Émissions de gaz à effet de serre en France

L'inventaire des émissions nationales est une estimation des quantités de gaz à effet de serre émises à l'intérieur du pays. Il s'agit d'une approche territoriale ne tenant pas compte des émissions importées. Les estimations dépendent des connaissances scientifiques et des données disponibles[5]. Ce ne sont pas des mesures directes et il existe donc une marge d'erreur, une incertitude qui peut également être estimée. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) fournit une base méthodologique depuis 1996 pour la réalisation des inventaires[6] - [7]. Sa dernière actualisation date de 2019[8].

Les principaux gaz à effet de serre pris en compte dans les inventaires sont ceux reconnus par le Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote (NF₃) depuis 2013[9].

L'unité de mesure usuelle des émissions de gaz à effet de serre est la tonne équivalent CO₂. Cette unité correspond à la quantité de CO₂ qu'il faudrait émettre pour avoir la même action sur l'effet de serre. Cette unité permet d'obtenir une mesure commune à l'ensemble des différents gaz à effet de serre. En effet, tous les gaz à effet de serre n'ont pas le même potentiel de réchauffement. Par exemple, une tonne de méthane émise dans l'atmosphère a un potentiel de réchauffement beaucoup plus élevé qu'une tonne de dioxyde de carbone.

Dans un inventaire national, seules les émissions liées aux activités humaines sont comptabilisées. Ce sont les émissions d'origine anthropique. Celles-ci contribuent à un effet de serre dit additionnel par rapport aux émissions naturelles[10].

Les sources d'émissions naturelles (fermentations naturelles, éruptions volcaniques par exemple) ne sont pas prises en compte dans les bilans nationaux[c 1].

Les principales sources anthropiques de gaz à effet de serre sont la combustion d'énergie fossile (pour les transports, la production d'électricité, les réseaux de chaleur, le chauffage, la cuisine, l'eau chaude sanitaire et les besoins de l'industrie manufacturière), les procédés industriels (métaux, chimie, ciment, verre, chaux...), la déforestation, l'urbanisation des terres, le traitement des déchets et des eaux usées, l'agriculture (engrais, cheptels), la réfrigération/climatisation[11] - [c 1] - [12].

Dans le cadre des accords internationaux sur le climat, les émissions des transports internationaux sont estimées mais ne sont pas prises en compte[13].

Lorsque les gaz à effet de serre ne sont pas émis mais absorbés (par exemple par une forêt en croissance ou par une technologie de séquestration souterraine du CO₂), les émissions sont dites négatives[14]. On ne parle plus alors de sources d'émissions mais de puits. Les absorptions par la biomasse et les sols sont prises en compte dans le secteur appelé Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) qui couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies[11] - [15].

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC de 2015, mise à jour le 24 avril 2020) vise une neutralité carbone à horizon 2050, supposée effective quand les émissions anthropiques de GES sont entièrement compensées par des puits de carbone (qu'ils soient naturels et/ou artificiels), mais les inventaires nationaux omettent de prendre en compte les « émissions grises » ou « indirectes » réellement associées à une consommation finale, c'est-à-dire induites par les importations et les exportations, ce qui empêche d'avoir une vision d'ensemble de la pression exercée par le pays sur le climat[c 2]. Or, selon un rapport OFCE récent (2020), « le degré avancé de fragmentation de la chaîne de valeur globale scindée en plusieurs unités de production, disséminées sur l'ensemble du globe, la rend essentielle à son évaluation. Des objectifs complémentaires à celui de la neutralité carbone inscrits dans la SNBC intègrent déjà des indicateurs relatifs à ces émissions hors du territoire national ; cependant il n'existe pas de système d'information standardisé comme celui officiel des Inventaires Nationaux d'Émissions défini par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques »[16] et au début du XXI^e siècle, les pays sont rarement capables de prendre en compte et reconnaitre leurs émissions grises[17].

L'empreinte carbone de la France correspond aux émissions territoriales auxquelles sont ajoutées les émissions associées aux importations et soustraites celles liées aux exportations. Cet indicateur permet de prendre en compte toutes les émissions liées à la demande intérieure du pays, à savoir la consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif. La loi Sas (2015)[18] sur la construction de nouveaux indicateurs de richesse dans l'évaluation de politiques publiques inclut ainsi celui d'empreinte carbone. Son suivi est assuré par le Commissariat général au développement durable[19].

