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Environnement en France

L'environnement en France désigne l'ensemble des composantes environnementales de la France, à savoir les paysages et habitats naturels, les espèces, la biodiversité, la géodiversité et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déploient. Il est l'objet de réglementations et de politiques depuis le XVIIe siècle.

Un paysage du Cantal.

Dans le prolongement des engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio (1992), la Convention d'Aarhus (1998), la directive européenne 2003/4/CE (2003) et la charte de l'environnement (2005) imposent que toute personne, sans avoir à justifier son identité, puisse accéder à toute information environnementale détenue par une collectivité (dont l'État).

La France est souvent citĂ©e parmi les pays les plus respectueux de l'environnement au monde. Une Ă©tude amĂ©ricaine des universitĂ©s de Yale et de Columbia la classait en 2010 au 7e rang mondial pour l'environnement, puis au 27e rang en 2014[1] et au 2e en 2018[2]. L'empreinte Ă©cologique de la France Ă©tait en 1999 de 5,26 hectares globaux (hag) par personne, soit 2,8 fois la biocapacitĂ© mondiale qui est Ă©valuĂ©e Ă  1,90 hag par personne[3]. En 2014, elle Ă©tait d'environ 4,7 hag par habitant[4]. Compte tenu de leur mĂ©thodologie et des critères retenus, ces deux approches ne permettent toutefois pas de donner une idĂ©e complète de l'Ă©tat de l'environnement en France. La comparaison de l'empreinte Ă©cologique et de la biocapacitĂ© par habitant depuis 1961 montre que la France est toujours en net dĂ©ficit Ă©cologique depuis cette date[5].

L'ONU, l'UICN, l'Europe et l'OCDE utilisent ces données et d'autres pour évaluer périodiquement la situation environnementale du pays pour, selon l'OCDE, « favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays »[6]. Le 3e et dernier rapport de l'OCDE a été élargi au développement durable et à la croissance verte et fait un point sur la transition énergétique et la biodiversité[7].

Selon un sondage paru en , l'écologie est la seconde préoccupation des Français[8].

Le rapport sur l'environnement en France

Depuis 1994, la France, conformément à ses obligations internationales, publie tous les quatre ans un rapport complet sur l’environnement. La septième édition de ce rapport a été rendue publique le . Elle comprend un rapport de synthèse[9] et un site Internet[10] mettant à disposition des données et analyses régulièrement actualisées sur l'ensemble des problématiques environnementales (état des écosystèmes, pollutions, prélèvements de ressources naturelles, déchets, biodiversité, changement climatiques, santé, économie verte…). L'ensemble de ces informations est complété par des points thématiques. Le premier de ces points a été publié le et est consacré aux interactions entre l'environnement et la santé[9] - [11].

Depuis 1994, sept éditions se sont succédé : 1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014 et 2019 (liste à jour en octobre 2019)[12]. Ce rapport est depuis 2010 publié par le Service Statistiques du Ministère de l'Écologie depuis la disparition de l'IFEN en 2008.

Depuis 1992, l'information environnementale mise à disposition du public s'est enrichie. Le patrimoine de données mobilisables s'est démultiplié à la suite de la mise en place d'un réseau de mesures conséquent (surveillance de la qualité de l'air, des sols, de l'eau, de la biodiversité…) et grâce aux progrès réalisés en métrologie (il est maintenant possible de détecter des substances qui passaient jusqu'à présent inaperçues, comme les traces de médicaments dans l'eau douce ou les pesticides dans l'air)[9]. Dans le même temps, de plus en plus d'acteurs s'approprient les enjeux environnementales et diffusent à leur tour de l'information (média, associations…). Face à cette profusion d'informations dispersées et hétérogène, le rapport sur l'environnement en France tente d'apporter des clés de lecture synthétiques et croisées sur l'ensemble des sujets en lien avec l'environnement. Le site internet adossée à l'édition 2019 a par ailleurs l'ambition de mettre à disposition une information et des données régulièrement à jour. Il offre un accès à des données concernant l'environnement par région[13].

Messages clés du rapport 2019

La concentration en nitrates dépasse régulièrement dans certaines zones 20 mg/l. On constate encore fréquemment le dépassement du seuil réglementaire de 0,1 µg/l pour un pesticide donné dans les différents points de surveillance. Cependant, la qualité chimique des rivières s’améliore : plans d’action sur les zones vulnérables de la directive nitrates, amélioration de l’assainissement des eaux usées, interdiction de plusieurs substances chimiques. Par contre, la situation des nappes souterraines ne présente aucune amélioration, que ce soit pour les nitrates ou pour les pesticides[14].

La qualitĂ© de l'air en France s'amĂ©liore, malgrĂ© des Ă©pisodes rĂ©currents de pollution de l'air majeurs (ozone, particules fines). Les concentrations moyennes de polluants mesurĂ©es dans l'air diminuent, le nombre d'agglomĂ©rations prĂ©sentant des dĂ©passements des normes baisse, mais les concentrations demeurent très au-delĂ  des valeurs prĂ©conisĂ©es par l'Organisation mondiale de la santĂ©. Près de 48 000 personnes par an meurent prĂ©maturĂ©ment en France du fait des particules fines[15].

L’érosion de la biodiversité se poursuit, malgré les dispositions prises pour sauvegarder des espèces ou des écosystèmes fragilisés ou la mise en place de zones strictement protégées. On peut même parler d'effondrement tant les tendances qui affectent les populations d’insectes[16] ou de certaines espèces d’oiseaux sont alarmantes. Les chercheurs de l’IPBES l’ont rappelé : c’est un déclin sans précédent et dont les principaux facteurs sont les changements d’usage des terres et de la mer, l'exploitation directe de certains organismes, le changement climatique, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes[17].

Au-delà de la perte nette d’espaces agricoles ou naturels et donc, de potentiel de production ou de biodiversité, l’artificialisation des sols conduit à accroître la vulnérabilité de certains territoires face aux risques naturels ou au changement climatique[18].

