - [note 2]. Mais il sâagit lĂ aussi dâune interprĂ©tation qui ne peut avoir valeur de vĂ©ritĂ© absolue ; lâhistoire du Cambodge regorge de rĂ©voltes oĂč il nâest pas difficile de mobiliser une foule parmi les plus humbles en les convaincant que leur situation vient moins des mauvaises actions quâils auraient pu commettre au prĂ©alable quâĂ celles bien actuelles de leurs dirigeants quâil convient donc de renverser pour amĂ©liorer leur sort plutĂŽt que dâattendre des bienfaits dans une hypothĂ©tique vie ultĂ©rieure[14].
Contexte historique
En fait, si lâon excepte les premiers tĂ©moignages de Zhou Daguan qui montre une monarchie absolue Ă son apogĂ©e au XIIIe siĂšcle[15] et ceux dâaventuriers espagnols qui dĂ©peignent son dĂ©clin au XVIe[16], les premiĂšres sources dĂ©crivant le systĂšme politique du Cambodge datent du XIXe[note 3].
Avant le protectorat
Dans son ouvrage sur les dĂ©buts du protectorat, Alain Forest, professeur d'histoire de la pĂ©ninsule indochinoise Ă l'universitĂ© Paris-Diderot, remarque que « dans le Cambodge de la fin du XIXe siĂšcle, et depuis longtemps dĂ©jĂ , lâimmense machine administrative ultra-centralisĂ©e et bien huilĂ©e que dirigeait le monarque angkorien ne tourne plus. Les institutions ont perdu de leur cohĂ©sion ; seules subsistent, abĂątardies et encore plus complexes, les structures de la machine »[18]. Traditionnellement, le pouvoir est partagĂ© entre le roi en titre qui exerce la fonction symbolique de lien avec les forces de lâau-delĂ et des princes qui gĂšrent les aspects politiques du royaume. Les fonctions sĂ©culaires sont confiĂ©es Ă une de ces personnes qui fait office de « double du roi »[19] - [note 4]. Chaque puissant du royaume se voit attribuer une terre (ááž, Dey) dans laquelle il est chargĂ© de nommer et rĂ©voquer les gouverneurs des provinces qui Ă leur tour nomment leurs adjoints⊠Pour couronner le tout, chaque hiĂ©rarque envoie des reprĂ©sentants dans les territoires qui ne sont pas directement sous son contrĂŽle ; ceux-ci dĂ©fendent les intĂ©rĂȘts de leur maĂźtre. Loin de sâĂ©pauler, ces diffĂ©rents pouvoirs sâannihilent les uns les autres[21]. Un tel fonctionnement favorise toutes les formes de corruption et les diffĂ©rentes charges se monnayent, libre Ă leurs dĂ©tenteurs - qui officiellement ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©s - de se rembourser une fois nommĂ©s sur le dos de la population. Les seules rĂ©gions qui Ă©chappent Ă ces pratiques sont les provinces pauvres qui de ce fait sont peu convoitĂ©es et celles contrĂŽlĂ©es par dâanciens chefs de rĂ©bellion qui ont acceptĂ© en Ă©change de leur soumission au monarque, lâintĂ©gration de leurs troupes aux forces gouvernementales et leur promotion en tant que gouverneur de leur ancien fief[22]. NĂ©anmoins ces charges ne se transmettent pas, ce qui Ă©vite de crĂ©er une classe de fonctionnaires et permet de faire patienter les prĂ©tendants. De ce fait, contrairement Ă lâEurope, lâĂ©mergence de fiefs reste rare[note 5]. Le bouddhisme, qui prĂŽne un renoncement aux biens matĂ©riels et qui nĂ©cessite des fonds pour la construction des pagodes peut avoir eu une influence sur lâabsence de constitution de patrimoine transmissible, mais aussi le fait que ces postes de fonctionnaires comportent une fonction honorifique qui amĂšne Ă des dĂ©penses somptuaires. Ă ces deux points qui empĂȘchent dâamasser des fortunes sâajoutent les troubles qui Ă©maillent lâhistoire du royaume khmer avec leur lot de dĂ©placement de population qui encourage Ă la mobilitĂ© et pousse les Cambodgiens Ă sâattacher Ă un clan plutĂŽt quâĂ une terre[24]. Les procĂšs, pour leur part, se rĂšglent alors rĂ©guliĂšrement au profit du camp qui avait su se montrer le plus prodigue vis-Ă -vis des autoritĂ©s, sans tenir compte dâune quelconque Ă©quitĂ©[25]. Sur cette organisation complexe se greffe le systĂšme de patronage qui permet Ă tout individu de demander le soutien dâun puissant du royaume. Ce dernier perçoit les produits fiscaux et procĂšde Ă la mobilisation de ses protĂ©gĂ©s en cas de conflit. En contrepartie, il leur apporte assistance en cas de litige et paye leurs impĂŽts Ă leur place quand ils ne peuvent pas le faire[26]. Ces puissants bĂ©nĂ©ficient Ă leur tour du soutien dâune personnalitĂ© de rang plus Ă©levĂ©. Au sommet de cette pyramide, on trouve rĂ©guliĂšrement deux prĂ©tendants au trĂŽne, soutenus l'un par lâAnnam, l'autre par le Siam[27] - [note 6].
La domination française
La mise en place du protectorat nâapportera quâune modification mineure Ă ce systĂšme de patronage, les deux camps devenant chapeautĂ© lâun par la nouvelle puissance coloniale dont le futur roi Sisowath sâaffirmera comme leur champion, lâautre se rangeant derriĂšre Norodom, le monarque en place, rapidement en conflit avec les nouvelles autoritĂ©s qui rognaient ses prĂ©rogatives et soutenu en sous-main par le Siam, inquiet de voir diminuer son influence dans la pĂ©ninsule indochinoise[29]. LâavĂšnement de Sisowath marquera la victoire du premier camp et si des rĂ©voltes Ă©clatent encore çà et lĂ , elles restent limitĂ©es et leurs revendications portent plus sur des questions fiscales que sur une remise en cause du rĂ©gime[30].
La situation nâĂ©voluera quâavec la seconde Guerre mondiale. La dĂ©bĂącle de 1940, puis les accords locaux qui donnent toute latitude dâintervention aux autoritĂ©s nippones et placent le Nord-Ouest du Cambodge sous administration de leurs alliĂ©s thaĂŻlandais remettent en cause la rĂ©putation de puissance de la France et sa capacitĂ© à « protĂ©ger » le royaume khmer. Les idĂ©es indĂ©pendantistes, bĂ©nĂ©ficiant jusquâalors dâune audience retreinte, font leur chemin encouragĂ©es par Tokyo[31]. En 1945, aprĂšs la reddition japonaise, les Français nâont pas les moyens de reprendre pied en Indochine sans lâaide des Ătats-Unis qui en contrepartie exigent des rĂ©formes structurelles[32]. Les autoritĂ©s coloniales mettent en place une assemblĂ©e ou plusieurs partis ont des dĂ©putĂ©s, mais son pouvoir rĂ©duit ne rĂ©pond pas aux besoins dâĂ©mancipation des Cambodgiens[33]. Concernant les formations reprĂ©sentĂ©es, la plupart se contentent de soutenir les rĂ©seaux de clientĂ©lisme mis en place par leurs dirigeants respectifs. Seul le parti dĂ©mocrate propose un rĂ©el programme politique incluant la mise en place dâun Ătat indĂ©pendant calquĂ© sur la quatriĂšme RĂ©publique française. De telles vues ne peuvent quâirriter le pouvoir colonial peu enclin Ă se retirer[34]. Finalement le roi Norodom Sihanouk fera sienne les idĂ©es autonomistes des dĂ©mocrates sans pour autant adhĂ©rer au reste de leur programme qui ne lui prĂ©voyait quâun pouvoir symbolique. Ce sera en dĂ©finitive lui qui obtiendra seul lâindĂ©pendance de son pays en 1953[35].
LâindĂ©pendance et les guerres civiles
Mais dĂšs 1955, le monarque abandonne son trĂŽne pour mieux se consacrer Ă la politique et crĂ©er sa propre formation, le Sangkum Reastr Niyum, qui monopolisera les siĂšges Ă lâassemblĂ©e et le pouvoir pendant une quinzaine dâannĂ©es. MĂȘme si dans les textes lâopposition reste tolĂ©rĂ©e, dans les faits ses militants sont soit fortement incitĂ©s Ă rejoindre le parti majoritaire soit condamnĂ©s au silence ou Ă la clandestinitĂ©[36].
Ce rĂ©gime prend fin le 18 mars 1970, quand Norodom Sihanouk est dĂ©posĂ© par lâaile droite de son parti et trouve refuge en Chine oĂč il sâallie avec la guĂ©rilla khmĂšre rouge quâil combattait encore la veille[37]. Quand bien mĂȘme les nouveaux dirigeants affirment que leur action est motivĂ©e par leur opposition au pouvoir trop personnel du prince et prĂ©tendent vouloir dĂ©mocratiser la vie politique cambodgienne, les dĂ©rives autoritaires, loin de sâestomper sâamplifient ; force est toutefois dâadmettre que le climat de guerre civile qui embrase alors le pays ne se prĂȘte guĂšre Ă une tentative de libĂ©ralisation[38]. En 1972, sous la pression des Ătats-Unis, principal bailleur de fonds du nouveau rĂ©gime de Phnom Penh, des Ă©lections sont quand mĂȘme organisĂ©es qui doivent permettre lâĂ©mergence de partis. Toutefois le semblant de pluralitĂ© ne rĂ©sistera pas aux manĆuvres de division et aux intimidations hĂ©ritĂ©es de la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente ; comme aux temps du Sangkum, le parti au pouvoir raflera la totalitĂ© des siĂšges Ă lâassemblĂ©e[39].
Dans le camp adverse, Norodom Sihanouk est cantonnĂ© dans un rĂŽle de pure reprĂ©sentation alors que sur le terrain la rĂ©alitĂ© du pouvoir est exercĂ©e par la composante khmĂšre rouge qui trĂšs vite contrĂŽle la majeure partie du pays. Toute personne ne serait-ce que soupçonnĂ©e de sâopposer est vouĂ©e Ă la mort. Les premiĂšres victimes des crimes de ce qui nâĂ©tait pas encore le rĂ©gime khmer rouge se compte dans les propres rangs de la guĂ©rilla parmi les communistes cambodgiens formĂ©s Ă HanoĂŻ et ceux qui ont la malchance d'ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme trop proches du monarque dĂ©chu[40].