Le calcul des empreintes carbone des pays n'est pas cadré par des normes ou règles internationales ou nationales. La modélisation macro-économique (calcul input-output) est celle privilégiée par les organismes statistiques internationaux et par la communauté scientifique[20], plusieurs modèles de calcul input-output multirégionaux étaient déjà disponibles au début des années 2010[21], dont les résultats diffèrent, mais en donnant des estimations d'empreinte CO₂ plutôt convergentes selon Moran & Wood (2014)[22]. L'Europe, via Eurostat fait de premières évaluations depuis 2011[23] - [24] - [25]

Les modèles inpout/output restent incomplets et sous-estimatifs car prenant par exemple mal en compte le effets des feux de forêt, de certaines émissions (ex CH₄ émis par les égouts, canaux, fleuves, estuaires, décharges...) et des usages et évolution des sols[16], mais ils s'amélioreront au gré de l'amélioration du calcul de l'empreinte carbone et de l'empreinte écologique des objets et services[26]. En utilisant la base EXIOBASE, un calcul a abouti pour l'année 2011 à une empreinte de 732 Mt de CO₂e dont 17,5 % issus des émissions directes de combustion de carbone fossile, 35,3 % des émissions domestiques ; les 47,2 % restants venant des émissions importées[16]. 75 % de cette empreinte proviennent du CO₂ et 25 % d'autres gaz à effet de serre dont le méthane[16].

La France réalise un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) répondant à deux obligations de rapportage[6] : la première au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la seconde au titre d'un règlement européen[27] relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Les inventaires des émissions de GES en France sont réalisés par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa)[28]. On peut les retrouver sur son site internet mais aussi sur le site de la CCNUCC au côté des inventaires d'autres pays[29]. L'agence européenne pour l'environnement fournit également un visualiseur web des émissions des pays membres de l'Union européenne[30].

L'empreinte carbone en France est calculée par le Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique[31]. L'OCDE fournit également un calcul de l'empreinte carbone (CO₂ uniquement pris en compte)[32].

Les inventaires d'émissions de gaz à effet de serre sont des estimations dont la précision dépend de la qualité des données d'activité collectées (il n'y a pas de mesure directe). Il existe donc un niveau d'incertitude sur les estimations. Le CITEPA a calculé[33] :

• une incertitude de 12,6 % pour l'année 2020 sur l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (en incluant l'UTCATF)
• une incertitude de 2,1 % de l'évolution des émissions par rapport à 1990 (UTCATF inclus)

Pour le seul CO₂, la marge d'erreur serait de 2 à 3 %[5].

Le bilan des émissions brutes est un bilan hors UTCATF, c'est-à-dire qu'il ne prend pas en compte les émissions du secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie. Il ne prend pas non plus en compte le transport international qui est un secteur exclu des négociations internationales sur le climat. Les sept types de gaz du protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) sont comptabilisés.

Le maximum observé depuis 1990 est le niveau des émissions de l'année 1991, à savoir 571 Mt équivalent CO₂ (Métropole + Outre-mer UE). Le minimum observé est celui de l'année 2020 (435 Mt équivalent CO₂) , conséquence principalement de la pandémie de Covid-19.

Sont observés depuis 1990 : un plateau jusqu'en 2005, une diminution irrégulière entre 2006 et 2014, une hausse entre 2015 et 2017 puis une baisse depuis 2018 (hors rebond de 2021).

Les variations d'émissions ont des causes conjoncturelles (rigueur de l'hiver, crise sanitaire) et structurelles (évolution de l'industrie, des pratiques agricoles, du parc automobile...)[33].

Entre 2010 et 2019, le rythme de réduction moyen a été de -1,7 % par an. Le rythme de réduction estimé sur la période 2019-2021 est de -1,9 % par an[41].

Les émissions de 2021 ont baissé de 23,1 % par rapport à 1990[42].

Le budget carbone de la période 2015-2018 n’a pas été respecté. Les transports et les bâtiments en particulier n’ont pas réduit suffisamment rapidement leurs émissions[43].