Chaque Français mobilise près de 13 tonnes de matières par an pour ses besoins en biens et services. La consommation a un impact réel sur l'environnement au travers de l’ensemble des ressources directement et indirectement mobilisées. Ainsi, la fabrication d’une voiture mobilise une masse de matières au moins 7 à 10 fois équivalente à celle qui la compose. D’après le Wuppertal Institut, la fabrication d'un téléphone portable de 120 grammes nécessite 70 kg de matières, mobilisant plus de 70 matériaux différents[19].

L’intégration de l’environnement est une réalité de plus en plus manifeste dans l’orientation de l’activité économique. Au-delà des leviers réglementaires et fiscaux, les engagements volontaires, comme les démarches de responsabilité sociétale des entreprises, la certification environnementale, l’éducation ou la formation à l’environnement jouent un rôle croissant. De plus en plus de Français voient leur métier évoluer en fonction de la prise en compte d’enjeux écologiques : savoir économiser les ressources, eau, énergie, matières. Et de plus en plus de Français travaillent directement dans des domaines de protection de l’environnement[20].

Près de 100 milliards d’euros de dépenses sont consacrés à la préservation de l’environnement par les acteurs économiques, administrations publiques, entreprises, ménages, en faveur de l’environnement : gestion des déchets, assainissement des eaux usées, protection des milieux, lutte contre les nuisances sonores, développement des énergies renouvelables[21].

Avec une température moyenne de 13,9 °C, l’année 2018 a été la plus chaude jamais connue en métropole depuis le début du XXe siècle. Les impacts de ce dérèglement climatique sont de plus en plus manifestes sur le territoire. Réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre est la première des conditions à respecter pour espérer contenir une augmentation des températures supportable d’ici 2100. C’est l’engagement pris dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015. La stratégie nationale bas carbone de la France vise l’objectif d’une neutralité carbone à l’horizon 2050 : ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Cela impose de diviser nos émissions de gaz à effet de serre au moins par 6 depuis 1990. Cet objectif doit aller de pair avec une réduction de l’empreinte carbone de la France[22].

Activités humaines

Selon un rapport de 2019 portant sur les opinions publiques et le climat, 70 % de la population française admet que le réchauffement climatique est d’origine humaine[23].

Industries

En 2017, l'industrie manufacturière française rejette 17 % des émissions de gaz à effet de serre totales du pays, contre 26 % en 1990. Les émissions associées aux importations ont, elles, augmenté de 30 % entre 1995 et 2000, puis ont progressivement régressé pour retrouver en 2014 le niveau de 1995[24].

La production de plastique en France a augmenté de 7,8 % entre 2016 et 2017[25].

Agriculture

En 2018, plus de 9 % des exploitations du secteur agricole, soit plus de 41 600 exploitations, sont engagĂ©es dans une dĂ©marche d’agriculture biologique, soit 7,5 % de la surface agricole utilisĂ©e (SAU), qui atteint plus de 2 millions d’hectares, dont 26 % sont en conversion. Le programme Ambition Bio 2022, lancĂ© en juin 2018, prĂ©voit un objectif de 15 % de la SAU en agriculture biologique en 2022[26].

La France est le deuxième consommateur du monde de pesticides[27]. Leur utilisation a augmenté de 24 % en 2018 par rapport à 2017[28].

En 2016, près de 1,4 Mha (millions d'hectares) de terres étaient irrigués, soit environ 5 % de la surface agricole utile (SAU), contre 5,7 % en 2010. Moins de 1 % des surfaces sont irriguées dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté, Normandie et Bretagne, alors que le taux d’irrigation atteint 14 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Près de 40 % des superficies de maïs, de pommes de terre et de soja sont irriguées, la moitié des surfaces de verger et 60 % des surfaces de légumes. Le maïs représente 45 % des surfaces irriguées[29].

Transports

Les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en 2017[22].

En 2003, les deux tiers des automobiles vendues roulent au gazole. Les biocarburants ne reprĂ©sentent que 0,7 % de la consommation nationale. La France produit chaque annĂ©e environ 300 000 tonnes de diester[30].

RĂ©sidentiel/tertiaire

Les émissions de gaz à effet de serre des secteurs résidentiel et tertiaire en 2017 représentent environ 20 % des émissions totales[22].

État des milieux

État chimique des eaux

La directive cadre sur l'eau européenne impose aux États membres de prévenir la détérioration de l'état des eaux, de rétablir leur bon état, de réduire la pollution des eaux de surface, de supprimer les rejets de certaines substances dangereuses et d'inverser toute tendance à la hausse de la concentration de polluants dans les eaux souterraines.

Selon l'Ă©dition 2019 du rapport sur l'environnement, la qualitĂ© des eaux s'amĂ©liore en surface (mer, lacs et rivières), oĂą la teneur en produits chimiques est Ă  la baisse, par exemple pour le nitrate, dont la concentration a baissĂ© de 12 % entre 1998 et 2017, et pour les pesticides, dont la prĂ©sence a diminuĂ© de 19 % en mĂ©tropole et de 21 % en outre-mer sur la pĂ©riode 2008-2017[9]. Mais 66 % des volumes prĂ©levĂ©s pour l'alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines, dont l'Ă©tat est très dĂ©gradĂ©. Depuis 2000, environ 2 400 captages ont Ă©tĂ© abandonnĂ©s pour des raisons de pollution excessive, sur près de 22 000. Le premier responsable est le nitrate, dont la prĂ©sence reste excessive malgrĂ© la baisse de l'utilisation d'engrais azotĂ©s : en 2017, 35 % du territoire national dĂ©passait le seuil de 25 milligrammes par litre au-delĂ  duquel il devient très difficile de garder la ressource apte Ă  la production d'eau potable. Quant aux pesticides, leur concentration totale dĂ©passe, dans 45 % des points du rĂ©seau de surveillance, la limite fixĂ©e par l'arrĂŞtĂ© du 11 janvier 2007 : 0,5 microgramme par litre. Entre 2015 et 2017, environ 400 substances ont Ă©tĂ© retrouvĂ©es dans les analyses des Ă©chantillons : des mĂ©taux (dans 40 % des points de mesure, leurs taux dĂ©passent rĂ©gulièrement leurs normes respectives), du plastique, des solvants, des dĂ©tergents, des produits cosmĂ©tiques ou encore une trentaine de molĂ©cules pharmaceutiques[31].

