SĂ©nat (Cambodge)
Le SĂ©nat (en khmer : ááááčáááááᶠromanisĂ© : ProÄtsÄkphĂ©a) est la chambre haute du Parlement du Cambodge. L'AssemblĂ©e nationale est quant Ă elle la chambre basse.
(km) ProÄtsÄkphĂ©a
ááááčáááááá¶
IVe législature
Type | Chambre haute |
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Corps | Parlement du Cambodge |
Création |
(forme actuelle) |
Lieu | Phnom Penh |
Durée du mandat | 6 ans |
Président | Say Chhum (en) (KPK) |
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Ălection | |
1er vice-président | Sim Ka (en) (KPK) |
Ălection | |
2de vice-président | Tep Ngorn (en) (KPK) |
Ălection |
Membres | 62 sénateurs |
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SystĂšme Ă©lectoral |
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Dernier scrutin | 25 février 2018 |
BĂątiment du SĂ©nat
(le bĂątiment principal n'est pas visible depuis la rue)
Site web | senate.gov.kh |
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Voir aussi |
Assemblée nationale Parlement du Cambodge |
Historique
De 1947 Ă la dĂ©position de Norodom Sihanouk en 1970, un conseil du royaume cohabite dĂ©jĂ avec une chambre des dĂ©putĂ©s. Deux de ses participants sont choisis par le roi au sein de la famille royale, deux autres par lâAssemblĂ©e nationale en dehors de ses membres, huit par les parlements de provinces, enfin douze au suffrage direct par leurs catĂ©gories professionnelles respectives. Leur mandat est de quatre ans. Ils ont lâinitiative des lois, examinent Ă©galement les textes adoptĂ©s en premiĂšre lecture par les dĂ©putĂ©s et peuvent proposer des amendements qui doivent toutefois ĂȘtre approuvĂ©s par lâAssemblĂ©e[1].
En 1972, la rĂ©publique khmĂšre instaure un SĂ©nat qui comprend 40 membres Ă©lus pour un mandat de 6 ans, renouvelables par moitiĂ© tous les 3 ans et provenant de trois collĂšges. Les deux premiers, qui contribuent chacun pour un cinquiĂšme des siĂšges, reprĂ©sentent lâadministration civile et les forces armĂ©es ; les derniers trois cinquiĂšmes sont Ă©lus au suffrage indirect par les rĂ©gions[2]. Ses pouvoirs sont similaires Ă ceux de lâAssemblĂ©e et en cas de dĂ©saccord sur un projet de loi, les deux chambres se rĂ©unissent en congrĂšs pour adopter le texte dĂ©finitif[3].
Le SĂ©nat sous sa forme actuelle a Ă©tĂ© pour sa part crĂ©Ă© par la rĂ©vision constitutionnelle du 4 mars 1999. Pour sa premiĂšre lĂ©gislature, le 25 mars 1999, les 61 membres avaient Ă©tĂ© nommĂ©s par le Roi : 2 Ă sa discrĂ©tion, le reste sur proposition du prĂ©sident du SĂ©nat et du prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale parmi les membres des partis reprĂ©sentĂ©s Ă l'AssemblĂ©e. Leur mandat Ă©tait prĂ©vu pour cinq ans, mais il fut prolongĂ© jusquâen janvier 2006, car la loi Ă©lectorale ne fut votĂ©e que le 20 juin 2005[4].
Composition
Les sĂ©nateurs doivent ĂȘtre ĂągĂ©s dâau moins quarante ans au moment de leur nomination[5]. Deux dâentre eux sont dĂ©signĂ©s par le roi, deux autres par lâAssemblĂ©e nationale, le reste au scrutin indirect par les conseillers municipaux[6].
Leur nombre ne doit pas excĂ©der la moitiĂ© de celui des membres de lâAssemblĂ©e nationale[7]. En 2018, Le SĂ©nat compte 62 membres.