En avril 1975, quand les partisans de Pol Pot investissent Phnom Penh, leur politique est Ă©tendue Ă lâensemble du pays[41]. Une constitution est adoptĂ©e en janvier 1976 afin de donner un semblant dâĂtat de droit, mais les rares articles qui ne resteront pas lettre morte seront Ă©maillĂ©s de formules ampoulĂ©es qui les vident de leur substance[42] ; ainsi, celui sur les religions affirme quâelles sont tolĂ©rĂ©es, « sauf les rĂ©actionnaires »[43], ce qui dans les faits pourrait se traduire par « Ă l'exception de toutes celles qui existent »[44]. Des Ă©lections auraient Ă©galement eu lieu en mars de la mĂȘme annĂ©e, qui auraient rĂ©uni plus de trois millions dâĂ©lecteurs ; toutefois les seules sources disponibles sur ce scrutin sâappuient sur les communiquĂ©s du gouvernement khmer rouge[45].
Mais Ă la suite dâincidents de frontiĂšre, le ViĂȘt Nam lance une offensive militaire au Cambodge Ă la NoĂ«l 1978. Phnom Penh tombe dĂšs le 7 janvier et les dirigeants du KampuchĂ©a dĂ©mocratique doivent se replier dans la jungle prĂšs de la frontiĂšre thaĂŻlandaise[46]. Le 11 janvier, la RĂ©publique populaire du KampuchĂ©a est proclamĂ©e[47]. De nouvelles institutions sont mises en place, calquĂ©es sur celles du ViĂȘt Nam qui assure suivant les sources le rĂŽle de protecteur ou dâoccupant. Elles consacrent la prĂ©Ă©minence de ce qui deviendra en 1981 le Parti rĂ©volutionnaire du peuple du KampuchĂ©a [note 7], seule formation politique autorisĂ©e, dont la direction se confond avec celle de lâĂtat[49]. Un gouvernement est formĂ© pour partie de militants communistes qui avait choisi dâĂ©migrer Ă HanoĂŻ aprĂšs les accords de GenĂšve en 1954 (Pen Sovan, Chan Sy âŠ) et dâanciens cadres khmers rouges de la rĂ©gion est qui avaient franchi la frontiĂšre Ă partir de 1977 pour Ă©chapper aux purges internes (Heng Samrin, Chea Sim, Hun Sen âŠ)[50]. TrĂšs vite, les seconds prennent le pas sur les premiers. La raison gĂ©nĂ©ralement invoquĂ©e est que les anciens Khmers Issarak ayant vĂ©cu de nombreuses annĂ©es au ViĂȘt Nam, auraient eu une meilleure connaissance des rĂ©alitĂ©s politiques vietnamiennes et par consĂ©quent une plus grande aptitude Ă tenir tĂȘte Ă leurs protecteurs alors que les dissidents khmers rouges ayant le plus Ă perdre d'une restauration du KampuchĂ©a dĂ©mocratique, auraient Ă©tĂ© jugĂ©s plus dociles[51]. Les partisans de Pol Pot, pour leur part, restent soutenus par la Chine, mais Ă©galement par les pays de lâANASE, inquiets de lâĂ©mergence du ViĂȘt Nam en tant que nouvelle puissance rĂ©gionale et les pays occidentaux soucieux de ne pas laisser se dĂ©velopper une base prosoviĂ©tique dans la pĂ©ninsule indochinoise. Le gouvernement de Phnom Penh nâest de ce fait reconnu que par les pays du COMECON, les autres prĂ©textant sa mise en place par une armĂ©e Ă©trangĂšre pour refuser de le lĂ©gitimer. Le reprĂ©sentant khmer rouge conserve le siĂšge du Cambodge Ă lâONU bien que sa formation ne contrĂŽle plus que quelques parcelles de jungle dans son pays[52]. Les dirigeants de Phnom Penh dĂ©voilent pour leur part lâampleur des massacres commis par leurs prĂ©dĂ©cesseurs alors que ces derniers accusent les premiers de nâĂȘtre que des fantoches aux ordres de HanoĂŻ. Ces deux leitmotivs vont dominer les affaires du pays khmer pendant plus dâune dĂ©cennie et tout Cambodgien qui veut sâinvestir dans la vie politique de son pays doit choisir entre sâallier aux auteurs de crimes de masse ou soutenir lâoccupation vietnamienne[53].
TrĂšs vite, des Ă©vĂ©nements auraient pu rĂ©duire la portĂ©e de ces arguments, mais ils ne changeront pas fondamentalement la donne. Câest dâabord Son Sann, un ancien premier ministre du Sangkum, qui fonde en octobre 1979 le Front national de libĂ©ration du peuple khmer (FLNPK), une nouvelle force de rĂ©sistance contre la RĂ©publique populaire du KampuchĂ©a, par contre ouvertement anti-communiste, ce qui lui valut lâappui rapide dâanciens rĂ©publicains khmers rĂ©fugiĂ©s Ă l'Ă©tranger[54]. Câest ensuite Norodom Sihanouk qui en mars 1981 rassemble ses anciens partisans au sein du Front uni national pour un Cambodge indĂ©pendant, neutre, pacifique et coopĂ©ratif (FUNCINPEC)[55]. Ces deux formations reçoivent le soutien des puissances occidentales qui avaient de plus en plus de mal Ă justifier devant leurs opinions publiques lâaide quâelles apportaient aux anciens responsables du KampuchĂ©a dĂ©mocratique. NĂ©anmoins, sur le terrain, les Sihanoukistes et les Sonsannistes ne seront jamais autre chose quâune force dâappoint Ă lâarmĂ©e khmĂšre rouge (en). Dans le camp opposĂ©, les Vietnamiens tentent de gommer lâimpression dâĂȘtre les seuls maĂźtres Ă Phnom Penh en favorisant des dirigeants cambodgiens qui tout en continuant Ă partager leurs vues seraient plus autonomes vis-Ă -vis dâeux. Câest dans cette optique quâen janvier 1985, Ă la mort de Chan Sy, Hun Sen accĂšde au poste de Premier ministre Ă moins de 35 ans. Mais les Bá» Äá»i resteront les seuls pendant encore des annĂ©es Ă pouvoir empĂȘcher un retour de Pol Pot au pouvoir[56].
Les accords de paix
Alors que la situation sâenlise localement, elle va Ă©voluer sur le plan international avec la chute du bloc soviĂ©tique - principal soutien de la RĂ©publique populaire du KampuchĂ©a - et lâouverture de la Chine Ă lâĂ©conomie de marchĂ©. La vogue est alors plus Ă la concorde quâĂ poursuivre au Cambodge le financement dâune « guerre par procuration »[note 8]. Chacun incite la faction quâil soutient Ă entamer des pourparlers avec ses rivaux. Les tractations aboutissent aux accords de Paris sur le Cambodge de 1991 et Ă lâĂ©tablissement dâune autoritĂ© provisoire des Nations unies (APRONUC) chargĂ©e dâadministrer le pays jusquâĂ la mise en place dâĂ©lections et dâune constitution[58].
Mais si le flou de certains textes des traitĂ©s de 1991 avait permis dâaboutir Ă un consensus, lâinterprĂ©tation quâen fera chaque faction deviendra vite, au vu des rĂ©sultats obtenus, source de frustration et de crise[59]. Lâexemple le plus criant est lâappel au « non-retour Ă la politique et aux pratiques du passĂ© » qui peut inclure suivant le cas, les dĂ©rives du KampuchĂ©a dĂ©mocratique mais aussi de lâoccupation vietnamienne voire de la RĂ©publique khmĂšre ou du rĂ©gime sihanoukiste qui lâavait prĂ©cĂ©dĂ©[60]. Le volet plus problĂ©matique concerne lâattente que chacun a de cette mission. LâĂ©chec du dĂ©sarmement des forces khmĂšres rouges a souvent Ă©tĂ© Ă©voquĂ©. Le dĂ©mantĂšlement de lâadministration de la RĂ©publique populaire du KampuchĂ©a oĂč le plus petit fonctionnaire du plus petit village doit ĂȘtre membre du PRPK, devenu entre-temps le Parti du peuple cambodgien (PPC), est aussi attendu. Enfin les cadres du FUNCINPEC et du parti libĂ©ral dĂ©mocratique bouddhiste (PLDB), crĂ©Ă© par le FLNPK, dont la plupart ont Ă©migrĂ© dĂšs 1975 et nâont pas directement vĂ©cu les exactions des dirigeants khmers rouges ni celles du rĂ©gime pro-vietnamien, espĂšrent profiter de leur connaissances des langues et des cultures occidentales pour sâimposer en intermĂ©diaire des instances internationales dans la reconstruction du pays[61].
Dans ce contexte, la faction khmĂšre rouge choisit de ne pas tenir ses engagements, notamment le dĂ©sarmement de ses troupes, au prĂ©texte que la prĂ©sence de citoyens vietnamiens au Cambodge contrevient au retrait de toute force Ă©trangĂšre stipulĂ© par les accords de Paris[62]. Les autres formations, qui ont tout Ă perdre Ă rompre le processus de paix, dĂ©cident de rester Ă la table des nĂ©gociations oĂč les Nations unies ne peuvent pas contraindre le gouvernement de Phnom Penh, inquiet de voir les partisans de Pol Pot conserver leur pouvoir de nuisance[63], Ă dĂ©manteler son administration[64] ; tout au plus peuvent-ils proposer leurs moyens logistiques aux partis victimes de tracasseries bureaucratiques dans lâorganisation de leur campagne Ă©lectorale[65].
Le scrutin s'est finalement dĂ©roulĂ© sans heurts majeurs, malgrĂ© les menaces profĂ©rĂ©es par les dirigeants khmers rouges qui avaient jurĂ© de tout mettre en Ćuvre pour perturber le dĂ©roulement[66]. Si le FUNCINPEC remporte le plus de voix et de siĂšge, les rĂ©sultats restent serrĂ©s. Le PPC obtient la majoritĂ© des voix dans 11 provinces et le FUNCINPEC dans 10. En nombre de siĂšges, chacun des deux partis dĂ©croche la premiĂšre place dans 9 provinces et sont Ă Ă©galitĂ© dans 3 autres. Toutefois, si la formation royaliste domine 5 des 6 provinces les plus peuplĂ©es, elle obtient des rĂ©sultats honorables dans lâensemble du pays, profitant de la rĂ©fĂ©rence Ă Norodom Sihanouk et au royaume du Cambodge, considĂ©rĂ© comme un Ăąge dâor par la plupart des Cambodgiens. Le PPC de son cĂŽtĂ©, subit une usure du pouvoir aprĂšs 14 ans Ă la tĂȘte du pays. Les partis qui se rĂ©clamaient proches du modĂšle amĂ©ricain (le parti dĂ©mocrate libĂ©ral â 1,56 % - et le Parti libĂ©ral dĂ©mocratique et bouddhiste (PLDB) â 3,81 % - essuient un Ă©chec cuisant, le second nommĂ© ayant en outre du mal Ă se dĂ©marquer du FUNCINPEC avec qui il partagea les destinĂ©es de la « rĂ©sistance anticommuniste » au rĂ©gime de la rĂ©publique populaire du KampuchĂ©a pendant plus de 10 ans[67].