En 2015[32] :

  • 44,8 % des eaux de surface avaient un Ă©tat Ă©cologique bon ou très bon ;
  • 62 % des eaux de surface Ă©taient dans un bon Ă©tat chimique ;
  • 69,1 % des eaux souterraines Ă©taient dans un bon Ă©tat chimique.

La mise aux normes des stations d'épuration et la quasi-disparition des phosphates dans les lessives ont permis une diminution de près de 50 % du niveau de pollution des cours d'eau par les matières organiques[33]. Cette évolution se traduit concrètement par une amélioration continue de la qualité des eaux de baignade ; en 2018, 98 % des eaux de baignade de France respectaient les normes européennes[34]. Après une longue période de dégradation, une diminution de la quantité de matières organiques dans les cours d'eau contribue à l'amélioration de leur qualité biologique.

Ces progrès sont toutefois contrebalancés par d'autres polluants qui ne parviennent pas à être éliminées malgré l'évolution des pratiques agricoles et industrielles. Ainsi, les teneurs en nitrates des cours d'eau, sources et eaux souterraines demeurent globalement élevées[35], notamment en Bretagne (impact de l'élevage), en Île-de-France et en région Centre (impact des grandes cultures), les pratiques agricoles intensives dans ces territoires conduisant à des surplus d'azote importants qui finissent à terme dans les cours d'eau (qui sont déversées ensuite dans les milieux marins) ou les nappes souterraines. Certes, les pratiques agricoles évoluent vers une utilisation plus raisonnée des engrais, mais les processus en jeu étant lents, les améliorations se font attendre. Ces surplus d'azote ont de nombreuses conséquences :

  • ils sont Ă  l'origine de l'eutrophisation des milieux aquatiques et de blooms phytoplanctoniques et bactĂ©riens prĂ©occupants (par exemple, cyanophycĂ©es toxiques)[33] ;
  • les rejets d'azote en mer favorisent le dĂ©veloppement des marĂ©es vertes sur le littoral[33] ;
  • les quantitĂ©s excessives de nitrates dans la ressource en eau destinĂ©e Ă  la consommation humaine la rendent impropre Ă  la consommation. Entre 1998 et 2008, près de 900 forages ont Ă©tĂ© abandonnĂ©s, aucun traitement prĂ©alable de l'eau extraite n'Ă©tant en effet actuellement sur le marchĂ© pour permettre la dĂ©nitrification de tels niveaux de concentrations.

La pollution des eaux de surface et souterraines par des pesticides est également préoccupante[33]. La quantité de pesticides utilisée diminue, mais les molécules utilisées sont de plus en plus efficaces à faibles doses. Par ailleurs, certains pesticides persistent dans les milieux plusieurs décennies après leur épandage et, durant cette période, les molécules mères peuvent se transformer en produits de dégradation tout aussi néfastes que la molécule mère. 90 % des pesticides utilisés proviennent des activités agricoles (grandes cultures, viticulture, maraîchage) et 10 % des collectivités locales (traitement des espaces publics, bord de voies de transport) et des ménages (potagers, espaces verts, allées). Les pesticides ont des effets néfastes sur la santé, sur la qualité de la ressource en eau. Comme pour les nitrates, à partir d'une certaine concentration, aucun traitement n'existe à ce jour pour rendre la ressource consommable. Cela conduit également à de nombreux abandons de forages autrefois destinés à la consommation d'eau.

D'autres polluants font l'objet d'un suivi : métaux, médicaments, polluants organiques persistant, perturbateurs endocriniens, etc.[33].

Pollution par les déchets solides

Le plastique et les déchets (carcasses de voiture, de vélo...) polluent fréquemment les eaux superficielles (rivières, lacs, mares, zones humides...). Les rivières sont également atteintes par la pollution aux microplastiques[36]. Ceux-ci ont ainsi été détectés aux États-Unis dans les eaux souterraines, on peut s'attendre à en trouver de la même façon en France dans les nappes phréatiques.

L'ensemble du littoral est Ă©galement touchĂ© par une pollution par les dĂ©chets (environ 60 % de dĂ©chets plastiques, puis des dĂ©chets très variĂ©s, allant des mĂ©taux divers aux trottinettes Ă©lectriques...). Chaque annĂ©e, 11 200 tonnes de dĂ©chets plastique français sont dĂ©versĂ©s dans la MĂ©diterranĂ©e[37]. Cette pollution ne cesse de s'accroĂ®tre et touche particulièrement la cĂ´te marseillaise et le nord de la Corse[38].

Pollution de l'air

Les activitĂ©s humaines Ă©mettent divers polluants dans l'air : Ă©missions des gaz d'Ă©chappement, des industries et activitĂ©s agricoles, Ă©missions liĂ©es au chauffage au bois... Une multitude de polluants (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composĂ©s organiques volatils, pesticides, particules, ozone troposphĂ©rique...) se trouvent donc dans l'air, qui des effets nĂ©fastes sur la santĂ©. Les seules particules PM2,5 (particules de moins de 2,5 micromètres) seraient ainsi Ă  l'origine de 48 000 dĂ©cès prĂ©maturĂ©s en France en 2018, soit 9 % de la mortalitĂ©, et de 391 000 dans l'Union europĂ©enne[39].