Leur mandat est fixĂ© Ă six ans, mais en cas de circonstances exceptionnelles, le roi peut demander une prolongation dâun an qui doit ĂȘtre approuvĂ©e par au moins deux tiers des sĂ©nateurs [8]. Durant toute la durĂ©e de leur charge, ils ne peuvent exercer une activitĂ© gouvernementale, politique, de dĂ©putĂ©s ou dans la fonction publique[9].
Le SĂ©nat se rĂ©unit deux fois par an pour au moins trois mois. En dehors de ces pĂ©riodes, une session extraordinaire peut ĂȘtre convoquĂ©e par le roi, sur proposition du premier ministre ou dâun tiers des sĂ©nateurs[10].
En dehors de ces périodes un comité permanent composé du président, des vice-présidents et des présidents de toutes les commissions du Sénat est chargé de veiller au fonctionnement de l'institution[note 1] - [12].
Sauf pour les flagrants dĂ©lits, lâarrestation et la poursuite dâun sĂ©nateur aussi bien au civil quâau pĂ©nal requiert lâautorisation du SĂ©nat qui peut aussi rĂ©tablir une immunitĂ© prĂ©alablement levĂ©e par un vote dâau moins trois quarts des membres[13].
RĂŽle
Le SĂ©nat examine dans un dĂ©lai dâun mois (qui peut ĂȘtre ramenĂ© Ă cinq jours en cas de situation dâurgence) les textes adoptĂ©s en premiĂšre lecture par les dĂ©putĂ©s. Si la loi est acceptĂ©e en lâĂ©tat, elle est directement soumise au roi pour promulgation. Dans le cas contraire, elle ne sera rĂ©examinĂ©e par lâAssemblĂ©e nationale quâaprĂšs un dĂ©lai dâun mois, qui pourra ĂȘtre rĂ©duit Ă dix ou quinze jours pour les questions budgĂ©taires suivant que la relecture se fasse sur quelques amendements ou une refonte complĂšte, voire ramenĂ© Ă deux ou quatre jours en cas de situation dâurgence[14].
En fait, câest lâAssemblĂ©e qui joue le rĂŽle prĂ©pondĂ©rant dans le domaine lĂ©gislatif, le SĂ©nat ne pouvant que retarder la promulgation dâune loi que les dĂ©putĂ©s voudraient imposer[15]. Tout au plus, le prĂ©sident de la chambre peut en dernier recours saisir le conseil constitutionnel sur la validitĂ© dâune loi qui aurait Ă©tĂ© promulguĂ©e, mais uniquement pour contester sa conformitĂ© vis-Ă -vis de la constitution[16].
De plus, toujours dans le domaine lĂ©gislatif, si d'aprĂšs la constitution le sĂ©nat partage lâinitiative des lois avec l'AssemblĂ©e nationale et le gouvernement, lâessentiel en revient Ă ce dernier qui avant de soumettre un projet le fait prĂ©parer par le cabinet ministĂ©riel compĂ©tent et revoir par un groupe de juristes. Le fait que ni les dĂ©putĂ©s ni les sĂ©nateurs ne disposent de tels moyens ni de ces qualifications peut expliquer le faible nombre de textes dont ils sont Ă lâorigine ou qui donnent lieu Ă de rĂ©elles discussions[17]. Leur rĂŽle se trouve en rĂ©alitĂ© limitĂ© Ă un simple enregistrement de lois[note 2] â dont lâapplication est par ailleurs laissĂ©e Ă lâapprĂ©ciation des dirigeants politiques[19] - et lâopposition ayant du mal Ă faire part de ses rĂ©criminations au parlement[20] se trouve acculĂ©e Ă des mĂ©thodes peu orthodoxes pour ĂȘtre entendue telles les manifestations de 2013-2014 qui avaient bloquĂ© les institutions pendant une annĂ©e[21] ou lâarrachage dâune borne provisoire par Sam Rainsy en 2009 pour protester contre la dĂ©limitation de la frontiĂšre khmĂ©ro-vietnamienne entĂ©rinĂ©e par les gouvernements des deux pays concernĂ©s[22].