Inaugurant une pratique qui va perdurer jusquâĂ nos jours au sein des formations qui ne gagnent pas les Ă©lections, le PPC, qui a gardĂ© la haute main sur lâadministration, conteste les rĂ©sultats et bloque un temps la mise en place de la nouvelle assemblĂ©e[68]. Des tractations sâengagent et, par lâentremise de Sihanouk, un compromis est trouvĂ© ; il est prĂ©vu de former une direction bicĂ©phale avec des postes ministĂ©riels rĂ©partis de maniĂšre Ă©quivalente entre les deux principales formations[69]. LâassemblĂ©e constituante peut alors commencer ses travaux. Elle dĂ©bute par promulguer dĂšs le 14 juin 1993 une rĂ©solution qui replace le prince Sihanouk comme chef de lâĂtat, rĂ©troactivement Ă 1970, rendant sa dĂ©position du 18 mars 1970 nulle et non avenue[note 9] - [72]. Peu aprĂšs, le 24 septembre 1993, la nouvelle constitution est promulguĂ©e et Norodom Sihanouk redevient, une quarantaine d'annĂ©es aprĂšs son abdication, roi du Cambodge[73]. En conformitĂ© avec cette nouvelle constitution, le nouveau roi nomme son fils, le prince Norodom Ranariddh, chef du FUNCINPEC, premier Premier ministre du nouveau gouvernement et Hun Sen, dirigeant du PPC, second Premier ministre[74].
La monarchie restaurée
MalgrĂ© la fin de la mission onusienne, les projets de reconstruction se poursuivent. Les rĂ©formes engagĂ©es depuis 1989 (retour Ă lâĂ©conomie de marchĂ©, reconnaissance du droit Ă la propriĂ©tĂ© âŠ) sont complĂ©tĂ©es par une sĂ©rie de mesures Ă©conomiques (instauration de rĂ©serves obligatoires pour tout organisme de crĂ©dit, libĂ©ralisation des taux, loi sur lâapprobation du budget par lâAssemblĂ©e nationale âŠ) destinĂ©es Ă favoriser les investissements Ă©trangers. Les Ă©quipements construits pour le personnel de lâAPRONUC sont pour leur part reconvertis dans lâindustrie du tourisme dont lâessor semble prometteur. Tous ces Ă©lĂ©ments permettent au pays dâatteindre une croissance qui, sur la dĂ©cennie 1994-2004, se monte Ă plus de 60 %. Mais les fruits de ce dĂ©veloppement sont inĂ©galement rĂ©partis et essentiellement limitĂ©s aux riverains des principaux axes de communication qui disposent dâun capital[75].
En fait, l'afflux massif des capitaux de l'aide internationale provoque des tractations entre factions politiques sur les postes Ă responsabilitĂ© qui permettent la redistribution de cette manne financiĂšre. Avec le temps, les pourparlers se transforment en surenchĂšres de plus en plus coĂ»teuses pour leurs titulaires qui une fois nommĂ©s sont plus soucieux de rentabiliser leur investissement que dâĆuvrer pour le bien public[76]. Si ce phĂ©nomĂšne nâest pas nouveau, quâil avait dĂ©jĂ fait lâobjet de critiques Ă lâencontre de la rĂ©publique khmĂšre et Ă©tĂ© une des causes du mĂ©contentement qui Ă la fin des annĂ©es 1960, avait rythmĂ© la fin du rĂ©gime de Sihanouk, les sommes en jeu nâont plus aucune commune mesure avec celles des pĂ©riodes prĂ©citĂ©es et donnent Ă un groupe restreint le pouvoir dâacheter et revendre lâensemble des ressources du pays[77].
NĂ©anmoins, l'essor Ă©conomique sâaccompagne Ă©galement de la rĂ©Ă©mergence dâune classe moyenne avec de nouveaux besoins de consommation (Ă©lectromĂ©nager, tĂ©lĂ©phone cellulaire, voitures, loisirs âŠ) qui permettent de dĂ©veloppement de nouvelles activitĂ©s[78]. Des aspirations Ă une meilleure Ă©ducation pour leurs enfants afin de les faire accĂ©der Ă des postes Ă responsabilitĂ© se font Ă©galement jour, mais porte en germe une situation Ă risques dĂ©jĂ observĂ©e Ă la fin du Sangkum, quand de jeunes diplĂŽmĂ©s abordaient chaque annĂ©e un marchĂ© du travail qui nâavait pas la capacitĂ© de leur offrir un poste en adĂ©quation avec leur formation[79].
Mais si la royautĂ© est restaurĂ©e, les troupes khmĂšres rouges poursuivent leurs actions de guĂ©rilla, Ă©tendant le terrain de leurs exactions pendant la saison des pluies avant de refluer devant les offensives des forces armĂ©es royales khmĂšres de la saison sĂšche, qui doivent Ă leur tour se retirer quand les routes dĂ©trempĂ©es par les moussons gĂȘnent leurs dĂ©placements[80].
La question khmĂšre rouge demeurera au cĆur de la politique cambodgienne jusquâĂ la fin des annĂ©es 1990. En juillet 1994, les partisans de Pol Pot sont dĂ©clarĂ©s hors la loi ; Sam Rainsy, le ministre des finances, dĂ©nonce cette dĂ©cision qui renforce le caractĂšre autoritaire du rĂ©gime, ce qui lui vaudra dâĂȘtre limogĂ© puis le poussera Ă crĂ©er son propre parti dâopposition en 1995[81]. Au mĂȘme moment, les cas de responsables de secteur khmers rouges qui dĂ©tournent une partie des recettes des trafics de pierres et de bois prĂ©cieux qui sont censĂ©s financer la lutte se multiplient. Pol Pot tente de refrĂ©ner ces pratiques immorales, mais des chefs de groupes de plus en plus nombreux et peu enclins Ă mettre un terme Ă un commerce aussi juteux dĂ©cident de faire dĂ©fection et de se mettre sous la protection qui du FUNCINPEC qui du PPC, trop heureux de renforcer leurs troupes dans la perspective dâune confrontation qui parait de jour en jour plus inĂ©luctable entre les deux partenaires de la coalition gouvernementale[82].
En aoĂ»t 1996, un Ă©vĂ©nement aura des rĂ©percussions insoupçonnĂ©es Ă lâĂ©poque : Ieng Sary, le beau-frĂšre de Pol Pot dont le clivage avec ce dernier sâaccroissait de jour en jour, signe un accord au terme duquel lui et ses hommes se rangent sous la banniĂšre du PPC. Hun Sen, reprenant une ancienne tradition, lui dĂ©lĂšgue lâadministration pour le compte du gouvernement de son fief de Pailin transformĂ© pour lâoccasion en province autonome[83].
Le FUNCINPEC, quant Ă lui, a perdu le soutien de Norodom Sihanouk, notamment Ă cause de lâimplication de ses dirigeants dans la rĂ©daction dâune constitution de 1993 qui donne au roi des pouvoirs plus restreints que ce quâil aurait espĂ©rĂ©. Dâautre part, lâespoir de restauration dâune sociĂ©tĂ© du Sangkum telle quâidĂ©alisĂ©e dans lâimaginaire de la plupart des Cambodgiens et qui avait permis Ă la formation royaliste dâarriver en tĂȘte des Ă©lections est en train de sâestomper. Le ralliement dâIeng Sary est un coup dur pour le FUNCINPEC qui avait aussi engagĂ© des tractations avec lui et espĂ©rait pouvoir utiliser ses partisans pour continuer Ă peser sur les destinĂ©es du Cambodge malgrĂ© une dĂ©faite aux prochaines Ă©lections qui sâannonçait de plus en plus probable[81].
Ranariddh cherche alors Ă conclure une alliance avec le haut commandement khmer rouge et aurait mĂȘme passĂ© un accord avec Khieu SamphĂąn au dĂ©but de juin 1997. Des Ă©missaires sont envoyĂ©s Ă Anlong Veng, le quartier gĂ©nĂ©ral de la rĂ©bellion, mais Pol Pot les fait arrĂȘter et emprisonner[84]. Dans le mĂȘme temps, voyant dans ces nĂ©gociations des actes de trahisons dont il fait peu de doute quâil en ferait les frais, il fait assassiner Son Sen, son chef de la sĂ©curitĂ©, quâil soupçonnait de mener lui aussi des discussions, et les 12 autres membres de sa famille[85]. Ta Mok, le chef militaire khmer rouge qui avait Ă©galement entamĂ© des pourparlers, sâinquiĂšte et dĂ©cide de prendre les devants. Il organise un coup de force contre Pol Pot durant lequel ce dernier est arrĂȘtĂ©[86].
Les nĂ©gociations entre ce qui reste des Khmers rouges et le FUNCINPEC se poursuivent dans le mĂȘme temps et, le 3 juillet, un accord est paraphĂ© qui prĂ©voit de rĂ©intĂ©grer les Khmers rouges dans un nouveau front uni dirigĂ© par Ranariddh. Mais, le 5 juillet, les hostilitĂ©s Ă©clatent entre les hommes de Hun Sen et ceux de Ranariddh, alors que ce dernier se trouve en France. Le « Second Premier ministre » fait dĂ©sarmer les gardes du corps du « Premier Premier ministre » ; des commandos de la garde personnelle de Hun Sen prennent d'assaut une base militaire oĂč des soldats Khmers rouges sont censĂ©s avoir Ă©tĂ© amenĂ©s par le FUNCINPEC. La maison de Ranariddh et celles des principaux dirigeants de son parti sont encerclĂ©es par la troupe : environ 150 cadres du FUNCINPEC, dont le chef de la police Ho Sok, sont exĂ©cutĂ©s. Des soldats fidĂšles Ă Ranariddh mĂšnent la rĂ©sistance avant d'ĂȘtre rĂ©duits[87] - [88].