Sous l'impulsion de la réglementation européenne en matière d'émissions de polluants dans l'air, sur la période 1990-2018, les rejets des principaux polluants ont fortement diminué[40] - [41] - [42]. Mais, alors que les rejets d'oxyde d'azote ont reculé de 49 % entre 2000 et 2017, plusieurs agglomérations font face à des dépassements des seuils réglementaires de protection de la santé humaine et la Cour de justice européenne condamne la France en octobre 2019 pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010[43].

Les seuils de protection de la santé humaine sont encore fréquemment dépassés : régulièrement, la France est confrontée à des pics de polluants à l'ozone, au dioxyde d'azote ou aux particules fines[40].

Une commission d’enquête parlementaire indique en 2015 que la pollution de l'air représente un coût annuel de 101,3 milliards d’euros pour la France[44]

Émissions de gaz à effet de serre

La comptabilisation des émissions de GES peut se faire selon deux méthodes[45]. Sur l'approche territoriale est établi l'inventaire national selon l'obligation de rapportage de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques CCNUCC), qui comptabilise les émissions liées à la production sur le territoire ; elle ne tient pas compte des émissions associées aux importations de biens manufacturés (émissions importées). L'approche par consommation inclut ces importations, elle permet d'établir l'empreinte carbone d'un pays.

Entre 1990 et 2017, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France ont diminué de 15 %[22], mais la trajectoire de cette baisse est « encore éloignée de celle qui permettrait de respecter les objectifs de l'accord de Paris sans ruptures des modes de vie », du fait des émissions des transports et des bâtiments (résidentiels et tertiaires), qui « peinent […] à diminuer »[43].

Sur la période 1990-2012, les émissions de GES ont diminué de 12 %[22]. Alors qu'elles avoisinaient 568 millions de tonnes équivalent CO2 en 1990, elles sont de 490 millions de tonnes en 2012. Dans le même temps, l'empreinte carbone de la France a augmenté de 11 % en raison notamment de la consommation de produits et de services importés.

En 2017, l'empreinte carbone de la France Ă©tait de 633 Mt CO2 Ă©q., sensiblement supĂ©rieure aux Ă©missions de l'inventaire national qui Ă©taient de 445 Mt CO2 Ă©q.. La diffĂ©rence provient pour l'essentiel des Ă©missions associĂ©es aux importations pour consommations intermĂ©diaires ou pour usage final (Ă©missions dites « importĂ©es »). Ainsi, alors que les Ă©missions territoriales de la France ont baissĂ© sur la pĂ©riode 1990-2018, celles de la Chine et de l'Inde, fortement Ă©mettrices de gaz Ă  effet de serre (du fait notamment de la combustion de combustibles fossiles pour la production d'Ă©lectricitĂ©) ont fortement augmentĂ© sur la mĂŞme pĂ©riode[45]. Cela traduit l'importance des dĂ©localisations et de la dĂ©sindustrialisation de la France.

En 2012, les émissions dues à l'utilisation de l'énergie (transports, chauffage, fonctionnement des installations industrielles) représentent 71,6 % des émissions totales. Celles liées à l'agriculture (digestion des ruminants, émissions des engrais minéraux répandus sur les sols) atteignent 18 % du total. Les procédés industriels s'élèvent à 7 %.

En matière d'émissions territoriales de gaz à effet de serre et de réduction de ces émissions, la France est la moins émettrice parmi les grands pays développés[46].

DĂ©gradation des sols

Les sols assurent une multitude de fonctions. Par leur fertilité, ils contribuent à garantir la sécurité alimentaire. En stockant du carbone organique, ils participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De leur qualité dépend également la bonne santé des écosystèmes (faune, flore, habitats naturels)[47].

Les sols sont toutefois soumis à de nombreuses pressions : extensions urbaines, aménagements, infrastructures de transport, équipements de loisirs, activités industrielles, activités agricoles, déforestation...

Il en résulte de nombreux impacts :

  • les propriĂ©tĂ©s des sols se dĂ©gradent. Près de 1,5 tonne de terre est perdue chaque annĂ©e du fait de l'Ă©rosion hydrique, favorisĂ©e par l'artificialisation des sols, qui atteint en 2012 9,1 % de territoire mĂ©tropolitain, et certaines pratiques agricoles (arrachage des haies, absence de couvert vĂ©gĂ©tal l'hiver, orientation des labours...). Près de 20 % des cantons de France voient la teneur en carbone organique de leur sol diminuer[48]. L'usage intensif de pesticides ainsi que le compactage des sols, liĂ©s aux caractĂ©ristiques des engins agricoles utilisĂ©s, participe Ă  l'extinction de la biodiversitĂ© des sols[49] ;
  • les sols sont Ă©galement fortement polluĂ©s. Les secteurs agricoles et industrielles en sont les deux principaux responsables, mĂŞme si les pratiques tendent Ă  Ă©voluer. En effet, la plupart des pollutions relevĂ©es rĂ©sultent de pratiques du passĂ©. Ainsi, bien qu'interdit Ă  l'usage depuis plusieurs dĂ©cennies, certains pesticides[50] comme le lindane ou la chlordĂ©cone sont encore dĂ©tectĂ©s dans les sols. En Martinique et en Guadeloupe, les concentrations en chlordĂ©cone[51] sont encore telles que certaines zones ne peuvent pas ĂŞtre utilisĂ©es pour y faire des potagers. La France compte Ă©galement près de 4 200 sites et sols polluĂ©s[52] dont les travaux de dĂ©pollution sont en cours[49] ;
  • la pollution des sols concerne aussi les mĂ©taux lourds, toxiques, et, localement, une pollution ponctuelle Ă  une radioactivitĂ© :

Occupation du sol

Carte des sols de France. Source : Corine Land Cover, 2006.

