Évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est, au sens large, l'évaluation d'un projet, d'un lieu, d'une stratégie, d'un plan, programme ou schéma au regard de ses conséquences sur l'environnement. Elle comprend donc une évaluation de la composition et des conditions de l'environnement biophysique (la part abiotique de l'environnement) et de l'environnement humain et non-humain (le vivant).

La caractérisation de l'état et des tendances environnementales se fait à partir de l'observation in situ, mais aussi à partir de données rétrospectives, et éventuellement prospectives. L'évaluateur calcule, modélise ou estime aussi les pressions anthropiques faites sur l'environnement, ainsi que les répercussions des processus de gestion mis en œuvre par l'humain.

La première évaluation mondiale des écosystèmes, dite MEA ou millenium ecosystem assessment date de 2005. Elle a contribué à diffuser la notion de service écosystémique à échelle planétaire.

Les évaluations globales sont souvent de type « patrimonial ». Elles s'appuient sur des évaluations quantitatives et/ou qualitatives de lieux et parfois d'une ressource naturelle spécifique (ressource halieutique ou environnement nocturne, par exemple). Tout suivi naturaliste doit être contextualisé, c'est-à-dire replacé dans son contexte spatial, temporel et écopaysager, car le fait d'observer localement une population importante d'individus d'une espèces (d'oiseaux, par exemple) n'est en aucun cas un indicateur suffisant de bon état de la population générale (métapopulation)[1]. Cela peut même être le signe d'une situation de piège écologique[2].

Quand l'évaluation dure, on parle de « biosurveillance » ou « bio-monitoring » (surveillance de l'environnement), qui inclut généralement un volet de surveillance de la biodiversité, laquelle commence à bénéficier d'indicateurs reconnus et accessibles au grand public, tels que l'indice planète vivante[3] ou l'empreinte écologique.

La notion d'évaluation contient un aspect quantitatif et descriptif de la biodiversité (et de sa contribution aux sociétés humaines). Elle peut aussi évoquer les concepts anglosaxons d'assessment (mesures de diversité et d'abondance dans ce cadre) et de valuation (estimation en valeur économico-monétaire de la biodiversité, la valeur économique étant différente de la valeur marchande)[4]. La valeur économique de la biodiversité était un des éléments de l'évaluation du millénaire[5].

L'évaluation environnementale est la première étape d'une étude d'impact (ou étude d'incidence sur l'environnement), mais elle peut réintervenir après la réalisation d'un projet pour vérifier que les mesures conservatoires ou de compensation sont bien suivies des effets attendus, afin de les corriger si nécessaire.

Principes

Exemple de représentation d'une évaluation, ici pour les habitats naturels européens[6].

Autre exemple d'évaluation, ici pour les espèces européennes.

Surveillance environnementale automatisée, alimenté par panneaux solaires et accumulateurs (ici sur la friche industrielle de Mono Mills, en Amérique du Nord).

L'évaluation environnementale se base sur un état initial, notamment basé sur des inventaires naturalistes, des indicateurs (dont bioindicateurs et indicateurs de patrimonialité et de qualité de communautés écologiques (en phytosociologie notamment) et de biodiversité[7]), sur l'observation d'effets ou d'états biologiques ou écosystémiques, au niveau de populations, d'écosystèmes, voire de la biosphère. Dans ce cadre, la notion d'abondance relative et/ou un coefficient de présence ou de fréquence d'espèce est fréquemment utilisé. Il est « défini par le rapport du nombre de relevés où elle est présente au nombre total de prélèvements effectués dans le milieu considéré », pour donner une indication de « la constance des espèces dans chaque milieu »[8], et à long terme de tendances démographiques. Elle se fait de manière ponctuelle ou durable et généralement de manière itérative (par exemple généralement tous les 5 ans pour un plan de gestion de réserve naturelle en France). Elle produit un « état initial » des milieux (eau, air, sol) ou des fonctions écosystémiques[9] ou de l'environnement global. Lorsque c'est nécessaire ou possible, elle s'intéresse aussi à l'état et à l'évolution des services écosystémiques rendus par la biodiversité (par exemple dans le cadre du Millennium Ecosystems Assessment). Comme il est impossible d'évaluer toutes les espèces et tous les systèmes, on se base sur des unités (espèces, genres, familles, habitats, etc.) jugés représentatifs ou sur des espèces-clé ou jugées bio-indicatrices. Le métabarcoding permet maintenant une évaluation relative de la biodiversité des microorganismes, sans avoir à les identifier, mais nécessite à grande échelle de pouvoir gérer un processus de Big data.