La communautĂ© internationale, contrariĂ©e de voir mis Ă mal un systĂšme politique dont lâĂ©laboration lui avait coĂ»tĂ© une fortune et qui avait espĂ©rĂ© sâen servir comme dâun modĂšle Ă exporter dans dâautres pays[89], dĂ©cide de prendre fait et cause pour Ranariddh. La Banque mondiale et le Fonds monĂ©taire international suspendent leur aide alors que les Nations unies dĂ©clarent le siĂšge du Cambodge vacant et que lâANASE ajourne lâintĂ©gration prĂ©vue du royaume khmer[90].
De son cĂŽtĂ©, lâinfluence de la question khmĂšre rouge sâestompe avec la prise dâAnlong Veng par les Forces armĂ©es royales khmĂšres en mars 1998 et la mort de Pol Pot le 15 avril de la mĂȘme annĂ©e[91]. Les Ă©lections qui se dĂ©roulent quant Ă elles en juillet consacrent comme prĂ©vu la victoire du PPC et le dĂ©clin du FUNCINPEC. La surprise vient du score honorable du Parti Sam Rainsy (14 % des voix et 15 siĂšges) crĂ©Ă© 3 ans auparavant, qui a su attirer les classes moyennes et populaires des milieux urbains[92]. Dans la nouvelle assemblĂ©e, 64 des 122 Ă©lus se rĂ©clament du parti de Hun Sen, mais dâaprĂšs lâarticle 90 de la constitution, le nouveau gouvernement doit ĂȘtre approuvĂ© par une majoritĂ© des deux tiers des dĂ©putĂ©s[note 10] - [93]. Seuls les 43 siĂšges dĂ©tenus par le FUNCINPEC peuvent permettre au PPC de former un nouveau gouvernement de coalition, mais Ranariddh choisi de contester le rĂ©sultat des Ă©lections, de sâallier Ă Sam Rainsy et de bloquer les institutions[94]. Les donateurs internationaux, inquiets des rĂ©percussions de la crise Ă©conomique asiatique, prĂ©fĂšrent ne pas alimenter de nouveaux troubles au Cambodge et reconnaissent dans leur ensemble le rĂ©sultat des urnes[95]. La situation ne sâapaisera quâen novembre avec la crĂ©ation dâun SĂ©nat et, par une relation de cause Ă effet de nouveaux postes Ă attribuer. Toutefois, dans cette nouvelle coalition, la prĂ©pondĂ©rance du PPC, de facto depuis 1997, devient de jure : Hun Sen est maintenant le seul Premier ministre ; Ranariddh hĂ©rite de la prĂ©sidence de lâAssemblĂ©e nationale, mais ce poste ne donne plus le rĂŽle de chef de lâĂtat par intĂ©rim pendant les absences du roi, la fonction restant toujours dĂ©volue Ă Chea Sim, nommĂ© Ă la tĂȘte du nouveau SĂ©nat[96]. Le semblant de stabilitĂ© retrouvĂ©e permet de rassurer les donateurs internationaux qui dĂ©bloquent les projets de reconstruction gelĂ©s depuis plus dâun an et le Cambodge rejoint lâANASE en 1999[97].
LâhypothĂšque khmĂšre rouge est dĂ©finitivement levĂ©e avec le ralliement de Khieu SamphĂąn et Nuon Chea en dĂ©cembre 1998[98], lâarrestation de Ta Mok et ses derniers fidĂšles en mars 1999[99], enfin la signature en mai 1999 dâun accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations unies, pour la mise en place dâun tribunal chargĂ© de juger les anciens dirigeants du KampuchĂ©a dĂ©mocratique[100].
Ce changement va sâaccompagner dâun basculement politique quant Ă la conduite Ă tenir vis-Ă -vis de la question. Hun Sen encore peu avant adepte de la maniĂšre forte, nâhĂ©sitant pas Ă envoyer lâarmĂ©e contre les repĂšres khmers rouges, milite maintenant, au nom du fragile Ă©quilibre qui vient dâĂȘtre trouvĂ©, pour que seuls un nombre restreint dâanciens dirigeants du KampuchĂ©a dĂ©mocratique soient inquiĂ©tĂ©s[101]. Sam Rainsy et Norodom Ranariddh ont longtemps voulu privilĂ©gier le dialogue avec les partisans de Pol Pot[102] et, au moins pour le premier nommĂ©, leurs militants veulent Ă prĂ©sent que soient Ă©galement jugĂ©s les anciens cadres intermĂ©diaires khmers rouges qui pour beaucoup ont rejoint lâadministration actuelle du pays[note 11] - [103].
En fĂ©vrier 2002, les premiĂšres Ă©lections municipales se soldent par une victoire du PPC (60 % des suffrages)[104] et les lĂ©gislatives de 2003 confirment la tendance. Le parti de Hun Sen rafle ainsi 73 des 123 siĂšges, manquant de peu les 81 dĂ©putĂ©s qui lui auraient permis de gouverner seul. Le FUNCINPEC, poursuit son dĂ©clin, talonnĂ© par le PSR qui sâaffirme comme une force dâopposition[105]. Suivant un scĂ©nario maintenant bien huilĂ©, les partis minoritaires Ă lâassemblĂ©e rejettent les rĂ©sultats du scrutin et forment une coalition[106]. Le 25 juin 2004, alors que la crise durait depuis prĂšs dâun an, Ranariddh dĂ©cide brusquement de rompre avec le PSR et dâaccepter de former avec le PPC un nouveau gouvernement ; sâil retrouve son siĂšge de prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale, son parti sort affaibli de lâĂ©preuve et ne tarde pas Ă se dĂ©chirer en factions rivales qui vont finalement grossir les rangs des deux autres partis reprĂ©sentĂ©s au parlement[107]. Les troubles ont une nouvelle fois montrĂ© les effets pervers de la nĂ©cessitĂ© de rĂ©unir au moins deux tiers des dĂ©putĂ©s pour former un gouvernement et une rĂ©forme constitutionnelle ramĂšnera en mars 2006 le quorum exigĂ© Ă une simple majoritĂ© absolue[108].
Peu aprĂšs, le 7 octobre 2004, Norodom Sihanouk abdique et laisse le trĂŽne Ă son fils Sihamoni sans que, comme ce fut trop souvent le cas dans lâhistoire du Cambodge, cela ne remette en cause les institutions ou dĂ©clenche une crise de succession[109].
Un sujet ĂŽ combien sensible va bientĂŽt resurgir sur le devant de la scĂšne politique Ă lâoccasion de la signature, le 10 octobre 2005, dâune convention sur la dĂ©limitation de la frontiĂšre entre le Cambodge et le ViĂȘt Nam[110]. Outre la rĂ©solution de problĂšmes liĂ©s aux commerces pas toujours licites dans les zones dont la souverainetĂ© est mal dĂ©finie, le traitĂ© doit aussi mettre un terme aux empiĂ©tements vietnamiens rĂ©els ou supposĂ©s dans le royaume khmer. Il sâagit en fait de la premiĂšre reconnaissance par une entitĂ© cambodgienne officiellement indĂ©pendante de la perte, prĂšs de deux siĂšcles plus tĂŽt, des territoires constituant le sud de lâactuel ViĂȘt Nam[note 12]. Lâopposition dĂ©nonce une collusion entre le gouvernement de Phnom Penh et celui de HanoĂŻ â qui avait mis au pouvoir les dirigeants du premier un quart de siĂšcle plus tĂŽt â au dĂ©triment du territoire khmer[115]. La tension atteindra son paroxysme en octobre 2009, quand Sam Rainsy dĂ©terrera une borne frontiĂšre provisoire mise en place par la commission de dĂ©limitation. LâĂ©vĂšnement, relayĂ© par la presse, vaudra au leader de lâopposition un exil de trois ans et diverses condamnations par contumace prononcĂ©es par les tribunaux cambodgiens[116]. La dĂ©limitation arrivera nĂ©anmoins Ă son terme avec la pose, le 12 juin 2012 de la derniĂšre borne, entre les provinces de Kampot et KiĂȘn Giang[117].
Dans le mĂȘme temps, le dĂ©clin du FUNCINPEC crĂ©e une bipolarisation de la vie politique avec dâun cĂŽtĂ© le gouvernement et de lâautre une opposition farouche qui multiplie les dĂ©nĂ©gations contre les premiers. Ces attaques se concluent frĂ©quemment devant les tribunaux, mais les condamnĂ©s peuvent compter sur une amnistie qui arrivera, sous la pression de la communautĂ© internationale et au nom du pluralisme, avant la prochaine campagne Ă©lectorale[118].
Constitution
La constitution en vigueur au Cambodge a Ă©tĂ© promulguĂ©e le 21 septembre 1993 par lâassemblĂ©e Ă©lue en mai de la mĂȘme annĂ©e, conformĂ©ment aux engagements pris en 1991 lors des accords de Paris par les diffĂ©rentes factions cambodgiennes. Si elle est le fruit dâun compromis entre les deux principaux partis reprĂ©sentĂ©s (FUNCINPEC et PPC)[119], elle avait Ă©galement bĂ©nĂ©ficiĂ© du soutien logistique et opĂ©rationnel de lâAPRONUC[120].