Depuis le XXe siècle, la France voit, tous les dix ans, l’équivalent d’un département disparaître sous l’urbanisation et la construction de routes, d’aéroports ou de parking[55].

L'artificialisation des sols a ainsi augmenté de +3 % de 2000 à 2006, surtout au détriment des sols agricoles et des milieux semi-naturels[56]. L'artificialisation est très forte sur la frange littorale et dans certaines zones inondables, ce qui augmente le risque de catastrophe, par exemple lors d'inondations dues aux tempêtes : dans la zone inondable touchée par Xynthia début 2010, le nombre de logements supplémentaires a progressé de plus de 1 % par an entre 1999 et 2006 (soit +8 % sur cinq ans).

Depuis 2016, la consommation d'espace s'Ă©lève Ă  23,5 km2/an, dont 68 % sont consacrĂ©s aux habitations[57].

Le Centre de stockage de la Manche[58], en surface, et StocaMine[59], en profondeur, sont considérés comme non banalisables, en ce qu'ils ne sont pas « aptes à l'usage sans autre précaution particulière », et pourraient nécessiter une inscription au cadastre.

État de la biodiversité

La France mĂ©tropolitaine, situĂ©e Ă  la croisĂ©e de plusieurs zones biogĂ©ographiques, dispose d'une grande diversitĂ© de paysages et de microclimats, mais ce sont les dĂ©partements d'outre-mer qui abritent la plus grande biodiversitĂ©, notamment la Guyane[60]. La France mĂ©tropolitaine comprend plus de 6 000 espèces vĂ©gĂ©tales (dont les plantes endĂ©miques de France) qui se rĂ©partissent approximativement en 4 900 espèces indigènes et au moins 1 300 espèces introduites par l'Homme (volontairement ou accidentellement)[61]. La faune française est Ă©galement diversifiĂ©e, la France Ă©tant le premier pays europĂ©en en nombre d'espèces d'oiseaux et le troisième en nombre d'espèces d'amphibiens[62].

La France n'a pas pu tenir son objectif de stopper l'érosion de la biodiversité en 2010 et met à jour sa stratégie avec un projet de loi sur la biodiversité en 2015[60]. En 2019, les scientifiques estiment que 18 % des espèces sont menacées en France métropolitaine et 39 % dans les îles d'outre-mer[43]. En 2017, la mise à jour de la liste rouge de l'UICN montrait une aggravation de la situation des mammifères dans l’Hexagone : 33 % des espèces terrestres et 32 % des espèces marines apparaissaient menacées ou quasi menacées, contre respectivement 23 % et 25 % en 2009[63]. En 2019, environ 20 % des espèces de poissons d’eau douce sont menacées de disparition[64]. Selon l’Observatoire national de la biodiversité, 30 % des populations d'oiseaux des champs ont disparu entre 1989 et 2017[65].

De nombreuses menaces pèsent sur la biodiversité[66] :

Des dispositifs sont mis en place pour protéger certaines espèces et certains milieux (réseaux Natura 2000...). Des plans nationaux d'actions sont également instaurés pour permettre la protection de certaines espèces menacées[67].

Certaines actions portent leur fruit. Ainsi, contrairement aux oiseaux communs et à de nombreux insectes qui ne bénéficient d'aucune protection et qui voient leurs effectifs diminuer fortement, les espèces protégées voient leur nombre croître. Le héron, le loup, l'ours, le lynx, la loutre ou le castor recolonisent certains territoires ce qui permet en outre une régulation d'autres populations d'animaux et notamment d'animaux malades, au profit de la sélection naturelle.

La situation de la biodiversité est néanmoins préoccupante[66] ; Malgré des efforts, certains progrès et une dépense accrue en termes de dépense de protection de la biodiversité et des paysages selon le troisième et dernier rapport[7]de l'OCDE (2016), en France :

  • « Trois quarts des habitats d'intĂ©rĂŞt communautaire sont dans un Ă©tat de conservation dĂ©favorable »[7]; seul 22 % des habitats d'intĂ©rĂŞt communautaire sont dans un Ă©tat de conservation favorable ;
  • « En France mĂ©tropolitaine, une espèce sur cinq est menacĂ©e » [7] (selon l'UICN 20 % des espèces Ă©valuĂ©es par l'UICN sont menacĂ©es), selon l'Europe, 54 % des espèces d'intĂ©rĂŞt communautaire sont dans un mauvais Ă©tat de conservation ;
  • « L'avifaune spĂ©cialisĂ©e dans les milieux agricoles continue de souffrir des pratiques agricoles intensives »[7] ;
  • « L'agriculture, la conversion et la fragmentation des habitats constituent les principales menaces pour les habitats et les espèces »
  • L'artificialisation des sols continue et mĂŞme « s'accĂ©lère »[7] ;
  • « Le rĂ©seau d'aires protĂ©gĂ©es doit ĂŞtre Ă©tendu en prioritĂ© pour les espèces des milieux ouverts (landes, pelouses et prairies) » ;
  • « La majoritĂ© des espèces menacĂ©es ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un plan d'action »[7].

Les Ă©tudes de l'Union internationale pour la conservation de la nature rĂ©alisĂ©es sur l'ĂŽle-de-France rĂ©vèlent que 31 % des 1 600 espèces de fougères et plantes Ă  fleurs y sont menacĂ©es de disparition, 27 % des papillons de jour, 30 % des chauves-souris et 39 % des oiseaux nicheurs. Sans ĂŞtre menacĂ©es de disparition, certaines populations « encore abondantes il y a peu » ont considĂ©rablement diminuĂ©, comme certaines espèces de chauve-souris (pipistrelles communes et noctules communes) ou d'oiseaux, dont les hirondelles et le moineau domestique qui a perdu 73 % de ses effectifs parisiens entre 2004 et 2017. L'usage des pesticides[68], l'urbanisation et le rĂ©chauffement climatique semblent en ĂŞtre les principales causes[69].