Échelles spatiotemporelles de travail

Échelles temporelles

Elles sont variées et incluent parfois une dimension d'écologie rétrospective pouvant remonter aux périodes récentes, à la préhistoire ou au-delà. Ainsi, en France, en 2010 une nouvelle composante dite « Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France » a été ajoutée en 2010 par le Muséum national d'histoire naturelle[10] à l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

Plusieurs biais d'interprétation peuvent résulter d'une mauvaise prise en compte ou de l'absence de prise en compte de facteurs tendanciels (ex : situation de piège écologique, de puits écologique, ou de « dette d'extinction [11]»...) et conduire à sous-estimer la régression de la biodiversité ou parfois à sous-estimer[11] le potentiel de recolonisation (« crédit de colonisation »[11]).

Échelles spatiales

Locales à régionales : ce sont par exemple celles d'un site (mare, haie, carrière, décharge, massif forestier), d'un port, d'un canal, d'un lac, d'une zone agricole, d'une ville ou agglomération, d'une unité éco-paysagère ou d'une réserve naturelle ou d'un parc naturel régional ;
Semi-locales : région, façade littorale, Parc national ou d'un parc naturel par exemple ;
Géographique : région administrative, pays, Union européenne, pays baltes, etc. ;
Biogéographiques : Paléarctique nord-occidental, pays baltes, zone sahélienne, Manche/Mer du Nord
Globales : Forêt dans le monde, environnement marin à échelle de l'océan mondial, biosphère. On a ainsi commencé à tenter d'évaluer la valeur spécifique de la biodiversité forestière[12]

Histoire de l'évaluation environnementale

C'est une forme d'évaluation relativement récente, en pleine évolution et qui doit répondre à des enjeux complexes, incluant les effets d'ampleurs encore incertaines du changement climatique et de l'érosion accélérée de la biodiversité[13]. Elle s'est principalement développé à la fin du XX^e siècle, notamment à l'occasion de la préparation du sommet de la terre de Rio (Rio, juin 1992). Elle a aussi pour objectif de fournir des signaux précoce d'alerte environnementale et de tirer des leçons du passé[14].

Elle peut maintenant s'appuyer sur de nouveaux outils (analyse automatique d'imagerie aérienne ou satellitaire, données génétiques, modèles biomathématiques, etc.). L'évaluation environnementale tend à passer d'appréciations plutôt quantitatives et de mesure d'État/pression, à des approches à la fois quantitatives et qualitatives, appréciant mieux la complexité et les réponses du vivant et les dynamiques nécessaires à l'entretien de la biodiversité[15]

En Europe, l'Ademe a proposé et réalisé une évaluation environnementale de la politique d'utilisation d'eaux usées désinfectées à la chaux en France avant 1994, afin d'établir un état de l'art et des normes juridiques en vigueur [16].

En 1998, l'EPA a publié un premier guide d'évaluation des risques écologiques[17], 10 ans après avoir publié des recommandations et documents sur les indices biologiques à retenir pour l'évaluation des risques environnementaux[18], et un guide de l'évaluation des risques [19]. Le projet de National Ecological Observatory Network (États-Unis) semble devoir être le plus gros système intégré d'observation du climat et de la biodiversité, à l'échelle de presque toute l'Amérique du Nord et sur plusieurs décennies au moins.