En fait, contrairement Ă lâhabitude quâont les Ă©tats de dĂ©finir eux-mĂȘmes leurs compĂ©tences et leurs rĂšgles de fonctionnement, dans le cas du Cambodge, elles ont Ă©tĂ© fixĂ©es et sont garanties par les diffĂ©rents pays et organismes signataires des accords de Paris de 1991. Le volet initial concerne la souverainetĂ© et lâindĂ©pendance du pays qui se retrouve dĂšs le premier alinĂ©a de la constitution et Ă dâautres occasions, notamment les articles 55 et 92 qui affirment que tout traitĂ© ou discussion de lâAssemblĂ©e qui irait Ă lâencontre de ce principe se voit automatiquement frappĂ© de nullitĂ©[121]. Cette souverainetĂ© est ainsi cautionnĂ©e par les puissances Ă©trangĂšres et elles gardent un droit de regard sur lâĂ©volution politique du pays comme le rappelait le le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies dans son rapport sur le dĂ©roulement et le rĂ©sultat des Ă©lections au Cambodge lorsquâil dĂ©clarait que la communautĂ© internationale continuerait Ă aider les futurs dirigeants Ă mettre en place « une sociĂ©tĂ© rĂ©gie par le droit dans laquelle les droits de lâhomme et les libertĂ©s fondamentales sont respectĂ©s »[122]. Ainsi, si le gouvernement cambodgien venait Ă se soustraire aux obligations issues des accords de Paris, les Ă©tats signataires et lâorganisation des Nations unies seraient toujours en droit de prendre des « dispositions appropriĂ©es »[123]. Les grands principes dĂ©mocratiques sont donc garantis et lâarticle 51 stipule que le « royaume du Cambodge pratique un rĂ©gime politique de dĂ©mocratie libĂ©rale pluraliste » et consacre la sĂ©paration des pouvoirs chĂšre Ă Montesquieu[124]. En outre, sont Ă©noncĂ©s une sĂ©rie de droits et devoirs du citoyen khmer [note 13]. Il doit « respecter les principes de la souverainetĂ© nationale et de la dĂ©mocratie libĂ©rale pluraliste » ainsi que « le bien public et la propriĂ©tĂ© privĂ©e lĂ©gale »[126], tout en Ă©tant « maĂźtre de la destinĂ©e de son pays » et en exerçant le pouvoir « par l'intermĂ©diaire de l'AssemblĂ©e nationale, du SĂ©nat, du gouvernement royal et des juridictions »[124]. Il peut aussi « dĂ©noncer, porter plainte ou rĂ©clamer des rĂ©parations » auprĂšs des tribunaux sâil sâestime victime dâabus de pouvoir de la part dâun fonctionnaire[127] et toute requĂȘte de sa part « doit ĂȘtre minutieusement examinĂ©e et rĂ©solue par les organes de l'Ătat »[128], mĂȘme si les questions relatives Ă la constitutionalitĂ© dâune loi ne peuvent lâĂȘtre que par l'intermĂ©diaire des dĂ©putĂ©s, du prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale, des sĂ©nateurs ou du prĂ©sident du SĂ©nat[129]. Les droits de l'homme ne sont pas pour autant oubliĂ©s ; ils sont Ă©voquĂ©s dans lâarticle 31 qui en outre prĂŽne lâĂ©galitĂ© devant la loi « sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de croyances, d'opinions politiques, d'origine de naissance, de classe sociale, de fortune ou d'autres situations »[130]. De plus, le trafic des ĂȘtres humains et la prostitution sont interdits[131]. Quelques limites sont toutefois fixĂ©es Ă ces rĂšgles. Ainsi il est prĂ©cisĂ© que ces droits et libertĂ©s ne doivent pas porter atteinte Ă ceux dâautrui et sâexercent « dans les conditions fixĂ©es par la loi »[130]. Si quelques opposants regrettent que ces dispositions puissent ĂȘtre utilisĂ©es par le gouvernement pour asseoir son autoritarisme, elles sont prĂ©sentes dans nombre de documents et traitĂ©s similaires faisant foi au niveau international[132], notamment lâarticle 30 de la dĂ©claration universelle des droits de l'homme[133].
Le deuxiĂšme principe directement issu des accords de Paris concerne la neutralitĂ© du pays. Le concept est clairement dĂ©fini dans lâarticle 53 de la constitution et semble directement hĂ©ritĂ© de la pĂ©riode qui a suivi lâindĂ©pendance et qui a Ă©tĂ© officialisĂ© par le Kram du 14 novembre 1957[134].
Le troisiĂšme volet issu des accords de Paris concerne lâintĂ©gritĂ© territoriale traitĂ© par lâarticle 2 qui dĂ©finit lâinviolabilitĂ© du Cambodge « dans ses frontiĂšres dĂ©limitĂ©es sur les cartes Ă l'Ă©chelle 1/100.000 Ă©tablies entre les annĂ©es 1933-1953 et internationalement reconnues entre les annĂ©es 1963-1969 »[135]. Mais, contrairement aux deux autres sujets prĂ©cĂ©demment citĂ©s, celui-ci reste hautement sensible. Dans lâhistoire rĂ©cente du pays, deux tentatives ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© conduites en ce sens ; câest tout dâabord Norodom Sihanouk qui en 1966 demande Ă la communautĂ© internationale dâapprouver le Cambodge « dans ses frontiĂšres actuelles »[136], puis, dans les annĂ©es 1980, la rĂ©publique populaire du KampuchĂ©a qui signe plusieurs traitĂ©s avec son voisin et protecteur vietnamien pour sâaccorder sur une dĂ©limitation de leurs territoires respectifs[113]. Dans les deux cas, leurs initiateurs ont essuyĂ© des critiques vĂ©hĂ©mentes, les accusant de brader des parcelles du pays. En fait, entĂ©riner ces frontiĂšres revient Ă abandonner dĂ©finitivement toute idĂ©e de revendication irrĂ©dentiste sur des rĂ©gions perdues au fil du temps[137].
Il nâen demeure pas moins quâĂ cĂŽtĂ© de ces obligations, les traditions « socialisantes » nĂ©s des rĂ©gimes prĂ©cĂ©dents nâavaient pu ĂȘtre ignorĂ©es, notamment de par les 51 siĂšges obtenus Ă lâassemblĂ©e constituante par le parti du peuple cambodgien regroupant les dirigeants de lâancienne rĂ©publique populaire du KampuchĂ©a, et les 58 du FUNCINPEC qui ne pouvait totalement renier lâhĂ©ritage « socialiste bouddhique » du Sangkum Reastr Niyum. Ainsi, la constitution se contente plus de dĂ©finir des objectifs Ă atteindre Ă plus ou moins long terme que de fixer des dogmes[138]. De mĂȘme, si le droit Ă lâĂ©conomie de marchĂ©[139] et la libertĂ© des Ă©changes sont confirmĂ©es[140], lâĂtat garde la haute main sur lâexploitation des matiĂšres premiĂšres[141] et « veille Ă lâorganisation des marchĂ©s »[142]. En outre, si le droit Ă la propriĂ©tĂ© est affirmĂ©[143], lâĂtat conserve le privilĂšge de gĂ©rer « le sol, le sous-sol, les montagnes, la mer, les fonds marins, les fonds sous-marins, les cĂŽtes, l'espace aĂ©rien, les Ăźles, les fleuves, les canaux, les riviĂšres, les lacs, les forĂȘts, les ressources naturelles, les centres Ă©conomiques et culturels »[144]... et se rĂ©serve un droit dâexpropriation « si l'utilitĂ© publique l'exige » ; d'autre part, « seule une personne physique ou morale de nationalitĂ© khmĂšre, a droit Ă la propriĂ©tĂ© fonciĂšre »[143]. De plus, une part important des textes concerne les droits sociaux ; le droit au travail est reconnu[145], ainsi que celui de faire grĂšve, tant que ce dernier sâexerce « dans le cadre de la loi »[146]. La constitution insiste Ă©galement sur lâĂ©galitĂ© de salaire â Ă travail Ă©gal â entre les femmes et les hommes[147] et lâobligation pour lâĂtat de crĂ©er des garderies et une « Ă©ducation de qualitĂ© Ă tous les niveaux »[148].
La religion nâest pas en reste non plus, figurant dâailleurs dans la devise du pays (Nation Religion Roi). Le bouddhisme et reconnu comme religion dâĂtat, mĂȘme si la libertĂ© de culte est reconnue, tant quâelle ne porte pas atteinte « aux autres croyances ou religions, Ă l'ordre et Ă la sĂ©curitĂ© publique » du royaume[149]. Si depuis le dĂ©but du XXe siĂšcle, les pagodes ne sont plus les seuls centres dâenseignement, que lâĂtat se doit dâinstituer « un systĂšme Ă©ducatif complet et unifiĂ© dans l'ensemble du pays »[150], il doit aussi encourager « le dĂ©veloppement des Ă©coles du Pali et l'enseignement bouddhique »[151]. De plus, les vĂ©nĂ©rables des deux principaux ordres bouddhistes (Maha Nikaya et Dhammayuttika Nikaya) sont membres de droits du conseil du TrĂŽne chargĂ© de choisir un nouveau souverain en cas de mort ou dâabdication du roi[152].
Mais, comme le regrettait Christian Lechervy, chargĂ© de mission auprĂšs du ministĂšre français de la dĂ©fense nationale, les constituants nâavaient pas su â ou voulu â tenir compte de certaines rĂ©alitĂ©s cambodgiennes lors de la rĂ©daction des articles et les textes, loin de fixer des rĂšgles de gouvernance, seront â au moins dans lâesprit â ignorĂ©s quand ils iront Ă lâencontre des intĂ©rĂȘts des dirigeants de tout bord[153]. La mise en place du SĂ©nat est de ce point de vue caractĂ©ristique. Alors que rien nâavait Ă©tĂ© prĂ©vu par lâAssemblĂ©e constituante quant Ă la crĂ©ation dâune chambre haute, il semble communĂ©ment admis que sa mise en place en 1999 ne rĂ©pondait pas Ă un manque lĂ©gislatif mais plus au besoin de crĂ©er des postes Ă responsabilitĂ© pour rĂ©gler les troubles consĂ©cutifs aux Ă©lections de 1998. Enfin, lâamendement constitutionnel qui en a dĂ©coulĂ© a purement et simplement Ă©tĂ© ignorĂ© quand, pour rĂ©gler la crise post-Ă©lectorale de 2003, le SĂ©nat ne sera pas renouvelĂ© lâannĂ©e suivante comme il aurait dĂ» lâĂȘtre[154].
Partis politiques et Ă©lections
Si des partis politiques ont bien adhĂ©rĂ© aux idĂ©ologies marquantes de la seconde partie du XXe siĂšcle (marxisme, lĂ©ninisme, maoĂŻsme, libĂ©ralisme, tiers-mondisme, droit-de-l'hommisme âŠ) ils lâont souvent fait moins par conviction que par opportunisme, afin de sâattacher des soutiens Ă lâinternational[155].