Le 10 janvier 2022, plusieurs ONG « [attaquent] l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ». Cette démarche s'inspire de l'Affaire du siècle[70].

Mobilisation des ressources naturelles

Le jour du dépassement (date de l’année, calculée par l'ONG américaine Global Footprint Network, à partir de laquelle l’humanité est supposée avoir consommé l’ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an) pour l'année 2019 et pour la France[Note 1] est le 15 mai[71]. La France est l'un des pays dont la consommation dépasse le plus les capacités de la planète.

Consommation de ressource et flux « cachés »

Depuis 1990, la consommation de matières naturelles (minĂ©raux, minerais, ressources fossiles, biomasse...) a augmentĂ© de près de 10 %[72]. Elle atteint 800 millions de tonnes en 2012. Globalement, il est nĂ©cessaire d'utiliser 12 tonnes/habitant pour satisfaire les besoins annuels d'un seul français. Si on intègre l'Ă©nergie nĂ©cessaire Ă  la fabrication et le transport des produits importantes ainsi que les terres non utilisĂ©es issues des carrières pour utiliser les minerais ou minĂ©raux utilisĂ©s pour les produits finis, cette quantitĂ© atteint 26 tonnes par an et par français[72].

Certes, avec la même quantité de ressources, la France est maintenant en mesure de produire plus qu'auparavant grâce aux développements techniques. Mais ces améliorations sont compensées par l'évolution des modes de vie qui demandent toujours plus de ressources : des logements plus grands, augmentation du nombre de kilomètres parcourus, croissance du nombre d'équipements multimédias favorisés notamment par l'obsolescence programmée des équipements...

Ce niveau de consommation n'est pas durable, notamment pour les générations futures et plus globalement les écosystèmes :

  • les ressources utilisĂ©es sont en quantitĂ© finies. DĂ©jĂ  l'Ă©puisement de certains minerais, pourtant indispensables aux technologies de demain, est prĂ©vu dans les prochaines dĂ©cennies ;
  • les extractions intensives de ressources dĂ©truisent de nombreux habitats naturels et donc la biodiversitĂ© ;
  • la France importe la plupart des ressources qu'elle utilise, Ă  l'exception des produits agricoles et des matĂ©riaux de construction[72].

Énergies

La France est le deuxième producteur mondial d'énergie nucléaire, derrière les États-Unis.

RĂ©partition de la production d'Ă©nergie primaire totale :

La consommation d'Ă©nergie par habitant et par an, en 2000, Ă©tait de 3,7 tonnes Ă©quivalent pĂ©trole (en augmentation de 35 % depuis 1973).

Au dĂ©but de l'annĂ©e 2005, le parc Ă©olien français comptait 629 Ă©oliennes. La France avec ses DOM produisait 386 mĂ©gawatts, ce qui reprĂ©sentait moins de 1 % de sa consommation Ă©lectrique totale. La première rĂ©gion productrice Ă©tait le Languedoc-Roussillon (17 parcs et 64 machines), suivie par la Bretagne, la Corse, RhĂ´ne-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais[73].

Aux côtés du Costa Rica, du Danemark, de l’Italie, de l’Irlande, du Groenland, de la Nouvelle-Zélande, du Pays de Galle, du Portugal, du Québec, de la Suède et de la Californie, la France rejoint la coalition Beyond oil and gas (BOGA) en faveur de l'arrêt de la production de pétrole et de gaz[74], mais cette coalition ne comprend aucun grand producteur[75]. Bien plus significative est l'adhésion de la France, annoncée le par Barbara Pompili à la COP26, à une coalition de pays (dont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Espagne) qui s'engagent à mettre un terme, fin 2022, aux aides publiques à l'étranger aux projets d'énergies fossiles sans techniques de capture de carbone[76].

L'année 2021 voit se multiplier les études prospectives et scénarios énergétiques[77] institutionnels (« Transitions 2050 » par l'Ademe[78] et « Futurs énergétiques 2050 » par RTE[79]) et associatifs (« Plan de transformation de l'économie française » par The Shift Project[80] et « scénario négaWatt »[81] par l'association du même nom).

Ressource halieutique

En mer, les stocks des espèces de fond se dégradent de manière préoccupante : en 2006, la part des stocks sous le seuil de précaution augmente de 42 % et se détériore pour des espèces très prisées comme le cabillaud ou l'aiglefin[56]. L'anguille européenne, autrefois très commune, et particulièrement résistante, est depuis peu classée comme espèce menacée.

Production de déchets

En 2016, l’économie française est Ă  l’origine de la production de 322 millions de tonnes de dĂ©chets, dont 224 millions proviennent du secteur du bâtiment et des travaux publics[82]. Cette quantitĂ© est en nette augmentation par rapport Ă  2004 (297 Mt), mais en baisse depuis 2010 (355 Mt)[83]. 27 % des dĂ©chets sont mis en dĂ©charge, 7 % sont incinĂ©rĂ©s avec ou sans rĂ©cupĂ©ration d’énergie et 65 % sont recyclĂ©s[84].

Dans le mĂŞme temps, les pratiques de mĂ©nages Ă©voluent[85]. La production de dĂ©chets par habitant diminue : elle est de 538 kg/hab en 2011, en baisse lente mais constante depuis 2007[86] - [84] - [83]. Le taux de recyclage de ces dĂ©chets croĂ®t continuellement depuis la fin des annĂ©es 1990, mais pas suffisamment pour atteindre les objectifs de la loi Grenelle I (2009)[84] ; la loi de transition Ă©nergĂ©tique de 2015 pourrait accĂ©lĂ©rer cette tendance. L'augmentation du nombre d'installations de collecte, de tri et de traitement des dĂ©chets participe Ă  cette dynamique[87].