En France depuis 1976 (loi sur la protection de la nature), l'évaluation de l'état écologique et de la protection de la nature se fait sous l'égide du ministère de l'environnement et du Muséum National d'Histoire Naturelle, avec depuis 2012 un observatoire national de la biodiversité et quelques observatoires régionaux ou départementaux et dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. La loi[20] impose d’évaluer dans les sites français du réseau Natura 2000, l’état de conservation des 132 habitats naturels et des 156 espèces d’intérêt communautaire représentés, via les "documents d’objectif Natura 2000"[21].

Législation

Depuis les années 1990, divers textes internationaux, communautaires et nationaux ont peu à peu permis de construire le dispositif d’évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est devenue obligatoire en Europe pour certains plans et programmes ou habitats, par exemple pour l'état de l'eau, de l'air, des sols, des habitats naturels[22] - [23]et de la biodiversité ou pour certaines activités industrielles (Directive Reach), pour certains produits, et pour certains plans et programmes et grands projets en Europe.

En Europe

Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale et que cette dernière est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité environnementale compétente en matière d’environnement. Ceci doit faciliter une participation plus large et active du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (Convention d'Aarhus, Convention d'Espoo, charte constitutionnelle en France) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

Le socle de cette législation est constitué :

Pour les plans et programmes, par la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, directive transposée en droit français depuis 2005 par deux décrets et précisée en 2006 par deux circulaires d’application. (cf: autorité environnementale)
Pour les projets, par la Directive 85/337/CEE modifiée du conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dont le décret du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnementale achève la transposition en droit français.(cf: autorité environnementale) ;
Une directive 2011/92/UE[24] codifie la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (après que la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 ait été plusieurs fois modifiée).
Le dispositif d’évaluation environnementale est désormais constitué :
- pour les plans et programmes ; par la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
- pour les projets ; par la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement abrogeant la directive 85/337/CEE.

Les grands principes de ces directives

L'évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d'ouvrage d’analyser les effets sur l'environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement. Cette analyse comporte : état des lieux de l’environnement, impacts prévisibles, justification des choix par rapport aux variantes envisageables, mesures pour éviter, réduire voire compenser les incidences sur l'environnement, résumé non technique ;
L'intégration des enjeux et préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque « éviter > réduire > compenser » (retenu dans la doctrine française de la compensation[25]). C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs, les compenser dans la mesure du possible. Également privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles économiquement acceptables ;
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire ;
Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental pour les plans et programmes et d’une étude d’impact pour les projets ;
Une autorité compétente en matière d’environnement (dite « autorité environnementale ») donne son avis sur cette évaluation ;
Cet avis est rendu public afin d'informer le citoyen, pour qu'il puisse contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.

Le droit européen ne donne pas de seuil quantitatif (surface ou population couverte par un plan, montant d'un programme...) à partir duquel un plan, programme ou projet serait considéré comme influant sur l’environnement et donc éligible à évaluation environnementale. Chaque État-membre en transposant les directives, définit les seuils qu'il juge critiques et à partir desquels les plans, les programmes ou les projets ont une influence sur l'environnement.

En France

Depuis les premières lois de protection de la nature (juillet 1976), la législation a évolué, notamment en transposant les directives européennes évoquées ci-dessus, dans diverses lois et par décret ainsi que dans la Charte de l'environnement (2004). L'autorité environnementale donne un avis sur la qualité des évaluations environnementales en France. Il s'agit en général de l'État (préfets ou ministère) qui délègue cette charge aux DREAL et au CGDD.

En 2016, à la suite du rapport Vernier (2014-2015)[26] proposant des mesures de simplification administrative et des mesures de meilleure applicabilité à niveau constant de protection environnementale (selon le rapporteur), un décret[27] a réformé l'autorité environnementale, puis une ordonnance (n°2016-1058 du 3 août 2016) (et des décrets relatifs) ont précisé les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes[28] avec 3 objectifs :

simplifier et clarifier ces règles ;
améliorer l’articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d’une part, et entre les évaluations environnementales des projets et des plans et programmes, d’autre part ;
assurer la conformité de ces règles au droit européen en transposant la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE[29]. Les termes « évaluation environnementale » et « étude d’impact » distinguent clairement un processus d'évaluation et le rapport réalisé par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité dénommée « étude d’impact »[30]. Le principe de la séquence ERC ( « Éviter → Réduire → Compenser ») est consolidé dans le droit[31].