Les formations politiques sont en fait essentiellement rĂ©gies par la loi du 18 novembre 1997. Son article 2 dĂ©finit le parti comme « un groupe de personnes animĂ©es par les mĂȘmes idĂ©es et les mĂȘmes intentions qui se rĂ©unissent volontairement en crĂ©ant contractuellement une organisation ayant un caractĂšre permanent et autonome en vue de participer Ă la vie politique nationale conformĂ©ment au rĂ©gime de la dĂ©mocratie libĂ©rale pluraliste par le moyen dâĂ©lections libres et justes selon les prescriptions de la constitution et des lois en vigueur »[156]. Lâarticle 9 pour sa part dĂ©finit quâun « groupe dâau moins quatre-vingts Cambodgiens, ĂągĂ©s dâau moins 18 ans et ayant leur rĂ©sidence permanente dans le royaume, a le droit de crĂ©er un parti politique par simple dĂ©claration Ă©crite au ministĂšre de lâIntĂ©rieur ». « Dans un dĂ©lai de quinze jours, le ministĂšre de lâIntĂ©rieur doit accuser rĂ©ception par Ă©crit de cette dĂ©claration. Ă lâexpiration de ce dĂ©lai, le ministĂšre de lâIntĂ©rieur est considĂ©rĂ© comme ayant reçu la dĂ©claration »[157]. Enfin, lâarticle 28 permet aux partis qui prĂ©sentent des candidats Ă une Ă©lection dâenvoyer lors dâun scrutin un observateur inscrit sur les listes Ă©lectorales dans chaque bureau de vote pour vĂ©rifier le bon dĂ©roulement des opĂ©rations. En contrepartie, ils doivent se conformer Ă un code de conduite Ă©dictĂ© par le ComitĂ© National des Ă©lections[156].
De fait, si de 2008 Ă 2013 on comptait encore cinq partis Ă lâassemblĂ©e nationale, leur nombre sâest depuis rĂ©duit Ă deux, accentuant la tendance Ă une bipolarisation Ă lâanglo-saxonne et laissant peu de place aux autres formations et Ă des voies mĂ©dianes entre un soutien inconditionnel ou une opposition farouche au pouvoir en place[158].
Les discussions politiques quant Ă elles manquent cruellement de dĂ©bats dâidĂ©es et se limitent encore trop frĂ©quemment Ă des Ă©changes dâinjures qui finissent par des procĂšs en diffamation[159] - [160] - [161].
Les crises qui Ă©mergent aprĂšs chaque Ă©lection lĂ©gislative sont, de ce point de vue, symptomatiques. En effet, contrairement aux pays occidentaux oĂč dans la plupart des cas, une fois connu le rĂ©sultat, le vaincu reconnait sa dĂ©faite et gĂ©nĂ©ralement fĂ©licite son vainqueur pour sa victoire, il est ici de coutume, pour les partis qui obtiennent des scores en deçà de leur espĂ©rance de contester le verdict des urnes en invoquant des fraudes et autres irrĂ©gularitĂ©s. Comme un scĂ©nario bien huilĂ©, une crise se dĂ©veloppe alors qui bloque les institutions et qui permet Ă chaque camp de jauger ses forces et celles de son adversaire ; le Parti du peuple cambodgien en profite pour sâassurer de son influence sur lâadministration locale et ses opposants pour vĂ©rifier le soutien diplomatique dont ils peuvent bĂ©nĂ©ficier de lâĂ©tranger. Dans le mĂȘme temps des tractations sâengagent et les troubles se rĂ©sorbent au bout dâun moment, gĂ©nĂ©ralement par une distribution de postes gouvernementaux ou honorifiques[162]. Ces pratiques, destinĂ©es Ă donner un semblant de conformitĂ© aux normes internationales, dĂ©bouchent sur des situations absurdes telle la crĂ©ation de gouvernements plĂ©thoriques ; celui en place en 2013 comportait ainsi, pour un pays de 15 millions dâhabitants, pas moins de 55 ministres, 179 secrĂ©taires dâĂtat et un nombre inconnu de sous-secrĂ©taires dâĂtat[163].
De fait, mĂȘme si le ComitĂ© national des Ă©lections (CNE), chargĂ© de superviser les diffĂ©rents suffrages cambodgiens, se dĂ©clare neutre et indĂ©pendant[164], lâopposition au gouvernement actuel lâaccuse de partialitĂ© et dâĂȘtre contrĂŽlĂ© par le Parti du Peuple Cambodgien[165]. Depuis les Ă©lections municipales de 2017 (en), le nombre de membres est de neuf, quatre choisis par la majoritĂ© gouvernementale, quatre autres par les partis prĂ©sents Ă lâAssemblĂ©e nationale mais pas dans le gouvernement, le dernier dâun commun accord entre les deux tendances[164]. Aux Ă©chelons infĂ©rieurs (provinces, communes, bureaux de vote) les organisateurs devraient, de par la loi, ĂȘtre choisis parmi la population par le CNE au terme dâune procĂ©dure publique. En fait, les personnes assignĂ©es aux scrutins prĂ©cĂ©dents sont gĂ©nĂ©ralement reconduites sans rĂ©elles discussions. Pour les Ă©lections de 2013 par exemple, les participants ont suivi des formations Ă la nouvelle loi Ă©lectorale avant mĂȘme dâĂȘtre formellement nommĂ©s. Dâautre part, le CNE dĂ©lĂšgue une partie de ses prĂ©rogatives aux administrations locales. Ainsi, ce sont les conseils communaux qui sâoccupent des inscriptions sur les listes. Comme en 2013, 97 % des municipalitĂ©s Ă©taient contrĂŽlĂ©es par le PPC, une telle prĂ©dominance ne peut quâalimenter les rumeurs, fondĂ©es ou non, dâabus de toutes sortes. Il faut nĂ©anmoins reconnaĂźtre que le code des Ă©lections, qui fait plus de 700 pages dans le cas des lĂ©gislatives, nâest pas forcĂ©ment abordable par lâensemble des agents prĂ©sents jusque dans le plus petit bureau, quand bien mĂȘme une formation leur est dispensĂ©e[166].
Lâattribution du droit de vote est quant Ă lui rĂ©gi par lâarticle 50 de la loi Ă©lectorale du 26 dĂ©cembre 1997 ; il est octroyĂ© Ă toute personne de nationalitĂ© cambodgienne ĂągĂ©e dâau moins 18 ans au jour du scrutin, domiciliĂ©e au Cambodge et qui ne doit pas faire lâobjet dâune mise sous tutelle, dâune mesure dâemprisonnement ou ĂȘtre aliĂ©nĂ©e. Enfin, le demandeur doit sâinscrire lui-mĂȘme sur les listes Ă©lectorales[167]. Toutefois, cette immatriculation est source de problĂšmes rĂ©currents. Les postulants ne peuvent en effet sâenregistrer, ou vĂ©rifier quâils le sont, chaque annĂ©e, quâentre septembre et octobre, auprĂšs de leur rĂ©sidence principale. Le choix de cette pĂ©riode, en pleine saison des pluies, quand lâĂ©tat des routes rend difficile lâaccĂšs Ă de nombreuses zones rurales, handicape sĂ©rieusement les saisonniers et les migrants qui nâont pas les moyens ni le temps de revenir dans leur rĂ©gion dâorigine. Une fois sur place, si le candidat â comme la plupart des Cambodgiens â ne dispose pas dâune carte dâidentitĂ©, il lui faudra prouver son Ăąge, sa nationalitĂ© ainsi que son lieu de rĂ©sidence et lâĂ©noncĂ© des documents faisant foi est tellement flou quâen fait lâopĂ©ration se fait le plus souvent au bon vouloir de lâemployĂ© chargĂ© de lâenregistrement. Ensuite, ces donnĂ©es manuscrites sont transmises au CNE qui les compile et Ă©tabli les listes finales. DâaprĂšs plusieurs organisations non gouvernementales proches de lâopposition, les erreurs de transcriptions seraient frĂ©quentes et il nâest pas rare que lâaccĂšs au scrutin soit refusĂ© Ă des personnes dont lâinscription aurait Ă©tĂ© mal enregistrĂ©e[168].
Depuis 1993, le mode adoptĂ© est un bulletin unique sur lequel apparaissent les diffĂ©rentes listes en prĂ©sence symbolisĂ©es par leurs noms et leurs logos dans un ordre tirĂ© au sort au dĂ©but de chaque campagne. Dans les circonscriptions oĂč toutes les listes ne sont pas prĂ©sentĂ©es[note 14], lâemplacement de celles qui ne proposent pas de candidat est laissĂ© en blanc. Le bulletin se retrouve dans une taille si importante quâune fois que lâĂ©lecteur a cochĂ© la case correspondant Ă son choix, il doit le plier en quatre pour le mettre dans lâurne[156].
La prĂ©Ă©minence du PPC le conduit aussi Ă utiliser les structures des administrations centrales et locales pour mener ses campagnes. Il nâest ainsi pas rare de voir des permanences du parti au pouvoir dans des bĂątiments publics et des fonctionnaires sây transforment en agents Ă©lectoraux, parfois pendant leurs heures de travail. Dâautre part, lâopposition relĂšve plusieurs cas oĂč de hauts gradĂ©s de lâarmĂ©e et de la police, voire des juges, sortent de leur devoir de rĂ©serve et participent Ă des rĂ©unions Ă©lectorales en faveur de la formation gouvernementale[169].
Enfin, pour les Ă©lections lĂ©gislatives, le mode de scrutin proportionnel au niveau provincial prĂ©sente in fine les mĂȘmes caractĂ©ristiques que le systĂšme majoritaire, permettant de dĂ©gager plus facilement une majoritĂ© stable, mais au dĂ©triment dâune reprĂ©sentation fidĂšle des forces en prĂ©sence quâoffrirait une proportionnelle intĂ©grale. De plus, si le nombre de siĂšges par province a Ă©tĂ© estimĂ© dans le passĂ© en fonction du nombre dâĂ©lecteurs potentiels, lâopposition se plaint que cette rĂ©partition nâest pas rĂ©actualisĂ©e et dĂ©savantage les rĂ©gions industrialisĂ©es oĂč lâessor dĂ©mographique a surtout concernĂ© les classes moyennes et ouvriĂšres, traditionnellement hostiles au PPC. En outre, le dĂ©coupage par province amĂšne Ă©galement certaines disparitĂ©s. Ainsi, en 2013, le dĂ©putĂ© de Preah Vihear reprĂ©sente 260 034 votants alors que son homologue de Kep se contente de 42 838 Ă©lecteurs[170].
Monarchie
Le Cambodge est une monarchie constitutionnelle ; si le roi, officiellement chef de lâĂtat, rĂšgne mais nâexerce pas le pouvoir, il est, de par la constitution, le « symbole de l'unitĂ© et de la continuitĂ© nationales »[171].