Les niveaux des émissions des années 2019, 2020 et 2021 ont respecté les objectifs annuels indicatifs fixés en 2020 par la Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée. Si les émissions stagnent en 2022 et 2023, le budget carbone 2019-2023 serait respecté[33].

Tenir les objectifs climat de la France en 2030 implique un doublement du rythme annuel de réduction des émissions sur la période 2022-2030,à savoir -4,7 % par an (-16 Mt équivalent CO₂ par an contre -8 Mt équivalent CO₂ observée en moyenne depuis 2010)[41].

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone), les émissions annuelles doivent être divisées par 7 par rapport à 1990 (soit -85 % par rapport à 1990) et atteindre un niveau de 80 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2050[33].

La baisse massive des émissions en 2020 (-9,7 %) est la conséquence de la crise de la pandémie de Covid-19 mais aussi, dans une moindre mesure, d'un hiver doux et de la poursuite du recul du cheptel bovin. Les restrictions de circulation et les fermetures d'entreprises liées à la crise sanitaire ont entraîné une réduction des émissions du transport routier et aérien, du secteur tertiaire (restaurants, commerces, bureaux) et de l'industrie[33].

La pré-estimation des émissions de l'année 2021 explique leur hausse par un rebond des émissions des transports, de l'industrie et du secteur tertiaire, lié à la reprise d'activités post-covid. Une partie de la hausse est aussi liée à un climat plus rigoureux qu'en 2020[33].

Le rythme de réduction moyen estimé sur la période 2019-2021 est de -1,9 % par an[41].

Les niveaux des émissions des années 2020 et 2021 respectent les objectifs annuels indicatifs fixés en 2020 par la Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée[33].

Entre 2017 et 2018, les émissions ont baissé de 4,2 % principalement du fait d'un hiver doux, d'une hausse de la production d'hydroélectricité, d'une disponibilité accrue du parc nucléaire et d'une baisse des émissions des véhicules particuliers diesel[33].

Entre 2018 et 2019, les émissions ont baissé de 2 % du fait principalement d'une baisse de la consommation de fioul domestique, d'une moindre utilisation des centrales électriques à charbon, d'une baisse de la production d'acier, de ciment et de verre creux, et d'une baisse du cheptel bovin[33].

Le bilan d'émissions de 2019 est supérieur de 4,5 % à l'objectif fixé en 2015 par la Stratégie nationale bas carbone et le rythme de réduction est inférieur aux 2,3 % par an (−10 Mt/an) qui était requis pour atteindre l'objectif[44]. Il est en revanche en accord avec le nouvel objectif indicatif fixé en 2020 (443 Mt equivalent CO₂ pour l'année 2019)[33].Le Haut Conseil pour le climat a mis en garde sur l'insuffisance de cette baisse et les objectifs plus élevés à partir de 2021 : au moins 3 % de réduction par an[43] - [45].

Sur la période 2015-2017, les émissions ont augmenté entre 0,5 et 0,7 % par an, principalement du fait d'un arrêt de certaines tranches de centrales nucléaires, d'hivers moins doux, et d'une hausse des émissions des véhicules essence[33].

Sur cette période, le scénario de la la stratégie nationale bas carbone avait projeté une diminution de 2,2 % par an en moyenne[46]. Le budget carbone de la période 2015-2018 n’a pas été respecté. Les transports et les bâtiments en particulier n’ont pas réduit suffisamment rapidement leurs émissions[43] - [46].

Le secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies[11]. Il comptabilise à la fois des émissions et des absorptions de CO₂. C'est pour l'instant le seul secteur dans ce cas. En France, les forêts et les terres agricoles (cultures et prairies) constituent d'importants stocks de carbone contenu dans la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols. Le bilan en France métropolitaine du secteur UTCATF présente davantage d'absorptions de CO₂ que d'émissions. C'est un puits de carbone. C'est principalement la croissance des arbres déjà en place qui explique l'importance de ce puits[11].

Dans les Outre-mer, les émissions sont particulièrement significatives et positives en Guyane. Cela signifie que les stocks de carbone diminuent dans cette région. Les superficies forestières tendent à se réduire en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte[47].

En Guadeloupe, le taux de déforestation est élevé[48].

Les émissions du transport international aérien, fluvial et maritime ne sont pas pris en compte dans les engagements internationaux mais des estimations sont faites.