En aout 2017 un guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 (48 pages) a été publié par le CGDD[30], rappelant notamment les définitions de la directive pour préciser le processus (étude d’impact, consultations, avis et décision motivée portant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation). Puis en janvier 2018, le CGDD et le Cerema ont publié un nouveau guide, « d'aide à la définition des mesures ERC » pour l'Évaluation environnementale stratégique[32].

En Allemagne

L'évaluation environnementale s'applique par défaut à tout plan infra-local[33] et supra-local[34], ainsi que la modification et la révision de ces plans[35].

Ainsi, en ne définissant pas ce qui est susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement, les directives contribuent à l'apparition de transpositions minimalistes et différenciées des mesures qu'elles préconisent. En raison de ce paradoxe, la traduction pratique des directives oscille entre mesure symbolique d'une part et outil à l'intention des états membres volontaristes en matière d'environnement d'autre part.

Méthodes

Pour évaluer ou modéliser une qualité environnementale et des tendances, l'évaluation s'appuie sur des méthodes[36] - [37] - [38] éprouvées ou expérimentales et sur de nombreux outils ;

outils dits de bioévaluation, c'est-à-dire de suivi d'une batterie de bioindicateurs ou d'indicateurs de pressions sur l'environnement ou de réponse à ces pressions. Ces indicateurs sont renseignés ou réunis par différents types d'observateurs de terrain, pouvant inclure - par exemple dans le contexte de l'écocitoyenneté ou du travail collaboratif, des citoyens (sentinelles de la nature, pêcheurs professionnels...), dans un dispositif de sciences citoyennes et participatives ;
outils de terrain : pièges oiseaux, poissons, mammifères et autres vertébrés, pièges à insectes, aspirateurs d'invertébrés[39], matériel d'enregistrement sonore, photographique, vidéo, etc. ;
Protocoles et outils de rendus d'inventaires naturalistes, avec par exemple les observatoires de l'environnement, observatoires de la biodiversité et leurs productions (séries temporelles de données géoréférencées, et divers autres atlas, dont en France l'Atlas ABC (atlas de la biodiversité des communes en cours d'expérimentation)). Ils peuvent s'inscrire dans le cadre d'un Agenda 21 et/ou d'une politique locale en matière de biodiversité et trame verte et bleue, en s'appuyant aussi sur les herbiers, cahiers d'habitats Natura 2000, données des conservatoires, des associations environnementales, des CPIE, ou collectées par des bureaux d'études, par exemple pour des études d'impacts ;
Indice biotique, indice d'intégrité écologique ;
cartographie SIG et environnementale ;
toxicologie ;
écotoxicologie et écoépidémiologie ;
écologie du paysage ;
écologie rétrospective, par exemple pour le suivi des taux d’extinction d'espèces qui demande des données anciennes scientifiquement validées (archéopaléontologie, paléontologie, palynologie, histoire environnementale, etc.),
acoustique (mesures de bruit).

Utilités

Elle a d'abord surtout été un outil de pondération de certaines formes d'aménagement du territoire (routes, zones d'activité, urbanisation, périurbanisation, mise en culture, déforestation, sylviculture intensive...) par une meilleure évaluation de leurs impacts environnementaux et de l'efficacité des éventuelles mesures conservatoires et compensatoires qui leur sont imposées ou qu'elles ont volontairement mis en œuvre. En France il existe aussi une évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU)[40] - [41].
Suivi de l'état de l'environnement, ou de l'efficacité de mesures compensatoires ou restauratoires.
Outil global d'évaluation pour des entités telles que l'ONU [42] ou l'Union européenne qui ont respectivement décidé de freiner et stopper l’érosion de la biodiversité en Europe à l’horizon 2010.
C'est aussi un outil indispensable à l'écocertification ainsi qu'à l'écosociocertification,
L'éducation à l'environnement et toutes les sciences naturelles ou les tenants du développement durable en bénéficient aussi.