Enfin, et là aussi contrairement aux députés, rien dans la constitution n'est prévu pour permettre au Sénat de démettre le gouvernement[15].
Mode de scrutin
Le SĂ©nat est composĂ© de 62 siĂšges pourvus pour six ans, dont 58 au scrutin proportionnel plurinominal indirect par un collĂšge Ă©lectoral composĂ© des conseillers municipaux. Les siĂšges sont rĂ©partis dans huit circonscriptions plurinominales basĂ©es sur les 24 provinces du Cambodge, et pourvus selon la mĂ©thode Ă la plus forte moyenne. Sur les quatre sĂ©nateurs restants, deux sont dĂ©signĂ©s par le roi et deux autres Ă©lus par lâAssemblĂ©e nationale[23] - [24].
Le nombre de sénateurs élus par les conseillers municipaux évolue en fonction de la population du pays, tout en étant limité au maximum à la moitié du nombre de députés composant l'Assemblée nationale. Il est ainsi passé de 57 à 58 en 2018[23].
Présidence
Lors de la premiÚre session de chaque législature, les sénateurs élisent à la majorité absolue un président deux vice-présidents et les membres des diverses commissions[25].
Son prĂ©sident est le deuxiĂšme personnage de lâĂtat et remplace le roi dans ses fonctions officielles quand il en est empĂȘchĂ©[26].
- Président : Say Chhum (en)[27]
- Premier vice-président : Ney Pena[27]
- Second vice-président : Tep Ngorn (en)[27]
Le président et les deux vice-présidents sont membres de droit du conseil du trÎne et participent à ce titre à la désignation du nouveau souverain quand cela est nécessaire[28].
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l'article intitulĂ© « Ălections au Cambodge » (voir la liste des auteurs).
Notes
- Les comitĂ©s permanents se retrouvent dâhabitude dans les rĂ©gimes dâassemblĂ©es propres aux rĂ©publiques populaires d'obĂ©dience communiste[11].
- Le cas des lois de juillet 2014 sur lâorganisation des tribunaux, le statut des juges et des procureurs ainsi que celle modifiant le fonctionnement du Conseil suprĂȘme de la magistrature est assez symptomatiques de cette absence de dĂ©bat ; les projets nâont Ă©tĂ© rendu publics que le jour de leur passage devant lâassemblĂ©e nationale oĂč ils furent adoptĂ©s sans rĂ©elles discussion avant de passer devant le SĂ©nat puis le Conseil constitutionnel et dâĂȘtre promulguĂ©es, le tout en une vingtaine de jours[18].
Références
- AndrĂ© Holleaux, « Le gouvernement du Cambodge contemporain », Politique Ă©trangĂšre, no 4,â , p. 417 (DOI 10.3406/polit.1958.2443, lire en ligne)
- « RĂ©publique khmĂšre : Ălections des 3 et 17 septembre 1972 », Union interparlementaire, (consultĂ© le )
- Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 114
- Jean-Marie CambacérÚs, Sihanouk : le roi insubmersible, Le Cherche midi, coll. « Documents », , 459 p. (ISBN 9782749131443, présentation en ligne), « Le retour de Sihanouk : renouveau et reconstruction du pays », p. 384-385
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. III (« des droits et des devoirs des citoyens khmers »), article 34
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 100
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 99
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 102
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 103
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 107
- Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 105
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 108
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 104
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. VIII (« du Sénat »), article 113
- Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 116
- Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 (lire sur Wikisource), chap. XII (« du Conseil constitutionnel »), article 140
- Jean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, , 182 p. (ISBN 9782361701048, présentation en ligne), partie II, chap. 3 (« Un régime politique ambigu - Un parlementarisme déséquilibré »), p. 118
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- (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le ), Article 7
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