Le gaspillage alimentaire demeure toutefois Ă  un niveau Ă©levĂ© (20 kg/hab/an en limite basse). La France est aussi le septième pays consommateur d'eau en bouteille au monde (par habitant) en 2020[88], atteignant 9,3 milliards de litres d'eau vendue, ce qui gĂ©nère une quantitĂ© importante de dĂ©chets en plastique Ă  gĂ©rer, dont seule la moitiĂ© Ă©tait recyclĂ©e en 2018[89] - [90].

Le marchĂ© de la rĂ©cupĂ©ration et de la rĂ©paration se dĂ©veloppe. En 2011, d'après l'Ademe, le secteur de la rĂ©paration compte 71 000 entreprises, en hausse de 26 % par rapport Ă  2007[85].

Des actions de communication et de sensibilisation demeurent nécessaires pour démultiplier cette dynamique et entrer dans une économie circulaire. Pour atteindre cet objectif, des progrès techniques et le développement de nouvelles filières sont néanmoins nécessaires pour tendre vers le zéro déchet. D'autre part, il convient de promouvoir la réparation des équipements, ce qui suppose que les fabricants prévoient la possibilité de les réparer au stade de leur conception. Il convient également de mettre en place les techniques nécessaires pour pouvoir récupérer les matériaux rares qui composent certains équipements électroniques (appareils multimédias...).

Gestion des forĂŞts

L'Office national des forĂŞts (ONF) est l'organisme chargĂ© de la gestion des forĂŞts publiques. Il comptait 15 000 employĂ©s en 1985, mais 9 000 en 2019. En 2018, la direction annonce 1 500 nouvelles suppressions d’emplois dans les cinq ans Ă  venir. Les fonctionnaires reprĂ©sentent 56 % du personnel, les contractuels et salariĂ©s de droit privĂ© 44 %. Le dĂ©mantèlement de l'ONF et le transfert de ses compĂ©tences au secteur privĂ© ont Ă©tĂ© envisagĂ©s par le gouvernement en 2019 avant d'ĂŞtre abandonnĂ©es[91] - [92].

La surface de forêt progresse réguliérement en France, passant de moins de 10 millions d'hectares en 1830 à 17 millions en 2019, soit 31 % du territoire métropolitain. Depuis 1980, la superficie forestière progresse de 0,7 % par an[93].

Les forêts publiques françaises se situent pour 30 % en zone Natura 2000[94].

Exposition aux risques

Risques naturels

La France est exposée à de multiples aléas naturels[95] : inondations, tempêtes, feux de forêt, glissements de terrain, retrait/tassement des argiles, séismes...

L'alĂ©a inondation demeure le plus important[96]. Près de huit millions de Français sont exposĂ©s Ă  un risque d'inondation par dĂ©bordement de cours d'eau. Près de 700 000 Français sont exposĂ©s Ă  des risques d'inondation par submersion marine.

L'ensemble de ces aléas risquent de s'aggraver sous l'effet du changement climatique. Ainsi, 16 % des communes de métropoles sont exposées à un ou plusieurs aléas dont le risque peut s'amplifier sous l'effet du changement climatique : inondation, feu de forêt, tempête principalement.

Risques technologiques

La France est exposée à de multiples aléas technologiques[97].

La France comprend sur son territoire près de 1 000 installations Seveso[97]. Près de 300 000 Français habitent Ă  moins de 500 mètres d'un tel Ă©tablissement. Des mesures sont toutefois prises pour Ă©viter toute catastrophe. NĂ©anmoins, mĂŞme si toutes les prĂ©cautions sont prises, certains accidents peuvent initier par un alĂ©a naturel (inondation, sĂ©ismes, Ă©vĂ©nement climatique extrĂŞme). Près de 19 % des installations Seveso sont en effet localisĂ©es en zone inondable. Quelques-unes sont Ă©galement en zone sismique.

Risques environnementaux chroniques

Le pays est le plus nucléarisé et doit gérer des séquelles de guerre (de deux guerres mondiales) et industrielles (dans le Nord et l'Est du pays notamment). Il est également très concerné par la pollution lumineuse et les effets de la mortalité animale sur les routes en raison d'un important réseau routier.

Évolution des modes de consommation et de production

Selon l'évaluation OCDE de 2016, la France s'est fixé des objectifs environnementaux et fait des efforts pour intégrer les considérations environnementales dans l’économie et promouvoir une croissance verte[98], s'est engagée à diminuer certaines subventions dommageables à l’environnement et ses investissements financiers en faveur de l’environnement augmentent (notamment pour la gestion des déchets) et « les activités vertes sont plus dynamiques que l'ensemble de l'économie (...) ; Les budgets publics de recherche, développement et démonstration s'orientent vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique » mais le poids de la fiscalité écologique dans l'économie française est faible et « en baisse » [98] ; « La fiscalité des carburants routiers favorise encore le diesel ; L'instabilité des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables influe sur les niveaux d'investissement »[98] ;

Environnement et Ă©conomie

Selon le palmarès de l'agence Vigeo-Eiris qui évalue la performance des entreprises en matière d’environnement, il ressort une « bonne performance des groupes tricolores »[99].

DĂ©penses de protection de l'environnement

Les dépenses dites de protection de l'environnement ont fortement augmenté depuis 1990[100]. Sur la période 1990-2012, elles sont passées de 16 milliards d'euros à 47,5 milliards d'euros. Tous les acteurs économiques participent à ces dépenses : les ménages, les entreprises et les administrations. Ces dépenses portent notamment sur la gestion des déchets, la gestion des eaux usées, la protection de l'air, la lutte contre le bruit, la préservation de la biodiversité, la dépollution des sols, la gestion des déchets radioactifs, la recherche et le développement dans le domaine de la protection de l'environnement[101].