Évaluation de l'évaluation

Les méthodes d'évaluation environnementale, et en particulier de suivi de la biodiversité nécessitent d'être elles-mêmes évaluées. En Europe, un consortium EuMon [43] (« Monitoring à l’échelle européenne des méthodes et systèmes de surveillance des espèces et des habitats d’intérêt communautaire ») a étudié quatre aspects du monitoring de la biodiversité :

caractéristiques et la couverture des programmes de suivi ;
méthodes de suivi (plan d'échantillonnage, analyse de données, intégration entre programmes des informations collectées) ;
définition des priorités pour le monitoring et la conservation
implication de bénévoles (aspects « sciences citoyennes »).

EuMon a développé une base de données sur les programmes de suivis de la biodiversité et un guide pour le suivi de biodiversité [44] EuMon a aussi produit des méthodes pour améliorer l'efficacité du réseau écologique paneuropéen et des réseaux d'aires protégées. Il les a appliquées à NATURA 2000 pour identifier les lacunes et biais de ce réseau [44].
EuMon a aussi développé des méthodes pour évaluer la responsabilité nationale des États-Membres de l'UE pour la conservation des espèces et des habitats [44]. EuMon propose des outils en ligne, dont BioMAT pour le Suivi et l'évaluation de la Biodiversité, et une base de données (PMM) sur les Réseaux de Suivis Participatifs. En septembre 2007, le projet EuMon avait déjà documenté 395 systèmes de suivi d’espèces (mobilisant environ 4 M €/an, et plus de 46 000 personnes ; plus de 148 000 jours de travail/an consacrés au monitoring de la biodiversité). Sur ces bases, une étude a analysé les pratiques concernant divers groupes taxonomiques (oiseaux, amphibiens et reptiles, mammifères, papillons, plantes et certains insectes) dans 5 pays européens (France, Allemagne, Hongrie, Lituanie et la Pologne). Elle conclut que l'effort global de monitoring est corrélé au nombre de bénévoles participant à ce travail et que la qualité des données récoltées est liée à la qualité de la conception des programmes de suivi, des méthodes d'analyse et aux aptitudes à la communication au sein des programmes plutôt qu'à la participation des bénévoles[45].
L'Agence européenne de l'environnement a publié une évaluation de l'évaluation sur le thème de l'eau et de l'économie verte, en préparation de la conférence ministérielle européenne d'Astana sur l'eau de 2011 [46], faisant suite à l'UNGA Marine "Assessment of Assessments"[47] qui lançait la phase d'évaluation permanente de l'état de l'environnement marin (incluant aspects socio-économiques).

Perspectives

Les nouveaux outils (pour certains « automatiques ») sont en cours de développement ou commencent à être utilisés :

micro-puces (micro-array) pouvant apporter des informations plus rapides (et in situ) sur des aspects génétiques et notamment pour l’identification d'espèces rares, faisant éventuellement l'objet d'un trafic, y compris essences forestières protégées ;
Ballons dirigeables individuels pour étudier par exemple la canopée (sur une idée de Francis Hallé) ;
plateforme numérique de travail facilitant les approches ouvertes et/ou collaboratives ;
projets de sondes marines intelligentes (pour le suivi des cétacés par exemple), et robots susceptibles de collecter des données environnementales. Un premier « drone écologique » (V3, de type hélicoptère, silencieux, en fibre de carbone, qui peut être programmé ou manuellement téléguidé) a été conçu pour l'observation (y compris dans l'infrarouge) de l'environnement marin et littoral qui pourrait notamment être utilisé pour le suivi des méduses, cétacés, pollutions, etc.[48]. Il reste très coûteux (25 000 euros) et peu autonome (30 min).
Ruches laboratoires de Bee Secured qui constitue le réseau social environnemental européen, spécialisé dans la surveillance des environnements et des écosystèmes à partir des abeilles.