Les émissions de CO₂ de l'aérien international (départs et arrivées de la France) ont connu une hausse quasi constante jusqu’en 2019, avant, la baisse record de 2020 liée à la pandémie de Covid-19[33].

Les émissions du transport aérien international 2019 représentent environ 80 % des émissions du transport aérien total (intérieur + international), et sont en progression de +40 % par rapport à 2000, pour un trafic augmenté de 79 %[49].

Le programme des Nations Unies pour l'Environnement identifie les 7 plus grands émetteurs territoriaux suivants sur la période 2010-2019 :

• Chine (26 % des émissions mondiales sur la période hors secteur UTCATF)
• Etats-Unis (13 % des émissions)
• Union Européenne + Royaume-Uni (9,3 % des émissions)
• Inde (6,6 % des émissions)
• Russie (4,8 % des émissions)
• Japon (2,8 % des émissions)
• Transport international (2,5 % des émissions)

Le Top 4 a contribué pour 55 % des émissions brutes mondiales sur la période 2010-2019. Le Top 7 pour 65 %. Et le G20 pour 78 %[51].

En 2019, les émissions mondiales de GES (hors UTCATF) se sont élevées à 51,5 milliards de tonnes équivalent CO₂. En prenant en compte le secteur UTCATF, le bilan est de 58,1 milliards de tonnes équivalent CO₂[52]. Les émissions brutes de GES sur le territoire français se sont élevées à 0,441 milliards de tonnes équivalent CO₂ en 2019[37], soit 0,86 % des émissions mondiales[53].

Le réchauffement climatique est un phénomène cumulatif, il dépend des émissions du présent et du passé. En cumulé depuis 1850, la France a émis 2,31 % des émissions mondiales de CO₂[53]. Elle est le 8^ème pays émetteur de CO₂ en cumulé (le 12^e en prenant en compte le secteur UTCATF)[54] - [55].

Le rang des différents pays change lorsqu'on s'intéresse aux émissions par habitant.

En 2019, la population française représente 0,84 % de la population mondiale[56], ce qui est proche de la part de ses émissions territoriales. En revanche, son empreinte carbone (qui prend en compte les importations et exportations) est 1,4 fois plus importante que son poids démographique[57]. En prenant en compte les émissions des transports internationaux (aériens, maritimes, fluviables) liées à la France, le Haut Conseil pour le Climat estime que la part française annuelle dans le budget carbone mondial est proche du double de la part de sa population sur la planète[58].

En 2018, les émissions moyennes mondiales de GES par habitant (hors UTCATF) se sont élevées à 6,1 tonnes équivalent CO₂ en 2018, selon un rapport de l'INSEE de 2022. Pour la même année, l'empreinte carbone de la France est de 9,2 tonnes équivalent CO₂ (1,3 % des émissions mondiales), celle de l'Union européenne de 11 téqCO₂ (dont Allemagne 14,6 téqCO₂, Italie 10 téqCO₂), celle des Etats-Unis de 21,3 téqCO₂ et celle de la Chine de 8,3 téqCO₂[57]. Les émissions par habitant de l'Inde (qui devrait devenir le pays le plus peuplé du monde en 2023[59] sont 60 % inférieurs à la moyenne mondiale, soit moins de 2,5 téqCO₂ par habitant[51].

Pour être en accord avec l'objectif de l'Accord de Paris de limitation à 1,5°C le réchauffement planétaire d'ici 2100, l'empreinte carbone doit être réduite entre 2 et 2,5 téqCO₂ / habitant d'ici 2030[51].

Pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C au cours de ce siècle, l'objectif ambitieux de l'Accord de Paris, le monde doit réduire de moitié (- 50 %) les émissions annuelles de gaz à effet de serre entre 2022 et 2030[52].

En moyenne, entre 2010 et 2019, les émissions mondiales ont augmenté de 1,3 % par an (avec ou sans UTCATF)[52]. Celles de la France (hors UTCATF) ont baissé de 1,7 % par an en moyenne[41]. Par comparaison, sur la même période, celles de la Chine ont augmenté de 2,3 % par an, celles de l'Inde de 3,3 % par an, celles de la Russie de 1% par an, celles du Japon de 0,1% par an. Les émissions des Etats-Unis ont baissé de -0,1 % par an sur cette période[51].