La couronne cambodgienne ne se transmet pas par hĂ©rĂ©ditĂ©, mais est Ă©lective. Le nouveau roi est dĂ©signĂ© par le Conseil du trĂŽne, constituĂ© des prĂ©sidents de lâAssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat, du Premier ministre, des chefs des ordres Maha Nikaya et Dhammayuttika Nikaya, des 2 premiers vice-prĂ©sidents de lâAssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat. Ce comitĂ© se rĂ©unit dans la semaine suivant la mort ou lâabdication du roi pour en dĂ©signer un nouveau parmi des candidats dâascendance royale. Durant ce laps de temps, ou en cas de maladie grave du roi attestĂ©e par des mĂ©decins nommĂ©s par le premier ministre et le prĂ©sident de la chambre basse, la rĂ©gence est assurĂ©e par le prĂ©sident du SĂ©nat, ou si celui-ci est Ă©galement dans lâimpossibilitĂ© dâexercer cette mission, par le prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale[172].
La constitution se soucie Ă©galement de lâĂ©pouse du roi, qui doit se cantonner dans « des tĂąches d'intĂ©rĂȘt social, humanitaire, religieux » et seconder son Ă©poux. Elle ne peut « s'impliquer dans la politique, exercer une fonction Ă©tatique ou gouvernementale ni un rĂŽle administratif »[173] - [note 15].
Pouvoir exécutif
Fonction | Nom | Parti | Depuis |
---|---|---|---|
Roi | Norodom Sihamoni | ||
Premier ministre | Hun Sen | PPC | 1985 |
AprĂšs chaque Ă©lection, le roi doit choisir un premier ministre parmi les membres de lâAssemblĂ©e nationale appartenant au parti vainqueur du suffrage. Une fois ce dernier nommĂ©, il choisit Ă son tour ses ministres qui ne sont pas obligatoirement dĂ©putĂ©s mais doivent adhĂ©rer Ă un des partis reprĂ©sentĂ©s dans la chambre basse. Le nouveau gouvernement doit alors obtenir lâassentiment de lâAssemblĂ©e nationale Ă la majoritĂ© absolue[175].
Les principaux dirigeants actuels sont au pouvoir depuis la chute du rĂ©gime khmer rouge en 1979[176]. Pour maintenir leur puissance, ils sâappuient sur un rĂ©seau de clientĂ©lisme qui fait la part belle aux clans familiaux. Cette prĂ©dominance leur a par exemple permis de prendre le contrĂŽle de la plupart des mĂ©dias nationaux, telle la tĂ©lĂ©vision dont les propriĂ©taires de chaines ont tous des liens familiaux avec le pouvoir[177]. Si, comme Ă©voquĂ© dans le contexte historique, ces pratiques nâont rien de nouvelles au Cambodge, elles se distinguent des cas prĂ©cĂ©dents par ce que certaines sources qualifient de prĂ©dations. En fait la libĂ©ralisation de lâĂ©conomie post-communiste au dĂ©but des annĂ©es 1990 a permis aux gouvernants de disposer de ressources dont aucun groupe nâavait jusquâalors pu bĂ©nĂ©ficier, ressources utilisĂ©es Ă conforter les rĂ©seaux clientĂ©listes prĂ©citĂ©s. Le pouvoir, bien quâautoritaire, ressort de fait affaibli par ses dĂ©pendances[178]. Ainsi, quand la communautĂ© internationale presse le premier ministre dâagir contre les expulsions forcĂ©es de villageois, il doit se contenter de menaces qui, si elles Ă©taient suivies dâeffet, le priveraient dâune partie de ses soutiens[179].
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par un parlement bicaméral.
Si dâaprĂšs la constitution lâinitiative des lois est partagĂ©e entre les parlements et le gouvernement, lâessentiel en revient Ă ce dernier qui avant de soumettre un projet le fait prĂ©parer par le cabinet ministĂ©riel compĂ©tent et revoir par un groupe de juristes. Le fait que ni les dĂ©putĂ©s ni le sĂ©nat ne disposent de tels moyens ni de ces compĂ©tences peut expliquer le faible nombre de textes dont ils sont Ă lâorigine ou qui donnent lieu Ă de rĂ©elles discussions[180]. Leur rĂŽle se trouve en rĂ©alitĂ© limitĂ© Ă un simple enregistrement de lois[note 16] â dont lâapplication est par ailleurs laissĂ©e Ă lâapprĂ©ciation des dirigeants politiques[154] - et lâopposition ayant du mal Ă faire part de ses rĂ©criminations au parlement[182] se trouve acculĂ©e Ă des mĂ©thodes peu orthodoxes pour ĂȘtre entendue telles les manifestations de 2013-2014 qui avaient bloquĂ© les institutions pendant une annĂ©e[183] ou lâarrachage dâune borne provisoire par Sam Rainsy en 2009 pour protester contre la dĂ©limitation de la frontiĂšre khmĂ©ro-vietnamienne entĂ©rinĂ©e par les gouvernements des deux pays concernĂ©s[116].
Assemblée nationale
L'Assemblée nationale du Cambodge (Radhsaphea Ney Preah Reacheanachak Kampuchéa) compte 123 membres élus pour un mandat de cinq ans au suffrage proportionnel[184].
Les lois adoptées par le parlement sont transmises au roi pour promulgation[185].
LâAssemblĂ©e nationale a le pouvoir de rĂ©voquer un ministre ou lâensemble du gouvernement Ă la suite dâun vote de dĂ©fiance devant recueillir la majoritĂ© absolue des voix[186]. Le gouvernement devrait ainsi dĂ©pendre de lâAssemblĂ©e, mais dans les faits, Ă cause notamment du poids des partis dans le choix des candidats aux Ă©lections, le rapport de force est inversĂ© et la rĂ©alitĂ© du pouvoir sâexerce au sein du conseil des ministres[187].
SĂ©nat
Le Sénat a été créé par la révision constitutionnelle de [188].
Les sĂ©nateurs doivent ĂȘtre ĂągĂ©s dâau moins quarante ans au moment de leur nomination[189]. Deux dâentre eux sont dĂ©signĂ©s par le roi, deux autres par lâAssemblĂ©e nationale, le reste au scrutin indirect[190].
Leur mandat est fixĂ© Ă six ans[191] et leur nombre ne doit pas excĂ©der la moitiĂ© de celui des membres de lâAssemblĂ©e nationale[192]. En 2013, Le SĂ©nat comptait 61 membres[193].
Son rĂŽle est dâexaminer les lois adoptĂ©es en premiĂšre lecture par lâAssemblĂ©e nationale et dâĂ©mettre au besoin des propositions dâamendement qui devront ĂȘtre Ă nouveau approuvĂ©s par la chambre basse avant que le texte ne soit dĂ©finitivement promulguĂ©[194].
En fait, le SĂ©nat ne peut que retarder la promulgation dâune loi que les dĂ©putĂ©s voudraient imposer[195].
Son prĂ©sident est le deuxiĂšme personnage de lâĂtat et remplace le roi dans ses fonctions officielles quand il en est empĂȘchĂ©[196].
Enfin, et là aussi contrairement aux députés, rien dans la constitution n'est prévu pour permettre au Sénat de démettre le gouvernement[195].
Pouvoir judiciaire
Le droit cambodgien se heurte rĂ©guliĂšrement Ă un manque de moyens autant financiers quâhumains, ferment dâune corruption et dâun clientĂ©lisme qui le rongent comme les autres Ă©lĂ©ments de la sociĂ©tĂ©. La difficultĂ© dâaccĂšs pour les plus humbles favorise dâautre part la rĂ©sistance des mĂ©thodes traditionnelles de rĂ©solution des conflits, basĂ©es sur lâentremise dâune personne dont lâautoritĂ© morale nâest contestĂ©e par aucune des deux parties (chef de village, de district, de pagode âŠ), crĂ©ant un systĂšme Ă deux vitesses, lâun, officiel, rĂ©servĂ© aux Ă©trangers et aux Ă©lites urbaines, lâautre, informel, pour la majeure partie de la population[197].
Le systĂšme officiel a Ă©tĂ© pour sa part profondĂ©ment remaniĂ© au dĂ©but des annĂ©es 1990, grĂące Ă une aide internationale massive. Mais la diversitĂ© des donateurs aboutit Ă une certaine cacophonie, chacun semblant plus soucieux dâimposer ses vues que de veiller Ă la cohĂ©rence des textes proposĂ©s avec ceux des autres intervenants, voire de mener des Ă©tudes sociologiques pour sâassurer quâils sont adaptĂ©s au contexte local. Ainsi le projet de crĂ©ation dâun tribunal de commerce sous lâĂ©gide de la banque mondiale doit-il ĂȘtre stoppĂ© au dernier moment car les procĂ©dures quâil prĂ©voyait allaient Ă lâencontre des rĂšgles des droits civil et pĂ©nal prĂ©parĂ©s par les Japonais et les Français. Ces disputes se dĂ©placent de surcroĂźt frĂ©quemment vers les administrations locales, crĂ©ant des querelles par procuration, comme pour les dĂ©bats sur la mise en place du rĂŽle des juges dâinstruction voulu par le ministĂšre de la justice soutenu par la France mais combattu par celui de lâintĂ©rieur (en) aidĂ© par les pays anglo saxons qui y voit une limitation du pouvoir de la police dans la conduite des enquĂȘtes criminelles. Il en rĂ©sulte des lois adoptĂ©es avec parcimonie et oĂč le manque de volontĂ© politique rĂ©guliĂšrement invoquĂ©e pour expliquer cette lenteur[note 17] ne semble pas en ĂȘtre la seule raison[200].
De fait, le jugement portĂ© en 2006 par Antoine Fontaine, chef de projet de lâambassade de France pour la coopĂ©ration juridique auprĂšs de lâuniversitĂ© royale de droit et des sciences Ă©conomiques de Phnom Penh[201], comme quoi « le chemin qui mĂšne Ă lâĂ©tat de droit est encore long et le Cambodge commence Ă peine Ă lâemprunter » est toujours dâactualitĂ© une dizaine d'annĂ©es plus tard[202].
La presse et les médias
Si dans certains pays la presse et les mĂ©dias sont considĂ©rĂ©s comme un quatriĂšme pouvoir Ă mĂȘme de contrebalancer celui de lâexĂ©cutif, du lĂ©gislatif ou du judiciaire, cela ne semble pas sâappliquer au Cambodge[203].