Ces outils devraient permettre des évaluations plus rapides, plus fiables et interdisciplinaires, avec des modélisations permettant de mieux prolonger les tendances dans le futur.

Prospective

L'évaluation a une dimension temporelle importante, s'encrant dans le passé pour déterminer des tendances. Elle s'approche alors de la prospective.
Des séquences temporelles de mesures et des « dates butoir » ou « repères temporels » sont alors proposés ou utiles (ex : 2015, 2020, 2050 sont des dates souvent évoquées dans le domaine de la biodiversité, de l'eau, du climat et de l'énergie ou des transports[49]). Ces dates permettent d'élaborer des visions communes et des calendriers (ou « agendas ») de processus de décision, d'évaluation et d'amélioration continue. Des systèmes de mémorisation et cartographie spatiotemporelle des données ou évènements sont également nécessaires, de plus en plus pris en charge par les TIC (Technologies de l'information et de la communication).

Notes et références

(en) Vickery, P. D., M. L. Hunter Jr., and J. V. Wells, Is density an indicator of breeding success?, Auk, 109:706–710, 1992, CSA.
(en) Woodward, A. A., A. D. Fink, and F. R. Thompson III. 2001. Edge effects and ecological traps: effects on shrubland birds in Missouri, Journal of Wildlife Management, 65:668–675, CrossRef, CSA.
(en) Loh J., Green R.E., Ricketts T., Lamoreux J., Jenkins M., Kapos V. and Randers J., (2005), « The Living Planet Index: using species population time series to track trends in biodiversity », Philosophical Transactions of the Royal Society B., n^o 360, p. 425-441.
Les valeurs de la biodiversité : un état des lieux de la recherche française, FRB, 2012 (ISBN 979-10-91015-06-6) (imprimé) : (ISBN 979-10-91015-07-3) (PDF), 52 p., zoom la page 5.
(en) Bateman, I. et al.,. Economic values from ecosystems. In: The UK National Ecosystem Assessment Technical Report. UK National Ecosystem Assessment, UNEP-WCMC, 2011, Cambridge.
Synthèse Rapport "État de conservation des espèces et des habitats naturels de l'Union européenne" voir p. 19, ou Rapport de synthèse de la commission ; Rapport technique de l’article 17 (en anglais) ; Synthèses par habitat (en anglais) ; Synthèses par espèce (en anglais).
Couvet, D., et al. (2005) Les indicateurs de biodiversité. Biodiversité et changements globaux. Enjeux de société et défis pour la recherche. Barbault, R. and Chevassus-au-Louis, B. Paris ADPF-Ministère des Affaires Etrangères
Vincent J.P (1970) Observations préliminaires sur les oligochètes. Recherches écologiques dans la savane de Lamto (Côte d’Ivoire).
Loreau M., Naeem S., Inchausti P., Bengtsson J., Grime J.P., Hector A., Hooper D.U., Huston M.A., Raffaelli D., Schmid B, Tilman D. and Wardle D.A., (2001), « Biodiversity and Ecosystem Functionings: Current Knowledge and Future Challenges », Science, vol.294, 26 October 2001, p. 804-808.
Présentation de la nouvelle base de données « Inventaires Archéozoologiques et Archéobotaniques de France » (I2AF), à l’occasion du nouveau site Internet de l’INPN, 14 janvier 2010, Dossier de presse, MNHN
Cristofoli S., Mahy G. ; 2010 ; Restauration écologique : contexte, contraintes et indicateurs de suivi. Biotechnol. Agron. Soc. Environ., 14 : 203-211 ; voir paragraphe intitulé « Dette d’extinction et crédit de colonisation »
Brahic, E. et Terreaux, J. (2009). Guide méthodologique pour l’évaluation économique de la biodiversité en forêt, CEMAGREF.
DALE, V.H., BEYELER, S.C. – 2001 - Challenges in the development and use of ecological indicators. Ecological Indicators, 1 : 3–10.
Ludwig D., Hilborn R. and Walters C., (1993), « Uncertainty, Resource Exploitation, and Conservation: Lessons from History », Science, n^o 260
McCann K.S., (2000), « The diversity-stability debate », Nature, vol.405, p. 228-233.
Samuel Pinon-Madiot, Boues chaulées des stations d'épurations en France; Evaluation environnementale des filières, Angers, Ademe (Groupe E.S.A), 10 octobre 1994, 253 p., p. C
U.S. Environmental Protection Agency (1998) Guidelines for Ecological Risk Assessment
U.S. Environmental Protection Agency (1988), Recommendations for and Documentation of Biological Values for Use in Risk Assessmen
U.S. Environmental Protection Agency, 1987, Risk Assessment Guidelines
Article R.414-11 du Code de l’environnement transposant l'article 6 de la DHFF (Directive habitat, faune, flore)