Dans son évaluation environnementale de la France (2016) l'OCDE s'inquiète néanmoins de la faiblesse de la fiscalité écologique dans l'économie désignée comme « faible et en baisse »[102]

En 2019, le gouvernement prĂ©voit de rĂ©duire de 5 % les effectifs du ministère de la Transition Ă©cologique et solidaire d’ici la fin du quinquennat, soit près de 5 000 emplois, notamment dans les domaines de la prĂ©vision mĂ©tĂ©orologique, de la protection des parcs nationaux et des inspecteurs de l’environnement. Le ministère avait dĂ©jĂ  supprimĂ© plus de 7 200 emplois entre 2017 et 2019[103].

Éco-activités

Les éco-activités couvrent des activités économiques ayant une finalité environnementale (protection de l’environnement ou gestion durable des ressources)[104].

En 2017, les Ă©co-activitĂ©s comptent près de 465 000 Ă©quivalent temps plein, soit environ 1,8 % de l'emploi total en France. Ce secteur est en forte croissance, sur la pĂ©riode 2004-2017, l'emploi dans ce domaine ayant augmentĂ© de 2,8 % par an contre 0,5 % dans le reste de l'Ă©conomie. En Ă©largissant le pĂ©rimètre d'Ă©tudes Ă  l'ensemble de l'Ă©conomie verte (c'est-Ă -dire en prenant en considĂ©ration les activitĂ©s qui produisent des biens et services favorables Ă  une meilleure qualitĂ© environnementale comme l'isolation des parois pour l’économie d’énergie par exemple), c'est près de 900 000 emplois qui sont concernĂ©s en 2016[104].

Ce secteur est porté par les domaines de la gestion des eaux usées, des déchets, des énergies renouvelables et de la dépollution des sols. Depuis 2004, la production des éco-activités est en constante augmentation. Elle atteint à 86,7 milliards d'euros en 2017, soit une hausse annuelle moyenne de 4,2 % sur la période 2004-2017 contre 2,4 % pour l'ensemble de l'économie française[104].

France et Union européenne

L'Union européenne met régulièrement la France en demeure de se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'application de directives sur la protection de l'environnement : mauvaise application de la directive oiseaux (concernant les oiseaux sauvages, en 1979), de la directive habitats (en 1992), de la législation sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau (en 2005) et sur les déchets des véhicules hors d'usage (arrêt du ).

La Ligue pour la protection des oiseaux reproche en avril 2019 au gouvernement français de ne pas respecter la directive européenne sur la conservation de la faune sauvage et dépose plainte pour « infractions relatives à la chasse »[105].

Condamnations européennes

Exemples :

  • le , la Cour de justice de l'Union europĂ©enne (CJUE), sur demande de la Commission europĂ©enne, a condamnĂ© la France Ă  une amende « pour violation de la lĂ©gislation communautaire concernant la protection des stocks de poissons risquant de disparaĂ®tre ». La France doit rĂ©gler une somme forfaitaire de 20 millions d'euros pour avoir failli « de façon grave et persistante Ă  ses obligations communautaires en matière de pĂŞche ». Elle doit aussi payer 57,8 millions d'euros supplĂ©mentaires pour chaque pĂ©riode de violation de six mois en plus. La France avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© condamnĂ©e pour le mĂŞme motif en 1991. La Cour de justice europĂ©enne avait alors jugĂ© que la France avait violĂ© les règles concernant le maillage des filets et la vente de poissons trop petits, mesures destinĂ©es Ă  prĂ©server les ressources halieutiques ;
  • en , la Commission europĂ©enne a entamĂ© des poursuites contre la France et six autres États membres pour dĂ©faut de transposition de la directive de janvier 2003 concernant l'accès Ă  l'information environnementale[106] ;
  • la France a plusieurs fois Ă©tĂ© condamnĂ©e pour non-respect de ses engagements concernant la gestion des nitrates, pour avoir dĂ©signĂ© des zones vulnĂ©rables insuffisantes, puis pour leur avoir appliquĂ© « des plans d'action trop laxistes »[107] - [108] ;
  • le , la Cour de justice de l'Union europĂ©enne a estimĂ©, sur saisine de la Commission europĂ©enne, que Paris dĂ©passait de manière « systĂ©matique et persistante » le seuil limite de dioxyde d'azote (NO2) depuis 2010. 24 zones et agglomĂ©rations sont concernĂ©es, dont celles de Paris, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg ainsi que la vallĂ©e de l'Arve, saturĂ©e de poids lourds jusqu'au tunnel du Mont-Blanc. Selon Élisabeth Borne, ministre de la Transition Ă©cologique, sur la pĂ©riode 2000-2018, les Ă©missions de NO2 ont diminuĂ© de moitiĂ© et le nombre d'agglomĂ©rations dĂ©passant le seuil a Ă©tĂ© ramenĂ© de 24 Ă  11. L'Allemagne et le Royaume-Uni sont Ă©galement poursuivis[109].

D'autres contentieux ont concerné :

  • les dĂ©charges illĂ©gales (selon l'arrĂŞt de la cour du , « au terme du dĂ©lai fixĂ© dans l'avis motivĂ©, il existait en France 1 000 dĂ©charges non autorisĂ©es, [...] au mois de , soit 22 mois après l'expiration dudit dĂ©lai, 653 d'entre elles subsistaient encore »[110] ;
  • le manque de protection suffisante des dernières populations europĂ©ennes de grand hamster d'Alsace[111].

Notes et références

Notes

  1. Le jour du dépassement calculé par pays est le jour où le dépassement mondial se produirait si toute la population mondiale consommait comme la population du pays en question.

Références

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  110. Contentieux engagé au titre de l'article 260 du TFUE, pour mauvaise application de la directive cadre 75/442/CEE relative aux déchets (remplacée depuis par la directive 2008/98) et de la directive 1999/31 concernant la mise en décharge des déchets.
  111. La Cour de justice a rendu le un arrêt condamnant la France pour manquement aux obligations résultant de la directive précitée, pour ne pas avoir pris les dispositions nécessaires à la protection stricte du Grand Hamster.

Voir aussi

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Bibliographie

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