Entre 2000 et 2018, les émissions mondiales ont augmenté de 49 %. Celles de la France ont baissé de 11 %. Celles des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont baissé de 6 %. Celles de la Chine ont augmenté de 175 % (quasi un triplement). L'Allemagne a baissé ses émissions de 5 % et l'Italie de 19 % sur cette période[57].

En 2019, la France est le deuxième émetteur de GES (454,8 MtCO₂e) de l'Union européenne derrière l'Allemagne (839,7 MtCO₂e), mais ses émissions par habitant (6,8 tCO₂e) la placent au 21^e rang ; elles sont inférieures de 19 % à la moyenne de l'UE (8,4 tCO₂e) et de 33 % à celles de l'Allemagne (10,1 tCO₂e)[60].

En 2017, les émissions européennes de GES dans le périmètre du protocole de Kyoto se sont élevées à 4,3 milliards de tonnes équivalent CO₂. Avec 11 % des émissions de l'Union européenne, la France est le troisième pays le plus émetteur de l'Union, derrière le Royaume-Uni (11 %) et l'Allemagne (21 %)[61].

En 2018, la France diminue ses émissions de CO₂ de 3,5 % et passe derrière la Pologne (10 % des émissions de CO₂ de l’UE), troisième émetteur de gaz à effet de serre, toujours après l'Allemagne (22 %) et le Royaume-Uni (11,4 %)[62].

70 % des émissions proviennent de la catégorie « Utilisation d'énergie »[c 1] - [63]. Celle-ci prend en compte toutes les combustions sur le territoire (celles des véhicules de transport, des chaudières des bâtiments et des turbines, moteurs, fours, etc. des entreprises) mais aussi les fuites pendant la production et la transformation des carburants.

Les transports sont souvent considérés comme la première source de gaz à effet de serre de la France[12] - [64].

En 2017, les transports domestiques représentent 30 % des émissions totales[11]. Ces émissions sont essentiellement des émissions de CO₂ (à plus de 96 %)[65].

Le transport routier

Il représente 86,7 % du transport intérieur de voyageurs et 88,5 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)[65].

Le transport routier est responsable de 95 % des émissions du secteur des transports (données 2017)[11].

Les voitures des particuliers sont responsables d'environ 56 % des émissions de GES dues à la route[65]. Elles représentent près d'un sixième (environ 15 %) des émissions totales du territoire français[12] - [66].

En 2017, les véhicules utilitaires représentent 5,8 % des émissions de la France métropolitaine (21 % des GES dues à la route) et les poids lourds en constituent 6,3 % (23 % des GES dues à la route)[12] - [65].

Les émissions de CO₂ liées au transport routier ont suivi l'augmentation du trafic jusqu'en 2004, ont reculé avec la crise de 2008 et se sont depuis déconnectées de l'augmentation du trafic en se stabilisant du fait du recours aux agro-carburants et du renouvellement des anciens véhicules par des nouveaux moins consommateurs d'énergie[11].

Le transport ferroviaire

Il représente 11,7 % du transport intérieur de voyageurs et 9,6 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)[65].

Il constitue 0,3 % des émissions du secteur des transports[11].

Le transport fluvial

Il représente 1,9 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)[65].

Il constitue 0,9 % des émissions du secteur des transports[11].

Le transport maritime

Ce transport (pêche nationale incluse) constitue 0,8 % des émissions du secteur des transports[11].

Le transport aérien

Il représente 1,6 % du transport intérieur de voyageurs en France métropolitaine[65] et constitue 2,8 % des émissions du secteur des transports[11].

En 2017, le CO₂ issu de la combustion de gaz du secteur résidentiel représente 6,4 % des émissions totales de GES (hors UTCATF) et celui issu du fioul en représente 3,4 %[36].

Le chauffage est le principal poste émetteur de CO₂ du secteur résidentiel (83 %), suivi par l'eau chaude sanitaire (11 %) et la cuisson (6 %)[c 3].

Le gaz naturel représente 63 % des émissions des combustibles fossiles du secteur résidentiel, le fioul 30 %, le butane et le propane 5 %, le charbon 2 %[c 3].