MNHN Tous les rapports de la France sur "l'évaluation de l'état de conservation"
Bensettiti F., Combroux I., Daszkiewicz P. – 2006 – « Évaluation de l’état de conservation des Habitats et Espèces d’intérêt communautaire 2006-2007 : Guide méthodologique », Muséum National d’Histoire Naturelle, Paris : 59 p.
Bensettiti F., Trouvilliez J. - décembre 2009 – « Rapport synthétique des résultats de la France sur l’état de conservation des habitats et des espèces conformément à l’article 17de la directive Habitats », Muséum National d’Histoire Naturelle, Paris : 48 p. [En ligne : http://inpn.mnhn.fr].
Directive 2011/92/UE (votée le 13 décembre 2011, publiée le 28 janvier 2012 au JOUE
Ministère de l'environnement (2014) Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel], 16 janvier 2014
rapport rendu par Jacques Vernier (président du groupe de travail relatif à la « modernisation de l’évaluation environnementale » qui s’est réuni au second semestre 2014)[Rapport Vernier (96 p.) (page consultée le 06/01/2019)]
décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale (paru le 29 avril 2016)
Application du 2° du I de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des changes économiques qui prévoit la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
Évaluation environnementale Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 - Août 2017
CGEDD (2017) La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé mars 2017
CGDD & CEREMA (2018) Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERCJanvier, PDF, 134 p
Le plan "infra-local" allemand ou "plan de quartier", le Bebauungsplan:
Le plan "supra-local" allemand, le Flächennutzungsplan: ; Note à propos des échelles communales: les communes allemandes sont issues de fusions communales effectuées dans les années 1970. Une commune allemande regroupe donc plusieurs localités. Le Flächennutzungsplan est un plan communal et supra-local simultanément.
Gesetz über die Umweltverträglichkeitsprüfung, annexe 3, point 1.8 : « Projets de planification prévus aux §§ 6 et 10 du code de la construction ». Le § 6 est consacré aux plans supra-locaux, à leurs modifications et leurs révisions. Le § 10 est consacré aux plans infra-communaux, à leurs modifications et leurs révisions. http://bundesrecht.juris.de/uvpg/anlage_3_65.html
Ecological Methods Couverture T. R. E. Southwood, Peter A. Henderson John Wiley & Sons, 13 avril 2009 - 592 pages (Livre numérique Google)
Peter A. Henderson (2003) Practical Methods in Ecology - 4 févr. 2003 - 172 pages
Richard Southwood (Sir.) (1978 ) 'Ecological methods : with particular reference to the study of insect populations Chapman and Hall - 524 pages
Stewart, A.J.A. & Wright, A.F. 1995. A new inexpensive suction apparatus for sampling arthropods in grassland. Ecological Entomology 20: 98-102 (résumé) (en)
CGDD, L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ; Le Guide, Commissariat général au développement durable, décembre 2011 (1^re partie : fondements de l'évaluation environnementale, ses objectifs, principes, et rôle des acteurs impliqués ; 2^e partie : comment conduire une évaluation environnementale : (ISSN 2102-474X) ; (ISBN 978-2-11-0988867)
Jean-Pierre Ferrand & Bruno Barré, juin 2006, L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, DREAL Bretagne
l'ONU et la convention sur la biodiversité
Résumé du projet EuMon
Base de données « DaEuMon » sur les programmes de suivis de la biodiversité
Dirk s. Schmeller, Pierre-Yves Henry, Romain Julliard, Bernd Gruber, Jean Clobert, Frank Dziock, Szabolcs Lengyel, Piotr Nowicki, Heszter d´eri, Eduardas Budrys, Tiiu Kull, Kadri Tali, Bianca Bauch, Josef Settele, Chris van Swaay, Andrej Kobler, Valerija Babij, Eva Papastergiadou, and Klaus Henle ; « Aadvantages of volunteer-based biodiversity monitoring in Europe » Conservation Biology, volume 23, n^o 2, pages 307 à 316 ; DOI: 10.1111/j.1523-1739.2008.01125.x
'Environment for Europe' ; 'Europe's environment — An Assessment of Assessments' (EE-AoA), . Nov 18, 2011
UNGA Marine "Assessment of Assessments" , AoA REPORT (31 August 2009, New York) et communiqué de presse
source : Antoine di Zazzo, directeur de la société SMP Technologie (matériel militaire et de sécurité), interrogé par AFP (communiqué AFP 2009/08/15 10:34)
Conseil Général des Ponts-et-ChausséesUne prospective 2050 pour les Transports ; 28 juin 2006