Avec lâensemble des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision et la majoritĂ© de celles de radio aux mains des proches du pouvoir conjuguĂ© Ă lâobligation dâobtenir une autorisation du ministĂšre de lâintĂ©rieur pour Ă©mettre, peu dâespace est laissĂ© aux idĂ©ologies en dĂ©saccord avec celle des dirigeants. Une Ă©tude menĂ©e par plusieurs organisations proches de lâopposition portant sur la couverture de la campagne Ă©lectorale de 2013 par les 3 principales chaines de tĂ©lĂ©visions locales (TVK, CTN et Bayon Television (en)) montre que le PPC avait monopolisĂ© 47 % du temps dâantenne â avec une pointe Ă 88 % sur Bayon, dĂ©tenue par Hun Mana, fille du Premier ministre Hun Sen, contre 16 % Ă son rival du Parti du sauvetage national du Cambodge, les miettes restantes se partageant entre les 6 autres partis en lice. Toutefois, cette prĂ©dominance est mise Ă mal depuis le dĂ©but des annĂ©es 2010 par lâĂ©mergence des rĂ©seaux sociaux qui sâaffranchissent des contraintes relevĂ©es ci-dessus[204]. Mais cette possibilitĂ© est rĂ©guliĂšrement entravĂ©e par des mesures du gouvernement visant Ă bloquer certains sites et Ă fermer des cybercafĂ©s[205] - [206].
Concernant la libertĂ© de la presse, les organisations Freedom House et Reporters sans frontiĂšres dĂ©peignent une vision peu reluisante du Cambodge quant Ă ce domaine[207] - [208], mais ce jugement doit ĂȘtre pondĂ©rĂ©. Ainsi, si par la voix de son vice-prĂ©sident, lâOverseas Press Club of Cambodia estime que la libertĂ© de la presse semble plus ĂȘtre considĂ©rĂ©e par les gouvernants comme un privilĂšge quâils octroient et rĂ©voquent Ă leur guise en fonction des Ă©vĂ©nements, il reconnait toutefois que la situation du royaume khmer est meilleure que dans dâautres pays de la rĂ©gion[209]. Ainsi, au classement de Reporters sans frontiĂšres de 2005, le royaume khmer se classe devant ses partenaires de LâANASE[210] - [note 18]. De plus, avec, en 2008, quelque 400 titres[212] qui contrairement Ă bon nombre de pays occidentaux, ne sont pas concentrĂ©s entre quelques grands groupes, le secteur peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme florissant. Toutefois, cette multitude amĂšne parfois, notamment dans la presse en langue cambodgienne, des dĂ©rives difficilement envisageables en occident. Ainsi, pour certains journalistes la cause quâils dĂ©fendent lâemporte sur la recherche de la vĂ©ritĂ© ; la critique se limite alors aux insultes et les investigations Ă reporter les rumeurs qui vont dans le sens de leurs convictions sans chercher Ă en vĂ©rifier lâexactitude[213]. En contrepartie, la rĂ©ponse aux attaques, fondĂ©es ou non, se fait encore trop souvent par des voies extra-judiciaires et il nâest pas rare que les journalistes subissent des actes dâintimidations ou de violence pouvant aller jusquâau meurtre, de la part de ceux dont ils dĂ©voilent les turpitudes - trafic de bois prĂ©cieux, spoliation de terrains ⊠- sans que les auteurs de ces exactions ne soient inquiĂ©tĂ©s[214].
Annexes
Bibliographie
- Alain Forest (dir.) et al., Cambodge contemporain, Les Indes savantes, , 525 p. (ISBN 9782846541930)
- Raoul-Marc Jennar, 30 ans depuis Pol Pot : Le Cambodge de 1979 à 2009, Paris, L'Harmattan, coll. « Points sur l'Asie », , 330 p. (ISBN 978-2-296-12345-8, lire en ligne)
- Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne)
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Accords de Paris sur le Cambodge de 1991 » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Assemblée nationale (Cambodge) » (voir &action=history la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Comité National des élections (Cambodge) » (voir la liste des auteurs). *
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Crise cambodgienne de 1997 » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Droit cambodgien » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Droits de l'homme au Cambodge » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l'article intitulĂ© « Ălections au Cambodge » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l'article intitulĂ© « Ălections lĂ©gislatives cambodgiennes de 2003 » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Kampuchéa démocratique » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Norodom Sihanouk » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Protectorat français du Cambodge » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « République khmÚre » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « République populaire du Kampuchéa » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Royaume du Cambodge (1953-1970) » (voir la liste des auteurs).
Notes
- La langue khmĂšre est dâailleurs un bon exemple de cette rĂ©partition avec ses registres de conversation qui font diffĂ©rer la façon de converser suivant quâon sâadresse Ă un interlocuteur de hiĂ©rarchie supĂ©rieure, de niveau infĂ©rieur ou Ă©quivalent[4].
- La pĂ©riode de crises qui a secouĂ© le Cambodge au moins dans les annĂ©es 1970 et 1980 serait ainsi dĂ», pour les moins pragmatiques, Ă la rupture de lâordre Ă©tabli lors de la dĂ©position de Norodom Sihanouk, le 18 mars 1970[13].
- On pourra citer Ă©galement les chroniques royales cambodgiennes, mais elles nâont Ă©tĂ© Ă©crites quâau XIXe siĂšcle en se basant sur des traditions orales[17].
- AprĂšs que la constitution lâait relĂ©guĂ© en 1993 Ă un rĂŽle purement symbolique, le dĂ©sir de Norodom Sihanouk dâimposer, contre lâavis de lâOrganisation des Nations unies et des puissances occidentales, un partage du pouvoir entre Ranariddh et Hun Sen, nommĂ© son « fils adoptif », semble dĂ©couler de cette tradition[20].
- On citera en guise dâexception la province de Battambang administrĂ©e par un dĂ©nommĂ© Chafoa Ben qui se soustraira Ă la tutelle de la cour dâOudong et paiera tribut Ă celle de Bangkok avant de laisser Ă sa mort la gestion de la province Ă un de ses fils qui lui-mĂȘme la transmettra Ă ses descendants jusquâĂ la cession de la rĂ©gion au protectorat français du Cambodge en 1907[23].
- Le fait de demander en cas de crise lâaide de puissances Ă©trangĂšres puis de leur imputer les difficultĂ©s rencontrĂ©es va devenir une habitude[28].
- Il sâagit de lâappellation initiale du Parti communiste du KampuchĂ©a, employĂ© de 1951 Ă 1960, qui permettait de se dĂ©marquer des dirigeants khmers rouges qui utilisaient toujours ce dernier nom[48].
- Le terme « guerre par procuration » fut pour la premiĂšre fois utilisĂ© par Zbigniew BrzeziĆski en [57].
- La dĂ©position n'a pas Ă©tĂ© annulĂ©e par tout le monde et, au dĂ©but des annĂ©es 2010, le gouvernement amĂ©ricain exigeait toujours que Phnom Penh lui rembourse un prĂȘt de 276 millions de dollars contractĂ© par la rĂ©publique khmĂšre et dont le remboursement, avec les intĂ©rĂȘts se montait Ă plus de 400 millions de dollars[70] - [71].
- « L'Assemblée nationale vote la confiance au gouvernement à la majorité de deux tiers de ses membres »[93].
- Sam Rainsy a toutefois affirmĂ© en septembre 2014 quâil soutenait la position de Hun Sen quand ce dernier demandait Ă ce que les investigations des CETC se limitent aux dossiers des cinq inculpĂ©s initiaux[101].
- Lâaccord de dĂ©cembre 1845 avec le Siam et lâAnnam[111], puis celui de 1914 avec les autoritĂ©s coloniales françaises avaient Ă©tĂ© conclus Ă des Ă©poques oĂč le royaume khmer Ă©tait assujetti Ă ces puissances[112] ; si pour celui de 1985 avec le ViĂȘt Nam lâargument peut Ă©galement sâappliquer, il a surtout Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© non conforme par la communautĂ© internationale car elle ne reconnait pas la partie cambodgienne signataire (la RĂ©publique populaire du KampuchĂ©a)[113]. Enfin la tentative de validation des frontiĂšres entreprises par Norodom Sihanouk dans les annĂ©es 1960 sâĂ©tait heurtĂ©e Ă un refus du gouvernement de SaĂŻgon qui prĂ©fĂ©rait maintenir une ambiguĂŻtĂ© qui lui permettait de justifier la poursuite de rebelles Viá»t Cá»ng qui se rĂ©fugiaient au Cambodge une fois leurs actes perpĂ©trĂ©s en RĂ©publique du ViĂȘt Nam[114].
- Lâanalogie entre lâappartenance Ă lâethnie majoritaire et la citoyennetĂ© cambodgienne nâest pas nouveau. DĂ©jĂ au temps du Sangkum, tout Cambodgien Ă©tait considĂ©rĂ© comme Khmer, les Chams ayant Ă©tĂ© renommĂ©s Khmers Islam, les membres des minoritĂ©s ethniques des hauts plateaux du nord-est Ă©tant surnommĂ©s Khmers Loeu pour mieux intĂ©grer la communautĂ© nationale[125].
- Lors des Ă©lections de 2003, les vingt-trois partis en lice ne sont tous prĂ©sents que dans huit circonscriptions sur vingt et une et dans lâune dâentre elles, le choix des Ă©lecteurs ne peut porter que sur neuf listes[156].
- Norodom Sihanouk a tentĂ© en 2008 dâĂ©tendre lâexclusion de tout rĂŽle politique ou gouvernemental Ă lâensemble de la famille royale, mais sans succĂšs[174].
- Le cas des lois de juillet 2014 sur lâorganisation des tribunaux, le statut des juges et des procureurs ainsi que celle modifiant le fonctionnement du Conseil suprĂȘme de la magistrature est assez symptomatiques de cette absence de dĂ©bat ; les projets nâont Ă©tĂ© rendu publics que le jour de leur passage devant lâassemblĂ©e nationale oĂč ils furent adoptĂ©s sans rĂ©elles discussions avant de passer devant le SĂ©nat puis le Conseil constitutionnel et dâĂȘtre promulguĂ©es, le tout en une vingtaine de jours[181].
- La premiĂšre mouture du code civil, prĂ©sentĂ©e en 1993[198] ne sera adoptĂ©e quâen 2008[199].
- Dans le classement 2017, le Cambodge est tombĂ© Ă la 132e place des 180 pays notĂ©s, devancĂ© par le Timor oriental (90e), lâIndonĂ©sie (124e), les Philippines (127e) et la Birmanie (131e), mais toujours devant la ThaĂŻlande (142e), la Malaisie (144e), Singapour (151e), Brunei (156e), le Laos (170e) et le ViĂȘt Nam (175e)[211]
Références
- Gregory Mikaelian et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, partie II (« SynthÚses »), chap. 2 (« Pour une relecture du jeu politique cambodgien : le cas du Cambodge de la reconstruction (1993 - 2005) »), p. 171
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