Les émissions liées à la production d'électricité et aux réseaux de chaleur urbain ne sont pas prises en compte dans le secteur résidentiel mais dans la catégorie Industrie de l'énergie.

En 2017, dans le secteur tertiaire (commerces/institutions), le CO₂ issu de la combustion du gaz représente 3,7 % des émissions totales de GES (hors UTCATF) et celui issu du fioul en représente 2,3 %[36].

Les activités militaires sont prises en compte dans ce secteur tertiaire pour des raisons de confidentialité[36].

En 2017, la part de l'agriculture et de l’élevage dans les émissions de gaz à effet de serre en général en France était de 19 % selon le gouvernement français[67]. Les émissions de CO₂ issues de la consommation de produits pétroliers dans le secteur de l'agriculture/sylviculture/pêche ne représentaient que 2 % des émissions totales de GES (hors UTCATF)[36]. En effet, au niveau mondial comme national, l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole correspondent au protoxyde d'azote, produit notamment par les fumiers et engrais, et au méthane, produit notamment par les ruminants (fermentation entérique)[68].

Les émissions de l'énergie utilisée dans le secteur industriel (chaudières, turbines, moteurs, fours, engins...) représentent 11 % des émissions totales.

L'un des principaux secteurs émetteurs est la production d'acier qui utilise du charbon dans les hauts fourneaux[69]. En 2017, le CO₂ issue de la combustion de ce charbon correspond à 2,4 % des émissions totales de GES[36]. L'industrie la plus énergivore est l'industrie chimique et pharmaceutique qui consomme beaucoup de gaz. La seconde est l'industrie métallique suivie par l'industrie agroalimentaire[70].

L'empreinte carbone a été évaluée pour d'autres secteurs, dont par exemple celui de la consommation globale[71], ou pour des secteurs particuliers comme ceux de la nourriture[72], de l'industrie viticole[73], celui du réseau TGV[74], celui du secteur textile en France a été évaluée en 2021[75].

L'industrie de l'énergie comprend la production centralisée d'électricité, les réseaux de chaleur urbain, l'incinération des déchets avec récupération d'énergie, le raffinage du pétrole, la production de coke. Les émissions de la combustion dans ce secteur représentent 11 % des émissions totales en 2017.

Les émissions des centrales électriques françaises dépendent fortement des conditions climatiques pour le chauffage et donc de l'utilisation des centrales thermiques l'hiver. La production brute d'électricité varie beaucoup d'une année à l'autre[76]. Les émissions de CO₂ des centrales électriques à combustion (charbon, fioul et gaz) ont varié entre 15 et 35 millions de tonnes par an entre 2008 et 2018[77]. Les centrales à charbon métropolitaines n'ont produit qu'1,8 % de l’électricité consommée en 2019, mais émettent environ 10 millions de tonnes de CO₂ par an[78].

Après l'énergie, l'agriculture est la seconde source d'émissions en France avec 16 % du total. Ces émissions sont principalement dues à la fermentation entérique des animaux d'élevage (7,5 % des émissions totales) et aux émissions directes des sols agricoles. En prenant en compte les émissions liées à la consommation d'énergie dans l'agriculture, la proportion des émissions passe à environ 19 % du total[12] - [79]. Le CH₄ (digestion des ruminants) et le N₂O (utilisation d'engrais de synthèse) représentent respectivement 50 % et 47 % des émissions de l'agriculture[63].

Concernant la fermentation entérique, les émissions des bovins constituent environ 90 % des émissions (dont 1/3 à peu près pour les vaches laitières) devant les ovins et les caprins[36].

Les émissions des sols agricoles sont liées aux quantités d’azote épandues par l'homme sur les sols qu'il gère. Ce sont des émissions de N₂O qui sont comptabilisées selon les diverses méthodes d'apport : épandage d’engrais minéraux et organiques, excrétions au pâturage, décomposition des résidus de culture, épandage des boues et des composts.

Cette catégorie prend en compte toutes les émissions de gaz à effet de serre liées aux procédés industriels, hors combustion de combustibles. Il s'agit de la seule catégorie émettrice de HFC, PFC, SF₆ et NF₃.

L'utilisation des halocarbures (HFC et PFC) représentent 4 % des émissions totales. C'est le secteur de la climatisation / réfrigération qui est responsable de la majeure partie de ces émissions (plus de 80 % des émissions totales de gaz fluorés en France métropolitaine)[36].