Voir aussi

Liens externes

Vidéographie

Evaluation environnementale ; Les clés pour réussir son projet Journée technique CEREMA ; 14/12/2015.

Bibliographie

Inventaire et cartographie des invertébrés comme contribution à la gestion des milieux naturels français ; Collection patrimoines naturels, vol 25, Muséums d'histoire naturelle, acte du séminaire de Limoges, 17-19 novembre 1995 (Publications Scientifiques du Muséum)
Chevalier, R., Gautier, G. et Archaux, F. 2010. Relevés floristiques pour le suivi de la biodiversité végétale des écosystèmes forestiers : éléments de réflexion pour faire les bons choix. Revue Forestière Française, 62: 141-154
Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), (1994), Indicateurs d’environnement ; Corps central de l’OCDE, Paris, OCDE.
Collectif (2015) Inventaires naturalistes ; Revue Études rurales, n^o 195 ; (ISBN 9782713224713) ; (ISSN 0014-2182)(Notice de présentation)
(en) Glasson, J., Thérivel, R., Chadwick, A., 1999. Introduction to Environmental Impact Assessment: Principles and Procedures, Process, Practice and Prospects, 2nd ed. UCL Press, London
(en) Harrop, D.O., Nixon, J.A., 1999. Environmental Assessment in Practice. Routledge Environmental Management Series. Routledge, London.
(en) Mayda, J., 1996. Reforming impact assessment: issues premises and elements. Impact Assess. 15 (1), 87–96.
(en) Partidário, M.R., 1999. Strategic environmental assessment: principles and potential. In: Petts, J. (Ed.), Handbook of Environmental Impact Assessment, vol. 1. Blackwell Scientific Publications, Oxford, p. 60–73.
(en) Petts, J. (Ed.), 1999. Handbook of Environmental Impact Assessment, vol. 2. Blackwell Science, London.
(en) Sheate, W.R., 1994. Making an Impact: A Guide to EIA Law and Policy. Cameron May, London.
(en) Sheate, W.R., 1996. Environmental Impact assessment: Law and Policy-Making an Impact II, 2nd ed. Cameron May, London.
(en) Thérivel, R., Partidário, M.R., 1996. The Practice of Strategic Environmental Assessment. Earthscan, London.
(en) Treweek, J., 1999. Ecological Impact Assessment. Blackwell Science, London.
(en) Treweek, J.R., Thompson, S., Veitch, N., Japp, C., 1993. Ecological assessment of proposed road developments: a review of environmental statements. J. Environ. Plann. Manage. 36, 295–307.
(en) Vanclay, F., Bronstein, D.A. (Eds.) 1995. Environmental and Social Impact Assessment. Wiley, Chichester, England.

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