La production de produits minéraux (ciment, chaux, verre, céramique, tuiles, briques, émail...) émet aussi du CO₂. Ces émissions représentent 2 % des émissions totales de GES.

Quant à l'industrie chimique, elle est à l'origine principalement d'émissions de CO₂ et N₂O. Ces émissions représentent 1,9 % des émissions totales.

En France, les déchets sont traités de diverses manières : le stockage, l'incinération, le brûlage (feux ouverts), le compostage, la méthanisation, l'épandage, le transit, le tri et le recyclage.

Le stockage de déchets non dangereux (déchets ménagers, déchets industriels banals, boues d'épuration...) est la principale composante émettrice (2,7 % des émissions totales en 2017). Les déchets mettent plusieurs années à se décomposer, principalement en CH₄ et en CO₂ (non pris en compte dans l'inventaire car d'origine biogénique).

Le stockage des déchets industriels dangereux n'est pas considéré à l'origine d'émission car les déchets sont inertés avant stockage[36].

Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2010 et s'intéressant à la ventilation des émissions de CO₂ dues aux dépenses de consommation des ménages indique que le quintile inférieur des ménages émet 11,1 % de la quantité totale de CO₂, tandis que le quintile supérieur en émet 29,3 %, soit un rapport de 2,7 entre les émissions des ménages aux revenus les plus bas et celles des ménages aux revenus les plus élevés ; les émissions augmentent cependant moins fortement que les revenus[80] - [81].

En 2020, une étude publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et portant sur la ventilation de l'empreinte carbone en 2010 par ménage avec une approche également fondée sur la consommation indique que le premier décile des ménages émet 15 tonnes d'équivalent CO₂ en moyenne, tandis que le dixième décile émet 33 tonnes d'équivalent CO₂, soit 2,2 fois plus[82]. Cependant, chaque décile est marqué par une hétérogénéité élevée des émissions en son sein : les auteurs soulignent que les différences de revenus sont un facteur important d'explication des inégalités d'émissions de GES mais ne sont pas le seul. Deux autres facteurs notables sont le lieu de résidence (urbain ou rural, dont découlent notamment des émissions dues aux transports divergentes), et le mode de chauffage du logement[83].

En janvier 2020, l'OFCE et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publient une étude (fondée sur des données de 2010) qui confirme la relation positive entre le niveau de vie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des ménages en France, avec un rapport de 2,11 entre premier et dernier déciles, ainsi que l'absence de proportionnalité entre les revenus et émissions de GES[84] - [85]. Rapporté à l'individu et non au ménage, le ratio interdécile d'émissions de gaz à effet de serre s'établit à 3,9 ; il est ainsi inférieur de moitié à celui — 8 — obtenu par Lucas Chancel en 2017. L'étude note en outre une forte hétérogénéité au sein même des déciles de niveau de vie, ce qui tend à accréditer l'idée que le revenu ne saurait expliquer à lui seul le niveau d'empreinte carbone des ménages[86] - [87]. La World Inequality Database fournit des estimations pour 2019 relatives aux États-Unis, à la France, la Chine et l'Inde[88].

Des économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ainsi que le sociologue Jean-Baptiste Comby relèvent que la ventilation des émissions de gaz à effet de serre d'un pays (ici, la France) par ménage ou par habitant, avec une approche basée sur la consommation, est une convention qui induit un cadrage individualisant — les émissions de GES sont imputées à chaque personne ou ménage selon sa consommation — qui fait l'impasse sur le rôle des structures collectives et sur celui des autres acteurs (économiques et politiques)[82] - [83]. Elle peut déboucher sur des « discours mettant l'accent sur les petits gestes », de nature à taire « la dimension politique, c’est-à-dire concernant l’organisation de la vie en commun », des émissions de GES[83] - [89].

Les émissions de CO₂ (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 346,5 millions de tonnes[c 1].

Les principales sources de dioxyde de carbone en France sont les transports (38 %)[90], suivis par la combustion d'énergie fossile dans les secteurs résidentiels, tertiaires et agricoles (environ 25 %) puis la combustion dans l'industrie manufacturière (environ 15 %) et celle dans l'industrie de l'énergie (environ 15 % aussi)[36]. La production de ciment représente un peu moins de 3 % des émissions de CO₂[91].

Les émissions de CH₄ (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 56,3 millions de tonnes équivalent CO₂[c 1].

Les principales sources de méthane en France sont la fermentation entérique des animaux d'élevage[92] (environ 60 %) et le stockage des déchets non dangereux (environ 20 %)[36].

Le méthane est un gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement sur 100 ans 25 fois plus élevé qu'une même masse de dioxyde de carbone[92].

Les émissions de N₂O (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 42 millions de tonnes équivalent CO₂[c 1].

Les principales sources de protoxyde d'azote en France sont les sols cultivés (plus de 85 %)[93] en lien avec l'utilisation d'engrais azotés et la gestion des déjections animales. C'est la gestion du cycle de l'azote (nitrification / dénitrification) qui est en jeu[94].

Dans l'industrie, plusieurs sources ont été identifiées : la production d'acide nitrique, de glyoxal, d'acide glyoxylique et d'acide adipique[94].

Le protoxyde d'azote est un gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement sur 100 ans 310 fois plus élevé qu'une même masse de dioxyde de carbone[95].

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 18,7 millions de tonnes équivalent CO₂[36].

Les hydrofluorocarbures sont essentiellement utilisés dans les installations de réfrigération, de chauffage thermodynamique (pompe à chaleur) et de climatisation[96]. Les émissions ont lieu lors de la mise en charge des équipements mais aussi lors des fuites et en fin de vie. Ils sont aussi utilisés dans les extincteurs d'incendie, les aérosols, les agents d'expansion des mousses et les procédés de fabrication des semi-conducteurs[97].

Les émissions de HFC proviennent majoritairement du secteur résidentiel/tertiaire (46 %), suivi de l'industrie manufacturière (29 %), du transport routier (19 %), des autres transports (5 %) et enfin de la transformation d'énergie et de l'agriculture/sylviculture (moins de 1 % chacun)[97].

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,7 million de tonnes équivalent CO₂[36].

Les perfluorocarbures sont surtout utilisés dans les procédés de fabrication des semi-conducteurs[97].

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,5 million de tonnes équivalent CO₂[36].

L'hexafluorure de soufre est utilisée dans l'industrie des semi-conducteurs. On le retrouve dans certains équipements électriques (commutateurs, transformateurs)[97].

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,01 million de tonnes équivalent CO₂[36].

Le trifluorure d'azote est utilisé dans l'industrie électronique et la fabrication de panneaux photovoltaïques[98].

La France est engagée dans plusieurs accords de réduction des gaz à effet de serre au niveau international.

La France a signé l'accord de Paris qui est entré en vigueur en novembre 2016.

Les principaux objectifs sont de contenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C par rapport au niveau pré-industriel et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C d'ici 2100. Il s'agit aussi de parvenir à un équilibre entre les émissions et les absorptions de GES (neutralité carbone) au cours de la deuxième moitié du siècle.

En Décembre 2020, l'Union européenne s'est engagée sur une réduction de 55 % de ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990[99]. Son précédent objectif acté en 2018 était de -40 % par rapport à 1990.

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) se sont engagés à contenir l'augmentation de leurs émissions d'ici 2030 à +8,4 % par rapport à 2016[100].

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions d'ici 2020 par rapport à 1990[101].

L'amendement de Kigali du Protocole de Montréal engage les pays industrialisés à supprimer les émissions de HFC d'ici 2050 par rapport au niveau de 2011-2013.

Les objectifs intermédiaires sont −10 % d'ici 2019, −45 % d'ici 2024 et −85 % d'ici 2036[101].

Dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est donné comme objectifs une réduction de 40 % de ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990 et une division par 4 de ses émissions d'ici 2050[101].

Dans le plan climat de 2017, la France s'est donné comme objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Dans sa stratégie nationale bas carbone, la France se donné des objectifs de réduction par secteur.

• Gaz à effet de serre : Émissions dues aux activités humaines
• Émissions importées

• Haut Conseil pour le climat - Rapport « Mieux maîtriser l'empreinte carbone de la France » - Octobre 2020 sur saisine du gouvernement français demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France » (émissions importées)